GAEC LA VOIE LACTEE

Entreprise

GAEC LA VOIE LACTEE
Dernière mise à jour : 14/05/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41456111800012 / Siren : 414561118 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 0 414561118
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC LA VOIE LACTEE
Adresse :
FLOSSAC MARS

07320 MARS
Historique de l'établissement :
14/05/2009 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de chevaux et d'autres équidés (NAFRev2 : 01.43Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/1997
Dénomination : GAEC LA VOIE LACTEE
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
27/04/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
14/05/2009 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de chevaux et d'autres équidés (NAFRev2 : 01.43Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
26/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1997D80083
Type : Personne Physique

Nom : CLARET Frédéric
Né le 20/08/1972 à Saint-Agrève (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
LOUBOURET
07320 Mars
France
26/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1997D80083
Type : Personne Physique

Nom : CLARET Benoît
Né le 29/08/1978 à Saint-Agrève (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Flossac
07320 Mars
France
26/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1997D80083
Type : Personne Physique

Nom : MARINHO Elodie Michèle Victoria
Né le 10/05/1983 à Martigues (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Flossac
07320 Mars
France
26/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1997D80083
Type : Personne Physique

Nom : CLARET Frédéric
Né le 20/08/1972 à Saint-Agrève (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
LOUBOURET
07320 Mars
France
26/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1997D80083
Type : Personne Physique

Nom : CLARET Benoît
Né le 29/08/1978 à Saint-Agrève (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Flossac
07320 Mars
France
26/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1997D80083
Type : Personne Physique

Nom : MARINHO Elodie Michèle Victoria
Né le 10/05/1983 à Martigues (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Flossac
07320 Mars
France
09/12/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1997D80083
Type : Personne Physique

Nom : CLARET Frédéric
Né le 20/08/1972 à Saint-Agrève (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
LOUBOURET
07320 Mars
France
09/12/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1997D80083
Type : Personne Physique

Nom : CLARET Benoît
Né le 29/08/1978 à Saint-Agrève (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Flossac
07320 Mars
France
Dépôts des actes :
09/07/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1997D80083
Dépôt : N°002232 déposé le 23/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification des principales activités
09/07/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1997D80083
Dépôt : N°002232 déposé le 23/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification des principales activités
09/07/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1997D80083
Dépôt : N°002232 déposé le 23/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification des principales activités
09/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1997D80083
Dépôt : N°006255 déposé le 26/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
18/11/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1997D80083
Dépôt : N°002390 déposé le 09/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/11/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1997D80083
Dépôt : N°002390 déposé le 09/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/11/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1997D80083
Dépôt : N°002390 déposé le 09/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/11/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1997D80083
Dépôt : N°002390 déposé le 09/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/11/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1997D80083
Dépôt : N°002390 déposé le 09/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/11/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1997D80083
Dépôt : N°002390 déposé le 09/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1997D80083
Dépôt : N°080136 déposé le 08/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant
21/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1997D80083
Dépôt : N°080136 déposé le 08/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant
20/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1997D80083
Dépôt : N°080113 déposé le 09/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1997D80083
Dépôt : N°080113 déposé le 09/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/10/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1997D80083
Dépôt : N°080696 déposé le 12/11/1997
Etat : Déposé
31/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1997D80083
Dépôt : N°080696 déposé le 12/11/1997
Etat : Déposé
31/10/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1997D80083
Dépôt : N°080696 déposé le 12/11/1997
Etat : Déposé
31/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1997D80083
Dépôt : N°080696 déposé le 12/11/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1997D80083
Dépôt : N°080113 déposé le 09/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1997D80083
Dépôt : N°080113 déposé le 09/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
Etablissements :
26/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1997D80083
Type : Siège

Adresse :
Flossac
07320 Mars
France
26/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1997D80083
Type : Etablissement principal

Adresse :
Flossac
07320 Mars
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1997
Activité : Exploitation et gestion d'un domaine agricole, polyculture, elevage. Production d'électricité photovoltaïque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1997D80083
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Flossac
07320 Mars
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/07/2018
Activité : Production d'électricité photovoltaïque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/12/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1997D80083
Type : Siège

Adresse :
Flossac
07320 Mars
France
09/12/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1997D80083
Type : Etablissement principal

Adresse :
Flossac
07320 Mars
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1997
Activité : EXPLOITATION ET GESTION D'UN DOMAINE AGRICOLE - POLYCULTURE - ELEVAGE -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/12/2009 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 574 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 87 505.74 EUR
09/12/2009 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
Personnes morales :
26/12/2018 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA VOIE LACTEE
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : Exploitation et gestion d'un domaine agricole, polyculture, elevage. Production d'électricité photovoltaïque.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/11/1997

Type de capital : Variable
Capital maximum : 87505.74
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
09/12/2009 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA VOIE LACTEE
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : EXPLOITATION ET GESTION D'UN DOMAINE AGRICOLE - POLYCULTURE - ELEVAGE -

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/11/1997

Type de capital : Variable
Capital maximum : 87505.74
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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