GAEC LE CHENE

Entreprise

GAEC LE CHENE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/02/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35017955200012 / Siren : 350179552 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 53 350179552
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GAEC LE CHENE
Adresse :
LE CHATEAU
11320 LES CASSES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/02/1989
Dénomination : GAEC LE CHENE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°171
NOJO : BXB15069000543F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'adresse du siège

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 350 179 552
Dénomination : GAEC LE CHENE
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
09/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°140
NOJO : BXB08093000120D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 350 179 552
Dénomination : SCEA LE CHENE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant associé : PUIG GEORGES.
Gérant associé : GRILHERES Patrice Jean-François.

09/03/2008 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°104
NOJO : BXA080700011106
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date d'immatriculation : 01/01/2000
Date de commencement d'activité : 31/03/1989
Descriptif : Transformation d'un GAEC

Etablissement principal :
Activité : Exploitation des biens agricoles apportés par les associés ou achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant a cet objet
Origine des fonds : Création

Adresse :
11320 Les casses

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 350 179 552
Dénomination : SCEA LE CHENE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant associé : PUIG GEORGES.

Montant du capital : 51528 EUR

Adresse :
11320 Les casses
Historique de l'unité légale :
21/11/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
06/02/2015 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC LE CHENE
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
27/12/2007 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : SCEA LE CHENE
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
02/03/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00809
Type : Personne Physique

Nom : PUIG Georges
Né le 07/12/1959 à REVEL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le château
11320 Les casses
FRANCE
02/03/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00809
Type : Personne Physique

Nom : GRILHERES Patrice Jean-François
Né le 06/03/1977 à Castelnaudary (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Château
11320 Les casses
FRANCE
Dépôts des actes :
06/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00809
Dépôt : N°533 déposé le 02/03/2015
Etat : Déposé
Décision : GAEC LE CHENE
06/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00809
Dépôt : N°533 déposé le 02/03/2015
Etat : Déposé
Décision : GAEC
06/02/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00809
Dépôt : N°533 déposé le 02/03/2015
Etat : Déposé
25/06/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00809
Dépôt : N°1637 déposé le 12/09/2013
Etat : Déposé
Décision : GRILHERES André / GRILHERES Patrice - PUIG Georges
25/06/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00809
Dépôt : N°1637 déposé le 12/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
25/06/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00809
Dépôt : N°1637 déposé le 12/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
25/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00809
Dépôt : N°1637 déposé le 12/09/2013
Etat : Déposé
19/03/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00809
Dépôt : N°558 déposé le 30/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
17/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00809
Dépôt : N°558 déposé le 30/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
17/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00809
Dépôt : N°558 déposé le 30/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
27/12/2007 : Acte notarié
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00809
Dépôt : N°278 déposé le 12/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
27/12/2007 : Acte notarié
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00809
Dépôt : N°278 déposé le 12/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Transformation en sté civile d'exploitation agricole
27/12/2007 : Acte notarié
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00809
Dépôt : N°278 déposé le 12/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de scea le chêne
24/05/2004 : Acte notarié
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00809
Dépôt : N°1466 déposé le 17/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification de la date de clôture de l'exercice social
24/05/2004 : Acte notarié
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00809
Dépôt : N°1860 déposé le 26/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
12/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00809
Dépôt : N°1466 déposé le 17/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification de la date de clôture de l'exercice social
25/01/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00809
Dépôt : N°1466 déposé le 17/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification de la date de clôture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00809
Dépôt : N°1466 déposé le 17/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification de la date de clôture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00809
Dépôt : N°1860 déposé le 26/10/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00809
Dépôt : N°278 déposé le 12/02/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00809
Dépôt : N°558 déposé le 30/03/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
02/03/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00809
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Le Château
11320 Les casses
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/1989
Activité : Exploitation des biens agricoles apportés par les associés ou achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant a cet objet
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/03/2015 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Personnes morales :
02/03/2015 : GAEC LE CHENE
Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 51528.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 69 années

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