GAEC LE FENOUILLET

Entreprise

GAEC LE FENOUILLET
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38927746800010 / Siren : 389277468 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 43 389277468
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/04/2011
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GAEC LE FENOUILLET
Adresse :
LE FENOUILLET
04110 OPPEDETTE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1993
Dénomination : GAEC LE FENOUILLET
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
02/04/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1992D00060
Type : Personne Physique

Nom : FAYET Laurent
Né le 08/02/1967 à MANOSQUE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Quartier la Saulce
Simiane-la-Rotonde
04150 Banon
FRANCE
02/04/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1992D00060
Type : Personne Physique

Nom : FAYET Nicolas Fabien Pascal
Né le 29/12/1972 à Manosque (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
route route de Vachères
04110 Oppedette
FRANCE
Dépôts des actes :
22/01/2009 : Acte notarié
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1992D00060
Dépôt : N°592 déposé le 02/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
23/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1992D00060
Dépôt : N°592 déposé le 02/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
23/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1992D00060
Dépôt : N°592 déposé le 02/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
30/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1992D00060
Dépôt : N°442 déposé le 29/07/2003
Etat : Déposé
20/10/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1992D00060
Dépôt : N°434 déposé le 04/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
20/10/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1992D00060
Dépôt : N°434 déposé le 04/12/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1992D00060
Dépôt : N°434 déposé le 04/12/1992
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE LA GERANCE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1992D00060
Dépôt : N°442 déposé le 29/07/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1992D00060
Dépôt : N°442 déposé le 29/07/2003
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1992D00060
Dépôt : N°592 déposé le 02/04/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
02/04/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1992D00060
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Fenouillet
04110 Oppedette
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Exploitation de biens agricoles.
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
02/04/2009 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 759
Date d’ajout de l’observation : 29/07/2003
Texte de l'observation : Modification concernant la personne morale Suivant Pv d'assemblée du 30 septembre 2001, démission de M. Fayet André de ses fonctions de Co-Gerant. Date d'effet : 30/09/2001
02/04/2009 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : Ne peut être inférieur à 15224,90 e
02/04/2009 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 242 800.00 FRF nouveau montant : 189 463.64 Eur
Personnes morales :
02/04/2009 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU FENOUILLET
Greffe : Manosque (0401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/12/1992

Type de capital : Variable
Capital maximum : 189463.64
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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