GAEC LE RUCHER DE LA BRECHE

Entreprise

GAEC LE RUCHER DE LA BRECHE
Dernière mise à jour : 01/05/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/04/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 85026142100018 / Siren : 850261421 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 10 850261421
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.49 : Élevage d'autres animaux
01.49Z : Élevage d'autres animaux
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage d’animaux semi-domestiqués ou d’autres animaux vivants : • autruches et émeus • autres oiseaux (à l’exception des volailles) • insectes • lapins et autres animaux à fourrure • cervidés • bisons • rennes
- la production de pelleteries, de peaux de reptiles ou d’oiseaux provenant de l’exploitation de fermes d’élevage
- la lombriculture, l’héliciculture, la production de crustacés terrestres, etc.
- la sériciculture et la production de cocons de vers à soie
- l’apiculture et la production de miel et de cire d’abeille
- l’élevage d’animaux de compagnie (à l’exception des poissons) : • chats et chiens • oiseaux, tels que des perruches, etc. • hamsters, etc.
- l’élevage d’animaux divers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de cuirs et peaux provenant de la chasse ou du piégeage (cf. 01.70Z)
- l’exploitation de fermes d’élevage de grenouilles, de crocodiles, de vers marins (cf. 03.21Z et 03.22Z)
- les exploitations piscicoles (cf. 03.21Z et 03.22Z)
- l’hébergement et le dressage d’animaux de compagnie (cf. 96.09Z)
- l’élevage de volailles (cf. 01.47Z) Produits associés : 01.49.11p, 01.49.12p, 01.49.13p, 01.49.19p, 01.49.21p, 01.49.22p, 01.49.23p, 01.49.24p, 01.49.25p, 01.49.26p, 01.49.27p, 01.49.28p, 01.49.31p, 01.49.32p, 01.49.39p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC LE RUCHER DE LA BRECHE
Adresse :
5 LE VILLAGE
70280 SAINT-BRESSON
Historique de l'établissement :
01/05/2019 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres animaux (NAFRev2 : 01.49Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/05/2019 : Succession
Prédécesseur : GUY DIRAND
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/04/2019
Dénomination : GAEC LE RUCHER DE LA BRECHE
Activité principale : Élevage d'autres animaux (NAFRev2 : 01.49Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°2380
NOJO : 000000700190277
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul 850 261 421
Dénomination : GAEC LE RUCHER DE LA BRECHE
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Administration :
Gérant : DIRAND Guy, Marie ; Gérant : DRAULT Ulric, André, Louis
04/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°3456
NOJO : 000000700188006
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Date de commencement d'activité : 01/05/2019
Descriptif : Modification survenue sur le capital et mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Vesoul 850 261 421
Dénomination : SCEA LE RUCHER DE LA BRECHE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Montant du capital : 179040 EUR
02/05/2019 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°918
NOJO : 000000700187045
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 26/04/2019
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Vesoul 850 261 421
Dénomination : SCEA LE RUCHER DE LA BRECHE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DIRAND Guy, Marie
Montant du capital : 5010 EUR
Historique de l'unité légale :
01/08/2019 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC LE RUCHER DE LA BRECHE
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/05/2019 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres animaux (NAFRev2 : 01.49Z)
Représentants légaux :
15/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2019D00111
Type : Personne Physique

Nom : DIRAND Guy, Marie
Né le 08/11/1961 à Luxeuil-les-Bains (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 le Village
70280 Saint-Bresson
FRANCE
15/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2019D00111
Type : Personne Physique

Nom : DRAULT Ulric, André, Louis
Né le 07/06/1987 à Chambray-les-Tours (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 rue de la Lorraine
70310 Faucogney et-la-Mer
FRANCE
Dépôts des actes :
01/08/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2019D00111
Dépôt : N°4725 déposé le 15/10/2019
Etat : Déposé
01/08/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2019D00111
Dépôt : N°4725 déposé le 15/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/08/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2019D00111
Dépôt : N°4725 déposé le 15/10/2019
Etat : Déposé
Décision : de SCEA LE RUCHER DE LA BRECHE en GAEC LE RUCHER DE LA BRECHE
01/08/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2019D00111
Dépôt : N°4725 déposé le 15/10/2019
Etat : Déposé
Décision : de SCEA en GAEC
01/08/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2019D00111
Dépôt : N°4725 déposé le 15/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
01/08/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2019D00111
Dépôt : N°4725 déposé le 15/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Confirmation de la gérance dans ses fonctions - Autorisation cession de parts sociales
01/08/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2019D00111
Dépôt : N°4725 déposé le 15/10/2019
Etat : Déposé
Décision : entre M Guy DIRAND / M Ulrich DRAULT portant sur 8951 parts sociales numérotées de 1 à 500 et de 502 à 8952.
01/08/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2019D00111
Dépôt : N°4725 déposé le 15/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/08/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2019D00111
Dépôt : N°4726 déposé le 15/10/2019
Etat : Déposé
12/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2019D00111
Dépôt : N°3471 déposé le 27/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2019D00111
Dépôt : N°3471 déposé le 27/06/2019
Etat : Déposé
12/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2019D00111
Dépôt : N°3472 déposé le 27/06/2019
Etat : Déposé
18/04/2019 : Statuts constitutifs
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2019D00111
Dépôt : N°2675 déposé le 26/04/2019
Etat : Déposé
18/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2019D00111
Dépôt : N°2675 déposé le 26/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
18/04/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2019D00111
Dépôt : N°2676 déposé le 26/04/2019
Etat : Déposé
Etablissements :
15/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2019D00111
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 le Village
70280 Saint-Bresson
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2019
Activité : Apiculture
Origine du fonds : Apport d'exploitation(s) individuelle(s)
pport d'exploitation(s) individuelle(s) de M. DIRAND Guy 402 278 45 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
15/10/2019 : GAEC LE RUCHER DE LA BRECHE
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/04/2019
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 26/04/2019
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/05/2019

Type de capital : Fixe
Capital : 179040.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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