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de Feissons-sur-Salins

GAEC LES P'TITS CHENE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 05/04/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51537399100022 / Siren : 515373991 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 88 515373991
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC LES P'TITS CHENE
Adresse :
LE MOLLARD
73300 ALBIEZ-MONTROND
Liens de succession de l'établissement :
05/04/2017 : Succession
Prédécesseur : GAEC LES P'TITS CHENE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2009
Dénomination : GAEC LES P'TITS CHENE
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
03/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°1681
NOJO : BXB12116001816N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Annecy 515 373 991
Dénomination : LES P'TITS CHENE
Forme juridique : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun
Historique de l'unité légale :
05/04/2017 : code NIC
Code NIC : 00022
15/12/2011 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC LES P'TITS CHENE
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Représentants légaux :
09/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2017D00290
Type : Personne Physique

Nom : CHENE Michel Emile
Né le 26/10/1970 à Megève (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Mollard
73300 Albiez-Montrond
FRANCE
09/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2017D00290
Type : Personne Physique

Nom : RICHARME (CHENE) Myriam
Né le 11/09/1976 à Annecy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Mollard
73300 Albiez-Montrond
FRANCE
09/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2017D00290
Type : Personne Physique

Nom : CHENE Michel Emile
Né le 26/10/1970 à Megève (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Mollard
73300 Albiez-Montrond
FRANCE
09/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2017D00290
Type : Personne Physique

Nom : RICHARME (CHENE) Myriam
Né le 11/09/1976 à Annecy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Mollard
73300 Albiez-Montrond
FRANCE
09/02/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009D00436
Type : Personne Physique

Nom : CHENE Michel Emile
Né le 26/10/1970 à Megève (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Le Villard
74230 Serraval
France
09/02/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009D00436
Type : Personne Physique

Nom : RICHARME (CHENE) Myriam
Né le 11/09/1976 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Le Villard
74230 Serraval
France
Dépôts des actes :
13/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2017D00290
Dépôt : N°3232 déposé le 19/02/2018
Etat : Déposé
26/04/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2017D00290
Dépôt : N°3094 déposé le 09/05/2017
Etat : Déposé
05/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2017D00290
Dépôt : N°3094 déposé le 09/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social dans le ressort
05/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2017D00290
Dépôt : N°3094 déposé le 09/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
05/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2017D00290
Dépôt : N°3094 déposé le 09/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/04/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2017D00290
Dépôt : N°3094 déposé le 09/05/2017
Etat : Déposé
15/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009D00436
Dépôt : N°001040 déposé le 09/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
15/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009D00436
Dépôt : N°001040 déposé le 09/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
01/09/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009D00436
Dépôt : N°005701 déposé le 09/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
Etablissements :
09/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2017D00290
Type : Siège

Adresse :
le Mollard
73300 Albiez-Montrond
FRANCE
09/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2017D00290
Type : Etablissement principal

Adresse :
le Mollard
73300 Albiez-Montrond
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/04/2017
Activité : Activitées réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural.
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/02/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009D00436
Type : Siège

Adresse :
Le Villard
74230 Serraval
France
09/02/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009D00436
Type : Etablissement principal

Adresse :
Le Villard
74230 Serraval
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2009
Activité : Activitées réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural.
Origine du fonds : Divers
pport d'exploitation individuell - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
09/05/2017 : LES P'TITS CHENE
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/05/2017
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 05/04/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 110280.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 91 années
09/02/2012 : LES P'TITS CHENE
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : Activitées réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural, soit activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique végétal ou animal.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/10/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 09/10/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 169280.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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