GAEC LES SYBELLES

Entreprise

GAEC LES SYBELLES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 11/04/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49776191600012 / Siren : 497761916 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 54 497761916
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC LES SYBELLES
Adresse :
4641 Route DE FONTCOUVERTE
73300 FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Liens de succession de l'établissement :
11/04/2007 : Succession
Prédécesseur : COLETTE DOMPNIER
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/04/2007
Dénomination : GAEC LES SYBELLES
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/04/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Représentants légaux :
03/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2007D50118
Type : Personne Physique

Nom : DUVERNEY-GUICHARD Jean-Christophe
Né le 19/11/1974 à Saint-Jean-de-Maurienne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4641 Route de Fontcouverte
73300 Fontcouverte-la-Toussuire
FRANCE
03/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2007D50118
Type : Personne Physique

Nom : ALOTTI Fabien Aurélien
Né le 20/07/2001 à Chambéry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
51 Chemin de l'Ecole
73300 La Tour-en-Maurienne
FRANCE
25/11/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2007D50118
Type : Personne Physique

Nom : DOMPNIER Colette
Né le 07/11/1952 à FONTCOUVERTE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
CHEF-LIEU
73300 Fontcouverte-la Toussuire
FRANCE
25/11/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2007D50118
Type : Personne Physique

Nom : DUVERNEY-GUICHARD Jean-Christophe
Né le 19/11/1974 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
CHEF-LIEU
73300 Fontcouverte-la Toussuire
FRANCE
Dépôts des actes :
25/04/2023 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2007D50118
Dépôt : N°3842 déposé le 03/05/2023
Etat : Déposé
25/04/2023 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2007D50118
Dépôt : N°3842 déposé le 03/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
25/04/2023 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2007D50118
Dépôt : N°3842 déposé le 03/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
25/04/2023 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2007D50118
Dépôt : N°3842 déposé le 03/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
25/04/2023 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2007D50118
Dépôt : N°3842 déposé le 03/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale
25/04/2023 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2007D50118
Dépôt : N°3842 déposé le 03/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/04/2023 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2007D50118
Dépôt : N°3842 déposé le 03/05/2023
Etat : Déposé
Décision : entre Madame Colette DOMPNIER d'une part et Monsieur Fabien ALOTTI d'autre part.
29/08/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2007D50118
Dépôt : N°15009 déposé le 17/09/2019
Etat : Déposé
13/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2007D50118
Dépôt : N°6805 déposé le 25/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
13/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2007D50118
Dépôt : N°6805 déposé le 25/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/11/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2007D50118
Dépôt : N°6805 déposé le 25/11/2013
Etat : Déposé
13/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2007D50118
Dépôt : N°6805 déposé le 25/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
13/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2007D50118
Dépôt : N°6805 déposé le 25/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/11/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2007D50118
Dépôt : N°6805 déposé le 25/11/2013
Etat : Déposé
12/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2007D50118
Dépôt : N°1107413 déposé le 30/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
12/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2007D50118
Dépôt : N°1107413 déposé le 30/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
03/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2007D50118
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4641 Route de Fontcouverte
73300 Fontcouverte-la-Toussuire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/04/2007
Activité : élevage bovin laitier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2007D50118
Type : Siège

Adresse :
CHEF-LIEU
73300 Fontcouverte-la Toussuire
FRANCE
25/11/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2007D50118
Type : Etablissement principal

Adresse :
CHEF-LIEU
73300 Fontcouverte-la Toussuire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/04/2007
Activité : ELEVAGE BOVIN LAITIER
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/05/2023 : Ajout
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 30/04/2007
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 30/04/2007 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 2007A107 le 30/04/2007 --- Publicité au Journal : LA MAURIENNE --- Parution au Journal le 19/04/2007
03/05/2023 : Ajout
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
25/11/2013 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 30/04/2007
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 30/04/2007 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 2007A107 le 30/04/2007 --- Publicité au Journal : LA MAURIENNE --- Parution au Journal le 19/04/2007
25/11/2013 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Personnes morales :
03/05/2023 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONU LES SYBELLES
Greffe : Chambéry (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : ELEVAGE BOVIN LAITIER

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/04/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 138000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
25/11/2013 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONU LES SYBELLES
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : ELEVAGE BOVIN LAITIER

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/04/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 138000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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