Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
Annonce N°240 NOJO : BXA12356001387Z Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35) Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Date de commencement d'activité : 01/01/2013 Numéro d'identification : RCS Rennes 789 960 879 Dénomination :EARL MONBREUIL Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Administration : Gérant : GEFFROS Ségolène Gérant : BODIN Florent Montant du capital : 7500.00 EUR
Numéro unique d’identification : 2 Greffe : Rennes (3501) Numéro de gestion : 2012D01268 Type : Siège et établissement principal
Adresse : 16 Le Breuil 35360 Montauban-de-Bretagne FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/01/2013 Activité : agricole Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Divers
Numéro unique d’identification : 2 Greffe : Rennes (3501) Numéro de gestion : 2012D01268 Type : Etablissement principal
Adresse : Le Breuil 35360 Montauban-de-Bretagne FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/01/2013 Activité : agricole Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Divers
Greffe : Rennes (3501) Numéro unique d’identification d’une observation : 1 Numéro unique d’observation : 21074 Date d’ajout de l’observation : 26/01/2017 Texte de l'observation : Cette société déjà constituée sous la forme EARL Se transforme en GAEC A compter du 01/01/2017
Greffe : Rennes (3501) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/12/2012
Type de capital : Fixe Capital : 7500.0 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 99 années
Greffe : Rennes (3501) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/12/2012
Type de capital : Fixe Capital : 9380.0 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 99 années