GAEC PERNOT - CORDIER

Entreprise

GAEC PERNOT - CORDIER
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/09/1985
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33413786600011 / Siren : 334137866 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 90 334137866
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC PERNOT - CORDIER
Adresse :
5 CHEM DES SAUGETTES
39300 MONT-SUR-MONNET
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1985 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/09/1985
Dénomination : GAEC PERNOT - CORDIER
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°1537
NOJO : BXB14127002719L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 334 137 866
Dénomination : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PERNOT
Forme juridique : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun
Montant du capital : 100000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2024 : dénomination
Dénomination : GAEC PERNOT - CORDIER
11/12/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
22/04/2014 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PERNOT
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : EARL PERNOT GUY
25/12/1985 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
21/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80574
Type : Personne Physique

Nom : PERNOT Guy Paul Léon
Né le 09/07/1963 à Champagnole (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
5 Chemin Des Saugettes
39300 Mont-sur-Monnet
France
21/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80574
Type : Personne Physique

Nom : HUGON (PERNOT) Fabienne Jeanne Louise
Né le 01/07/1966 à Champagnole (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
5 Chemin Des Saugettes
39300 Mont-sur-Monnet
France
21/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80574
Type : Personne Physique

Nom : PERNOT Guillaume
Né le 25/10/1995 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
5 Chemin Des Saugettes
39300 Mont-sur-Monnet
France
Dépôts des actes :
29/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80574
Dépôt : N°001030 déposé le 21/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
29/03/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80574
Dépôt : N°001030 déposé le 21/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/04/2016 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80574
Dépôt : N°001212 déposé le 24/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Donation
20/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80574
Dépôt : N°001212 déposé le 24/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Donation
22/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80574
Dépôt : N°000967 déposé le 28/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
22/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80574
Dépôt : N°000967 déposé le 28/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
22/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80574
Dépôt : N°000967 déposé le 28/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
31/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80574
Dépôt : N°070051 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Changement de gérant
11/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80574
Dépôt : N°070084 déposé le 18/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80574
Dépôt : N°070051 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Changement de gérant
Etablissements :
21/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80574
Type : Siège

Adresse :
5 Chemin Des Saugettes
39300 Mont-sur-Monnet
France
21/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80574
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Chemin Des Saugettes
39300 Mont-sur-Monnet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/09/1985
Activité : Mise en valeur d'une exploitation agricole.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/04/2017 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F14/001801
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2014
Texte de l'observation : La date d'immatriculation est le 09/12/1985 et non pas le 01/06/2005 - la durée de la personne morale est jusqu'au 09/12/2035 et non pas jusqu'au 01/06/2055.
Personnes morales :
21/04/2017 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PERNOT
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/12/1985
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 09/12/1985

Type de capital : Variable
Capital maximum : 100000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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