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de Lissey

GAEC RECONNU CHATELET

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1982
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32518494300018 / Siren : 325184943 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 39 325184943
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/02/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC RECONNU CHATELET
Adresse :
1 Rue DE LA FRANCHE CHAUX
55150 LISSEY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
25/12/1982 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1982
Dénomination : GAEC RECONNU CHATELET
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
25/12/1982 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
01/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1982D40027
Type : Personne Physique

Nom : DOYEN Luc
Né le 31/05/1964 à Verdun (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1 Rue de la Franche Chaux
55150 Lissey
France
01/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1982D40027
Type : Personne Physique

Nom : DOYEN Eric
Né le 28/11/1960 à Verdun (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2 Rue de la Franche Chaux
55150 Lissey
France
01/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1982D40027
Type : Personne Physique

Nom : DOYEN Camille
Né le 23/08/1987 à Verdun (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2 Rue de la Franche Chaux
55150 Lissey
France
27/04/1998 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1982D40027
Type : Personne Physique

Nom : DOYEN Luc
Né le 31/05/1964 à Verdun (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
55150 Lissey
France
27/04/1998 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1982D40027
Type : Personne Physique

Nom : DOYEN Eric
Né le 28/11/1960 à Verdun (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
55150 Lissey
France
Dépôts des actes :
16/01/2023 : Acte sous seing privé
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1982D40027
Dépôt : N°000230 déposé le 01/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Modification des activités ou/ et de l'objet social
16/01/2023 : Acte sous seing privé
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1982D40027
Dépôt : N°000230 déposé le 01/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Modification des activités ou/ et de l'objet social
16/01/2023 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1982D40027
Dépôt : N°000230 déposé le 01/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Modification des activités ou/ et de l'objet social
16/01/2023 : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1982D40027
Dépôt : N°000230 déposé le 01/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Modification des activités ou/ et de l'objet social
29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1982D40027
Dépôt : N°002200 déposé le 21/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1982D40027
Dépôt : N°502173 déposé le 27/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de la durée de la personne morale Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1982D40027
Dépôt : N°502173 déposé le 27/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de la durée de la personne morale Divers
Etablissements :
01/03/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1982D40027
Type : Siège

Adresse :
1 Rue de la Franche Chaux
55150 Lissey
France
01/03/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1982D40027
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue de la Franche Chaux
55150 Lissey
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1982
Activité : L'exploitation des biens agricoles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/04/1998 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1982D40027
Type : Siège

Adresse :
CHEZ MR LUC DOYEN
55150 Lissey
France
27/04/1998 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1982D40027
Type : Etablissement principal

Adresse :
CHEZ MR LUC DOYEN
55150 Lissey
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1982
Activité : Exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/03/2023 : Ajout
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
01/03/2023 : Ajout
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F82/000001
Date d’ajout de l’observation : 17/08/1982
Texte de l'observation : (Divers) Historique : JOURNAL : MEUSE ECHOS
01/03/2023 : Ajout
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/04/1998 : Ajout
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
27/04/1998 : Ajout
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F82/000001
Date d’ajout de l’observation : 17/08/1982
Texte de l'observation : (Divers) Historique : JOURNAL : MEUSE ECHOS
27/04/1998 : Ajout
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
01/03/2023 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHATELET
Greffe : Bar le Duc (5501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GAEC CHATELET
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C., l'exercice d'activité(s) annexe(s) et accessoire(s), spécialement autorisée(s) par la Loi et les règlements, dans le strict respect des conditions posées par les textes en vigueur, pourvu qu'elle(s) ne modifie(nt) pas le caractère civil de la société.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/08/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 149400.03
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 98 années
27/04/1998 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHATELET
Greffe : Bar le Duc (5501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GAEC CHATELET
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : Exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/08/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 149400.03
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
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