25/06/2018 : AjoutGreffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 749
Date d’ajout de l’observation : 23/05/2007
Texte de l'observation : MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 26/10/2004 : DECES DE MME OUTREBON NELLY MARIE IDA, GÉRANT(E) DEPOT AU GREFFE SOUS LE NO A 337
25/06/2018 : AjoutGreffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 750
Date d’ajout de l’observation : 23/05/2007
Texte de l'observation : AUGMENTATION DE CAPITAL A COMPTER DU 31/03/2007 ANCIEN : 150 924,53 EUR NOUVEAU : 163 950,00 EUR MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES : PARTANT : OUTREBON NELLY MARIE IDA, GÉRANT(E) NOUVEAU : OUTREBON SANDRINE FRANCINE ISABELLE, GÉRANT(E) ATTRIBUTION DE NOM ET NO DE RUES PAR LA COMMUNE DEPOT AU GREFFE SOUS LE NO A 338
25/06/2018 : AjoutGreffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
25/06/2018 : AjoutGreffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 990 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 150 924.53 EUR NOUVEAU MONTANT : 163 950.00 EUR (ACTE SSP DU 29 MARS 2007)
01/01/2009 : AjoutGreffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 749
Date d’ajout de l’observation : 23/05/2007
Texte de l'observation : MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 26/10/2004 : DECES DE MME OUTREBON NELLY MARIE IDA, GÉRANT(E) DEPOT AU GREFFE SOUS LE NO A 337
01/01/2009 : AjoutGreffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 750
Date d’ajout de l’observation : 23/05/2007
Texte de l'observation : AUGMENTATION DE CAPITAL A COMPTER DU 31/03/2007 ANCIEN : 150 924,53 EUR NOUVEAU : 163 950,00 EUR MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES : PARTANT : OUTREBON NELLY MARIE IDA, GÉRANT(E) NOUVEAU : OUTREBON SANDRINE FRANCINE ISABELLE, GÉRANT(E) ATTRIBUTION DE NOM ET NO DE RUES PAR LA COMMUNE DEPOT AU GREFFE SOUS LE NO A 338
01/01/2009 : AjoutGreffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 990 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 150 924.53 EUR NOUVEAU MONTANT : 163 950.00 EUR (ACTE SSP DU 29 MARS 2007)