GAEC RIVAUD

Entreprise

GAEC RIVAUD
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40184304000015 / Siren : 401843040 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 37 401843040
Effectif en 2021 : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC RIVAUD
Adresse :
2 BENETEIX
16420 SAULGOND
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1995
Dénomination : GAEC RIVAUD
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
02/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°388
NOJO : 001601MYG111288
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Angoulême 401 843 040
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BRUNO RIVAUD
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : RIVAUD Adeline ; Gérant : RIVAUD Bruno Laurent
08/02/2013 : Extrait de jugement

Annonce N°1103
NOJO : BXA13036000627T
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME (16)
Identifiant client : 20130205AT0027

Extrait de jugement du 7 janvier 2013
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême procède au remplacement de Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême, es qualité de commissaire à l'exécution du plan, prise en la personne de son gérant RIVAUD (Bruno) ;
plan adopté en date du 05/04/2001, et désigne en ses lieu et place, avec la même mission et fonction, Maître SILVESTRI (Jean-Denis), de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan

Numéro d'identification : RCS Angoulême 401 843 040
Dénomination : EARL BRUNO RIVAUD
Forme juridique : E.A.R.L.
Historique de l'unité légale :
20/10/2021 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC RIVAUD
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/07/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : EARL BRUNO RIVAUD
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
24/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00189
Type : Personne Physique

Nom : RIVAUD Bruno Laurent
Né le 06/06/1965 à SAULGOND (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Beneteix
16420 Saulgond
FRANCE
Dépôts des actes :
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00189
Dépôt : N°951229 déposé le 08/08/1995
Etat : Déposé
Décision : STATUTS CONSTITUTIFS 01/07/1995 FORMATION STE NON COMMERCIALE
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00189
Dépôt : N°2000680 déposé le 26/04/2000
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 21/12/1999 DEMISSION DE GERANT
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00189
Dépôt : N°2000680 déposé le 26/04/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00189
Dépôt : N°2201125 déposé le 12/06/2002
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 24/01/2002 DEMISSION D'ASSOCIE(S)
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00189
Dépôt : N°2201125 déposé le 12/06/2002
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DE SOCIETE EN :
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00189
Dépôt : N°2201125 déposé le 12/06/2002
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00189
Dépôt : N°2201125 déposé le 12/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00189
Dépôt : N°2201126 déposé le 12/06/2002
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 05/06/2002 DIVERS rectification du PV du 24.01.2002 (erreur matériel)
Etablissements :
24/01/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00189
Type : Siège

Adresse :
Beneteix
16420 Saulgond
FRANCE
24/01/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00189
Type : Etablissement principal

Adresse :
Beneteix
16420 Saulgond
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1995
Activité : Productions agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/01/2013 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 08/08/1995
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 08/08/1995 : Transformation de SCEA DE BENETEIX en EARL BRUNO RIVAUD à compter du 01.01.2002
24/01/2013 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 26/11/1999
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire : MOD D'OFFICE DU 26.11.1999 N0 3628 : Jugement du tribunal de Grande Instance d' Angoulême en date du 18.11.1999 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Cessation provisoire des paiements : 18.11.1999 Juge commissaire : MME JEANPIERRE-CLEVA Représentant des créanciers : ME BARTHE Jean-Pierre 17 rue de Périgueux 16000 Angoulême Désigne MR HANSEN 29 rue Jacques Moreau 16200 Jarnac Fixe au 18.03.2000 la fin de la période d' observation. Date d'effet : 18/11/1999
24/01/2013 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2001
Texte de l'observation : Autorisation de poursuite d'activité : MOD D'OFFICE DU 05.04.2001 : Jugement du tribunal de Grande Instance d'Angou- lême en date du 06.07.2000 autorisant la poursuite de l'activité de la SCEA DE BENETEIX , de MR RIVAUD et de MME DUPRE en leurs qualités d'exploi- tants agricoles, proroge la période d'observation jusqu'au 07.12.2000 . MOD D'OFFICE DU 14.02.2001 : Jugement du tribunal de Grande Instance d' Angoulême en date du 07.12.2000 autorisant la poursuite d'activité de la SCEA DE BENETEIX, M. RIVAUD et de MELLE DUPRE en leur qualité d' exploitants agricoles, proroge la période d' observation jusqu'au 08.03.2001
24/01/2013 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 06/06/2001
Texte de l'observation : Autorisation de poursuite d'activité : MOD D'OFFICE DU 06.06.2001 : Jugement du tibunal de Grande Instance d'Angouleme en date du 08.03.2001 autorisant la poursuite d' activité de la SCEA DE BENETEIX, MR RIVAUD et MELLE DUPRE en leur qualité d'exploitants agrico- les, proroge la période d'observation jusqu'au 05.04.2001.
24/01/2013 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 06/06/2001
Texte de l'observation : Plan de redressement / continuation : MOD D'OFFICE DU 06.06.2001 : Jugement tribunal de Grande Instance d'Angoulême en date du 05.04.2001 arrêtant le plan de redres- sement par continuation de l'exploitation tel que proposé par MR RIVAUD, MELLE DUPRE et la SCEA DE BENETEIX, assistés de MR HANSEN en sa qualité d' expert. Date d'effet : 05/04/2001
24/01/2013 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 463
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 07/01/2013, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême décharge ME TORELLI Jean-François de sa mission de commissaire à l'exécution du plan et désigne en ses lieu et place, avec la même mission et fonction, Me Jean-Denis SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, dt 23 rue du Chai des farines 33000 Bordeaux
Personnes morales :
24/01/2013 : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BRUNO RIVAUD
Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : EARL BRUNO RIVAUD
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/08/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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