GAEC ROYER-RICHE

Entreprise

GAEC ROYER-RICHE
Dernière mise à jour : 31/12/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40336333600013 / Siren : 403363336 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 82 403363336
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GAEC ROYER-RICHE
Adresse :
MR BRUNO ROYER
12 Rue DE SAINT-QUENTIN

51320 SOUDE
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/1995
Dénomination : GAEC ROYER-RICHE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
24/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°1905
NOJO : BXB15168001518J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination, le capital (diminution), la forme juridique et l'administration

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 403 363 336
Dénomination : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun ROYER-RICHE
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Administration :
nomination du Gérant : Royer, Florian Gervais Daniel, nomination du Gérant : Riche, nom d'usage : Royer, Agnès Marguerite
Montant du capital : 69750 EUR
Historique de l'unité légale :
01/11/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
22/09/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
15/05/2015 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC ROYER-RICHE
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
12/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1996D00006
Type : Personne Physique

Nom : ROYER Bruno
Né le 06/12/1961 à VITRY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 rue Saint Quentin
51320 Soudé
France
12/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1996D00006
Type : Personne Physique

Nom : ROYER Florian Gervais Daniel
Né le 25/01/1990 à Vitry-le-François (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 rue Saint Quentin
51320 Soudé
France
12/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1996D00006
Type : Personne Physique

Nom : RICHE (ROYER) Agnès Marguerite
Né le 15/04/1965 à Châlons-en-Champagne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 rue Saint Quentin
51320 Soudé
France
Dépôts des actes :
15/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1996D00006
Dépôt : N°835 déposé le 09/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
15/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1996D00006
Dépôt : N°835 déposé le 09/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
15/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1996D00006
Dépôt : N°835 déposé le 09/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
15/05/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1996D00006
Dépôt : N°835 déposé le 09/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/05/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1996D00006
Dépôt : N°835 déposé le 09/06/2015
Etat : Déposé
01/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1996D00006
Dépôt : N°960023 déposé le 15/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/12/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1996D00006
Dépôt : N°960023 déposé le 15/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Formation de société non-commerciale
Etablissements :
12/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1996D00006
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 rue Saint Quentin Chez Mr
ET MME BRUNO ROYER
51320 Soudé
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : EXPLOITATION AGRICOLE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/06/2015 : Ajout
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
12/06/2015 : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun ROYER-RICHE
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/01/1996
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/01/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 69750.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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