GAEC SANTIANA FRERES

Entreprise

GAEC SANTIANA FRERES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41376022400019 / Siren : 413760224 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 8 413760224
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC SANTIANA FRERES
Adresse :
LES CHAUVINS
03230 CHEZY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1997
Dénomination : GAEC SANTIANA FRERES
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
14/03/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
01/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1997D40055
Type : Personne Physique

Nom : SANTIANA Gérard
Né le 19/09/1971 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
les Chauvins
03230 Chézy
FRANCE
01/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1997D40055
Type : Personne Physique

Nom : SANTIANA Patrick
Né le 05/10/1972 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
les Chauvins
03230 Chézy
FRANCE
01/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1997D40055
Type : Personne Physique

Nom : SANTIANA Gérard
Né le 19/09/1971 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
les Chauvins
03230 Chézy
FRANCE
01/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1997D40055
Type : Personne Physique

Nom : SANTIANA Patrick
Né le 05/10/1972 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
les Chauvins
03230 Chézy
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1997D40055
Type : Personne Physique

Nom : SANTIANA Gerard
Né le 19/09/1971 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LES CHAUVINS
03230 CHEZY
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1997D40055
Type : Personne Physique

Nom : SANTIANA Patrick
Né le 05/10/1972 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LES CHAUVINS
03230 CHEZY
FRANCE
Dépôts des actes :
20/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1997D40055
Dépôt : N°4233 déposé le 30/03/2018
Etat : Déposé
24/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1997D40055
Dépôt : N°9302674 déposé le 18/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1997D40055
Dépôt : N°9302674 déposé le 18/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
24/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1997D40055
Dépôt : N°9302674 déposé le 18/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1997D40055
Dépôt : N°9302674 déposé le 18/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
02/09/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1997D40055
Dépôt : N°9302379 déposé le 30/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
02/09/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1997D40055
Dépôt : N°9302379 déposé le 30/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1997D40055
Dépôt : N°9302674 déposé le 18/11/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1997D40055
Dépôt : N°9302674 déposé le 18/11/2002
Etat : Déposé
Etablissements :
01/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1997D40055
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
les Chauvins
03230 Chézy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1997
Activité : Exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par le groupement ou mis a sa disposition par ses membres
Origine du fonds : Création
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1997D40055
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
LES CHAUVINS
CHEZY
03230 CHEZY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1997
Activité : EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LE GROUPEMENT OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES
Origine du fonds : Création
Observations :
01/04/2019 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/04/2019 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : Il peut être porte jusqu'à 388-745 euros
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : IL PEUT ETRE PORTE JUSQU'A 388 745 EUROS
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET COMPLET : 413 760 224 00019 CODE NAF : 013Z
Personnes morales :
01/04/2019 : GAEC SANTIANA FRERES
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/09/1997

Type de capital : Variable
Capital maximum : 290588.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
01/01/2009 : GAEC SANTIANA FRERES
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/09/1997

Type de capital : Variable
Capital maximum : 290588.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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