GAEC TRANCHAND

Entreprise

GAEC TRANCHAND
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/08/1985
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33362187800011 / Siren : 333621878 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 52 333621878
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/01/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GAEC TRANCHAND
Adresse :
16 Hameau DU MOUCHY
76133 MANEGLISE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1985 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/08/1985
Dénomination : GAEC TRANCHAND
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
04/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°1898
NOJO : 000007606143964
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Le Havre 333 621 878
Dénomination : GAEC TRANCHAND
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Administration :
Gérant : TRANCHAND Arnaud ; Gérant : TRANCHAND Chantal né(e) GRANCHER
Montant du capital : 243750 EUR
Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
03/03/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
07/04/2017 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC TRANCHAND
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/01/1995 : dénomination
Dénomination : EARL TRANCHAND
25/12/1985 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Représentants légaux :
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1985D00054
Type : Personne Physique

Nom : TRANCHAND Arnaud
Né le 18/02/1961 à MANEGLISE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 Hameau du Mouchy
76133 Manéglise
FRANCE
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1985D00054
Type : Personne Physique

Nom : GRANCHER (TRANCHAND) Chantal
Né le 20/06/1964 à MONTIVILLIERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 Hameau du Mouchy
76133 Manéglise
FRANCE
Dépôts des actes :
07/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1985D00054
Dépôt : N°1232 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
Décision : SUITE A UNE DECISION DE LA MAIRIE DE MANEGLISE LE SIEGE SOCIAL ET LE PRINCIPAL ETABLISSEMENT SONT DESORMAIS SITUES 16 HAMEAU DU MOUCHY 76133 MANEGLISE
07/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1985D00054
Dépôt : N°1232 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
07/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1985D00054
Dépôt : N°1232 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
Décision : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN - GAEC
07/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1985D00054
Dépôt : N°1232 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
Décision : GAEC TRANCHAND
07/04/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1985D00054
Dépôt : N°1232 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
22/03/2017 : Acte
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1985D00054
Dépôt : N°1232 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT DU 08/03/2017
03/02/2017 : Délibération de conseil municipal
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1985D00054
Dépôt : N°1232 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
27/11/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1985D00054
Dépôt : N°1948 déposé le 15/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/11/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1985D00054
Dépôt : N°1948 déposé le 15/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1985D00054
Dépôt : N°163 déposé le 26/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1985D00054
Dépôt : N°163 déposé le 26/01/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1985D00054
Dépôt : N°163 déposé le 26/01/1995
Etat : Déposé
Décision : DEPART D'UN CO-GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1985D00054
Dépôt : N°1948 déposé le 15/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1985D00054
Dépôt : N°1948 déposé le 15/12/1995
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN CO-GERANT Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1985D00054
Dépôt : N°594 déposé le 20/04/1990
Etat : Déposé
Etablissements :
27/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1985D00054
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
16 Hameau du Mouchy
76133 Manéglise
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/08/1985
Activité : Exploitation agricole fabrication vente de lait viandé céréales betteraves
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/04/2017 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 301
Date d’ajout de l’observation : 30/01/1995
Texte de l'observation : MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE ANCIENNE : GAEC NOUVELLE : EARL MODIFICATION DE LA DENOMINATION ANCIENNE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU MOUCHY NOUVELLE : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE TRANCHAND DEPART DE MME TRANCHAND PAULETTE EN QUALITE DE CO-GERANTE A COMPTER DU 01/01/1995 DEPOT DES ACTES LE 26/01/1995 L'UNION AGRICOLE DU 19/01/1995
27/04/2017 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2181
Date d’ajout de l’observation : 27/04/2017
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 07/04/2017 Ancienne : EARL TRANCHAND Nouvelle : GAEC TRANCHAND Transformation de la société à compter du 07/04/2017 Ancienne forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Nouvelle forme : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) - Actes déposés le 27/04/2017 L'Union Agricole du 27/04/2017
Personnes morales :
27/04/2017 : GAEC TRANCHAND
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/10/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 243750.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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