Entreprise


Dernière mise à jour : N.C            

Informations de l'établissement :
Date de création : 08/12/1995
Dénomination usuelle : 2008-01-01
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40381806500019 / Siren : 403818065 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 61 403818065
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Coordonnées de l'établissement :
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/12/1995
Dénomination : GAEC TROMEUR
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°1954
NOJO : BXB15140000770E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 403 818 065
Dénomination : GAEC TROMEUR
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Historique de l'unité légale :
01/05/2015 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC TROMEUR
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
11/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996D50017
Type : Personne Physique

Nom : TROMEUR Joel
Né le 18/11/1965 à CARHAIX
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
GUERMOAL
22160 PLUSQUELLEC
FRANCE
11/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996D50017
Type : Personne Physique

Nom : GUEZENNEC (TROMEUR) Sylvie
Né le 24/11/1962 à CARHAIX
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
GUERMOAL
22160 PLUSQUELLEC
FRANCE
Dépôts des actes :
30/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996D50017
Dépôt : N°2234 déposé le 11/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
30/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996D50017
Dépôt : N°2234 déposé le 11/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
12/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996D50017
Dépôt : N°1132 déposé le 14/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
01/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996D50017
Dépôt : N°2252894 déposé le 27/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996D50017
Dépôt : N°2252118 déposé le 19/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996D50017
Dépôt : N°2252894 déposé le 27/12/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996D50017
Dépôt : N°1132 déposé le 14/03/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996D50017
Dépôt : N°2234 déposé le 11/05/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
11/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996D50017
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Guermoal
22160 Plusquellec
FRANCE
Nom commercial : EARL TROMEUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/12/1995
Activité : Agriculture, polyculture, élevage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/05/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
11/05/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
11/05/2015 : GAEC TROMEUR
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/02/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années

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