Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
Annonce N°3308 NOJO : 000000700189615 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70) Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration Numéro d'identification : RCS Vesoul 842 540 924 Dénomination :GAEC AUBERT Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Annonce N°1341 NOJO : 000000700185558 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70) Date de commencement d'activité : 01/10/2018 Descriptif : Modification survenue sur le capital et mise en activité de la société Numéro d'identification : RCS Vesoul 842 540 924 Dénomination :EARL AUBERT Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée Montant du capital : 399920 EUR
Annonce N°1764 NOJO : 000000700183026 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70) Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité Date d'immatriculation : 26/09/2018 Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité Numéro d'identification : RCS Vesoul 842 540 924 Dénomination :EARL AUBERT Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Administration : Gérant : AUBERT Christian, Marie, Joseph Montant du capital : 7500 EUR
Greffe : Vesoul (7001) Numéro de gestion : 2018D00233 Dépôt : N°4324 déposé le 13/09/2019 Etat : Déposé Décision : Par M. et Mme Christian AUBERT à M. Vincent AUBERT
Greffe : Vesoul (7001) Numéro de gestion : 2018D00233 Dépôt : N°1094 déposé le 20/02/2019 Etat : Déposé Décision : Modification des statuts après réalisation d'une augmentation de capital
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Vesoul (7001) Numéro de gestion : 2018D00233 Type : Siège et établissement principal
Adresse : 11 rue de la Roche 70120 Bourguignon-les-Morey FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/10/2018 Activité : Culture et élevage associés. Origine du fonds : Apport d'exploitation(s) individuelle(s) pport d'exploitation(s) individuelle(s) de M AUBERT Christian n° unique d'identification 337 708 50 - - Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Vesoul (7001) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/09/2018 Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 26/09/2018 Date à laquelle la personne commence son activité : 01/10/2018
Type de capital : Fixe Capital : 399220.0 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 99 années