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de Saint-Rémy-de-Provence

GAEL SARL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35069664700030 / Siren : 350696647 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 17 350696647
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
GAEL SARL
Adresse :
ROUTE NATIONALE 19
77720 MORMANT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/1994 : Succession
Prédécesseur : GAEL SARL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/04/1989
Dénomination : GAEL SARL
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Sigle : SF 2G
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
14/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4069
NOJO : 7702MYG46432300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Melun 350 696 647
Dénomination : GAEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3989
NOJO : 7702MYG43720100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Melun 350 696 647
Dénomination : GAEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7895
NOJO : 7702MYG40851200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Melun 350 696 647
Dénomination : GAEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4501
NOJO : 7702MYG38215200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Melun 350 696 647
Dénomination : GAEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5535
NOJO : 7702MYG35825700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Melun 350 696 647
Dénomination : GAEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8859
NOJO : 217702428284928
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Melun 350 696 647
Dénomination : GAEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8510
NOJO : 217702402796102
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Melun 350 696 647
Dénomination : GAEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8468
NOJO : 217702378649802
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Melun 350 696 647
Dénomination : GAEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7972
NOJO : 217702354053262
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Melun 350 696 647
Dénomination : GAEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6156
NOJO : 217702327631263
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Melun 350 696 647
Dénomination : GAEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10246
NOJO : 217702307021015
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Melun 350 696 647
Dénomination : GAEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11366
NOJO : BXC122630019799
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Melun 350 696 647
Dénomination : GAEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10861
NOJO : BXC11262015992E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Melun 350 696 647
Dénomination : GAEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route Nationale 19
77720 Mormant
02/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8717
NOJO : BXC10292004617Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Melun 350 696 647
Dénomination : GAEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route Nationale 19
77720 Mormant
30/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11186
NOJO : BXC09281016783K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Melun 350 696 647
Dénomination : GAEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route Nationale 19
77720 Mormant
30/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6145
NOJO : BXC08266004503P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Melun 350 696 647
Dénomination : GAEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route Nationale 19
77720 Mormant
Historique de l'unité légale :
15/03/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
01/01/1998 : dénomination
Dénomination : GAEL SARL
01/01/1992 : dénomination
Dénomination : SERVICES FINANCIERS DU GROUPE GAEL
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Représentants légaux :
27/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994B00663
Type : Personne Physique

Nom : LOHEAC Daniel Jacques
Né le 13/08/1943 à Grand-Couronne
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Route NATIONALE 19
77720 Mormant
FRANCE
06/12/1989 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00364
Type : Personne Physique

Nom : LOHEAC Daniel
Né le 13/08/1943 à GRAND-COURONNE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
RTE NATIONALE 19
77720 MORMANT
FRANCE
Dépôts des actes :
11/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994B00663
Dépôt : N°9801164 déposé le 14/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
11/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994B00663
Dépôt : N°9801164 déposé le 14/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/03/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994B00663
Dépôt : N°9801164 déposé le 14/05/1998
Etat : Déposé
28/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994B00663
Dépôt : N°9402624 déposé le 17/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
28/06/1994 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994B00663
Dépôt : N°9402624 déposé le 17/10/1994
Etat : Déposé
28/06/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994B00663
Dépôt : N°9402624 déposé le 17/10/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00364
Dépôt : N°1793 déposé le 06/06/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00364
Dépôt : N°3680 déposé le 06/12/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00364
Dépôt : N°3637 déposé le 12/12/1990
Etat : Déposé
Etablissements :
27/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994B00663
Type : Siège

Adresse :
Route Nationale 19
77720 Mormant
FRANCE
27/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994B00663
Type : Etablissement principal

Adresse :
Route Nationale 19
77720 Mormant
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/09/1990
Activité : Holding financier.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/12/1989 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00364
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 AV. DE CAEN
76530 GRAND COURONNE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/04/1989
Activité : PRISE DE PARTICIPATION FINANCIERE DANS TOUTES SOCIETES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/09/2016 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 17/10/1994
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 17/10/1994 : ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN. TRANFERT DANS LE RESSORT DU GTC DE PROVINS EN DATE DU 5.12.1990. TRANSFERT DU SIEGE A COMPTER DU 1.1.1994 PUBLIE DANS LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE. PRECEDEMMENT EXPLOITE ROUTE DE MONTIGNY 77480 BRAY SUR SEINE.
27/09/2016 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
06/12/1989 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
Personnes morales :
27/09/2016 : GAEL
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Holding financier.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/10/1994
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/10/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 46 années
06/12/1989 : SOCIETE FINANCIERE DE PARTICIPATION LOHEAC
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/06/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 39 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994B00663
Dépôt : N°9107 déposé le 27/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994B00663
Dépôt : N°8704 déposé le 30/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994B00663
Dépôt : N°6099 déposé le 14/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994B00663
Dépôt : N°7620 déposé le 20/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994B00663
Dépôt : N°6869 déposé le 22/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994B00663
Dépôt : N°7463 déposé le 31/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994B00663
Dépôt : N°7221 déposé le 20/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994B00663
Dépôt : N°5595 déposé le 20/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994B00663
Dépôt : N°4165 déposé le 20/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994B00663
Dépôt : N°1494 déposé le 22/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994B00663
Dépôt : N°3087 déposé le 10/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994B00663
Dépôt : N°2107 déposé le 12/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994B00663
Dépôt : N°1701 déposé le 30/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994B00663
Dépôt : N°2090 déposé le 15/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994B00663
Dépôt : N°1208 déposé le 17/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994B00663
Dépôt : N°1345 déposé le 28/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994B00663
Dépôt : N°1620 déposé le 10/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994B00663
Dépôt : N°2657 déposé le 10/08/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994B00663
Dépôt : N°2632 déposé le 06/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994B00663
Dépôt : N°1826 déposé le 15/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994B00663
Dépôt : N°1979 déposé le 19/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994B00663
Dépôt : N°2260 déposé le 19/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 12202 du 14/09/2022
Numéro de gestion : 1994B00663
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement130 58069 07561 50521 171
APConstructions499 817279 599220 218238 763
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 3143 314
ATAutres immobilisations corporelles162 222134 48427 73821 448
CUAutres participations253 809253 809253 809
BBCréances rattachées à des participations584 737
BHAutres immobilisations financières6 0006 0006 000
BJTOTAL (I)1 055 742486 473569 2701 125 928
BVAvances et acomptes versés sur commandes84084043 740
BXClients et comptes rattachés268 497268 497274 594
BZAutres créances32 90832 90825 968
CFDisponibilités721 038721 038115 254
CHCharges constatées d’avance7 5347 53410 572
CJTOTAL (II)1 030 8171 030 817470 127
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 086 559486 4731 600 0871 596 055
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 24515 245
DDRéserve légale (1)1 5241 524
DERéserves statutaires ou contractuelles284 040284 040
DHReport à nouveau1 010 128950 217
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)35 64959 912
DLTOTAL (I)1 346 5871 310 938
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8 48416 967
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés48 54051 445
DYDettes fiscales et sociales193 447204 935
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 974
EAAutres dettes3 0297 796
ECTOTAL (IV)253 499285 117
EETOTAL GENERAL (I à V)1 600 0871 596 055
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an253 499285 117
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.8 48415 402
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 8132 8136 073
FGProduction vendue services936 953936 953948 767
FJChiffres d’affaires nets939 766939 766954 840
FOSubventions d’exploitation3 16220 034
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges180 312207 506
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 123 2401 182 382
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 8133 857
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 9474 294
FWAutres achats et charges externes277 161313 237
FXImpôts, taxes et versements assimilés21 30422 817
FYSalaires et traitements493 541634 575
FZCharges sociales234 363274 872
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements55 54747 574
GEAutres charges5873
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 088 2631 301 228
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)34 976-118 846
GJProduits financiers de participations199 437
GLAutres intérêts et produits assimilés109 846109 698
GPTotal des produits financiers (V)109 846309 135
GRIntérêts et charges assimilées101 210111 619
GUTotal des charges financières (VI)101 210111 619
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)8 635197 516
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)43 61278 670
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8892 931
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8892 931
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-889-2 931
HKImpôts sur les bénéfices (X)7 07415 828
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 233 0851 491 517
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 197 4371 431 606
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)35 64959 912
A1Renvois : Transfert de charges180 312177 506
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)480
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche90 94323 13245 00069 075
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles384 98332 415417 397
0NAMORTISSEMENTS Total Général475 92655 54745 000486 473
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 13241 du 27/09/2021
Numéro de gestion : 1994B00663
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement130 58069 07561 50521 171
APConstructions499 817279 599220 218238 763
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 3143 314
ATAutres immobilisations corporelles162 222134 48427 73821 448
CUAutres participations253 809253 809253 809
BBCréances rattachées à des participations584 737
BHAutres immobilisations financières6 0006 0006 000
BJTOTAL (I)1 055 742486 473569 2701 125 928
BVAvances et acomptes versés sur commandes84084043 740
BXClients et comptes rattachés268 497268 497274 594
BZAutres créances32 90832 90825 968
CFDisponibilités721 038721 038115 254
CHCharges constatées d’avance7 5347 53410 572
CJTOTAL (II)1 030 8171 030 817470 127
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 086 559486 4731 600 0871 596 055
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 24515 245
DDRéserve légale (1)1 5241 524
DERéserves statutaires ou contractuelles284 040284 040
DHReport à nouveau1 010 128950 217
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)35 64959 912
DLTOTAL (I)1 346 5871 310 938
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8 48416 967
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés48 54051 445
DYDettes fiscales et sociales193 447204 935
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 974
EAAutres dettes3 0297 796
ECTOTAL (IV)253 499285 117
EETOTAL GENERAL (I à V)1 600 0871 596 055
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an253 499285 117
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.8 48415 402
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 8132 8136 073
FGProduction vendue services936 953936 953948 767
FJChiffres d’affaires nets939 766939 766954 840
FOSubventions d’exploitation3 16220 034
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges180 312207 506
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 123 2401 182 382
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 8133 857
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 9474 294
FWAutres achats et charges externes277 161313 237
FXImpôts, taxes et versements assimilés21 30422 817
FYSalaires et traitements493 541634 575
FZCharges sociales234 363274 872
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements55 54747 574
GEAutres charges5873
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 088 2631 301 228
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)34 976-118 846
GJProduits financiers de participations199 437
GLAutres intérêts et produits assimilés109 846109 698
GPTotal des produits financiers (V)109 846309 135
GRIntérêts et charges assimilées101 210111 619
GUTotal des charges financières (VI)101 210111 619
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)8 635197 516
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)43 61278 670
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8892 931
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8892 931
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-889-2 931
HKImpôts sur les bénéfices (X)7 07415 828
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 233 0851 491 517
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 197 4371 431 606
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)35 64959 912
A1Renvois : Transfert de charges180 312177 506
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)480
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche90 94323 13245 00069 075
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles384 98332 415417 397
0NAMORTISSEMENTS Total Général475 92655 54745 000486 473
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 10540 du 06/11/2020
Numéro de gestion : 1994B00663
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement130 58069 07561 50521 171
APConstructions499 817279 599220 218238 763
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 3143 314
ATAutres immobilisations corporelles162 222134 48427 73821 448
CUAutres participations253 809253 809253 809
BBCréances rattachées à des participations584 737
BHAutres immobilisations financières6 0006 0006 000
BJTOTAL (I)1 055 742486 473569 2701 125 928
BVAvances et acomptes versés sur commandes84084043 740
BXClients et comptes rattachés268 497268 497274 594
BZAutres créances32 90832 90825 968
CFDisponibilités721 038721 038115 254
CHCharges constatées d’avance7 5347 53410 572
CJTOTAL (II)1 030 8171 030 817470 127
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 086 559486 4731 600 0871 596 055
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 24515 245
DDRéserve légale (1)1 5241 524
DERéserves statutaires ou contractuelles284 040284 040
DHReport à nouveau1 010 128950 217
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)35 64959 912
DLTOTAL (I)1 346 5871 310 938
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8 48416 967
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés48 54051 445
DYDettes fiscales et sociales193 447204 935
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 974
EAAutres dettes3 0297 796
ECTOTAL (IV)253 499285 117
EETOTAL GENERAL (I à V)1 600 0871 596 055
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an253 499285 117
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.8 48415 402
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 8132 8136 073
FGProduction vendue services936 953936 953948 767
FJChiffres d’affaires nets939 766939 766954 840
FOSubventions d’exploitation3 16220 034
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges180 312207 506
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 123 2401 182 382
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 8133 857
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 9474 294
FWAutres achats et charges externes277 161313 237
FXImpôts, taxes et versements assimilés21 30422 817
FYSalaires et traitements493 541634 575
FZCharges sociales234 363274 872
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements55 54747 574
GEAutres charges5873
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 088 2631 301 228
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)34 976-118 846
GJProduits financiers de participations199 437
GLAutres intérêts et produits assimilés109 846109 698
GPTotal des produits financiers (V)109 846309 135
GRIntérêts et charges assimilées101 210111 619
GUTotal des charges financières (VI)101 210111 619
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)8 635197 516
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)43 61278 670
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8892 931
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8892 931
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-889-2 931
HKImpôts sur les bénéfices (X)7 07415 828
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 233 0851 491 517
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 197 4371 431 606
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)35 64959 912
A1Renvois : Transfert de charges180 312177 506
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)480
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche90 94323 13245 00069 075
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles384 98332 415417 397
0NAMORTISSEMENTS Total Général475 92655 54745 000486 473
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 10419 du 18/10/2019
Numéro de gestion : 1994B00663
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement130 58069 07561 50521 171
APConstructions499 817279 599220 218238 763
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 3143 314
ATAutres immobilisations corporelles162 222134 48427 73821 448
CUAutres participations253 809253 809253 809
BBCréances rattachées à des participations584 737
BHAutres immobilisations financières6 0006 0006 000
BJTOTAL (I)1 055 742486 473569 2701 125 928
BVAvances et acomptes versés sur commandes84084043 740
BXClients et comptes rattachés268 497268 497274 594
BZAutres créances32 90832 90825 968
CFDisponibilités721 038721 038115 254
CHCharges constatées d’avance7 5347 53410 572
CJTOTAL (II)1 030 8171 030 817470 127
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 086 559486 4731 600 0871 596 055
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 24515 245
DDRéserve légale (1)1 5241 524
DERéserves statutaires ou contractuelles284 040284 040
DHReport à nouveau1 010 128950 217
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)35 64959 912
DLTOTAL (I)1 346 5871 310 938
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8 48416 967
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés48 54051 445
DYDettes fiscales et sociales193 447204 935
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 974
EAAutres dettes3 0297 796
ECTOTAL (IV)253 499285 117
EETOTAL GENERAL (I à V)1 600 0871 596 055
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an253 499285 117
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.8 48415 402
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 8132 8136 073
FGProduction vendue services936 953936 953948 767
FJChiffres d’affaires nets939 766939 766954 840
FOSubventions d’exploitation3 16220 034
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges180 312207 506
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 123 2401 182 382
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 8133 857
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 9474 294
FWAutres achats et charges externes277 161313 237
FXImpôts, taxes et versements assimilés21 30422 817
FYSalaires et traitements493 541634 575
FZCharges sociales234 363274 872
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements55 54747 574
GEAutres charges5873
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 088 2631 301 228
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)34 976-118 846
GJProduits financiers de participations199 437
GLAutres intérêts et produits assimilés109 846109 698
GPTotal des produits financiers (V)109 846309 135
GRIntérêts et charges assimilées101 210111 619
GUTotal des charges financières (VI)101 210111 619
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)8 635197 516
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)43 61278 670
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8892 931
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8892 931
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-889-2 931
HKImpôts sur les bénéfices (X)7 07415 828
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 233 0851 491 517
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 197 4371 431 606
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)35 64959 912
A1Renvois : Transfert de charges180 312177 506
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)480
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche90 94323 13245 00069 075
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles384 98332 415417 397
0NAMORTISSEMENTS Total Général475 92655 54745 000486 473
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 7195 du 27/08/2018
Numéro de gestion : 1994B00663
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement130 58069 07561 50521 171
APConstructions499 817279 599220 218238 763
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 3143 314
ATAutres immobilisations corporelles162 222134 48427 73821 448
CUAutres participations253 809253 809253 809
BBCréances rattachées à des participations584 737
BHAutres immobilisations financières6 0006 0006 000
BJTOTAL (I)1 055 742486 473569 2701 125 928
BVAvances et acomptes versés sur commandes84084043 740
BXClients et comptes rattachés268 497268 497274 594
BZAutres créances32 90832 90825 968
CFDisponibilités721 038721 038115 254
CHCharges constatées d’avance7 5347 53410 572
CJTOTAL (II)1 030 8171 030 817470 127
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 086 559486 4731 600 0871 596 055
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 24515 245
DDRéserve légale (1)1 5241 524
DERéserves statutaires ou contractuelles284 040284 040
DHReport à nouveau1 010 128950 217
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)35 64959 912
DLTOTAL (I)1 346 5871 310 938
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8 48416 967
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés48 54051 445
DYDettes fiscales et sociales193 447204 935
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 974
EAAutres dettes3 0297 796
ECTOTAL (IV)253 499285 117
EETOTAL GENERAL (I à V)1 600 0871 596 055
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an253 499285 117
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.8 48415 402
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 8132 8136 073
FGProduction vendue services936 953936 953948 767
FJChiffres d’affaires nets939 766939 766954 840
FOSubventions d’exploitation3 16220 034
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges180 312207 506
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 123 2401 182 382
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 8133 857
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 9474 294
FWAutres achats et charges externes277 161313 237
FXImpôts, taxes et versements assimilés21 30422 817
FYSalaires et traitements493 541634 575
FZCharges sociales234 363274 872
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements55 54747 574
GEAutres charges5873
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 088 2631 301 228
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)34 976-118 846
GJProduits financiers de participations199 437
GLAutres intérêts et produits assimilés109 846109 698
GPTotal des produits financiers (V)109 846309 135
GRIntérêts et charges assimilées101 210111 619
GUTotal des charges financières (VI)101 210111 619
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)8 635197 516
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)43 61278 670
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8892 931
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8892 931
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-889-2 931
HKImpôts sur les bénéfices (X)7 07415 828
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 233 0851 491 517
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 197 4371 431 606
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)35 64959 912
A1Renvois : Transfert de charges180 312177 506
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)480
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche90 94323 13245 00069 075
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles384 98332 415417 397
0NAMORTISSEMENTS Total Général475 92655 54745 000486 473
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 8858 du 28/09/2017
Numéro de gestion : 1994B00663
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement130 58069 07561 50521 171
APConstructions499 817279 599220 218238 763
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 3143 314
ATAutres immobilisations corporelles162 222134 48427 73821 448
CUAutres participations253 809253 809253 809
BBCréances rattachées à des participations584 737
BHAutres immobilisations financières6 0006 0006 000
BJTOTAL (I)1 055 742486 473569 2701 125 928
BVAvances et acomptes versés sur commandes84084043 740
BXClients et comptes rattachés268 497268 497274 594
BZAutres créances32 90832 90825 968
CFDisponibilités721 038721 038115 254
CHCharges constatées d’avance7 5347 53410 572
CJTOTAL (II)1 030 8171 030 817470 127
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 086 559486 4731 600 0871 596 055
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 24515 245
DDRéserve légale (1)1 5241 524
DERéserves statutaires ou contractuelles284 040284 040
DHReport à nouveau1 010 128950 217
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)35 64959 912
DLTOTAL (I)1 346 5871 310 938
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8 48416 967
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés48 54051 445
DYDettes fiscales et sociales193 447204 935
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 974
EAAutres dettes3 0297 796
ECTOTAL (IV)253 499285 117
EETOTAL GENERAL (I à V)1 600 0871 596 055
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an253 499285 117
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.8 48415 402
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 8132 8136 073
FGProduction vendue services936 953936 953948 767
FJChiffres d’affaires nets939 766939 766954 840
FOSubventions d’exploitation3 16220 034
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges180 312207 506
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 123 2401 182 382
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 8133 857
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 9474 294
FWAutres achats et charges externes277 161313 237
FXImpôts, taxes et versements assimilés21 30422 817
FYSalaires et traitements493 541634 575
FZCharges sociales234 363274 872
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements55 54747 574
GEAutres charges5873
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 088 2631 301 228
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)34 976-118 846
GJProduits financiers de participations199 437
GLAutres intérêts et produits assimilés109 846109 698
GPTotal des produits financiers (V)109 846309 135
GRIntérêts et charges assimilées101 210111 619
GUTotal des charges financières (VI)101 210111 619
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)8 635197 516
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)43 61278 670
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8892 931
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8892 931
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-889-2 931
HKImpôts sur les bénéfices (X)7 07415 828
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 233 0851 491 517
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 197 4371 431 606
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)35 64959 912
A1Renvois : Transfert de charges180 312177 506
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)480
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche90 94323 13245 00069 075
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles384 98332 415417 397
0NAMORTISSEMENTS Total Général475 92655 54745 000486 473

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