GAMBA ACOUSTIQUE

Informations de l'établissement :

Date de création : 04/01/2010

Dénomination usuelle : GAMBA ACOUSTIQUE

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 45005900100021 / Siren : 450059001 / NIC : 00021

N° de TVA : FR 65 450059001

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie

Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.

71.12 : Activités d'ingénierie

71.12B : Ingénierie, études techniques

Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35

Coordonnées de l'établissement :
GAMBA ACOUSTIQUE

Adresse :
163 Rue DU COLOMBIER
31670 LABEGE

Marchés publics :

13/12/2022 : Marché

Objet : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un complexe sportif
Classification : 71200000-

Numéro unique d’identification : 213103419000152022MO00100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 393 750 €
Date de notification : 01/12/2022

Lieu d'exécution : Merville
Acheteur : CNE MERVILLE

Titulaire :
GROUPE GAMBA (45005900100021)

06/10/2022 : Marché subséquent

Objet : 02-2021-MISSION : Circulation - Mobilité urbaine « A - Etat des lieux"
Classification : Étude d'impact sur l'environnement pour la construction (71313400)

Numéro unique d’identification : 5848016250004020218wTUdvscm103
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 2 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 3 900 €
Date de notification : 22/03/2021

Lieu d'exécution : Indre et Loire
Acheteur : SET

Titulaire :
GROUPE GAMBA (45005900100021)

06/10/2022 : Marché subséquent

Objet : Mission m1 cadrage global de l'élaboration du dossier
Classification : Étude d'impact sur l'environnement pour la construction (71313400)

Numéro unique d’identification : 584801625000402021eqh8tnEikM04
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 2 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 7 500 €
Date de notification : 23/02/2021

Lieu d'exécution : Indre et Loire
Acheteur : SET

Titulaire :
GROUPE GAMBA (45005900100021)

02/09/2022 : Accord-cadre

Objet : AC.2020.L2C.MEE-Accord-cadre d'études afférentes à la réalisation de l'évaluation environnementale pour la réalisation de la deuxième ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de l'agglomération tourangelle
Classification : Étude d'impact sur l'environnement pour la construction (71313400)

Numéro unique d’identification : 584801625000402020PvXyXTNzJn01
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 300 000 €
Date de notification : 17/02/2021

Lieu d'exécution : Indre et Loire
Acheteur : SET

Titulaire :
GROUPE GAMBA (45005900100021)

30/08/2022 : Marché

Objet : MAITRISE D OEUVRE SUR ESQUISSE POUR CONSTRUCTION CENTRE CULTUREL A SAINT GIRONS
Classification : 45000000-

Numéro unique d’identification : 2000679400001120222021/1700
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 43 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 1 134 612 €
Date de notification : 03/06/2022

Lieu d'exécution : Saint-Lizier
Acheteur : COM COM COUSERANS PYRENEES

Titulaire :
GAMBA (45005900100021)

17/03/2022 : Marché

Objet : Restructuration de la MJC
Classification : 45212110-

Numéro unique d’identification : 2131010740001020213401
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 20 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 55 800 €
Date de notification : 04/11/2021

Lieu d'exécution : Carbonne
Acheteur : CARBONNE

Titulaire :
GROUPE GAMBA (45005900100021)

27/04/2021 : Marché

Objet : MO REHABILITATION DE LA FERME DU BREUIL
Classification : 79314000-

Numéro unique d’identification : 200064996000162020MTOE0500
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 141 732 €
Date de notification : 23/02/2021

Lieu d'exécution : MEZIDON VALLEE D AUGE
Acheteur : COMMUNE DE MEZIDON VALLEE D'AUGE

Titulaire :
GROUPE GAMBA (45005900100021)

27/04/2021 : Marché

Objet : MOE pour la réhabilitation de la ferme du Breuil en centre culturel et de loisires à MVA
Classification : 71300000-

Numéro unique d’identification : 20006953200014202121M01702
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 269 196 €
Date de notification : 24/03/2021

Lieu d'exécution : LISIEUX
Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLO LISIEUX-NORMANDIE

Titulaire :
GROUPE GAMBA (45005900100021)

05/03/2021 : Accord-cadre

Objet : La prestation à produire comprend : - • la réalisation de mesure de bruit routier supplémentaire d’état initial avec comptages routiers associés. - • la réalisation de visite de site, de recensement du bâti et cartographie sous SIG. -
Classification : Services d'ingénierie (71300000)

Numéro unique d’identification : 130010457000132021170010579300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 25 000 €
Date de notification : 05/03/2021

Lieu d'exécution : (47) Lot-et-Garonne
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Direction Régionale Environnement, Aménagement et Logement de la Nouvelle-Aquitaine

Titulaire :
GROUPE GAMBA (45005900100021)

29/01/2021 : Marché

Objet : 20M0247PA: La mise à jour des cartes de Bruit Stratégiques (CBS) et du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) "territoire" et élaboration du PPBE "infrastructures" de Toulouse Métropole Directive 2002 - 3ème échéance.AC/FP.
Classification : Protection environnementale (90720000)

Numéro unique d’identification : 24310051800170202120M048800
Source : marches-publics.info
Durée : 10 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 63 292 €
Date de notification : 28/01/2021

Lieu d'exécution : Direction Environnement et Energie 6 rue René LEDUC 31500 TOULOUSE CEDEX 5 31500 TOULOUSE METROPOLE
Acheteur : Toulouse Métropole

Titulaire :
GAMBA Acoustique (45005900100021)

07/10/2020 : Accord-cadre

Objet : Prestation de MOE bât MOE bât spécialisée monuments historiques et études tech pluridisciplinaires
Classification : 71240000-

Numéro unique d’identification : 22380001200013202123400
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 200 000 €
Date de notification : 28/05/2021

Lieu d'exécution : GRENOBLE
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
GROUPE GAMBA (45005900100021)

07/10/2020 : Accord-cadre

Objet : Prestation de MOE bât MOE bât spécialisée monuments historiques et études tech pluridisciplinaires
Classification : 71240000-

Numéro unique d’identification : 22380001200013202123401
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 200 000 €
Date de notification : 28/05/2021

Lieu d'exécution : GRENOBLE
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
GROUPE GAMBA (45005900100021)

14/08/2020 : Marché

Objet : Lot 1 Ecole Primaire Maire-Amélie LEDEE et Ecole Maternelle Evelina HALLEY
Classification : 71000000-

Numéro unique d’identification : 2197112720001920212001010L0100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 107 261 €
Date de notification : 20/04/2021

Lieu d'exécution : ST MARTIN CEDEX
Acheteur : COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN

Titulaire :
GROUPE GAMBA (45005900100021)

28/02/2020 : Marché

Objet : 2019-64- MISSION DE MAÎTRISE D'?OEUVRE CONCERNANT LES TRAVAUX DE RÉNOVATION DES AMPHITHÉÂTRES G, H ET I DU SITE DE L'ARSENAL DE LUNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE
Classification : Services d'architecture (71200000)

Numéro unique d’identification : 193113826000132019iC5lqlHwah00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 415 241 €
Date de notification : 22/01/2020

Lieu d'exécution : Haute-Garonne
Acheteur : Université Toulouse 1 - Capitole

Titulaire :
GROUPE GAMBA (45005900100021)

04/11/2019 : Accord-cadre

Objet : DRA-RECONNAISSANCES GEOTECHNIQUES, ASSISTANCE TECHNIQUE, SUIVIS ET CONTROLES DIVERS EN TERRASSEMENT, CHAUSSEES, OUVRAGES D'ART ET ACOUSTIQUE - 3 lots - Etudes acoustiques
Classification : Services de conseil en matière de lutte contre le bruit (71313100)

Numéro unique d’identification : 2256000140001620190008200
Source : megalis-bretagne
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 120 000 €
Date de notification : 04/11/2019

Lieu d'exécution : (56) Morbihan
Acheteur : Département du Morbihan

Titulaire :
GROUPE GAMBA (45005900100021)

Historique de l'établissement :

30/11/2015 : dénomination usuelle, activité principale

Dénomination usuelle : GAMBA ACOUSTIQUE
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

Liens de succession de l'établissement :

04/01/2010 : Succession

Prédécesseur : GROUPE GAMBA
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 12/09/2003

Dénomination : GROUPE GAMBA

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

GAMBA ACOUSTIQUE - Labège (siège)GROUPE GAMBA - JonageGAMBA ACOUSTIQUE - Fort-de-France (fermé)ACOUSTIQUE GAMBA - Saint-DenisACOUSTIQUE GAMBA - MarseilleGAMBA ACOUSTIQUE - Fort-de-France (fermé)ACOUSTIQUE GAMBA - Garges-lès-Gonesse (fermé)GROUPE GAMBA - Labège (fermé)

Marques françaises :

17/06/2010 : AcouS STING Acoustic Software Structural Transmission Impact Noise Grading

N° national/d'enregistrement : 3746993
Date de dépôt : 17/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 17/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : GAMBA Acoustique et Associés, Société par Actions Simplifiées
Numéro de SIREN : 450059001
Adresse :
163 Rue du Colombier BP 67678
31676 LABEGE
FR

Mandataire 1 : GAMBA Acoustique et Associés
Adresse :
163 Rue du Colombier BP 67678
31676 LABEGE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-29
Date du BOPI : 23/07/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-44
Date du BOPI : 05/11/2010

17/06/2010 : AcouS STING Acoustic Software Structural Transmission Impact Noise Grading

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : GAMBA Acoustique et Associés, Société par Actions Simplifiées
Numéro de SIREN : 450059001
Adresse :
163 Rue du Colombier BP 67678
31676 LABEGE
FR

Mandataire 1 : GAMBA Acoustique et Associés
Adresse :
163 Rue du Colombier BP 67678
31676 LABEGE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 841119
Date de demande : 02/12/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-29
Date du BOPI : 23/07/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-44
Date du BOPI : 05/11/2010

11/06/2001 : ACOUS PROPA ACOUSTIC SOFTWARE PROPAGATION

N° national/d'enregistrement : 3104705
Date de dépôt : 11/06/2001
Lieu de dépôt : TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 11/06/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel de prévision de la propagation sonore à l'intérieur des locaux et en milieu extérieur Manuel d'instruction et d'enseignement du logiciel de prévision de la propagation sonore à l'intérieur des locaux et en milieu extérieur Formation à l'utilisation du logiciel de prévision de la propagation sonore à l'intérieur des locaux et en milieu extérieur.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 41

Déposant 1 : GROUPE GAMBA, SAS
Numéro de SIREN : 450059001
Adresse :
163 rue du colombier
31670 labège
FR

Mandataire 1 : Groupe Gamba, M. Amou Mahmoud
Adresse :
163 rue du colombier
31670 labège
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 714770
Date de demande : 11/01/2018
N° de BOPI : 2018-06
Date du BOPI : 09/02/2018

Bénéficiare 1 : GROUPE GAMBA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-29
Date du BOPI : 20/07/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2469966
Date de demande : 09/05/2011
N° de BOPI : 2011-25
Date du BOPI : 24/06/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2793666
Date de demande : 04/10/2021
N° de BOPI : 2021-48
Date du BOPI : 03/12/2021

28/10/1997 : LX DIAG-LEXD DIAGNOSTIC DE L'EXPOSITION AU BRUIT

N° national/d'enregistrement : 97701587
Date de dépôt : 28/10/1997
Lieu de dépôt : TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 28/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel enregistré de diagnostic de l'exposition au bruit Manuels d'instruction et d'enseignement du logiciel de diagnostic de l'exposition au bruit Formation aux techniques de mesurage et de diagnostic de l'exposition sonore. Formation à l'utilisation de logiciel
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 41

Déposant 1 : GROUPE GAMBA, SAS
Numéro de SIREN : 450059001
Adresse :
163 RUE du Colombier
31670 LABEGE
FR

Mandataire 1 : GROUPE GAMBA, M. KRAJCARZ Fabien
Adresse :
163 RUE du Colombier
31670 LABEGE
FR

Bénéficiare 1 : GROUPE GAMBA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 720086
Date de demande : 28/03/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-49
Date du BOPI : 05/12/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-15

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2346744
Date de demande : 13/07/2007
N° de BOPI : 2008-26

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2674805
Date de demande : 08/03/2018
N° de BOPI : 2018-37
Date du BOPI : 14/09/2018

28/10/1997 : LX DIAG-LEXD DIAGNOSTIC DE L'EXPOSITION AU BRUIT

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel enregistré de diagnostic de l'exposition au bruit Manuels d'instruction et d'enseignement du logiciel de diagnostic de l'exposition au bruit Formation aux techniques de mesurage et de diagnostic de l'exposition sonore. Formation à l'utilisation de logiciel
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 41

Déposant 1 : GROUPE GAMBA, SAS
Numéro de SIREN : 450059001
Adresse :
163 RUE du Colombier
31670 LABEGE
FR

Mandataire 1 : GROUPE GAMBA, M. KRAJCARZ Fabien
Adresse :
163 RUE du Colombier
31670 LABEGE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 714770
Date de demande : 11/01/2010
N° de BOPI : 2018-06
Date du BOPI : 09/02/2018

Bénéficiare 1 : GROUPE GAMBA

Publications au Bodacc :

26/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°526
NOJO : 031020000925438
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 450 059 001
Dénomination : Groupe GAMBA
Nom commercial : GAMBA ACOUSTIQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CAPDEVILLE Guy nom d'usage : CAPDEVILLE n'est plus directeur général.
AMOU MOHAMMADI GHOMI Mahmoud nom d'usage : AMOU MOHAMMADI GHOMI n'est plus directeur général.
GARRIGUES Sébastien nom d'usage : GARRIGUES n'est plus directeur général

27/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3642
NOJO : 310200008935150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Toulouse 450 059 001
Dénomination : Groupe GAMBA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

28/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3279
NOJO : 310200008265680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 450 059 001
Dénomination : Groupe GAMBA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

16/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2924
NOJO : 310200007529870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 450 059 001
Dénomination : Groupe GAMBA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

22/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3070
NOJO : 310200007019480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 450 059 001
Dénomination : Groupe GAMBA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

20/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°870
NOJO : 031020000666734
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SerdB Sté par actions simplifiée RCS 390839454, 5 Avenue Jules Verne 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE. A C O U P H E N Sté par actions simplifiée RCS 950398479, 22 Avenue LIONEL TERRAY BÂTIMENT 2B 69330 JONAGE. Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 450 059 001
Dénomination : Groupe GAMBA
Nom commercial : GAMBA ACOUSTIQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 331580.00 EUR

07/11/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°265
NOJO : 031020000651823
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Suivant acte SSP à Labège (31) du 04.11.2019 les sociétés : GROUPE GAMBA, SAS au capital de 320 520 euros, dont le siège est à Labège (31670) - 163, Rue du Colombier, RCS Toulouse 450 059 001, et SerdB, SAS au capital de 100 000 euros, dont le siège social est à Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) - 5 avenue Jules Verne, RCS Nantes 390 839 454 et enfin A C O U P H E N, SAS au capital de 50 000 euros, dont le siège social est à Jonage (69330) - 22 avenue Lionel Terray, bâtiment 2B, RCS Lyon 950 398 479, ont établi le projet de fusion par absorption des sociétés SAS SerdB et SAS A C O U P H E N par la société SAS GROUPE GAMBA. Les comptes de l'ensemble des sociétés absorbées et de la société absorbante utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux résultant d'une situation comptable arrêtée pour chacune desdites sociétés au 31 août 2019. L'évaluation des biens transmis par la société SAS SerdB au profit de la société SAS GROUPE GAMBA s'établit à : Actif : 1 197 103 €, Passif : 647 332 €, soit un apport net de 549 771 €. De la différence entre la valeur nette des biens apportés et la valeur des titres de la société SerdB, il résulte un mali de fusion de - 120 229 €. La SAS GROUPE GAMBA détenant la totalité des actions de la société SerdB, il n'y a pas lieu à augmentation de capital. Compte tenu de la situation décrite, il n'a pas été établi de rapport d'échange. L'évaluation des biens transmis par la société SAS A C O U P H E N au profit de la société SAS GROUPE GAMBA s'établit à : Actif : 2 015 370 €, Passif : 667 521 €, soit un apport net de 1 347 849 €. Pour rémunérer cet apport, la société SAS GROUPE GAMBA, société absorbante, augmentera son capital de 11 060 €, par l'émission de 1 106 actions de 10 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées. Ces actions nouvelles seront attribuées aux associés de la société absorbée, à raison d'1 action de la société SAS A C O U P H E N pour 11,0668176670442 actions de la société SAS GROUPE GAMBA. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés par la société SAS A C O U P H E N et la valeur nominale des actions qui seront créées par la société absorbante au titre de l'augmentation du capital social susvisée, différence égale à 42 853,96 €, constituera une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la société SAS GROUPE GAMBA et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux de la société. La différence entre la quote-part de l'actif net transférée par la société SAS A C O U P H E N correspondant aux actions de ladite société détenues par la société SAS GROUPE GAMBA et la valeur nette comptable de ces actions telle qu'elle est inscrite dans la situation comptable de la société SAS GROUPE GAMBA arrêtée au 31 août 2019, résultant de l'annulation desdites actions, est égale à - 582 289 €, constituera un mali de fusion. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de l'obtention de son approbation suivant décision d'associé unique de la société SAS GROUPE GAMBA et suivant procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la société SAS A C O U P H E N. Les sociétés A C O U P H E N et SerdB seront dissoutes de plein droit, sans liquidation, et la société GROUPE GAMBA sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements des sociétés absorbées, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon différée au 31 décembre 2019. Le projet a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Toulouse au nom de la société GROUPE GAMBA le 05.11.2019, au greffe du tribunal de commerce de Nantes au nom de la société SerdB le 05.11.2019 et au greffe du tribunal de commerce de Lyon au nom de la société A C O U P H E N le 04.11.2019. Pour avis.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 450 059 001
Dénomination : Groupe GAMBA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 320520.00 EUR

16/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5421
NOJO : 310200006348570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 450 059 001
Dénomination : Groupe GAMBA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

26/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1778
NOJO : 310200005656340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 450 059 001
Dénomination : Groupe GAMBA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

27/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2451
NOJO : 310200005092760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 450 059 001
Dénomination : Groupe GAMBA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

27/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1834
NOJO : 310200004563190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 450 059 001
Dénomination : Groupe GAMBA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

10/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°763
NOJO : BXB15338003248B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'activité. Modification de l'administration. Adjonction du nom commercial.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 450 059 001
Dénomination : Groupe GAMBA
Nom commercial : GAMBA ACOUSTIQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
KRAJCARZ Fabien nom d'usage : KRAJCARZ devient directeur général.
CAPDEVILLE Guy nom d'usage : CAPDEVILLE devient directeur général.
AMOU MOHAMMADI GHOMI Mahmoud nom d'usage : AMOU MOHAMMADI GHOMI devient directeur général.
GARRIGUES Sébastien nom d'usage : GARRIGUES devient directeur général.

21/10/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°418
NOJO : BXA15287002327U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Suivant acte SSP à LABEGE en date du 12 octobre 2015, la société SAS GROUPE GAMBA au capital de 320 520 euros dont le siège est à LABEGE (31) 163 rue du Colombier - RCS TOULOUSE 450 059 001 et les sociétés SARL GAMBA ACOUSTIQUE INDUSTRIE ET ENVIRONNEMENT au capital de 150 000 euros dont le siège est à LABEGE (31) 163 Rue du Colombier - RCS TOULOUSE 352 899 942, SARL GAMBA ACOUSTIQUE ARCHITECTURALE ET URBAINE au capital de 12 000 euros dont le siège est à LABEGE (31) 163 Rue du Colombier - RCS TOULOUSE 388 148 884, SARL GAMBA ACOUSTIQUE EOLIEN, au capital de 12 000 euros dont le siège est à LABEGE (31) 163 Rue du Colombier - RCS TOULOUSE 499 877 066 et SARL 2AF ACOUSTIQUE au capital de 7 630 euros dont le siège social est à LABEGE (31) 163, rue du Colombier, RCS TOULOUSE 440 457 844, ont établi le projet de fusion par absorption des sociétés GAMBA ACOUSTIQUE INDUSTRIE ET ENVIRONNEMENT, GAMBA ACOUSTIQUE ARCHITECTURALE ET URBAINE, GAMBA ACOUSTIQUE EOLIEN et 2AF ACOUSTIQUE par la société GROUPE GAMBA, L'évaluation des biens transmis s'établit pour la SARL GAMBA ACOUSTIQUE INDUSTRIE ET ENVIRONNEMENT : Actif : 947 811 euros, Passif : 742 634 euros, soit un apport net de 205 177 euros ; pour la SARL GAMBA ACOUSTIQUE ARCHITECTURALE ET URBAINE : Actif : 1 176 707 euros, Passif : 976 709 euros, soit un apport net de 199 998 euros ; pour la SARL GAMBA ACOUSTIQUE EOLIEN : Actif : 420 977 euros, Passif : 394 976 euros, soit un apport net de 26 001 euros et pour la SARL 2AF ACOUSTIQUE : Actif : 320 088 euros, Passif : 486 183 euros, soit un apport net de -166 095 euros ; De la différence entre la valeur nette des biens apportés et la valeur des titres des sociétés absorbées, il résulte pour la SARL GAMBA ACOUSTIQUE INDUSTRIE ET ENVIRONNEMENT : un mali de fusion de 56 395 euros ; pour la SARL GAMBA ACOUSTIQUE ARCHITECTURALE ET URBAINE : un boni de fusion de 148 308 euros ; pour la SARL GAMBA ACOUSTIQUE EOLIEN : un boni de fusion de 14 001 euros et pour la SARL 2AF ACOUSTIQUE : un mali de fusion de 200 445 euros. La SAS GROUPE GAMBA détenant la totalité des parts sociales des sociétés GAMBA ACOUSTIQUE INDUSTRIE ET ENVIRONNEMENT, GAMBA ACOUSTIQUE ARCHITECTURALE ET URBAINE, GAMBA ACOUSTIQUE EOLIEN et 2AF ACOUSTIQUE, il n'y a pas lieu à augmentation de capital. Compte tenu de la situation décrite, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Toutes les opérations effectuées par les sociétés absorbées depuis le 01.01.15 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la SAS GROUPE GAMBA, société absorbante. Les sociétés GAMBA ACOUSTIQUE INDUSTRIE ET ENVIRONNEMENT, GAMBA ACOUSTIQUE ARCHITECTURALE ET URBAINE, GAMBA ACOUSTIQUE EOLIEN et 2AF ACOUSTIQUE, sociétés absorbées, seront dissoutes de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet a été déposé au nom de chaque société participante au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE le 13 octobre 2015 Pour avis.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 450 059 001
Dénomination : Groupe GAMBA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 320520.00 EUR

28/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2380
NOJO : 310200003999450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 450 059 001
Dénomination : Groupe GAMBA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

16/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°499
NOJO : BXB151890020938
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 450 059 001
Dénomination : Groupe GAMBA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
GAMBA Rene nom d'usage : GAMBA n'est plus président.
SENAT Claude nom d'usage : SENAT devient président.

31/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2700
NOJO : 310200003553380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 450 059 001
Dénomination : Groupe GAMBA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

25/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2474
NOJO : BXC131910016840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 450 059 001
Dénomination : Groupe GAMBA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

20/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3409
NOJO : BXC12191005206F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 450 059 001
Dénomination : Groupe GAMBA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

27/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°1207
NOJO : BXB12172002672G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 450 059 001
Dénomination : Groupe GAMBA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

05/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3088
NOJO : BXC11229011193K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 450 059 001
Dénomination : GAMBA ACOUSTIQUE ET ASSOCIES
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
163 rue du Colombier
31670 Labège

27/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°1232
NOJO : BXB112010035121
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 450 059 001
Dénomination : GAMBA ACOUSTIQUE ET ASSOCIES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 320520.00 EUR

13/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3856
NOJO : BXC10193010544M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 450 059 001
Dénomination : GAMBA ACOUSTIQUE ET ASSOCIES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
163 rue du Colombier
31670 Labège

10/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°597
NOJO : BXB10004001672K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 450 059 001
Dénomination : GAMBA ACOUSTIQUE ET ASSOCIES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Siège social :
Adresse :
163 rue du Colombier
31670 Labège

20/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3221
NOJO : BXC08224007314L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 450 059 001
Dénomination : GAMBA ACOUSTIQUE ET ASSOCIES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
2 RUE DE LA DERCOUVERTE - BURO PARC
31670 Labège

05/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°439
NOJO : BXB082110079228
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 450 059 001
Dénomination : GAMBA ACOUSTIQUE ET ASSOCIES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SA GRACIE ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST devient commissaire aux comptes titulaire.

23/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3129
NOJO : BXC082270012048
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Historique de l'unité légale :

31/12/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

30/11/2015 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

15/06/2012 : dénomination

Dénomination : GROUPE GAMBA

04/01/2010 : code NIC

Code NIC : 00021

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)

Représentants légaux :

13/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02126
Type : Personne Physique

Nom : SENAT Claude
Né le 10/12/1964 à L'Arbresle (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
40 Avenue de l'Hers
31450 Baziège
France

13/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02126
Type : Personne Physique

Nom : KRAJCARZ Fabien
Né le 10/08/1967 à Bessan (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
111 Rue de Limayrac
31500 Toulouse
France

13/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02126
Type : Personne Physique

Nom : CAPDEVILLE Guy
Né le 17/03/1964 à Montpellier (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
11 Rue des Cammazes
31850 Montrabé
France

13/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02126
Type : Personne Physique

Nom : AMOU MOHAMMADI GHOMI Mahmoud
Né le 25/04/1960 à Shahr (Iran)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
36 Chemin de Cazalas
31490 Léguevin
France

13/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02126
Type : Personne Physique

Nom : GARRIGUES Sébastien
Né le 26/11/1974 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
1 Rue des Chardonnerets
31130 Quint-Fonsegrives
France

13/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02126
Type : Personne Morale

Nom : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST
Siren : 540800406
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Rue RUE DES FEUILLANTS
31000 Toulouse
France

13/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02126
Type : Personne Physique

Nom : DAIDE Andre
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Rue des Feuillants
31300 Toulouse
France

Dépôts des actes :

30/11/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02126
Dépôt : N°018220 déposé le 03/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités fusion absorption

30/11/2015 : Décision(s) de l'associé unique

30/11/2015 : Déclaration de conformité

12/10/2015 : Projet

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02126
Dépôt : N°015174 déposé le 13/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers Divers Divers Divers Divers

29/06/2015 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02126
Dépôt : N°010020 déposé le 03/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

15/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02126
Dépôt : N°009385 déposé le 18/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale

15/06/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02126
Dépôt : N°009385 déposé le 18/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale

11/07/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02126
Dépôt : N°010858 déposé le 19/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

11/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02126
Dépôt : N°010858 déposé le 19/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

21/06/2011 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02126
Dépôt : N°009998 déposé le 01/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature

23/12/2009 : Acte

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02126
Dépôt : N°017379 déposé le 28/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

23/12/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02126
Dépôt : N°017379 déposé le 28/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

22/06/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02126
Dépôt : N°010079 déposé le 24/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

12/09/2003 : Acte sous seing privé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02126
Dépôt : N°009023 déposé le 19/09/2003
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02126
Dépôt : N°009023 déposé le 19/09/2003
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02126
Dépôt : N°009023 déposé le 19/09/2003
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Etablissements :

13/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02126
Type : Siège

Adresse :
163 Rue du Colombier
31670 Labège
France

13/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02126
Type : Etablissement principal

Adresse :
163 Rue du Colombier
31670 Labège
France
Nom commercial : GAMBA ACOUSTIQUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/09/2003
Activité : L'exercice de la profession d'ingénieur conseil en acoustique et en particulier: donner tous conseils, procéder à toutes études,mesures, actions de formation,surveillance d'exécution dans le domaine de l'acoustique sous toutes ses formes,la production,la vente de tous logiciels. L'achat, la vente, la commercialisation de tous matériels informatiques et métrologiques. Toutes activités d'expertises dans les domaines ci-dessus visés : la création et l'exploitation de tout bureau d'étude et d'ingénierie en acoustique et vibration . La création et l'exploitation de tout bureau d'étude et d'ngéniérie en ergonomie, en, scénographie, en sonorisation. Toutes participations dans les affaires de même nature ou s'y rapportant directement ou indirectement notamment par voie d'apports, de création de sociétés nouvelles, de souscription ou achat de titres ou de droits sociaux, fusions, alliances ou association.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2016B01361
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
11 rue des Arts
Et Métiers Immeuble Avantage
97200 Fort-de-France
France
Nom commercial : GAMBA ACOUSTIQUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2016
Activité : L'exercice de la profession d'ingénieur, conseil en acoustique et en particulier donner tous conseils, procéder à toutes études, mesures, actions de formation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2015B10285
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
8-10 Rue des Blés
les Ateliers Nouveaux
93200 Saint-Denis
FRANCE
Nom commercial : ACOUSTIQUE GAMBA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : L exercice de la profession d'ingénieur conseil en acoustique et en particulier donner tous conseils procéder a toutes études mesures actions de formation surveillance d exécution dans le domaine de l'acoustique sous toutes ses formes la production la vente de tout logiciel l achat la vente la commercialisation de tous matériels informatiques et Metrologiques toutes activités d expertises dans les domaines ci dessus
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2015B04334
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
Avenue des Deux Lacs
Maison des Services
VILLEJUST
91971 Courtaboeuf CEDEX
FRANCE
Enseigne : GAMBA ACOUSTIQUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2015
Activité : L'exercice de la profession d'ingénieur conseil en acoustique et en particulier, donner tous conseils, procéder à toutes études, mesures, actions de formation, surveillance d'exécution dans la domaine de l'acoustique sous toutes ses formes. la production, la vente de tous logiciels. l'achat la vente, la commercialisation de tous matériels informatiques et métrologiques, toutes activités d'expertises dans les domaines ci-dessus visés. La création et l'exploitation de tout bureau d'études et d'ingénierie en acoustique et vibration. La création et l''exploitation de tous bureau d'étude et d'ingénierie en ergonomie, en scénographie, en sonorisation. Toutes participations dans les affaires de même nature ou s'y rapportant directement ou indirectement, notamment par voie d'apports, de créations de sociétés nouvelles, de souscription ou achat de titres, ou de droits sociaux, fusions, alliances ou associations.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AMBA ACOUSTIQUE INDUSTRIE ET ENVIRONNEMEN
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2015B04305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
3 Rue Roger Renzo
L'Orée du Parc
13008 Marseille
FRANCE
Nom commercial : ACOUSTIQUE GAMBA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2015
Activité : L'exercice de la profession d'ingénieur conseil en acoustique et en particulier la création et l'exploitation de tout bureau d'études et d'ingénierie en ergonomie, en scénographie, en sonorisation. Toutes participations dans les affaires de même nature ou s'y rapportant directement ou indirectement notamment par voie d'apports, de création de sociétés nouvelles, de souscription ou achat de titres ou de droits sociaux. Fusions, alliances ou donner tous conseils, procéder à toutes études, mesures, actions de formation, surveillance, d'execution dans le domaine de l'acoustique sous toutes ses formes. La production et la vente de tous logiciels.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2015B00507
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
rue du Faubourg Lo Barri
12000 Rodez
FRANCE
Nom commercial : ACOUSTIQUE GAMBA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2015
Activité : Exercice de la profession d'ingénieur conseil en acoustique et en particulier : donner tous conseils, procéder à toutes études, mesures, actions de formation, surveillance d'exécution dans le domaine de l'acoustique sous toutes ses formes ; production, vente de tous logiciel ; achat, vente, commercialisation de tous matériels informatiques et métrologiques ; toutes activités d'expertises dans les domaines ci-dessus visés ; création et exploitation de tout bureau d'étude et d'ingénierie en acoustique et vibration ; création et exploitation de tout bureau d'étude et d'ingénierie en ergonomie, en scénographie, en sonorisation. Toutes prestations dans les affaires de même nature ou s'y rapportant directement ou indirectement, notamment par voie d'apports, de création de sociétés nouvelles, de souscription ou achat de titres, ou de droits sociaux, fusions, alliances ou association
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2015B01518
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
7 rue Alexandre Fleming
Pépinières Fleming
49000 Angers
FRANCE
Nom commercial : ACOUSTIQUE GAMBA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2015
Activité : L'exercice de la profession d'ingénieur conseil en acoustique et en particulier: Donner tous conseils, procéder à toutes études, mesures, actions de formation, surveillance d'exécution dans le domaine de l'acoustique sous toutes ses formes, la production, la vente de tout logiciel.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion - Fusion absorptio - récédent propriétair - AMBA ACOUSTIQUE INDUSTRIE ET ENVIRONNEMEN
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2015B04580
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
36 Avenue FREDERIC JOLIOT CURIE
ESPACE EUROPE
95140 Garges-lès-Gonesse
FRANCE
Nom commercial : ACOUSTIQUE GAMBA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2015
Activité : L EXERCICE DE LA PROFESSION D INGIENEUR CONSEIL EN ACOUSTIQUE ET EN PARTICULIER NDONNER TOUS CONSEILS PROCEDER A TOUTES ETUDES MESURES ACTIONS DE FORMATION SURVEILLANCE D EXECUTION DANS LE DOMAINE DE LA PRODUCTION LA VENTE DE TOUS LOGICIEL L ACHAT LA VENTE LA COMMERCIALISATION DE TOUS MATERIELS INFORMATIQUES ET METROLOGIQUES TOUTES ACTIVITES D EXPERTISES DANS LES DOMAINES SI DESSUS VISES LA CREATION ET L EXPLOITATION DE TOUT BUREAU D ETUDE ET D INGENIERIE EN ACOUSTIQUE ET VIBRATION LA CREATION ET L EXPLOITATION DE TOUT BUREAU D ETUDE ET D INGENIERIE EN ERGONOMIE EN SCENOGRAHIE EN SONORISATION TOUTES PARTICIPATIONS DANS LES AFFAIRES DE MEME NATURE OU S Y RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT NOTAMMENT PAR VOIE D APPORTS DE CREATION DE SOCIETES NOUVELLES DE SOUSCRIPTION OU ACHAT DE TITRES OU DE DROITS SOCIAUX FUSIONS ALLIANCES OU ASSOCIATION
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

13/07/2016 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F15/031653
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2015
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - GAMBA ACOUSTIQUE INDUSTRIE ET ENVIRONNEMENT 163 Rue du Colombier 31670 LABEGE, 352 899 942 RCS GTC Toulouse, société apporteuse - GAMBA ACOUSTIQUE ARCHITECTURALE ET URBAINE 163 Rue du Colombier 31670 LABEGE, 388 148 884 RCS GTC Toulouse - GAMBA ACOUSTIQUE EOLIEN 163 Rue du Colombier 31670 LABEGE, 499 877 066 RCS GTC Toulouse - 2AF ACOUSTIQUE 163 Rue du Colombier 31670 LABEGE, 440 457 844 RCS GTC Toulouse avec date d'effet au 30/11/2015 (date d'effet fiscal 01.01.2015)

Personnes morales :

13/07/2016 : Groupe GAMBA

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'exercice de la profession d'ingénieur conseil en acoustique et en particulier: donner tous conseils, procéder à toutes études,mesures, actions de formation,surveillance d'exécution dans le domaine de l'acoustique sous toutes ses formes,la production,la vente de tous logiciels. L'achat, la vente, la commercialisation de tous matériels informatiques et métrologiques. Toutes activités d'expertises dans les domaines ci-dessus visés : la création et l'exploitation de tout bureau d'étude et d'ingénierie en acoustique et vibration . La création et l'exploitation de tout bureau d'étude et d'ngéniérie en ergonomie, en, scénographie, en sonorisation. Toutes participations dans les affaires de même nature ou s'y rapportant directement ou indirectement notamment par voie d'apports, de création de sociétés nouvelles, de souscription ou achat de titres ou de droits sociaux, fusions, alliances ou association.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/09/2003
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 12/09/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 320520.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

27/05/2016 : GROUPE GAMBA

Greffe : Fort-de-France (9721)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/05/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/05/2016

Economie sociale et solidaire : Non

28/01/2016 : GROUPE GAMBA

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/12/2015

Economie sociale et solidaire : Non

21/12/2015 : GROUPE GAMBA

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/12/2015

Economie sociale et solidaire : Non

16/12/2015 : GROUPE GAMBA

Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/12/2015

Economie sociale et solidaire : Non

16/12/2015 : Groupe GAMBA

Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/12/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/12/2015

Economie sociale et solidaire : Non

11/12/2015 : GROUPE GAMBA

Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/12/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/12/2015

Economie sociale et solidaire : Non

11/12/2015 : GROUPE GAMBA

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/12/2015

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02126
Dépôt : N°014914 déposé le 13/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02126
Dépôt : N°010732 déposé le 01/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02126
Dépôt : N°012226 déposé le 16/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02126
Dépôt : N°010257 déposé le 02/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02126
Dépôt : N°012288 déposé le 28/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02126
Dépôt : N°012895 déposé le 02/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02126
Dépôt : N°011557 déposé le 02/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02126
Dépôt : N°009391 déposé le 09/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02126
Dépôt : N°009540 déposé le 24/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02126
Dépôt : N°006042 déposé le 27/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02126
Dépôt : N°009703 déposé le 25/08/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02126
Dépôt : N°008319 déposé le 29/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02126
Dépôt : N°008880 déposé le 06/08/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/020900 du 18/07/2022
Numéro de gestion : 2003B02126
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	90 678	86 176	4 502	6 398
AH	Fonds commercial	450 451		450 451	450 451
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	689 864	598 294	91 570	125 425
AT	Autres immobilisations corporelles	517 571	418 087	99 484	116 685
AX	Avances et acomptes	15 200		15 200	15 200
CU	Autres participations	195		195	458
BD	Autres titres immobilisés	5		5	5
BH	Autres immobilisations financières	25 895		25 895	31 013
BJ	TOTAL (I)	1 789 858	1 102 556	687 302	745 634
BP	En cours de production de services	377 215		377 215	400 778
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	118 505		118 505	116 327
BX	Clients et comptes rattachés	1 256 399	70 961	1 185 438	1 044 770
BZ	Autres créances	415 359		415 359	399 361
CF	Disponibilités	190 809		190 809	401 444
CH	Charges constatées d’avance	51 576		51 576	28 458
CJ	TOTAL (II)	2 409 863	70 961	2 338 903	2 391 139
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 199 721	1 173 517	3 026 204	3 136 773
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	320 520	320 520
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	165 673	165 673
DD	Réserve légale (1)	32 052	32 052
DG	Autres réserves	826 555	754 224
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	157 246	196 733
DK	Provisions réglementées	37 942	55 633
DL	TOTAL (I)	1 539 989	1 524 835
DP	Provisions pour risques	27 252	27 252
DQ	Provisions pour charges	2 940
DR	TOTAL (III)	30 192	27 252
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	179 934	303 736
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	270 370	210 127
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 094	37 383
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	482 323	449 321
DY	Dettes fiscales et sociales	475 987	528 551
EA	Autres dettes	19 205	18 972
EB	Produits constatés d’avance (2)	26 109	36 596
EC	TOTAL (IV)	1 456 023	1 584 685
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 026 204	3 136 773
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 358 773	1 408 044
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	2 988	1 059
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 355 918	68 229	3 424 147	3 484 095
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 355 918	68 229	3 424 147	3 484 095
FM	Production stockée			-23 563	-34 434
FO	Subventions d’exploitation			2 150	1 677
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			77 825	119 921
FQ	Autres produits			9 163	1 263
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 489 723	3 572 522
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			3 168	1 458
FW	Autres achats et charges externes			1 156 557	1 161 851
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			48 322	59 193
FY	Salaires et traitements			1 489 590	1 596 844
FZ	Charges sociales			554 691	568 284
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			110 672	124 608
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			16 118	14 694
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				27 252
GE	Autres charges			912	3 085
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 380 029	3 557 271
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			109 694	15 251
GJ	Produits financiers de participations				600
GL	Autres intérêts et produits assimilés			26	73
GP	Total des produits financiers (V)			26	672
GR	Intérêts et charges assimilées			4 033	12 499
GS	Différences négatives de change				2
GU	Total des charges financières (VI)			4 033	12 501
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-4 007	-11 829
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			105 687	3 422
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 000	2 600
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	220
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	22 048	17 085
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	23 268	19 685
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	557	254
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	263
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	4 357	9 310
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	5 177	9 564
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	18 091	10 122
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-33 468	-183 189
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 513 017	3 592 879
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 355 771	3 396 147
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	157 246	196 733
A1	Renvois : Transfert de charges	72 906	100 155
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	777	1 078
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	80 975	5 201		86 176
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	910 910	105 470		1 016 381
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	991 885	110 672		1 102 556
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				37 942
3Z	Total Provisions réglementées	55 633	4 357	22 048	37 942
4A	Provisions pour litiges				27 252
5B	Provisions pour impôts				2 940
5Z	Total Provisions pour risques et charges	27 252	2 940		30 192
6T	Sur comptes clients	59 762	16 118	4 919	70 961
7B	Total Provisions pour dépréciation	59 762	16 118	4 919	70 961
7C	TOTAL GENERAL	142 648	23 415	26 967	139 095
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		16 118	4 919
UJ	- Exceptionnelles		7 297	22 048
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	25 895	25 895
VA	Clients douteux ou litigieux	98 429
UX	Autres créances clients	1 157 969
VM	Impôts sur les bénéfices	3 060
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	2 275
VP	Divers	833
VC	Groupe et associés	318 780
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	26 630
VS	Charges constatées d’avance	51 576
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 749 229	1 723 334	25 895
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 293	3 293
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	176 641	79 391	97 250
8A	Emprunts et dettes financières divers	356	356
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	482 323	482 323
8C	Personnel et comptes rattachés	62 166	62 166
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	108 617	108 617
VW	T.V.A.	273 221	273 221
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	31 983	31 983
VI	Groupe et associés	270 014	270 014
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	19 205	19 205
8L	Produits constatés d’avance	26 109	26 109
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 453 929	1 356 679	97 250
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	125 907

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/019154 du 07/07/2021
Numéro de gestion : 2003B02126
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	90 678	86 176	4 502	6 398
AH	Fonds commercial	450 451		450 451	450 451
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	689 864	598 294	91 570	125 425
AT	Autres immobilisations corporelles	517 571	418 087	99 484	116 685
AX	Avances et acomptes	15 200		15 200	15 200
CU	Autres participations	195		195	458
BD	Autres titres immobilisés	5		5	5
BH	Autres immobilisations financières	25 895		25 895	31 013
BJ	TOTAL (I)	1 789 858	1 102 556	687 302	745 634
BP	En cours de production de services	377 215		377 215	400 778
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	118 505		118 505	116 327
BX	Clients et comptes rattachés	1 256 399	70 961	1 185 438	1 044 770
BZ	Autres créances	415 359		415 359	399 361
CF	Disponibilités	190 809		190 809	401 444
CH	Charges constatées d’avance	51 576		51 576	28 458
CJ	TOTAL (II)	2 409 863	70 961	2 338 903	2 391 139
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 199 721	1 173 517	3 026 204	3 136 773
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	320 520	320 520
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	165 673	165 673
DD	Réserve légale (1)	32 052	32 052
DG	Autres réserves	826 555	754 224
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	157 246	196 733
DK	Provisions réglementées	37 942	55 633
DL	TOTAL (I)	1 539 989	1 524 835
DP	Provisions pour risques	27 252	27 252
DQ	Provisions pour charges	2 940
DR	TOTAL (III)	30 192	27 252
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	179 934	303 736
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	270 370	210 127
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 094	37 383
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	482 323	449 321
DY	Dettes fiscales et sociales	475 987	528 551
EA	Autres dettes	19 205	18 972
EB	Produits constatés d’avance (2)	26 109	36 596
EC	TOTAL (IV)	1 456 023	1 584 685
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 026 204	3 136 773
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 358 773	1 408 044
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	2 988	1 059
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 355 918	68 229	3 424 147	3 484 095
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 355 918	68 229	3 424 147	3 484 095
FM	Production stockée			-23 563	-34 434
FO	Subventions d’exploitation			2 150	1 677
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			77 825	119 921
FQ	Autres produits			9 163	1 263
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 489 723	3 572 522
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			3 168	1 458
FW	Autres achats et charges externes			1 156 557	1 161 851
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			48 322	59 193
FY	Salaires et traitements			1 489 590	1 596 844
FZ	Charges sociales			554 691	568 284
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			110 672	124 608
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			16 118	14 694
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				27 252
GE	Autres charges			912	3 085
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 380 029	3 557 271
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			109 694	15 251
GJ	Produits financiers de participations				600
GL	Autres intérêts et produits assimilés			26	73
GP	Total des produits financiers (V)			26	672
GR	Intérêts et charges assimilées			4 033	12 499
GS	Différences négatives de change				2
GU	Total des charges financières (VI)			4 033	12 501
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-4 007	-11 829
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			105 687	3 422
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 000	2 600
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	220
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	22 048	17 085
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	23 268	19 685
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	557	254
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	263
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	4 357	9 310
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	5 177	9 564
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	18 091	10 122
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-33 468	-183 189
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 513 017	3 592 879
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 355 771	3 396 147
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	157 246	196 733
A1	Renvois : Transfert de charges	72 906	100 155
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	777	1 078
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	80 975	5 201		86 176
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	910 910	105 470		1 016 381
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	991 885	110 672		1 102 556
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				37 942
3Z	Total Provisions réglementées	55 633	4 357	22 048	37 942
4A	Provisions pour litiges				27 252
5B	Provisions pour impôts				2 940
5Z	Total Provisions pour risques et charges	27 252	2 940		30 192
6T	Sur comptes clients	59 762	16 118	4 919	70 961
7B	Total Provisions pour dépréciation	59 762	16 118	4 919	70 961
7C	TOTAL GENERAL	142 648	23 415	26 967	139 095
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		16 118	4 919
UJ	- Exceptionnelles		7 297	22 048
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	25 895	25 895
VA	Clients douteux ou litigieux	98 429
UX	Autres créances clients	1 157 969
VM	Impôts sur les bénéfices	3 060
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	2 275
VP	Divers	833
VC	Groupe et associés	318 780
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	26 630
VS	Charges constatées d’avance	51 576
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 749 229	1 723 334	25 895
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 293	3 293
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	176 641	79 391	97 250
8A	Emprunts et dettes financières divers	356	356
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	482 323	482 323
8C	Personnel et comptes rattachés	62 166	62 166
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	108 617	108 617
VW	T.V.A.	273 221	273 221
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	31 983	31 983
VI	Groupe et associés	270 014	270 014
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	19 205	19 205
8L	Produits constatés d’avance	26 109	26 109
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 453 929	1 356 679	97 250
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	125 907

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/023369 du 09/10/2020
Numéro de gestion : 2003B02126
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	90 678	86 176	4 502	6 398
AH	Fonds commercial	450 451		450 451	450 451
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	689 864	598 294	91 570	125 425
AT	Autres immobilisations corporelles	517 571	418 087	99 484	116 685
AX	Avances et acomptes	15 200		15 200	15 200
CU	Autres participations	195		195	458
BD	Autres titres immobilisés	5		5	5
BH	Autres immobilisations financières	25 895		25 895	31 013
BJ	TOTAL (I)	1 789 858	1 102 556	687 302	745 634
BP	En cours de production de services	377 215		377 215	400 778
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	118 505		118 505	116 327
BX	Clients et comptes rattachés	1 256 399	70 961	1 185 438	1 044 770
BZ	Autres créances	415 359		415 359	399 361
CF	Disponibilités	190 809		190 809	401 444
CH	Charges constatées d’avance	51 576		51 576	28 458
CJ	TOTAL (II)	2 409 863	70 961	2 338 903	2 391 139
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 199 721	1 173 517	3 026 204	3 136 773
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	320 520	320 520
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	165 673	165 673
DD	Réserve légale (1)	32 052	32 052
DG	Autres réserves	826 555	754 224
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	157 246	196 733
DK	Provisions réglementées	37 942	55 633
DL	TOTAL (I)	1 539 989	1 524 835
DP	Provisions pour risques	27 252	27 252
DQ	Provisions pour charges	2 940
DR	TOTAL (III)	30 192	27 252
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	179 934	303 736
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	270 370	210 127
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 094	37 383
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	482 323	449 321
DY	Dettes fiscales et sociales	475 987	528 551
EA	Autres dettes	19 205	18 972
EB	Produits constatés d’avance (2)	26 109	36 596
EC	TOTAL (IV)	1 456 023	1 584 685
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 026 204	3 136 773
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 358 773	1 408 044
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	2 988	1 059
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 355 918	68 229	3 424 147	3 484 095
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 355 918	68 229	3 424 147	3 484 095
FM	Production stockée			-23 563	-34 434
FO	Subventions d’exploitation			2 150	1 677
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			77 825	119 921
FQ	Autres produits			9 163	1 263
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 489 723	3 572 522
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			3 168	1 458
FW	Autres achats et charges externes			1 156 557	1 161 851
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			48 322	59 193
FY	Salaires et traitements			1 489 590	1 596 844
FZ	Charges sociales			554 691	568 284
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			110 672	124 608
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			16 118	14 694
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				27 252
GE	Autres charges			912	3 085
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 380 029	3 557 271
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			109 694	15 251
GJ	Produits financiers de participations				600
GL	Autres intérêts et produits assimilés			26	73
GP	Total des produits financiers (V)			26	672
GR	Intérêts et charges assimilées			4 033	12 499
GS	Différences négatives de change				2
GU	Total des charges financières (VI)			4 033	12 501
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-4 007	-11 829
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			105 687	3 422
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 000	2 600
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	220
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	22 048	17 085
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	23 268	19 685
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	557	254
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	263
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	4 357	9 310
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	5 177	9 564
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	18 091	10 122
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-33 468	-183 189
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 513 017	3 592 879
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 355 771	3 396 147
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	157 246	196 733
A1	Renvois : Transfert de charges	72 906	100 155
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	777	1 078
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	80 975	5 201		86 176
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	910 910	105 470		1 016 381
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	991 885	110 672		1 102 556
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				37 942
3Z	Total Provisions réglementées	55 633	4 357	22 048	37 942
4A	Provisions pour litiges				27 252
5B	Provisions pour impôts				2 940
5Z	Total Provisions pour risques et charges	27 252	2 940		30 192
6T	Sur comptes clients	59 762	16 118	4 919	70 961
7B	Total Provisions pour dépréciation	59 762	16 118	4 919	70 961
7C	TOTAL GENERAL	142 648	23 415	26 967	139 095
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		16 118	4 919
UJ	- Exceptionnelles		7 297	22 048
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	25 895	25 895
VA	Clients douteux ou litigieux	98 429
UX	Autres créances clients	1 157 969
VM	Impôts sur les bénéfices	3 060
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	2 275
VP	Divers	833
VC	Groupe et associés	318 780
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	26 630
VS	Charges constatées d’avance	51 576
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 749 229	1 723 334	25 895
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 293	3 293
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	176 641	79 391	97 250
8A	Emprunts et dettes financières divers	356	356
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	482 323	482 323
8C	Personnel et comptes rattachés	62 166	62 166
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	108 617	108 617
VW	T.V.A.	273 221	273 221
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	31 983	31 983
VI	Groupe et associés	270 014	270 014
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	19 205	19 205
8L	Produits constatés d’avance	26 109	26 109
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 453 929	1 356 679	97 250
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	125 907

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/020691 du 02/08/2019
Numéro de gestion : 2003B02126
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	90 678	86 176	4 502	6 398
AH	Fonds commercial	450 451		450 451	450 451
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	689 864	598 294	91 570	125 425
AT	Autres immobilisations corporelles	517 571	418 087	99 484	116 685
AX	Avances et acomptes	15 200		15 200	15 200
CU	Autres participations	195		195	458
BD	Autres titres immobilisés	5		5	5
BH	Autres immobilisations financières	25 895		25 895	31 013
BJ	TOTAL (I)	1 789 858	1 102 556	687 302	745 634
BP	En cours de production de services	377 215		377 215	400 778
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	118 505		118 505	116 327
BX	Clients et comptes rattachés	1 256 399	70 961	1 185 438	1 044 770
BZ	Autres créances	415 359		415 359	399 361
CF	Disponibilités	190 809		190 809	401 444
CH	Charges constatées d’avance	51 576		51 576	28 458
CJ	TOTAL (II)	2 409 863	70 961	2 338 903	2 391 139
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 199 721	1 173 517	3 026 204	3 136 773
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	320 520	320 520
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	165 673	165 673
DD	Réserve légale (1)	32 052	32 052
DG	Autres réserves	826 555	754 224
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	157 246	196 733
DK	Provisions réglementées	37 942	55 633
DL	TOTAL (I)	1 539 989	1 524 835
DP	Provisions pour risques	27 252	27 252
DQ	Provisions pour charges	2 940
DR	TOTAL (III)	30 192	27 252
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	179 934	303 736
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	270 370	210 127
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 094	37 383
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	482 323	449 321
DY	Dettes fiscales et sociales	475 987	528 551
EA	Autres dettes	19 205	18 972
EB	Produits constatés d’avance (2)	26 109	36 596
EC	TOTAL (IV)	1 456 023	1 584 685
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 026 204	3 136 773
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 358 773	1 408 044
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	2 988	1 059
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 355 918	68 229	3 424 147	3 484 095
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 355 918	68 229	3 424 147	3 484 095
FM	Production stockée			-23 563	-34 434
FO	Subventions d’exploitation			2 150	1 677
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			77 825	119 921
FQ	Autres produits			9 163	1 263
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 489 723	3 572 522
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			3 168	1 458
FW	Autres achats et charges externes			1 156 557	1 161 851
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			48 322	59 193
FY	Salaires et traitements			1 489 590	1 596 844
FZ	Charges sociales			554 691	568 284
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			110 672	124 608
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			16 118	14 694
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				27 252
GE	Autres charges			912	3 085
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 380 029	3 557 271
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			109 694	15 251
GJ	Produits financiers de participations				600
GL	Autres intérêts et produits assimilés			26	73
GP	Total des produits financiers (V)			26	672
GR	Intérêts et charges assimilées			4 033	12 499
GS	Différences négatives de change				2
GU	Total des charges financières (VI)			4 033	12 501
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-4 007	-11 829
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			105 687	3 422
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 000	2 600
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	220
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	22 048	17 085
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	23 268	19 685
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	557	254
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	263
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	4 357	9 310
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	5 177	9 564
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	18 091	10 122
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-33 468	-183 189
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 513 017	3 592 879
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 355 771	3 396 147
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	157 246	196 733
A1	Renvois : Transfert de charges	72 906	100 155
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	777	1 078
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	80 975	5 201		86 176
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	910 910	105 470		1 016 381
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	991 885	110 672		1 102 556
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				37 942
3Z	Total Provisions réglementées	55 633	4 357	22 048	37 942
4A	Provisions pour litiges				27 252
5B	Provisions pour impôts				2 940
5Z	Total Provisions pour risques et charges	27 252	2 940		30 192
6T	Sur comptes clients	59 762	16 118	4 919	70 961
7B	Total Provisions pour dépréciation	59 762	16 118	4 919	70 961
7C	TOTAL GENERAL	142 648	23 415	26 967	139 095
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		16 118	4 919
UJ	- Exceptionnelles		7 297	22 048
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	25 895	25 895
VA	Clients douteux ou litigieux	98 429
UX	Autres créances clients	1 157 969
VM	Impôts sur les bénéfices	3 060
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	2 275
VP	Divers	833
VC	Groupe et associés	318 780
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	26 630
VS	Charges constatées d’avance	51 576
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 749 229	1 723 334	25 895
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 293	3 293
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	176 641	79 391	97 250
8A	Emprunts et dettes financières divers	356	356
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	482 323	482 323
8C	Personnel et comptes rattachés	62 166	62 166
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	108 617	108 617
VW	T.V.A.	273 221	273 221
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	31 983	31 983
VI	Groupe et associés	270 014	270 014
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	19 205	19 205
8L	Produits constatés d’avance	26 109	26 109
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 453 929	1 356 679	97 250
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	125 907

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/015640 du 18/07/2018
Numéro de gestion : 2003B02126
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	90 678	86 176	4 502	6 398
AH	Fonds commercial	450 451		450 451	450 451
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	689 864	598 294	91 570	125 425
AT	Autres immobilisations corporelles	517 571	418 087	99 484	116 685
AX	Avances et acomptes	15 200		15 200	15 200
CU	Autres participations	195		195	458
BD	Autres titres immobilisés	5		5	5
BH	Autres immobilisations financières	25 895		25 895	31 013
BJ	TOTAL (I)	1 789 858	1 102 556	687 302	745 634
BP	En cours de production de services	377 215		377 215	400 778
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	118 505		118 505	116 327
BX	Clients et comptes rattachés	1 256 399	70 961	1 185 438	1 044 770
BZ	Autres créances	415 359		415 359	399 361
CF	Disponibilités	190 809		190 809	401 444
CH	Charges constatées d’avance	51 576		51 576	28 458
CJ	TOTAL (II)	2 409 863	70 961	2 338 903	2 391 139
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 199 721	1 173 517	3 026 204	3 136 773
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	320 520	320 520
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	165 673	165 673
DD	Réserve légale (1)	32 052	32 052
DG	Autres réserves	826 555	754 224
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	157 246	196 733
DK	Provisions réglementées	37 942	55 633
DL	TOTAL (I)	1 539 989	1 524 835
DP	Provisions pour risques	27 252	27 252
DQ	Provisions pour charges	2 940
DR	TOTAL (III)	30 192	27 252
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	179 934	303 736
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	270 370	210 127
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 094	37 383
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	482 323	449 321
DY	Dettes fiscales et sociales	475 987	528 551
EA	Autres dettes	19 205	18 972
EB	Produits constatés d’avance (2)	26 109	36 596
EC	TOTAL (IV)	1 456 023	1 584 685
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 026 204	3 136 773
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 358 773	1 408 044
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	2 988	1 059
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 355 918	68 229	3 424 147	3 484 095
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 355 918	68 229	3 424 147	3 484 095
FM	Production stockée			-23 563	-34 434
FO	Subventions d’exploitation			2 150	1 677
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			77 825	119 921
FQ	Autres produits			9 163	1 263
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 489 723	3 572 522
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			3 168	1 458
FW	Autres achats et charges externes			1 156 557	1 161 851
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			48 322	59 193
FY	Salaires et traitements			1 489 590	1 596 844
FZ	Charges sociales			554 691	568 284
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			110 672	124 608
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			16 118	14 694
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				27 252
GE	Autres charges			912	3 085
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 380 029	3 557 271
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			109 694	15 251
GJ	Produits financiers de participations				600
GL	Autres intérêts et produits assimilés			26	73
GP	Total des produits financiers (V)			26	672
GR	Intérêts et charges assimilées			4 033	12 499
GS	Différences négatives de change				2
GU	Total des charges financières (VI)			4 033	12 501
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-4 007	-11 829
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			105 687	3 422
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 000	2 600
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	220
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	22 048	17 085
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	23 268	19 685
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	557	254
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	263
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	4 357	9 310
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	5 177	9 564
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	18 091	10 122
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-33 468	-183 189
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 513 017	3 592 879
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 355 771	3 396 147
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	157 246	196 733
A1	Renvois : Transfert de charges	72 906	100 155
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	777	1 078
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	80 975	5 201		86 176
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	910 910	105 470		1 016 381
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	991 885	110 672		1 102 556
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				37 942
3Z	Total Provisions réglementées	55 633	4 357	22 048	37 942
4A	Provisions pour litiges				27 252
5B	Provisions pour impôts				2 940
5Z	Total Provisions pour risques et charges	27 252	2 940		30 192
6T	Sur comptes clients	59 762	16 118	4 919	70 961
7B	Total Provisions pour dépréciation	59 762	16 118	4 919	70 961
7C	TOTAL GENERAL	142 648	23 415	26 967	139 095
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		16 118	4 919
UJ	- Exceptionnelles		7 297	22 048
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	25 895	25 895
VA	Clients douteux ou litigieux	98 429
UX	Autres créances clients	1 157 969
VM	Impôts sur les bénéfices	3 060
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	2 275
VP	Divers	833
VC	Groupe et associés	318 780
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	26 630
VS	Charges constatées d’avance	51 576
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 749 229	1 723 334	25 895
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 293	3 293
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	176 641	79 391	97 250
8A	Emprunts et dettes financières divers	356	356
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	482 323	482 323
8C	Personnel et comptes rattachés	62 166	62 166
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	108 617	108 617
VW	T.V.A.	273 221	273 221
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	31 983	31 983
VI	Groupe et associés	270 014	270 014
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	19 205	19 205
8L	Produits constatés d’avance	26 109	26 109
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 453 929	1 356 679	97 250
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	125 907

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/014913 du 10/07/2017
Numéro de gestion : 2003B02126
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	90 678	86 176	4 502	6 398
AH	Fonds commercial	450 451		450 451	450 451
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	689 864	598 294	91 570	125 425
AT	Autres immobilisations corporelles	517 571	418 087	99 484	116 685
AX	Avances et acomptes	15 200		15 200	15 200
CU	Autres participations	195		195	458
BD	Autres titres immobilisés	5		5	5
BH	Autres immobilisations financières	25 895		25 895	31 013
BJ	TOTAL (I)	1 789 858	1 102 556	687 302	745 634
BP	En cours de production de services	377 215		377 215	400 778
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	118 505		118 505	116 327
BX	Clients et comptes rattachés	1 256 399	70 961	1 185 438	1 044 770
BZ	Autres créances	415 359		415 359	399 361
CF	Disponibilités	190 809		190 809	401 444
CH	Charges constatées d’avance	51 576		51 576	28 458
CJ	TOTAL (II)	2 409 863	70 961	2 338 903	2 391 139
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 199 721	1 173 517	3 026 204	3 136 773
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	320 520	320 520
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	165 673	165 673
DD	Réserve légale (1)	32 052	32 052
DG	Autres réserves	826 555	754 224
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	157 246	196 733
DK	Provisions réglementées	37 942	55 633
DL	TOTAL (I)	1 539 989	1 524 835
DP	Provisions pour risques	27 252	27 252
DQ	Provisions pour charges	2 940
DR	TOTAL (III)	30 192	27 252
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	179 934	303 736
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	270 370	210 127
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 094	37 383
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	482 323	449 321
DY	Dettes fiscales et sociales	475 987	528 551
EA	Autres dettes	19 205	18 972
EB	Produits constatés d’avance (2)	26 109	36 596
EC	TOTAL (IV)	1 456 023	1 584 685
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 026 204	3 136 773
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 358 773	1 408 044
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	2 988	1 059
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 355 918	68 229	3 424 147	3 484 095
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 355 918	68 229	3 424 147	3 484 095
FM	Production stockée			-23 563	-34 434
FO	Subventions d’exploitation			2 150	1 677
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			77 825	119 921
FQ	Autres produits			9 163	1 263
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 489 723	3 572 522
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			3 168	1 458
FW	Autres achats et charges externes			1 156 557	1 161 851
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			48 322	59 193
FY	Salaires et traitements			1 489 590	1 596 844
FZ	Charges sociales			554 691	568 284
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			110 672	124 608
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			16 118	14 694
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				27 252
GE	Autres charges			912	3 085
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 380 029	3 557 271
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			109 694	15 251
GJ	Produits financiers de participations				600
GL	Autres intérêts et produits assimilés			26	73
GP	Total des produits financiers (V)			26	672
GR	Intérêts et charges assimilées			4 033	12 499
GS	Différences négatives de change				2
GU	Total des charges financières (VI)			4 033	12 501
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-4 007	-11 829
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			105 687	3 422
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 000	2 600
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	220
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	22 048	17 085
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	23 268	19 685
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	557	254
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	263
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	4 357	9 310
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	5 177	9 564
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	18 091	10 122
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-33 468	-183 189
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 513 017	3 592 879
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 355 771	3 396 147
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	157 246	196 733
A1	Renvois : Transfert de charges	72 906	100 155
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	777	1 078
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	80 975	5 201		86 176
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	910 910	105 470		1 016 381
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	991 885	110 672		1 102 556
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				37 942
3Z	Total Provisions réglementées	55 633	4 357	22 048	37 942
4A	Provisions pour litiges				27 252
5B	Provisions pour impôts				2 940
5Z	Total Provisions pour risques et charges	27 252	2 940		30 192
6T	Sur comptes clients	59 762	16 118	4 919	70 961
7B	Total Provisions pour dépréciation	59 762	16 118	4 919	70 961
7C	TOTAL GENERAL	142 648	23 415	26 967	139 095
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		16 118	4 919
UJ	- Exceptionnelles		7 297	22 048
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	25 895	25 895
VA	Clients douteux ou litigieux	98 429
UX	Autres créances clients	1 157 969
VM	Impôts sur les bénéfices	3 060
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	2 275
VP	Divers	833
VC	Groupe et associés	318 780
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	26 630
VS	Charges constatées d’avance	51 576
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 749 229	1 723 334	25 895
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 293	3 293
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	176 641	79 391	97 250
8A	Emprunts et dettes financières divers	356	356
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	482 323	482 323
8C	Personnel et comptes rattachés	62 166	62 166
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	108 617	108 617
VW	T.V.A.	273 221	273 221
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	31 983	31 983
VI	Groupe et associés	270 014	270 014
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	19 205	19 205
8L	Produits constatés d’avance	26 109	26 109
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 453 929	1 356 679	97 250
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	125 907

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