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GAMMADIS SARL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38109852400022 / Siren : 381098524 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 40 381098524
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.4 : Commerce de gros de biens domestiques
Ce groupe comprend le commerce de gros de biens domestiques, y compris les articles textiles.
46.46 : Commerce de gros de produits pharmaceutiques
46.46Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de produits pharmaceutiques et médicaux

Cette sous-classe comprend aussi :
- le commerce de gros de matériel médico-chirurgical ou orthopédique et de fournitures dentaires Produits associés : 46.46.11, 46.46.12
Coordonnées de l'établissement :
GAMMADIS SARL
Adresse :
29 Rue DE LA REPUBLIQUE
31700 BEAUZELLE
Historique de l'établissement :
30/11/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques (NAFRev2 : 46.46Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de produits pharmaceutiques (NAF1993 : 51.4N)
Liens de succession de l'établissement :
01/07/1993 : Succession
Prédécesseur : GAMMADIS SARL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/03/1991
Dénomination : GAMMADIS SARL
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques (NAFRev2 : 46.46Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
22/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3027
NOJO : 310200008580880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 381 098 524
Dénomination : GAMMADIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°490
NOJO : 031020000838200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 381 098 524
Dénomination : GAMMADIS
Nom commercial : GAMMADIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 30855.68 EUR
03/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°2219
NOJO : 031020000795979
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 381 098 524
Dénomination : GAMMADIS
Nom commercial : GAMMADIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DELAY Laurent Jean François nom d'usage : DELAY n'est plus gérant.
DELAY Laurent Jean François nom d'usage : DELAY devient président
27/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1657
NOJO : 310200007928530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 381 098 524
Dénomination : GAMMADIS SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3597
NOJO : 310200007233190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 381 098 524
Dénomination : GAMMADIS SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°875
NOJO : 310200006649300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 381 098 524
Dénomination : GAMMADIS SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°870
NOJO : 310200006035320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 381 098 524
Dénomination : GAMMADIS SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1103
NOJO : 310200005434470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 381 098 524
Dénomination : GAMMADIS SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1411
NOJO : 310200004886210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 381 098 524
Dénomination : GAMMADIS SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2487
NOJO : 310200004312370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 381 098 524
Dénomination : GAMMADIS SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3124
NOJO : 310200003833140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 381 098 524
Dénomination : GAMMADIS SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3102
NOJO : 310200003364320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 381 098 524
Dénomination : GAMMADIS SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3001
NOJO : BXC13063011071S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 381 098 524
Dénomination : GAMMADIS SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2703
NOJO : BXC120350091257
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 381 098 524
Dénomination : GAMMADIS SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3323
NOJO : BXC11021010681O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 381 098 524
Dénomination : GAMMADIS SARL
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
29 rue de la République
31700 Beauzelle
06/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1897
NOJO : BXC10078004749Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 381 098 524
Dénomination : GAMMADIS SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1723
NOJO : BXC08019007093E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 381 098 524
Dénomination : GAMMADIS SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
29 rue de la République
31700 Beauzelle
12/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3448
NOJO : BXC08061002045V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 381 098 524
Dénomination : GAMMADIS SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
29 rue de la République
31700 Beauzelle
Historique de l'unité légale :
19/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
26/12/2021 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques (NAFRev2 : 46.46Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de produits pharmaceutiques (NAF1993 : 51.4N)
Représentants légaux :
12/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Type : Personne Physique

Nom : DELAY Laurent Jean François
Né le 25/10/1959 à Vienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
29 Rue de la République
31700 Beauzelle
France
17/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Type : Personne Physique

Nom : DELAY Laurent Jean François
Né le 25/10/1959 à Vienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
29 Rue de la République
31700 Beauzelle
France
17/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Type : Personne Physique

Nom : DELAY Laurent Jean François
Né le 25/10/1959 à Vienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
29 Rue de la République
31700 Beauzelle
France
17/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Type : Personne Physique

Nom : DELAY Laurent Jean François
Né le 25/10/1959 à Vienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
29 Rue de la République
31700 Beauzelle
France
17/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Type : Personne Physique

Nom : DELAY Laurent Jean François
Né le 25/10/1959 à Vienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
29 Rue de la République
31700 Beauzelle
France
20/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Type : Personne Physique

Nom : DELAY Laurent Jean François
Né le 25/10/1959 à Vienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
29 Rue DE LA REPUBLIQUE - BEAUZELLE
31700 Blagnac
France
Dépôts des actes :
19/07/2022 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°019287 déposé le 07/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
19/07/2022 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°019287 déposé le 07/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
19/07/2022 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°019287 déposé le 07/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
04/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°014023 déposé le 27/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
04/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°019287 déposé le 07/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
04/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°014023 déposé le 27/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
04/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°014023 déposé le 27/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
04/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°019287 déposé le 07/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
04/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°014023 déposé le 27/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
04/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°019287 déposé le 07/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
26/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°002491 déposé le 01/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
26/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°002491 déposé le 01/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
26/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°002491 déposé le 01/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
26/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°002491 déposé le 01/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
26/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°002491 déposé le 01/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
30/11/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°001236 déposé le 18/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
30/11/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°001236 déposé le 18/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
30/11/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°001236 déposé le 18/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
30/11/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°001236 déposé le 18/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
30/11/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°001236 déposé le 18/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°016087 déposé le 19/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°016087 déposé le 19/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°016087 déposé le 19/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°016087 déposé le 19/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°016087 déposé le 19/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
11/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000379 déposé le 19/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
11/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000379 déposé le 19/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
11/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000379 déposé le 19/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
11/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000379 déposé le 19/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
11/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000379 déposé le 19/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
11/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000379 déposé le 19/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
20/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°006128 déposé le 21/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts Augmentation de capital
20/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°006128 déposé le 21/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts Augmentation de capital
20/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°006128 déposé le 21/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts Augmentation de capital
20/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°006128 déposé le 21/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts Augmentation de capital
20/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°006128 déposé le 21/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts Augmentation de capital
20/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°006128 déposé le 21/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts Augmentation de capital
18/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°005857 déposé le 30/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
18/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°005857 déposé le 30/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
18/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°005857 déposé le 30/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
18/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°005857 déposé le 30/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
18/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°005857 déposé le 30/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
18/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°005857 déposé le 30/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
25/02/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°001856 déposé le 11/03/1991
Etat : Déposé
25/02/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°001856 déposé le 11/03/1991
Etat : Déposé
25/02/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°001856 déposé le 11/03/1991
Etat : Déposé
25/02/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°001856 déposé le 11/03/1991
Etat : Déposé
25/02/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°001856 déposé le 11/03/1991
Etat : Déposé
25/02/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°001856 déposé le 11/03/1991
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°001856 déposé le 11/03/1991
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°005857 déposé le 30/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°005857 déposé le 30/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°006128 déposé le 21/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000379 déposé le 19/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°001856 déposé le 11/03/1991
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°005857 déposé le 30/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°005857 déposé le 30/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°006128 déposé le 21/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000379 déposé le 19/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°002491 déposé le 01/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°001856 déposé le 11/03/1991
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°005857 déposé le 30/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°005857 déposé le 30/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°006128 déposé le 21/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000379 déposé le 19/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°002491 déposé le 01/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°019287 déposé le 07/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°001856 déposé le 11/03/1991
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°005857 déposé le 30/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°005857 déposé le 30/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°006128 déposé le 21/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000379 déposé le 19/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°002491 déposé le 01/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°001856 déposé le 11/03/1991
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°005857 déposé le 30/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°005857 déposé le 30/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°006128 déposé le 21/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000379 déposé le 19/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°002491 déposé le 01/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°019287 déposé le 07/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°001856 déposé le 11/03/1991
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°005857 déposé le 30/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°005857 déposé le 30/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°006128 déposé le 21/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000379 déposé le 19/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°002491 déposé le 01/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°019287 déposé le 07/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
Etablissements :
12/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Type : Siège

Adresse :
29 Rue de la République
31700 Beauzelle
France
12/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Type : Etablissement principal

Adresse :
29 Rue de la République
31700 Beauzelle
France
Nom commercial : GAMMADIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/03/1991
Activité : ACHAT ET VENTE DE PRODUITS ET MATERIEL MEDICAUX DENTAIRES -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Type : Siège

Adresse :
29 Rue de la République
31700 Beauzelle
France
17/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Type : Etablissement principal

Adresse :
29 Rue de la République
31700 Beauzelle
France
Nom commercial : GAMMADIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/03/1991
Activité : ACHAT ET VENTE DE PRODUITS ET MATERIEL MEDICAUX DENTAIRES -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Type : Siège

Adresse :
29 Rue de la République
31700 Beauzelle
France
17/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Type : Etablissement principal

Adresse :
29 Rue de la République
31700 Beauzelle
France
Nom commercial : GAMMADIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/03/1991
Activité : ACHAT ET VENTE DE PRODUITS ET MATERIEL MEDICAUX DENTAIRES -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Type : Siège

Adresse :
29 Rue de la République
31700 Beauzelle
France
17/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Type : Etablissement principal

Adresse :
29 Rue de la République
31700 Beauzelle
France
Nom commercial : GAMMADIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/03/1991
Activité : ACHAT ET VENTE DE PRODUITS ET MATERIEL MEDICAUX DENTAIRES -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Type : Siège

Adresse :
29 Rue de la République
31700 Beauzelle
France
17/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Type : Etablissement principal

Adresse :
29 Rue de la République
31700 Beauzelle
France
Nom commercial : GAMMADIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/03/1991
Activité : ACHAT ET VENTE DE PRODUITS ET MATERIEL MEDICAUX DENTAIRES -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Type : Siège

Adresse :
29 Rue de la République
31700 Beauzelle
France
20/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Type : Etablissement principal

Adresse :
29 Rue de la République
31700 Beauzelle
France
Nom commercial : GAMMADIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/03/1991
Activité : ACHAT ET VENTE DE PRODUITS ET MATERIEL MEDICAUX DENTAIRES -
Origine du fonds : Création
Observations :
12/12/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 220 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 33 538.78 EUR
12/12/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 741
Date d’ajout de l’observation : 19/01/1998
Texte de l'observation : Modification de la date de clôture de l'exercice NOUVELLE DATE : 30/06 (PV AGE 11.12.1997) - AUGMENTATION DE 6 MOIS POUR LA DUREE DE L'EXERCICE EN COURS QUI AURA AINSI EXCEPTIONNELLEMENT UNE DUREE DE 18 MOIS -
17/01/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 220 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 33 538.78 EUR
17/01/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 741
Date d’ajout de l’observation : 19/01/1998
Texte de l'observation : Modification de la date de clôture de l'exercice NOUVELLE DATE : 30/06 (PV AGE 11.12.1997) - AUGMENTATION DE 6 MOIS POUR LA DUREE DE L'EXERCICE EN COURS QUI AURA AINSI EXCEPTIONNELLEMENT UNE DUREE DE 18 MOIS -
17/01/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 220 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 33 538.78 EUR
17/01/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 741
Date d’ajout de l’observation : 19/01/1998
Texte de l'observation : Modification de la date de clôture de l'exercice NOUVELLE DATE : 30/06 (PV AGE 11.12.1997) - AUGMENTATION DE 6 MOIS POUR LA DUREE DE L'EXERCICE EN COURS QUI AURA AINSI EXCEPTIONNELLEMENT UNE DUREE DE 18 MOIS -
17/01/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 220 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 33 538.78 EUR
17/01/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 741
Date d’ajout de l’observation : 19/01/1998
Texte de l'observation : Modification de la date de clôture de l'exercice NOUVELLE DATE : 30/06 (PV AGE 11.12.1997) - AUGMENTATION DE 6 MOIS POUR LA DUREE DE L'EXERCICE EN COURS QUI AURA AINSI EXCEPTIONNELLEMENT UNE DUREE DE 18 MOIS -
17/01/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 220 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 33 538.78 EUR
17/01/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 741
Date d’ajout de l’observation : 19/01/1998
Texte de l'observation : Modification de la date de clôture de l'exercice NOUVELLE DATE : 30/06 (PV AGE 11.12.1997) - AUGMENTATION DE 6 MOIS POUR LA DUREE DE L'EXERCICE EN COURS QUI AURA AINSI EXCEPTIONNELLEMENT UNE DUREE DE 18 MOIS -
20/02/2017 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 220 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 33 538.78 EUR
20/02/2017 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 741
Date d’ajout de l’observation : 19/01/1998
Texte de l'observation : Modification de la date de clôture de l'exercice NOUVELLE DATE : 30/06 (PV AGE 11.12.1997) - AUGMENTATION DE 6 MOIS POUR LA DUREE DE L'EXERCICE EN COURS QUI AURA AINSI EXCEPTIONNELLEMENT UNE DUREE DE 18 MOIS -
Personnes morales :
12/12/2022 : GAMMADIS
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Achat et vente de produits et matérielsl médicaux dentaires .

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/03/1991
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 04/03/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 30855.68
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
17/01/2022 : GAMMADIS
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Achat et vente de produits et matérielsl médicaux dentaires .

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/03/1991
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 04/03/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 33538.78
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
17/01/2022 : GAMMADIS
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Achat et vente de produits et matérielsl médicaux dentaires .

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/03/1991
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 04/03/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 33538.78
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
17/01/2022 : GAMMADIS
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Achat et vente de produits et matérielsl médicaux dentaires .

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/03/1991
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 04/03/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 30855.68
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
17/01/2022 : GAMMADIS
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Achat et vente de produits et matérielsl médicaux dentaires .

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/03/1991
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 04/03/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 30855.68
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/02/2017 : GAMMADIS SARL
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : ACHAT ET VENTE DE PRODUITS ET MATERIEL MEDICAUX DENTAIRES -

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/03/1991
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 04/03/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 33538.78
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2022 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°041167 déposé le 12/12/2022
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°001321 déposé le 17/01/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°001321 déposé le 17/01/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°001321 déposé le 17/01/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°001321 déposé le 17/01/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°001321 déposé le 17/01/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°003002 déposé le 08/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°003002 déposé le 08/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°003002 déposé le 08/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°003002 déposé le 08/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°003002 déposé le 08/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°002314 déposé le 03/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°002314 déposé le 03/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°002314 déposé le 03/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°002314 déposé le 03/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°002314 déposé le 03/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°002798 déposé le 04/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°002798 déposé le 04/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°002798 déposé le 04/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°002798 déposé le 04/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°002798 déposé le 04/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°002680 déposé le 16/02/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°002680 déposé le 16/02/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°002680 déposé le 16/02/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°002680 déposé le 16/02/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°002680 déposé le 16/02/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°003107 déposé le 20/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°003107 déposé le 20/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°003107 déposé le 20/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°003107 déposé le 20/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°003107 déposé le 20/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°003107 déposé le 20/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°001139 déposé le 22/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°001139 déposé le 22/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°001139 déposé le 22/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°001139 déposé le 22/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°001139 déposé le 22/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°001139 déposé le 22/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°001991 déposé le 12/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°001991 déposé le 12/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°001991 déposé le 12/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°001991 déposé le 12/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°001991 déposé le 12/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°001991 déposé le 12/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°001995 déposé le 05/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°001995 déposé le 05/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°001995 déposé le 05/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°001995 déposé le 05/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°001995 déposé le 05/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°001995 déposé le 05/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°002925 déposé le 18/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°002925 déposé le 18/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°002925 déposé le 18/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°002925 déposé le 18/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°002925 déposé le 18/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°002925 déposé le 18/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000461 déposé le 11/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000461 déposé le 11/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000461 déposé le 11/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000461 déposé le 11/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000461 déposé le 11/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000461 déposé le 11/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000665 déposé le 12/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000665 déposé le 12/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000665 déposé le 12/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000665 déposé le 12/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000665 déposé le 12/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000665 déposé le 12/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°002654 déposé le 01/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°002654 déposé le 01/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°002654 déposé le 01/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°002654 déposé le 01/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°002654 déposé le 01/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°002654 déposé le 01/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000311 déposé le 13/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000311 déposé le 13/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000311 déposé le 13/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000311 déposé le 13/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000311 déposé le 13/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000311 déposé le 13/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000695 déposé le 21/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000695 déposé le 21/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000695 déposé le 21/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000695 déposé le 21/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000695 déposé le 21/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000695 déposé le 21/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°001020 déposé le 01/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°001020 déposé le 01/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°001020 déposé le 01/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°001020 déposé le 01/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°001020 déposé le 01/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°001020 déposé le 01/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000081 déposé le 06/01/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000081 déposé le 06/01/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000081 déposé le 06/01/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000081 déposé le 06/01/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000081 déposé le 06/01/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000081 déposé le 06/01/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000240 déposé le 13/01/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000240 déposé le 13/01/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000240 déposé le 13/01/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000240 déposé le 13/01/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000240 déposé le 13/01/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000240 déposé le 13/01/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000076 déposé le 07/01/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000076 déposé le 07/01/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000076 déposé le 07/01/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000076 déposé le 07/01/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000076 déposé le 07/01/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000076 déposé le 07/01/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000979 déposé le 30/01/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000979 déposé le 30/01/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000979 déposé le 30/01/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000979 déposé le 30/01/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000979 déposé le 30/01/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000979 déposé le 30/01/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000993 déposé le 25/01/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000993 déposé le 25/01/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000993 déposé le 25/01/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000993 déposé le 25/01/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000993 déposé le 25/01/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000993 déposé le 25/01/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000277 déposé le 12/01/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000277 déposé le 12/01/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000277 déposé le 12/01/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000277 déposé le 12/01/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000277 déposé le 12/01/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000277 déposé le 12/01/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000477 déposé le 20/01/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000477 déposé le 20/01/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000477 déposé le 20/01/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000477 déposé le 20/01/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000477 déposé le 20/01/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000477 déposé le 20/01/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000332 déposé le 18/01/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000332 déposé le 18/01/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000332 déposé le 18/01/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000332 déposé le 18/01/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000332 déposé le 18/01/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°000332 déposé le 18/01/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°006396 déposé le 29/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°006396 déposé le 29/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°006396 déposé le 29/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°006396 déposé le 29/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°006396 déposé le 29/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°006396 déposé le 29/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°005249 déposé le 22/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°005249 déposé le 22/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°005249 déposé le 22/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°005249 déposé le 22/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°005249 déposé le 22/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°005249 déposé le 22/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°006657 déposé le 24/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°006657 déposé le 24/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°006657 déposé le 24/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°006657 déposé le 24/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°006657 déposé le 24/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°006657 déposé le 24/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°007061 déposé le 14/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°007061 déposé le 14/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°007061 déposé le 14/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°007061 déposé le 14/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°007061 déposé le 14/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°007061 déposé le 14/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°008935 déposé le 22/12/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°008935 déposé le 22/12/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°008935 déposé le 22/12/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°008935 déposé le 22/12/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°008935 déposé le 22/12/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°008935 déposé le 22/12/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°003821 déposé le 22/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°003821 déposé le 22/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°003821 déposé le 22/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°003821 déposé le 22/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°003821 déposé le 22/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00484
Dépôt : N°003821 déposé le 22/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/041167 du 12/12/2022
Numéro de gestion : 1991B00484
Code activité : 4646Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/001321 du 17/01/2022
Numéro de gestion : 1991B00484
Code activité : 4646Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/003002 du 08/02/2021
Numéro de gestion : 1991B00484
Code activité : 4646Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
30/06/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/002314 du 03/02/2020
Numéro de gestion : 1991B00484
Code activité : 4646Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles6 3796 379
040Immobilisations financières6868
044Total Actif Immobilisé6 4486 37968
060Stock marchandises33 86433 864
068Créances – Clients et comptes rattachés61 3521 06060 292
072Créances – Autres1 2871 287
084Disponibilités98 74798 747
092Charges constatées d’avance9 4309 430
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance204 6821 060203 622
110Total général Actif211 1307 439203 690
120Capital social ou individuel33 538
126Réserve légale3 353
132Autres réserves81 425
136Résultat de l’exercice20 834
142Total des capitaux propres - Total I139 152
166Fournisseurs et comptes rattachés34 742
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N4 614
172Autres dettes29 795
176Total des dettes64 538
180Total général Passif203 690
30/06/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/002798 du 04/02/2019
Numéro de gestion : 1991B00484
Code activité : 4646Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles6 3796 379
040Immobilisations financières6868
044Total Actif Immobilisé6 4486 37968
060Stock marchandises33 86433 864
068Créances – Clients et comptes rattachés61 3521 06060 292
072Créances – Autres1 2871 287
084Disponibilités98 74798 747
092Charges constatées d’avance9 4309 430
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance204 6821 060203 622
110Total général Actif211 1307 439203 690
120Capital social ou individuel33 538
126Réserve légale3 353
132Autres réserves81 425
136Résultat de l’exercice20 834
142Total des capitaux propres - Total I139 152
166Fournisseurs et comptes rattachés34 742
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N4 614
172Autres dettes29 795
176Total des dettes64 538
180Total général Passif203 690
30/06/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/002680 du 16/02/2018
Numéro de gestion : 1991B00484
Code activité : 4646Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles6 3796 379
040Immobilisations financières6868
044Total Actif Immobilisé6 4486 37968
060Stock marchandises33 86433 864
068Créances – Clients et comptes rattachés61 3521 06060 292
072Créances – Autres1 2871 287
084Disponibilités98 74798 747
092Charges constatées d’avance9 4309 430
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance204 6821 060203 622
110Total général Actif211 1307 439203 690
120Capital social ou individuel33 538
126Réserve légale3 353
132Autres réserves81 425
136Résultat de l’exercice20 834
142Total des capitaux propres - Total I139 152
166Fournisseurs et comptes rattachés34 742
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N4 614
172Autres dettes29 795
176Total des dettes64 538
180Total général Passif203 690
30/06/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/003107 du 20/02/2017
Numéro de gestion : 1991B00484
Code activité : 4646Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles6 3796 379
040Immobilisations financières6868
044Total Actif Immobilisé6 4486 37968
060Stock marchandises33 86433 864
068Créances – Clients et comptes rattachés61 3521 06060 292
072Créances – Autres1 2871 287
084Disponibilités98 74798 747
092Charges constatées d’avance9 4309 430
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance204 6821 060203 622
110Total général Actif211 1307 439203 690
120Capital social ou individuel33 538
126Réserve légale3 353
132Autres réserves81 425
136Résultat de l’exercice20 834
142Total des capitaux propres - Total I139 152
166Fournisseurs et comptes rattachés34 742
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N4 614
172Autres dettes29 795
176Total des dettes64 538
180Total général Passif203 690

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