16/08/2016 : AjoutGreffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 25/02/1991
Texte de l'observation : Historique : PUBLICATION LEGALE: INFORMATEUR JUDIC IAIRE
16/08/2016 : AjoutGreffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
16/08/2016 : AjoutGreffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2005
Texte de l'observation : 225020051202 ********* NOMINATION D'UN GERANT Date d'effet de la formalité: 21/10/2005 CO-GERANT : M BECQUART Xavier.
16/08/2016 : AjoutGreffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise inscrite précédemment auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Nantes a été ratt achée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribu nal de Commerce de Saint-Nazaire par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
16/08/2016 : AjoutGreffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 02/06/2009
Texte de l'observation : - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à MOITIE du capital social, suite à décision du 02/06/2009.
16/08/2016 : AjoutGreffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2009
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire du 17/06/2009 ouvrant une procédure de sauvegarde et fixant la fin de la période d'observation au 17 /12/2009. Juge Commissaire : Mr Claude MERY Juge C ommissaire suppléant : Mr Alain LACROIX Mandataire judiciaire : SCP PHILIPPE DELAERE boulevard Docte ur Chevrel Immeuble Constens 44500 La Baule
16/08/2016 : AjoutGreffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2009
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire du 16/12/2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 17/06/2010.
16/08/2016 : AjoutGreffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2010
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire du 16/06/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 16/12/2010.
16/08/2016 : AjoutGreffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 12/01/2011
Texte de l'observation : ORDONNANCE DU 12-01-2011. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M CHENEVAL Jean-François
16/08/2016 : AjoutGreffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire du 20/01/2011 arrêtant le plan de sauvegarde. Comm issaire à l'exécution du plan : SCP PHILIPPE DELAE RE boulevard Docteur Chevrel Immeuble Constens 445 00 La Baule Escoublac
16/08/2016 : AjoutGreffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2012
Texte de l'observation : Le Tribunal de commerce de SAINT-NAZAIRE, a prononcé en date du 19/12/2012, la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire sous le numéro : 2009-00138, fixe la période d'observation à mois, date de cessation des paiements le 19/12/2012, et a désigné : juge commissaire Monsieur CHENEVAL Jean-François juge commissaire suppléant Monsieur LACROIX Alain administrateur , , mandataire judiciaire . Les déclarations de créances sont a déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
16/08/2016 : AjoutGreffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 19/06/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE en date du 19/06/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 19/06/2013
16/08/2016 : AjoutGreffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2013
Texte de l'observation : ORDONNANCE du Président du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE EN DATE DU 17-06-2013 clôturant la procédure de Sauvegarde dans les conditions de l'Article R.626-42 et R.631-43 du Code de Commerce.
16/08/2016 : AjoutGreffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 23/09/2013
Texte de l'observation : Au 9/9/2013 cession de la branche d'activité réparation des carrosseries endommagées
16/08/2016 : AjoutGreffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 25/10/2013
Texte de l'observation : ORDONNANCE DU 25-10-2013. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M François-Xavier MOOUSSET
16/08/2016 : AjoutGreffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 21/07/2014
Texte de l'observation : ORDONNANCE DU 15-07-2014. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M Ilyasse AKSIL
16/08/2016 : AjoutGreffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 19
Date d’ajout de l’observation : 22/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de SAINT-NAZAIRE en date du 18-12-2013 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe DELAERE Bld du Docteur Chevrel Immeuble Constens 44500 LA BAULE ESCOUBLAC .
16/08/2016 : AjoutGreffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 20
Date d’ajout de l’observation : 13/10/2015
Texte de l'observation : ORDONNANCE DU 07-10-2015. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M Philippe MARTIN
16/08/2016 : AjoutGreffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 21
Date d’ajout de l’observation : 14/10/2015
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE, A PRONONCE, EN DATE DU 14/10/2015, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 2015-265, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 14/10/2015, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE Monsieur Philippe MARTIN , LIQUIDATEUR SCP PHILIPPE DELAERE "Le Constens" Bd Docteur Chevrel 44500 LA BAULE. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. 14/12/2015
16/08/2016 : AjoutGreffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 20/10/2015
Texte de l'observation : Par ordonnance du 15-10-2015, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de St Nazaire a prononcé la clôture de la procédure de REDRESSEMENT dans les conditions de l'article L.631-43 du Code de Commerce.
16/08/2016 : AjoutGreffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 23
Date d’ajout de l’observation : 14/12/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de SAINT-NAZAIRE en date du 14-12-2015 arrête le plan de cession au profit de : SARL ROUTE BLEUE AUTOMOBILES RCS ST NAZAIRE 309 003 713 . Sous le n° 2015-265.