GARBARINI - SIAT - MULTITOLL SOLUTIONS - FARECO

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2020

Dénomination usuelle : GARBARINI - SIAT - MULTITOLL SOLUTIONS - FARECO

Enseigne : FARECO

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40968485900120 / Siren : 409684859 / NIC : 00120

N° de TVA : FR 84 409684859

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/02/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

27 : Fabrication d'équipements électriques

Cette division comprend la fabrication de produits destinés à la production, à la distribution et à l’utilisation d’élec- tricité. La fabrication d’appareils électriques d’éclairage, d’appareils électriques de signalisation et d’appareils électroménagers est également incluse. Cette division ne comprend pas :
- fabrication de produits électroniques (cf. 26)

27.9 : Fabrication d'autres matériels électriques

27.90 : Fabrication d'autres matériels électriques

27.90Z : Fabrication d'autres matériels électriques

Cette sous-classe comprend la fabrication de divers appareils électriques autres que moteurs, générateurs et transformateurs, piles et accumulateurs, câbles et câblages d’installations électriques, appareils d’éclairage ou appareils ménagers.

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de chargeurs de batterie à semi-conducteurs
- la fabrication de dispositifs électriques d’ouverture et de fermeture des portes
- la fabrication de carillons électriques
- la fabrication d’appareils de nettoyage par ultrasons (autres que ceux destinés à un usage en laboratoire ou dentaire)
- la fabrication d’onduleurs à semi-conducteurs, de redresseurs, de piles à combustible
- la fabrication de sources d’alimentation électrique ininterruptibles
- la fabrication de limiteurs de tension, étaleurs d’ondes (sauf ceux destinés à la distribution)
- la fabrication de câbles d’appareils, de prolongateurs électriques et d’autres jeux de fils électriques avec des fils isolés et des connecteurs
- la fabrication d’électrodes et de contacts en carbone et en graphite et d’autres produits électriques constitués de carbone et de graphite
- la fabrication d’accélérateurs de particules
- la fabrication de condensateurs électriques et de composants similaires
- la fabrication d’électro-aimants
- la fabrication de sirènes
- la fabrication de tableaux d’affichage électroniques
- la fabrication d’appareils électriques de signalisation, de sécurité ou de contrôle pour voies ferrées, routières, fluviales, installations portuaires et aéroportuaires, y compris les équipements de signalisation pour piétons
- la fabrication de signaux électriques et autres appareils électriques de signalisation
- la fabrication d’isolateurs pour l’électricité (sauf en verre ou en céramique), de tubes et installations en métaux communs
- la fabrication de bancs solaires et appareils similaires pour le bronzage

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de matériel électrique à souder et à braser, y compris les fers à souder portatifs

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’isolateurs en porcelaine (cf. 23.43Z)
- la fabrication de fibres de carbone et de graphites et de produits constitués de ces fibres (à l’exception des électrodes et des applications électriques) (cf. 23.99Z)
- la fabrication de redresseurs de type composants électroniques, de circuits intégrés à régulateur de tension, de circuits intégrés à conversion de puissance, de condensateurs électroniques, de résistances électroniques et d’appareils similaires (cf. 26.1)
- la fabrication de transformateurs, de moteurs, de génératrices, de commutateurs, de relais et de contrôles industriels (cf. 27.1)
- la fabrication de piles et d’accumulateurs (cf. 27.20Z)
- la fabrication de câbles pour transport d’énergie et liaisons de communications, de dispositifs de câblage porteurs et non porteurs de courant (cf. 27.3)
- la fabrication d’appareils d’éclairage (cf. 27.40Z)
- la fabrication d’appareils ménagers (cf. 27.5)
- la fabrication de matériel non-électrique à souder et à braser (cf. 28.29B)
- la fabrication de joints d’étanchéité en charbon ou en graphite (cf. 28.29B)
- la fabrication de dispositifs électriques pour véhicules automobiles, tels que génératrices, alternateurs, bougies d’allumage, jeux de fils pour bougies d’allumage, systèmes d’ouverture et de fermeture électriques des portières et des vitres, régulateurs de tension (cf. 29.31Z) Produits associés : 27.90.11, 27.90.12, 27.90.13, 27.90.20, 27.90.31, 27.90.32, 27.90.33, 27.90.41, 27.90.42, 27.90.43, 27.90.44, 27.90.45, 27.90.51, 27.90.52, 27.90.53, 27.90.60, 27.90.70, 27.90.81, 27.90.82, 27.90.99

Coordonnées de l'établissement :
GARBARINI - SIAT - MULTITOLL SOLUTIONS - FAR…

Adresse :
141 Avenue LAURENT CELY
92230 GENNEVILLIERS

Marchés publics :

13/10/2022 : Accord-cadre

Objet : Dans le cadre de la maintenance des équipements dynamiques (PMV, stations de comptage, dispositifs de régulation d'accès) : - • réparation ou remplacement de pièces détachées - • fourniture de pièces détachées - • prestations de maintenance...
Classification : Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements (50230000)

Numéro unique d’identification : 130001704005892022130017917800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 50 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 300 000 €
Date de notification : 13/10/2022

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Direction Interdépartementale des Routes Ouest

Titulaire :
FARECO (40968485900120)

26/08/2022 : Marché

Objet : SA3.FOURNT,POSE CAMERAS,MISE EN OEUVRE SYSTEME CRTL BD PERIP
Classification : Installation de matériel de contrôle du trafic routier (45316210)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920222022T05243
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 31 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 356 043 €
Date de notification : 05/08/2022

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
FARECO (40968485900120)

12/08/2022 : Accord-cadre

Objet : TMVL | 22-FARECO | 1-TMVL | 22-FARECO | 1
Classification : Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes (34996000)

Numéro unique d’identification : 243700754000352022j/zLDrzd7D00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 200 000 €
Date de notification : 25/07/2022

Lieu d'exécution : Indre et Loire
Acheteur : Tours Métropole Val de Loire

Titulaire :
FARECO (40968485900120)

03/08/2022 : Accord-cadre

Objet : MAINTENANCE MATERIELS SIGNALISATION FARECO
Classification : 34996000-

Numéro unique d’identification : 24370075400035202222032A0100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 50 000 €
Date de notification : 25/07/2022

Lieu d'exécution : INDRE ET LOIRE
Acheteur : TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

Titulaire :
FARECO (40968485900120)

24/02/2022 : Accord-cadre

Objet : Mise en place et maintenance de stations de recueil de données trafics sur le réseau routier national et autoroutes non concédées exploités par la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée
Classification : Installation de matériel de contrôle du trafic routier (45316210)

Numéro unique d’identification : 130001761003652022170011231000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 000 000 €
Date de notification : 24/02/2022

Lieu d'exécution : (38) Isère
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Directions Interdépartementales des Routes Méditerranée

Titulaire :
FARECO (40968485900120)

05/01/2022 : Marché subséquent

Objet : PARTIE A BDC FOURNITURE DE MATERIEL DE SIGNALISATION TRICOLORE POUR SIGNAUX ET CONTROLEUR DE MARQUE FARECO
Classification : 34928471-

Numéro unique d’identification : 217901917000132022080122BDC00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 50 162 €
Date de notification : 08/01/2022

Lieu d'exécution : NIORT CEDEX
Acheteur : VILLE DE NIORT

Titulaire :
FARECO (40968485900120)

26/11/2021 : Accord-cadre

Objet : Expérimentation d'une solution V2X pour la priorité des bus aux carrefours sur la ligne Aéroport- lot 1
Classification : 73420000-

Numéro unique d’identification : 253100986000462022MA2021010900
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 14 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 80 000 €
Date de notification : 04/05/2022

Lieu d'exécution : TOULOUSE CEDEX
Acheteur : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMU

Titulaire :
FARECO (40968485900120)

07/09/2021 : Accord-cadre

Objet : - MAINTENANCE AVANCEE DES EQUIPEMENTS DE TERRAIN RELEVANT DU FOURNISSEUR FARECO
Classification : Radars (38115000)

Numéro unique d’identification : 120014048000742021130016826900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 10 021 858 €
Date de notification : 07/09/2021

Lieu d'exécution : (02) Aisne
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Bureau des marchés d'équipements et de matériels

Titulaire :
FARECO (40968485900120)

26/08/2021 : Accord-cadre

Objet : LOT1-Fourniture, pose, maintenance de stations de comptages fixes avec capteurs intrusifs, fourniture d?accessoires pour stations et comptages temporaires :
Classification : 30144300-

Numéro unique d’identification : 2283000180011320212020161600
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 760 000 €
Date de notification : 16/06/2021

Lieu d'exécution : TOULON CEDEX
Acheteur : DEPARTEMENT DU VAR

Titulaire :
FARECO SAS - MULTITOLL (40968485900120)

29/07/2021 : Accord-cadre

Objet : MATERIEL REGUL. PRESTATIONS PROGRAMMATION CONTROLEURS A FEUX
Classification : 34928471-

Numéro unique d’identification : 245900428000132021000000038200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 640 000 €
Date de notification : 10/11/2021

Lieu d'exécution : DUNKERQUE
Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE DUNKERQUE

Titulaire :
FARECO (40968485900120)

07/07/2021 : Marché

Objet : Fourniture de contrôleurs de carrefours à feux et d'armoires de signalisation lumineuse tricolore
Classification : Matériel de signalisation (34928471)

Numéro unique d’identification : 216800664000152021020210060000
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 160 000 €
Date de notification : 18/01/2021

Lieu d'exécution : COLMAR
Acheteur : VILLE DE COLMAR

Titulaire :
FARECO (40968485900120)

02/07/2021 : Accord-cadre

Objet : La présente consultation a pour objet la maintenance opérationnelle, la maintenance avancée et la fourniture d’équipements de terrain dits ETM. - Lot 2 : Maintenance avancée et fourniture du cinémomètre ETM
Classification : Radars (38115000)

Numéro unique d’identification : 120014048000742021130016631600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 72 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 43 786 832 €
Date de notification : 02/07/2021

Lieu d'exécution : (02) Aisne
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Bureau des marchés SIC et conseil

Titulaire :
FARECO (40968485900120)

02/07/2021 : Accord-cadre

Objet : La présente consultation a pour objet la maintenance opérationnelle, la maintenance avancée et la fourniture d’équipements de terrain dits ETM. - Lot 3 : Intégration dans les véhicules et opérations (MO Cinémomètre et kit)
Classification : Radars (38115000)

Numéro unique d’identification : 120014048000742021130016637000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 72 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 40 985 713 €
Date de notification : 02/07/2021

Lieu d'exécution : (02) Aisne
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Bureau des marchés SIC et conseil

Titulaire :
FARECO (40968485900120)

17/03/2021 : Marché

Objet : rénovation complète de 8 stations de recueil de données de trafic et création d'une station : génie civil (tranchées + dalles béton), fourniture, pose et installation des stations, et réalisation de boucles de comptage sur chaussées
Classification : Installation de matériel de contrôle du trafic routier (45316210)

Numéro unique d’identification : 130001696000172021151055278100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 104 891 €
Date de notification : 17/03/2021

Lieu d'exécution : (76) Seine-Maritime
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest

Titulaire :
FARECO (40968485900120)

09/10/2020 : Marché

Objet : SA3 DISPOSITIF-TEST COVOITURAGE SUR PERIPH MULTIATTRIBUTAIRE
Classification : Système de mesure du flux de la circulation (34972000)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920202020S04892
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 19 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 112 551 €
Date de notification : 26/08/2020

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
SDEL/CEGELEC/CYCLOPE (40968485900120)

Historique de l'établissement :

29/06/2021 : enseigne, dénomination usuelle

Enseigne : FARECO
Dénomination usuelle : GARBARINI - SIAT - MULTITOLL SOLUTIONS - FARECO

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2020 : Succession

Prédécesseur : FARECO
Continuité économique

Accords d'entreprise :

04/01/2023 : accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223039585
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/02/2023
Date de dépôt : 25/01/2023
Date du texte : 04/01/2023
Date d'effet : 01/02/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (2614)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FARECO
Siret : 40968485900120
Code APE : 2790Z
Secteur : Fabrication d'autres matériels électriques

Thèmes de l'accord :

053 - Compte épargne temps

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/11/1996

Dénomination : FARECO

Activité principale : Fabrication d'autres matériels électriques (NAFRev2 : 27.90Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

GARBARINI - SIAT - MULTITOLL SOLUTIONS - FARECO - Gennevilliers (siège)FARECO - Asnières-sur-Seine (fermé)GARBARINI-SIAT-MULTITOLL SOLUTIIONS - MeyreuilFARECO - CadoursFARECO - GennevilliersGARBARINI - SIAT - MULTITOLL SOLUTIONS - Meyreuil (fermé)FARECO - Viry-Châtillon (fermé)FARECO - Cadours (fermé)FARECO - Asnières-sur-Seine (fermé)FARECO - Nanterre (fermé)FARECO - Nanterre (fermé)FARECO - Viry-Châtillon (fermé)FARECO - Nanterre (fermé)FARECO - Toulouse (fermé)FARECO - Courbevoie (fermé)

Marques françaises :

04/07/2019 : COVOITUS

N° national/d'enregistrement : 4565055
Date de dépôt : 04/07/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/07/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Applications logicielles téléchargeables permettant la mise en relation de particuliers pour le covoiturage et le partage de véhicules ; applications logicielles téléchargeables pour l’envoi, la diffusion et l’enregistrement d’informations à des utilisateurs mobiles concernant le covoiturage et le partage de véhicules ; applications logicielles téléchargeables destinés à des opérateurs de véhicules motorisés, des passagers et des passagers potentiels pour le covoiturage ; applications logicielles téléchargeables ; logiciels ; logiciels de gestion de moyens de transport ; appareils de traitement de l’information et ordinateurs pour l’envoi et la diffusion d’informations à des utilisateurs mobiles concernant notamment la localisation de passagers pour le covoiturage ; appareils de télécommunication ; dispositifs d’échange de données ; dispositifs de localisation et repérage par GPS ; instruments de localisation mondiale (GPS) ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité en matière de services de transport ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; rédaction et publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; gestion, administration et organisation de services de covoiturage ; organisation, gestion et supervision de programmes de fidélisation et de primes ; organisation de programmes de fidélisation de la clientèle à buts commerciaux, promotionnels ou publicitaires ; services de traitement des données ; services de traitement des données dans le domaine du transport ; gestion de fichiers informatiques ; gestion de bases de données ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; recherches de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services d’abonnement à des services de location de véhicules, des services de partage de véhicules ou de covoiturage ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de covoiturage ; transports ; transports en automobiles ; organisation de transports et de voyages ; services de chauffeurs ; services de réservation de transports ; planification et réservation de transports par voie électronique ; réservation de voitures de location ; réservations pour les voyages ; fourniture de services de réservation de covoiturage via des applications mobiles ; location de véhicules ; services d’information en matière de transports ; services d’information en matière de covoiturage ; services d’information en matière de transports de passagers ; services d’information en matière de location de véhicules ; services d’information en matière de stationnement de véhicules.

Déposant 1 : FARECO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
250 AVENUE DES GRESILLONS
92600 ASNIÈRES-SUR-SEINE
FR

Mandataire 1 : TAoMA Partners, Monsieur Jean-Charles Nicollet
Adresse :
2 Rue du Général Delanne
92200 Neuilly Sur Seine
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 825282
Date de demande : 15/06/2021
N° de BOPI : 2021-28
Date du BOPI : 16/07/2021

Bénéficiare 1 : FARECO, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 409684859
Adresse :
141 AVENUE LAURENT CELY
92230 GENNEVILLIERS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-30
Date du BOPI : 26/07/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

04/07/2019 : VOITSAPP

N° national/d'enregistrement : 4565059
Date de dépôt : 04/07/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/07/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Applications logicielles téléchargeables permettant la mise en relation de particuliers pour le covoiturage et le partage de véhicules ; applications logicielles téléchargeables pour l’envoi, la diffusion et l’enregistrement d’informations à des utilisateurs mobiles concernant le covoiturage et le partage de véhicules ; applications logicielles téléchargeables destinés à des opérateurs de véhicules motorisés, des passagers et des passagers potentiels pour le covoiturage ; logiciels de gestion de moyens de transport ; appareils de traitement de l’information et ordinateurs pour l’envoi et la diffusion d’informations à des utilisateurs mobiles concernant notamment la localisation de passagers pour le covoiturage ; dispositifs de localisation et repérage par GPS ; instruments de localisation mondiale (GPS) ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion, administration et organisation de services de covoiturage ; services d’abonnement à des services de location de véhicules, des services de partage de véhicules ou de covoiturage ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de covoiturage ; transports ; transports en automobiles ; organisation de transports et de voyages ; services de chauffeurs ; services de réservation de transports ; planification et réservation de transports par voie électronique ; réservation de voitures de location ; réservations pour les voyages ; fourniture de services de réservation de covoiturage via des applications mobiles ; location de véhicules ; services d’information en matière de transports ; services d’information en matière de covoiturage ; services d’information en matière de transports de passagers ; services d’information en matière de location de véhicules ; services d’information en matière de stationnement de véhicules.

Déposant 1 : FARECO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
250 AVENUE DES GRESILLONS
92600 ASNIÈRES-SUR-SEINE
FR

Mandataire 1 : TAoMA Partners, Monsieur Jean-Charles Nicollet
Adresse :
2 Rue du Général Delanne
92200 Neuilly Sur Seine
FR

Bénéficiare 1 : FARECO, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 409684859
Adresse :
141 AVENUE LAURENT CELY
92230 GENNEVILLIERS
FR

17/06/2019 : CityLinx

N° national/d'enregistrement : 4560229
Date de dépôt : 17/06/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/06/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; gants de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : BEEZEELINX
Forme juridique : société par actions simplifiée
Adresse :
CS 82605
141 rue du Commerce Parc d'Innovation de Bretagne Sud
56011 Vannes cedex
FR

Mandataire 1 : Madame Aude Perez-Blancher
Adresse :
49 Boulevard de Port Royal
75013 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 769242
Date de demande : 25/09/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 9 : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [Smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; gants de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; Classe 41 : Formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Classe 42 : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande en nullité partielle
Référence associée à l'événement : 827154
Date de demande : 07/07/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

Bénéficiare 1 : FARECO, SAS
Numéro de SIREN : 409684859
Adresse :
141 AVENUE LAURENT CELY
92230 GENNEVILLIERS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-28
Date du BOPI : 12/07/2019

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2019-41
Date du BOPI : 11/10/2019

17/06/2019 : CityLinx

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; gants de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : BEEZEELINX
Forme juridique : société par actions simplifiée
Adresse :
CS 82605
141 rue du Commerce Parc d'Innovation de Bretagne Sud
56011 Vannes cedex
FR

Mandataire 1 : Madame Aude Perez-Blancher
Adresse :
49 Boulevard de Port Royal
75013 PARIS
FR

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 9 : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [Smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; gants de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; Classe 41 : Formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Classe 42 : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.

Bénéficiare 1 : FARECO, SAS
Numéro de SIREN : 409684859
Adresse :
141 AVENUE LAURENT CELY
92230 GENNEVILLIERS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Fin de procédure sans incidence sur le titre
Référence associée à l'événement : 848969
Date de demande : 18/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : FARECO, SAS
Numéro de SIREN : 409684859
Adresse :
141 AVENUE LAURENT CELY
92230 GENNEVILLIERS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-28
Date du BOPI : 12/07/2019

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2019-41
Date du BOPI : 11/10/2019

27/11/2018 : NEXO

N° national/d'enregistrement : 4503692
Date de dépôt : 27/11/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/11/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs de navigation, de guidage, de traçage, de balisage et de cartographie ; Appareils et instruments électroniques de traçage ; Appareils électriques de mesure ; Appareils de repérage de véhicules ; Appareils pour l’analyse non à usage médical ; ; l’ensemble des produits précités étant en relation avec la communication sécurisée entre les véhicules autonomes et les équipements de l’infrastructure routière ou les équipements connectés ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; Publicité pour des tiers ; Diffusion de publicité pour le compte de tiers ; Promotion des produits et services de tiers via des réseaux de communications électroniques ; l’ensemble des services précités étant en relation avec la communication sécurisée entre les véhicules autonomes et les équipements de l’infrastructure routière ou les équipements connectés ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des risques pour la sécurité routière ; Services d’évaluation des risques en matière de sécurité routière ; l’ensemble des services précités étant en relation avec la communication sécurisée entre les véhicules autonomes et les équipements de l’infrastructure routière ou les équipements connectés.

Déposant 1 : FARECO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
BÂTIMENT A
250 AVENUE DES GRESILLONS
92600 ASNIÈRES-SUR-SEINE
FR

Mandataire 1 : TAOMA PARTNERS, Monsieur Jean-Charles Nicollet
Adresse :
2 RUE DU GENERAL DELANNE
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 769278
Date de demande : 25/09/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 825282
Date de demande : 15/06/2021
N° de BOPI : 2021-28
Date du BOPI : 16/07/2021

Bénéficiare 1 : FARECO, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 409684859
Adresse :
141 AVENUE LAURENT CELY
92230 GENNEVILLIERS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2019-37
Date du BOPI : 13/09/2019

07/11/2018 : LYNX

N° national/d'enregistrement : 4497859
Date de dépôt : 07/11/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/11/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : instruments d'alarme ; appareils pour l'analyse non à usage médical ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; appareils électriques de contrôle ; logiciels [programmes enregistrés] ; programmes d'ordinateurs ; appareils de traitement de données ; détecteurs ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; appareils électrodynamiques pour la commande à distance des signaux ; dispositifs d'équilibrage ; indicateurs de perte électrique ; appareils électriques et instruments de mesure ; appareils pour la sûreté du trafic ; appareils de surveillance autres qu'à usage médical ; tous ces produits étant en relation avec un poste de contrôle et de supervision des équipements liés à la mobilité urbaine et périurbaine ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; services de gestion informatisée de fichiers ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; mise à jour et maintenance d'informations dans des registres ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; établissement de statistiques ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; tous ces services étant en relation avec un poste de contrôle et de supervision des équipements liés à la mobilité urbaine et périurbaine ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : fourniture d'accès à des bases de données ; tous ces services étant en relation avec un poste de contrôle et de supervision des équipements liés à la mobilité urbaine et périurbaine ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : analyse de systèmes informatiques ; services de cartographie [géographie] ; services de chiffrement de données ; services de conseillers en matière de sécurité sur internet ; services de conseillers en matière de sécurité des données ; élaboration [conception], installation, location, maintenance, mise à jour de logiciels ; logiciel-service [SaaS] ; plateforme informatique en tant que service [PaaS] ; contrôle de qualité ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; surveillance de systèmes informatiques pour la détection de pannes ; surveillance de systèmes informatiques pour la détection d'accès non autorisés ou d'atteintes à la protection de données ; télésurveillance de systèmes informatiques ; tous ces services étant en relation avec un poste de contrôle et de supervision des équipements liés à la mobilité urbaine et périurbaine.

Déposant 1 : FARECO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
250 AVENUE DES GRESILLONS - BÂTIMENT A
92600 ASNIÈRES-SUR-SEINE
FR

Mandataire 1 : TAoMA PARTNERS, Monsieur Jean-Charles Nicollet
Adresse :
2 Rue du Général Delanne
92200 Neuilly-sur-Seine
FR

Bénéficiare 1 : FARECO, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 409684859
Adresse :
141 AVENUE LAURENT CELY
92230 GENNEVILLIERS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-48
Date du BOPI : 30/11/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2019-10
Date du BOPI : 08/03/2019

18/07/2011 : AGENA (ou AgeNA)

N° national/d'enregistrement : 3847248
Date de dépôt : 18/07/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/07/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement.

Déposant 1 : FARECO, SAS
Numéro de SIREN : 409684859
Adresse :
131 RUE DU 1er MAI
92752 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : FARECO
Adresse :
131 RUE DU 1er MAI
92752 NANTERRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-45
Date du BOPI : 11/11/2011

03/11/2006 : MILLENIUM

N° national/d'enregistrement : 3461266
Date de dépôt : 03/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I.
Date d'expiration : 03/11/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; détecteurs ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur.

Déposant 1 : FARECO SAS
Numéro de SIREN : 409684859

Mandataire 1 : FARECO

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-50
Date du BOPI : 15/12/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-15

03/11/2006 : GALLAXY

N° national/d'enregistrement : 3461267
Date de dépôt : 03/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/11/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; Détecteurs ; relais électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical.

Déposant 1 : FARECO SAS
Numéro de SIREN : 409684859

Mandataire 1 : FARECO

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-50
Date du BOPI : 15/12/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-52

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-52

03/11/2006 : ORION

N° national/d'enregistrement : 3461268
Date de dépôt : 03/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I.
Date d'expiration : 03/11/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; détecteurs ; relais électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur.

Déposant 1 : FARECO SAS
Numéro de SIREN : 409684859

Mandataire 1 : FARECO

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-50
Date du BOPI : 15/12/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-15

03/11/2006 : NIVEO

N° national/d'enregistrement : 3461269
Date de dépôt : 03/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/11/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; relais électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs et les logiciels (programmes enregistrés) autres que bancaires ou financiers.

Déposant 1 : FARECO SAS
Numéro de SIREN : 409684859

Mandataire 1 : FARECO

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : retrait partiel
Référence associée à l'événement : 452917
Date de demande : 23/04/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-50
Date du BOPI : 15/12/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-19
Limitations : 00 Appareils et instruments scientifiques
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; relais électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs et les logiciels (programmes enregistrés) autres que bancaires ou financiers.

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-21
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de controle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs et les logiciels (programmes enregistrés) autres que bancaires ou financiers ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; relais électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur.

03/11/2006 : FEUX DE FRANCE

N° national/d'enregistrement : 3461270
Date de dépôt : 03/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I.
Date d'expiration : 03/11/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; détecteurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareils pour le diagnostic non à usage médical.

Déposant 1 : FARECO SAS
Numéro de SIREN : 409684859

Mandataire 1 : FARECO

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-50
Date du BOPI : 15/12/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-15

23/10/1996 : GA GARBARINI

N° national/d'enregistrement : 96647401
Date de dépôt : 23/10/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique.Appareils et instruments optiques, de mesurage, de comptage, de signalisation, de contrôle (inspection). Appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, logiciels, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs, appareils et instruments électriques ou électroniques de régulation de la circulation

Déposant 1 : FARECO Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 409684859

Mandataire 1 : Cabinet Regimbeau

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 236693
Date de demande : 18/04/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 443001
Date de demande : 25/10/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 494645
Date de demande : 31/03/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-48
Date du BOPI : 29/11/1996

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-14

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-47

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2323057
Date de demande : 15/09/2006
N° de BOPI : 2006-51

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2009-18

23/10/1996 : GA

N° national/d'enregistrement : 96647402
Date de dépôt : 23/10/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique.Appareils et instruments optiques, de mesurage, de comptage, de signalisation, de contrôle (inspection). Appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, logiciels, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs, appareils et instruments électriques ou électroniques de régulation de la circulation

Déposant 1 : FARECO Sociétpar Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 409684859

Mandataire 1 : Cabinet Regimbeau

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 236693
Date de demande : 18/04/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 443001
Date de demande : 25/10/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 494645
Date de demande : 31/03/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-48
Date du BOPI : 29/11/1996

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-14

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-47

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2323086
Date de demande : 15/09/2006
N° de BOPI : 2006-51

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2009-18

Publications au Bodacc :

29/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5488
NOJO : 9201MYG16794140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 409 684 859
Dénomination : FARECO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6855
NOJO : 9201MYG15814370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 409 684 859
Dénomination : FARECO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4495
NOJO : 9201MYG14738930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 409 684 859
Dénomination : FARECO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°1720
NOJO : 09201MYG1422847
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 01/11/1996
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 409 684 859
Dénomination : FARECO
Nom commercial : Garbarini - Siat - Multitoll Solutions
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°3425
NOJO : 09201MYG1420294
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 409 684 859
Dénomination : FARECO
Nom commercial : Garbarini - Siat - Multitoll Solutions
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DUMINY Daniel, Jacques, Robert ; Administrateur : FAYAT Laurent ; Administrateur : FAYAT ; Administrateur : FAYAT Jean-Claude ; Administrateur : BAYLE Régis ; Administrateur : FAYAT ; Commissaire aux comptes titulaire : DUPOUY ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : MAYE Jordane

09/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11956
NOJO : 119201450716550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 409 684 859
Dénomination : FARECO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°2366
NOJO : 920119201427126
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 409 684 859
Dénomination : FARECO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Administrateur : FAYAT représenté par FAYAT Clemetn Cyprien modification le 11 Juillet 2014 ; Administrateur : FAYAT Laurent modification le 11 Juillet 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : DUPOUY ET ASSOCIES en fonction le 11 Juillet 2014 ; Administrateur : FAYAT Jean-Claude en fonction le 11 Juillet 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : LEPAON Jordane en fonction le 11 Juillet 2014 ; Président : DUMINY Daniel, Jacques, Robert en fonction le 29 Juin 2018 ; Administrateur : BAYLE Régis en fonction le 07 Août 2018

11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17499
NOJO : 119201423084610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 409 684 859
Dénomination : FARECO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11350
NOJO : 119201397206304
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 409 684 859
Dénomination : FARECO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9017
NOJO : 119201370012781
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 409 684 859
Dénomination : FARECO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°1391
NOJO : BXB161440010661
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 409 684 859
Dénomination : FARECO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Administrateur : FAYAT représenté par FAYAT Clemetn Cyprien modification le 11 Juillet 2014 Administrateur : FAYAT Laurent modification le 11 Juillet 2014 Administrateur : GOLENKO Cyrille modification le 20 Mai 2016 Commissaire aux comptes titulaire : DUPOUY ET ASSOCIES en fonction le 11 Juillet 2014 Administrateur : FAYAT Jean-Claude en fonction le 11 Juillet 2014 Commissaire aux comptes suppléant : LEPAON Jordane en fonction le 11 Juillet 2014 Président : BAYLE Regis en fonction le 20 Mai 2016

24/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°971
NOJO : BXB15138000271F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 409 684 859
Dénomination : FARECO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Administrateur : FAYAT représenté par FAYAT Clemetn Cyprien modification le 11 Juillet 2014 Administrateur : FAYAT Laurent modification le 11 Juillet 2014 Président du conseil d'administration Administrateur : GOLENKO Cyrille en fonction le 18 Janvier 2012 Commissaire aux comptes titulaire : DUPOUY ET ASSOCIES en fonction le 11 Juillet 2014 Administrateur : FAYAT Jean-Claude en fonction le 11 Juillet 2014 Commissaire aux comptes suppléant : LEPAON Jordane en fonction le 11 Juillet 2014

11/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7002
NOJO : 119201344007852
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 409 684 859
Dénomination : FARECO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°2098
NOJO : BXB14196001814T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 409 684 859
Dénomination : FARECO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Administrateur : FAYAT représenté par FAYAT Clemetn Cyprien modification le 11 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : GBA AUDIT ET FINANCE en fonction le 15 Septembre 2005 Administrateur : FAYAT Laurent modification le 11 Juillet 2014 Commissaire aux comptes suppléant : VERGNE Jean Pierre en fonction le 04 Mai 2009 Président du conseil d'administration Administrateur : GOLENKO Cyrille en fonction le 18 Janvier 2012 Commissaire aux comptes titulaire : DUPOUY ET ASSOCIES en fonction le 11 Juillet 2014 Administrateur : FAYAT Jean-Claude en fonction le 11 Juillet 2014 Commissaire aux comptes suppléant : LEPAON Jordane en fonction le 11 Juillet 2014

30/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13927
NOJO : 119201323049500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 409 684 859
Dénomination : FARECO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°2832
NOJO : BXB14112002657C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 409 684 859
Dénomination : FARECO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9132
NOJO : BXC131160061370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 409 684 859
Dénomination : FARECO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14461
NOJO : BXC12130012504O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 409 684 859
Dénomination : FARECO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°1773
NOJO : BXB120200015708
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 409 684 859
Dénomination : FARECO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Administrateur : FAYAT représenté par FAYAT Clemetn Cyprien en fonction le 02 Juin 2003 Commissaire aux comptes titulaire : GBA AUDIT ET FINANCE en fonction le 15 Septembre 2005 Administrateur : FAYAT Laurent en fonction le 06 Avril 2006 Commissaire aux comptes suppléant : VERGNE Jean Pierre en fonction le 04 Mai 2009 Président du conseil d'administration et administrateur : GOLENKO Cyrille en fonction le 18 Janvier 2012

26/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12674
NOJO : BXC11103007669V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 409 684 859
Dénomination : FARECO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
131-151 rue du 1er Mai
92000 Nanterre

26/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10829
NOJO : BXC10099006770P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 409 684 859
Dénomination : FARECO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
131-151 rue du 1er Mai
92000 Nanterre

14/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°5237
NOJO : BXB08127006045U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 409 684 859
Dénomination : FARECO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DECARD PIERRE modification le 10 Octobre 2002.
Administrateur : FAYAT représenté par FAYAT Clemetn Cyprien en fonction le 02 Juin 2003.
Commissaire aux comptes titulaire : GBA AUDIT ET FINANCE en fonction le 15 Septembre 2005.
Administrateur : FAYAT Laurent en fonction le 06 Avril 2006.
Commissaire aux comptes suppléant : VERGNE Jean Pierre en fonction le 04 Mai 2009.

24/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11286
NOJO : BXC08105012075U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 409 684 859
Dénomination : FARECO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
131-151 rue du 1er Mai
92000 Nanterre

23/03/2008 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°134
NOJO : BXA080860050773
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/12/2007
Publication légale : LES NOUVELLES PUBLICATIONS ECONOMIQUES ET JURIDIQUES, le 21/12/2007
Oppositions : AU FONDS POUR LA VALIDITE ET CHEZ FARECO 131/151 rue du 1er mai 92000 Nanterre

Établissement secondaire :
Activité : Recueil de données (RAD), détection automatique d'incidents (DAI) divers systèmes développés (ou en cours de développement, systèmes informatiques destinés à équiper les panneaux de régulation du trafic et les services associés mis en oeuvre tant en France qu'à l'étranger
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 338000 Euros.

Adresse :
8 parc Technologique de la Sainte-Victoire
13590 Meyreuil

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 409 684 859
Dénomination : FARECO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1288000 EUR

Adresse :
131 - 151 rue du 1er Mai
92000 Nanterre

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Tours 664 800 364
Dénomination : SECURITE ET SIGNALISATION - S.E.S.

28/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°3183
NOJO : BXB080720041794
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du nom commercial.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 409 684 859
Dénomination : FARECO
Nom commercial : Garbarini - Siat
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/02/2008 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°124
NOJO : BXA081210014468
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/12/2007
Publication légale : Les nouvelles publications, le 21/12/2007
Oppositions : pas d'oppositions

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 409 684 859
Dénomination : FARECO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement secondaire :
Activité : Fabrication de matériels électriques
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 338000 Euros.

Adresse :
8 PARC TECHNOLOGIQUE DE LA SAINTE VICTOIRE
13590 Meyreuil

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Tours 664 800 364
Dénomination : SECURITE ET SIGNALISATION S.E.S

03/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°3360
NOJO : BXB080520027318
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de l'adresse de l'établissement. Modification de l'activité de l'établissement principal.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 409 684 859
Dénomination : FARECO
Nom commercial : GARBARINI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement principal :
Adresse :
131-151 avenue du 1er Mai
92000 Nanterre

Siège social :
Adresse :
131-151 avenue du 1er Mai
92000 Nanterre

Historique de l'unité légale :

01/01/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2020 : code NIC

Code NIC : 00120

01/02/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

28/11/2016 : code NIC

Code NIC : 00096

18/12/2013 : code NIC

Code NIC : 00070

15/09/2009 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'autres matériels électriques (NAFRev2 : 27.90Z)

01/12/2007 : dénomination usuelle, code NIC

Dénomination usuelle : SIAT
Code NIC : 00054

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication de matériels électriques n.c.a. (NAFRev1 : 31.6D)

25/12/2002 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2001 : dénomination

Dénomination : FARECO

Représentants légaux :

19/08/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Type : Personne Physique

Nom : DUMINY Daniel, Jacques, Robert
Né le 30/08/1961 à Dugny (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
12 Rue Dombasle
75015 Paris 15e Arrondissement
FRANCE

19/08/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Type : Personne Morale

Nom : FAYAT
Siren : 595750589
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
137 Rue du Palais Gallien
33000 Bordeaux
FRANCE

19/08/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Type : Personne Physique

Nom : FAYAT Laurent
Né le 26/01/1967 à Libourne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 BIS Rue Denfert Rochereau
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE

19/08/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Type : Personne Physique

Nom : FAYAT Jean-Claude
Né le 23/10/1958 à Libourne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
112 Boulevard George V
33000 Bordeaux
FRANCE

19/08/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Type : Personne Physique

Nom : BAYLE Régis
Né le 30/08/1954 à Arras (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 Rue de la Chancellerie
78000 Versailles
FRANCE

19/08/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Type : Personne Morale

Nom : DUPOUY ET ASSOCIES
Siren : 463200725
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Parc Sextant
6-8 Avenue des Satellites
33185 Le Haillan
FRANCE

19/08/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Type : Personne Physique

Nom : LEPAON (MAYE) Jordane
Né le 10/03/1977 à Libourne (FRANCE)
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Parc Sextant
6-8 Avenue des Satellites
33185 Le Haillan
FRANCE

19/08/2020 : Nouveau dirigeant

11/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Type : Personne Physique

Nom : BAYLE Regis
Né le 30/08/1954 à Arras (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
14 Rue de la Chancellerie
78000 Versailles
FRANCE

11/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Type : Personne Physique

Nom : GOLENKO Cyrille
Né le 03/12/1960 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
46 Boulevard Flandrin
PARIS
75116 Paris
FRANCE

11/01/2017 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : FAYAT Clemetn Cyprien
Né le 24/01/1932 à Servières-le-Château (FRANCE)
Nationalité : Française

11/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Type : Personne Morale

Nom : DUPOUY ET ASSOCIES
Siren : 463200725
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6-8 Avenue des Satellites
Parc Sextant
33185 Le Haillan
FRANCE

11/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Type : Personne Physique

Nom : LEPAON (MAYE) Jordane
Né le 10/03/1977 à Libourne (FRANCE)
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6-8 Avenue des Satellites
Parc Sextant
33185 Le Haillan
FRANCE

Dépôts des actes :

15/11/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°615 déposé le 06/01/2020
Etat : Déposé

15/11/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°615 déposé le 06/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°5128 déposé le 23/01/2019
Etat : Déposé

21/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°72542 déposé le 29/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

21/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°83878 déposé le 07/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

12/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°43992 déposé le 20/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal

12/10/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°43992 déposé le 20/12/2016
Etat : Déposé

12/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°43992 déposé le 20/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal

12/10/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°43992 déposé le 20/12/2016
Etat : Déposé

31/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°16524 déposé le 20/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

31/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°16524 déposé le 20/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

27/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°14928 déposé le 15/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

27/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°14928 déposé le 15/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

31/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°22196 déposé le 11/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

31/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°22196 déposé le 11/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

31/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°22196 déposé le 11/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

31/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°22196 déposé le 11/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

18/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°12619 déposé le 18/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

18/12/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°12619 déposé le 18/04/2014
Etat : Déposé

18/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°12619 déposé le 18/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

18/12/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°12619 déposé le 18/04/2014
Etat : Déposé

15/12/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°2108 déposé le 18/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

15/12/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°2108 déposé le 18/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

15/12/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°2108 déposé le 18/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

15/12/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°2108 déposé le 18/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

07/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°2108 déposé le 18/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

07/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°2108 déposé le 18/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

25/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°12274 déposé le 04/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

25/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°12274 déposé le 04/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

14/11/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°37193 déposé le 12/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

14/11/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°37193 déposé le 12/12/2007
Etat : Déposé

14/11/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°37193 déposé le 12/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

14/11/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°37193 déposé le 12/12/2007
Etat : Déposé

23/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°10010 déposé le 06/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

23/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°10010 déposé le 06/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

02/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°12257 déposé le 25/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

02/04/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°12257 déposé le 25/04/2003
Etat : Déposé

02/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°12257 déposé le 25/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

02/04/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°12257 déposé le 25/04/2003
Etat : Déposé

06/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°15398 déposé le 02/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

06/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°15398 déposé le 02/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

23/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°29439 déposé le 10/10/2002
Etat : Déposé
Décision : (TRANSFORMATION DE SA EN SAS)

23/07/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°29439 déposé le 10/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

23/07/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°29439 déposé le 10/10/2002
Etat : Déposé

23/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°29439 déposé le 10/10/2002
Etat : Déposé
Décision : (TRANSFORMATION DE SA EN SAS)

23/07/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°29439 déposé le 10/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

23/07/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°29439 déposé le 10/10/2002
Etat : Déposé

11/07/2002 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°29439 déposé le 10/10/2002
Etat : Déposé

11/07/2002 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°29439 déposé le 10/10/2002
Etat : Déposé

01/12/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°37697 déposé le 20/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

01/12/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°37697 déposé le 20/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

16/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°37697 déposé le 20/12/2001
Etat : Déposé
Décision : -

16/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°37697 déposé le 20/12/2001
Etat : Déposé
Décision : -

03/09/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°31611 déposé le 07/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

03/09/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°31611 déposé le 07/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

31/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°31611 déposé le 07/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°31611 déposé le 07/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive

31/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°31611 déposé le 07/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°31611 déposé le 07/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive

16/07/2001 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°19968 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : - APPORT CONSENTI PAR LA SOCIETE CR2M -

16/07/2001 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°19968 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : - APPORT CONSENTI PAR LA SOCIETE CR2M -

23/06/2001 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°16951 déposé le 29/06/2001
Etat : Déposé
Décision : 2 EX ET LA SOCIETE CR2M

23/06/2001 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°16951 déposé le 29/06/2001
Etat : Déposé
Décision : 2 EX ET LA SOCIETE CR2M

08/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°24957 déposé le 14/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

08/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°24957 déposé le 14/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

08/03/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°24957 déposé le 14/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

08/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°24957 déposé le 14/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

08/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°24957 déposé le 14/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

08/03/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°24957 déposé le 14/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

18/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°7985 déposé le 24/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

18/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°7985 déposé le 24/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

18/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°7985 déposé le 24/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

18/02/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°7985 déposé le 24/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

18/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°7985 déposé le 24/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

18/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°7985 déposé le 24/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

18/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°7985 déposé le 24/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

18/02/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°7985 déposé le 24/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

13/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°8254 déposé le 30/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

13/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

05/01/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°1564 déposé le 20/01/1998
Etat : Déposé
Décision : -

05/01/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°1564 déposé le 20/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

05/01/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°1564 déposé le 20/01/1998
Etat : Déposé
Décision : -

05/01/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°1564 déposé le 20/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

08/11/1996 : Statuts constitutifs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°27540 déposé le 08/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

08/11/1996 : Statuts constitutifs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°27540 déposé le 08/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

Etablissements :

19/08/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
141 Avenue Laurent Cely
92230 Gennevilliers
FRANCE
Nom commercial : Garbarini - Siat - Multitoll Solutions
Enseigne : Multitoll Solutions
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1996
Activité : Fabrication de matériels électriques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/08/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
223 Rue des Caboeufs et
99-101 Avenue Louis Roche
Gennevilliers
92230 Gennevilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/03/2014
Activité : Fabrication de matériel électrique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/01/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Type : Siège

Adresse :
250 Avenue des Grésillons - Bâtiment A
92600 Asnières-sur-Seine
FRANCE

11/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
99-101 Avenue Louis Roche
223 Rue des Caboeufs et
GENNEVILLIERS
92230 Gennevilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/03/2014
Activité : Fabrication de matériel électrique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Type : Etablissement principal

Adresse :
250 Avenue des Grésillons - Bâtiment A
92600 Asnières-sur-Seine
FRANCE
Nom commercial : Garbarini - Siat
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1996
Activité : Fabrication de matériels électriques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001B02206
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
2 Rue DES SABLES
91170 Viry-Châtillon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2001
Activité : Conception, fabrication, installation, achat, vente, mise en location de tous les matériels et installations de signalisation urbaine, routière, ferroviaire, fluviale, maritime, aérienne, fixes ou mobiles, autonomes ou télécommandés, lumineux ou non et de façon générale, l'étude de tous les problèmes et de toutes les réalisations se rapportant à la régulation de tous trafics.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2008B00002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
8 PARC TECHNOLOGIQUE DE LA SAINTE VICTOIRE
13590 Meyreuil
FRANCE
Nom commercial : SIAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Fabrication de matériels électriques
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ECURITE ET SIGNALISATION S.E.
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

19/08/2020 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 11/04/1997
Texte de l'observation : Achat des éléments corporels et incorporels de la société a. Garbarini (Rcs Nanterre b 702 054 180) à compter du 18 décembre 1996 moyennant le prix de 550 000 francs - journal d'annonces légales : le parisien édition hauts de seine du 10 janvier 1996 - oppositions : en l'étude de maître Segard - 130 rue du 8 mai 1945 - 92000 Nanterre (administrateur judiciaire de la société a.

19/08/2020 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 11/04/1997
Texte de l'observation : Achat des éléments incorporels à mesdames Bastiaenssens veuve Garbarini Marcelle (Rcs Nanterre 80 à 4548) et mademoiselle Garbarini micheline (Rcs Nanterre 80 à 12777) à compter du 18 décembre 1996 moyennant le prix de 1 franc - journal d'annonces légales : le parisien édition hauts de seine du 10 janvier 1996 - oppositions : au fonds cède

19/08/2020 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 07/11/2001
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société cr2m Sarl (Rcs Évry b 403046188) à compter du 31/07/2001

19/08/2020 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Date d’ajout de l’observation : 20/11/2001
Texte de l'observation : Achat d'une partie de son fonds de commerce composé d'une entité dite Dsp (département systèmes produits), concernant les activités de fabrication de matériels de gestion technique centralisée, de gestion administrative centralisée et de gestion technique du bâtiment (située et exploitée 34 rue Charles Piketti - 91170 Viry Chatillon) à la société Semeru - sa - (320 661 010 Rcs Évry) à compter du 1er septembre 2001 moyennant le prix de 137 648 euros - publicité parue dans les petites affiches du 9 novembre 2001 - oppositions : au siège du fonds cède pour la validité et pour la correspondance au siège social de l'acquéreur, 16 rue des peupliers, Zi du petit Nanterre, 92000 Nanterre -

19/08/2020 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2008
Texte de l'observation : Par acte ssp en date du 06/12/2007, la Société Sécurité et Signalisation SES immatricullée 664 800 364 RCS Tours a cédé à la société FARECO sa branche d'activité relative à l'activité réalisée sous le nom de SIAT - Publication : Les Nouvelles Publications en date du 21/12/2007.

19/08/2020 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Date d’ajout de l’observation : 10/05/2017
Texte de l'observation : Acquisition d'un fonds de commerce à la société MULTITOLL SOLUTIONS 380 004 176 RCS NANTERRE - à compter du 14/04/2017

11/01/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 63481
Date d’ajout de l’observation : 11/04/1997
Texte de l'observation : Achat des éléments corporels et incorporels de la société a. Garbarini (Rcs Nanterre b 702 054 180) à compter du 18 décembre 1996 moyennant le prix de 550 000 francs - journal d'annonces légales : le parisien édition hauts de seine du 10 janvier 1996 - oppositions : en l'étude de maître Segard - 130 rue du 8 mai 1945 - 92000 Nanterre (administrateur judiciaire de la société a.

11/01/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 63484
Date d’ajout de l’observation : 11/04/1997
Texte de l'observation : Achat des éléments incorporels à mesdames Bastiaenssens veuve Garbarini Marcelle (Rcs Nanterre 80 à 4548) et mademoiselle Garbarini micheline (Rcs Nanterre 80 à 12777) à compter du 18 décembre 1996 moyennant le prix de 1 franc - journal d'annonces légales : le parisien édition hauts de seine du 10 janvier 1996 - oppositions : au fonds cède

11/01/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 74721
Date d’ajout de l’observation : 07/11/2001
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société cr2m Sarl (Rcs Évry b 403046188) à compter du 31/07/2001

11/01/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 75310
Date d’ajout de l’observation : 20/11/2001
Texte de l'observation : Achat d'une partie de son fonds de commerce composé d'une entité dite Dsp (département systèmes produits), concernant les activités de fabrication de matériels de gestion technique centralisée, de gestion administrative centralisée et de gestion technique du bâtiment (située et exploitée 34 rue Charles Piketti - 91170 Viry Chatillon) à la société Semeru - sa - (320 661 010 Rcs Évry) à compter du 1er septembre 2001 moyennant le prix de 137 648 euros - publicité parue dans les petites affiches du 9 novembre 2001 - oppositions : au siège du fonds cède pour la validité et pour la correspondance au siège social de l'acquéreur, 16 rue des peupliers, Zi du petit Nanterre, 92000 Nanterre -

11/01/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 5514
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2008
Texte de l'observation : Par acte ssp en date du 06/12/2007, la Société Sécurité et Signalisation SES immatricullée 664 800 364 RCS Tours a cédé à la société FARECO sa branche d'activité relative à l'activité réalisée sous le nom de SIAT - Publication : Les Nouvelles Publications en date du 21/12/2007.

21/12/2016 : Ajout

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 20
Date d’ajout de l’observation : 03/01/2008
Texte de l'observation : OUVERTURE ETS SECONDAIRE SUR CESSION D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE DE LA SAS SECURITE ET SIGNALISATION S.E.S A LA SOCIETE FARECO SITUE A 13590 MEYREUIL - 8 PARC TECHNOLOGIQUE DE LA SAINTE VICTOIRE A COMTER DU 01.12.2007.

Personnes morales :

19/08/2020 : FARECO

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/11/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 1288000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

11/01/2017 : FARECO

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/11/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 1288000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

22/12/2016 : FARECO

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/11/2001

Economie sociale et solidaire : Non

21/12/2016 : FARECO

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/01/2008

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°27954 déposé le 19/08/2020
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°20094 déposé le 24/06/2019
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°17151 déposé le 22/06/2018
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°22850 déposé le 29/06/2017
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°14651 déposé le 20/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°14651 déposé le 20/05/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°5406 déposé le 22/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°5406 déposé le 22/04/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°7708 déposé le 06/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°7708 déposé le 06/06/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°4279 déposé le 09/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°4279 déposé le 09/04/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°5327 déposé le 20/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°5327 déposé le 20/04/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°4555 déposé le 30/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°4555 déposé le 30/03/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°5760 déposé le 01/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°5760 déposé le 01/04/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°3717 déposé le 01/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°3717 déposé le 01/04/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°4267 déposé le 27/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°4267 déposé le 27/03/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°4799 déposé le 05/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°4799 déposé le 05/04/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°3588 déposé le 27/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°3588 déposé le 27/03/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°4997 déposé le 15/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°4997 déposé le 15/04/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°3677 déposé le 06/04/2004
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°3677 déposé le 06/04/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°3474 déposé le 17/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°3474 déposé le 17/03/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°4142 déposé le 16/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°4142 déposé le 16/04/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°18059 déposé le 08/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°18059 déposé le 08/08/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°2913 déposé le 23/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°2913 déposé le 23/03/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°3151 déposé le 25/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°3151 déposé le 25/03/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°5176 déposé le 15/05/1998
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06117
Dépôt : N°5176 déposé le 15/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 13739 du 25/05/2022
Numéro de gestion : 1996B06117
Code activité : 2790Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	406 437	396 239	10 198
AH	Fonds commercial	1 574 667	1 574 667		544 561
AP	Constructions	4 414	3 218	1 195	1 637
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	912 791	756 652	156 139	295 786
AT	Autres immobilisations corporelles	408 878	322 622	86 257	74 169
CU	Autres participations	1 125 998		1 125 998	1 124 998
BD	Autres titres immobilisés	32		32	32
BH	Autres immobilisations financières	29 914		29 914	27 969
BJ	TOTAL (I)	4 463 132	3 053 398	1 409 733	2 069 151
BL	Matières premières, approvisionnements	1 701 860	283 218	1 418 642	1 167 313
BN	En cours de production de biens	667 864		667 864	359 071
BR	Produits intermédiaires et finis	468 654	26 919	441 735	332 411
BX	Clients et comptes rattachés	4 253 440	148 278	4 105 163	5 248 264
BZ	Autres créances	569 290		569 290	389 233
CF	Disponibilités	2 997 146		2 997 146	3 663 837
CH	Charges constatées d’avance	66 544		66 544	43 090
CJ	TOTAL (II)	10 724 799	458 415	10 266 384	11 203 218
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 187 930	3 511 813	11 676 117	13 272 369
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 288 000	1 288 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	74 415	74 415
DD	Réserve légale (1)	128 800	128 800
DG	Autres réserves	2 750 000	3 000 000
DH	Report à nouveau	31 149	470
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	946 949	786 929
DK	Provisions réglementées	41 803	31 851
DL	TOTAL (I)	5 261 116	5 310 465
DP	Provisions pour risques	599 980	371 371
DQ	Provisions pour charges	482 148	285 340
DR	TOTAL (III)	1 082 128	656 711
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	232 500	431 684
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	271 657	351 657
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 916	19 060
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 454 438	3 706 721
DY	Dettes fiscales et sociales	1 481 983	1 380 282
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	32 329	47 035
EA	Autres dettes	469 261	945 355
EB	Produits constatés d’avance (2)	387 788	423 397
EC	TOTAL (IV)	5 332 872	7 305 193
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	11 676 117	13 272 369
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	10 915 898	1 100 793	12 016 691	12 539 056
FG	Production vendue services	5 654 021	409 932	6 063 953	5 884 152
FJ	Chiffres d’affaires nets	16 569 919	1 510 725	18 080 644	18 423 208
FM	Production stockée			319 458	-180 957
FO	Subventions d’exploitation			1 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			570 524	629 513
FQ	Autres produits			18 828	67 632
FR	Total des produits d’exploitation (I)			18 990 453	18 939 396
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			3 266
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 193 370	8 054 350
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-232 538	-295 896
FW	Autres achats et charges externes			4 589 408	4 655 993
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			236 780	261 199
FY	Salaires et traitements			2 961 424	2 401 137
FZ	Charges sociales			1 422 483	1 113 108
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			186 644	167 867
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			354 098	331 731
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			683 467	267 474
GE	Autres charges			16 508	60 363
GF	Total des charges d’exploitation (II)			17 414 909	17 017 325
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 575 544	1 922 071
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			457 282	201 296
GJ	Produits financiers de participations			153 000	189 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			36 651	82 783
GN	Différences positives de change			2 693	2 062
GP	Total des produits financiers (V)			192 344	273 845
GR	Intérêts et charges assimilées			14 132	17 166
GS	Différences négatives de change			2 824	8 527
GU	Total des charges financières (VI)			16 957	25 693
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			175 388	248 152
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 208 214	2 371 520
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	72
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		1 417
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	5 885	6 888
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	5 957	8 304
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 089	18 074
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	89
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	610 397	858 651
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	612 574	876 725
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-606 618	-868 421
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	173 877	191 456
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	480 770	524 714
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	19 646 036	19 422 842
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	18 699 087	18 635 913
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	946 949	786 929
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	395 137	1 102		396 239
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	898 516	185 542	1 566	1 082 492
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 293 653	186 644	1 566	1 478 731
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				41 803
3Z	Total Provisions réglementées	31 851	15 836	5 885	41 803
4A	Provisions pour litiges				415 019
4E	Provisions pour garanties données aux clients				122 124
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				482 148
5V	Autres provisions pour risques et charges				62 836
5Z	Total Provisions pour risques et charges	656 711	683 467	258 049	1 082 128
6A	sur immobilisations – incorporelles	980 107	594 561		1 574 667
6N	Sur stocks et en cours	262 239	275 893	227 994	310 137
6T	Sur comptes clients	74 208	78 205	4 136	148 278
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 316 553	948 658	232 130	2 033 082
7C	TOTAL GENERAL	2 005 115	1 647 962	496 064	3 157 013
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 037 565	490 179
UJ	- Exceptionnelles		610 397	5 885
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	29 914
VA	Clients douteux ou litigieux	231 332
UX	Autres créances clients	4 022 108
UY	Personnel et comptes rattachés	15 006
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	69
VM	Impôts sur les bénéfices	28 560
VB	T. V. A.	156 991
VC	Groupe et associés	134 274
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	234 391
VS	Charges constatées d’avance	66 544
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 919 188	4 889 274	29 914
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	232 500	142 257	90 243
8A	Emprunts et dettes financières divers	271 657	176 712	94 945
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 454 438	2 454 438
8C	Personnel et comptes rattachés	687 910	687 910
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	561 283	561 283
8E	Impôts sur les bénéfices	67 151	67 151
VW	T.V.A.	77 633	77 633
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	88 006	88 006
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	32 329	32 329
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	469 261	469 261
8L	Produits constatés d’avance	387 788	387 788
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 329 956	5 144 769	185 188
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	64 875
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	344 057

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 40137 du 23/07/2021
Numéro de gestion : 1996B06117
Code activité : 2790Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	406 437	396 239	10 198
AH	Fonds commercial	1 574 667	1 574 667		544 561
AP	Constructions	4 414	3 218	1 195	1 637
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	912 791	756 652	156 139	295 786
AT	Autres immobilisations corporelles	408 878	322 622	86 257	74 169
CU	Autres participations	1 125 998		1 125 998	1 124 998
BD	Autres titres immobilisés	32		32	32
BH	Autres immobilisations financières	29 914		29 914	27 969
BJ	TOTAL (I)	4 463 132	3 053 398	1 409 733	2 069 151
BL	Matières premières, approvisionnements	1 701 860	283 218	1 418 642	1 167 313
BN	En cours de production de biens	667 864		667 864	359 071
BR	Produits intermédiaires et finis	468 654	26 919	441 735	332 411
BX	Clients et comptes rattachés	4 253 440	148 278	4 105 163	5 248 264
BZ	Autres créances	569 290		569 290	389 233
CF	Disponibilités	2 997 146		2 997 146	3 663 837
CH	Charges constatées d’avance	66 544		66 544	43 090
CJ	TOTAL (II)	10 724 799	458 415	10 266 384	11 203 218
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 187 930	3 511 813	11 676 117	13 272 369
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 288 000	1 288 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	74 415	74 415
DD	Réserve légale (1)	128 800	128 800
DG	Autres réserves	2 750 000	3 000 000
DH	Report à nouveau	31 149	470
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	946 949	786 929
DK	Provisions réglementées	41 803	31 851
DL	TOTAL (I)	5 261 116	5 310 465
DP	Provisions pour risques	599 980	371 371
DQ	Provisions pour charges	482 148	285 340
DR	TOTAL (III)	1 082 128	656 711
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	232 500	431 684
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	271 657	351 657
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 916	19 060
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 454 438	3 706 721
DY	Dettes fiscales et sociales	1 481 983	1 380 282
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	32 329	47 035
EA	Autres dettes	469 261	945 355
EB	Produits constatés d’avance (2)	387 788	423 397
EC	TOTAL (IV)	5 332 872	7 305 193
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	11 676 117	13 272 369
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	10 915 898	1 100 793	12 016 691	12 539 056
FG	Production vendue services	5 654 021	409 932	6 063 953	5 884 152
FJ	Chiffres d’affaires nets	16 569 919	1 510 725	18 080 644	18 423 208
FM	Production stockée			319 458	-180 957
FO	Subventions d’exploitation			1 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			570 524	629 513
FQ	Autres produits			18 828	67 632
FR	Total des produits d’exploitation (I)			18 990 453	18 939 396
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			3 266
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 193 370	8 054 350
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-232 538	-295 896
FW	Autres achats et charges externes			4 589 408	4 655 993
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			236 780	261 199
FY	Salaires et traitements			2 961 424	2 401 137
FZ	Charges sociales			1 422 483	1 113 108
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			186 644	167 867
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			354 098	331 731
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			683 467	267 474
GE	Autres charges			16 508	60 363
GF	Total des charges d’exploitation (II)			17 414 909	17 017 325
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 575 544	1 922 071
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			457 282	201 296
GJ	Produits financiers de participations			153 000	189 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			36 651	82 783
GN	Différences positives de change			2 693	2 062
GP	Total des produits financiers (V)			192 344	273 845
GR	Intérêts et charges assimilées			14 132	17 166
GS	Différences négatives de change			2 824	8 527
GU	Total des charges financières (VI)			16 957	25 693
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			175 388	248 152
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 208 214	2 371 520
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	72
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		1 417
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	5 885	6 888
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	5 957	8 304
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 089	18 074
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	89
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	610 397	858 651
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	612 574	876 725
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-606 618	-868 421
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	173 877	191 456
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	480 770	524 714
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	19 646 036	19 422 842
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	18 699 087	18 635 913
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	946 949	786 929
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	395 137	1 102		396 239
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	898 516	185 542	1 566	1 082 492
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 293 653	186 644	1 566	1 478 731
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				41 803
3Z	Total Provisions réglementées	31 851	15 836	5 885	41 803
4A	Provisions pour litiges				415 019
4E	Provisions pour garanties données aux clients				122 124
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				482 148
5V	Autres provisions pour risques et charges				62 836
5Z	Total Provisions pour risques et charges	656 711	683 467	258 049	1 082 128
6A	sur immobilisations – incorporelles	980 107	594 561		1 574 667
6N	Sur stocks et en cours	262 239	275 893	227 994	310 137
6T	Sur comptes clients	74 208	78 205	4 136	148 278
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 316 553	948 658	232 130	2 033 082
7C	TOTAL GENERAL	2 005 115	1 647 962	496 064	3 157 013
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 037 565	490 179
UJ	- Exceptionnelles		610 397	5 885
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	29 914
VA	Clients douteux ou litigieux	231 332
UX	Autres créances clients	4 022 108
UY	Personnel et comptes rattachés	15 006
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	69
VM	Impôts sur les bénéfices	28 560
VB	T. V. A.	156 991
VC	Groupe et associés	134 274
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	234 391
VS	Charges constatées d’avance	66 544
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 919 188	4 889 274	29 914
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	232 500	142 257	90 243
8A	Emprunts et dettes financières divers	271 657	176 712	94 945
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 454 438	2 454 438
8C	Personnel et comptes rattachés	687 910	687 910
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	561 283	561 283
8E	Impôts sur les bénéfices	67 151	67 151
VW	T.V.A.	77 633	77 633
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	88 006	88 006
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	32 329	32 329
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	469 261	469 261
8L	Produits constatés d’avance	387 788	387 788
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 329 956	5 144 769	185 188
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	64 875
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	344 057

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 27954 du 19/08/2020
Numéro de gestion : 1996B06117
Code activité : 2790Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	406 437	396 239	10 198
AH	Fonds commercial	1 574 667	1 574 667		544 561
AP	Constructions	4 414	3 218	1 195	1 637
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	912 791	756 652	156 139	295 786
AT	Autres immobilisations corporelles	408 878	322 622	86 257	74 169
CU	Autres participations	1 125 998		1 125 998	1 124 998
BD	Autres titres immobilisés	32		32	32
BH	Autres immobilisations financières	29 914		29 914	27 969
BJ	TOTAL (I)	4 463 132	3 053 398	1 409 733	2 069 151
BL	Matières premières, approvisionnements	1 701 860	283 218	1 418 642	1 167 313
BN	En cours de production de biens	667 864		667 864	359 071
BR	Produits intermédiaires et finis	468 654	26 919	441 735	332 411
BX	Clients et comptes rattachés	4 253 440	148 278	4 105 163	5 248 264
BZ	Autres créances	569 290		569 290	389 233
CF	Disponibilités	2 997 146		2 997 146	3 663 837
CH	Charges constatées d’avance	66 544		66 544	43 090
CJ	TOTAL (II)	10 724 799	458 415	10 266 384	11 203 218
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 187 930	3 511 813	11 676 117	13 272 369
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 288 000	1 288 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	74 415	74 415
DD	Réserve légale (1)	128 800	128 800
DG	Autres réserves	2 750 000	3 000 000
DH	Report à nouveau	31 149	470
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	946 949	786 929
DK	Provisions réglementées	41 803	31 851
DL	TOTAL (I)	5 261 116	5 310 465
DP	Provisions pour risques	599 980	371 371
DQ	Provisions pour charges	482 148	285 340
DR	TOTAL (III)	1 082 128	656 711
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	232 500	431 684
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	271 657	351 657
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 916	19 060
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 454 438	3 706 721
DY	Dettes fiscales et sociales	1 481 983	1 380 282
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	32 329	47 035
EA	Autres dettes	469 261	945 355
EB	Produits constatés d’avance (2)	387 788	423 397
EC	TOTAL (IV)	5 332 872	7 305 193
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	11 676 117	13 272 369
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	10 915 898	1 100 793	12 016 691	12 539 056
FG	Production vendue services	5 654 021	409 932	6 063 953	5 884 152
FJ	Chiffres d’affaires nets	16 569 919	1 510 725	18 080 644	18 423 208
FM	Production stockée			319 458	-180 957
FO	Subventions d’exploitation			1 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			570 524	629 513
FQ	Autres produits			18 828	67 632
FR	Total des produits d’exploitation (I)			18 990 453	18 939 396
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			3 266
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 193 370	8 054 350
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-232 538	-295 896
FW	Autres achats et charges externes			4 589 408	4 655 993
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			236 780	261 199
FY	Salaires et traitements			2 961 424	2 401 137
FZ	Charges sociales			1 422 483	1 113 108
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			186 644	167 867
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			354 098	331 731
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			683 467	267 474
GE	Autres charges			16 508	60 363
GF	Total des charges d’exploitation (II)			17 414 909	17 017 325
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 575 544	1 922 071
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			457 282	201 296
GJ	Produits financiers de participations			153 000	189 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			36 651	82 783
GN	Différences positives de change			2 693	2 062
GP	Total des produits financiers (V)			192 344	273 845
GR	Intérêts et charges assimilées			14 132	17 166
GS	Différences négatives de change			2 824	8 527
GU	Total des charges financières (VI)			16 957	25 693
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			175 388	248 152
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 208 214	2 371 520
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	72
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		1 417
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	5 885	6 888
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	5 957	8 304
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 089	18 074
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	89
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	610 397	858 651
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	612 574	876 725
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-606 618	-868 421
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	173 877	191 456
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	480 770	524 714
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	19 646 036	19 422 842
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	18 699 087	18 635 913
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	946 949	786 929
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	395 137	1 102		396 239
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	898 516	185 542	1 566	1 082 492
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 293 653	186 644	1 566	1 478 731
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				41 803
3Z	Total Provisions réglementées	31 851	15 836	5 885	41 803
4A	Provisions pour litiges				415 019
4E	Provisions pour garanties données aux clients				122 124
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				482 148
5V	Autres provisions pour risques et charges				62 836
5Z	Total Provisions pour risques et charges	656 711	683 467	258 049	1 082 128
6A	sur immobilisations – incorporelles	980 107	594 561		1 574 667
6N	Sur stocks et en cours	262 239	275 893	227 994	310 137
6T	Sur comptes clients	74 208	78 205	4 136	148 278
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 316 553	948 658	232 130	2 033 082
7C	TOTAL GENERAL	2 005 115	1 647 962	496 064	3 157 013
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 037 565	490 179
UJ	- Exceptionnelles		610 397	5 885
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	29 914
VA	Clients douteux ou litigieux	231 332
UX	Autres créances clients	4 022 108
UY	Personnel et comptes rattachés	15 006
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	69
VM	Impôts sur les bénéfices	28 560
VB	T. V. A.	156 991
VC	Groupe et associés	134 274
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	234 391
VS	Charges constatées d’avance	66 544
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 919 188	4 889 274	29 914
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	232 500	142 257	90 243
8A	Emprunts et dettes financières divers	271 657	176 712	94 945
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 454 438	2 454 438
8C	Personnel et comptes rattachés	687 910	687 910
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	561 283	561 283
8E	Impôts sur les bénéfices	67 151	67 151
VW	T.V.A.	77 633	77 633
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	88 006	88 006
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	32 329	32 329
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	469 261	469 261
8L	Produits constatés d’avance	387 788	387 788
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 329 956	5 144 769	185 188
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	64 875
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	344 057

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 20094 du 24/06/2019
Numéro de gestion : 1996B06117
Code activité : 2790Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	406 437	396 239	10 198
AH	Fonds commercial	1 574 667	1 574 667		544 561
AP	Constructions	4 414	3 218	1 195	1 637
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	912 791	756 652	156 139	295 786
AT	Autres immobilisations corporelles	408 878	322 622	86 257	74 169
CU	Autres participations	1 125 998		1 125 998	1 124 998
BD	Autres titres immobilisés	32		32	32
BH	Autres immobilisations financières	29 914		29 914	27 969
BJ	TOTAL (I)	4 463 132	3 053 398	1 409 733	2 069 151
BL	Matières premières, approvisionnements	1 701 860	283 218	1 418 642	1 167 313
BN	En cours de production de biens	667 864		667 864	359 071
BR	Produits intermédiaires et finis	468 654	26 919	441 735	332 411
BX	Clients et comptes rattachés	4 253 440	148 278	4 105 163	5 248 264
BZ	Autres créances	569 290		569 290	389 233
CF	Disponibilités	2 997 146		2 997 146	3 663 837
CH	Charges constatées d’avance	66 544		66 544	43 090
CJ	TOTAL (II)	10 724 799	458 415	10 266 384	11 203 218
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 187 930	3 511 813	11 676 117	13 272 369
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 288 000	1 288 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	74 415	74 415
DD	Réserve légale (1)	128 800	128 800
DG	Autres réserves	2 750 000	3 000 000
DH	Report à nouveau	31 149	470
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	946 949	786 929
DK	Provisions réglementées	41 803	31 851
DL	TOTAL (I)	5 261 116	5 310 465
DP	Provisions pour risques	599 980	371 371
DQ	Provisions pour charges	482 148	285 340
DR	TOTAL (III)	1 082 128	656 711
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	232 500	431 684
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	271 657	351 657
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 916	19 060
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 454 438	3 706 721
DY	Dettes fiscales et sociales	1 481 983	1 380 282
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	32 329	47 035
EA	Autres dettes	469 261	945 355
EB	Produits constatés d’avance (2)	387 788	423 397
EC	TOTAL (IV)	5 332 872	7 305 193
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	11 676 117	13 272 369
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	10 915 898	1 100 793	12 016 691	12 539 056
FG	Production vendue services	5 654 021	409 932	6 063 953	5 884 152
FJ	Chiffres d’affaires nets	16 569 919	1 510 725	18 080 644	18 423 208
FM	Production stockée			319 458	-180 957
FO	Subventions d’exploitation			1 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			570 524	629 513
FQ	Autres produits			18 828	67 632
FR	Total des produits d’exploitation (I)			18 990 453	18 939 396
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			3 266
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 193 370	8 054 350
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-232 538	-295 896
FW	Autres achats et charges externes			4 589 408	4 655 993
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			236 780	261 199
FY	Salaires et traitements			2 961 424	2 401 137
FZ	Charges sociales			1 422 483	1 113 108
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			186 644	167 867
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			354 098	331 731
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			683 467	267 474
GE	Autres charges			16 508	60 363
GF	Total des charges d’exploitation (II)			17 414 909	17 017 325
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 575 544	1 922 071
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			457 282	201 296
GJ	Produits financiers de participations			153 000	189 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			36 651	82 783
GN	Différences positives de change			2 693	2 062
GP	Total des produits financiers (V)			192 344	273 845
GR	Intérêts et charges assimilées			14 132	17 166
GS	Différences négatives de change			2 824	8 527
GU	Total des charges financières (VI)			16 957	25 693
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			175 388	248 152
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 208 214	2 371 520
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	72
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		1 417
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	5 885	6 888
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	5 957	8 304
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 089	18 074
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	89
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	610 397	858 651
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	612 574	876 725
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-606 618	-868 421
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	173 877	191 456
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	480 770	524 714
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	19 646 036	19 422 842
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	18 699 087	18 635 913
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	946 949	786 929
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	395 137	1 102		396 239
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	898 516	185 542	1 566	1 082 492
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 293 653	186 644	1 566	1 478 731
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				41 803
3Z	Total Provisions réglementées	31 851	15 836	5 885	41 803
4A	Provisions pour litiges				415 019
4E	Provisions pour garanties données aux clients				122 124
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				482 148
5V	Autres provisions pour risques et charges				62 836
5Z	Total Provisions pour risques et charges	656 711	683 467	258 049	1 082 128
6A	sur immobilisations – incorporelles	980 107	594 561		1 574 667
6N	Sur stocks et en cours	262 239	275 893	227 994	310 137
6T	Sur comptes clients	74 208	78 205	4 136	148 278
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 316 553	948 658	232 130	2 033 082
7C	TOTAL GENERAL	2 005 115	1 647 962	496 064	3 157 013
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 037 565	490 179
UJ	- Exceptionnelles		610 397	5 885
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	29 914
VA	Clients douteux ou litigieux	231 332
UX	Autres créances clients	4 022 108
UY	Personnel et comptes rattachés	15 006
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	69
VM	Impôts sur les bénéfices	28 560
VB	T. V. A.	156 991
VC	Groupe et associés	134 274
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	234 391
VS	Charges constatées d’avance	66 544
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 919 188	4 889 274	29 914
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	232 500	142 257	90 243
8A	Emprunts et dettes financières divers	271 657	176 712	94 945
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 454 438	2 454 438
8C	Personnel et comptes rattachés	687 910	687 910
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	561 283	561 283
8E	Impôts sur les bénéfices	67 151	67 151
VW	T.V.A.	77 633	77 633
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	88 006	88 006
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	32 329	32 329
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	469 261	469 261
8L	Produits constatés d’avance	387 788	387 788
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 329 956	5 144 769	185 188
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	64 875
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	344 057

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 17151 du 22/06/2018
Numéro de gestion : 1996B06117
Code activité : 2790Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	406 437	396 239	10 198
AH	Fonds commercial	1 574 667	1 574 667		544 561
AP	Constructions	4 414	3 218	1 195	1 637
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	912 791	756 652	156 139	295 786
AT	Autres immobilisations corporelles	408 878	322 622	86 257	74 169
CU	Autres participations	1 125 998		1 125 998	1 124 998
BD	Autres titres immobilisés	32		32	32
BH	Autres immobilisations financières	29 914		29 914	27 969
BJ	TOTAL (I)	4 463 132	3 053 398	1 409 733	2 069 151
BL	Matières premières, approvisionnements	1 701 860	283 218	1 418 642	1 167 313
BN	En cours de production de biens	667 864		667 864	359 071
BR	Produits intermédiaires et finis	468 654	26 919	441 735	332 411
BX	Clients et comptes rattachés	4 253 440	148 278	4 105 163	5 248 264
BZ	Autres créances	569 290		569 290	389 233
CF	Disponibilités	2 997 146		2 997 146	3 663 837
CH	Charges constatées d’avance	66 544		66 544	43 090
CJ	TOTAL (II)	10 724 799	458 415	10 266 384	11 203 218
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 187 930	3 511 813	11 676 117	13 272 369
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 288 000	1 288 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	74 415	74 415
DD	Réserve légale (1)	128 800	128 800
DG	Autres réserves	2 750 000	3 000 000
DH	Report à nouveau	31 149	470
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	946 949	786 929
DK	Provisions réglementées	41 803	31 851
DL	TOTAL (I)	5 261 116	5 310 465
DP	Provisions pour risques	599 980	371 371
DQ	Provisions pour charges	482 148	285 340
DR	TOTAL (III)	1 082 128	656 711
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	232 500	431 684
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	271 657	351 657
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 916	19 060
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 454 438	3 706 721
DY	Dettes fiscales et sociales	1 481 983	1 380 282
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	32 329	47 035
EA	Autres dettes	469 261	945 355
EB	Produits constatés d’avance (2)	387 788	423 397
EC	TOTAL (IV)	5 332 872	7 305 193
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	11 676 117	13 272 369
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	10 915 898	1 100 793	12 016 691	12 539 056
FG	Production vendue services	5 654 021	409 932	6 063 953	5 884 152
FJ	Chiffres d’affaires nets	16 569 919	1 510 725	18 080 644	18 423 208
FM	Production stockée			319 458	-180 957
FO	Subventions d’exploitation			1 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			570 524	629 513
FQ	Autres produits			18 828	67 632
FR	Total des produits d’exploitation (I)			18 990 453	18 939 396
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			3 266
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 193 370	8 054 350
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-232 538	-295 896
FW	Autres achats et charges externes			4 589 408	4 655 993
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			236 780	261 199
FY	Salaires et traitements			2 961 424	2 401 137
FZ	Charges sociales			1 422 483	1 113 108
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			186 644	167 867
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			354 098	331 731
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			683 467	267 474
GE	Autres charges			16 508	60 363
GF	Total des charges d’exploitation (II)			17 414 909	17 017 325
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 575 544	1 922 071
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			457 282	201 296
GJ	Produits financiers de participations			153 000	189 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			36 651	82 783
GN	Différences positives de change			2 693	2 062
GP	Total des produits financiers (V)			192 344	273 845
GR	Intérêts et charges assimilées			14 132	17 166
GS	Différences négatives de change			2 824	8 527
GU	Total des charges financières (VI)			16 957	25 693
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			175 388	248 152
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 208 214	2 371 520
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	72
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		1 417
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	5 885	6 888
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	5 957	8 304
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 089	18 074
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	89
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	610 397	858 651
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	612 574	876 725
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-606 618	-868 421
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	173 877	191 456
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	480 770	524 714
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	19 646 036	19 422 842
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	18 699 087	18 635 913
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	946 949	786 929
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	395 137	1 102		396 239
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	898 516	185 542	1 566	1 082 492
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 293 653	186 644	1 566	1 478 731
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				41 803
3Z	Total Provisions réglementées	31 851	15 836	5 885	41 803
4A	Provisions pour litiges				415 019
4E	Provisions pour garanties données aux clients				122 124
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				482 148
5V	Autres provisions pour risques et charges				62 836
5Z	Total Provisions pour risques et charges	656 711	683 467	258 049	1 082 128
6A	sur immobilisations – incorporelles	980 107	594 561		1 574 667
6N	Sur stocks et en cours	262 239	275 893	227 994	310 137
6T	Sur comptes clients	74 208	78 205	4 136	148 278
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 316 553	948 658	232 130	2 033 082
7C	TOTAL GENERAL	2 005 115	1 647 962	496 064	3 157 013
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 037 565	490 179
UJ	- Exceptionnelles		610 397	5 885
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	29 914
VA	Clients douteux ou litigieux	231 332
UX	Autres créances clients	4 022 108
UY	Personnel et comptes rattachés	15 006
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	69
VM	Impôts sur les bénéfices	28 560
VB	T. V. A.	156 991
VC	Groupe et associés	134 274
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	234 391
VS	Charges constatées d’avance	66 544
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 919 188	4 889 274	29 914
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	232 500	142 257	90 243
8A	Emprunts et dettes financières divers	271 657	176 712	94 945
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 454 438	2 454 438
8C	Personnel et comptes rattachés	687 910	687 910
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	561 283	561 283
8E	Impôts sur les bénéfices	67 151	67 151
VW	T.V.A.	77 633	77 633
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	88 006	88 006
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	32 329	32 329
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	469 261	469 261
8L	Produits constatés d’avance	387 788	387 788
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 329 956	5 144 769	185 188
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	64 875
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	344 057

30/09/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 22850 du 29/06/2017
Numéro de gestion : 1996B06117
Code activité : 2790Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	406 437	396 239	10 198
AH	Fonds commercial	1 574 667	1 574 667		544 561
AP	Constructions	4 414	3 218	1 195	1 637
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	912 791	756 652	156 139	295 786
AT	Autres immobilisations corporelles	408 878	322 622	86 257	74 169
CU	Autres participations	1 125 998		1 125 998	1 124 998
BD	Autres titres immobilisés	32		32	32
BH	Autres immobilisations financières	29 914		29 914	27 969
BJ	TOTAL (I)	4 463 132	3 053 398	1 409 733	2 069 151
BL	Matières premières, approvisionnements	1 701 860	283 218	1 418 642	1 167 313
BN	En cours de production de biens	667 864		667 864	359 071
BR	Produits intermédiaires et finis	468 654	26 919	441 735	332 411
BX	Clients et comptes rattachés	4 253 440	148 278	4 105 163	5 248 264
BZ	Autres créances	569 290		569 290	389 233
CF	Disponibilités	2 997 146		2 997 146	3 663 837
CH	Charges constatées d’avance	66 544		66 544	43 090
CJ	TOTAL (II)	10 724 799	458 415	10 266 384	11 203 218
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 187 930	3 511 813	11 676 117	13 272 369
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 288 000	1 288 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	74 415	74 415
DD	Réserve légale (1)	128 800	128 800
DG	Autres réserves	2 750 000	3 000 000
DH	Report à nouveau	31 149	470
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	946 949	786 929
DK	Provisions réglementées	41 803	31 851
DL	TOTAL (I)	5 261 116	5 310 465
DP	Provisions pour risques	599 980	371 371
DQ	Provisions pour charges	482 148	285 340
DR	TOTAL (III)	1 082 128	656 711
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	232 500	431 684
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	271 657	351 657
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 916	19 060
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 454 438	3 706 721
DY	Dettes fiscales et sociales	1 481 983	1 380 282
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	32 329	47 035
EA	Autres dettes	469 261	945 355
EB	Produits constatés d’avance (2)	387 788	423 397
EC	TOTAL (IV)	5 332 872	7 305 193
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	11 676 117	13 272 369
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	10 915 898	1 100 793	12 016 691	12 539 056
FG	Production vendue services	5 654 021	409 932	6 063 953	5 884 152
FJ	Chiffres d’affaires nets	16 569 919	1 510 725	18 080 644	18 423 208
FM	Production stockée			319 458	-180 957
FO	Subventions d’exploitation			1 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			570 524	629 513
FQ	Autres produits			18 828	67 632
FR	Total des produits d’exploitation (I)			18 990 453	18 939 396
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			3 266
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 193 370	8 054 350
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-232 538	-295 896
FW	Autres achats et charges externes			4 589 408	4 655 993
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			236 780	261 199
FY	Salaires et traitements			2 961 424	2 401 137
FZ	Charges sociales			1 422 483	1 113 108
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			186 644	167 867
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			354 098	331 731
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			683 467	267 474
GE	Autres charges			16 508	60 363
GF	Total des charges d’exploitation (II)			17 414 909	17 017 325
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 575 544	1 922 071
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			457 282	201 296
GJ	Produits financiers de participations			153 000	189 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			36 651	82 783
GN	Différences positives de change			2 693	2 062
GP	Total des produits financiers (V)			192 344	273 845
GR	Intérêts et charges assimilées			14 132	17 166
GS	Différences négatives de change			2 824	8 527
GU	Total des charges financières (VI)			16 957	25 693
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			175 388	248 152
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 208 214	2 371 520
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	72
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		1 417
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	5 885	6 888
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	5 957	8 304
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 089	18 074
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	89
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	610 397	858 651
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	612 574	876 725
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-606 618	-868 421
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	173 877	191 456
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	480 770	524 714
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	19 646 036	19 422 842
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	18 699 087	18 635 913
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	946 949	786 929
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	395 137	1 102		396 239
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	898 516	185 542	1 566	1 082 492
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 293 653	186 644	1 566	1 478 731
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				41 803
3Z	Total Provisions réglementées	31 851	15 836	5 885	41 803
4A	Provisions pour litiges				415 019
4E	Provisions pour garanties données aux clients				122 124
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				482 148
5V	Autres provisions pour risques et charges				62 836
5Z	Total Provisions pour risques et charges	656 711	683 467	258 049	1 082 128
6A	sur immobilisations – incorporelles	980 107	594 561		1 574 667
6N	Sur stocks et en cours	262 239	275 893	227 994	310 137
6T	Sur comptes clients	74 208	78 205	4 136	148 278
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 316 553	948 658	232 130	2 033 082
7C	TOTAL GENERAL	2 005 115	1 647 962	496 064	3 157 013
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 037 565	490 179
UJ	- Exceptionnelles		610 397	5 885
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	29 914
VA	Clients douteux ou litigieux	231 332
UX	Autres créances clients	4 022 108
UY	Personnel et comptes rattachés	15 006
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	69
VM	Impôts sur les bénéfices	28 560
VB	T. V. A.	156 991
VC	Groupe et associés	134 274
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	234 391
VS	Charges constatées d’avance	66 544
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 919 188	4 889 274	29 914
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	232 500	142 257	90 243
8A	Emprunts et dettes financières divers	271 657	176 712	94 945
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 454 438	2 454 438
8C	Personnel et comptes rattachés	687 910	687 910
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	561 283	561 283
8E	Impôts sur les bénéfices	67 151	67 151
VW	T.V.A.	77 633	77 633
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	88 006	88 006
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	32 329	32 329
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	469 261	469 261
8L	Produits constatés d’avance	387 788	387 788
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 329 956	5 144 769	185 188
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	64 875
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	344 057

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