08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 8253
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2007
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement TGI Metz en date du 31 janvier 2007. Constaté la cessation des paiements et en fixe la date au 1er août 2005. Déclaré ouverte la procédure de redressement judiciaire et la période d'observation pour une durée de six mois. Désigné en qualité de juge commissaire Pierre Karotsch et en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation la Selarl Gangloff Nardi 36 rue des jardins 57050 Le Ban saint martin en la personne de maître Nardi. Date d'effet : 31/01/2007
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 801
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2007
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation Jgt du TGI de Metz du 28 mars 2007 Maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du mercredi 20 juin 2007 à 14 h salle 225. Date d'effet : 28/03/2007
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3068
Date d’ajout de l’observation : 31/07/2007
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation Jugement TGI Metz en date du 20 juin 2007. Renouvelle la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 31 juillet 2007. Fixe la date de fin de période d'observation au 16 janvier 2008. Dit qu'il sera procédé a un nouvel examen de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 26 septembre 2007 à 14 H. Date d'effet : 20/06/2007
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3694
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2007
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation Jgt du TGI de Metz du 26 septembre 2007 Maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du mercredi 19 décembre 2007 Date d'effet : 26/09/2007
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5265
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2008
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation Jgt du TGI de Metz du 19 décembre 2007 Maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du mercredi 23 janvier 2008 Date d'effet : 19/12/2007
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 5814
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2008
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation Jugement TGI Metz en date du 23 janvier 2008. Donne acte à madame le procureur de la république de sa requête. Renouvelle à titre Exceptionnell la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 31 janvier 2008. Renvoie l'affaire à l'audience du 26 mars 2008 à 14 h salle 225. Date d'effet : 23/01/2008
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 7226
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2008
Texte de l'observation : Plan de redressement / continuation Jgt du TGI de Metz du 26 mars 2008 Arrêté le plan de redressement par voie de continuation. Dit que le fonds de commerce de mme Marie-José Garcia Vasquez indispensable à la continuation de l'entreprise ne pourra être aliéné pendant la durée du plan sans l'autorisation du tribunal. Nomme la Selarl Gangloff et Nardi prisé en la personne de Me Salvatore Nardi en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Dit Qu'a défaut de réalisation de tout ou partie des conditions fixées au plan le commissaire à l'exécution du plan saisira immédiatement le tribunal en vue de la résolution du plan. Date d'effet : 26/03/2008
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 384
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2014
Texte de l'observation : Jugement du 10/01/2014 du TGI DE METZ - DESIGNONS M. BENOIT Christian en qualité de Juge-commissaire
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 8253
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2007
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement TGI Metz en date du 31 janvier 2007. Constaté la cessation des paiements et en fixe la date au 1er août 2005. Déclaré ouverte la procédure de redressement judiciaire et la période d'observation pour une durée de six mois. Désigné en qualité de juge commissaire Pierre Karotsch et en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation la Selarl Gangloff Nardi 36 rue des jardins 57050 Le Ban saint martin en la personne de maître Nardi. Date d'effet : 31/01/2007
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 801
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2007
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation Jgt du TGI de Metz du 28 mars 2007 Maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du mercredi 20 juin 2007 à 14 h salle 225. Date d'effet : 28/03/2007
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3068
Date d’ajout de l’observation : 31/07/2007
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation Jugement TGI Metz en date du 20 juin 2007. Renouvelle la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 31 juillet 2007. Fixe la date de fin de période d'observation au 16 janvier 2008. Dit qu'il sera procédé a un nouvel examen de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 26 septembre 2007 à 14 H. Date d'effet : 20/06/2007
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3694
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2007
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation Jgt du TGI de Metz du 26 septembre 2007 Maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du mercredi 19 décembre 2007 Date d'effet : 26/09/2007
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5265
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2008
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation Jgt du TGI de Metz du 19 décembre 2007 Maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du mercredi 23 janvier 2008 Date d'effet : 19/12/2007
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 5814
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2008
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation Jugement TGI Metz en date du 23 janvier 2008. Donne acte à madame le procureur de la république de sa requête. Renouvelle à titre Exceptionnell la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 31 janvier 2008. Renvoie l'affaire à l'audience du 26 mars 2008 à 14 h salle 225. Date d'effet : 23/01/2008
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 7226
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2008
Texte de l'observation : Plan de redressement / continuation Jgt du TGI de Metz du 26 mars 2008 Arrêté le plan de redressement par voie de continuation. Dit que le fonds de commerce de mme Marie-José Garcia Vasquez indispensable à la continuation de l'entreprise ne pourra être aliéné pendant la durée du plan sans l'autorisation du tribunal. Nomme la Selarl Gangloff et Nardi prisé en la personne de Me Salvatore Nardi en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Dit Qu'a défaut de réalisation de tout ou partie des conditions fixées au plan le commissaire à l'exécution du plan saisira immédiatement le tribunal en vue de la résolution du plan. Date d'effet : 26/03/2008
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 384
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2014
Texte de l'observation : Jugement du 10/01/2014 du TGI DE METZ - DESIGNONS M. BENOIT Christian en qualité de Juge-commissaire
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 8253
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2007
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement TGI Metz en date du 31 janvier 2007. Constaté la cessation des paiements et en fixe la date au 1er août 2005. Déclaré ouverte la procédure de redressement judiciaire et la période d'observation pour une durée de six mois. Désigné en qualité de juge commissaire Pierre Karotsch et en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation la Selarl Gangloff Nardi 36 rue des jardins 57050 Le Ban saint martin en la personne de maître Nardi. Date d'effet : 31/01/2007
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 801
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2007
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation Jgt du TGI de Metz du 28 mars 2007 Maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du mercredi 20 juin 2007 à 14 h salle 225. Date d'effet : 28/03/2007
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3068
Date d’ajout de l’observation : 31/07/2007
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation Jugement TGI Metz en date du 20 juin 2007. Renouvelle la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 31 juillet 2007. Fixe la date de fin de période d'observation au 16 janvier 2008. Dit qu'il sera procédé a un nouvel examen de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 26 septembre 2007 à 14 H. Date d'effet : 20/06/2007
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3694
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2007
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation Jgt du TGI de Metz du 26 septembre 2007 Maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du mercredi 19 décembre 2007 Date d'effet : 26/09/2007
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5265
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2008
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation Jgt du TGI de Metz du 19 décembre 2007 Maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du mercredi 23 janvier 2008 Date d'effet : 19/12/2007
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 5814
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2008
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation Jugement TGI Metz en date du 23 janvier 2008. Donne acte à madame le procureur de la république de sa requête. Renouvelle à titre Exceptionnell la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 31 janvier 2008. Renvoie l'affaire à l'audience du 26 mars 2008 à 14 h salle 225. Date d'effet : 23/01/2008
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 7226
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2008
Texte de l'observation : Plan de redressement / continuation Jgt du TGI de Metz du 26 mars 2008 Arrêté le plan de redressement par voie de continuation. Dit que le fonds de commerce de mme Marie-José Garcia Vasquez indispensable à la continuation de l'entreprise ne pourra être aliéné pendant la durée du plan sans l'autorisation du tribunal. Nomme la Selarl Gangloff et Nardi prisé en la personne de Me Salvatore Nardi en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Dit Qu'a défaut de réalisation de tout ou partie des conditions fixées au plan le commissaire à l'exécution du plan saisira immédiatement le tribunal en vue de la résolution du plan. Date d'effet : 26/03/2008
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 384
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2014
Texte de l'observation : Jugement du 10/01/2014 du TGI DE METZ - DESIGNONS M. BENOIT Christian en qualité de Juge-commissaire