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GARDE MEUBLES FRANCILIEN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40135104400011 / Siren : 401351044 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 1 401351044
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.42 : Services de déménagement
49.42Z : Services de déménagement
Cette sous-classe comprend :
- les services de déménagement par transport routier fournis aux entreprises et aux ménages : • déménagement de mobilier et d’équipements ménagers (logements) • déménagement de mobilier, de machines et d’équipements professionnels (bureaux, ateliers ou usines)

Cette sous-classe comprend aussi :
- le garde-meubles
- la livraison de meubles et équipements ménagers avec déballage ou installationquel que soit le destinataire (particuliers, entreprises, revendeurs, etc.) Produits associés : 49.42.11, 49.42.19 Remarque : Le transport peut être international, urbain, interurbain ou s’effectuer dans un même immeuble ou sur un même site.
Coordonnées de l'établissement :
GARDE MEUBLES FRANCILIEN
Adresse :
3 Rue PANHARD
91830 LE COUDRAY-MONTCEAUX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de déménagement (NAFRev2 : 49.42Z)
25/12/1999 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Déménagement (NAF1993 : 60.2N)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1995
Dénomination : GARDE MEUBLES FRANCILIEN
Activité principale : Services de déménagement (NAFRev2 : 49.42Z)
Sigle : GMF
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
26/03/2009 : GO-BOX L'ESPACE EN PLUS SELF STOCKAGE
N° national/d'enregistrement : 3639789
Date de dépôt : 26/03/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/03/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de box pour le stockage en libre-service.

Déposant 1 : GARDE MEUBLE FRANCILIEN, SARL
Numéro de SIREN : 401351044
Adresse :
3 Rue PANHARD
91830 LE COUDRAY MONTCEAUX
FR

Mandataire 1 : Garde Meubles Francilien
Adresse :
3 Rue Panhard
91830 LE COUDRAY MONTCEAUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-18
Date du BOPI : 30/04/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

02/11/2005 : GMF FRANCILIEN
N° national/d'enregistrement : 3390868
Date de dépôt : 02/11/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/11/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Garde meubles – self stockage – conservation d'archives démenagements – transports livraisons – distributions (livraisons).

Déposant 1 : GARDE MEUBLES FRANCILIEN, SARL
Numéro de SIREN : 401351044
Adresse :
3, Rue Panhard
91830 LE COUDRAY MONTCEAUX
FR

Mandataire 1 : GARDE MEUBLES FRANCILIEN
Adresse :
3, Rue Panhard
91830 LE COUDRAY MONTCEAUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 658226
Date de demande : 19/11/2015
N° de BOPI : 2015-51
Date du BOPI : 18/12/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 737619
Date de demande : 08/11/2018
N° de BOPI : 2018-49
Date du BOPI : 07/12/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-50
Date du BOPI : 16/12/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-15

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2593221
Date de demande : 17/07/2015
N° de BOPI : 2015-51
Date du BOPI : 18/12/2015

Publications au Bodacc :
31/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7931
NOJO : 7801MYG76180900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 401 351 044
Dénomination : GARDE MEUBLES FRANCILIEN
Sigle : GMF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8633
NOJO : 7801MYG70756200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 401 351 044
Dénomination : GARDE MEUBLES FRANCILIEN
Sigle : GMF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10692
NOJO : 7801MYG65064800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 401 351 044
Dénomination : GARDE MEUBLES FRANCILIEN
Sigle : GMF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8566
NOJO : 7801MYG60600600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 401 351 044
Dénomination : GARDE MEUBLES FRANCILIEN
Sigle : GMF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4151
NOJO : 117801445136419
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Evry 401 351 044
Dénomination : GARDE MEUBLES FRANCILIEN
Sigle : GMF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4152
NOJO : 7801MYG55999900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 401 351 044
Dénomination : GARDE MEUBLES FRANCILIEN
Sigle : GMF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5801
NOJO : 117801422206921
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 401 351 044
Dénomination : GARDE MEUBLES FRANCILIEN
Sigle : GMF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6965
NOJO : 117801390391177
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Evry 401 351 044
Dénomination : GARDE MEUBLES FRANCILIEN
Sigle : GMF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10600
NOJO : 117801378100653
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Evry 401 351 044
Dénomination : GARDE MEUBLES FRANCILIEN
Sigle : GMF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8954
NOJO : 117801349426456
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Evry 401 351 044
Dénomination : GARDE MEUBLES FRANCILIEN
Sigle : GMF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°2102
NOJO : BXB15065001877H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Date de commencement d'activité : 01/07/1995
Descriptif : Modification de représentant. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Evry 401 351 044
Dénomination : GARDE MEUBLES FRANCILIEN
Sigle : GMF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : HAVARD Alexandre René Rémy en fonction le 05 Mars 2015
31/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9362
NOJO : 117801325195025
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Evry 401 351 044
Dénomination : GARDE MEUBLES FRANCILIEN
Sigle : GMF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8908
NOJO : 117801303873847
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Evry 401 351 044
Dénomination : GARDE MEUBLES FRANCILIEN
Sigle : GMF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8906
NOJO : BXC122330091459
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Evry 401 351 044
Dénomination : GARDE MEUBLES FRANCILIEN
Sigle : GMF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11734
NOJO : BXC12035007114S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Evry 401 351 044
Dénomination : GARDE MEUBLES FRANCILIEN
Sigle : GMF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13192
NOJO : BXC10274009493U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Evry 401 351 044
Dénomination : GARDE MEUBLES FRANCILIEN
Sigle : GMF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 rue Panhard
91830 Le Coudray-Montceaux
07/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8938
NOJO : BXC09266004862M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Evry 401 351 044
Dénomination : GARDE MEUBLES FRANCILIEN
Sigle : GMF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 rue Panhard
91830 Le Coudray-Montceaux
26/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°2580
NOJO : BXB082630026343
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 401 351 044
Dénomination : GARDE MEUBLES FRANCILIEN
Sigle : GMF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GUILARD René Emile en fonction le 17 Septembre 2008.

26/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5969
NOJO : BXC082290059088
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Evry 401 351 044
Dénomination : GARDE MEUBLES FRANCILIEN
Sigle : GMF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 rue Panhard
91830 Le Coudray-Montceaux
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de déménagement (NAFRev2 : 49.42Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Déménagement (NAF1993 : 60.2N)
Représentants légaux :
24/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B01263
Type : Personne Physique

Nom : HAVARD Alexandre René Rémy
Né le 06/11/1988 à Vitré (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
66 Avenue Raymond Aron
91300 Massy
FRANCE
Dépôts des actes :
04/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B01263
Dépôt : N°2979 déposé le 05/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
04/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B01263
Dépôt : N°2979 déposé le 05/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
04/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B01263
Dépôt : N°2979 déposé le 05/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B01263
Dépôt : N°2979 déposé le 05/03/2015
Etat : Déposé
19/12/2014 : Acte notarié
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B01263
Dépôt : N°2979 déposé le 05/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B01263
Dépôt : N°10529 déposé le 17/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
12/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B01263
Dépôt : N°10529 déposé le 17/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B01263
Dépôt : N°10529 déposé le 17/09/2008
Etat : Déposé
31/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B01263
Dépôt : N°4428 déposé le 24/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B01263
Dépôt : N°4428 déposé le 24/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B01263
Dépôt : N°4428 déposé le 24/04/2003
Etat : Déposé
21/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B01263
Dépôt : N°6136 déposé le 19/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/06/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B01263
Dépôt : N°6136 déposé le 19/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B01263
Dépôt : N°3427 déposé le 23/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
07/04/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B01263
Dépôt : N°3427 déposé le 23/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/06/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B01263
Dépôt : N°4746 déposé le 16/06/1995
Etat : Déposé
Décision : STATUTS CONSTITUTIFS ACTE SSP EN DATE DU 15-6-95
Etablissements :
24/04/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B01263
Type : Siège

Adresse :
3 Rue PANHARD
91830 Le Coudray-Montceaux
FRANCE
24/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B01263
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Rue PANHARD
91830 Le Coudray-Montceaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1995
Activité : Garde-meubles, self-stockage, location de boxes, entrepôt, stockage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
24/04/2015 : GARDE MEUBLES FRANCILIEN
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GMF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/06/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 105600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B01263
Dépôt : N°2315 déposé le 14/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B01263
Dépôt : N°12325 déposé le 20/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B01263
Dépôt : N°7875 déposé le 16/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B01263
Dépôt : N°5745 déposé le 07/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B01263
Dépôt : N°8689 déposé le 25/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B01263
Dépôt : N°9977 déposé le 23/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B01263
Dépôt : N°337 déposé le 13/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B01263
Dépôt : N°11360 déposé le 21/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B01263
Dépôt : N°10756 déposé le 03/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B01263
Dépôt : N°6624 déposé le 21/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B01263
Dépôt : N°7271 déposé le 26/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B01263
Dépôt : N°4902 déposé le 05/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B01263
Dépôt : N°3119 déposé le 27/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B01263
Dépôt : N°4799 déposé le 05/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B01263
Dépôt : N°11012 déposé le 20/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B01263
Dépôt : N°6632 déposé le 30/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B01263
Dépôt : N°6769 déposé le 01/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B01263
Dépôt : N°3089 déposé le 15/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B01263
Dépôt : N°3787 déposé le 29/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B01263
Dépôt : N°2970 déposé le 19/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B01263
Dépôt : N°2075 déposé le 17/04/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B01263
Dépôt : N°3297 déposé le 24/06/1996
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 7811 du 16/06/2022
Numéro de gestion : 1995B01263
Code activité : 4942Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial5 0545 0545 054
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels276 697236 89039 807
ATAutres immobilisations corporelles188 500165 61022 89033 837
BHAutres immobilisations financières45 29845 29845 298
BJTOTAL (I)515 549402 500113 04984 189
BXClients et comptes rattachés80 6667 97272 69450 229
BZAutres créances2 9282 92810 327
CFDisponibilités201 000201 000148 095
CHCharges constatées d’avance5 4975 4976 079
CJTOTAL (II)290 0917 972282 119214 730
COTOTAL GENERAL (0 à V)805 640410 472395 167298 920
CRParts à plus d’un an9 566
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel105 600105 600
DDRéserve légale (1)10 56010 560
DHReport à nouveau77 13376 935
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)82 86156 827
DLTOTAL (I)276 154249 922
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)38 142
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 1774 510
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés16 4846 159
DYDettes fiscales et sociales57 39436 469
EAAutres dettes2 8161 859
ECTOTAL (IV)119 01348 998
EETOTAL GENERAL (I à V)395 167298 920
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an89 31548 998
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 9933 du 01/06/2021
Numéro de gestion : 1995B01263
Code activité : 4942Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial5 0545 0545 054
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels276 697236 89039 807
ATAutres immobilisations corporelles188 500165 61022 89033 837
BHAutres immobilisations financières45 29845 29845 298
BJTOTAL (I)515 549402 500113 04984 189
BXClients et comptes rattachés80 6667 97272 69450 229
BZAutres créances2 9282 92810 327
CFDisponibilités201 000201 000148 095
CHCharges constatées d’avance5 4975 4976 079
CJTOTAL (II)290 0917 972282 119214 730
COTOTAL GENERAL (0 à V)805 640410 472395 167298 920
CRParts à plus d’un an9 566
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel105 600105 600
DDRéserve légale (1)10 56010 560
DHReport à nouveau77 13376 935
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)82 86156 827
DLTOTAL (I)276 154249 922
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)38 142
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 1774 510
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés16 4846 159
DYDettes fiscales et sociales57 39436 469
EAAutres dettes2 8161 859
ECTOTAL (IV)119 01348 998
EETOTAL GENERAL (I à V)395 167298 920
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an89 31548 998
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 7633 du 28/07/2020
Numéro de gestion : 1995B01263
Code activité : 4942Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial5 0545 0545 054
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels276 697236 89039 807
ATAutres immobilisations corporelles188 500165 61022 89033 837
BHAutres immobilisations financières45 29845 29845 298
BJTOTAL (I)515 549402 500113 04984 189
BXClients et comptes rattachés80 6667 97272 69450 229
BZAutres créances2 9282 92810 327
CFDisponibilités201 000201 000148 095
CHCharges constatées d’avance5 4975 4976 079
CJTOTAL (II)290 0917 972282 119214 730
COTOTAL GENERAL (0 à V)805 640410 472395 167298 920
CRParts à plus d’un an9 566
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel105 600105 600
DDRéserve légale (1)10 56010 560
DHReport à nouveau77 13376 935
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)82 86156 827
DLTOTAL (I)276 154249 922
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)38 142
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 1774 510
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés16 4846 159
DYDettes fiscales et sociales57 39436 469
EAAutres dettes2 8161 859
ECTOTAL (IV)119 01348 998
EETOTAL GENERAL (I à V)395 167298 920
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an89 31548 998
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 3210 du 04/04/2019
Numéro de gestion : 1995B01263
Code activité : 4942Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial5 0545 0545 054
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels276 697236 89039 807
ATAutres immobilisations corporelles188 500165 61022 89033 837
BHAutres immobilisations financières45 29845 29845 298
BJTOTAL (I)515 549402 500113 04984 189
BXClients et comptes rattachés80 6667 97272 69450 229
BZAutres créances2 9282 92810 327
CFDisponibilités201 000201 000148 095
CHCharges constatées d’avance5 4975 4976 079
CJTOTAL (II)290 0917 972282 119214 730
COTOTAL GENERAL (0 à V)805 640410 472395 167298 920
CRParts à plus d’un an9 566
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel105 600105 600
DDRéserve légale (1)10 56010 560
DHReport à nouveau77 13376 935
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)82 86156 827
DLTOTAL (I)276 154249 922
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)38 142
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 1774 510
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés16 4846 159
DYDettes fiscales et sociales57 39436 469
EAAutres dettes2 8161 859
ECTOTAL (IV)119 01348 998
EETOTAL GENERAL (I à V)395 167298 920
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an89 31548 998
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 3342 du 08/04/2019
Numéro de gestion : 1995B01263
Code activité : 4942Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial5 0545 0545 054
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels276 697236 89039 807
ATAutres immobilisations corporelles188 500165 61022 89033 837
BHAutres immobilisations financières45 29845 29845 298
BJTOTAL (I)515 549402 500113 04984 189
BXClients et comptes rattachés80 6667 97272 69450 229
BZAutres créances2 9282 92810 327
CFDisponibilités201 000201 000148 095
CHCharges constatées d’avance5 4975 4976 079
CJTOTAL (II)290 0917 972282 119214 730
COTOTAL GENERAL (0 à V)805 640410 472395 167298 920
CRParts à plus d’un an9 566
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel105 600105 600
DDRéserve légale (1)10 56010 560
DHReport à nouveau77 13376 935
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)82 86156 827
DLTOTAL (I)276 154249 922
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)38 142
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 1774 510
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés16 4846 159
DYDettes fiscales et sociales57 39436 469
EAAutres dettes2 8161 859
ECTOTAL (IV)119 01348 998
EETOTAL GENERAL (I à V)395 167298 920
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an89 31548 998
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 4880 du 13/06/2018
Numéro de gestion : 1995B01263
Code activité : 4942Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial5 0545 0545 054
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels276 697236 89039 807
ATAutres immobilisations corporelles188 500165 61022 89033 837
BHAutres immobilisations financières45 29845 29845 298
BJTOTAL (I)515 549402 500113 04984 189
BXClients et comptes rattachés80 6667 97272 69450 229
BZAutres créances2 9282 92810 327
CFDisponibilités201 000201 000148 095
CHCharges constatées d’avance5 4975 4976 079
CJTOTAL (II)290 0917 972282 119214 730
COTOTAL GENERAL (0 à V)805 640410 472395 167298 920
CRParts à plus d’un an9 566
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel105 600105 600
DDRéserve légale (1)10 56010 560
DHReport à nouveau77 13376 935
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)82 86156 827
DLTOTAL (I)276 154249 922
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)38 142
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 1774 510
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés16 4846 159
DYDettes fiscales et sociales57 39436 469
EAAutres dettes2 8161 859
ECTOTAL (IV)119 01348 998
EETOTAL GENERAL (I à V)395 167298 920
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an89 31548 998
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 2315 du 14/03/2017
Numéro de gestion : 1995B01263
Code activité : 4942Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial5 0545 0545 054
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels276 697236 89039 807
ATAutres immobilisations corporelles188 500165 61022 89033 837
BHAutres immobilisations financières45 29845 29845 298
BJTOTAL (I)515 549402 500113 04984 189
BXClients et comptes rattachés80 6667 97272 69450 229
BZAutres créances2 9282 92810 327
CFDisponibilités201 000201 000148 095
CHCharges constatées d’avance5 4975 4976 079
CJTOTAL (II)290 0917 972282 119214 730
COTOTAL GENERAL (0 à V)805 640410 472395 167298 920
CRParts à plus d’un an9 566
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel105 600105 600
DDRéserve légale (1)10 56010 560
DHReport à nouveau77 13376 935
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)82 86156 827
DLTOTAL (I)276 154249 922
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)38 142
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 1774 510
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés16 4846 159
DYDettes fiscales et sociales57 39436 469
EAAutres dettes2 8161 859
ECTOTAL (IV)119 01348 998
EETOTAL GENERAL (I à V)395 167298 920
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an89 31548 998

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