11/02/2016 : AjoutGreffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
11/02/2016 : AjoutGreffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1667
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2014
Texte de l'observation : Par jugement du 05/09/2014, le Tribunal de Commerce de Bar le Duc a prononcé la liquidation judiciaire et la résolution du plan de redressement ,de GARNIER SA (anciennement HOUILLON) Z.I. Croix d'Argent 54200 TOUL, a nommé Me Hervé DECHRSITE 3 rue du Cygne 55000 Bar le Duc en qualité de liquidateur, et la SCP YJ KREBS V SUTY et C GELIS 73 rue de la Colline 54000 NANCY en qualité d'administrateur avec maintien de l'activité jusqu'au 05/12/2014.
11/02/2016 : AjoutGreffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2204
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 05/12/2014 ,le tribunal de commerce de Bar le Duc (55) a ordonné la cession de SAS GARNIER Z.I. Croix d'Argent 54200 TOUL, tant pour les sites de Commercy, Toul et Saint-Dizier, au profit de la SAS LOOTEN INDUSTRIES 26 rue de l'Abbé Grégoire 59791 GRANDE SYNTHE pour le compte d'une société à constituer.
08/01/2015 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Texte de l'observation : La Societe a eu un Etablissement de SAINT NICOLAS DE PORT - 96-98-100, Rue Anatole France du 22 DECEMBRE 1941 au 1e JUILLET 1989
08/01/2015 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Texte de l'observation : REIMMATRICULATION DU Ne 189 B
08/01/2015 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 8829
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2008
Texte de l'observation : Par jugement en date du 7 NOVEMBRE 2008 le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a prononcé l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE Juge Commissaire : INTINS Patrick Administrateur : SELARL Y.J. KREBS V. SUTY - 73 rue de la Colline 54000 NANCY avec mission d'assistance Mandataire Judiciaire : M° DOUILLET Jean Patrick - 34 rue du Tribel 55000 BAR LE DUC Date de cessation des paiements : 7 NOVEMBRE 2008
08/01/2015 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 1484
Date d’ajout de l’observation : 02/03/2009
Texte de l'observation : DU 20 FEVRIER 2009 - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 04 SEPTEMBRE 2009
08/01/2015 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 7571
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2009
Texte de l'observation : Du 04 septembre 2009 - Jugement du Tribunal de Commerce de BAR LE DUC autorisant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 16 octobre 2009.
08/01/2015 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 7572
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2009
Texte de l'observation : Du 16 octobre 2009 - Jugement du Tribunal de Commerce de BAR LE DUC autorisant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 16 avril 2010.
08/01/2015 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : 3055
Date d’ajout de l’observation : 23/04/2010
Texte de l'observation : Du 16 avril 2010 - Jugement du Tribunal de Commerce de BAR LE DUC autorisant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 07 mai 2010.
08/01/2015 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 48
Numéro unique d’observation : 4341
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2010
Texte de l'observation : Du 07 mai 2010 - Jugement du Tribunal de Commerce de BAR LE DUC prononçant l'adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 Commissaire à l'exécution du plan : Me DECHRISTE, 34 rue du Tribel , 55000 BAR LE DUC.
08/01/2015 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 58
Numéro unique d’observation : 6333
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2014
Texte de l'observation : Du 05 septembre 2014 - Jugement du tribunal de commerce de BAR LE DUC prononçant la liquidation judiciaire et la résolution du plan de redressement Nommant Me DECHRISTE 3 Rue du Cygne 55000 BAR LE DUC en qualité de liquidateur Nommant la SCP YJ KREBS V SUTY et C GELIS 73 Rue de la Colline 54000 NANCY en qualité d'administrateur avec maintien de l'activité jusqu'au 05/12/2014
08/01/2015 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 60
Numéro unique d’observation : 130
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2015
Texte de l'observation : Du 05 décembre 2014 - Jugement du Tribunal de Commerce de BAR LE DUC ordonnant la cession de ladite société ZI Croix d'Argent 54200 TOUL tant pour les sites de COMMERCY - TOUL et ST DIZIER au profit de SAS LOOTEN INDUSTRIE 26 rue de l'Abbé Grégoire 59791 GRANDE SYNTHE pour le compte d'une société à constituer
11/12/2014 : AjoutGreffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : F05/001640
Date d’ajout de l’observation : 28/12/2005
Texte de l'observation : Transfert établissement secondaire Ancienne adresse : Route d'Euville - 55200 COMMERCY Nouvelle adresse : Lieudit "La Canaire" - Route d'Euville - 55200 COMMERCY Date d'effet : 19/05/2005
11/12/2014 : AjoutGreffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F08/001399
Date d’ajout de l’observation : 10/11/2008
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire : En date du 07/11/2008, le Tribunal de Commerce de Bar Le Duc a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre HOUILLON SA (SA) sous le numéro 41600379, et a désigné : Administrateur avec mission d'assistance : SELARL KREBS, 73 rue de la Colline 54000 Nancy, Mandataire judiciaire : Me Jean-Patrick DOUILLET, 34 rue du Tribel 55000 Bar Le Duc, a ouvert une période d'observation jusqu'au 20 Février 2009, et a fixé la date de cessation des paiements au 7 Novembre 2008. Date d'effet : 07/11/2008
11/12/2014 : AjoutGreffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F09/000449
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2009
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 20/02/2009,le Tribunal de Commerce DE BAR LE DUC a renouvelé la période d'observation jusqu'au 04.09.2009 Date d'effet : 20/02/2009
11/12/2014 : AjoutGreffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F09/001829
Date d’ajout de l’observation : 08/09/2009
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 04/09/2009,le Tribunal de Commerce DE BAR LE DUC a renouvelé la période d'observation jusqu'au 16.10.2009 Date d'effet : 04/09/2009
11/12/2014 : AjoutGreffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F09/002321
Date d’ajout de l’observation : 20/10/2009
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 16/10/2009,le Tribunal de Commerce DE BAR LE DUC a renouvelé la période d'observation jusqu'au 16.04.2010 Date d'effet : 16/10/2009
11/12/2014 : AjoutGreffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F10/001007
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2010
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 16/04/2010,le Tribunal de Commerce DE BAR LE DUC a renouvelé la période d'observation jusqu'au 07.05.2010 Date d'effet : 16/04/2010
11/12/2014 : AjoutGreffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F10/001184
Date d’ajout de l’observation : 12/05/2010
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 07/05/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE HOUILLON SA (SA) ET A DESIGNE ME DECHRISTE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 07/05/2010
11/12/2014 : AjoutGreffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F10/002631
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2010
Texte de l'observation : Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance du 09.12.2010, le Président du Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a clôturé la procédure de HOUILLON SA (SA). Date d'effet : 09/12/2010
11/12/2014 : AjoutGreffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F13/001363
Date d’ajout de l’observation : 29/07/2013
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 04/05/2013 Ancienne : HOUILLON SA Nouvelle : GARNIER Transformation de la société à compter du 04/05/2013 Ancienne forme : Société anonyme (SA) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS)
11/12/2014 : AjoutGreffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F14/001513
Date d’ajout de l’observation : 09/09/2014
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 05/09/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ET LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE GRANGER Albert, Liquidateur : ME DECHRISTE - 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 BAR LE DUC CEDEX ET A FIXE AU 07/05/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 05.12.2014 A NOMME LA SELARL KREBS SUTY GELIS 73 RUE DE LA COLLINE A NANCY EN QUALITE D ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D ASSISTANCE Date d'effet : 05/09/2014
11/12/2014 : AjoutGreffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F14/002088
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2014
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/12/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SAS LOOTEN INDUSTRIE entree en jouissance le 01.01.2015