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GASCOGNE ENERGIES SERVICES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 19/01/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49430614500017 / Siren : 494306145 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 4 494306145
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.2 : Production et distribution de combustibles gazeux
Ce groupe comprend la production de gaz manufacturé et la distribution de gaz naturel ou de synthèse aux consommateurs au moyen d’un réseau de conduites. Il inclut également les vendeurs et négociants qui organisent la vente de gaz naturel par l’entremise de réseaux de distribution du gaz exploités par d’autres. Ce groupe ne comprend pas :
- la production de gaz naturel brut (cf. 06.20Z)
- l’exploitation distincte de gazoducs, transportant du gaz généralement sur de longues distances et reliant les producteurs et les distributeurs du gaz ou différents centres urbains (cf. 49.50Z)
35.22 : Distribution de combustibles gazeux par conduites
35.22Z : Distribution de combustibles gazeux par conduites
Cette sous-classe comprend :
- la distribution par conduites de combustibles gazeux de tous types

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport, sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z) Produits associés : 35.22.10
Coordonnées de l'établissement :
GASCOGNE ENERGIES SERVICES
Adresse :
A LA REGIE MUNICIPALE
PEYRES

40800 AIRE SUR L'ADOUR
Marchés publics :
22/06/2022 : Marché subséquent

Objet : Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les Régies - Lot 2
Classification : Gaz naturel (09123000)

Numéro unique d’identification : 2533034730005720221700
Source : e-marchespublics
Durée : 43 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 795 566 €
Date de notification : 19/05/2022

Lieu d'exécution : Code département
Acheteur : SDEEG

Titulaire :
GASCOGNE ENERGIES SERVICES (49430614500017)
22/06/2022 : Marché

Objet : Acheminement et fourniture d'électricité et de gaz naturel: Lot 2: Acheminement et fourniture de gaz naturel sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution G.E.S (Gascogne Energies Services)
Classification : Gaz naturel (09123000)

Numéro unique d’identification : 25330347300057202210200
Source : e-marchespublics
Durée : 45 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 117 143 €
Date de notification : 30/03/2022

Lieu d'exécution : Code département
Acheteur : SDEEG

Titulaire :
GASCOGNE ENERGIES SERVICES (49430614500017)
11/10/2019 : Marché subséquent

Objet : Acheminement et fourniture d'électricité et de gaz naturel (Lot 2)
Classification : Gaz naturel (09123000)

Numéro unique d’identification : 25330347300057201967026100
Source : e-marchespublics
Durée : 39 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 255 242 €
Date de notification : 10/10/2019

Lieu d'exécution : Nouvelle Aquitaine
Acheteur : SDEEG

Titulaire :
GASCOGNE ENERGIES SERVICES (49430614500017)
Historique de l'établissement :
31/12/2021 : activité principale
Activité principale : Distribution de combustibles gazeux par conduites (NAFRev2 : 35.22Z)
31/12/2016 : activité principale
Activité principale : Commerce de combustibles gazeux par conduites (NAFRev2 : 35.23Z)
20/12/2016 : activité principale
Activité principale : Distribution d'électricité (NAFRev2 : 35.13Z)
31/12/2011 : activité principale
Activité principale : Commerce de combustibles gazeux par conduites (NAFRev2 : 35.23Z)
24/01/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
02/07/2008 : activité principale
Activité principale : Distribution de combustibles gazeux par conduites (NAFRev2 : 35.22Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
13/07/2007 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
Accords d'entreprise :
17/05/2023 : Avenant de révision de l'accord d'entreprise du 17 janvier 2023
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T04023003192
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/07/2023
Date de dépôt : 05/07/2023
Date du texte : 17/05/2023
Date d'effet : 17/05/2023
Date de fin : 31/05/2023
Date de diffusion : 17/07/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GASCOGNE ENERGIES SERVICES
Siret : 49430614500017
Code APE : 3522Z
Secteur : Distribution de combustibles gazeux par conduites

Thèmes de l'accord :
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
17/01/2023 : Accord d'entreprise portant sur les mesures salariales 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04023002935
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/07/2023
Date de dépôt : 14/02/2023
Date du texte : 17/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/01/2023
Date de diffusion : 17/07/2023
Convention collective : Statut des industries électriques et gazières (5001)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GASCOGNE ENERGIES SERVICES
Siret : 49430614500017
Code APE : 3522Z
Secteur : Distribution de combustibles gazeux par conduites

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
27/04/2022 : ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04022002453
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/05/2022
Date de dépôt : 05/05/2022
Date du texte : 27/04/2022
Date d'effet : 01/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/05/2022
Convention collective : Statut des industries électriques et gazières (5001)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GASCOGNE ENERGIES SERVICES
Siret : 49430614500017
Code APE : 3523Z
Secteur : Commerce de combustibles gazeux par conduites

Thèmes de l'accord :
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
27/04/2022 : Accord aménagement temps de travail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04022002713
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/09/2022
Date de dépôt : 23/09/2022
Date du texte : 27/04/2022
Date d'effet : 01/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/10/2022
Convention collective : Statut des industries électriques et gazières (5001)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GASCOGNE ENERGIES SERVICES
Siret : 49430614500017
Code APE : 3522Z
Secteur : Distribution de combustibles gazeux par conduites

Thèmes de l'accord :
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/01/2007
Dénomination : GASCOGNE ENERGIES SERVICES
Activité principale : Distribution de combustibles gazeux par conduites (NAFRev2 : 35.22Z)
Sigle : GES
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3458
NOJO : 4002MYG11755600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 494 306 145
Dénomination : GASCOGNE ENERGIES SERVICES
Sigle : GES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
26/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1137
NOJO : 4002MYG10895100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 494 306 145
Dénomination : GASCOGNE ENERGIES SERVICES
Sigle : GES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
14/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°660
NOJO : 004002MYG108763
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN (40)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 494 306 145
Dénomination : GASCOGNE ENERGIES SERVICES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : LAGRAVE Xavier ; Directeur général : COUETOUX DU TERTRE Thibault, Marie, Patrick ; Administrateur : VILLE D'AIRE SUR L'ADOURDUBOSC Sonia, Josiane ; Administrateur : Mairie d'Aire sur l'AdourPELLARINI Philippe ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESNYBELEN Vincent, Philippe ; Administrateur : PRIMEO RESEAU DE DISTRIBUTIONDERUELLE Eric ; Administrateur : BORDEAUX METROPOLE ENERGISDENIS Philippe ; Administrateur : VILLE D'AIRE SUR L'ADOURPOMIES Claude ; Administrateur : VILLE D'AIRE SUR L'ADOURBARRAUD Danièle ; Administrateur : VILLE D'AIRE SUR L'ADOURSATABIN Sandrine ; Administrateur : VILLE D'AIRE SUR L'ADOURMALHERBE Bernard, Administrateur : SYDECLANOUZIERE Bernard Daniel André ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DES LANDESMARTINEZ Olivier ; Administrateur : VILLE D AIRE SUR L ADOURLAGRAVE Xavier ; Administrateur : SOREGIESBOUVIER Frederic, Hernri, Gilbert ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST ; Commissaire aux comptes suppléant : EXCO SOMOGEC
24/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1430
NOJO : 4002MYG10239700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 494 306 145
Dénomination : GASCOGNE ENERGIES SERVICES
Sigle : GES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
24/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°801
NOJO : 004002MYG101920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN (40)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 494 306 145
Dénomination : GASCOGNE ENERGIES SERVICES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : LAGRAVE Xavier ; Directeur général délégué : COUETOUX DU TERTRE Thibault, Marie, Patrick ; Administrateur : VILLE D'AIRE SUR L'ADOURDUBOSC Sonia, Josiane ; Administrateur : Mairie d'Aire sur l'AdourPELLARINI Philippe ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESLAFONT François ; Administrateur : PRIMEO RESEAU DE DISTRIBUTIONDERUELLE Eric ; Administrateur : BORDEAUX METROPOLE ENERGISDENIS Philippe ; Administrateur : SELIADUTRUC Philippe ; Administrateur : VILLE D'AIRE SUR L'ADOURPOMIES Claude ; Administrateur : VILLE D'AIRE SUR L'ADOURBARRAUD Danièle ; Administrateur : VILLE D'AIRE SUR L'ADOURSATABIN Sandrine ; Administrateur : VILLE D'AIRE SUR L'ADOURMALHERBE Bernard, Administrateur : SYDECLANOUZIERE Bernard Daniel André ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DES LANDESMARTINEZ Olivier ; Administrateur : VILLE D AIRE SUR L ADOURLAGRAVE Xavier ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST ; Commissaire aux comptes suppléant : EXCO SOMOGEC
31/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°1215
NOJO : 0004002MYG96239
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN (40)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 494 306 145
Dénomination : GASCOGNE ENERGIES SERVICES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : LAGRAVE Xavier ; Directeur général délégué : COUETOUX DU TERTRE Thibault, Marie, Patrick ; Administrateur : VILLE D'AIRE SUR L'ADOURDUBOSC Sonia, Josiane ; Administrateur : Mairie d'Aire sur l'AdourPELLARINI Philippe ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESLAFONT François ; Administrateur : PRIMEO RESEAU DE DISTRIBUTIONDERUELLE Eric ; Administrateur : BORDEAUX METROPOLE ENERGISDENIS Philippe ; Administrateur : SELIADUTRUC Philippe ; Administrateur : VILLE D'AIRE SUR L'ADOURPOMIES Claude ; Administrateur : VILLE D'AIRE SUR L'ADOURBARRAUD Danièle ; Administrateur : VILLE D'AIRE SUR L'ADOURSATABIN Sandrine ; Administrateur : VILLE D'AIRE SUR L'ADOURMALHERBE Bernard, Administrateur : SYDECLANOUZIERE Bernard Daniel André ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DES LANDESMARTINEZ Olivier ; Administrateur : VILLE D AIRE SUR L ADOURLAGRAVE Xavier ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PHILIPPE LASSUS ET ASSOCIESLASSUS Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : DELBAST Michel
30/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2772
NOJO : 4002MYG94849000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 494 306 145
Dénomination : GASCOGNE ENERGIES SERVICES
Sigle : GES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
28/05/2020 : Modifications générales

Annonce N°1188
NOJO : 0004002MYG90748
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN (40)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 494 306 145
Dénomination : GASCOGNE ENERGIES SERVICES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration : LAGRAVE Xavier ; Directeur général délégué : BORRAT Eric, Omer, Jean-Marie ; Directeur général délégué : COUETOUX DU TERTRE Thibault, Marie, Patrick ; Administrateur : VILLE D'AIRE SUR L'ADOURCARTEAU Christophe ; Administrateur : Mairie d'Aire sur l'AdourASSIBAT Marie Madeleine ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESLAFONT François ; Administrateur : EBM RESEAU DE DISTRIBUTIONALEDO Claudine ; Administrateur : REGAZ - BORDEAUXMEUGNIOT Benoit ; Administrateur : SELIADUTRUC Philippe ; Administrateur : VILLE D'AIRE SUR L'ADOURPOMIES Claude ; Administrateur : VILLE D'AIRE SUR L'ADOURHAVARD Marc ; Administrateur : VILLE D'AIRE SUR L'ADOURDARRACQ PARIES Jean Claude ; Administrateur : VILLE D'AIRE SUR L'ADOURLACAU Stéphane Louis ; Administrateur : SYDECLANOUZIERE Bernard Daniel André ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DES LANDESMARTINEZ Olivier ; Administrateur : VILLE D AIRE SUR L ADOURLAGRAVE Xavier ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PHILIPPE LASSUS ET ASSOCIESLASSUS Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : DELBAST Michel
28/05/2020 : Modifications générales

Annonce N°1189
NOJO : 0004002MYG90749
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN (40)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 494 306 145
Dénomination : GASCOGNE ENERGIES SERVICES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration : LAGRAVE Xavier ; Directeur général délégué : COUETOUX DU TERTRE Thibault, Marie, Patrick ; Administrateur : VILLE D'AIRE SUR L'ADOURCARTEAU Christophe ; Administrateur : Mairie d'Aire sur l'AdourASSIBAT Marie Madeleine ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESLAFONT François ; Administrateur : PRIMEO RESEAU DE DISTRIBUTIONALEDO Claudine ; Administrateur : BORDEAUX METROPOLE ENERGISMEUGNIOT Benoit ; Administrateur : SELIADUTRUC Philippe ; Administrateur : VILLE D'AIRE SUR L'ADOURPOMIES Claude ; Administrateur : VILLE D'AIRE SUR L'ADOURHAVARD Marc ; Administrateur : VILLE D'AIRE SUR L'ADOURDARRACQ PARIES Jean Claude ; Administrateur : VILLE D'AIRE SUR L'ADOURLACAU Stéphane Louis ; Administrateur : SYDECLANOUZIERE Bernard Daniel André ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DES LANDESMARTINEZ Olivier ; Administrateur : VILLE D AIRE SUR L ADOURLAGRAVE Xavier ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PHILIPPE LASSUS ET ASSOCIESLASSUS Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : DELBAST Michel
03/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°695
NOJO : 0004002MYG86557
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN (40)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 494 306 145
Dénomination : GASCOGNE ENERGIES SERVICES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration : LAGRAVE Xavier ; Directeur général délégué : BORRAT Eric, Omer, Jean-Marie ; Administrateur : VILLE D'AIRE SUR L'ADOURCARTEAU Christophe ; Administrateur : Mairie d'Aire sur l'AdourASSIBAT Marie Madeleine ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESLAFONT François ; Administrateur : EBM RESEAU DE DISTRIBUTIONALEDO Claudine ; Administrateur : REGAZ - BORDEAUXMEUGNIOT Benoit ; Administrateur : SELIADUTRUC Philippe ; Administrateur : VILLE D'AIRE SUR L'ADOURPOMIES Claude ; Administrateur : VILLE D'AIRE SUR L'ADOURHAVARD Marc ; Administrateur : VILLE D'AIRE SUR L'ADOURDARRACQ PARIES Jean Claude ; Administrateur : VILLE D'AIRE SUR L'ADOURLACAU Stéphane Louis ; Administrateur : SYDECLANOUZIERE Bernard Daniel André ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DES LANDESMARTINEZ Olivier ; Administrateur : VILLE D AIRE SUR L ADOURLAGRAVE Xavier ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PHILIPPE LASSUS ET ASSOCIESLASSUS Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : DELBAST Michel
03/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5062
NOJO : 4002MYG86623000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 494 306 145
Dénomination : GASCOGNE ENERGIES SERVICES
Sigle : GES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
02/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°510
NOJO : 000004002105692
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN (40)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 494 306 145
Dénomination : GASCOGNE ENERGIES SERVICES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : LAGRAVE Xavier ; Administrateur : VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR (EPL) représenté par CARTEAU CHRISTOPHE ; Administrateur : VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR (EPL) représenté par POMIES CLAUDE ; Administrateur : VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR (EPL) représenté par HAVARD MARC ; Administrateur : VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR (EPL) représenté par DARRACQ PARIES JEAN, CLAUDE ; Administrateur : VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR (EPL) représenté par LACAU STEPHANE, LOUIS ; Administrateur : SYDEC (EPL) représenté par LANOUZIERE BERNARD, DANIEL, ANDRE ; Administrateur : Mairie d'Aire sur l'Adour (AFJ) représenté par ASSIBAT Marie, Madeleine né(e) SAINT-GERMAIN ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES (SADIR) représenté par LAFONT François ; Administrateur : EBM RESEAU DE DISTRIBUTION (SAS) représenté par ALEDO Claudine né(e) MATHIS ; Administrateur : REGAZ - BORDEAUX (SAEM) représenté par MEUGNIOT Benoit ; Administrateur : SELIA (SASU) représenté par DUTRUC Philippe ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DES LANDES représenté par MARTINEZ OLIVIER ; Administrateur : VILLE D AIRE SUR L ADOUR (EPL) représenté par LAGRAVE XAVIER ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PHILIPPE LASSUS ET ASSOCIES (SCP) représenté par LASSUS Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : DELBAST Michel
30/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°747
NOJO : 400210567800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 494 306 145
Dénomination : GASCOGNE ENERGIES SERVICES
Sigle : GES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
26/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3119
NOJO : 400299235000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 494 306 145
Dénomination : GASCOGNE ENERGIES SERVICES
Sigle : GES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
15/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°480
NOJO : 000000400298085
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN (40)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, l'administration

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 494 306 145
Dénomination : GASCOGNE ENERGIES SERVICES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Administrateur : VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR (EPL) représenté par CARTEAU CHRISTOPHE ; Administrateur : VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR (EPL) représenté par POMIES CLAUDE ; Administrateur : VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR (EPL) représenté par HAVARD MARC ; Administrateur : VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR (EPL) représenté par DARRACQ PARIES JEAN, CLAUDE ; Administrateur : VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR (EPL) représenté par LACAU STEPHANE, LOUIS ; Administrateur : SYDEC (EPL) représenté par LANOUZIERE BERNARD, DANIEL, ANDRE ; Administrateur : Mairie d'Aire sur l'Adour (AFJ) représenté par ASSIBAT Marie né(e) SAINT GERMAIN ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES (SADIR) représenté par LAFONT François ; Administrateur : EBM RESEAU DE DISTRIBUTION (SAS) représenté par ALEDO Claudine né(e) MATHIS ; Administrateur : REGAZ - BORDEAUX (SAEM) représenté par MEUGNIOT Benoit ; Président du conseil d'administration, Directeur général : LAGRAVE Xavier ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DES LANDES représenté par MARTINEZ OLIVIER ; Administrateur : VILLE D AIRE SUR L ADOUR (EPL) représenté par LAGRAVE XAVIER ; Directeur général délégué : GUINDET Sébastien ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PHILIPPE LASSUS ET ASSOCIES (SCP) représenté par LASSUS Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : DELBAST Michel
18/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2958
NOJO : 400292464000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 494 306 145
Dénomination : GASCOGNE ENERGIES SERVICES
Sigle : GES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
24/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°906
NOJO : BXB16049001236Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 494 306 145
Dénomination : GASCOGNE ENERGIES SERVICES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Administrateur : VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR (EPL) représenté par CARTEAU CHRISTOPHE Administrateur : VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR (EPL) représenté par POMIES CLAUDE Administrateur : VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR (EPL) représenté par HAVARD MARC Administrateur : VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR (EPL) représenté par DARRACQ PARIES JEAN, CLAUDE Administrateur : VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR (EPL) représenté par RAMOS JOSE, SONIA Administrateur : VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR (EPL) représenté par LACAU STEPHANE, LOUIS Administrateur : SYDEC (EPL) représenté par LANOUZIERE BERNARD, DANIEL, ANDRE Président du conseil d'administration, Directeur général : LAGRAVE Xavier Administrateur : CONSEIL GENERAL DES LANDES représenté par MARTINEZ OLIVIER Administrateur : VILLE D AIRE SUR L ADOUR (EPL) représenté par LAGRAVE XAVIER Administrateur : REGAZ RESEAUX GAZ DE BORDEAUX (SAEM) représenté par LE PICOLOT Philippe Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES (SADIR) représenté par ARATA Michel, Bernard Administrateur : DIRECT ENERGIE DISTRIBUTION (SASU) représenté par CHONE Fabien Directeur général délégué : GUINDET Sébastien Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PHILIPPE LASSUS ET ASSOCIES (SCP) représenté par LASSUS Philippe Commissaire aux comptes suppléant : DELBAST Michel
07/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°410
NOJO : BXB15272000646Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 494 306 145
Dénomination : GASCOGNE ENERGIES SERVICES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Administrateur : VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR (EPL) représenté par CARTEAU CHRISTOPHE Administrateur : VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR (EPL) représenté par POMIES CLAUDE Administrateur : VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR (EPL) représenté par HAVARD MARC Administrateur : VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR (EPL) représenté par DARRACQ PARIES JEAN, CLAUDE Administrateur : VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR (EPL) représenté par RAMOS JOSE, SONIA Administrateur : VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR (EPL) représenté par LACAU STEPHANE, LOUIS Administrateur : SYDEC (EPL) représenté par LANOUZIERE BERNARD, DANIEL, ANDRE Président du conseil d'administration, Directeur général : LAGRAVE Xavier Administrateur : CONSEIL GENERAL DES LANDES représenté par MARTINEZ OLIVIER Administrateur : VILLE D AIRE SUR L ADOUR (EPL) représenté par LAGRAVE XAVIER Administrateur : REGAZ RESEAUX GAZ DE BORDEAUX (SAEM) représenté par LE PICOLOT Philippe Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES (SADIR) représenté par ARATA Michel, Bernard Administrateur : DIRECT ENERGIE DISTRIBUTION (SASU) représenté par CHONE Fabien Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PHILIPPE LASSUS ET ASSOCIES (SCP) représenté par LASSUS Philippe Commissaire aux comptes suppléant : DELBAST Michel
24/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3515
NOJO : 400286419000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 494 306 145
Dénomination : GASCOGNE ENERGIES SERVICES
Sigle : GES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
08/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°524
NOJO : BXB15061000376U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 494 306 145
Dénomination : GASCOGNE ENERGIES SERVICES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Administrateur : VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR (EPL) représenté par CARTEAU CHRISTOPHE Administrateur : VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR (EPL) représenté par POMIES CLAUDE Administrateur : VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR (EPL) représenté par HAVARD MARC Administrateur : VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR (EPL) représenté par DARRACQ PARIES JEAN, CLAUDE Administrateur : VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR (EPL) représenté par RAMOS JOSE, SONIA né(e) GUIDOLIN Administrateur : VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR (EPL) représenté par LACAU STEPHANE, LOUIS Administrateur : SYDEC (EPL) représenté par LANOUZIERE BERNARD, DANIEL, ANDRE Président du conseil d'administration, Directeur général : LAGRAVE Xavier Directeur général délégué : BOUILLANT Marc, Pierre Administrateur : CONSEIL GENERAL DES LANDES représenté par CABE ROBERT Administrateur : VILLE D AIRE SUR L ADOUR (EPL) représenté par LAGRAVE XAVIER Administrateur : REGAZ RESEAUX GAZ DE BORDEAUX (SAEM) représenté par LE PICOLOT Philippe Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES (SADIR) représenté par ARATA Michel, Bernard Administrateur : DIRECT ENERGIE DISTRIBUTION (SASU) représenté par CHONE Fabien Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PHILIPPE LASSUS ET ASSOCIES (SCP) représenté par LASSUS Philippe Commissaire aux comptes suppléant : DELBAST Michel
28/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5003
NOJO : 400283026000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 494 306 145
Dénomination : GASCOGNE ENERGIES SERVICES
Sigle : GES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
24/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°880
NOJO : BXB14230000711Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 494 306 145
Dénomination : GASCOGNE ENERGIES SERVICES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Directeur général délégué : BOUILLANT Marc, Pierre Président du conseil d'administration, Directeur général : LAGRAVE Xavier Administrateur : CARTEAU Christophe, Gérard, Antoine Administrateur : POMIES Claude Administrateur : HAVARD Marc Administrateur : DARRACQ PARIES Jean, Claude Administrateur : GUIDOLIN José, Sonia né(e) RAMOS Administrateur : LACAU Stéphane, Louis Administrateur : CABE Robert Administrateur : LANOUZIERE Bernard, Daniel, André Administrateur : CONSEIL GENERAL DES LANDES représenté par LUBIN Monique né(e) LAFITTE Administrateur : VILLE D AIRE SUR L ADOUR représenté par CABE ROBERT Administrateur : REGAZ RESEAUX GAZ DE BORDEAUX (SAEM) représenté par LE PICOLOT Philippe Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES (SADIR) représenté par ARATA Michel, Bernard Administrateur : DIRECT ENERGIE DISTRIBUTION (SASU) représenté par CHONE Fabien Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PHILIPPE LASSUS ET ASSOCIES (SCP) représenté par LASSUS Philippe Commissaire aux comptes suppléant : DELBAST Michel
27/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6561
NOJO : BXC131330004310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 494 306 145
Dénomination : GASCOGNE ENERGIES SERVICES
Sigle : GES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
02/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6290
NOJO : BXC12164003238F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 494 306 145
Dénomination : GASCOGNE ENERGIES SERVICES
Sigle : GES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
22/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°351
NOJO : BXB11137000969S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 494 306 145
Dénomination : GASCOGNE ENERGIES SERVICES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale

Administration :
Président : CABE Robert Directeur général délégué : BOUILLANT Marc, Pierre Administrateur : CONSEIL GENERAL DES LANDES représenté par LUBIN Monique né(e) LAFITTE Administrateur : SYDEC représenté par COUTURE Gilles Administrateur : VILLE D AIRE SUR ADOUR représenté par BOUDEY Véronique, Valérie Administrateur : VILLE D AIRE SUR L ADOUR représenté par CABE ROBERT Administrateur : VILLE D AIRE SUR L ADOUR représenté par LAGRAVE XAVIER Administrateur : VILLE D AIRE SUR L ADOUR représenté par BAQUE Michel Administrateur : VILLE D AIRE SUR L ADOUR représenté par PUCHIEU JEAN, JACQUES Administrateur : VILLE D AIRE SUR L ADOUR représenté par BETNA BERNARD Administrateur : VILLE D AIRE SUR L ADOUR représenté par BEZINEAU Bernard Administrateur : REGAZ RESEAUX GAZ DE BORDEAUX (SAEM) représenté par LE PICOLOT Philippe Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES (SADI) représenté par ARATA Michel, Bernard Administrateur : DIRECT ENERGIE DISTRIBUTION (SASU) représenté par CHONE Fabien Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PHILIPPE LASSUS ET ASSOCIES (SCP) représenté par LASSUS Philippe Commissaire aux comptes suppléant : DELBAST Michel
11/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5467
NOJO : BXC11117006498U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 494 306 145
Dénomination : GASCOGNE ENERGIES SERVICES
Sigle : GES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale
27/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5031
NOJO : BXC10347003087S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 494 306 145
Dénomination : GASCOGNE ENERGIES SERVICES
Sigle : GES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale

Adresse :
Zone d'Activités Commerciales de Peyres à la Régie Municipale
40800 Aire sur l'Adour
15/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°577
NOJO : BXB10006001964D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 494 306 145
Dénomination : GASCOGNE ENERGIES SERVICES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale

Administration :
Président : CABE Robert Administrateur : CONSEIL GENERAL DES LANDES représenté par LUBIN Monique né(e) LAFITTE Administrateur : SYDEC représenté par COUTURE Gilles Administrateur : VILLE D AIRE SUR ADOUR représenté par BOUDEY Véronique Valérie Administrateur : VILLE D AIRE SUR L ADOUR représenté par CABE ROBERT Administrateur : VILLE D AIRE SUR L ADOUR représenté par LAGRAVE XAVIER Administrateur : VILLE D AIRE SUR L ADOUR représenté par BAQUE Michel Administrateur : VILLE D AIRE SUR L ADOUR représenté par PUCHIEU JEAN JACQUES Administrateur : VILLE D AIRE SUR L ADOUR représenté par BETNA BERNARD Administrateur : VILLE D AIRE SUR L ADOUR représenté par BEZINEAU Bernard Administrateur : REGAZ RESEAUX GAZ DE BORDEAUX (SAEM) représenté par LE PICOLOT Philippe Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES (SADI) représenté par ARATA Michel Bernard Administrateur : DIRECT ENERGIE DISTRIBUTION (SASU) représenté par CHONE Fabien Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PHILIPPE LASSUS ET ASSOCIES (SCP) représenté par LASSUS Philippe Commissaire aux comptes suppléant : DELBAST Michel
Montant du capital : 10108590 EUR
21/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5175
NOJO : BXC08100004413O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 494 306 145
Dénomination : GASCOGNE ENERGIES SERVICES
Sigle : GES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale

Adresse :
Zone d'Activités Commerciales de Peyres à la Régie Municipale,
40800 Aire sur l'Adour
18/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°879
NOJO : BXB08071005330F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, l'administration

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 494 306 145
Dénomination : GASCOGNE ENERGIES SERVICES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale

Administration :
Président : CABE Robert.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DES LANDES représenté par LUBIN Monique né(e) LAFITTE.
Administrateur : SYDEC représenté par COUTURE Gilles.
Administrateur : SAEML GAZ ELECTRICITE DE GRENOBLE représenté par GIRAUD Jean-Paul.
Administrateur : SAEML SOREGIES représenté par VIOU Jean Pierre.
Administrateur : VILLE D AIRE SUR ADOUR représenté par BOUDEY Véronique Valérie.
Administrateur : VILLE D AIRE SUR L ADOUR représenté par LABORDE Michel.
Administrateur : VILLE D AIRE SUR L ADOUR représenté par DULHOSTE Christian.
Administrateur : VILLE D AIRE SUR L ADOUR représenté par BAQUE Michel.
Administrateur : VILLE D AIRE SUR L ADOUR représenté par ARCHAMBEAU Raymonde né(e) ETOURNEAU.
Administrateur : VILLE D AIRE SUR L ADOUR représenté par SAUBOUAS Francis.
Administrateur : VILLE D AIRE SUR L ADOUR représenté par BEZINEAU Bernard.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PHILIPPE LASSUS ET ASSOCIES (SCP) représenté par LASSUS Philippe.
Commissaire aux comptes suppléant : DELBAST Michel.

Historique de l'unité légale :
31/12/2021 : activité principale
Activité principale : Distribution de combustibles gazeux par conduites (NAFRev2 : 35.22Z)
24/04/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2016 : activité principale
Activité principale : Commerce de combustibles gazeux par conduites (NAFRev2 : 35.23Z)
20/12/2016 : activité principale
Activité principale : Distribution d'électricité (NAFRev2 : 35.13Z)
31/12/2011 : activité principale
Activité principale : Commerce de combustibles gazeux par conduites (NAFRev2 : 35.23Z)
02/07/2008 : activité principale
Activité principale : Distribution de combustibles gazeux par conduites (NAFRev2 : 35.22Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
13/07/2007 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
Représentants légaux :
19/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Type : Personne Physique

Nom : LAGRAVE Xavier
Né le 09/05/1968 à Aire-sur-l'Adour (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
627 Route de Guillon
40800 Aire-sur-l'Adour
FRANCE
19/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Type : Personne Physique

Nom : LAGRAVE Xavier
Né le 09/05/1968 à Aire-sur-l'Adour (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
627 Route de Guillon
40800 Aire-sur-l'Adour
FRANCE
19/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Type : Personne Physique

Nom : COUETOUX DU TERTRE Thibault, Marie, Patrick
Né le 24/03/1988 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
14 Rue Marca
64000 Pau
FRANCE
19/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Type : Personne Morale

Nom : VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR
Forme juridique : Etablissement public local
Qualité : Administrateur

Adresse :
40800 Aire-sur-l'Adour
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DUBOSC Sonia, Josiane
Né le 20/03/1975 à Aire-sur-l'Adour (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Place de l Hôtel de Ville
40800 Aire-sur-l'Adour
FRANCE
19/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Type : Personne Morale

Nom : Mairie d'Aire sur l'Adour
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Commune d'Aire Sur l'Adour
40800 Aire-sur-l'Adour
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PELLARINI Philippe
Né le 21/03/1957 à Aire-sur-l'Adour (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Place de l Hôtel de Ville
40800 Aire-sur-l'Adour
FRANCE
19/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Siren : 353821028
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Parvis Corto Maltese
33000 Bordeaux
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LAFONT François
Né le 10/12/1968 à Talence (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Lotissement Touvent
Notre Dame-de-Sanilhac
24660 Sanilhac
FRANCE
19/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Type : Personne Morale

Nom : PRIMEO RESEAU DE DISTRIBUTION
Siren : 505042044
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
26 Rue du Rhône
68300 Saint-Louis
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DERUELLE Eric
Né le 11/09/1971 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
26 Rue du Rhône
68300 Saint-Louis
FRANCE
19/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Type : Personne Morale

Nom : BORDEAUX METROPOLE ENERGIS
Siren : 382589125
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 Place Ravezies
33300 Bordeaux
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DENIS Philippe
Né le 29/12/1960 à Auchel (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
6 Place Ravezies
33300 Bordeaux
FRANCE
19/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Type : Personne Morale

Nom : SELIA
Siren : 532010576
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Administrateur

Adresse :
336 Avenue de Paris
79000 Niort
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DUTRUC Philippe
Né le 17/01/1954 à Chambéry (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
20 Place du Port
79000 Niort
FRANCE
19/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Type : Personne Morale

Nom : VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR
Forme juridique : Etablissement public local
Qualité : Administrateur

Adresse :
40800 Aire-sur-l'Adour
FRANCE
Représentant permanent

Nom : POMIES Claude
Né le 22/03/1948 à Auch (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Cap de la Coste
40800 Aire-sur-l'Adour
FRANCE
19/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Type : Personne Morale

Nom : VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR
Forme juridique : Etablissement public local
Qualité : Administrateur

Adresse :
40800 Aire-sur-l'Adour
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BARRAUD Danièle
Né le 05/03/1958 à Bordeaux (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Place de l Hôtel de Ville
40800 Aire-sur-l'Adour
FRANCE
19/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Type : Personne Morale

Nom : VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR
Forme juridique : Etablissement public local
Qualité : Administrateur

Adresse :
40800 Aire-sur-l'Adour
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SATABIN Sandrine
Né le 29/06/1974 à Orléans (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Place de l Hôtel de Ville
40800 Aire-sur-l'Adour
FRANCE
19/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Type : Personne Morale

Nom : VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR
Forme juridique : Etablissement public local
Qualité : Administrateur

Adresse :
Place de l Hôtel de Ville
40800 Aire-sur-l'Adour
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MALHERBE Bernard,
Né le 15/12/1960 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Place de l Hôtel de Ville
40800 Aire-sur-l'Adour
FRANCE
19/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Type : Personne Morale

Nom : SYDEC
Forme juridique : Etablissement public local
Qualité : Administrateur

Adresse :
55 Rue Martin Luther King
40000 Mont-de-Marsan
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LANOUZIERE Bernard Daniel André
Né le 20/08/1955 à Mainsat (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
59 Avenue des Ecoles
40090 Mazerolles
FRANCE
19/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL GENERAL DES LANDES
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 Rue Victor Hugo
40000 Mont-de-Marsan
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MARTINEZ Olivier
Né le 02/08/1973 à Charleville-Mézières (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
13 Chemin de Mougnic
40500 Saint-Sever
FRANCE
19/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Type : Personne Morale

Nom : VILLE D AIRE SUR L ADOUR
Forme juridique : Etablissement public local
Qualité : Administrateur

Adresse :
40800 Aire-sur-l'Adour
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LAGRAVE Xavier
Né le 05/05/1968 à Aire-sur-l'Adour (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
627 Route de Guillon
40800 Aire-sur-l'Adour
FRANCE
19/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Type : Personne Morale

Nom : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST
Siren : 540800406
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Rue 2 Rue des Feuillants
31000 Toulouse
FRANCE
19/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Type : Personne Morale

Nom : EXCO SOMOGEC
Siren : 897050027
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Avenue 8 Avenue Sadi Carnot
40000 Mont-de-Marsan
FRANCE
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Type : Personne Morale

Nom : VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR
Forme juridique : Etablissement public local
Qualité : Administrateur
Représentant permanent

Nom : CARTEAU Christophe
Né le 30/05/1972 à BRESSUIRE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
16 rue des Maraichers
40800 Aire sur l'Adour
FRANCE
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Type : Personne Morale

Nom : VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR
Forme juridique : Etablissement public local
Qualité : Administrateur
Représentant permanent

Nom : POMIES Claude
Né le 22/03/1948 à AUCH (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Cap de la Coste
40800 Aire sur l'Adour
FRANCE
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Type : Personne Morale

Nom : VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR
Forme juridique : Etablissement public local
Qualité : Administrateur
Représentant permanent

Nom : HAVARD Marc
Né le 03/10/1957 à COURBEVOIE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
quartier de Guillon
40800 Aire sur l'Adour
FRANCE
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Type : Personne Morale

Nom : VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR
Forme juridique : Etablissement public local
Qualité : Administrateur
Représentant permanent

Nom : DARRACQ PARIES Jean Claude
Né le 10/03/1948 à BORDEAUX (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1190 route de Guillon
40800 Aire sur l'Adour
FRANCE
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Type : Personne Morale

Nom : VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR
Forme juridique : Etablissement public local
Qualité : Administrateur
Représentant permanent

Nom : LACAU Stephane Louis
Né le 11/11/1971 à TARBES (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
10 ci Peyres
40800 Aire sur l'Adour
FRANCE
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Type : Personne Morale

Nom : SYDEC
Forme juridique : Etablissement public local
Qualité : Administrateur

Adresse :
55 rue Martin Luther King
40000 Mont-de-Marsan
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LANOUZIERE Bernard Daniel Andre
Né le 20/08/1955 à MAINSAT (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
59 avenue des Ecoles
40090 Mazerolles
FRANCE
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Type : Personne Morale

Nom : Mairie d'Aire sur l'Adour
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Commune d'Aire Sur l'Adour
40800 Aire sur l'Adour
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SAINT-GERMAIN (ASSIBAT) Marie Madeleine
Né le 22/07/1960 à Caupenne (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
3103 route de Lannux Philbert
40800 Aire sur l'Adour
FRANCE
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Siren : 353821028
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Parvis Corto Maltese
33000 Bordeaux
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LAFONT François
Né le 10/12/1968 à Talence (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
lotissement Touvent
Notre dame-de-Sanilhac
24660 SANILHAC
FRANCE
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Type : Personne Morale

Nom : EBM RESEAU DE DISTRIBUTION
Siren : 505042044
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
26 rue du Rhône
68300 Saint-Louis
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MATHIS (ALEDO) Claudine
Né le 05/11/1968 à Sélestat (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
26 rue du Rhône
68300 Saint-Louis
FRANCE
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Type : Personne Morale

Nom : REGAZ - BORDEAUX
Siren : 382589125
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 place Ravezies
33075 Bordeaux
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MEUGNIOT Benoit
Né le 17/06/1952 à La (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
6 place Ravezies
33300 Bordeaux
FRANCE
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Type : Personne Physique

Nom : LAGRAVE Xavier
Né le 09/05/1968 à Aire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
627 route de Guillon
40800 Aire sur l'Adour
FRANCE
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Type : Personne Physique

Nom : LAGRAVE Xavier
Né le 09/05/1968 à Aire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
627 route de Guillon
40800 Aire sur l'Adour
FRANCE
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL GENERAL DES LANDES
Siren : 224000018
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 rue Victor Hugo
40000 Mont-de-Marsan
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MARTINEZ Olivier
Né le 02/08/1973 à CHARLEVILLE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
13 chemin de Mougnic
40500 Saint-Sever
FRANCE
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Type : Personne Morale

Nom : VILLE D AIRE SUR L ADOUR
Forme juridique : Etablissement public local
Qualité : Administrateur
Représentant permanent

Nom : LAGRAVE Xavier
Nationalité : Française
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Type : Personne Physique

Nom : GUINDET Sébastien
Né le 13/01/1978 à Saintes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
89 rue Armand Caduc
33190 La Reole
FRANCE
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Type : Personne Morale

Nom : CABINET PHILIPPE LASSUS ET ASSOCIES
Siren : 349440644
Forme juridique : Société civile professionnelle
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
82 AVENUE DE TIVOLI
33491 LE BOUSCAT
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LASSUS Philippe
Nationalité : Française
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Type : Personne Physique

Nom : DELBAST Michel
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
82 AVENUE DE TIVOLI
33491 LE BOUSCAT
FRANCE
Dépôts des actes :
30/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Dépôt : N°2554 déposé le 19/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
02/09/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Dépôt : N°255 déposé le 28/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
10/04/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Dépôt : N°1199 déposé le 12/05/2020
Etat : Déposé
30/10/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Dépôt : N°1200 déposé le 12/05/2020
Etat : Déposé
24/04/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Dépôt : N°2669 déposé le 05/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
28/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Dépôt : N°5281 déposé le 20/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
28/03/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Dépôt : N°5281 déposé le 20/04/2018
Etat : Déposé
26/07/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Dépôt : N°5279 déposé le 20/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
11/07/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Dépôt : N°5279 déposé le 20/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/02/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Dépôt : N°498 déposé le 07/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
24/02/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Dépôt : N°498 déposé le 07/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
16/12/2015 : Délibération de conseil municipal
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Dépôt : N°498 déposé le 07/03/2017
Etat : Déposé
16/12/2015 : Délibération de conseil municipal
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Dépôt : N°498 déposé le 07/03/2017
Etat : Déposé
21/10/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Dépôt : N°354 déposé le 15/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un directeur général délégué
21/10/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Dépôt : N°354 déposé le 15/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un directeur général délégué
30/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Dépôt : N°1616 déposé le 22/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
30/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Dépôt : N°1616 déposé le 22/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
18/05/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Dépôt : N°1616 déposé le 22/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/05/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Dépôt : N°1616 déposé le 22/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
06/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Dépôt : N°1411 déposé le 11/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
06/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Dépôt : N°1411 déposé le 11/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
06/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Dépôt : N°1411 déposé le 11/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
06/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Dépôt : N°1411 déposé le 11/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
06/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Dépôt : N°1411 déposé le 11/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
06/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Dépôt : N°1411 déposé le 11/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
03/03/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Dépôt : N°377 déposé le 03/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
03/03/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Dépôt : N°377 déposé le 03/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
07/06/2010 : Ordonnance du président
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Dépôt : N°2 déposé le 14/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
07/06/2010 : Ordonnance du président
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Dépôt : N°2 déposé le 14/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
05/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Dépôt : N°1665 déposé le 16/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Dépôt : N°1665 déposé le 16/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Dépôt : N°1665 déposé le 16/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Dépôt : N°1665 déposé le 16/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Dépôt : N°1379 déposé le 21/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
30/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Dépôt : N°786 déposé le 06/05/2011
Etat : Déposé
30/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Dépôt : N°1379 déposé le 21/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
30/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Dépôt : N°786 déposé le 06/05/2011
Etat : Déposé
02/07/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Dépôt : N°333 déposé le 04/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
02/07/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Dépôt : N°333 déposé le 04/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/01/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Dépôt : N°257 déposé le 15/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
19/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Dépôt : N°257 déposé le 15/02/2007
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DES ADMINISTRATEURS
19/01/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Dépôt : N°257 déposé le 15/02/2007
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT
19/01/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Dépôt : N°257 déposé le 15/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
19/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Dépôt : N°257 déposé le 15/02/2007
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DES ADMINISTRATEURS
19/01/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Dépôt : N°257 déposé le 15/02/2007
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT
N.C             : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Dépôt : N°1697 déposé le 19/11/2008
Etat : Déposé
Décision : de la Commune d'Aire sur l'Adour à la Sté SEML Gascogne Energies Services
N.C             : Convention d'apport partiel d'actif
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Dépôt : N°1280 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : DE LA COMMUNE D AIRE SUR L ADOUR A LADITE SOCIETE
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Dépôt : N°1386 déposé le 23/10/2009
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur des apports en nature effectués par la Commune de Aire sur l Adourà ladite société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Dépôt : N°1665 déposé le 16/12/2009
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Dépôt : N°786 déposé le 06/05/2011
Etat : Déposé
N.C             : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Dépôt : N°1697 déposé le 19/11/2008
Etat : Déposé
Décision : de la Commune d'Aire sur l'Adour à la Sté SEML Gascogne Energies Services
N.C             : Convention d'apport partiel d'actif
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Dépôt : N°1280 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : DE LA COMMUNE D AIRE SUR L ADOUR A LADITE SOCIETE
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Dépôt : N°1386 déposé le 23/10/2009
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur des apports en nature effectués par la Commune de Aire sur l Adourà ladite société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Dépôt : N°1665 déposé le 16/12/2009
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Dépôt : N°786 déposé le 06/05/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
19/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
à la Régie Municipale
Zac de Peyres
40800 Aire-sur-l'Adour
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/07/2007
Activité : Gestionnaire de réseau, électricité, gaz naturel et propane fournisseur des énergies
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZAC de Peyres
à la Régie Municipale
40800 Aire sur l'Adour
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/07/2007
Activité : Gestionnaire de réseau, électricité, gaz naturel et propane fournisseur des énergies
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/04/2017 : Ajout
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2258
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2007
Texte de l'observation : MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 13/07/2007 ADRESSE DE L'ETABLISSEMENT : ZAC DE PEYRES - A LA REGIE MUNICIPALE 40800 AIRE SUR L ADOUR
Personnes morales :
19/11/2021 : GASCOGNE ENERGIES SERVICES
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/02/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 10108590.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2008
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
05/04/2017 : GASCOGNE ENERGIES SERVICES
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/02/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 10108590.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Dépôt : N°3514 déposé le 19/11/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Dépôt : N°2949 déposé le 26/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Dépôt : N°2395 déposé le 06/08/2019
Durée de l'exercice : 3
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Dépôt : N°698 déposé le 20/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Dépôt : N°980 déposé le 17/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Dépôt : N°836 déposé le 10/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Dépôt : N°836 déposé le 10/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Dépôt : N°1210 déposé le 12/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Dépôt : N°1210 déposé le 12/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Dépôt : N°3015 déposé le 07/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Dépôt : N°3015 déposé le 07/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Dépôt : N°723 déposé le 30/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Dépôt : N°723 déposé le 30/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Dépôt : N°873 déposé le 24/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Dépôt : N°873 déposé le 24/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Dépôt : N°645 déposé le 19/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Dépôt : N°645 déposé le 19/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Dépôt : N°2737 déposé le 30/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Dépôt : N°2737 déposé le 30/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Dépôt : N°399 déposé le 26/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00054
Dépôt : N°399 déposé le 26/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MONT-DE-MARSAN (4002)
Numéro de dépôt : 3245 du 24/08/2022
Numéro de gestion : 2007B00054
Code activité : 3523Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires241 726229 16412 563
AHFonds commercial2 800 0002 800 000
ANTerrains352 954352 954
APConstructions1 302 499416 176886 322
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels20 425 0195 806 88714 618 132
ATAutres immobilisations corporelles350 277303 97446 304
BHAutres immobilisations financières360360
BJTOTAL (I)25 472 8356 756 20118 716 635
BLMatières premières, approvisionnements210 091210 091
BXClients et comptes rattachés1 884 149269 1111 615 038
BZAutres créances2 882 7472 882 747
CDValeurs mobilières de placement9 0419 041
CFDisponibilités261 117261 117
CHCharges constatées d’avance87 49387 493
CJTOTAL (II)5 334 638269 1115 065 526
COTOTAL GENERAL (0 à V)30 807 4737 025 31223 782 161
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 108 590
DHReport à nouveau-1 439 565
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)337 747
DLTOTAL (I)9 006 772
DNAvances conditionnées3 871 620
DOTOTAL (II)3 871 620
DPProvisions pour risques2 640
DQProvisions pour charges1 572 822
DRTOTAL (III)1 575 462
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 780 043
DVEmprunts et dettes financières divers (4)298 830
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 332 123
DYDettes fiscales et sociales831 215
EAAutres dettes84 592
EBProduits constatés d’avance (2)1 503
ECTOTAL (IV)9 328 306
EETOTAL GENERAL (I à V)23 782 161
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 701 822
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens6 615 1996 615 199
FGProduction vendue services384 902384 902
FJChiffres d’affaires nets7 000 1017 000 101
FNProduction immobilisée90 048
FOSubventions d’exploitation1 220 025
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges46 992
FQAutres produits57 537
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 414 704
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-14 416
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)122 544
FWAutres achats et charges externes5 543 269
FXImpôts, taxes et versements assimilés146 663
FYSalaires et traitements998 751
FZCharges sociales480 471
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements497 269
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions132 841
GEAutres charges164 688
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 072 080
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)342 624
GJProduits financiers de participations6
GLAutres intérêts et produits assimilés440
GMReprises sur provisions et transferts de charges100 000
GPTotal des produits financiers (V)100 446
GRIntérêts et charges assimilées257 227
GUTotal des charges financières (VI)257 227
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-156 781
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)185 843
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion188 648
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital330 087
HCReprises sur provisions et transferts de charges89 170
HDTotal des produits exceptionnels (VII)607 905
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion127 133
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital326 228
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 640
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)456 001
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)151 904
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 123 055
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 785 308
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)337 747
HPRenvois : Crédit-bail mobilier296
A1Renvois : Transfert de charges1 545
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)30 232
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles220 9238 241229 164
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 758 749489 028107 5006 140 277
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 979 672497 269107 5006 369 441
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges2 640
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 572 822
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 503 117107 99035 6451 575 462
6TSur comptes clients278 9149 802269 111
6XAutres provisions pour dépréciation89 17089 170
7BTotal Provisions pour dépréciation468 084198 973269 111
7CTOTAL GENERAL1 971 201107 990234 6181 844 573
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation132 84145 447
UG- Financières100 000
UJ- Exceptionnelles2 64089 170
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières360
UXAutres créances clients1 884 149
UYPersonnel et comptes rattachés1 500
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux147
VMImpôts sur les bénéfices61 115
VBT. V. A.35 940
VNAutres impôts, taxes versements assimilés204 927
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 579 118
VSCharges constatées d’avance87 493
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 854 7494 854 389360
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine4 780 043452 3891 702 990
8BFournisseurs et comptes rattaché3 332 1233 332 123
8CPersonnel et comptes rattachés150 958150 958
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux329 165329 165
VWT.V.A.144 244144 244
VQAutres impôts, taxes et assimilés206 847206 847
VIGroupe et associés298 830298 830
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)84 59284 592
8LProduits constatés d’avance1 5031 503
VYTOTAL – ETAT DES DETTES9 328 3064 701 8222 001 8202 624 664
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MONT-DE-MARSAN (4002)
Numéro de dépôt : 3514 du 19/11/2021
Numéro de gestion : 2007B00054
Code activité : 3523Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires241 726229 16412 563
AHFonds commercial2 800 0002 800 000
ANTerrains352 954352 954
APConstructions1 302 499416 176886 322
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels20 425 0195 806 88714 618 132
ATAutres immobilisations corporelles350 277303 97446 304
BHAutres immobilisations financières360360
BJTOTAL (I)25 472 8356 756 20118 716 635
BLMatières premières, approvisionnements210 091210 091
BXClients et comptes rattachés1 884 149269 1111 615 038
BZAutres créances2 882 7472 882 747
CDValeurs mobilières de placement9 0419 041
CFDisponibilités261 117261 117
CHCharges constatées d’avance87 49387 493
CJTOTAL (II)5 334 638269 1115 065 526
COTOTAL GENERAL (0 à V)30 807 4737 025 31223 782 161
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 108 590
DHReport à nouveau-1 439 565
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)337 747
DLTOTAL (I)9 006 772
DNAvances conditionnées3 871 620
DOTOTAL (II)3 871 620
DPProvisions pour risques2 640
DQProvisions pour charges1 572 822
DRTOTAL (III)1 575 462
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 780 043
DVEmprunts et dettes financières divers (4)298 830
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 332 123
DYDettes fiscales et sociales831 215
EAAutres dettes84 592
EBProduits constatés d’avance (2)1 503
ECTOTAL (IV)9 328 306
EETOTAL GENERAL (I à V)23 782 161
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 701 822
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens6 615 1996 615 199
FGProduction vendue services384 902384 902
FJChiffres d’affaires nets7 000 1017 000 101
FNProduction immobilisée90 048
FOSubventions d’exploitation1 220 025
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges46 992
FQAutres produits57 537
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 414 704
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-14 416
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)122 544
FWAutres achats et charges externes5 543 269
FXImpôts, taxes et versements assimilés146 663
FYSalaires et traitements998 751
FZCharges sociales480 471
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements497 269
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions132 841
GEAutres charges164 688
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 072 080
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)342 624
GJProduits financiers de participations6
GLAutres intérêts et produits assimilés440
GMReprises sur provisions et transferts de charges100 000
GPTotal des produits financiers (V)100 446
GRIntérêts et charges assimilées257 227
GUTotal des charges financières (VI)257 227
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-156 781
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)185 843
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion188 648
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital330 087
HCReprises sur provisions et transferts de charges89 170
HDTotal des produits exceptionnels (VII)607 905
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion127 133
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital326 228
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 640
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)456 001
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)151 904
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 123 055
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 785 308
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)337 747
HPRenvois : Crédit-bail mobilier296
A1Renvois : Transfert de charges1 545
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)30 232
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles220 9238 241229 164
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 758 749489 028107 5006 140 277
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 979 672497 269107 5006 369 441
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges2 640
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 572 822
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 503 117107 99035 6451 575 462
6TSur comptes clients278 9149 802269 111
6XAutres provisions pour dépréciation89 17089 170
7BTotal Provisions pour dépréciation468 084198 973269 111
7CTOTAL GENERAL1 971 201107 990234 6181 844 573
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation132 84145 447
UG- Financières100 000
UJ- Exceptionnelles2 64089 170
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières360
UXAutres créances clients1 884 149
UYPersonnel et comptes rattachés1 500
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux147
VMImpôts sur les bénéfices61 115
VBT. V. A.35 940
VNAutres impôts, taxes versements assimilés204 927
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 579 118
VSCharges constatées d’avance87 493
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 854 7494 854 389360
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine4 780 043452 3891 702 990
8BFournisseurs et comptes rattaché3 332 1233 332 123
8CPersonnel et comptes rattachés150 958150 958
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux329 165329 165
VWT.V.A.144 244144 244
VQAutres impôts, taxes et assimilés206 847206 847
VIGroupe et associés298 830298 830
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)84 59284 592
8LProduits constatés d’avance1 5031 503
VYTOTAL – ETAT DES DETTES9 328 3064 701 8222 001 8202 624 664
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MONT-DE-MARSAN (4002)
Numéro de dépôt : 2949 du 26/11/2020
Numéro de gestion : 2007B00054
Code activité : 3523Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 15 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires241 726229 16412 563
AHFonds commercial2 800 0002 800 000
ANTerrains352 954352 954
APConstructions1 302 499416 176886 322
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels20 425 0195 806 88714 618 132
ATAutres immobilisations corporelles350 277303 97446 304
BHAutres immobilisations financières360360
BJTOTAL (I)25 472 8356 756 20118 716 635
BLMatières premières, approvisionnements210 091210 091
BXClients et comptes rattachés1 884 149269 1111 615 038
BZAutres créances2 882 7472 882 747
CDValeurs mobilières de placement9 0419 041
CFDisponibilités261 117261 117
CHCharges constatées d’avance87 49387 493
CJTOTAL (II)5 334 638269 1115 065 526
COTOTAL GENERAL (0 à V)30 807 4737 025 31223 782 161
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 108 590
DHReport à nouveau-1 439 565
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)337 747
DLTOTAL (I)9 006 772
DNAvances conditionnées3 871 620
DOTOTAL (II)3 871 620
DPProvisions pour risques2 640
DQProvisions pour charges1 572 822
DRTOTAL (III)1 575 462
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 780 043
DVEmprunts et dettes financières divers (4)298 830
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 332 123
DYDettes fiscales et sociales831 215
EAAutres dettes84 592
EBProduits constatés d’avance (2)1 503
ECTOTAL (IV)9 328 306
EETOTAL GENERAL (I à V)23 782 161
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 701 822
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens6 615 1996 615 199
FGProduction vendue services384 902384 902
FJChiffres d’affaires nets7 000 1017 000 101
FNProduction immobilisée90 048
FOSubventions d’exploitation1 220 025
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges46 992
FQAutres produits57 537
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 414 704
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-14 416
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)122 544
FWAutres achats et charges externes5 543 269
FXImpôts, taxes et versements assimilés146 663
FYSalaires et traitements998 751
FZCharges sociales480 471
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements497 269
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions132 841
GEAutres charges164 688
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 072 080
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)342 624
GJProduits financiers de participations6
GLAutres intérêts et produits assimilés440
GMReprises sur provisions et transferts de charges100 000
GPTotal des produits financiers (V)100 446
GRIntérêts et charges assimilées257 227
GUTotal des charges financières (VI)257 227
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-156 781
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)185 843
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion188 648
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital330 087
HCReprises sur provisions et transferts de charges89 170
HDTotal des produits exceptionnels (VII)607 905
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion127 133
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital326 228
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 640
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)456 001
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)151 904
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 123 055
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 785 308
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)337 747
HPRenvois : Crédit-bail mobilier296
A1Renvois : Transfert de charges1 545
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)30 232
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles220 9238 241229 164
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 758 749489 028107 5006 140 277
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 979 672497 269107 5006 369 441
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges2 640
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 572 822
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 503 117107 99035 6451 575 462
6TSur comptes clients278 9149 802269 111
6XAutres provisions pour dépréciation89 17089 170
7BTotal Provisions pour dépréciation468 084198 973269 111
7CTOTAL GENERAL1 971 201107 990234 6181 844 573
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation132 84145 447
UG- Financières100 000
UJ- Exceptionnelles2 64089 170
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières360
UXAutres créances clients1 884 149
UYPersonnel et comptes rattachés1 500
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux147
VMImpôts sur les bénéfices61 115
VBT. V. A.35 940
VNAutres impôts, taxes versements assimilés204 927
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 579 118
VSCharges constatées d’avance87 493
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 854 7494 854 389360
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine4 780 043452 3891 702 990
8BFournisseurs et comptes rattaché3 332 1233 332 123
8CPersonnel et comptes rattachés150 958150 958
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux329 165329 165
VWT.V.A.144 244144 244
VQAutres impôts, taxes et assimilés206 847206 847
VIGroupe et associés298 830298 830
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)84 59284 592
8LProduits constatés d’avance1 5031 503
VYTOTAL – ETAT DES DETTES9 328 3064 701 8222 001 8202 624 664
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MONT-DE-MARSAN (4002)
Numéro de dépôt : 2395 du 06/08/2019
Numéro de gestion : 2007B00054
Code activité : 3513Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 15 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires241 726229 16412 563
AHFonds commercial2 800 0002 800 000
ANTerrains352 954352 954
APConstructions1 302 499416 176886 322
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels20 425 0195 806 88714 618 132
ATAutres immobilisations corporelles350 277303 97446 304
BHAutres immobilisations financières360360
BJTOTAL (I)25 472 8356 756 20118 716 635
BLMatières premières, approvisionnements210 091210 091
BXClients et comptes rattachés1 884 149269 1111 615 038
BZAutres créances2 882 7472 882 747
CDValeurs mobilières de placement9 0419 041
CFDisponibilités261 117261 117
CHCharges constatées d’avance87 49387 493
CJTOTAL (II)5 334 638269 1115 065 526
COTOTAL GENERAL (0 à V)30 807 4737 025 31223 782 161
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 108 590
DHReport à nouveau-1 439 565
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)337 747
DLTOTAL (I)9 006 772
DNAvances conditionnées3 871 620
DOTOTAL (II)3 871 620
DPProvisions pour risques2 640
DQProvisions pour charges1 572 822
DRTOTAL (III)1 575 462
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 780 043
DVEmprunts et dettes financières divers (4)298 830
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 332 123
DYDettes fiscales et sociales831 215
EAAutres dettes84 592
EBProduits constatés d’avance (2)1 503
ECTOTAL (IV)9 328 306
EETOTAL GENERAL (I à V)23 782 161
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 701 822
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens6 615 1996 615 199
FGProduction vendue services384 902384 902
FJChiffres d’affaires nets7 000 1017 000 101
FNProduction immobilisée90 048
FOSubventions d’exploitation1 220 025
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges46 992
FQAutres produits57 537
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 414 704
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-14 416
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)122 544
FWAutres achats et charges externes5 543 269
FXImpôts, taxes et versements assimilés146 663
FYSalaires et traitements998 751
FZCharges sociales480 471
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements497 269
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions132 841
GEAutres charges164 688
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 072 080
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)342 624
GJProduits financiers de participations6
GLAutres intérêts et produits assimilés440
GMReprises sur provisions et transferts de charges100 000
GPTotal des produits financiers (V)100 446
GRIntérêts et charges assimilées257 227
GUTotal des charges financières (VI)257 227
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-156 781
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)185 843
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion188 648
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital330 087
HCReprises sur provisions et transferts de charges89 170
HDTotal des produits exceptionnels (VII)607 905
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion127 133
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital326 228
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 640
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)456 001
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)151 904
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 123 055
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 785 308
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)337 747
HPRenvois : Crédit-bail mobilier296
A1Renvois : Transfert de charges1 545
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)30 232
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles220 9238 241229 164
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 758 749489 028107 5006 140 277
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 979 672497 269107 5006 369 441
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges2 640
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 572 822
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 503 117107 99035 6451 575 462
6TSur comptes clients278 9149 802269 111
6XAutres provisions pour dépréciation89 17089 170
7BTotal Provisions pour dépréciation468 084198 973269 111
7CTOTAL GENERAL1 971 201107 990234 6181 844 573
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation132 84145 447
UG- Financières100 000
UJ- Exceptionnelles2 64089 170
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières360
UXAutres créances clients1 884 149
UYPersonnel et comptes rattachés1 500
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux147
VMImpôts sur les bénéfices61 115
VBT. V. A.35 940
VNAutres impôts, taxes versements assimilés204 927
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 579 118
VSCharges constatées d’avance87 493
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 854 7494 854 389360
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine4 780 043452 3891 702 990
8BFournisseurs et comptes rattaché3 332 1233 332 123
8CPersonnel et comptes rattachés150 958150 958
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux329 165329 165
VWT.V.A.144 244144 244
VQAutres impôts, taxes et assimilés206 847206 847
VIGroupe et associés298 830298 830
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)84 59284 592
8LProduits constatés d’avance1 5031 503
VYTOTAL – ETAT DES DETTES9 328 3064 701 8222 001 8202 624 664
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MONT-DE-MARSAN (4002)
Numéro de dépôt : 698 du 20/04/2018
Numéro de gestion : 2007B00054
Code activité : 3513Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires241 726229 16412 563
AHFonds commercial2 800 0002 800 000
ANTerrains352 954352 954
APConstructions1 302 499416 176886 322
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels20 425 0195 806 88714 618 132
ATAutres immobilisations corporelles350 277303 97446 304
BHAutres immobilisations financières360360
BJTOTAL (I)25 472 8356 756 20118 716 635
BLMatières premières, approvisionnements210 091210 091
BXClients et comptes rattachés1 884 149269 1111 615 038
BZAutres créances2 882 7472 882 747
CDValeurs mobilières de placement9 0419 041
CFDisponibilités261 117261 117
CHCharges constatées d’avance87 49387 493
CJTOTAL (II)5 334 638269 1115 065 526
COTOTAL GENERAL (0 à V)30 807 4737 025 31223 782 161
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 108 590
DHReport à nouveau-1 439 565
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)337 747
DLTOTAL (I)9 006 772
DNAvances conditionnées3 871 620
DOTOTAL (II)3 871 620
DPProvisions pour risques2 640
DQProvisions pour charges1 572 822
DRTOTAL (III)1 575 462
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 780 043
DVEmprunts et dettes financières divers (4)298 830
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 332 123
DYDettes fiscales et sociales831 215
EAAutres dettes84 592
EBProduits constatés d’avance (2)1 503
ECTOTAL (IV)9 328 306
EETOTAL GENERAL (I à V)23 782 161
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 701 822
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens6 615 1996 615 199
FGProduction vendue services384 902384 902
FJChiffres d’affaires nets7 000 1017 000 101
FNProduction immobilisée90 048
FOSubventions d’exploitation1 220 025
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges46 992
FQAutres produits57 537
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 414 704
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-14 416
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)122 544
FWAutres achats et charges externes5 543 269
FXImpôts, taxes et versements assimilés146 663
FYSalaires et traitements998 751
FZCharges sociales480 471
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements497 269
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions132 841
GEAutres charges164 688
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 072 080
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)342 624
GJProduits financiers de participations6
GLAutres intérêts et produits assimilés440
GMReprises sur provisions et transferts de charges100 000
GPTotal des produits financiers (V)100 446
GRIntérêts et charges assimilées257 227
GUTotal des charges financières (VI)257 227
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-156 781
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)185 843
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion188 648
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital330 087
HCReprises sur provisions et transferts de charges89 170
HDTotal des produits exceptionnels (VII)607 905
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion127 133
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital326 228
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 640
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)456 001
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)151 904
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 123 055
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 785 308
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)337 747
HPRenvois : Crédit-bail mobilier296
A1Renvois : Transfert de charges1 545
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)30 232
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles220 9238 241229 164
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 758 749489 028107 5006 140 277
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 979 672497 269107 5006 369 441
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges2 640
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 572 822
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 503 117107 99035 6451 575 462
6TSur comptes clients278 9149 802269 111
6XAutres provisions pour dépréciation89 17089 170
7BTotal Provisions pour dépréciation468 084198 973269 111
7CTOTAL GENERAL1 971 201107 990234 6181 844 573
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation132 84145 447
UG- Financières100 000
UJ- Exceptionnelles2 64089 170
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières360
UXAutres créances clients1 884 149
UYPersonnel et comptes rattachés1 500
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux147
VMImpôts sur les bénéfices61 115
VBT. V. A.35 940
VNAutres impôts, taxes versements assimilés204 927
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 579 118
VSCharges constatées d’avance87 493
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 854 7494 854 389360
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine4 780 043452 3891 702 990
8BFournisseurs et comptes rattaché3 332 1233 332 123
8CPersonnel et comptes rattachés150 958150 958
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux329 165329 165
VWT.V.A.144 244144 244
VQAutres impôts, taxes et assimilés206 847206 847
VIGroupe et associés298 830298 830
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)84 59284 592
8LProduits constatés d’avance1 5031 503
VYTOTAL – ETAT DES DETTES9 328 3064 701 8222 001 8202 624 664
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MONT-DE-MARSAN (4002)
Numéro de dépôt : 980 du 17/05/2017
Numéro de gestion : 2007B00054
Code activité : 3513Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires241 726229 16412 563
AHFonds commercial2 800 0002 800 000
ANTerrains352 954352 954
APConstructions1 302 499416 176886 322
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels20 425 0195 806 88714 618 132
ATAutres immobilisations corporelles350 277303 97446 304
BHAutres immobilisations financières360360
BJTOTAL (I)25 472 8356 756 20118 716 635
BLMatières premières, approvisionnements210 091210 091
BXClients et comptes rattachés1 884 149269 1111 615 038
BZAutres créances2 882 7472 882 747
CDValeurs mobilières de placement9 0419 041
CFDisponibilités261 117261 117
CHCharges constatées d’avance87 49387 493
CJTOTAL (II)5 334 638269 1115 065 526
COTOTAL GENERAL (0 à V)30 807 4737 025 31223 782 161
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 108 590
DHReport à nouveau-1 439 565
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)337 747
DLTOTAL (I)9 006 772
DNAvances conditionnées3 871 620
DOTOTAL (II)3 871 620
DPProvisions pour risques2 640
DQProvisions pour charges1 572 822
DRTOTAL (III)1 575 462
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 780 043
DVEmprunts et dettes financières divers (4)298 830
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 332 123
DYDettes fiscales et sociales831 215
EAAutres dettes84 592
EBProduits constatés d’avance (2)1 503
ECTOTAL (IV)9 328 306
EETOTAL GENERAL (I à V)23 782 161
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 701 822
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens6 615 1996 615 199
FGProduction vendue services384 902384 902
FJChiffres d’affaires nets7 000 1017 000 101
FNProduction immobilisée90 048
FOSubventions d’exploitation1 220 025
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges46 992
FQAutres produits57 537
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 414 704
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-14 416
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)122 544
FWAutres achats et charges externes5 543 269
FXImpôts, taxes et versements assimilés146 663
FYSalaires et traitements998 751
FZCharges sociales480 471
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements497 269
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions132 841
GEAutres charges164 688
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 072 080
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)342 624
GJProduits financiers de participations6
GLAutres intérêts et produits assimilés440
GMReprises sur provisions et transferts de charges100 000
GPTotal des produits financiers (V)100 446
GRIntérêts et charges assimilées257 227
GUTotal des charges financières (VI)257 227
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-156 781
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)185 843
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion188 648
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital330 087
HCReprises sur provisions et transferts de charges89 170
HDTotal des produits exceptionnels (VII)607 905
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion127 133
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital326 228
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 640
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)456 001
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)151 904
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 123 055
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 785 308
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)337 747
HPRenvois : Crédit-bail mobilier296
A1Renvois : Transfert de charges1 545
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)30 232
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles220 9238 241229 164
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 758 749489 028107 5006 140 277
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 979 672497 269107 5006 369 441
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges2 640
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 572 822
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 503 117107 99035 6451 575 462
6TSur comptes clients278 9149 802269 111
6XAutres provisions pour dépréciation89 17089 170
7BTotal Provisions pour dépréciation468 084198 973269 111
7CTOTAL GENERAL1 971 201107 990234 6181 844 573
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation132 84145 447
UG- Financières100 000
UJ- Exceptionnelles2 64089 170
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières360
UXAutres créances clients1 884 149
UYPersonnel et comptes rattachés1 500
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux147
VMImpôts sur les bénéfices61 115
VBT. V. A.35 940
VNAutres impôts, taxes versements assimilés204 927
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 579 118
VSCharges constatées d’avance87 493
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 854 7494 854 389360
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine4 780 043452 3891 702 990
8BFournisseurs et comptes rattaché3 332 1233 332 123
8CPersonnel et comptes rattachés150 958150 958
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux329 165329 165
VWT.V.A.144 244144 244
VQAutres impôts, taxes et assimilés206 847206 847
VIGroupe et associés298 830298 830
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)84 59284 592
8LProduits constatés d’avance1 5031 503
VYTOTAL – ETAT DES DETTES9 328 3064 701 8222 001 8202 624 664

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