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de Luzoir

GASEO DEVELOPPEMENT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/10/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 75097173100021 / Siren : 750971731 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 92 750971731
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
GASEO DEVELOPPEMENT
Adresse :
SAVOIE TECHNOLAC BATIMENT ANDROMEDE
108 Avenue DU LAC LEMAN

73290 LA MOTTE-SERVOLEX
Liens de succession de l'établissement :
15/10/2018 : Succession
Prédécesseur : GASEO DEVELOPPEMENT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/04/2012
Dénomination : GASEO DEVELOPPEMENT
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
20/10/2006 : GASEO
N° national/d'enregistrement : 3458449
Date de dépôt : 20/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; installation, entretien et réparation de machines ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques.

Déposant 1 : GASEO DEVELOPPEMENT, SAS
Numéro de SIREN : 750971731
Adresse :
Bâtiment le Lama, 17 avenue du Lac Léman
73377 LE BOURGET DU LAC
FR

Mandataire 1 : GASEO DEVELOPPEMENT
Adresse :
Bâtiment le Lama, 17 avenue du Lac Léman
73377 LE BOURGET DU LAC
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 580075
Date de demande : 31/07/2012
N° de BOPI : 2012-35
Date du BOPI : 31/08/2012

Bénéficiare 1 : GASEO DEVELOPPEMENT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-48
Date du BOPI : 01/12/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-13

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2632634
Date de demande : 18/11/2016
N° de BOPI : 2017-18
Date du BOPI : 05/05/2017

Publications au Bodacc :
12/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3777
NOJO : 7301MYG45811500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 750 971 731
Dénomination : GASEO Développement
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2273
NOJO : 7301MYG43567100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 750 971 731
Dénomination : GASEO Développement
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3893
NOJO : 7301MYG40390400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 750 971 731
Dénomination : GASEO Développement
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°2464
NOJO : 007301MYG384515
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 750 971 731
Dénomination : GASEO Développement
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 134500.00 EUR
06/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11684
NOJO : 7301MYG37678300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 750 971 731
Dénomination : GASEO Développement
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4048
NOJO : 7301MYG35807900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 750 971 731
Dénomination : GASEO Développement
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°1549
NOJO : 730117301433543
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Date de commencement d'activité : 15/10/2018
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.Modification de la date de début d'activité.

Numéro d'identification : RCS Chambery 750 971 731
Dénomination : GASEO Développement
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8595
NOJO : 117301424101169
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambery 750 971 731
Dénomination : GASEO Développement
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°1004
NOJO : 730117301423564
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Chambery 750 971 731
Dénomination : GASEO Développement
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JOLY Xavier Alain Henry modification le 17 Avril 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : DUTHILLEUL & ASSOCIES en fonction le 11 Juillet 2012
05/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6207
NOJO : 117301398399497
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Chambery 750 971 731
Dénomination : GASEO Développement
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6345
NOJO : 117301380948928
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Chambery 750 971 731
Dénomination : GASEO Développement
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4805
NOJO : 117301348084242
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Chambery 750 971 731
Dénomination : GASEO Développement
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13075
NOJO : 117301329588152
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Chambery 750 971 731
Dénomination : GASEO Développement
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4936
NOJO : 117301302848407
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Chambery 750 971 731
Dénomination : GASEO Développement
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Historique de l'unité légale :
15/10/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00021
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
13/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B00459
Type : Personne Physique

Nom : JOLY Xavier Alain Henry
Né le 27/05/1965 à Troyes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
515 Rue des Myosotis
73000 Barberaz
FRANCE
13/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B00459
Type : Personne Morale

Nom : DUTHILLEUL & ASSOCIES
Siren : 437977283
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
15 Rue DE BRUXELLES
75009 Paris
FRANCE
13/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B00459
Type : Personne Physique

Nom : JOFFREDO Pierre
Né le 09/04/1961 à Vannes (FRANCE)
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
15 Rue de Bruxelles
75009 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
21/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B00459
Dépôt : N°4043 déposé le 11/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B00459
Dépôt : N°4043 déposé le 11/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B00459
Dépôt : N°4043 déposé le 11/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
21/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B00459
Dépôt : N°4043 déposé le 11/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
21/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B00459
Dépôt : N°4043 déposé le 11/07/2012
Etat : Déposé
12/04/2012 : Liste des souscripteurs
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B00459
Dépôt : N°2410 déposé le 17/04/2012
Etat : Déposé
12/04/2012 : Attestation bancaire
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B00459
Dépôt : N°2410 déposé le 17/04/2012
Etat : Déposé
01/04/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B00459
Dépôt : N°2410 déposé le 17/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/04/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B00459
Dépôt : N°2410 déposé le 17/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
Etablissements :
13/07/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B00459
Type : Siège

Adresse :
17 Avenue Lac Leman
Bâtiment le Lama
73377 Le Bourget-du-Lac CEDEX
FRANCE
13/07/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B00459
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 Avenue Lac Leman
Bâtiment le Lama
73377 Le Bourget-du-Lac CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/04/2012
Activité : Exploitation d'installations de production d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
13/07/2012 : GASEO Développement
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Exploitation d'installations de production d'énergie

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/04/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 178700.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B00459
Dépôt : N°12122 déposé le 28/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B00459
Dépôt : N°5864 déposé le 22/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B00459
Dépôt : N°9915 déposé le 17/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B00459
Dépôt : N°6560 déposé le 04/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 10264 du 25/09/2020
Numéro de gestion : 2012B00459
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement29 73618 17511 56115 479
AFConcessions, brevets et droits similaires18 06510 0028 063610
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels19 0973 84915 2487 514
ATAutres immobilisations corporelles66 46847 11619 35217 611
BHAutres immobilisations financières1 125
BJTOTAL (I)1 033 36679 142954 224942 339
BLMatières premières, approvisionnements11 422
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 992
BXClients et comptes rattachés365 600365 600105 800
BZAutres créances59 28459 284105 740
CFDisponibilités259 855259 855371 121
CHCharges constatées d’avance32 84332 8436 450
CJTOTAL (II)717 582717 582602 525
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 750 94879 1421 671 8061 544 864
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel178 700178 700
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...374 314374 314
DDRéserve légale (1)17 87017 870
DHReport à nouveau44 23627 339
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)51 92616 897
DLTOTAL (I)667 046615 120
DQProvisions pour charges168 12883 704
DRTOTAL (III)168 12883 704
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)183 902240 506
DVEmprunts et dettes financières divers (4)16 66753 333
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés258 239227 841
DYDettes fiscales et sociales179 843126 377
ECTOTAL (IV)836 633846 039
EETOTAL GENERAL (I à V)1 671 8061 544 864
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets3 602 9033 602 9031 521 551
FMProduction stockée-5 608
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges153 025112 310
FQAutres produits16148
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 755 9451 628 401
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)11 422-11 422
FWAutres achats et charges externes2 952 8451 075 995
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 8335 120
FYSalaires et traitements355 535273 279
FZCharges sociales123 22995 259
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements17 11815 255
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions234 637156 700
GEAutres charges1 818166
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 706 4361 610 352
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)49 50818 050
GJProduits financiers de participations2 0951 168
GPTotal des produits financiers (V)2 0951 168
GRIntérêts et charges assimilées4 7224 698
GUTotal des charges financières (VI)4 7224 698
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 627-3 530
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)46 88214 520
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 240
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 240
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion45
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 813
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 858
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)382
HKImpôts sur les bénéfices (X)-4 663-2 377
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 761 2791 629 569
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 709 3531 612 673
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)51 92616 897
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche12 4165 75918 175
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7 3552 64710 002
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles44 1398 7121 88650 965
0NAMORTISSEMENTS Total Général63 91017 1181 88679 142
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations168 128
5ZTotal Provisions pour risques et charges83 704234 637150 213168 128
7CTOTAL GENERAL83 704234 637150 213168 128
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation234 637150 213
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients365 600
VMImpôts sur les bénéfices19 988
VBT. V. A.25 300
VCGroupe et associés6 402
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)7 594
VSCharges constatées d’avance32 843
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES457 728457 728
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine183 90276 802107 100
8AEmprunts et dettes financières divers16 66716 667
8BFournisseurs et comptes rattaché258 239258 239
8CPersonnel et comptes rattachés18 36318 363
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux58 93158 931
VWT.V.A.98 29098 290
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 2594 259
VIGroupe et associés197 982197 982
VYTOTAL – ETAT DES DETTES836 633729 533107 100
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice93 270
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 15342 du 10/12/2019
Numéro de gestion : 2012B00459
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement29 73618 17511 56115 479
AFConcessions, brevets et droits similaires18 06510 0028 063610
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels19 0973 84915 2487 514
ATAutres immobilisations corporelles66 46847 11619 35217 611
BHAutres immobilisations financières1 125
BJTOTAL (I)1 033 36679 142954 224942 339
BLMatières premières, approvisionnements11 422
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 992
BXClients et comptes rattachés365 600365 600105 800
BZAutres créances59 28459 284105 740
CFDisponibilités259 855259 855371 121
CHCharges constatées d’avance32 84332 8436 450
CJTOTAL (II)717 582717 582602 525
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 750 94879 1421 671 8061 544 864
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel178 700178 700
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...374 314374 314
DDRéserve légale (1)17 87017 870
DHReport à nouveau44 23627 339
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)51 92616 897
DLTOTAL (I)667 046615 120
DQProvisions pour charges168 12883 704
DRTOTAL (III)168 12883 704
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)183 902240 506
DVEmprunts et dettes financières divers (4)16 66753 333
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés258 239227 841
DYDettes fiscales et sociales179 843126 377
ECTOTAL (IV)836 633846 039
EETOTAL GENERAL (I à V)1 671 8061 544 864
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets3 602 9033 602 9031 521 551
FMProduction stockée-5 608
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges153 025112 310
FQAutres produits16148
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 755 9451 628 401
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)11 422-11 422
FWAutres achats et charges externes2 952 8451 075 995
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 8335 120
FYSalaires et traitements355 535273 279
FZCharges sociales123 22995 259
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements17 11815 255
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions234 637156 700
GEAutres charges1 818166
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 706 4361 610 352
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)49 50818 050
GJProduits financiers de participations2 0951 168
GPTotal des produits financiers (V)2 0951 168
GRIntérêts et charges assimilées4 7224 698
GUTotal des charges financières (VI)4 7224 698
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 627-3 530
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)46 88214 520
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 240
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 240
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion45
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 813
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 858
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)382
HKImpôts sur les bénéfices (X)-4 663-2 377
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 761 2791 629 569
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 709 3531 612 673
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)51 92616 897
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche12 4165 75918 175
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7 3552 64710 002
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles44 1398 7121 88650 965
0NAMORTISSEMENTS Total Général63 91017 1181 88679 142
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations168 128
5ZTotal Provisions pour risques et charges83 704234 637150 213168 128
7CTOTAL GENERAL83 704234 637150 213168 128
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation234 637150 213
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients365 600
VMImpôts sur les bénéfices19 988
VBT. V. A.25 300
VCGroupe et associés6 402
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)7 594
VSCharges constatées d’avance32 843
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES457 728457 728
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine183 90276 802107 100
8AEmprunts et dettes financières divers16 66716 667
8BFournisseurs et comptes rattaché258 239258 239
8CPersonnel et comptes rattachés18 36318 363
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux58 93158 931
VWT.V.A.98 29098 290
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 2594 259
VIGroupe et associés197 982197 982
VYTOTAL – ETAT DES DETTES836 633729 533107 100
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice93 270
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 6114 du 25/06/2018
Numéro de gestion : 2012B00459
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement29 73618 17511 56115 479
AFConcessions, brevets et droits similaires18 06510 0028 063610
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels19 0973 84915 2487 514
ATAutres immobilisations corporelles66 46847 11619 35217 611
BHAutres immobilisations financières1 125
BJTOTAL (I)1 033 36679 142954 224942 339
BLMatières premières, approvisionnements11 422
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 992
BXClients et comptes rattachés365 600365 600105 800
BZAutres créances59 28459 284105 740
CFDisponibilités259 855259 855371 121
CHCharges constatées d’avance32 84332 8436 450
CJTOTAL (II)717 582717 582602 525
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 750 94879 1421 671 8061 544 864
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel178 700178 700
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...374 314374 314
DDRéserve légale (1)17 87017 870
DHReport à nouveau44 23627 339
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)51 92616 897
DLTOTAL (I)667 046615 120
DQProvisions pour charges168 12883 704
DRTOTAL (III)168 12883 704
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)183 902240 506
DVEmprunts et dettes financières divers (4)16 66753 333
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés258 239227 841
DYDettes fiscales et sociales179 843126 377
ECTOTAL (IV)836 633846 039
EETOTAL GENERAL (I à V)1 671 8061 544 864
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets3 602 9033 602 9031 521 551
FMProduction stockée-5 608
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges153 025112 310
FQAutres produits16148
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 755 9451 628 401
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)11 422-11 422
FWAutres achats et charges externes2 952 8451 075 995
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 8335 120
FYSalaires et traitements355 535273 279
FZCharges sociales123 22995 259
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements17 11815 255
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions234 637156 700
GEAutres charges1 818166
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 706 4361 610 352
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)49 50818 050
GJProduits financiers de participations2 0951 168
GPTotal des produits financiers (V)2 0951 168
GRIntérêts et charges assimilées4 7224 698
GUTotal des charges financières (VI)4 7224 698
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 627-3 530
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)46 88214 520
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 240
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 240
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion45
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 813
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 858
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)382
HKImpôts sur les bénéfices (X)-4 663-2 377
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 761 2791 629 569
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 709 3531 612 673
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)51 92616 897
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche12 4165 75918 175
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7 3552 64710 002
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles44 1398 7121 88650 965
0NAMORTISSEMENTS Total Général63 91017 1181 88679 142
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations168 128
5ZTotal Provisions pour risques et charges83 704234 637150 213168 128
7CTOTAL GENERAL83 704234 637150 213168 128
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation234 637150 213
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients365 600
VMImpôts sur les bénéfices19 988
VBT. V. A.25 300
VCGroupe et associés6 402
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)7 594
VSCharges constatées d’avance32 843
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES457 728457 728
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine183 90276 802107 100
8AEmprunts et dettes financières divers16 66716 667
8BFournisseurs et comptes rattaché258 239258 239
8CPersonnel et comptes rattachés18 36318 363
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux58 93158 931
VWT.V.A.98 29098 290
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 2594 259
VIGroupe et associés197 982197 982
VYTOTAL – ETAT DES DETTES836 633729 533107 100
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice93 270
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 7424 du 10/07/2017
Numéro de gestion : 2012B00459
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement29 73618 17511 56115 479
AFConcessions, brevets et droits similaires18 06510 0028 063610
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels19 0973 84915 2487 514
ATAutres immobilisations corporelles66 46847 11619 35217 611
BHAutres immobilisations financières1 125
BJTOTAL (I)1 033 36679 142954 224942 339
BLMatières premières, approvisionnements11 422
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 992
BXClients et comptes rattachés365 600365 600105 800
BZAutres créances59 28459 284105 740
CFDisponibilités259 855259 855371 121
CHCharges constatées d’avance32 84332 8436 450
CJTOTAL (II)717 582717 582602 525
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 750 94879 1421 671 8061 544 864
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel178 700178 700
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...374 314374 314
DDRéserve légale (1)17 87017 870
DHReport à nouveau44 23627 339
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)51 92616 897
DLTOTAL (I)667 046615 120
DQProvisions pour charges168 12883 704
DRTOTAL (III)168 12883 704
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)183 902240 506
DVEmprunts et dettes financières divers (4)16 66753 333
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés258 239227 841
DYDettes fiscales et sociales179 843126 377
ECTOTAL (IV)836 633846 039
EETOTAL GENERAL (I à V)1 671 8061 544 864
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets3 602 9033 602 9031 521 551
FMProduction stockée-5 608
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges153 025112 310
FQAutres produits16148
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 755 9451 628 401
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)11 422-11 422
FWAutres achats et charges externes2 952 8451 075 995
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 8335 120
FYSalaires et traitements355 535273 279
FZCharges sociales123 22995 259
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements17 11815 255
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions234 637156 700
GEAutres charges1 818166
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 706 4361 610 352
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)49 50818 050
GJProduits financiers de participations2 0951 168
GPTotal des produits financiers (V)2 0951 168
GRIntérêts et charges assimilées4 7224 698
GUTotal des charges financières (VI)4 7224 698
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 627-3 530
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)46 88214 520
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 240
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 240
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion45
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 813
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 858
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)382
HKImpôts sur les bénéfices (X)-4 663-2 377
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 761 2791 629 569
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 709 3531 612 673
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)51 92616 897
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche12 4165 75918 175
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7 3552 64710 002
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles44 1398 7121 88650 965
0NAMORTISSEMENTS Total Général63 91017 1181 88679 142
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations168 128
5ZTotal Provisions pour risques et charges83 704234 637150 213168 128
7CTOTAL GENERAL83 704234 637150 213168 128
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation234 637150 213
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients365 600
VMImpôts sur les bénéfices19 988
VBT. V. A.25 300
VCGroupe et associés6 402
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)7 594
VSCharges constatées d’avance32 843
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES457 728457 728
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine183 90276 802107 100
8AEmprunts et dettes financières divers16 66716 667
8BFournisseurs et comptes rattaché258 239258 239
8CPersonnel et comptes rattachés18 36318 363
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux58 93158 931
VWT.V.A.98 29098 290
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 2594 259
VIGroupe et associés197 982197 982
VYTOTAL – ETAT DES DETTES836 633729 533107 100
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice93 270

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