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de Droisy

GAUTIER

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 27/11/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42081440200020 / Siren : 420814402 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 52 420814402
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GAUTIER
Adresse :
FERM DES FOSSES
27320 DROISY
Liens de succession de l'établissement :
27/11/2015 : Succession
Prédécesseur : GAUTIER
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/11/1998
Dénomination : GAUTIER
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
GAUTIER - Droisy (siège)GAUTIER - Huest (fermé)
Publications au Bodacc :
09/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°404
NOJO : 002702MYG243589
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Evreux 420 814 402
Dénomination : GAUTIER
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAUTIER Charles, Alexandre, Bertrand ; Associé indéfiniment responsable : SARL DU BOIS CHAUVET
13/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°521
NOJO : BXB16132002885H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique..

Numéro d'identification : RCS Evreux 420 814 402
Dénomination : GAUTIER
Sigle : SCEA DU BOIS CHAUVET
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
16/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°294
NOJO : BXB15344000633C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evreux 420 814 402
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU BOIS CHAUVET
Sigle : SCEA DU BOIS CHAUVET
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant Associé indéfiniment responsable : GAUTIER Charles en fonction le 09 Décembre 2015
02/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°145
NOJO : BXB10361000569Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 15/11/1998
Date d'effet : 2010-10-01
Descriptif : Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Evreux 420 814 402
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU BOIS CHAUVET
Sigle : SCEA DU BOIS CHAUVET
Forme juridique : S.C.E.A.

Administration :
Gérant : LELIEVRE Jacqueline Suzanne Andrée Associé indéfiniment responsable : DESHAYES Guy Georges Edmond
Montant du capital : 27000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
29/12/2022 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
15/10/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
25/04/2016 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAUTIER
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
27/11/2015 : code NIC
Code NIC : 00020
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
24/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00238
Type : Personne Physique

Nom : GAUTIER Charles
Né le 09/02/1992 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
les fosses
27570 Tillières-sur-Avre
FRANCE
Dépôts des actes :
25/04/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00238
Dépôt : N°1807 déposé le 09/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
25/04/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00238
Dépôt : N°1807 déposé le 09/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
25/04/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00238
Dépôt : N°1807 déposé le 09/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Suppression du sigle
25/04/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00238
Dépôt : N°1807 déposé le 09/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
25/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00238
Dépôt : N°1807 déposé le 09/05/2016
Etat : Déposé
14/12/2015 : Avis de nantissement de parts sociales
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00238
Dépôt : N°4238 déposé le 14/12/2015
Etat : Déposé
Décision : contre mr charles GAUTIER
14/12/2015 : Avis de nantissement de parts sociales
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00238
Dépôt : N°4239 déposé le 14/12/2015
Etat : Déposé
Décision : contre mr charles GAUTIER
14/12/2015 : Avis de nantissement de parts sociales
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00238
Dépôt : N°4240 déposé le 14/12/2015
Etat : Déposé
Décision : contre mr charles GAUTIER
27/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00238
Dépôt : N°4168 déposé le 08/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
27/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00238
Dépôt : N°4168 déposé le 08/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
27/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00238
Dépôt : N°4168 déposé le 08/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
27/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00238
Dépôt : N°4168 déposé le 08/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/11/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00238
Dépôt : N°4168 déposé le 08/12/2015
Etat : Déposé
Décision : entre les soussignes: mr Guy DESHAYES et mme Jacqueline LELIEVRE son épouse et mr charles GAUTIER
27/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00238
Dépôt : N°4168 déposé le 08/12/2015
Etat : Déposé
07/10/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00238
Dépôt : N°3454 déposé le 13/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
07/10/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00238
Dépôt : N°3454 déposé le 13/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/10/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00238
Dépôt : N°3454 déposé le 13/10/2015
Etat : Déposé
28/07/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00238
Dépôt : N°2602 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
28/07/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00238
Dépôt : N°2602 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
28/07/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00238
Dépôt : N°2602 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
14/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00238
Dépôt : N°3004183 déposé le 16/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00238
Dépôt : N°3004183 déposé le 16/12/2010
Etat : Déposé
22/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00238
Dépôt : N°2302546 déposé le 25/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
22/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00238
Dépôt : N°2302546 déposé le 25/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/11/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00238
Dépôt : N°981925 déposé le 12/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
24/05/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00238
Type : Siège

Adresse :
ferme des Fossés
27320 Droisy
FRANCE
24/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00238
Type : Etablissement principal

Adresse :
ferme des Fossés
27320 Droisy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/1998
Activité : Mise en valeur d'une exploi- tation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
24/05/2016 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 13/11/1998
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 13/11/1998 : JOURNAL PUBLICATEUR : EURE AGRICOLE
Personnes morales :
24/05/2016 : GAUTIER
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : Mise en valeur d'une exploi- tation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/11/1998
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/11/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 27000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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