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GAUTIER-FERTAM

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 16/01/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39234925400020 / Siren : 392349254 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 13 392349254
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GAUTIER-FERTAM
Adresse :
LA BEUVRIE
49270 OREE-D'ANJOU
Historique de l'établissement :
01/06/2011 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
03/01/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
09/04/2010 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques (NAFRev2 : 46.12B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers (NAFRev2 : 46.38B)
31/12/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/2001 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Commerces de gros alimentaires spécialisés divers (NAF1993 : 51.3T)
Liens de succession de l'établissement :
01/06/2011 : Préccession
Successeur : FERTAM
16/01/1996 : Succession
Prédécesseur : GAUTIER-FERTAM
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1993
Dénomination : GAUTIER-FERTAM
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
GAUTIER-FERTAM - Orée-d'Anjou (siège)GAUTIER-FERTAM - Orée-d'AnjouGAUTIER-FERTAM - Le Loroux-BottereauGAUTIER-FERTAM - Nantes (fermé)
Publications au Bodacc :
14/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°1714
NOJO : 004901MYG438166
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Angers 392 349 254
Dénomination : SARL GAUTIER FERTAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GAUTIER Marie-Andrée
24/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°896
NOJO : 4901MYG43680500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Angers 392 349 254
Dénomination : SARL GAUTIER FERTAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1468
NOJO : 4901MYG40176700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Angers 392 349 254
Dénomination : SARL GAUTIER FERTAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2480
NOJO : 4901MYG36518800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Angers 392 349 254
Dénomination : SARL GAUTIER FERTAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2396
NOJO : 4901MYG33799500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Angers 392 349 254
Dénomination : SARL GAUTIER FERTAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°2205
NOJO : 000004901407116
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Angers 392 349 254
Dénomination : SARL GAUTIER FERTAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GAUTIER Fabrice ; Gérant : GAUTIER Marie-Andrée né(e) PAQUEREAU
14/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2292
NOJO : 490139408200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Angers 392 349 254
Dénomination : SARL GAUTIER FERTAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2318
NOJO : 490136651700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Angers 392 349 254
Dénomination : SARL GAUTIER FERTAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4146
NOJO : 490134311600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Angers 392 349 254
Dénomination : SARL GAUTIER FERTAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5412
NOJO : 490131420600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Angers 392 349 254
Dénomination : SARL GAUTIER FERTAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4194
NOJO : 490129900300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Angers 392 349 254
Dénomination : SARL GAUTIER FERTAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6178
NOJO : 490126045500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2013
Numéro d'identification : RCS Angers 392 349 254
Dénomination : SARL GAUTIER FERTAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7544
NOJO : BXC12355012193V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2012
Numéro d'identification : RCS Angers 392 349 254
Dénomination : SARL GAUTIER FERTAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6684
NOJO : BXC120580013104
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2011
Numéro d'identification : RCS Angers 392 349 254
Dénomination : SARL GAUTIER FERTAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/08/2011 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°551
NOJO : BXA112150019886
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 28/07/2011
Date de commencement d'activité : 01/06/2011
Date d'effet : 1er juin 2011
Publication légale : L'ECHO DE L'OUEST, le 08/07/2011
Oppositions : Au siège de la branche de fonds cédée Sté GAUTIER FERTAM La Beuvrie 49530 LIRE
Descriptif : Achat ou apport
Numéro d'identification : RCS Nantes 533 564 399
Dénomination : FERTAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Etablissement secondaire :
Activité : Stockage et négoce de produits agricoles et agroalimentaires
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 500.000,00 EUR

Adresse :
la Croix des Landes
44430 Le Loroux Bottereau
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nantes 392 349 254
Dénomination : SARL GAUTIER FERTAM
09/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°869
NOJO : BXB11214002833D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité
Numéro d'identification : RCS Angers 392 349 254
Dénomination : SARL GAUTIER FERTAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/08/2011 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°529
NOJO : BXA11207000822A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/06/2011
Publication légale : Courrier de l ouest, le 02/07/2011
Oppositions : Liré 49530 La Beuvrie
Numéro d'identification : RCS Angers 533 564 399
Dénomination : FERTAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : GAUTIER Fabrice
Montant du capital : 100000 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Angers 392 349 254
Dénomination : GAUTIER FERTAM
02/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5866
NOJO : BXC11109001152C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2010
Numéro d'identification : RCS Angers 392 349 254
Dénomination : SARL GAUTIER FERTAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5092
NOJO : BXC100980023147
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2009
Numéro d'identification : RCS Angers 392 349 254
Dénomination : SARL GAUTIER FERTAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3926
NOJO : BXC08096001071M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2008
Numéro d'identification : RCS Angers 392 349 254
Dénomination : SARL GAUTIER FERTAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
la Beuvrie,
49530 Liré
27/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5351
NOJO : BXC08079001420R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2007
Numéro d'identification : RCS Angers 392 349 254
Dénomination : SARL GAUTIER FERTAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
la Beuvrie,
49530 Liré
Historique de l'unité légale :
28/12/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
13/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/06/2011 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
09/04/2010 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques (NAFRev2 : 46.12B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers (NAFRev2 : 46.38B)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Commerces de gros alimentaires spécialisés divers (NAF1993 : 51.3T)
Représentants légaux :
24/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00152
Type : Personne Physique

Nom : GAUTIER Fabrice
Né le 17/12/1960 à GRAND
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LA BEUVRIE
LIRE
49530 LIRE
FRANCE
Dépôts des actes :
24/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00152
Dépôt : N°351 déposé le 15/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
24/11/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00152
Dépôt : N°351 déposé le 15/01/2015
Etat : Déposé
12/12/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00152
Dépôt : N°54 déposé le 24/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Fin des mandats des commissaires aux comptes
03/01/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00152
Dépôt : N°4453 déposé le 08/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
30/12/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00152
Dépôt : N°1180 déposé le 08/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/03/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00152
Dépôt : N°3149 déposé le 04/05/2007
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
28/03/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00152
Dépôt : N°3149 déposé le 04/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
14/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00152
Dépôt : N°2745 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital MODIFICATION DES STATUTS
16/01/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00152
Dépôt : N°1040 déposé le 27/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège LA BEUVRIE 49530 LIRE MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00152
Dépôt : N°1040 déposé le 27/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège LA BEUVRIE 49530 LIRE MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00152
Dépôt : N°1040 déposé le 27/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège LA BEUVRIE 49530 LIRE MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00152
Dépôt : N°2745 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital MODIFICATION DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00152
Dépôt : N°3149 déposé le 04/05/2007
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L ARTICLE 13
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00152
Dépôt : N°1180 déposé le 08/02/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00152
Dépôt : N°4453 déposé le 08/06/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
24/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00152
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Beuvrie
49530 Liré
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/01/1996
Activité : La location de chais et de vignes et de produits accessoires
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
RANSFERT D'ACTIVITE CETTE SOCIETE CREEE SON FONDS ET TRANSFERT DE NANTES (44000) - 1 PLACE DE LA PETITE HOLLANDE - A - LIRE (49530) - LA BEUVRIE A COMPTER DU 16 JANVIER 199 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00152
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu dit la Haute Combe
Liré
49530 Orée d'Anjou
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/11/2014
Activité : La location d'une salle de réception meublée
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/08/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2004B02063
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
La Croix des Landes
44430 Le Loroux-Bottereau
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/11/2004
Activité : la production et la vente d'électricité photovoltaïque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/02/2017 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 8401
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2011
Texte de l'observation : Suppression partielle d'activité de l'établissement principal situé la Beuvrie 49530 Liré à compter du 01/06/2011 Ancienne : Commercialisation et négoce de tous produits agricoles et agroalimentaires; La location de chais et de vignes et de produits accessoires Nouvelle : La location de chais et de vignes et de produits accessoires
24/02/2017 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : EXPIRATION SOCIETE : 20/09/2092
Personnes morales :
24/02/2017 : SARL GAUTIER FERTAM
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/02/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 60000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Juillet
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années
18/08/2011 : GAUTIER FERTAM
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/11/2004
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/11/2004

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/07/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00152
Dépôt : N°1993 déposé le 24/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00152
Dépôt : N°911 déposé le 25/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00152
Dépôt : N°7112 déposé le 09/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00152
Dépôt : N°12614 déposé le 27/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00152
Dépôt : N°12761 déposé le 12/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00152
Dépôt : N°1259 déposé le 08/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00152
Dépôt : N°2443 déposé le 07/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00152
Dépôt : N°2214 déposé le 11/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00152
Dépôt : N°1423 déposé le 11/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00152
Dépôt : N°826 déposé le 08/02/2008
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00152
Dépôt : N°2387 déposé le 23/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00152
Dépôt : N°848 déposé le 17/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00152
Dépôt : N°1072 déposé le 11/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00152
Dépôt : N°1126 déposé le 12/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00152
Dépôt : N°684 déposé le 17/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00152
Dépôt : N°6185 déposé le 14/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00152
Dépôt : N°1204 déposé le 30/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00152
Dépôt : N°1578 déposé le 28/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00152
Dépôt : N°1426 déposé le 20/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00152
Dépôt : N°758 déposé le 27/02/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00152
Dépôt : N°1037 déposé le 01/04/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/07/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 1609 du 20/02/2023
Numéro de gestion : 1996B00152
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles1 274 201541 238732 963
040Immobilisations financières334 084334 084
044Total Actif Immobilisé1 608 285541 2381 067 047
068Créances – Clients et comptes rattachés104 596104 596
072Créances – Autres28 50228 502
084Disponibilités9 1059 105
092Charges constatées d’avance183183
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance142 386142 386
110Total général Actif1 750 671541 2381 209 432
120Capital social ou individuel60 000
126Réserve légale6 000
132Autres réserves783 028
136Résultat de l’exercice-5 083
142Total des capitaux propres - Total I843 944
156Emprunts et dettes assimilées254 906
166Fournisseurs et comptes rattachés4 239
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N102 848
172Autres dettes106 343
176Total des dettes365 488
180Total général Passif1 209 432
195Dont dettes à plus d’un an190 635
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice25 609
199Dont comptes courant d’associés débiteurs14 512
31/07/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 1066 du 01/02/2022
Numéro de gestion : 1996B00152
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles1 274 201541 238732 963
040Immobilisations financières334 084334 084
044Total Actif Immobilisé1 608 285541 2381 067 047
068Créances – Clients et comptes rattachés104 596104 596
072Créances – Autres28 50228 502
084Disponibilités9 1059 105
092Charges constatées d’avance183183
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance142 386142 386
110Total général Actif1 750 671541 2381 209 432
120Capital social ou individuel60 000
126Réserve légale6 000
132Autres réserves783 028
136Résultat de l’exercice-5 083
142Total des capitaux propres - Total I843 944
156Emprunts et dettes assimilées254 906
166Fournisseurs et comptes rattachés4 239
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N102 848
172Autres dettes106 343
176Total des dettes365 488
180Total général Passif1 209 432
195Dont dettes à plus d’un an190 635
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice25 609
199Dont comptes courant d’associés débiteurs14 512
31/07/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 130 du 28/12/2020
Numéro de gestion : 1996B00152
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles1 274 201541 238732 963
040Immobilisations financières334 084334 084
044Total Actif Immobilisé1 608 285541 2381 067 047
068Créances – Clients et comptes rattachés104 596104 596
072Créances – Autres28 50228 502
084Disponibilités9 1059 105
092Charges constatées d’avance183183
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance142 386142 386
110Total général Actif1 750 671541 2381 209 432
120Capital social ou individuel60 000
126Réserve légale6 000
132Autres réserves783 028
136Résultat de l’exercice-5 083
142Total des capitaux propres - Total I843 944
156Emprunts et dettes assimilées254 906
166Fournisseurs et comptes rattachés4 239
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N102 848
172Autres dettes106 343
176Total des dettes365 488
180Total général Passif1 209 432
195Dont dettes à plus d’un an190 635
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice25 609
199Dont comptes courant d’associés débiteurs14 512
31/07/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 346 du 16/12/2019
Numéro de gestion : 1996B00152
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles1 274 201541 238732 963
040Immobilisations financières334 084334 084
044Total Actif Immobilisé1 608 285541 2381 067 047
068Créances – Clients et comptes rattachés104 596104 596
072Créances – Autres28 50228 502
084Disponibilités9 1059 105
092Charges constatées d’avance183183
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance142 386142 386
110Total général Actif1 750 671541 2381 209 432
120Capital social ou individuel60 000
126Réserve légale6 000
132Autres réserves783 028
136Résultat de l’exercice-5 083
142Total des capitaux propres - Total I843 944
156Emprunts et dettes assimilées254 906
166Fournisseurs et comptes rattachés4 239
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N102 848
172Autres dettes106 343
176Total des dettes365 488
180Total général Passif1 209 432
195Dont dettes à plus d’un an190 635
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice25 609
199Dont comptes courant d’associés débiteurs14 512
31/07/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 1113 du 13/12/2018
Numéro de gestion : 1996B00152
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles1 274 201541 238732 963
040Immobilisations financières334 084334 084
044Total Actif Immobilisé1 608 285541 2381 067 047
068Créances – Clients et comptes rattachés104 596104 596
072Créances – Autres28 50228 502
084Disponibilités9 1059 105
092Charges constatées d’avance183183
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance142 386142 386
110Total général Actif1 750 671541 2381 209 432
120Capital social ou individuel60 000
126Réserve légale6 000
132Autres réserves783 028
136Résultat de l’exercice-5 083
142Total des capitaux propres - Total I843 944
156Emprunts et dettes assimilées254 906
166Fournisseurs et comptes rattachés4 239
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N102 848
172Autres dettes106 343
176Total des dettes365 488
180Total général Passif1 209 432
195Dont dettes à plus d’un an190 635
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice25 609
199Dont comptes courant d’associés débiteurs14 512
31/07/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 568 du 05/01/2018
Numéro de gestion : 1996B00152
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles1 274 201541 238732 963
040Immobilisations financières334 084334 084
044Total Actif Immobilisé1 608 285541 2381 067 047
068Créances – Clients et comptes rattachés104 596104 596
072Créances – Autres28 50228 502
084Disponibilités9 1059 105
092Charges constatées d’avance183183
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance142 386142 386
110Total général Actif1 750 671541 2381 209 432
120Capital social ou individuel60 000
126Réserve légale6 000
132Autres réserves783 028
136Résultat de l’exercice-5 083
142Total des capitaux propres - Total I843 944
156Emprunts et dettes assimilées254 906
166Fournisseurs et comptes rattachés4 239
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N102 848
172Autres dettes106 343
176Total des dettes365 488
180Total général Passif1 209 432
195Dont dettes à plus d’un an190 635
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice25 609
199Dont comptes courant d’associés débiteurs14 512
31/07/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 1993 du 24/02/2017
Numéro de gestion : 1996B00152
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles1 274 201541 238732 963
040Immobilisations financières334 084334 084
044Total Actif Immobilisé1 608 285541 2381 067 047
068Créances – Clients et comptes rattachés104 596104 596
072Créances – Autres28 50228 502
084Disponibilités9 1059 105
092Charges constatées d’avance183183
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance142 386142 386
110Total général Actif1 750 671541 2381 209 432
120Capital social ou individuel60 000
126Réserve légale6 000
132Autres réserves783 028
136Résultat de l’exercice-5 083
142Total des capitaux propres - Total I843 944
156Emprunts et dettes assimilées254 906
166Fournisseurs et comptes rattachés4 239
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N102 848
172Autres dettes106 343
176Total des dettes365 488
180Total général Passif1 209 432
195Dont dettes à plus d’un an190 635
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice25 609
199Dont comptes courant d’associés débiteurs14 512
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