GAUTIER FRANCE - LE BOUPERE

Informations de l'établissement :

Date de création : 25/11/1999

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41487424800035 / Siren : 414874248 / NIC : 00035

N° de TVA : FR 42 414874248

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

31 : Fabrication de meubles

Cette division comprend la fabrication de meubles de toute nature en tout matériau sauf pierre, béton ou céra- mique. Les procédés de fabrication de meubles sont les méthodes normales de formage des matériaux et d’as- semblage des éléments les composant, y compris la découpe, le moulage et le laminage. Le design de l’article, concernant à la fois ses caractéristiques esthétiques et fonctionnelles, constitue un aspect important du processus de production. Certains procédés de fabrication des meubles sont similaires aux procédés employés dans d’autres branches de l’activité manufacturière. Par exemple, la découpe et l’assemblage sont des opérations intervenant dans la fabri- cation d’armatures en bois, classée dans la division 16 (Travail du bois et fabrication d’articles en bois). C’est néanmoins la multiplicité des processus qui différencie la fabrication de meubles en bois de la fabrication d’arti- cles en bois. De même, la fabrication de meubles en métal fait appel à des techniques qui sont également em- ployées dans la fabrication de produits laminés, classée dans la division 25 (Travail des métaux). Le procédé de moulage de meubles en plastique est similaire au moulage d’autres articles en plastique. Néanmoins, la fabrication de meubles en plastique tend à être une activité spécialisée.

31.0 : Fabrication de meubles

31.09 : Fabrication d'autres meubles

31.09B : Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de sièges de camping ou de jardin
- la fabrication de mobilier de jardin et de meubles des types utilisés dans les chambres à coucher, les salles à manger et de séjour, etc.
- la fabrication de meubles de machines à coudre, meubles-télévision, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- le finissage des meubles par des opérations telles que l’aspersion, la pulvérisation, la mise en peinture, le vernissage au tampon et le rembourrage
- le garnissage de sièges relevant de cette sous-classe dans le cadre de leur fabrication

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de meubles en céramique, béton et pierre (cf. 23.42Z, 23.69Z, 23.70Z)
- la fabrication de lampes ou d’appareils d’éclairage (cf. 27.40Z)
- la restauration de meubles et le rembourrage dans le cadre de la restauration de meubles (cf. 95.24Z) Produits associés : 31.00.11p, 31.00.12p, 31.00.13p, 31.00.14p, 31.00.20p, 31.00.99p, 31.09.11, 31.09.12, 31.09.13, 31.09.14, 31.09.91, 31.09.99

Coordonnées de l'établissement :
GAUTIER FRANCE

Adresse :
17 -
19 Rue GEORGES CLEMENCEAU
85510 LE BOUPERE

Historique de l'établissement :

18/02/2009 : activité principale

Activité principale : Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement (NAFRev2 : 31.09B)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires (NAFRev2 : 64.30Z)

31/12/2002 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Organismes de placement en valeurs mobilières (NAF1993 : 65.2E)

Liens de succession de l'établissement :

25/11/1999 : Succession

Prédécesseur : GAUTIER FRANCE

18/02/2009 : Succession

Prédécesseur : GAUTIER FRANCE
Continuité économique

Accords d'entreprise :

10/02/2023 : UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08523008209
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/03/2023
Date de dépôt : 20/03/2023
Date du texte : 10/02/2023
Date d'effet : 01/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (1411)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GAUTIER FRANCE
Siret : 41487424800035
Code APE : 3109B
Secteur : Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Syndicats :

3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

22/12/2022 : Un avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise du 26 mai 2016 relatif à l'aménagement du temps de travail

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T08522007747
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/12/2022
Date de dépôt : 23/12/2022
Date du texte : 22/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (1411)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GAUTIER FRANCE
Siret : 41487424800035
Code APE : 3109B
Secteur : Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement

Thèmes de l'accord :

060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

22/12/2022 : Un avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise du 13 avril 2021 relatif à la GPEC et sur l'employabilité et le maintien dans l'emploi

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T08522007749
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/12/2022
Date de dépôt : 23/12/2022
Date du texte : 22/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (1411)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GAUTIER FRANCE
Siret : 41487424800035
Code APE : 3109B
Secteur : Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement

Thèmes de l'accord :

071 - GPEC

Syndicats :

3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

31/08/2022 : UN ACCORD D'ENTREPISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNEL DE PARTAGE DE LA VALEUR

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08522007201
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/12/2022
Date de dépôt : 14/09/2022
Date du texte : 31/08/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (1411)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GAUTIER FRANCE
Siret : 41487424800035
Code APE : 3109B
Secteur : Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 15/12/1997

Dénomination : GAUTIER FRANCE

Activité principale : Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement (NAFRev2 : 31.09B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

GAUTIER FRANCE - Le Boupère (siège)GAUTIER FRANCE - La Roche-sur-YonGAUTIER FRANCE - Saint-ProuantGAUTIER FRANCE - Paris (fermé)GAUTIER FRANCE - Paris (fermé)

Marques françaises :

18/12/2012 : GALIPETTE

N° national/d'enregistrement : 3969540
Date de dépôt : 18/12/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres, objets d'art en bois, liège, roseau, jonc, osier, en corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, celluloïd et succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.

Déposant 1 : GAUTIER FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 414874248
Adresse :
17-19 rue Georges Clémenceau
85510 LE BOUPÈRE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MULLER Florence
Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-15
Date du BOPI : 12/04/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2818819
Date de demande : 11/07/2022
N° de BOPI : 2022-40
Date du BOPI : 07/10/2022

10/03/2006 : G GAUTIER

N° national/d'enregistrement : 3415578
Date de dépôt : 10/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres (à l'exception de ceux pour la construction). Services de vente au détail de mobilier, luminaires, cadres (encadrement), lithographies, figurines (statuettes), stores, vannerie, linge de maison.
N° de la classe : 20
N° de la classe : 35

Déposant 1 : GAUTIER FRANCE, SAS
Numéro de SIREN : 414874248
Adresse :
19 rue Georges Clémenceau
85110 LE BOUPERE
FR

Mandataire 1 : GAUTIER FRANCE, Mle DUMOUCEL Diane
Adresse :
19 rue Georges Clémenceau
85110 LE BOUPERE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 505977
Date de demande : 09/09/2009
N° de BOPI : 2009-41
Date du BOPI : 09/10/2009

Bénéficiare 1 : GAUTIER PARTICIPATIONS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 505978
Date de demande : 09/09/2009
N° de BOPI : 2009-41
Date du BOPI : 09/10/2009

Bénéficiare 1 : GAUTIER FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-15
Date du BOPI : 14/04/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-32

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2601041
Date de demande : 29/10/2015
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

13/09/2005 : GAUTIER

N° national/d'enregistrement : 3379718
Date de dépôt : 13/09/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/09/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres (à l'exception de ceux pour la construction).

Déposant 1 : GAUTIER FRANCE, SAS
Numéro de SIREN : 414874248
Adresse :
19 rue Georges Clémenceau
85110 LE BOUPERE
FR

Mandataire 1 : GAUTIER FRANCE, Mle DUMOUCEL Diane
Adresse :
19 rue Georges Clémenceau
85110 LE BOUPERE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 501236
Date de demande : 18/05/2009
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Bénéficiare 1 : GAUTIER FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 501237
Date de demande : 18/05/2009
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 505977
Date de demande : 09/09/2009
N° de BOPI : 2009-41
Date du BOPI : 09/10/2009

Bénéficiare 1 : GAUTIER PARTICIPATIONS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 505978
Date de demande : 09/09/2009
N° de BOPI : 2009-41
Date du BOPI : 09/10/2009

Bénéficiare 1 : GAUTIER FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 615708
Date de demande : 31/12/2013
N° de BOPI : 2014-06
Date du BOPI : 07/02/2014

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 689752
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-42
Date du BOPI : 21/10/2005

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-07

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2586285
Date de demande : 07/05/2015
N° de BOPI : 2015-36
Date du BOPI : 04/09/2015

13/09/2005 : GAUTIER

N° national/d'enregistrement : 3379718
Date de dépôt : 13/09/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/09/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres (à l'exception de ceux pour la construction).

Déposant 1 : GAUTIER FRANCE, SAS
Numéro de SIREN : 414874248
Adresse :
19 rue Georges Clémenceau
85110 LE BOUPERE
FR

Mandataire 1 : GAUTIER FRANCE, Mle DUMOUCEL Diane
Adresse :
19 rue Georges Clémenceau
85110 LE BOUPERE
FR

Bénéficiare 1 : GAUTIER FRANCE

Bénéficiare 1 : GAUTIER PARTICIPATIONS

Bénéficiare 1 : GAUTIER FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 615708
Date de demande : 31/12/2013
N° de BOPI : 2014-06
Date du BOPI : 07/02/2014

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 689752
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 770885
Date de demande : 21/10/2019
N° de BOPI : 2019-47
Date du BOPI : 22/11/2019

Bénéficiare 1 : CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE, CAISSE CREDIT MUTUEL DU BOUPERE, BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, BANQUE CIC OUEST, CAISSE D'EPARGNE ET PREVOYANCE, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-42
Date du BOPI : 21/10/2005

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-07

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2586285
Date de demande : 07/05/2015
N° de BOPI : 2015-36
Date du BOPI : 04/09/2015

14/02/2002 : G GAUTIER OFFICE

N° national/d'enregistrement : 3147745
Date de dépôt : 14/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 14/02/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles ; glaces (miroirs) , cadres (à l'exception de ceux pour la construction) .

Déposant 1 : GAUTIER FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 414874248
Adresse :
17/19 rue Georges Clémenceau
85510 LE BOUPERE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOLENIE, Mme MULLER Florence
Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : GAUTIER PARTICIPATIONS

Bénéficiare 1 : GAUTIER FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-12
Date du BOPI : 22/03/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-29

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2486384
Date de demande : 09/12/2011
N° de BOPI : 2012-06
Date du BOPI : 10/02/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2792518
Date de demande : 21/09/2021
N° de BOPI : 2021-45
Date du BOPI : 12/11/2021

28/04/1987 : G GAUTIER

N° national/d'enregistrement : 1405849
Date de dépôt : 28/04/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/04/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:11 JUILLET 1977 A L'INPI No 252356 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1016063.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres; produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.

Déposant 1 : GAUTIER FRANCE, SAS
Numéro de SIREN : 414874248
Adresse :
17 Rue Georges Clémenceau
85510 LE BOUPERE
FR

Mandataire 1 : GAUTIER FRANCE, Mme DUMOUCEL Diane
Adresse :
17 RUE Georges Clémenceau
85510 LE BOUPERE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 31804

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 505977
Date de demande : 09/09/2009
N° de BOPI : 2009-41
Date du BOPI : 09/10/2009

Bénéficiare 1 : GAUTIER PARTICIPATIONS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 505978
Date de demande : 09/09/2009
N° de BOPI : 2009-41
Date du BOPI : 09/10/2009

Bénéficiare 1 : GAUTIER FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-40

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2084720
N° de BOPI : 1997-13

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2328383
Date de demande : 04/12/2006
N° de BOPI : 2007-47

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2644964
Date de demande : 30/03/2017
N° de BOPI : 2017-36
Date du BOPI : 08/09/2017

28/04/1987 : G GAUTIER

N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres; produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.

Déposant 1 : GAUTIER FRANCE, SAS
Numéro de SIREN : 414874248
Adresse :
17 Rue Georges Clémenceau
85510 LE BOUPERE
FR

Mandataire 1 : GAUTIER FRANCE, Mme DUMOUCEL Diane
Adresse :
17 RUE Georges Clémenceau
85510 LE BOUPERE
FR

Bénéficiare 1 : GAUTIER PARTICIPATIONS

Bénéficiare 1 : GAUTIER FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 715336
Date de demande : 19/01/2018
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-40

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2084720
N° de BOPI : 1997-13

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2328383
Date de demande : 04/12/2006
N° de BOPI : 2007-47

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2644964
Date de demande : 30/03/2017
N° de BOPI : 2017-36
Date du BOPI : 08/09/2017

21/03/1986 : GAMI

N° national/d'enregistrement : 1347613
Date de dépôt : 21/03/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces, cadres; articles (non compris dans d'autres classes) en bois, liège, roseau, jonc, osier, en corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, celluloïd et succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.

Déposant 1 : GAUTIER FRANCE, SAS
Numéro de SIREN : 414874248
Adresse :
19 rue Georges Clémenceau
85110 LE BOUPERE
FR

Mandataire 1 : GAUTIER FRANCE, Mle DUMOUCEL Diane
Adresse :
19 rue Georges Clémenceau
85110 LE BOUPERE
FR

Bénéficiare 1 : GAUTIER PARTICIPATIONS

Bénéficiare 1 : GAUTIER FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-35

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2063461
N° de BOPI : 1996-13

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2302110
Date de demande : 01/12/2005
N° de BOPI : 2006-45

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2601042
Date de demande : 29/10/2015
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

Publications au Bodacc :

04/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9739
NOJO : 85012017S014176
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2017

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 414 874 248
Dénomination : GAUTIER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8418
NOJO : 85012017S012295
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2015

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 414 874 248
Dénomination : GAUTIER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7866
NOJO : 85012017S011593
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2014

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 414 874 248
Dénomination : GAUTIER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°3080
NOJO : BXB150350025717
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 414 874 248
Dénomination : GAUTIER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 20547555.00 EUR

11/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°2138
NOJO : BXB14309005227P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 414 874 248
Dénomination : GAUTIER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SOULARD Dominique Michel Jean Directeur général : SOULARD David Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BECOUZE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE Y BOULLIER modification le 15 Novembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 03 Novembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 03 Novembre 2014

05/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°3141
NOJO : BXB14057001177R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 414 874 248
Dénomination : GAUTIER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 20381535.00 EUR

01/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°1025
NOJO : BXB133290010256
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 414 874 248
Dénomination : GAUTIER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 20229735.00 EUR

21/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°1530
NOJO : BXB13045000872A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 414 874 248
Dénomination : GAUTIER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 23341995.00 EUR

02/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°1665
NOJO : BXB120580011256
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 414 874 248
Dénomination : GAUTIER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SOULARD Dominique Michel Jean Directeur général : SOULARD David Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BECOUZE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE Y BOULLIER modification le 15 Novembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : DUPAS Luc
Montant du capital : 23011800.00 EUR

23/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°2523
NOJO : BXB11320000397S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 414 874 248
Dénomination : GAUTIER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SOULARD Dominique Michel Jean Directeur général : PAGES Jean Directeur général : SOULARD David Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BECOUZE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE Y BOULLIER modification le 15 Novembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : DUPAS Luc

10/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°2446
NOJO : BXB11035000065Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 25/11/1999
Date d'effet : 2011-01-07
Descriptif : Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 414 874 248
Dénomination : GAUTIER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : SOULARD Dominique Michel Jean Directeur général : PAGES Jean Directeur général : SOULARD David Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BECOUZE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : CABINET JACQUES BOULLIER Commissaire aux comptes suppléant : DUPAS Luc
Montant du capital : 22830840.00 EUR

Siège social :
Adresse :
17-19 rue Georges Clémenceau
85510 Le Boupère

Etablissement principal :
Adresse :
17-19 rue Georges Clémenceau
85510 Le Boupère

25/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°3136
NOJO : BXB100480012483
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 25/11/1999
Date d'effet : 2010-01-06
Descriptif : Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 414 874 248
Dénomination : GAUTIER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : SOULARD Dominique Michel Jean Directeur général : PAGES Jean Directeur général : SOULARD David Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BECOUZE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : CABINET JACQUES BOULLIER Commissaire aux comptes suppléant : DUPAS Luc
Montant du capital : 22629615.00 EUR

Siège social :
Adresse :
17-19 rue Georges Clémenceau
85510 Le Boupère

Etablissement principal :
Adresse :
17-19 rue Georges Clémenceau
85510 Le Boupère

24/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°1664
NOJO : BXB08110001162G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 25/11/1999
Date d'effet : 2009-02-18
Descriptif : Augmentation de capital Changement de dénomination sociale Changement de l'objet et de l'activité Nomination de directeur général Réduction de capital

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 414 874 248
Dénomination : GAUTIER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : SOULARD Dominique Michel Jean.
Directeur général : PAGES Jean.
Directeur général : SOULARD David.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BECOUZE ET ASSOCIES.
Commissaire aux comptes suppléant : CABINET JACQUES BOULLIER.
Commissaire aux comptes suppléant : DUPAS Luc.

Montant du capital : 22382700.00 EUR

Siège social :
Adresse :
17-19 rue Georges Clémenceau
85510 Le Boupère

Etablissement principal :
Adresse :
17-19 rue Georges Clémenceau
85510 Le Boupère

Historique de l'unité légale :

05/03/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

18/02/2009 : dénomination, activité principale

Dénomination : GAUTIER FRANCE
Activité principale : Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement (NAFRev2 : 31.09B)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires (NAFRev2 : 64.30Z)

25/12/2004 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2000 : dénomination

Dénomination : GAUTIER PARTICIPATIONS

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Organismes de placement en valeurs mobilières (NAF1993 : 65.2E)

01/01/1998 : dénomination

Dénomination : COLISEE 1997

Représentants légaux :

03/02/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00799
Type : Personne Physique

Nom : SOULARD Dominique Michel Jean
Né le 05/04/1947 à L'Oie (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Lieu-Dit le Logis
85510 Rochetrejoux
France

03/02/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00799
Type : Personne Physique

Nom : SOULARD David
Né le 31/08/1971 à LES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
Tree
85510 Le Boupère
France

03/02/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00799
Type : Personne Morale

Nom : CABINET BECOUZE ET ASSOCIES
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
32 rue de Rennes
49100 Angers
France

03/02/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00799
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 cours du Triangle Immeuble le Palatin
92939 Paris la Défense CEDEX
France

03/02/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00799
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE Y BOULLIER
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 bis rue des Montgolfières
44120 Vertou
France

03/02/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00799
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 cours Valmy le Belvédère
92923 Paris la Défense CEDEX
France

Dépôts des actes :

12/01/2015 : Décision(s) du président

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00799
Dépôt : N°778 déposé le 03/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

12/01/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00799
Dépôt : N°778 déposé le 03/02/2015
Etat : Déposé

10/10/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00799
Dépôt : N°6569 déposé le 03/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

22/01/2014 : Décision(s) du président

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00799
Dépôt : N°1045 déposé le 25/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

22/01/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00799
Dépôt : N°1045 déposé le 25/02/2014
Etat : Déposé

30/10/2013 : Décision(s) du président

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00799
Dépôt : N°7106 déposé le 22/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

30/10/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00799
Dépôt : N°7106 déposé le 22/11/2013
Etat : Déposé

30/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00799
Dépôt : N°7108 déposé le 22/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/10/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00799
Dépôt : N°7108 déposé le 22/11/2013
Etat : Déposé

25/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00799
Dépôt : N°5817 déposé le 26/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

09/01/2013 : Décision(s) du président

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00799
Dépôt : N°734 déposé le 13/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

09/01/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00799
Dépôt : N°734 déposé le 13/02/2013
Etat : Déposé

02/01/2012 : Décision(s) du président

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00799
Dépôt : N°1246 déposé le 23/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

02/01/2012 : Décision(s) du président

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00799
Dépôt : N°1246 déposé le 23/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

02/01/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00799
Dépôt : N°1246 déposé le 23/02/2012
Etat : Déposé

07/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00799
Dépôt : N°6713 déposé le 15/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

07/01/2011 : Décision(s) du président

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00799
Dépôt : N°3100412 déposé le 31/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

07/01/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00799
Dépôt : N°3100412 déposé le 31/01/2011
Etat : Déposé

06/01/2010 : Décision(s) du président

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00799
Dépôt : N°3000607 déposé le 10/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

06/01/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00799
Dépôt : N°3000607 déposé le 10/02/2010
Etat : Déposé

21/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00799
Dépôt : N°2905875 déposé le 26/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

21/10/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00799
Dépôt : N°2905875 déposé le 26/10/2009
Etat : Déposé

16/03/2009 : Déclaration de conformité

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00799
Dépôt : N°2901979 déposé le 10/04/2009
Etat : Déposé

12/03/2009 : Décision(s) du président

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00799
Dépôt : N°2901979 déposé le 10/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

12/03/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00799
Dépôt : N°2901979 déposé le 10/04/2009
Etat : Déposé

18/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00799
Dépôt : N°2901979 déposé le 10/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORP- TION DE LA SOCIETE GAUTIER FRANCE

18/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00799
Dépôt : N°2901979 déposé le 10/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

18/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00799
Dépôt : N°2901979 déposé le 10/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

18/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00799
Dépôt : N°2901979 déposé le 10/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

18/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00799
Dépôt : N°2900863 déposé le 19/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

17/01/2009 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00799
Dépôt : N°2900817 déposé le 17/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers SUR LA REMUNERATION DES APPORTS DEVANT ETRE EFFECTUES A LA SOCIETE S.A.S. GAUTIER PARTICIPATIONS PAR LA SOCIETE S.A. GAUTIER FRANCE

17/01/2009 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00799
Dépôt : N°2900816 déposé le 17/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers SUR LA VALEUR DES APPORTS DEVANT ETRE EFFECTUES A LA SOCIETE SAS GAUTIER PARTICIPATIONS PAR LA SOCIETE S.A. GAUTIER FRANCE

08/10/2008 : Traité de fusion

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00799
Dépôt : N°2806117 déposé le 10/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE GAUTIER FRANCE PAR LA SOCIETE SAS GAUTIER PARTICIPATIONS

22/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00799
Dépôt : N°2405885 déposé le 16/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique ANCIENNE FORME : SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

22/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00799
Dépôt : N°2405885 déposé le 16/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

22/10/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00799
Dépôt : N°2405885 déposé le 16/12/2004
Etat : Déposé

07/10/2004 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00799
Dépôt : N°2405885 déposé le 16/12/2004
Etat : Déposé

17/01/2003 : Procès-verbal du directoire

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00799
Dépôt : N°2300917 déposé le 28/02/2003
Etat : Déposé

06/01/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00799
Dépôt : N°2300917 déposé le 28/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

19/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00799
Dépôt : N°2206280 déposé le 20/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

19/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00799
Dépôt : N°2300917 déposé le 28/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

19/12/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00799
Dépôt : N°2300917 déposé le 28/02/2003
Etat : Déposé

19/12/2002 : Procès-verbal du directoire

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00799
Dépôt : N°2300917 déposé le 28/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

19/12/2002 : Procès-verbal du directoire

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00799
Dépôt : N°2300917 déposé le 28/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

25/01/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00799
Dépôt : N°2201232 déposé le 15/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00799
Dépôt : N°2104848 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00799
Dépôt : N°2104848 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

28/09/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00799
Dépôt : N°2104848 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé

18/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00799
Dépôt : N°2004891 déposé le 12/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18/10/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00799
Dépôt : N°2004891 déposé le 12/12/2000
Etat : Déposé

28/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00799
Dépôt : N°2001829 déposé le 26/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00799
Dépôt : N°2001829 déposé le 26/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

28/03/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00799
Dépôt : N°2001829 déposé le 26/05/2000
Etat : Déposé

13/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00799
Dépôt : N°2000617 déposé le 23/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

13/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00799
Dépôt : N°2000617 déposé le 23/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

13/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00799
Dépôt : N°2000617 déposé le 23/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

13/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00799
Dépôt : N°2000617 déposé le 23/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

13/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00799
Dépôt : N°2000617 déposé le 23/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : COLISEE 1997 ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SA A CONSEIL D'ADMINIS- TRATION

13/01/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00799
Dépôt : N°2000617 déposé le 23/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance

13/01/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00799
Dépôt : N°2000617 déposé le 23/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance

13/01/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00799
Dépôt : N°2000617 déposé le 23/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire

13/01/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00799
Dépôt : N°2000617 déposé le 23/02/2000
Etat : Déposé

31/12/1999 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00799
Dépôt : N°2000003 déposé le 06/01/2000
Etat : Déposé

25/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00799
Dépôt : N°994757 déposé le 20/12/1999
Etat : Déposé

25/11/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00799
Dépôt : N°994757 déposé le 20/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social SIEGE SOCIAL TRANSFERE DE 45 AVENUE DE LA GRANDE ARMEE 75017 PARIS A 17-19 RUE GEORGES CLEMENCEAU 85510 LE BOUPERE.

10/11/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00799
Dépôt : N°994757 déposé le 20/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

10/11/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00799
Dépôt : N°994757 déposé le 20/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

Etablissements :

03/02/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 31
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00799
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
84 route de Nantes Zac Bell
85000 La Roche-sur-Yon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2014
Activité : Négoce et vente au détail de meubles et de tous articles d'aménagement et de décoration pour l'habitat
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/02/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00799
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
17-19 rue Georges Clémenceau
85510 Le Boupère
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/11/1999
Activité : fabrication et négoce de meubles de toute nature et de tous articles complémentaires d'ameublement
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/02/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00799
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-Dit les Trois Pigeons
85110 Chantonnay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/02/2009
Activité : Fabrication et négoce de meubles de toute nature et de tous articles complémentaires d'ameublement
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/02/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00799
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-Dit les Barres
85110 Saint-Prouant
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/02/2009
Activité : Fabrication et négoce de meubles de toute nature et de tous articles complémentaires d'ameublement
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

03/02/2015 : Ajout

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 20/12/1999
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 20/12/1999 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : OUEST-FRANCE

03/02/2015 : Ajout

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2009
Texte de l'observation : : FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE GAUTIER FRANCE RCS LA ROCHE SUR YON B 332.077.262 (RAD DU 10.4.2009)

03/02/2015 : Ajout

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2009
Texte de l'observation : : ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : GAUTIER PARTICIPATIONS

Personnes morales :

03/02/2015 : GAUTIER FRANCE

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/12/1999
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/12/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 20547555.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Avril
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Comptes annuels :

30/04/2017 : Compte annuel complet

Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 14176 du 26/12/2017
Numéro de gestion : 1999B00799
Code activité : 3109B : Fabrication de meubles (NAFRev2 : 31)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 046 467	1 974 549	71 918
AH	Fonds commercial	67 529 112		67 529 112
AN	Terrains	2 590 714	1 730 749	859 965
AP	Constructions	29 422 832	22 221 694	7 201 138
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	57 063 854	49 056 055	8 007 800
AT	Autres immobilisations corporelles	1 685 629	1 389 889	295 740
AV	Immobilisations en cours	610 499		610 499
AX	Avances et acomptes	1 293 706		1 293 706
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	4 873 497	3 356 747	1 516 750
CU	Autres participations	260 166	606 270	-346 104
BH	Autres immobilisations financières	194 806		194 806
BJ	TOTAL (I)	167 571 282	80 335 953	87 235 329
BL	Matières premières, approvisionnements	6 392 838	164 182	6 228 656
BN	En cours de production de biens	3 036 982		3 036 982
BR	Produits intermédiaires et finis	8 254 578	223 550	8 031 027
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	207 527		207 527
BX	Clients et comptes rattachés	22 326 435	535 481	21 790 954
BZ	Autres créances	3 218 938		3 218 938
CD	Valeurs mobilières de placement	8 657 712		8 657 712
CF	Disponibilités	748 761		748 761
CH	Charges constatées d’avance	513 431		513 431
CJ	TOTAL (II)	53 357 202	923 213	52 433 989
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	203 357		203 357
CN	Ecarts de conversion actif (V)	265 717		265 717
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	221 397 558	81 259 166	140 138 392
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	20 381 535
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 011 698
DD	Réserve légale (1)	2 334 200
EJ	(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)	36 063 250
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	5 958 721
DL	TOTAL (I)	67 749 404
DP	Provisions pour risques	528 908
DQ	Provisions pour charges	501 892
DR	TOTAL (III)	1 030 800
DS	Emprunts obligataires convertibles	8 525 706
DT	Autres emprunts obligataires	213 727
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	36 303 590
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 545 344
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 351 887
DY	Dettes fiscales et sociales	9 990 778
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	279 202
EA	Autres dettes	3 138 586
EC	TOTAL (IV)	71 348 819
ED	(V)	9 369
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	140 138 392
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	142 714	593	143 307
FD	Production vendue biens	96 722 610	19 123 303	115 845 913
FG	Production vendue services	4 217 519	284 859	4 502 378
FJ	Chiffres d’affaires nets	101 082 843	19 408 754	120 491 597
FM	Production stockée			1 240 124
FN	Production immobilisée			480 643
FO	Subventions d’exploitation			64 299
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 272 940
FQ	Autres produits			1 440
FR	Total des produits d’exploitation (I)			123 551 043
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			179 809
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			44 715 573
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-21 755
FW	Autres achats et charges externes			25 199 241
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 462 431
FY	Salaires et traitements			23 643 462
FZ	Charges sociales			11 326 686
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 976 856
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			482 926
GE	Autres charges			516 072
GF	Total des charges d’exploitation (II)			112 481 302
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			11 069 742
GL	Autres intérêts et produits assimilés			26 151
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			275 292
GN	Différences positives de change			21 123
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			7 773
GP	Total des produits financiers (V)			330 338
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			919 841
GR	Intérêts et charges assimilées			1 707 006
GS	Différences négatives de change			115 698
GU	Total des charges financières (VI)			2 742 545
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 412 207
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			8 657 535
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	89
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	276 200
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	276 289
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	337 985
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	35 355
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	373 340
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-97 052
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	538 622
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 063 140
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	124 157 670
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	118 198 949
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	5 958 721

30/04/2015 : Compte annuel complet

Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 12295 du 16/11/2017
Numéro de gestion : 1999B00799
Code activité : 3109B : Fabrication de meubles (NAFRev2 : 31)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2014
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 046 467	1 974 549	71 918
AH	Fonds commercial	67 529 112		67 529 112
AN	Terrains	2 590 714	1 730 749	859 965
AP	Constructions	29 422 832	22 221 694	7 201 138
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	57 063 854	49 056 055	8 007 800
AT	Autres immobilisations corporelles	1 685 629	1 389 889	295 740
AV	Immobilisations en cours	610 499		610 499
AX	Avances et acomptes	1 293 706		1 293 706
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	4 873 497	3 356 747	1 516 750
CU	Autres participations	260 166	606 270	-346 104
BH	Autres immobilisations financières	194 806		194 806
BJ	TOTAL (I)	167 571 282	80 335 953	87 235 329
BL	Matières premières, approvisionnements	6 392 838	164 182	6 228 656
BN	En cours de production de biens	3 036 982		3 036 982
BR	Produits intermédiaires et finis	8 254 578	223 550	8 031 027
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	207 527		207 527
BX	Clients et comptes rattachés	22 326 435	535 481	21 790 954
BZ	Autres créances	3 218 938		3 218 938
CD	Valeurs mobilières de placement	8 657 712		8 657 712
CF	Disponibilités	748 761		748 761
CH	Charges constatées d’avance	513 431		513 431
CJ	TOTAL (II)	53 357 202	923 213	52 433 989
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	203 357		203 357
CN	Ecarts de conversion actif (V)	265 717		265 717
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	221 397 558	81 259 166	140 138 392
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	20 381 535
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 011 698
DD	Réserve légale (1)	2 334 200
EJ	(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)	36 063 250
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	5 958 721
DL	TOTAL (I)	67 749 404
DP	Provisions pour risques	528 908
DQ	Provisions pour charges	501 892
DR	TOTAL (III)	1 030 800
DS	Emprunts obligataires convertibles	8 525 706
DT	Autres emprunts obligataires	213 727
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	36 303 590
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 545 344
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 351 887
DY	Dettes fiscales et sociales	9 990 778
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	279 202
EA	Autres dettes	3 138 586
EC	TOTAL (IV)	71 348 819
ED	(V)	9 369
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	140 138 392
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	142 714	593	143 307
FD	Production vendue biens	96 722 610	19 123 303	115 845 913
FG	Production vendue services	4 217 519	284 859	4 502 378
FJ	Chiffres d’affaires nets	101 082 843	19 408 754	120 491 597
FM	Production stockée			1 240 124
FN	Production immobilisée			480 643
FO	Subventions d’exploitation			64 299
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 272 940
FQ	Autres produits			1 440
FR	Total des produits d’exploitation (I)			123 551 043
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			179 809
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			44 715 573
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-21 755
FW	Autres achats et charges externes			25 199 241
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 462 431
FY	Salaires et traitements			23 643 462
FZ	Charges sociales			11 326 686
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 976 856
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			482 926
GE	Autres charges			516 072
GF	Total des charges d’exploitation (II)			112 481 302
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			11 069 742
GL	Autres intérêts et produits assimilés			26 151
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			275 292
GN	Différences positives de change			21 123
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			7 773
GP	Total des produits financiers (V)			330 338
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			919 841
GR	Intérêts et charges assimilées			1 707 006
GS	Différences négatives de change			115 698
GU	Total des charges financières (VI)			2 742 545
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 412 207
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			8 657 535
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	89
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	276 200
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	276 289
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	337 985
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	35 355
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	373 340
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-97 052
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	538 622
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 063 140
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	124 157 670
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	118 198 949
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	5 958 721

30/04/2014 : Compte annuel complet

Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 11593 du 03/11/2017
Numéro de gestion : 1999B00799
Code activité : 3109B : Fabrication de meubles (NAFRev2 : 31)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2014
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 046 467	1 974 549	71 918
AH	Fonds commercial	67 529 112		67 529 112
AN	Terrains	2 590 714	1 730 749	859 965
AP	Constructions	29 422 832	22 221 694	7 201 138
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	57 063 854	49 056 055	8 007 800
AT	Autres immobilisations corporelles	1 685 629	1 389 889	295 740
AV	Immobilisations en cours	610 499		610 499
AX	Avances et acomptes	1 293 706		1 293 706
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	4 873 497	3 356 747	1 516 750
CU	Autres participations	260 166	606 270	-346 104
BH	Autres immobilisations financières	194 806		194 806
BJ	TOTAL (I)	167 571 282	80 335 953	87 235 329
BL	Matières premières, approvisionnements	6 392 838	164 182	6 228 656
BN	En cours de production de biens	3 036 982		3 036 982
BR	Produits intermédiaires et finis	8 254 578	223 550	8 031 027
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	207 527		207 527
BX	Clients et comptes rattachés	22 326 435	535 481	21 790 954
BZ	Autres créances	3 218 938		3 218 938
CD	Valeurs mobilières de placement	8 657 712		8 657 712
CF	Disponibilités	748 761		748 761
CH	Charges constatées d’avance	513 431		513 431
CJ	TOTAL (II)	53 357 202	923 213	52 433 989
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	203 357		203 357
CN	Ecarts de conversion actif (V)	265 717		265 717
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	221 397 558	81 259 166	140 138 392
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	20 381 535
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 011 698
DD	Réserve légale (1)	2 334 200
EJ	(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)	36 063 250
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	5 958 721
DL	TOTAL (I)	67 749 404
DP	Provisions pour risques	528 908
DQ	Provisions pour charges	501 892
DR	TOTAL (III)	1 030 800
DS	Emprunts obligataires convertibles	8 525 706
DT	Autres emprunts obligataires	213 727
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	36 303 590
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 545 344
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 351 887
DY	Dettes fiscales et sociales	9 990 778
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	279 202
EA	Autres dettes	3 138 586
EC	TOTAL (IV)	71 348 819
ED	(V)	9 369
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	140 138 392
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	142 714	593	143 307
FD	Production vendue biens	96 722 610	19 123 303	115 845 913
FG	Production vendue services	4 217 519	284 859	4 502 378
FJ	Chiffres d’affaires nets	101 082 843	19 408 754	120 491 597
FM	Production stockée			1 240 124
FN	Production immobilisée			480 643
FO	Subventions d’exploitation			64 299
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 272 940
FQ	Autres produits			1 440
FR	Total des produits d’exploitation (I)			123 551 043
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			179 809
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			44 715 573
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-21 755
FW	Autres achats et charges externes			25 199 241
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 462 431
FY	Salaires et traitements			23 643 462
FZ	Charges sociales			11 326 686
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 976 856
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			482 926
GE	Autres charges			516 072
GF	Total des charges d’exploitation (II)			112 481 302
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			11 069 742
GL	Autres intérêts et produits assimilés			26 151
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			275 292
GN	Différences positives de change			21 123
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			7 773
GP	Total des produits financiers (V)			330 338
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			919 841
GR	Intérêts et charges assimilées			1 707 006
GS	Différences négatives de change			115 698
GU	Total des charges financières (VI)			2 742 545
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 412 207
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			8 657 535
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	89
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	276 200
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	276 289
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	337 985
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	35 355
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	373 340
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-97 052
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	538 622
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 063 140
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	124 157 670
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	118 198 949
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	5 958 721

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