GAY ET CIE - LONS-LE-SAUNIER

Informations de l'établissement :

Date de création : 18/05/2012

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38500860200059 / Siren : 385008602 / NIC : 00059

N° de TVA : FR 64 385008602

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.2 : Activités des sociétés holding

64.20 : Activités des sociétés holding

64.20Z : Activités des sociétés holding

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10

Coordonnées de l'établissement :
GAY ET CIE

Adresse :
14 ter Rue ROUGET DE LISLE
39000 LONS-LE-SAUNIER

Liens de succession de l'établissement :

18/05/2012 : Succession

Prédécesseur : GAY ET CIE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 19/03/1992

Dénomination : GAY ET CIE

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

GAY ET CIE - Lons-le-Saunier (siège)GAY ET CIE - Poligny (fermé)GAY ET CIE - Syam (fermé)GAY ET CIE - Arbois (fermé)GAY ET CIE - Syam (fermé)

Publications au Bodacc :

12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13795
NOJO : 390200001565290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 385 008 602
Dénomination : GAY ET CIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

25/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2848
NOJO : 390200001446620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 385 008 602
Dénomination : GAY ET CIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

17/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4468
NOJO : 390200001310290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 385 008 602
Dénomination : GAY ET CIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

21/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4663
NOJO : 390200001219120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 385 008 602
Dénomination : GAY ET CIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

04/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5646
NOJO : 390200001127760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 385 008 602
Dénomination : GAY ET CIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

09/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2178
NOJO : 390200001060150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 385 008 602
Dénomination : GAY ET CIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

22/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2490
NOJO : 390200001007120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 385 008 602
Dénomination : GAY ET CIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

07/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1543
NOJO : 390200000905530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 385 008 602
Dénomination : GAY ET CIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

10/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1784
NOJO : 390200000802420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 385 008 602
Dénomination : GAY ET CIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

04/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°537
NOJO : BXB15268000369T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 385 008 602
Dénomination : GAY ET CIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 1640190.00 EUR

29/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°1144
NOJO : BXB13354001593U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 385 008 602
Dénomination : GAY ET CIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 1390200.00 EUR

02/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6301
NOJO : 390200000653360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 385 008 602
Dénomination : GAY ET CIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

10/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4530
NOJO : BXC123380004024
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 385 008 602
Dénomination : GAY ET CIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

05/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°1664
NOJO : BXB12333001725Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Date d'effet : 2012-05-18
Descriptif : Reprise de l'activité après suspension. Nouveau siège. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 385 008 602
Dénomination : GAY ET CIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
RAMILLON Annie Jacqueline nom d'usage : GAY n'est plus gérant.
GAY-BANTEGNIES Jean Paul nom d'usage : GAY-BANTEGNIES devient gérant.

Siège social :
Adresse :
14 ter rue Rouget de Lisle
39000 Lons-le-Saunier

13/12/2011 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°433
NOJO : BXA11341001637E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 15/09/2011
Publication légale : Le Jura Agricole et Rural, le 18/11/2011
Oppositions : Etude de Maîtres Marc Barthen, Céline Ruiz et Olivier Vandel, Notaires Associés, 8 rue Joseph Thoret 39100 Dole
Descriptif : Mise en activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 534 542 980
Dénomination : DOMAINE DE SYAM
Forme juridique : Société en Nom Collectif

Etablissement principal :
Activité : Exploitation de complexe de loisirs et activités annexes, location de gîtes et chambres d'hôtes, location de meublés, vente d'objet d'art, antiquités et transactions immobilières.
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 300000 EUR

Adresse :
220 - 240 route de Rengourd
39300 Syam

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 385 008 602
Dénomination : GAY ET CIE

07/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°1713
NOJO : BXB113350036609
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Cessation d'activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 385 008 602
Dénomination : GAY ET CIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 617400.00 EUR

24/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3237
NOJO : BXC11284009381X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 385 008 602
Dénomination : GAY ET CIE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

03/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6371
NOJO : BXC103560123943
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 385 008 602
Dénomination : GAY ET CIE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
220 Rue Rengourd
39300 Syam

03/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6372
NOJO : BXC103560123955
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 385 008 602
Dénomination : GAY ET CIE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
220 Rue Rengourd
39300 Syam

03/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6373
NOJO : BXC103560123967
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 385 008 602
Dénomination : GAY ET CIE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
220 Rue Rengourd
39300 Syam

30/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°1238
NOJO : BXB09355002531B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Nouveau siège. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 385 008 602
Dénomination : GAY ET CIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Siège social :
Adresse :
220 Rue Rengourd
39300 Syam

Siège social :
Adresse :
220 Rue Rengourd
39300 Syam

11/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°4651
NOJO : BXB08078009332N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE (39)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Dôle 385 008 602
Dénomination : GAY ET CIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 617400 EUR

Historique de l'unité légale :

18/05/2012 : activité principale, code NIC

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Code NIC : 00059

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)

31/10/2007 : code NIC

Code NIC : 00034

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Marchands de biens immobiliers (NAFRev1 : 70.1F)

22/03/2004 : code NIC

Code NIC : 00042

25/12/1992 : activité principale

Activité principale : Exploitation de terrains de camping (NAF1993 : 55.2C)

19/03/1992 : état administratif, catégorie juridique

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Représentants légaux :

25/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80239
Type : Personne Physique

Nom : GAY-BANTEGNIES Jean Paul
Né le 24/12/1941 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
14 ter Rue Rouget de Lisle
39000 Lons-le-Saunier
France

Dépôts des actes :

31/08/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80239
Dépôt : N°002059 déposé le 16/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

31/08/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80239
Dépôt : N°002059 déposé le 16/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

27/07/2015 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80239
Dépôt : N°001849 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers

14/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80239
Dépôt : N°002685 déposé le 13/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

18/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80239
Dépôt : N°002204 déposé le 12/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

18/05/2012 : Statuts mis à jour

31/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80239
Dépôt : N°002397 déposé le 11/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

31/05/2006 : Procès-verbal de la gérance

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80239
Dépôt : N°081256 déposé le 26/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

28/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80239
Dépôt : N°080385 déposé le 14/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant

28/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80239
Dépôt : N°080403 déposé le 19/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

28/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80239
Dépôt : N°081256 déposé le 26/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

10/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80239
Dépôt : N°070170 déposé le 05/05/2004
Etat : Déposé

22/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80239
Dépôt : N°070147 déposé le 03/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

31/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80239
Dépôt : N°070024 déposé le 20/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

31/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80239
Dépôt : N°070024 déposé le 20/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

14/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80239
Dépôt : N°070061 déposé le 20/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital Changement de gérant

31/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80239
Dépôt : N°070060 déposé le 20/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80239
Dépôt : N°070449 déposé le 23/12/2003
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80239
Dépôt : N°070024 déposé le 20/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80239
Dépôt : N°070147 déposé le 03/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

N.C : Divers

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80239
Dépôt : N°070170 déposé le 05/05/2004
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80239
Dépôt : N°081256 déposé le 26/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80239
Dépôt : N°002397 déposé le 11/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80239
Dépôt : N°002685 déposé le 13/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Etablissements :

25/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80239
Type : Siège

Adresse :
14 ter Rue Rouget de Lisle
39000 Lons-le-Saunier
France

25/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80239
Type : Etablissement principal

Adresse :
14 ter Rue Rouget de Lisle
39000 Lons-le-Saunier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/05/2012
Activité : La prise de participation ou d'intérêts en France et à l'étranger par tous moyens, apports, souscriptions, acquisitions de droits sociaux dans toutes sociétés, affaires ou entreprises existantes ou à créer ; l'exploitation pour tous moyens de complexes touristiques ; toutes transactions immobilières ; la vente d'objets d'art et antiquités.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

25/11/2016 : GAY ET CIE

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/05/1992
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/05/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 1640190.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80239
Dépôt : N°004486 déposé le 25/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80239
Dépôt : N°003301 déposé le 30/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80239
Dépôt : N°004403 déposé le 14/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80239
Dépôt : N°003693 déposé le 14/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80239
Dépôt : N°003166 déposé le 21/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80239
Dépôt : N°004084 déposé le 13/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80239
Dépôt : N°004083 déposé le 13/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80239
Dépôt : N°004082 déposé le 13/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80239
Dépôt : N°080603 déposé le 19/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

29/02/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80239
Dépôt : N°070029 déposé le 07/01/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80239
Dépôt : N°070574 déposé le 10/12/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80239
Dépôt : N°070371 déposé le 11/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80239
Dépôt : N°070093 déposé le 19/03/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80239
Dépôt : N°070092 déposé le 19/03/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2022/003915 du 26/07/2022
Numéro de gestion : 2005B80239
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2021/002550 du 08/06/2021
Numéro de gestion : 2005B80239
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2020/001866 du 09/07/2020
Numéro de gestion : 2005B80239
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2019/002160 du 03/06/2019
Numéro de gestion : 2005B80239
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2018/003319 du 29/08/2018
Numéro de gestion : 2005B80239
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2018/000210 du 01/02/2018
Numéro de gestion : 2005B80239
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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