GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE

Objet : Fourniture de carburant GNC pour les véhicules du CHU Grenoble Alpes - accord-cadre à bons de commande avec minimum en quantité, sans maximum
Classification : 9123000

Numéro unique d’identification : 2638003020001420202020F1791700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 €
Date de notification : 12/11/2020

Lieu d'exécution : (38) Isère
Acheteur : CHU GRENOBLE

Titulaire :
GEG (33199594400047)

Objet : FOURNITURE ELECTRICITE LOT A - Groupement de commandes dont le SDES est coordonnateur
Classification : 31682000-

Numéro unique d’identification : 20002336400033202000400201
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 416 200 €
Date de notification : 10/04/2019

Lieu d'exécution : CHAMBERY
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL 2020

Titulaire :
GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE (33199594400047)

Objet : FOURNITURE ELECTRICITE LOT A - Groupement de commandes dont le SDES est coordonnateur
Classification : 31682000-

Numéro unique d’identification : 20002336400033202000400200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 416 200 €
Date de notification : 10/04/2019

Lieu d'exécution : CHAMBERY
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL 2020

Titulaire :
GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE (33199594400047)

Objet : MS - Lot 1
Classification : Approvisionnement en électricité (31682000)

Numéro unique d’identification : 32609447100017201801233bb00100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 5 285 000 €
Date de notification : 04/12/2018

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : RADIO FRANCE

Titulaire :
GEG (33199594400047)

Activité principale : Distribution d'électricité (NAFRev2 : 35.13Z)

Activité principale : Distribution et commerce d'électricité (NAFRev1 : 40.1E)

Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)

Caractère employeur : Oui

Successeur : GREENALP
Continuité économique

Prédécesseur : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
Continuité économique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03823060274
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/10/2023
Date de dépôt : 09/10/2023
Date du texte : 28/09/2023
Date d'effet : 01/10/2023
Date de fin : 30/11/2027
Date de diffusion : 16/10/2023
Convention collective : Statut des industries électriques et gazières (5001)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
Siret : 33199594400047
Code APE : 3513Z
Secteur : Distribution d'électricité

Thèmes de l'accord :

• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 1 - CGT
• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03823060276
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 11/10/2023
Date de dépôt : 09/10/2023
Date du texte : 28/09/2023
Date d'effet : 09/10/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/10/2023
Convention collective : Statut des industries électriques et gazières (5001)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
Siret : 33199594400047
Code APE : 3513Z
Secteur : Distribution d'électricité

Thèmes de l'accord :

• 053 - Compte épargne temps

Syndicats :

• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03823013462
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 14/06/2023
Date de dépôt : 13/06/2023
Date du texte : 22/05/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/06/2023
Convention collective : Statut des industries électriques et gazières (5001)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GAZ ELECTRICITE GRENOBLE
Siret : 33199594400047
Code APE : 3513Z
Secteur : Distribution d'électricité

Thèmes de l'accord :

• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03823013463
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 14/06/2023
Date de dépôt : 13/06/2023
Date du texte : 22/05/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/06/2023
Convention collective : Statut des industries électriques et gazières (5001)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GAZ ELECTRICITE GRENOBLE
Siret : 33199594400047
Code APE : 3513Z
Secteur : Distribution d'électricité

Thèmes de l'accord :

• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03823013416
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 09/06/2023
Date de dépôt : 08/06/2023
Date du texte : 11/05/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/06/2023
Convention collective : Statut des industries électriques et gazières (5001)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
Siret : 33199594400047
Code APE : 3513Z
Secteur : Distribution d'électricité

Thèmes de l'accord :

• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 1 - CGT
• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03823012293
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 04/01/2023
Date de dépôt : 03/01/2023
Date du texte : 16/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
Siret : 33199594400047
Code APE : 3513Z
Secteur : Distribution d'électricité

Thèmes de l'accord :

• 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• 043 - Evolution des primes

Syndicats :

• 1 - CGT
• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03822010394
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/05/2022
Date de dépôt : 23/05/2022
Date du texte : 12/05/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 30/06/2024
Date de diffusion : 30/05/2022
Convention collective : Statut des industries électriques et gazières (5001)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
Siret : 33199594400047
Code APE : 3513Z
Secteur : Distribution d'électricité

Thèmes de l'accord :

• 051 - Durée collective du temps de travail

Syndicats :

• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03821007902
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 29/12/2022
Date de dépôt : 15/06/2021
Date du texte : 25/05/2021
Date d'effet : 01/06/2021
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : Statut des industries électriques et gazières (5001)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
Siret : 33199594400047
Code APE : 3513Z
Secteur : Distribution d'électricité

Thèmes de l'accord :

• 073 - Travailleurs handicapés

Syndicats :

• 1 - CGT
• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

N° national/d'enregistrement : 4394751
Date de dépôt : 09/10/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 09/10/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; services de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseil en communication (publicité) ; relations publiques ; conseil en communication (relations publiques) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation et de réparation d'appareils électriques ; services d'installation et de réparation d'appareils de chauffage, de climatisation, de cuisson, de réfrigération ; services d'isolation (construction) ; services d'installation et d'entretien d'oléoducs.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de distribution des énergies, services de distribution de l'électricité, du gaz ; services de transport par pipelines, oléoducs.
  

Déposant 1 : GAZ ELECTRICITE DE GRENOBLE, société anonyme d'économie Mixte
Numéro de SIREN : 331995944
Adresse :
8, Place Robert Schuman
38000 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : GAZ ELECTRICITE DE GRENOBLE, Service juridique, Mme ALLERA
Adresse :
8, Place Robert Schuman, BP 183
38042 GRENOBLE CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

N° national/d'enregistrement : 4394751
Date de dépôt : 09/10/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 09/10/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; services de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseil en communication (publicité) ; relations publiques ; conseil en communication (relations publiques) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation et de réparation d'appareils électriques ; services d'installation et de réparation d'appareils de chauffage, de climatisation, de cuisson, de réfrigération ; services d'isolation (construction) ; services d'installation et d'entretien d'oléoducs.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de distribution des énergies, services de distribution de l'électricité, du gaz ; services de transport par pipelines, oléoducs.
  

Déposant 1 : GAZ ELECTRICITE DE GRENOBLE, société anonyme d'économie Mixte
Numéro de SIREN : 331995944
Adresse :
8, Place Robert Schuman
38000 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : GAZ ELECTRICITE DE GRENOBLE, Service juridique, Mme ALLERA
Adresse :
8, Place Robert Schuman, BP 183
38042 GRENOBLE CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

N° national/d'enregistrement : 4394751
Date de dépôt : 09/10/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 09/10/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; services de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseil en communication (publicité) ; relations publiques ; conseil en communication (relations publiques) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation et de réparation d'appareils électriques ; services d'installation et de réparation d'appareils de chauffage, de climatisation, de cuisson, de réfrigération ; services d'isolation (construction) ; services d'installation et d'entretien d'oléoducs.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de distribution des énergies, services de distribution de l'électricité, du gaz ; services de transport par pipelines, oléoducs.
  

Déposant 1 : GAZ ELECTRICITE DE GRENOBLE, société anonyme d'économie Mixte
Numéro de SIREN : 331995944
Adresse :
8, Place Robert Schuman
38000 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : GAZ ELECTRICITE DE GRENOBLE, Service juridique, Mme ALLERA
Adresse :
8, Place Robert Schuman, BP 183
38042 GRENOBLE CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

N° national/d'enregistrement : 4388361
Date de dépôt : 14/09/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 14/09/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits d'imprimerie ; photographies ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ; instruments de dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matière plastique).
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; services de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseil en communication (publicité) ; relations publiques ; conseil en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de production d'énergie ; services de traitement du pétrole, du gaz. Tirage de photographie.
  

Déposant 1 : Gaz Electricité de Grenoble, société anonyme d'économie mixte
Numéro de SIREN : 331995944
Adresse :
8, Place Robert Schuman
38000 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : GAZ ELECTRICITE DE GRENOBLE, Service juridique
Adresse :
8, Place Robert Schuman, BP 183
38420 GRENOBLE DEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

N° national/d'enregistrement : 4388361
Date de dépôt : 14/09/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 14/09/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits d'imprimerie ; photographies ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ; instruments de dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matière plastique).
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; services de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseil en communication (publicité) ; relations publiques ; conseil en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de production d'énergie ; services de traitement du pétrole, du gaz. Tirage de photographie.
  

Déposant 1 : Gaz Electricité de Grenoble, société anonyme d'économie mixte
Numéro de SIREN : 331995944
Adresse :
8, Place Robert Schuman
38000 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : GAZ ELECTRICITE DE GRENOBLE, Service juridique
Adresse :
8, Place Robert Schuman, BP 183
38420 GRENOBLE DEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-01
Date du BOPI : 05/01/2018

N° national/d'enregistrement : 4388361
Date de dépôt : 14/09/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 14/09/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits d'imprimerie ; photographies ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ; instruments de dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matière plastique).
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; services de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseil en communication (publicité) ; relations publiques ; conseil en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de production d'énergie ; services de traitement du pétrole, du gaz. Tirage de photographie.
  

Déposant 1 : Gaz Electricité de Grenoble, société anonyme d'économie mixte
Numéro de SIREN : 331995944
Adresse :
8, Place Robert Schuman
38000 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : GAZ ELECTRICITE DE GRENOBLE, Service juridique
Adresse :
8, Place Robert Schuman, BP 183
38420 GRENOBLE DEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

N° national/d'enregistrement : 4368484
Date de dépôt : 14/06/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 14/06/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphone [Smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; montres intelligentes ; batteries électriques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical.
  
• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage ; appareils de chauffage ; appareils de production de vapeur ; appareils de cuisson ; appareils de réfrigération ; appareils de séchage ; appareils de distribution d'eau ; installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installations de climatisation ; congélateurs ; torches électriques ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage pour véhicules ; installations de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; stérilisateurs.
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; services de gestion informatisée de fichiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; services d'expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.
  

Déposant 1 : GAZ ELECTRICITE DE GRENOBLE, société Anonyme d'économie mixte
Numéro de SIREN : 331995944
Adresse :
8 Place Robert Schuman
38000 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : GAZ ELECTRICITE DE GRENOBLE, Département juridique, Mme ALLERA
Adresse :
8 Place Robert Schuman, BP 183
38042 GRENOBLE cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

N° national/d'enregistrement : 4368484
Date de dépôt : 14/06/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 14/06/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphone [Smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; montres intelligentes ; batteries électriques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical.
  
• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage ; appareils de chauffage ; appareils de production de vapeur ; appareils de cuisson ; appareils de réfrigération ; appareils de séchage ; appareils de distribution d'eau ; installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installations de climatisation ; congélateurs ; torches électriques ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage pour véhicules ; installations de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; stérilisateurs.
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; services de gestion informatisée de fichiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; services d'expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.
  

Déposant 1 : GAZ ELECTRICITE DE GRENOBLE, société Anonyme d'économie mixte
Numéro de SIREN : 331995944
Adresse :
8 Place Robert Schuman
38000 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : GAZ ELECTRICITE DE GRENOBLE, Département juridique, Mme ALLERA
Adresse :
8 Place Robert Schuman, BP 183
38042 GRENOBLE cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

N° national/d'enregistrement : 4368217
Date de dépôt : 13/06/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 13/06/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphone [Smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; montres intelligentes ; batteries électriques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical.
  
• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage ; appareils de chauffage ; appareils de production de vapeur ; appareils de cuisson ; appareils de réfrigération ; appareils de séchage ; appareils de distribution d'eau ; installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installations de climatisation ; congélateurs ; torches électriques ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage pour véhicules ; installations de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; stérilisateurs.
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; services de gestion informatisée de fichiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; services d'expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.
  

Déposant 1 : GAZ ELECTRICITE DE GRENOBLE, société Anonyme d'économie mixte
Numéro de SIREN : 331995944
Adresse :
8 Place Robert Schuman
38000 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : GAZ ELECTRICITE DE GRENOBLE, Département juridique, Mme ALLERA
Adresse :
8 Place Robert Schuman, BP 183
38042 GRENOBLE cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-43
Date du BOPI : 27/10/2017

N° national/d'enregistrement : 4368217
Date de dépôt : 13/06/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 13/06/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphone [Smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; montres intelligentes ; batteries électriques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical.
  
• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage ; appareils de chauffage ; appareils de production de vapeur ; appareils de cuisson ; appareils de réfrigération ; appareils de séchage ; appareils de distribution d'eau ; installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installations de climatisation ; congélateurs ; torches électriques ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage pour véhicules ; installations de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; stérilisateurs.
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; services de gestion informatisée de fichiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; services d'expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.
  

Déposant 1 : GAZ ELECTRICITE DE GRENOBLE, société Anonyme d'économie mixte
Numéro de SIREN : 331995944
Adresse :
8 Place Robert Schuman
38000 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : GAZ ELECTRICITE DE GRENOBLE, Département juridique, Mme ALLERA
Adresse :
8 Place Robert Schuman, BP 183
38042 GRENOBLE cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

N° national/d'enregistrement : 3832455
Date de dépôt : 18/05/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration : 18/05/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; papier ; affiches ; journaux ; prospectus ; brochures ; instruments d'écriture ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ;
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimerie ; sérigraphie ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; programmation pour ordinateur.
  

Déposant 1 : Gaz Electricité de Grenoble, Société d'économie mixte locale
Numéro de SIREN : 331995944
Adresse :
8 Place Robert Schuman
38000 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : Service Juridique Gaz Electricité de Grenoble
Adresse :
8 Place Robert Schuman
38000 GRENOBLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-36
Date du BOPI : 09/09/2011

N° national/d'enregistrement : 3716884
Date de dépôt : 26/02/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 26/02/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 04
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Energies électriques ; combustibles.
  
• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils électriques, à savoir appareils pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande d'énergie électrique ; appareils et instruments scientifiques, de mesure, de signalisation, de contrôle (inspection), d'énergie électrique, convertisseurs électriques, installations de conversion d'énergies renouvelables à savoir : accumulateurs électriques, appareils de contrôle de chaleur, instruments de contrôle de chaudière, pompes autorégulatrices à combustible, convertisseurs électriques ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande de toute forme d'énergie renouvelable, à savoir énergie géothermique, hydraulique, éolienne ; appareils de test des réseaux de transport et de distribution d'énergie ; compteurs électriques ; logiciels de conception, de gestion, de maintenance, de simulation ou de test de réseaux de transport et de distribution d'énergie ; fils et câbles de communication et de transport d'énergie ; tableaux, panneaux de contrôle et de commande d'unités décentralisées de production d'énergie.
  
• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations d'éclairage et de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, installations et appareils visant à réguler la température ; appareils électriques de confort domestique à savoir accumulateurs de chaleur, chauffe-eau, appareils de climatisation, installations de conditionnement d'air, collecteurs solaires (chauffage), économiseurs de combustibles, récupérateurs de chaleur.
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes et recherches de marchés ; conseils commerciaux au profit de tiers en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la distribution et de la consommation d'énergie ; expertise en affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de contrôles et d'expertises d'unités de production d'énergie ; construction, maintenance et réparation d'usines, de bâtiments et de centrales d'énergie ; installation, maintenance et réparation d'installations énergétiques.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transport, distribution et fourniture d'énergie, approvisionnement en énergie électrique.
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de production d'énergies, production d'électricité.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de formations ; édition, publication de livres, organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils en matière d'économies d'énergie ; informations et conseils techniques sur les installations de production et de distribution d'énergie ; services de contrôle d'installations électriques ; ingénierie en matière de réseau électrique et télécommunication.
  

Déposant 1 : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE, Société Anonyme d'Economie Mixte
Numéro de SIREN : 331995944
Adresse :
8 Place Robert Schumann
38000 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-30
Date du BOPI : 30/07/2010

N° national/d'enregistrement : 3669957
Date de dépôt : 10/08/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration : 10/08/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, le réglage ou la commande du courant électrique.
  
• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage.
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits d'imprimerie ; photographies ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ; instruments de dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matière plastique).
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; service d'aide à la direction des affaires ; services de conseils en organisation et direction des affaires ; services de consultation pour la direction des affaires, consultation en organisation et direction des affaires ; service d'estimation en affaires commerciales ; service d'expertises en affaires ; services d'études de marchés ; services de marchéage et de mercatique ; services d'information, d'expertise, de recherches en affaires ; services d'agence d'import export ; services d'agences d'informations commerciales ; service d'approvisionnement d'énergie pour le compte de tiers ; services d'aide à la direction d'entreprises industrielles et commerciales ; services de comptabilité ; services de gestion de fichiers informatiques ; services de recueil de données dans un fichier central ; services de systématisation de données dans un fichier central ; services de prévisions économiques ; services de promotion des ventes ; services publicitaires ; services de secrétariat.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation et de réparation d'appareils électriques ; services d'installation et de réparation d'appareils de chauffage, de climatisation, de cuisson, de réfrigération ; services d'isolation (construction) ; services d'installation et d'entretien d'oléoducs.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de distribution des énergies, services de distribution de l'électricité, du gaz.
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de production d'énergie ; services de traitement du pétrole, du gaz.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'expertises (travaux d'ingénieurs) dans le domaine des énergies, de l'électricité, du gaz ; services d'études de travaux techniques dans le domaine des énergies, de l'électricité, du gaz ; services de recherches techniques dans le domaine des énergies, de l'électricité, du gaz ; services d'expertises géologiques ; services de prospection géologique ; services d'analyse pour l'implantation de réseaux électriques, de distribution du gaz et de l'électricité ; services d'étude de projets techniques dans le secteur des matériels et équipements électriques et de gaz.
  

Déposant 1 : Gaz Electricité de Grenoble, Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Numéro de SIREN : 331995944
Adresse :
8 Place Robert Schuman
38000 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : Gaz Electricité de Grenoble
Adresse :
8 Place Robert Schuman
38000 GRENOBLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-38
Date du BOPI : 18/09/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-02
Date du BOPI : 15/01/2010

N° national/d'enregistrement : 3663356
Date de dépôt : 09/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration : 09/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, le réglage ou la commande du courant électrique.
  
• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage.
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits d'imprimerie ; photographies ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ; instruments de dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matière plastique).
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; service d'aide à la direction des affaires ; services de conseils en organisation et direction des affaires ; services de consultation pour la direction des affaires, consultation en organisation et direction des affaires ; service d'estimation en affaires commerciales ; service d'expertises en affaires ; services d'études de marchés ; services de marchéage et de mercatique ; services d'information, d'expertise, de recherches en affaires ; services d'agence d'import export ; services d'agences d'informations commerciales ; service d'approvisionnement d'énergie pour le compte de tiers ; services d'aide à la direction d'entreprises industrielles et commerciales ; services de comptabilité ; services de gestion de fichiers informatiques ; services de recueil de données dans un fichier central ; services de systématisation de données dans un fichier central ; services de prévisions économiques ; services de promotion des ventes ; services publicitaires ; services de secrétariat.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation et de réparation d'appareils électriques ; services d'installation et de réparation d'appareils de chauffage, de climatisation, de cuisson, de réfrigération ; services d'isolation (construction) ; services d'installation et d'entretien d'oléoducs.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de distribution des énergies, services de distribution de l'électricité, du gaz.
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de production d'énergie ; services de traitement du pétrole, du gaz.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'expertises (travaux d'ingénieurs) dans le domaine des énergies, de l'électricité, du gaz ; services d'études de travaux techniques dans le domaine des énergies, de l'électricité, du gaz ; services de recherches techniques dans le domaine des énergies, de l'électricité, du gaz ; services d'expertises géologiques ; services de prospection géologique ; services d'analyse pour l'implantation de réseaux électriques, de distribution du gaz et de l'électricité ; services d'étude de projets techniques dans le secteur des matériels et équipements électriques et de gaz.
  

Déposant 1 : Gaz Electricité de Grenoble, Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Numéro de SIREN : 331995944
Adresse :
8 Place Robert Schuman
38000 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : Gaz Electricité de Grenoble
Adresse :
8 Place Robert Schuman
38000 GRENOBLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

N° national/d'enregistrement : 3663363
Date de dépôt : 09/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration : 09/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, le réglage ou la commande du courant électrique.
  
• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage.
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits d'imprimerie ; photographies ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ; instruments de dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matière plastique).
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; service d'aide à la direction des affaires ; services de conseils en organisation et direction des affaires ; services de consultation pour la direction des affaires, consultation en organisation et direction des affaires ; service d'estimation en affaires commerciales ; service d'expertises en affaires ; services d'études de marchés ; services de marchéage et de mercatique ; services d'information, d'expertise, de recherches en affaires ; services d'agence d'import export ; services d'agences d'informations commerciales ; service d'approvisionnement d'énergie pour le compte de tiers ; services d'aide à la direction d'entreprises industrielles et commerciales ; services de comptabilité ; services de gestion de fichiers informatiques ; services de recueil de données dans un fichier central ; services de systématisation de données dans un fichier central ; services de prévisions économiques ; services de promotion des ventes ; services publicitaires ; services de secrétariat.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation et de réparation d'appareils électriques ; services d'installation et de réparation d'appareils de chauffage, de climatisation, de cuisson, de réfrigération ; services d'isolation (construction) ; services d'installation et d'entretien d'oléoducs.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de distribution des énergies, services de distribution de l'électricité, du gaz.
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de production d'énergie ; services de traitement du pétrole, du gaz.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'expertises (travaux d'ingénieurs) dans le domaine des énergies, de l'électricité, du gaz ; services d'études de travaux techniques dans le domaine des énergies, de l'électricité, du gaz ; services de recherches techniques dans le domaine des énergies, de l'électricité, du gaz ; services d'expertises géologiques ; services de prospection géologique ; services d'analyse pour l'implantation de réseaux électriques, de distribution du gaz et de l'électricité ; services d'étude de projets techniques dans le secteur des matériels et équipements électriques et de gaz.
  

Déposant 1 : Gaz Electricité de Grenoble, Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Numéro de SIREN : 331995944
Adresse :
8 Place Robert Schuman
38000 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : Gaz Electricité de Grenoble
Adresse :
8 Place Robert Schuman
38000 GRENOBLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

N° national/d'enregistrement : 3663369
Date de dépôt : 09/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration : 09/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, le réglage ou la commande du courant électrique.
  
• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage.
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits d'imprimerie ; photographies ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ; instruments de dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matière plastique).
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; service d'aide à la direction des affaires ; services de conseils en organisation et direction des affaires ; services de consultation pour la direction des affaires, consultation en organisation et direction des affaires ; service d'estimation en affaires commerciales ; services d'expertises en affaires ; services d'études de marchés ; services de marchéage et de mercatique ; services d'information, d'expertise, de recherches en affaires ; services d'agence d'import export ; services d'agences d'informations commerciales ; service d'approvisionnement d'énergie pour le compte de tiers ; services d'aide à la direction d'entreprises industrielles et commerciales. Services de comptabilité ; services de gestion de fichiers informatiques ; services de recueil de données dans un fichier central ; services de systématisation de données dans un fichier central ; services de prévisions économiques ; services de promotion des ventes ; services publicitaires ; services de secrétariat.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation et de réparation d'appareils électriques ; services d'installation et de réparation d'appareils de chauffage, de climatisation, de cuisson, de réfrigération ; services d'isolation (construction) ; services d'installation et d'entretien d'oléoducs.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de distribution des énergies, services de distribution de l'électricité, du gaz.
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de production d'énergie ; services de traitement du pétrole, du gaz.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'expertises (travaux d'ingénieurs) dans le domaine des énergies, de l'électricité, du gaz ; services d'études de travaux techniques dans le domaine des énergies, de l'électricité, du gaz ; services de recherches techniques dans le domaine des énergies, de l'électricité, du gaz ; services d'expertises géologiques ; services de prospection géologique ; services d'analyse pour l'implantation de réseaux électriques, de distribution du gaz et de l'électricité ; services d'étude de projets techniques dans le secteur des matériels et équipements électriques et de gaz.
  

Déposant 1 : Gaz Electricité de Grenoble, Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Numéro de SIREN : 331995944
Adresse :
8 Place Robert Schuman
38000 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : Gaz Electricité de Grenoble
Adresse :
8 Place Robert Schuman
38000 GRENOBLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

N° national/d'enregistrement : 3583152
Date de dépôt : 19/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration : 19/06/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, le réglage ou la commande du courant électrique.
  
• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage.
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits d'imprimerie ; photographies ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ; instruments de dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matière plastique).
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; service d'aide à la direction des affaires ; services de conseils en organisation et direction des affaires ; services de consultation pour la direction des affaires, consultation en organisation et direction des affaires ; service d'estimation en affaires commerciales ; service d'expertises en affaires ; services d'études de marchés ; services de marchéage et de mercatique ; services d'information, d'expertise, de recherches en affaires ; services d'agence d'import export ; services d'agences d'information commerciales ; service d'approvisionnement d'énergie pour le compte de tiers ; services d'aide à la direction d'entreprises industrielles et commerciales ; services de comptabilité ; services de gestion de fichiers informatiques ; services de recueil de données dans un fichier central ; services de systématisation de données dans un fichier central ; services de prévisions économiques ; services de promotion des ventes ; services publicitaires ; services de secrétariat.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Banque directe ; services de financement.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation et de réparation d'appareils électriques ; services d'installation et de réparation d'appareils de chauffage, de climatisation, de cuisson, de réfrigération ; services d'isolation (construction) ; services d'installation et d'entretien d'oléoducs.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de distribution des énergies, services de distribution de l'électricité, du gaz.
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de production d'énergie ; services de traitement du pétrole, du gaz.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'expertises (travaux d'ingénieurs) dans le domaine des énergies, de l'électricité, du gaz ; services d'études de travaux techniques dans le domaine des énergies, de l'électricité, du gaz ; services de recherches techniques dans le domaine des énergies, de l'électricité, du gaz ; services d'expertises géologiques ; services de prospection géologique ; services d'analyse pour l'implantation de réseaux électriques, de distribution du gaz et de l'électricité ; services d'étude de projets techniques dans le secteur des matériels et équipements électriques et de gaz.
  

Déposant 1 : Gaz Electricité de Grenoble société anonyme d'économie mixte locale
Numéro de SIREN : 331995944

Mandataire 1 : Gaz Electricité de Grenoble Monsieur Franck CHEVALLEY

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-30
Date du BOPI : 25/07/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-47

N° national/d'enregistrement : 3560806
Date de dépôt : 06/03/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration : 06/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, le réglage ou la commande du courant électrique.
  
• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage.
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits d'imprimerie ; photographies ; adhésifs ; (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ; instruments de dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matière plastique).
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; service d'aide à la direction des affaires ; services de conseils en organisation et direction des affaires ; services de consultation pour la direction des affaires, consultation en organisation et direction des affaires ; service d'estimation en affaires commerciales ; service d'expertise en affaires ; services d'études de marchés ; services de marchéage et de mercatique ; services d'information, d'expertise, de recherches en affaires ; services d'agence d'import export ; services d'agences d'informations commerciales ; services d'approvisionnement d'énergie pour le compte de tiers ; services d'aide à la direction d'entreprises industrielles et commerciales ; services de comptabilité ; services de gestion de fichiers informatiques ; services de recueil de données dans un fichier central ; services de systématisation de données dans un fichier central ; services de prévisions économiques ; services de promotion des ventes ; services publicitaires ; services de secrétariat.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation et de réparation d'appareils électriques ; services d'installation et de réparation d'appareils de chauffage, de climatisation, de cuisson, de réfrigération ; services d'isolation (construction) ; services d'installation et d'entretien d'oléoducs.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de distribution des énergies, services de distribution de l'électricité, du gaz.
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de production d'énergie ; services de traitement du pétrole, du gaz.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'expertises (travaux d'ingénieurs) dans le domaine des énergies, de l'électricité, du gaz ; services d'études de travaux techniques dans le domaine des énergies, de l'électricité, du gaz ; services de recherches techniques dans le domaine des énergies, de l'électricité, du gaz ; services d'expertises géologiques ; services de prospection géologique ; services d'analyse pour l'implantation de réseaux électriques, de distribution du gaz et de l'électricité ; services d'étude de projets techniques dans le secteur des matériels et équipements électriques et de gaz.
  

Déposant 1 : GAZ ELECTRICITE DE GRENOBLE, Société Anonyme d'économie mixte locale
Numéro de SIREN : 331995944
Adresse :
8 place Robert Schuman
38000 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : GAZ ELECTRICITE DE GRENOBLE, M. Allera Marlène
Adresse :
8 place Robert Schuman
38000 GRENOBLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-15
Date du BOPI : 11/04/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-32

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2692456
Date de demande : 10/09/2018
N° de BOPI : 2018-52
Date du BOPI : 28/12/2018

N° national/d'enregistrement : 3545289
Date de dépôt : 20/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration : 20/12/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, le réglage ou la commande du courant électrique.
  
• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage.
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits d'imprimerie ; photographies ; adhésifs ; (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ; instruments de dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matière plastique).
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; service d'aide à la direction des affaires ; services de conseils en organisation et direction des affaires ; services de consultation pour la direction des affaires, consultation en organisation et direction des affaires ; service d'estimation en affaires commerciales ; service d'expertise en affaires ; services d'études de marchés ; services de marchéage et de mercatique ; services d'information, d'expertise, de recherches en affaires ; services d'agence d'import export ; services d'agences d'informations commerciales ; services d'approvisionnement d'énergie pour le compte de tiers ; services d'aide à la direction d'entreprises industrielles et commerciales ; services de comptabilité ; services de gestion de fichiers informatiques ; services de recueil de données dans un fichier central ; services de systématisation de données dans un fichier central ; services de prévisions économiques ; services de promotion des ventes ; services publicitaires ; services de secrétariat.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation et de réparation d'appareils électriques ; services d'installation et de réparation d'appareils de chauffage, de climatisation, de cuisson, de réfrigération ; services d'isolation (construction) ; services d'installation et d'entretien d'oléoducs.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de distribution des énergies, services de distribution de l'électricité, du gaz.
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de production d'énergie ; services de traitement du pétrole, du gaz.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'expertises (travaux d'ingénieurs) dans le domaine des énergies, de l'électricité, du gaz ; services d'études de travaux techniques dans le domaine des énergies, de l'électricité, du gaz ; services de recherches techniques dans le domaine des énergies, de l'électricité, du gaz ; services d'expertises géologiques ; services de prospection géologique ; services d'analyse pour l'implantation de réseaux électriques, de distribution du gaz et de l'électricité ; services d'étude de projets techniques dans le secteur des matériels et équipements électriques et de gaz.
  

Déposant 1 : Gaz Electricité de Grenoble Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Numéro de SIREN : 331995944

Mandataire 1 : GAZ ELECTRICITE DE GRENOBLE Monsieur Jean-Paul GIRAUD

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-04
Date du BOPI : 25/01/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-21

N° national/d'enregistrement : 3403254
Date de dépôt : 13/01/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration : 13/01/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gaz d'éclairage ; matières éclairantes.Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, le réglage ou la commande du courant électrique.Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage.Produits d'imprimerie ; photographies ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ; instruments de dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matière plastique).Services de gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; service d'aide à la direction des affaires ; service de conseils en organisation et direction des affaires ; services de consultation pour la direction des affaires, consultation en organisation et direction des affaires ; service d'estimation en affaires commerciales ; service d'expertise en affaires. Services d'étude de marchés ; services de marchéage et de mercatique ; services d'informations, d'expertises, de recherches en affaires ; services d'agence d'import export ; services d'agences d'information commerciale ; services d'approvisionnement d'énergie pour le compte de tiers. Services d'aide à la direction d'entreprises industrielles et commerciales ; services de comptabilité ; services de gestion de fichiers informatiques ; services de recueil de données dans un fichier central ; services de systématisation de données dans un fichier central ; services de prévisions économiques ; services de promotion des ventes ; services publicitaires ; services de secrétariat. Reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux et publicitaires.Services d'installation et de réparation d'appareils électriques ; services d'installation et de réparation d'appareils de chauffage, de climatisation, de cuisson, de réfrigération ; services d'isolation (construction) ; services d'installation et d'entretien d'oléoducs.Services de distribution des énergies, services de distribution de l'électricité, du gaz ; services de transport par pipelines, oléoducs.Services de production d'énergie ; services de traitement du pétrole, du gaz.Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.Services d'expertises (travaux d'ingénieurs) dans le domaine des énergies, de l'électricité, du gaz ; services d'études de travaux techniques dans le domaine des énergies, de l'électricité, du gaz ; services de recherches techniques dans le domaine des énergies, de l'électricité, du gaz ; services d'expertises géologiques ; services de prospection géologique ; services d'analyse pour l'implantation de réseaux électriques, de distribution du gaz et de l'électricité ; services d'études technique et juridique de projets dans le secteur des matériels et équipements électriques et de gaz.
  
• N° de la classe : 04
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 11
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 39
  
• N° de la classe : 40
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : GAZ ELECTRICITE DE GRENOBLE Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Numéro de SIREN : 331995944

Mandataire 1 : Jean-Paul GIRAUD

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-07
Date du BOPI : 17/02/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-24

N° national/d'enregistrement : 3376615
Date de dépôt : 24/08/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration : 24/08/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, le réglage ou la commande du courant électrique. Appareils de chauffage, d'éclairage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage. Produits d'imprimerie ; photographies ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ; instruments de dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matière plastique). Services de gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; service d'aide à la direction des affaires ; service de conseils en organisation et direction des affaires ; services de consultation pour la direction des affaires, consultation en organisation et direction des affaires ; service d'estimation en affaires commerciale ; service d'expertise en affaires. Services d'étude de marchés ; services de marchéage et de mercatique ; services d'information, d'expertise, de recherches en affaires ; Services d'agence d'import export ; services d'agences d'information commerciale ; services d'approvisionnement d'énergie pour le compte de tiers ; services d'aide à la direction d'entreprises industrielles et commerciales ; services de comptabilité ; services de gestion de fichiers informatiques ; services de recueil de données dans un fichier central ; services de systématisation de données dans un fichier central ; services de prévisions économiques ; services de promotion des ventes ; services publicitaires ; services de secrétariat. Services d'installation et de réparation d'appareils électriques ; services d'installation et de réparation d'appareils de chauffage, de climatisation, de cuisson, de réfrigération ; services d'isolation (construction) ; services d'installation et d'entretien d'oléoducs. Services de distribution des énergies, services de distribution de l'électricité, du gaz (hors location de conteneurs, en particulier de gaz industriels) ; Services de production d'énergie ; services de traitement du pétrole, du gaz. Services d'expertises (travaux d'ingénieurs) dans le domaine des énergies, de l'électricité, du gaz ; services d'études de travaux techniques dans le domaine des énergies, de l'électricité, du gaz ; services de recherche technique dans le domaine des énergies, de l'électricité, du gaz ; services d'expertises géologiques ; services de prospection géologique ; services d'analyse pour l'implantation de réseaux électriques, de distribution du gaz et de l'électricité ; services d'étude technique et juridique de projets dans le secteur des matériels et équipements électriques et gaziers (hors approvisionnement de conteneurs, en particulier de gaz industriels).
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 11
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 39
  
• N° de la classe : 40
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : GAZ ELECTRICITE DE GRENOBLE Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Numéro de SIREN : 331995944

Mandataire 1 : GAZ ELECTRICITE DE GRENOBLE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-39
Date du BOPI : 30/09/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-04

N° national/d'enregistrement : 98715104
Date de dépôt : 22/01/1998
Lieu de dépôt : GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 22/01/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : - travaux publics - distribution de gaz et d'électricité.
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 39
  

Déposant 1 : GAZ ELECTRICITE DE GRENOBLE Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Numéro de SIREN : 331995944

Mandataire 1 : GAZ ELECTRICITE DE GRENOBLE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-10
Date du BOPI : 06/03/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-28

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2359495
Date de demande : 03/01/2008
N° de BOPI : 2008-46

Annonce N°1314
NOJO : 038010000640712
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 995 944
Dénomination : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
Sigle : GEG
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
LORIFERNE Pascal Hubert nom d'usage : LORIFERNE devient administrateur.
ROUGEBIEF Christelle Roselyne Marie-Pierre nom d'usage : ROUGEBIEF n'est plus administrateur

Annonce N°3627
NOJO : 380100006425760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 995 944
Dénomination : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
Sigle : GEG
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Annonce N°2643
NOJO : 380100006313680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 995 944
Dénomination : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
Sigle : GEG
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Annonce N°1102
NOJO : 038010000611994
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 995 944
Dénomination : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
Sigle : GEG
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
ALBERT Christine Laure Célestine nom d'usage : GARNIER devient administrateur.
GRENOBLE ALPES METROPOLE n'est plus administrateur

Annonce N°1223
NOJO : 038010000607589
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 995 944
Dénomination : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
Sigle : GEG
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
NORE Nicolas Claude Pierre nom d'usage : NORE n'est plus administrateur.
JOSSIER Pierre Louis Michel nom d'usage : JOSSIER devient administrateur

Annonce N°2645
NOJO : 380100005975780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 995 944
Dénomination : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
Sigle : GEG
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Annonce N°2646
NOJO : 380100005975790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 995 944
Dénomination : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
Sigle : GEG
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Annonce N°933
NOJO : 038010000584389
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 995 944
Dénomination : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
Sigle : GEG
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
FLAISSIER Caroline Marie nom d'usage : FLAISSIER n'est plus administrateur.
HUBAU Sébastien Jean Urbain nom d'usage : HUBAU n'est plus administrateur

Annonce N°934
NOJO : 038010000584391
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 995 944
Dénomination : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
Sigle : GEG
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
ROUGEBIEF Christelle Roselyne Marie-Pierre nom d'usage : ROUGEBIEF devient administrateur.
LEFORT Fréderic Jean Marie nom d'usage : LEFORT devient administrateur

Annonce N°885
NOJO : 038010000574855
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 28/12/2021
Publication légale : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné, le 28/01/2022
Oppositions : Siège du fond vendu sis à Route Sainte-Agnès 38190 Villard-Bonnot
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 28/12/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de Grenoble 3 le 13/01/2022, Dossier 2022 0000 1800 réf 3804P03 2022 A 00209 Adresse de l'ancien propriétaire : 8 Place Robert Schuman 38000 GRENOBLE. Adresse du nouveau propriétaire : 8 Place Robert Schuman 38000 GRENOBLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

---

Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 995 944
Dénomination : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
Sigle : GEG
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Montant du capital : 25261782.76 EUR

---

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Grenoble 321 213 225
Dénomination : GEG Source d'énergies

Annonce N°1509
NOJO : 038010000570820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 995 944
Dénomination : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
Sigle : GEG
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
FLECHE Jean-Louis nom d'usage : FLECHE n'est plus commissaire aux comptes suppléant

Annonce N°1340
NOJO : 038010000569161
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 995 944
Dénomination : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
Sigle : GEG
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
HOURCADE Pierre Roger Henri nom d'usage : HOURCADE n'est plus administrateur.
PEREZ Albert Jean Denis nom d'usage : PEREZ devient administrateur

Annonce N°1489
NOJO : 038010000566296
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 995 944
Dénomination : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
Sigle : GEG
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur GRENOBLE ALPES METROPOLE : VERRI Pierre Jean Louis nom d'usage : VERRI n'est plus représentant permanent; KRIEF Sandra nom d'usage : KRIEF devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur GRENOBLE ALPES METROPOLE : ALBERT Christine Laure Célestyine nom d'usage : GARNIER n'est plus représentant permanent; BERON PEREZ Nicolas nom d'usage : BERON PEREZ devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur GRENOBLE ALPES METROPOLE : CONFESSON Alan Charles Alexandre nom d'usage : CONFESSON n'est plus représentant permanent; BELAIR Margot nom d'usage : BELAIR devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur GRENOBLE ALPES METROPLE : SABRI Abdel Hakim nom d'usage : SABRI n'est plus représentant permanent; ALLOTO Maxence nom d'usage : ALLOTO devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur GRENOBLE ALPES METROPOLE : FRISTOT Vincent Emmanuel nom d'usage : FRISTOT n'est plus représentant permanent; SOTO Guy Louis François nom d'usage : SOTO devient représentant permanent.
MOCELLIN Raphaël Claude Jean nom d'usage : MOCELLIN devient administrateur.
REVOL Jean-Michel Elie nom d'usage : REVOL n'est plus administrateur.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur MAIRIE DE GRENOBLE : MARGUET Raphael André Antoine nom d'usage : MARGUET n'est plus représentant permanent; FRISTOT Vincent Emmanuel nom d'usage : FRISTOT devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur MAIRIE DE GRENOBLE : MERIAUX Pierre Michel nom d'usage : MERIAUX n'est plus représentant permanent; CONFESSON Alan Charles Alexandre nom d'usage : CONFESSON devient représentant permanent

Annonce N°3648
NOJO : 380100005541770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 995 944
Dénomination : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
Sigle : GEG
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Annonce N°2135
NOJO : 038010000529317
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 995 944
Dénomination : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
Sigle : GEG
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
GHIELMETTI Pascal Aldo François nom d'usage : GHIELMETTI n'est plus administrateur.
HUBAU Sébastien Jean Urbain nom d'usage : HUBAU devient administrateur

Annonce N°2733
NOJO : 380100005198130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 995 944
Dénomination : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
Sigle : GEG
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Annonce N°5440
NOJO : 380100005166150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 995 944
Dénomination : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
Sigle : GEG
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Annonce N°3067
NOJO : 380100004871440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 995 944
Dénomination : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
Sigle : GEG
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Annonce N°3068
NOJO : 380100004871450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 995 944
Dénomination : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
Sigle : GEG
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Annonce N°1117
NOJO : 038010000473001
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Date de commencement d'activité : 31/12/2018
Descriptif : Modification du capital. Mise en activité de la société. Origine : Apport fusion. Modification de l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Grenoble 833 619 109
Dénomination : GREENALP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
VIDAL Bernard Jacques nom d'usage : VIDAL n'est plus directeur général.
MERIAUX Pierre Michel nom d'usage : MERIAUX devient membre du conseil de surveillance.
VERRI Pierre Jean Louis nom d'usage : VERRI devient membre du conseil de surveillance.
ANDREUX Etienne Maurice nom d'usage : ANDREUX devient membre du conseil de surveillance.
RAEVEL Thierry Michel Laurent nom d'usage : RAEVEL devient membre du conseil de surveillance.
GARNIER Francoise Madeleine Anne nom d'usage : GARNIER devient membre du conseil de surveillance.
VIDAL Bernard Jacques nom d'usage : VIDAL devient président du directoire.
BONNAUD Nathalie Isabelle nom d'usage : DELEUZE-DORDRON devient membre du directoire
Montant du capital : 29938412.00 EUR

---

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 995 944
Dénomination : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE

Annonce N°818
NOJO : 038010000471076
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 995 944
Dénomination : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
Sigle : GEG
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
MAIRIE DE GRENOBLE n'est plus administrateur.
MAIRIE DE GRENOBLE n'est plus administrateur.
MAIRIE DE GRENOBLE n'est plus administrateur.
MAIRIE DE GRENOBLE n'est plus administrateur.
MAIRIE DE GRENOBLE n'est plus administrateur.
Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur COGAC Sté par actions simplifiée.
TEROUANNE Damien Benoit Michel nom d'usage : TEROUANNE n'est plus administrateur.
JAOSIDY Jean-Paul Gabriel nom d'usage : JAOSIDY n'est plus administrateur.
NORE Nicolas Claude Pierre nom d'usage : NORE devient administrateur.
FLAISSIER Caroline Marie nom d'usage : FLAISSIER devient administrateur.
GRENOBLE ALPES METROPOLE devient administrateur représenté(e) par FRISTOT Vincent Emmanuel nom d'usage : FRISTOT.
GRENOBLE ALPES METROPLE devient administrateur représenté(e) par SABRI Abdel Hakim nom d'usage : SABRI.
GRENOBLE ALPES METROPOLE devient administrateur représenté(e) par CONFESSON Alan Charles Alexandre nom d'usage : CONFESSON.
GRENOBLE ALPES METROPOLE devient administrateur représenté(e) par ALBERT Christine Laure Célestyine nom d'usage : GARNIER.
GRENOBLE ALPES METROPOLE devient administrateur représenté(e) par VERRI Pierre Jean Louis nom d'usage : VERRI

Annonce N°815
NOJO : 038010000463870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis BODACC pour l'apport partiel d'actifs de la société GEG à la société GreenAlp. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 27 juin 2018, la Société Gaz et Electricité de Grenoble (GEG) Société Anonyme d'Economie Mixte Locale au capital de 25 261 789,76 euros, dont le siège social est situé à GRENOBLE (38 000), 8 Place Robert Schuman et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 331 995 944 et la société GreenAlp, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 37 000 euros dont le siège social est situé à GRENOBLE (38 000), 49, rue Félix Esclangon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 833 619 109 ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions conformément à l'article L 236-22 du code de commerce, et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apporté par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014 version en vigueur au 1er janvier 2018, à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2017, étant observé que les éléments d'actif et de passif seront apportés dans l'état où ils se trouveront au jour de la réalisation définitive dudit apport. Aux termes de ce projet de traité d'apport partiel d'actif, la société Gaz et Electricité de Grenoble ferait apport, à la valeur comptable, à la société GreenAlp, d'une partie de son actif évalué à CENT QUARANTE DEUX MILLIONS TROIS CENT QUARANTE SIX MILLE CINQ CENT SOIXANTE NEUF EUROS ET VINGT CINQ CENTIMES 142 346 569,25 euros, et de son passif évalué à CENT DOUZE MILLIONS QUATRE CENT QUARANTE CINQ MILLE CENT CINQUANTE SEPT EUROS ET VINGT CINQ CENTIMES 112 445 157,25 euros, soit une valeur nette de VINGT NEUF MILLIONS NEUF CENT UN MILLE QUATRE CENT DOUZE EUROS 29 901 412 euros, correspondant à la valeur comptable nette d'une branche complète et autonome d'activité de l'activité de gestion de distribution d'électricité, de gestion des réseaux de distribution du gaz, des réseaux de colonnes montantes et de l'éclairage public. La société GreenAlp, en rémunération de cet apport et compte tenu de la valeur de ses actions, égale à leur valeur nominale du fait que cette société n'a eu à ce jour aucune activité, augmenterait son capital de VINGT NEUF MILLIONS NEUF CENT UN MILLE QUATRE CENT DOUZE EUROS 29 901 412 euros, par la création de VINGT NEUF MILLIONS NEUF CENT UN MILLE QUATRE CENT DOUZE 29 901 412 actions nouvelles et toutes de même catégorie d'une valeur nominale de UN EURO 1 euro, entièrement libérés, attribués à la société Gaz et Electricité de Grenoble. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. La société GreenAlp sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes sous réserve de la réalisation des conditions suspensives suivantes : approbation de l'apport, de son évaluation et de sa rémunération par décision de l'assemblée générale extraordinaire de société Gaz et Electricité de Grenoble ; approbation de l'apport, de son évaluation et de l'augmentation de capital en résultant par décision de l'assemblée générale extraordinaire de la société GreenAlp ; obtention des rapports du commissaire aux apports sur les modalités de l'apport et sur la valeur des apports en application des articles L. 236-10 et L. 225-147 du Code de commerce ; délibérations des collectivités publiques représentées au conseil d'administration de GEG pour se prononcer, conformément à l'article L. 1524-5 du CGCT sur l'accord préalable à l'augmentation de la participation de la société Gaz et Electricité de Grenoble dans la société GreenAlp devant résulter de l'apport partiel d'actifs ; délibération préalable des collectivités publiques autorités concédantes relatives au transfert à la société GreenAlp des contrats de concession d'utilisation de réseaux se rapportant aux activités objet de l'apport partiel d'actifs. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2018. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société GreenAlp. Le passif apporté à la société GreenAlp ne serait pas garanti solidairement par la société Gaz et Electricité de Grenoble. Les créanciers concernés par l'opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais règlementaires. Deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de Grenoble pour les deux sociétés le 20 novembre 2018.

---

Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 995 944
Dénomination : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
Sigle : GEG
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Montant du capital : 25261782.76 EUR

Annonce N°5709
NOJO : 380100004517220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 995 944
Dénomination : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
Sigle : GEG
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Annonce N°5710
NOJO : 380100004517230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 995 944
Dénomination : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
Sigle : GEG
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Annonce N°680
NOJO : 038010000450074
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 995 944
Dénomination : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
Sigle : GEG
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
EYMIN-PETOT TOURTELLET Gilbert Elie nom d'usage : EYMIN-PETOT TOURTELLET n'est plus administrateur.
REVOL Jean-Michel Elie nom d'usage : REVOL devient administrateur

Annonce N°1425
NOJO : 038010000445565
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification du capital.

---

Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 995 944
Dénomination : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
Sigle : GEG
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Montant du capital : 25261782.76 EUR

Annonce N°2786
NOJO : 380100004191980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 995 944
Dénomination : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
Sigle : GEG
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Annonce N°2785
NOJO : 380100004191990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 995 944
Dénomination : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
Sigle : GEG
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Annonce N°916
NOJO : 038010000408682
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 995 944
Dénomination : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
Sigle : GEG
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
EYMIN-PETOT TOURTELLET Gilbert Elie nom d'usage : EYMIN-PETOT TOURTELLET devient administrateur
Montant du capital : 24854539.48 EUR

Annonce N°1567
NOJO : 038010000405414
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 995 944
Dénomination : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
Sigle : GEG
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur EDF DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT SA SA à conseil d'administration : PILLOT Francis Raymond Raoul nom d'usage : PILLOT n'est plus représentant permanent; MISSIRIAN Christian nom d'usage : MISSIRIAN devient représentant permanent

Annonce N°708
NOJO : 038010000393536
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 995 944
Dénomination : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
Sigle : GEG
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
STORCK Frédéric Joseph nom d'usage : STORCK n'est plus administrateur.
LEBLANC Pierre Auguste Gratien nom d'usage : LEBLANC n'est plus administrateur.
RICOUR-DUMAS Hervé Mathieu Marie nom d'usage : RICOUR-DUMAS n'est plus administrateur.
TEROUANNE Damien Benoit Michel nom d'usage : TEROUANNE devient administrateur.
HOURCADE Pierre Roger Henri nom d'usage : HOURCADE devient administrateur.
JAOSIDY Jean-Paul Gabriel nom d'usage : JAOSIDY devient administrateur.
BATREL Christine nom d'usage : DUBUS n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
SUSZYLO Christophe nom d'usage : SUSZYLO devient commissaire aux comptes suppléant

Annonce N°2435
NOJO : 380100003863840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 995 944
Dénomination : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Annonce N°2434
NOJO : 380100003863860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 995 944
Dénomination : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Annonce N°1318
NOJO : BXB16181002803Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 995 944
Dénomination : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
Sigle : GEG
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur MAIRIE DE GRENOBLE : MARTIN Elisa Suzanne nom d'usage : MARTIN n'est plus représentant permanent; MERIAUX Pierre Michel nom d'usage : MERIAUX devient représentant permanent.

Annonce N°1259
NOJO : BXB15301002327R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 995 944
Dénomination : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
Sigle : GEG
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
VIDAL Bernard Jacques nom d'usage : VIDAL n'est plus directeur général.
GOCHARD Christine Céline Danièle nom d'usage : GOCHARD devient directeur général.

Annonce N°1030
NOJO : BXB152380014938
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 995 944
Dénomination : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
Sigle : GEG
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
AUDITS ET PARTENAIRES n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Société anonyme ORFI devient commissaire aux comptes titulaire.
BBM ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
FLECHE Jean-Louis nom d'usage : FLECHE devient commissaire aux comptes suppléant.

Annonce N°3352
NOJO : 380100003543700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 995 944
Dénomination : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Annonce N°3351
NOJO : 380100003543710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 995 944
Dénomination : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Annonce N°1427
NOJO : BXB15168003813V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 995 944
Dénomination : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
Sigle : GEG
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
SALA Olivier Pierre Emmanuel nom d'usage : SALA n'est plus directeur général.
VIDAL Bernard Jacques nom d'usage : VIDAL devient directeur général.

Annonce N°973
NOJO : BXB15065002587D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 995 944
Dénomination : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
Sigle : GEG
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
BONNET Mathieu Jean Joseph nom d'usage : BONNET n'est plus administrateur.
STORCK Frédéric Joseph nom d'usage : STORCK devient administrateur.
STORCK Frédéric nom d'usage : STORCK devient administrateur.

Annonce N°1002
NOJO : BXB15065002617W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 995 944
Dénomination : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
Sigle : GEG
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable

Administration :
DUPEYRAT Jean-Marc Pierre nom d'usage : DUPEYRAT n'est plus administrateur.
VANHAESBROUCKE Michel Henri nom d'usage : VANHAESBROUCKE n'est plus administrateur.
LEBLANC Pierre Auguste Gratien nom d'usage : LEBLANC devient administrateur.
RICOUR-DUMAS Hervé Mathieu Marie nom d'usage : RICOUR-DUMAS devient administrateur.

Annonce N°964
NOJO : 380100003242700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 995 944
Dénomination : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Annonce N°965
NOJO : 380100003242710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 995 944
Dénomination : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Annonce N°814
NOJO : BXB142320018913
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 995 944
Dénomination : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
Sigle : GEG
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
VANHAESBROUCKE Michel Henri nom d'usage : VANHAESBROUCKE devient administrateur.
JAOSIDY Jean-Paul Gabriel nom d'usage : JAOSIDY n'est plus administrateur.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur MAIRIE DE GRENOBLE : VOIR Patrice Jean-Michel nom d'usage : VOIR n'est plus représentant permanent; LHEUREUX Lucille Andréva nom d'usage : LHEUREUX devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur MAIRIE DE GRENOBLE : BLANC-TAILLEUR Aline nom d'usage : BLANC-TAILLEUR n'est plus représentant permanent; MARGUET Raphael André Antoine nom d'usage : MARGUET devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur MAIRIE DE GRENOBLE : BETTO Bernard Jean Georges nom d'usage : BETTO n'est plus représentant permanent; BOUVIER Maud Marie Laurence nom d'usage : TAVEL devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur MAIRIE DE GRENOBLE : MASSON Laure nom d'usage : MASSON n'est plus représentant permanent; ALBERT Christine Laure Célestine nom d'usage : GARNIER devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur MAIRIE DE GRENOBLE : GRASSET Eric Hubert nom d'usage : GRASSET n'est plus représentant permanent; SABRI Abdel Hakim nom d'usage : SABRI devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur MAIRIE DE GRENOBLE : SIEBERT Stéphane Joseph Edouard nom d'usage : SIEBERT n'est plus représentant permanent; MARTIN Elisa Suzanne nom d'usage : MARTIN devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur MAIRIE DE GRENOBLE : FALCON DE LONGEVIALLE Phlippe Alain Marie nom d'usage : FALCON DE LONGEVIALLE n'est plus représentant permanent; CONFESSON Alan Charles Alexandre nom d'usage : CONFESSON devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur MAIRIE DE GRENOBLE : SAFAR Jérôme Léon nom d'usage : SAFAR n'est plus représentant permanent; FRISTOT Vincent Emmanuel nom d'usage : FRISTOT devient représentant permanent.
SIEBERT Stéphane Joseph Edouard nom d'usage : SIEBERT n'est plus vice-président.
BETTO Bernard Jean Georges nom d'usage : BETTO n'est plus vice-président.
FRISTOT Vincent Emmanuel nom d'usage : FRISTOT devient président du conseil d'administration.
SAFAR Jérôme Léon nom d'usage : SAFAR n'est plus président du conseil d'administration.

Annonce N°913
NOJO : BXB140380026958
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 995 944
Dénomination : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
Sigle : GEG
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
THEVENON Christophe Daniel nom d'usage : THEVENON n'est plus administrateur.
GHIELMETTI Pascal Aldo François nom d'usage : GHIELMETTI devient administrateur.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CIE GAZIERE D'ACTIVITES IMMOBILIERES ET INDUSTRIELLES COGAC : LESCARBOURA Philippe Pierre Bruno nom d'usage : LESCARBOURA n'est plus représentant permanent.

Annonce N°930
NOJO : BXB14038002714M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 995 944
Dénomination : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
Sigle : GEG
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur MAIRIE DE GRENOBLE : LAERON Gildas nom d'usage : LAERON n'est plus représentant permanent; MASSON Laure nom d'usage : MASSON devient représentant permanent.

Annonce N°5453
NOJO : 380100002947450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 995 944
Dénomination : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Annonce N°5454
NOJO : 380100002947460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 995 944
Dénomination : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Annonce N°1574
NOJO : BXB13170004206M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 995 944
Dénomination : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
Sigle : GEG
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
SA à conseil d'administration MAZARS n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
SUSZYLO Christophe nom d'usage : SUSZYLO n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
AUDITS ET PARTENAIRES devient commissaire aux comptes titulaire.
BBM ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes suppléant.

Annonce N°5247
NOJO : BXC12293002601S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

---

Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 995 944
Dénomination : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Annonce N°5248
NOJO : BXC12293002602U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

---

Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 995 944
Dénomination : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Annonce N°1584
NOJO : BXB11308004221L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 995 944
Dénomination : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
Sigle : GEG
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
CHEVALLEY Franck Emmanuel nom d'usage : CHEVALLEY n'est plus directeur général.
SALA Olivier Pierre Emmanuel nom d'usage : SALA devient directeur général.

Annonce N°3168
NOJO : BXC112080052384
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 995 944
Dénomination : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
Sigle : AN_EM
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Adresse :
8 place Robert Schuman
38000 Grenoble

Annonce N°3169
NOJO : BXC112080052396
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 995 944
Dénomination : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
Sigle : AN_EM
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Adresse :
8 place Robert Schuman
38000 Grenoble

Annonce N°368
NOJO : BXB11196004173H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 995 944
Dénomination : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
Sigle : GEG
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur EDF DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT SA SA à conseil d'administration : REGNIER Jean-Roger Gérard nom d'usage : REGNIER n'est plus représentant permanent; PILLOT Francis Raymond Raoul nom d'usage : PILLOT devient représentant permanent.

Annonce N°3996
NOJO : BXC102920097835
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

---

Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 995 944
Dénomination : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
Sigle : AN_EM
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Adresse :
8 place Robert Schuman
38000 Grenoble

Annonce N°3997
NOJO : BXC102920097847
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

---

Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 995 944
Dénomination : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
Sigle : AN_EM
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Adresse :
8 place Robert Schuman
38000 Grenoble

Annonce N°1007
NOJO : BXB10245004232R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 995 944
Dénomination : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
Sigle : GEG
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
ERNST ET YOUNG AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
SA à conseil d'administration MAZARS devient commissaire aux comptes titulaire.
MARY Dauphin Daniel nom d'usage : MARY Dauphin n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
BATREL Christine nom d'usage : DUBUS Christine devient commissaire aux comptes suppléant.

Annonce N°1129
NOJO : BXB10203002293L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 995 944
Dénomination : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
Sigle : GEG
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
BETTO Bernard Jean Georges nom d'usage : BETTO Bernard devient vice-président.
SIEBERT Stéphane Joseph Edouard nom d'usage : SIEBERT Stéphane devient vice-président.

Annonce N°280
NOJO : BXB10109000490J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 995 944
Dénomination : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
Sigle : GEG
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
SA à conseil d'administration GDF SUEZ ENERGIE SERVICES n'est plus administrateur.
RUEF Philippe Claude Marie nom d'usage : RUEF Philippe n'est plus administrateur.
REYMOND Yves Christian René nom d'usage : REYMOND Yves n'est plus administrateur.
DUPEYRAT Jean-Marc Pierre nom d'usage : DUPEYRAT Jean-Marc devient administrateur.
BONNET Mathieu Jean Joseph nom d'usage : BONNET Mathieu devient administrateur.
JAOSIDY Jean-Paul Gabriel nom d'usage : JAOSIDY Jean-Paul devient administrateur.

Annonce N°1316
NOJO : BXB09338003165N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 995 944
Dénomination : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
Sigle : GEG
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
CARBONNIER Rémy René Marcel Fidèle nom d'usage : CARBONNIER Rémy n'est plus directeur général délégué.

Annonce N°2381
NOJO : BXC09275011364Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 995 944
Dénomination : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
Sigle : GEG
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Adresse :
8 place Robert Schuman
38000 Grenoble

Annonce N°2382
NOJO : BXC092750113650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 995 944
Dénomination : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
Sigle : GEG
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Adresse :
8 place Robert Schuman
38000 Grenoble

Annonce N°570
NOJO : BXB08241006270D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 995 944
Dénomination : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
Sigle : GEG
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
ETIEVENT Alain nom d'usage : ETIEVENT Alain n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
SUSZYLO Christophe nom d'usage : SUSZYLO Christophe devient commissaire aux comptes suppléant.

Annonce N°3619
NOJO : BXC08276001237O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 995 944
Dénomination : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
Sigle : GEG
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Adresse :
8 place Robert Schuman
38000 Grenoble

Annonce N°3620
NOJO : BXC08276001238Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 995 944
Dénomination : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
Sigle : GEG
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Adresse :
8 place Robert Schuman
38000 Grenoble

Annonce N°3108
NOJO : BXC08217008094H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

---

Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 995 944
Dénomination : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
Sigle : GEG
Forme juridique : société anonyme d'économie mixte locale

Adresse :
8 place Robert Schuman
38000 Grenoble

Annonce N°3109
NOJO : BXC08217008095J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

---

Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 995 944
Dénomination : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
Sigle : GEG
Forme juridique : société anonyme d'économie mixte locale

Adresse :
8 place Robert Schuman
38000 Grenoble

Annonce N°897
NOJO : BXB08206007142D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 995 944
Dénomination : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
Sigle : GEG
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
GIRAUD Jean-paul nom d'usage : GIRAUD Jean-paul n'est plus président du conseil d'administration.
SAFAR Jérôme Léon nom d'usage : SAFAR Jérôme devient président.
.
BOILEAU Maryvonne nom d'usage : BOILEAU Maryvonne n'est plus vice-président.
.
GIRAUD Jean-paul nom d'usage : GIRAUD Jean-paul n'est plus directeur général.
.
CHEVALLEY Franck Emmanuel nom d'usage : CHEVALLEY Franck devient directeur général.
.

Annonce N°2673
NOJO : BXB08080010556N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 995 944
Dénomination : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
Sigle : GEG
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
DELABOUDINIERE Bernard Joël Gabriel nom d'usage : DELABOUDINIERE Bernard n'est plus administrateur.
.
RUEF Philippe Claude Marie nom d'usage : RUEF Philippe devient administrateur.
.

Annonce N°2270
NOJO : BXB08059003790D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 995 944
Dénomination : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
Sigle : GEG
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
REYMOND Yves Christian René nom d'usage : REYMOND Yves devient administrateur.
.

Annonce N°2271
NOJO : BXB08059003791F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 995 944
Dénomination : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
Sigle : GEG
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
QUOST Patrice nom d'usage : QUOST Patrice n'est plus vice-président.
.

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Commerce d'électricité (NAFRev2 : 35.14Z)

Activité principale : Distribution d'électricité (NAFRev2 : 35.13Z)

Activité principale : Commerce d'électricité (NAFRev2 : 35.14Z)

Activité principale : Distribution d'électricité (NAFRev2 : 35.13Z)

Activité principale : Distribution et commerce d'électricité (NAFRev1 : 40.1E)

Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration
Code NIC : 00047

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Physique

Nom : FRISTOT Vincent Emmanuel
Né le 05/06/1967 à Metz (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
158 Cours Berriat
38000 Grenoble
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Physique

Nom : GOCHARD Christine Céline Danièle
Né le 24/01/1971 à Reims (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
2 Place Victor Hugo
38000 Grenoble
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Morale

Nom : MAIRIE DE GRENOBLE
Qualité : administrateur

Adresse :
11 Boulevard Jean Pain
38000 Grenoble
France

---

Représentant permanent

Nom : CONFESSON Alan Charles Alexandre
Né le 23/01/1988 à Coutances (France)

Adresse :
37 Rue des Arts et Métiers
38000 Grenoble
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Morale

Nom : MAIRIE DE GRENOBLE
Qualité : administrateur

Adresse :
11 Boulevard Jean Pain
38000 Grenoble
France

---

Représentant permanent

Nom : BOUVIER (TAVEL) Maud Marie Laurence
Né le 19/03/1976 à La (France)
Nationalité : Française

Adresse :
1 Rue Colbert
38000 Grenoble
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Morale

Nom : MAIRIE DE GRENOBLE
Qualité : administrateur

Adresse :
11 Boulevard Jean Pain
38000 Grenoble
France

---

Représentant permanent

Nom : FRISTOT Vincent Emmanuel
Né le 05/06/1967 à Metz (France)
Nationalité : Française

Adresse :
158 Cours Berriat
38000 Grenoble
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Morale

Nom : EDF DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT SA
Siren : 380414482
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : administrateur

Adresse :
90 Esplanade Coeur Défense
92033 Paris la Defense Cedex
France

---

Représentant permanent

Nom : SARRAZIN Frédéric Dominique Claude
Né le 06/05/1971 à Bordeaux (France)
Nationalité : Française

Adresse :
5 Rue De Boisdenier
37000 Tours
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Morale

Nom : ASSOCIATION SALARIES ACTIONNAIRES DE GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE ( - .G.E
Forme juridique : Association
Qualité : administrateur

Adresse :
28 Rue Pierre Semard
38000 Grenoble
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Morale

Nom : COGAC
Siren : 562117572
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Place Samuel de Champlain
92400 Courbevoie
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Physique

Nom : PEREZ Albert Jean Denis
Né le 25/04/1966 à Aix-en-Provence (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1020 Route départementale
755 quartier Alotz
64200 Arcangues
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Physique

Nom : MOCELLIN Raphaël Claude Jean
Né le 17/04/1962 à Saint-Marcellin (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
803 Chemin de Saint Séverin
38160 Saint-Marcellin
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Physique

Nom : NORE Nicolas Claude Pierre
Né le 08/08/1981 à Gassin (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
36 Rue de Longchamp
92200 Neuilly-sur-Seine
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Morale

Nom : GRENOBLE ALPES METROPOLE
Qualité : administrateur

Adresse :
3 Rue Malakoff
Cs 50053
38031 Grenoble Cedex 01
France

---

Représentant permanent

Nom : SOTO Guy Louis François
Né le 20/09/1957 à Grenoble (France)
Nationalité : Française

Adresse :
380 Chemin des Vernes
38220 Montchaboud
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Morale

Nom : GRENOBLE ALPES METROPLE
Qualité : administrateur

Adresse :
3 Rue Malakoff
Cs 50053
38031 Grenoble Cedex 01
France

---

Représentant permanent

Nom : ALLOTO Maxence
Né le 25/11/1988 à Grenoble (France)
Nationalité : Française

Adresse :
4 bis Rue de Mortillet
38000 Grenoble
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Morale

Nom : GRENOBLE ALPES METROPOLE
Qualité : administrateur

Adresse :
3 Rue Malakoff
Cs 50053
38031 Grenoble Cedex 01
France

---

Représentant permanent

Nom : BELAIR Margot
Né le 08/07/1992 à Limoges (France)
Nationalité : Française

Adresse :
14 Rue Marcel Porte
38100 Grenoble
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Morale

Nom : GRENOBLE ALPES METROPOLE
Qualité : administrateur

Adresse :
15 Rue Alphonse Daudet
38000 Grenoble
France

---

Représentant permanent

Nom : BERON PEREZ Nicolas
Né le 20/06/1984 à Grenoble (France)
Nationalité : Française

Adresse :
33 Rue Henri Dunant
38100 Grenoble
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Morale

Nom : GRENOBLE ALPES METROPOLE
Qualité : administrateur

Adresse :
3 Rue Malakoff
Cs 50053
38031 Grenoble Cedex 01
France

---

Représentant permanent

Nom : KRIEF Sandra
Né le 23/07/1972 à Aulnay-sous-Bois (France)
Nationalité : Française

Adresse :
7 bis Rue Charreton
38000 Grenoble
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Physique

Nom : ROUGEBIEF Christelle Roselyne Marie-Pierre
Né le 17/03/1973 à Constance (Allemagne)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Avenue Rachel
75018 Paris
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Physique

Nom : LEFORT Fréderic Jean Marie
Né le 29/05/1978 à Beaupreau-en-Mauges (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
154 Boulevard de Magenta
75010 Paris
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS S
Siren : 351497649
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
131 Boulevard de la Bataille de Stalingrad
69624 Villeurbanne
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Morale

Nom : ORFI
Siren : 957509045
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
149 Boulevard de la Bataille de Stalingrad
69100 Villeurbanne
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Physique

Nom : SUSZYLO Christophe
Né le 18/09/1966 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
42 Rue de la Tuilerie
38170 Seyssinet-Pariset
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Physique

Nom : FRISTOT Vincent Emmanuel
Né le 05/06/1967 à Metz (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
158 Cours Berriat
38000 Grenoble
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Physique

Nom : GOCHARD Christine Céline Danièle
Né le 24/01/1971 à Reims (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
2 Place Victor Hugo
38000 Grenoble
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Morale

Nom : MAIRIE DE GRENOBLE
Qualité : administrateur

Adresse :
11 Boulevard Jean Pain
38000 Grenoble
France

---

Représentant permanent

Nom : CONFESSON Alan Charles Alexandre
Né le 23/01/1988 à Coutances (France)

Adresse :
37 Rue des Arts et Métiers
38000 Grenoble
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Morale

Nom : MAIRIE DE GRENOBLE
Qualité : administrateur

Adresse :
11 Boulevard Jean Pain
38000 Grenoble
France

---

Représentant permanent

Nom : BOUVIER (TAVEL) Maud Marie Laurence
Né le 19/03/1976 à La (France)
Nationalité : Française

Adresse :
1 Rue Colbert
38000 Grenoble
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Morale

Nom : MAIRIE DE GRENOBLE
Qualité : administrateur

Adresse :
11 Boulevard Jean Pain
38000 Grenoble
France

---

Représentant permanent

Nom : FRISTOT Vincent Emmanuel
Né le 05/06/1967 à Metz (France)
Nationalité : Française

Adresse :
158 Cours Berriat
38000 Grenoble
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Morale

Nom : EDF DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT SA
Siren : 380414482
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : administrateur

Adresse :
90 Esplanade Coeur Défense
92033 Paris la Defense Cedex
France

---

Représentant permanent

Nom : SARRAZIN Frédéric Dominique Claude
Né le 06/05/1971 à Bordeaux (France)
Nationalité : Française

Adresse :
5 Rue De Boisdenier
37000 Tours
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Morale

Nom : ASSOCIATION SALARIES ACTIONNAIRES DE GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE ( - .G.E
Forme juridique : Association
Qualité : administrateur

Adresse :
28 Rue Pierre Semard
38000 Grenoble
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Morale

Nom : COGAC
Siren : 562117572
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Place Samuel de Champlain
92400 Courbevoie
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Physique

Nom : PEREZ Albert Jean Denis
Né le 25/04/1966 à Aix-en-Provence (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1020 Route départementale
755 quartier Alotz
64200 Arcangues
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Physique

Nom : MOCELLIN Raphaël Claude Jean
Né le 17/04/1962 à Saint-Marcellin (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
803 Chemin de Saint Séverin
38160 Saint-Marcellin
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Physique

Nom : JOSSIER Pierre Louis Michel
Né le 21/12/1975 à Villedieu-les-Poêles (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
21 Rue Hussenet
93110 Rosny-sous-Bois
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Morale

Nom : GRENOBLE ALPES METROPOLE
Qualité : administrateur

Adresse :
3 Rue Malakoff
Cs 50053
38031 Grenoble Cedex 01
France

---

Représentant permanent

Nom : SOTO Guy Louis François
Né le 20/09/1957 à Grenoble (France)
Nationalité : Française

Adresse :
380 Chemin des Vernes
38220 Montchaboud
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Morale

Nom : GRENOBLE ALPES METROPLE
Qualité : administrateur

Adresse :
3 Rue Malakoff
Cs 50053
38031 Grenoble Cedex 01
France

---

Représentant permanent

Nom : ALLOTO Maxence
Né le 25/11/1988 à Grenoble (France)
Nationalité : Française

Adresse :
4 bis Rue de Mortillet
38000 Grenoble
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Morale

Nom : GRENOBLE ALPES METROPOLE
Qualité : administrateur

Adresse :
3 Rue Malakoff
Cs 50053
38031 Grenoble Cedex 01
France

---

Représentant permanent

Nom : BELAIR Margot
Né le 08/07/1992 à Limoges (France)
Nationalité : Française

Adresse :
14 Rue Marcel Porte
38100 Grenoble
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Morale

Nom : GRENOBLE ALPES METROPOLE
Qualité : administrateur

Adresse :
15 Rue Alphonse Daudet
38000 Grenoble
France

---

Représentant permanent

Nom : BERON PEREZ Nicolas
Né le 20/06/1984 à Grenoble (France)
Nationalité : Française

Adresse :
33 Rue Henri Dunant
38100 Grenoble
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Morale

Nom : GRENOBLE ALPES METROPOLE
Qualité : administrateur

Adresse :
3 Rue Malakoff
Cs 50053
38031 Grenoble Cedex 01
France

---

Représentant permanent

Nom : KRIEF Sandra
Né le 23/07/1972 à Aulnay-sous-Bois (France)
Nationalité : Française

Adresse :
7 bis Rue Charreton
38000 Grenoble
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Physique

Nom : ROUGEBIEF Christelle Roselyne Marie-Pierre
Né le 17/03/1973 à Constance (Allemagne)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Avenue Rachel
75018 Paris
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Physique

Nom : LEFORT Fréderic Jean Marie
Né le 29/05/1978 à Beaupreau-en-Mauges (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
154 Boulevard de Magenta
75010 Paris
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS S
Siren : 351497649
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
131 Boulevard de la Bataille de Stalingrad
69624 Villeurbanne
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Morale

Nom : ORFI
Siren : 957509045
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
149 Boulevard de la Bataille de Stalingrad
69100 Villeurbanne
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Physique

Nom : SUSZYLO Christophe
Né le 18/09/1966 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
42 Rue de la Tuilerie
38170 Seyssinet-Pariset
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Physique

Nom : FRISTOT Vincent Emmanuel
Né le 05/06/1967 à Metz (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
158 Cours Berriat
38000 Grenoble
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Physique

Nom : GOCHARD Christine Céline Danièle
Né le 24/01/1971 à Reims (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
2 Place Victor Hugo
38000 Grenoble
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Morale

Nom : MAIRIE DE GRENOBLE
Qualité : administrateur

Adresse :
11 Boulevard Jean Pain
38000 Grenoble
France

---

Représentant permanent

Nom : CONFESSON Alan Charles Alexandre
Né le 23/01/1988 à Coutances (France)

Adresse :
37 Rue des Arts et Métiers
38000 Grenoble
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Morale

Nom : MAIRIE DE GRENOBLE
Qualité : administrateur

Adresse :
11 Boulevard Jean Pain
38000 Grenoble
France

---

Représentant permanent

Nom : BOUVIER (TAVEL) Maud Marie Laurence
Né le 19/03/1976 à La (France)
Nationalité : Française

Adresse :
1 Rue Colbert
38000 Grenoble
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Morale

Nom : MAIRIE DE GRENOBLE
Qualité : administrateur

Adresse :
11 Boulevard Jean Pain
38000 Grenoble
France

---

Représentant permanent

Nom : FRISTOT Vincent Emmanuel
Né le 05/06/1967 à Metz (France)
Nationalité : Française

Adresse :
158 Cours Berriat
38000 Grenoble
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Morale

Nom : EDF DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT SA
Siren : 380414482
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : administrateur

Adresse :
90 Esplanade Coeur Défense
92033 Paris la Defense Cedex
France

---

Représentant permanent

Nom : SARRAZIN Frédéric Dominique Claude
Né le 06/05/1971 à Bordeaux (France)
Nationalité : Française

Adresse :
5 Rue De Boisdenier
37000 Tours
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Morale

Nom : ASSOCIATION SALARIES ACTIONNAIRES DE GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE ( - .G.E
Forme juridique : Association
Qualité : administrateur

Adresse :
28 Rue Pierre Semard
38000 Grenoble
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Morale

Nom : COGAC
Siren : 562117572
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Place Samuel de Champlain
92400 Courbevoie
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Physique

Nom : PEREZ Albert Jean Denis
Né le 25/04/1966 à Aix-en-Provence (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1020 Route départementale
755 quartier Alotz
64200 Arcangues
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Physique

Nom : MOCELLIN Raphaël Claude Jean
Né le 17/04/1962 à Saint-Marcellin (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
803 Chemin de Saint Séverin
38160 Saint-Marcellin
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Physique

Nom : JOSSIER Pierre Louis Michel
Né le 21/12/1975 à Villedieu-les-Poêles (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
21 Rue Hussenet
93110 Rosny-sous-Bois
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Morale

Nom : GRENOBLE ALPES METROPOLE
Qualité : administrateur

Adresse :
3 Rue Malakoff
Cs 50053
38031 Grenoble Cedex 01
France

---

Représentant permanent

Nom : SOTO Guy Louis François
Né le 20/09/1957 à Grenoble (France)
Nationalité : Française

Adresse :
380 Chemin des Vernes
38220 Montchaboud
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Morale

Nom : GRENOBLE ALPES METROPLE
Qualité : administrateur

Adresse :
3 Rue Malakoff
Cs 50053
38031 Grenoble Cedex 01
France

---

Représentant permanent

Nom : ALLOTO Maxence
Né le 25/11/1988 à Grenoble (France)
Nationalité : Française

Adresse :
4 bis Rue de Mortillet
38000 Grenoble
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Morale

Nom : GRENOBLE ALPES METROPOLE
Qualité : administrateur

Adresse :
15 Rue Alphonse Daudet
38000 Grenoble
France

---

Représentant permanent

Nom : BERON PEREZ Nicolas
Né le 20/06/1984 à Grenoble (France)
Nationalité : Française

Adresse :
33 Rue Henri Dunant
38100 Grenoble
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Morale

Nom : GRENOBLE ALPES METROPOLE
Qualité : administrateur

Adresse :
3 Rue Malakoff
Cs 50053
38031 Grenoble Cedex 01
France

---

Représentant permanent

Nom : KRIEF Sandra
Né le 23/07/1972 à Aulnay-sous-Bois (France)
Nationalité : Française

Adresse :
7 bis Rue Charreton
38000 Grenoble
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Physique

Nom : ROUGEBIEF Christelle Roselyne Marie-Pierre
Né le 17/03/1973 à Constance (Allemagne)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Avenue Rachel
75018 Paris
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Physique

Nom : LEFORT Fréderic Jean Marie
Né le 29/05/1978 à Beaupreau-en-Mauges (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
154 Boulevard de Magenta
75010 Paris
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Physique

Nom : ALBERT (GARNIER) Christine Laure Célestine
Né le 29/10/1961 à Gap (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
15 Rue Alphonse Daudet
38100 Grenoble
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS S
Siren : 351497649
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
131 Boulevard de la Bataille de Stalingrad
69624 Villeurbanne
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Morale

Nom : ORFI
Siren : 957509045
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
149 Boulevard de la Bataille de Stalingrad
69100 Villeurbanne
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Physique

Nom : SUSZYLO Christophe
Né le 18/09/1966 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
42 Rue de la Tuilerie
38170 Seyssinet-Pariset
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Physique

Nom : FRISTOT Vincent Emmanuel
Né le 05/06/1967 à Metz (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
158 Cours Berriat
38000 Grenoble
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Physique

Nom : GOCHARD Christine Céline Danièle
Né le 24/01/1971 à Reims (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
2 Place Victor Hugo
38000 Grenoble
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Morale

Nom : MAIRIE DE GRENOBLE
Qualité : administrateur

Adresse :
11 Boulevard Jean Pain
38000 Grenoble
France

---

Représentant permanent

Nom : CONFESSON Alan Charles Alexandre
Né le 23/01/1988 à Coutances (France)

Adresse :
37 Rue des Arts et Métiers
38000 Grenoble
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Morale

Nom : MAIRIE DE GRENOBLE
Qualité : administrateur

Adresse :
11 Boulevard Jean Pain
38000 Grenoble
France

---

Représentant permanent

Nom : BOUVIER (TAVEL) Maud Marie Laurence
Né le 19/03/1976 à La (France)
Nationalité : Française

Adresse :
1 Rue Colbert
38000 Grenoble
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Morale

Nom : MAIRIE DE GRENOBLE
Qualité : administrateur

Adresse :
11 Boulevard Jean Pain
38000 Grenoble
France

---

Représentant permanent

Nom : FRISTOT Vincent Emmanuel
Né le 05/06/1967 à Metz (France)
Nationalité : Française

Adresse :
158 Cours Berriat
38000 Grenoble
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Morale

Nom : EDF DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT SA
Siren : 380414482
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : administrateur

Adresse :
90 Esplanade Coeur Défense
92033 Paris la Defense Cedex
France

---

Représentant permanent

Nom : SARRAZIN Frédéric Dominique Claude
Né le 06/05/1971 à Bordeaux (France)
Nationalité : Française

Adresse :
5 Rue De Boisdenier
37000 Tours
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Morale

Nom : ASSOCIATION SALARIES ACTIONNAIRES DE GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE ( - .G.E
Forme juridique : Association
Qualité : administrateur

Adresse :
28 Rue Pierre Semard
38000 Grenoble
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Morale

Nom : COGAC
Siren : 562117572
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Place Samuel de Champlain
92400 Courbevoie
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Physique

Nom : PEREZ Albert Jean Denis
Né le 25/04/1966 à Aix-en-Provence (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1020 Route départementale
755 quartier Alotz
64200 Arcangues
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Physique

Nom : MOCELLIN Raphaël Claude Jean
Né le 17/04/1962 à Saint-Marcellin (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
803 Chemin de Saint Séverin
38160 Saint-Marcellin
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Physique

Nom : JOSSIER Pierre Louis Michel
Né le 21/12/1975 à Villedieu-les-Poêles (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
21 Rue Hussenet
93110 Rosny-sous-Bois
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Morale

Nom : GRENOBLE ALPES METROPOLE
Qualité : administrateur

Adresse :
3 Rue Malakoff
Cs 50053
38031 Grenoble Cedex 01
France

---

Représentant permanent

Nom : SOTO Guy Louis François
Né le 20/09/1957 à Grenoble (France)
Nationalité : Française

Adresse :
380 Chemin des Vernes
38220 Montchaboud
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Morale

Nom : GRENOBLE ALPES METROPLE
Qualité : administrateur

Adresse :
3 Rue Malakoff
Cs 50053
38031 Grenoble Cedex 01
France

---

Représentant permanent

Nom : ALLOTO Maxence
Né le 25/11/1988 à Grenoble (France)
Nationalité : Française

Adresse :
4 bis Rue de Mortillet
38000 Grenoble
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Morale

Nom : GRENOBLE ALPES METROPOLE
Qualité : administrateur

Adresse :
15 Rue Alphonse Daudet
38000 Grenoble
France

---

Représentant permanent

Nom : BERON PEREZ Nicolas
Né le 20/06/1984 à Grenoble (France)
Nationalité : Française

Adresse :
33 Rue Henri Dunant
38100 Grenoble
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Morale

Nom : GRENOBLE ALPES METROPOLE
Qualité : administrateur

Adresse :
3 Rue Malakoff
Cs 50053
38031 Grenoble Cedex 01
France

---

Représentant permanent

Nom : KRIEF Sandra
Né le 23/07/1972 à Aulnay-sous-Bois (France)
Nationalité : Française

Adresse :
7 bis Rue Charreton
38000 Grenoble
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Physique

Nom : ROUGEBIEF Christelle Roselyne Marie-Pierre
Né le 17/03/1973 à Constance (Allemagne)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Avenue Rachel
75018 Paris
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Physique

Nom : LEFORT Fréderic Jean Marie
Né le 29/05/1978 à Beaupreau-en-Mauges (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
154 Boulevard de Magenta
75010 Paris
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Physique

Nom : ALBERT (GARNIER) Christine Laure Célestine
Né le 29/10/1961 à Gap (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
15 Rue Alphonse Daudet
38100 Grenoble
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS S
Siren : 351497649
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
131 Boulevard de la Bataille de Stalingrad
69624 Villeurbanne
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Morale

Nom : ORFI
Siren : 957509045
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
149 Boulevard de la Bataille de Stalingrad
69100 Villeurbanne
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Physique

Nom : SUSZYLO Christophe
Né le 18/09/1966 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
42 Rue de la Tuilerie
38170 Seyssinet-Pariset
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Physique

Nom : FRISTOT Vincent Emmanuel
Né le 05/06/1967 à Metz (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
158 Cours Berriat
38000 Grenoble
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Physique

Nom : GOCHARD Christine Céline Danièle
Né le 24/01/1971 à Reims (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
2 Place Victor Hugo
38000 Grenoble
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Morale

Nom : MAIRIE DE GRENOBLE
Qualité : administrateur

Adresse :
11 Boulevard Jean Pain
38000 Grenoble
France

---

Représentant permanent

Nom : MERIAUX Pierre Michel
Né le 25/11/1960 à Paris (France)
Nationalité : Française

Adresse :
17 Rue John Kennedy
38100 Grenoble
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Morale

Nom : MAIRIE DE GRENOBLE
Qualité : administrateur

Adresse :
11 Boulevard Jean Pain
38000 Grenoble
France

---

Représentant permanent

Nom : BOUVIER (TAVEL) Maud Marie Laurence
Né le 19/03/1976 à La (France)
Nationalité : Française

Adresse :
1 Rue Colbert
38000 Grenoble
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Morale

Nom : MAIRIE DE GRENOBLE
Qualité : administrateur

Adresse :
11 Boulevard Jean Pain
38000 Grenoble
France

---

Représentant permanent

Nom : MARGUET Raphael André Antoine
Né le 28/08/1986 à Grenoble (France)
Nationalité : Française

Adresse :
14 Rue Gay Lussac
38100 Grenoble
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Morale

Nom : EDF DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT SA
Siren : 380414482
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : administrateur

Adresse :
90 Esplanade Coeur Défense
92033 Paris la Defense Cedex
France

---

Représentant permanent

Nom : MISSIRIAN Christian
Né le 07/06/1956 à Marseille (France)
Nationalité : Française

Adresse :
50 D Rue Etienne Richerand
69003 Lyon
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Morale

Nom : ASSOCIATION SALARIES ACTIONNAIRES DE GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE ( - .G.E
Forme juridique : Association
Qualité : administrateur

Adresse :
28 Rue Pierre Semard
38000 Grenoble
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Morale

Nom : COGAC
Siren : 562117572
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Place Samuel de Champlain
92400 Courbevoie
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Physique

Nom : HOURCADE Pierre Roger Henri
Né le 18/05/1962 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
12 Rue De la Chapelle des Anges
44700 Orvault
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Physique

Nom : REVOL Jean-Michel Elie
Né le 25/12/1964 à Saint-Marcellin (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
8 Rue Ginier Gillet
38160 Saint-Marcellin
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Physique

Nom : NORE Nicolas Claude Pierre
Né le 08/08/1981 à Gassin (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
36 Rue de Longchamp
92200 Neuilly-sur-Seine
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Physique

Nom : FLAISSIER Caroline Marie
Né le 25/10/1976 à Seoul (Corée du Sud)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
67 Rue Guy Hoquet
75012 Paris
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Morale

Nom : GRENOBLE ALPES METROPOLE
Qualité : administrateur

Adresse :
3 Rue Malakoff
Cs 50053
38031 Grenoble Cedex 01
France

---

Représentant permanent

Nom : FRISTOT Vincent Emmanuel
Né le 05/06/1967 à Metz (France)
Nationalité : Française

Adresse :
158 Cours Berriat
38000 Grenoble
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Morale

Nom : GRENOBLE ALPES METROPLE
Qualité : administrateur

Adresse :
3 Rue Malakoff
Cs 50053
38031 Grenoble Cedex 01
France

---

Représentant permanent

Nom : SABRI Abdel Hakim
Né le 14/02/1956 à La (France)
Nationalité : Française

Adresse :
48 Avenue la Bruyère
38100 Grenoble
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Morale

Nom : GRENOBLE ALPES METROPOLE
Qualité : administrateur

Adresse :
3 Rue Malakoff
Cs 50053
38031 Grenoble Cedex 01
France

---

Représentant permanent

Nom : CONFESSON Alan Charles Alexandre
Né le 23/01/1988 à Coutances (France)
Nationalité : Française

Adresse :
37 Rue des Arts et Métiers
38000 Grenoble
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Morale

Nom : GRENOBLE ALPES METROPOLE
Qualité : administrateur

Adresse :
15 Rue Alphonse Daudet
38000 Grenoble
France

---

Représentant permanent

Nom : ALBERT (GARNIER) Christine Laure Célestyine
Né le 29/10/1961 à Gap (France)
Nationalité : Française

Adresse :
15 Rue Alphonse Daudet
38000 Grenoble
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Morale

Nom : GRENOBLE ALPES METROPOLE
Qualité : administrateur

Adresse :
3 Rue Malakoff
Cs 50053
38031 Grenoble Cedex 01
France

---

Représentant permanent

Nom : VERRI Pierre Jean Louis
Né le 18/12/1958 à Paris (France)
Nationalité : Française

Adresse :
11 Rue Pasteur
38610 Gières
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Physique

Nom : HUBAU Sébastien Jean Urbain
Né le 10/12/1974 à Saint-Quentin (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 B Rue Joseph Gaillard
94300 Vincennes
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Morale

Nom : ORFI
Siren : 957509045
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
149 Boulevard de la Bataille de Stalingrad
69100 Villeurbanne
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS S
Siren : 351497649
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
131 Boulevard de la Bataille de Stalingrad
69624 Villeurbanne
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Physique

Nom : FLECHE Jean-Louis
Né le 05/01/1960 à Saint-Fons (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
156 Cours du Docteur Long
69003 Lyon
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Physique

Nom : SUSZYLO Christophe
Né le 18/09/1966 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
42 Rue de la Tuilerie
38170 Seyssinet-Pariset
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Physique

Nom : FRISTOT Vincent Emmanuel
Né le 05/06/1967 à Metz (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
158 Cours Berriat
38000 Grenoble
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Physique

Nom : GOCHARD Christine Céline Danièle
Né le 24/01/1971 à Reims (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
2 Place Victor Hugo
38000 Grenoble
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Morale

Nom : MAIRIE DE GRENOBLE
Qualité : administrateur

Adresse :
11 Boulevard Jean Pain
38000 Grenoble
France

---

Représentant permanent

Nom : CONFESSON Alan Charles Alexandre
Né le 23/01/1988 à Coutances (France)

Adresse :
37 Rue des Arts et Métiers
38000 Grenoble
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Morale

Nom : MAIRIE DE GRENOBLE
Qualité : administrateur

Adresse :
11 Boulevard Jean Pain
38000 Grenoble
France

---

Représentant permanent

Nom : BOUVIER (TAVEL) Maud Marie Laurence
Né le 19/03/1976 à La (France)
Nationalité : Française

Adresse :
1 Rue Colbert
38000 Grenoble
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1986B00221
Type : Personne Morale

Nom : MAIRIE DE GRENOBLE
Qualité : administrateur

Adresse :
11 Boulevard Jean Pain
38000 Grenoble
France

---

Représentant permanent

Nom : FRISTOT Vincent Emmanuel
Né le 05/06/1967 à Metz (France)
Nationalité : Française

Adresse :
158 Cours Berriat
38000 Grenoble
France