GAZELENERGIE

Prédécesseur : GAZEL ENERGIE
Continuité économique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223041740
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/04/2023
Date de dépôt : 17/04/2023
Date du texte : 04/04/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 24/04/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GAZELENERGIE GENERATION
Siret : 39936146800156
Code APE : 3511Z
Secteur : Production d'électricité

Thèmes de l'accord :

• 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :

• 1 - CGT
• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

N° national/d'enregistrement : 3467065
Date de dépôt : 04/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/12/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 07
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; appareils pour le traitement des minerais ; balais de charbon (électricité) ; pompes centrifuges ; machines centrifugeuses ; extracteurs (mines) ; générateurs d'électricité, alimentateurs de chaudières de machines, alternateurs, chaudières de machines, réchauffeurs d'eau (parties de machines), turbines hydrauliques, turbines hydroélectriques, panneaux solaires.
  
• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction, d'installation et de réparation de centrales électriques ; construction, installation et réparation de centrales hydrauliques ; construction, installation et réparation de centrales à charbon ; construction, installation et réparation de parcs éoliens ; installation d'acheminement du gaz ; services de construction et de réparation d'installations génératrices d'électricité et de gaz, ainsi que d'extraction de charbon ; services de construction et de réparation de réseaux de distribution d'énergie électrique, de gaz et d'eau ; informations en matière de construction, supervision de travaux de construction, démolition de constructions, construction d'usines ; services d'installation et de réparation d'appareils électriques, déparasitage d'installations électriques, installation, entretien et réparation de machines, nettoyage et réparation de chaudières, installation et réparation de chauffage.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; agences d'information (nouvelles) ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques ; communication, transmission d'informations contenues dans des bases de données ou dans un serveur télématique ; messagerie téléphonique, électronique ou télématique ; communication et transmission de messages, d'informations et de données, en ligne ou en temps différé, à partir de systèmes de traitement de données, de réseaux informatiques, y compris le réseau mondial de télécommunication dit « Internet » et le réseau mondial dit « Web » ; fourniture d'accès à des réseaux de télécommunication, y compris le réseau mondial dit « Internet ».
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de l'électricité ; distribution d'énergie ; informations en matière de distribution de l'électricité et de distribution d'énergie.
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux ; informations en matière de traitement de matériaux ; production d'énergie ; recyclage d'ordures et de déchets ; traitement des déchets (transformation) ; incinération d'ordures.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations, recherches et rapports dans les domaines scientifiques et technologiques à savoir : expertises (travaux) d'ingénieurs ; consultations professionnelles rendues par des ingénieurs dans le domaine de l'énergie et de l'électricité ; service d'analyse et de recherche industrielle dans le domaine de l'électricité et de l'énergie ; services d'analyse et de recherche géologiques ; étude de projets techniques ; ingénierie ; prospection géologiques ; recherches géologiques ; expertises géologiques ; conseils en construction ; établissement de plans (construction) ; essai de matériaux ; contrôle de qualité ; concession de licences de propriété intellectuelle.
  

Déposant 1 : SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 399361468

Mandataire 1 : TMARK Conseils

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-02
Date du BOPI : 12/01/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-19

Annonce N°10712
NOJO : 9201MYG18138330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 399 361 468
Dénomination : GazelEnergie Generation
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°3476
NOJO : 9201MYG17714700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 399 361 468
Dénomination : GazelEnergie Generation
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°4529
NOJO : 09201MYG1766595
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 399 361 468
Dénomination : GazelEnergie Generation
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 9801022.32 EUR

Annonce N°9842
NOJO : 9201MYG17017260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 399 361 468
Dénomination : GazelEnergie Generation
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1776
NOJO : 09201MYG1643685
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 399 361 468
Dénomination : GazelEnergie Generation
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : EP France ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

Annonce N°5657
NOJO : 09201MYG1623178
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 399 361 468
Dénomination : GazelEnergie Generation
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : EP France ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

Annonce N°2743
NOJO : 09201MYG1613409
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 22/12/1994
Descriptif : transfert du siège social.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 399 361 468
Dénomination : GazelEnergie Generation
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : EP France ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT - Société anonyme ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik

Annonce N°8416
NOJO : 9201MYG15583280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 399 361 468
Dénomination : GazelEnergie Generation
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°3851
NOJO : 09201MYG1527942
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Le Publicateur Légal, le 09/02/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds venduet pour la correspondance : Mr François LEIMGRUBER 9 Rue du Débarcadère 92700 Colombes Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 31/12/2020 enregistré au Vanves le 02/02/2021 sous le numéro 2021 00008534 ref 9224P02 2021A00260 Adresse de l'ancien propriétaire: 9 Rue du Débarcadère 92700 Colombes

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 884 743 766
Dénomination : ILLICO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1200000.00 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 399 361 468
Dénomination : GazelEnergie Génération

Annonce N°2486
NOJO : 09201MYG1505388
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 399 361 468
Dénomination : GazelEnergie Génération
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°21724
NOJO : 9201MYG14683470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 399 361 468
Dénomination : Gazel Energie Generation
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2182
NOJO : 09201MYG1454473
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS Kernaman Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 1,00 EUR Siège social 23 rue du Roule 75001 Paris 1er Arrondissement N° RCS 880 005 756 RCS Paris, est société bénéficiaire Gazel Energie Generation Société par actions simplifiée Au capital de : 204 187 965,00 EUR Siège social 9 Rue du Débarcadère 92700 Colombes N° RCS 399 361 468 RCS Nanterre, est société apporteuse Désignation de la branche complète et autonome d’activité : Apport partiel d’actif par la société Gazel Energie Génération à la société Kemaman de l’intégralité des éléments d’actif et de passif afférents à l’exploitation : - de deux centrales de production d’électricité de type « cycle combiné gaz naturel » dénommées « Emile Huchet 7 » et « Emile Huchet 8 », sis sur la commune de Saint-Avold, France (les Centrales CCGT), l’activité CCGT de GazelEnergie consistant à produire, grâce aux Centrales CCGT, de l’énergie électrique selon la demande des clients de GazelEnergie et la flexibilité nécessaire à la sécurisation du système électrique français ; et - d’un centre d'optimisation, d’acheminement et d’ajustement de la production dénommé le «Centre d’Optimisation, de Dispatching et d’Ajustement de la Production », sis sur la commune de Saint-Avold, France, lequel assure la gestion centralisée du portefeuille de nroduction et ontimise à ce titre les programmes de march des centrales CCGT ainsi que de la gesrtion du périmètre d'équilibre d'EP France. Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 363 792 662 euros Passif : 186 737 803 euros Soit un actif net apporté de 177 054 858 euros Rémunération des apports : Les Parties reconnaissent que, préalablement à la date de réalisation de l’apport, la société bénéficiaire procédera à une augmentation de capital d’un montant en nominal de 1.999,00 euros, assortie d’une prime d’émission globale de 18.000,00 euros. Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues au traité d'apport partiel d’actif, l’apport sera rémunéré par l’attribution à la société apporteuse de dix-sept millions sept cent cinq mille quatre cent quatre-vingt-cinq (17 705 485) actions d’un (1) euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées et assorties d’une prime d’apport globale de cent cinquante-neuf millions trois cent quarante-neuf mille trois cent soixante-treize (159 349 373) euros, à créer par la société bénéficiaire. Augmentation de capital de la société bénéficiaire : Augmentation de capital d’un montant de dix-sept millions sept cent cinq mille quatre cent quatre-vingt-cinq (17 705 485) euros. A l’issue de la réalisation définitive de l’apport, le capital de la Société Bénéficiaire s’élèvera à dix-sept millions quatre cent sept mille quatre cent quatre-vingt-cinq (17 707 485) euros, divisé en dix-sept millions quatre cent sept mille quatre cent quatre-vingt-cinq (17 707 485) actions d’un (1) euro de valeur nominale chacune. Montant prévu de la prime d’apport : Prime d’apport d'un montant de cent cinquante-neuf millions trois cent quarante-neuf mille trois cent soixante treize (159 349 373) euros Date du projet : 19/06/2020 Date et lieu de dépôt : 19/06/2020 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Paris au nom de la société Kernaman lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société Gazel Energie Generation

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 399 361 468
Dénomination : Gazel Energie Generation
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 204187965.00 EUR

Annonce N°1617
NOJO : 7501BP2019B3461
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Article L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : GAZEL ENERGIE GENERATION Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 9 rue du Débarcadère 92700 Colombes Capital : 204187965.00 EUR Numéro unique d'identification : 399361468 Lieu d'immatriculation : Nanterre. Société bénéficiaire de la scission : Kernaman Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 23 rue du Roule 75001 Paris Capital : 1.00 EUR Numéro unique d'identification : 880005756 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 363792662.00 EUR - passif de 186737803.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Les Parties reconnaissent que, préalablement à la date de réalisation de l'apport, la société bénéficiaire procèdera à une augmentation de capital d'un montant en nominal de 1.999,00 euros, assortie d'une prime d'émission globale de 18.000,00 euros. Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues au traité d'apport partiel d'actif, l'apport sera rémunéré par l'attribution à la société apporteuse de dix-sept millions sept cent cinq mille quatre cent quatre-vingt-cinq (17 705 485) actions d'un (1) euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées et assorties d'une prime d'apport globale de cent cinquante-neuf millions trois cent quarante-neuf mille trois cent soixante-treize (159 349 373) euros, à créer par la société bénéficiaire . Montant de la prime de fusion / scission : 159349373.00 EUR. Date du projet commun de scission : 19.06.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société GAZEL ENERGIE GENERATION : 19.06.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Nanterre). Pour la société Kernaman : 19.06.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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Numéro d'identification : RCS Paris 880 005 756
Dénomination : Kernaman
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1.00 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 399 361 468
Dénomination : GAZEL ENERGIE GENERATION

Annonce N°8286
NOJO : 119201454473751
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 399 361 468
Dénomination : Gazel Energie Generation
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°2330
NOJO : 920119201453940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de la dénomination.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 399 361 468
Dénomination : Gazel Energie Generation
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°13494
NOJO : 119201425822318
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 399 361 468
Dénomination : Uniper France Power
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°10216
NOJO : 119201399585973
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 399 361 468
Dénomination : Uniper France Power
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°9754
NOJO : 119201374553224
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 399 361 468
Dénomination : Uniper France Power
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°2390
NOJO : BXB16013002538G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 399 361 468
Dénomination : Uniper France Power
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 08 Janvier 2016 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT - Société anonyme en fonction le 08 Janvier 2016 Président : Uniper France modification le 08 Janvier 2016 Directeur général : SIMILE Marcel en fonction le 12 Janvier 2016

Annonce N°2572
NOJO : BXB16011000730I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant. Modification du nom commercial..

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 399 361 468
Dénomination : Uniper France Power
Nom commercial : Uniper
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 08 Janvier 2016 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT - Société anonyme en fonction le 08 Janvier 2016 Président : Uniper France modification le 08 Janvier 2016

Annonce N°1359
NOJO : BXB15205001360A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

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Numéro d'identification : RCS Paris 399 361 468
Dénomination : E.ON France Power
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 204187965 EUR

Annonce N°12066
NOJO : 75012015S027715
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Paris 399 361 468
Dénomination : E.ON France Power
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°507
NOJO : BXB14231000818G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination

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Numéro d'identification : RCS Paris 399 361 468
Dénomination : E.ON France Power
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 186687965 EUR

Annonce N°1309
NOJO : BXB14216001110Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation), la forme juridique, l'administration et Société ayant participé à la fusion : E.ON France MANAGEMENT - SASU - 5-7 rue d'Athènes 75009 Paris - RCS PARIS 523 765 568

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Numéro d'identification : RCS Paris 399 361 468
Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Poyer, Luc, nomination du Président : E.
ON FRANCE, Administrateur partant : Parthier, Stephan, Administrateur partant : Morel, Stéphane, Administrateur partant : Schroeder, Marc
Montant du capital : 186687965 EUR

Annonce N°4456
NOJO : 75012014S036438
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Paris 399 361 468
Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1487
NOJO : BXB142060016019
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (diminution)

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Numéro d'identification : RCS Paris 399 361 468
Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 186687440 EUR

Annonce N°2381
NOJO : BXB141990020645
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Paris 399 361 468
Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : Nicolas, Yves, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Chaumartin, Anik
Montant du capital : 569206335 EUR

Annonce N°889
NOJO : BXA14135001885N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : E.ON FRANCE MANAGEMENT (société absorbée) SAS au capital de 150.000 eurossiège social : 5 rue d'Athènes 75009 PARIS523.765.568 RCS PARISL'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :ACTIF13.358.557,14EurosPASSIF13.355.028,67EurosLe rapport d'échange des droits sociaux : 105 actions de la société Absorbante pour 150 actions de la société AbsorbéePrime de fusion : 3.003,47 eurosLa date du projet commun du projet de fusion : 13 mai 2014Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Au Greffe du Tribunal de Commerce de PARISle 14 MAI 2014

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Numéro d'identification : RCS Paris 399 361 468
Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE (société absorbante)
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 569206335 EUR

Annonce N°6920
NOJO : 75012013S105207
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Paris 399 361 468
Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1018
NOJO : BXB13339001663B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Paris 399 361 468
Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Ulbrich, Philipp, nomination de l'Administrateur : Schroeder, Marc
Montant du capital : 569206335 EUR

Annonce N°10739
NOJO : BXC131330146344
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Paris 399 361 468
Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1486
NOJO : BXB11329001095H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Paris 399 361 468
Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Massmann, Jan, Administrateur partant : Hienz, Robert, nomination de l'Administrateur : Morel, Stéphane, nomination de l'Administrateur : Ulbrich, Philipp
Montant du capital : 569206335 EUR

Annonce N°10894
NOJO : BXC11208012994X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Paris 399 361 468
Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
5-7 rue d'Athènes
75009 Paris

Annonce N°1610
NOJO : BXB11154001904Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Paris 399 361 468
Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Rinne, Jochem, nomination de l'Administrateur : Parthier, Stephan
Montant du capital : 569206335 EUR

Siège social :
Adresse :
5-7 rue d'Athènes
75009 Paris

Annonce N°624
NOJO : BXA101940033889
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 28/12/1994
Date de commencement d'activité : 22/12/1994
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

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Numéro d'identification : RCS Paris 399 361 468
Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE
Nom commercial : E.ON
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
: Poyer, Luc, Administrateur : Massmann, Jan, Administrateur : Hienz, Robert, Administrateur : Rinne, Jochem, Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT - Société anonyme, Commissaire aux comptes suppléant : Nicolas, Yves.

Montant du capital : 569206335 EUR

Etablissement principal :
Activité : Production, achat et vente d'électricité, participation dans toutes sociétés ayant vocation a la production, a la vente d'électricité, l'animation et la direction d'ensemble de telles activités, toutes opérations connexes se rattachant a l'activité.
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
5-7 rue d'Athènes
75009 Paris

Annonce N°9784
NOJO : BXC101600021811
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 399 361 468
Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
2 rue Jacques Daguerre
92565 Rueil Malmaison Cedex

Annonce N°2375
NOJO : BXB100390021835
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 399 361 468
Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : MASSMANN Jan en fonction le 28 Juillet 2008 Administrateur : HIENZ Robert en fonction le 28 Juillet 2008 Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : POYER Luc modification le 16 Juin 2009 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 16 Juin 2009 Administrateur : RINNE Jochem en fonction le 16 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 16 Juin 2009

Annonce N°1822
NOJO : BXB08169004095F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 399 361 468
Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : CHARBONNAGES DE FRANCE représenté par MEOT Olivier modification le 10 Décembre 2007.
Administrateur : ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL représenté par GODIN Paul modification le 10 Mai 2005.
Administrateur : MASSMANN Jan en fonction le 28 Juillet 2008.
Administrateur : HIENZ Robert en fonction le 28 Juillet 2008.
Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : POYER Luc modification le 16 Juin 2009.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 16 Juin 2009.
Administrateur : RINNE Jochem en fonction le 16 Juin 2009.
Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 16 Juin 2009.

Annonce N°11921
NOJO : BXC08148016133Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 399 361 468
Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
2 rue Jacques Daguerre
92565 Rueil Malmaison Cedex

Annonce N°1816
NOJO : BXB08044007255Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 399 361 468
Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : CHARBONNAGES DE FRANCE représenté par MEOT Olivier modification le 10 Décembre 2007.
Président du conseil d'administration : SAINJON Andre modification le 10 Mai 2005.
Administrateur : ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL représenté par GODIN Paul modification le 10 Mai 2005.
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 10 Mai 2005.
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 10 Mai 2005.
Administrateur : HAYA SEGOVIA Antonio modification le 05 Février 2009.
Administrateur : NEUBRONNER Matthias en fonction le 28 Juillet 2008.
Administrateur : SEIPL Stefan en fonction le 28 Juillet 2008.
Administrateur : MASSMANN Jan en fonction le 28 Juillet 2008.
Administrateur : FRICKE Andreas en fonction le 28 Juillet 2008.
Administrateur : HIENZ Robert en fonction le 28 Juillet 2008.
Directeur général : POYER Luc en fonction le 05 Février 2009.

Annonce N°2299
NOJO : BXB08213002521H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 399 361 468
Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : CHARBONNAGES DE FRANCE représenté par MEOT Olivier modification le 10 Décembre 2007Président du conseil d'administration : SAINJON Andre modification le 10 Mai 2005.
Administrateur : ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL représenté par GODIN Paul modification le 10 Mai 2005.
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 10 Mai 2005.
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE& ASSOCIES en fonction le 10 Mai 2005.
Directeur général et administrateur : HAYA SEGOVIA Antonio en fonction le 25 Février 2008.
Administrateur : NEUBRONNER Matthias en fonction le 28 Juillet 2008.
Administrateur : SEIPL Stefan en fonction le 28 Juillet 2008.
Administrateur : MASSMANN Jan en fonction le 28 Juillet 2008.
Administrateur : FRICKE Andreas en fonction le 28 Juillet 2008.
Administrateur : HIENZ Robert en fonction le 28 Juillet 2008.

Annonce N°1754
NOJO : BXB08211000780F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Suppression du nom commercial.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 399 361 468
Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°8746
NOJO : BXC08108000998E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 399 361 468
Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
2 rue Jacques Daguerre
92565 Rueil Malmaison Cedex

Annonce N°2840
NOJO : BXB08112002734K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 399 361 468
Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE
Nom commercial : ENDESA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : CHARBONNAGES DE FRANCE représenté par MEOT Olivier modification le 10 Décembre 2007.

Annonce N°6627
NOJO : BXB080740066835
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 399 361 468
Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE
Nom commercial : ENDESA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : CHARBONNAGES DE FRANCE représenté par MEOT Olivier modification le 10 Décembre 2007.
Président du conseil d'administration : SAINJON Andre modification le 10 Mai 2005.
Administrateur : VILA DESPUJOL Miguel modification le 10 Mai 2005.
Administrateur : ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL représenté par GODIN Paul modification le 10 Mai 2005.
Administrateur : OLMOS Jesus modification le 10 Mai 2005.
Administrateur : FAUQUIE BERNAL Rafael modification le 10 Mai 2005.
Administrateur : LLORENTE LEGAZ Alfredo modification le 10 Mai 2005.
Administrateur : REDONDO CUESTA Antonio modification le 10 Mai 2005.
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 10 Mai 2005.
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 10 Mai 2005.
Directeur général et administrateur : HAYA SEGOVIA Antonio en fonction le 25 Février 2008.

Caractère employeur : Non

Code NIC : 00156

Activité principale : Commerce d'électricité (NAFRev2 : 35.14Z)

Dénomination : GAZELENERGIE GENERATION

Dénomination : GAZEL ENERGIE GENERATION
Economie sociale et solidaire : Oui

Code NIC : 00149

Dénomination : UNIPER FRANCE POWER

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Dénomination : E.ON FRANCE POWER

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Dénomination usuelle : E.ON
Code NIC : 00131

Activité principale : Commerce d'électricité (NAFRev2 : 35.14Z)

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Dénomination usuelle : ENDESA FRANCE

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)

Dénomination : SOC NATIONALE ELECTRICITE ET THERMIQUE

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Code NIC : 00040

Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)
Activité principale : Distribution et commerce d'électricité (NAFRev1 : 40.1E)

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

Activité principale : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles (NAF1993 : 73.1Z)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Type : Personne Morale

Nom : EP France
Siren : 501706360
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
2 Rue Berthelot
92400 Courbevoie
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Place de la Pyramide
92908 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 Place de la Pyramide
92908 Paris La Défense Cedex
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Type : Personne Morale

Nom : Uniper France
Siren : 501706360
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
9 Rue du Débarcadère
92700 Colombes
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Type : Personne Physique

Nom : SIMILE Marcel
Né le 06/05/1966 à Valenciennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
11 Rue Edmond Guillaume
59300 Famars
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT - Société anonyme
Siren : 672006483
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 R DE VILLIERS
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Type : Personne Physique

Nom : CHAUMARTIN Anik
Né le 19/06/1961 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 R DE VILLIERS
92208 Neuilly-sur-Seine CEDEX
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°57467 déposé le 29/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°48359 déposé le 09/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°48359 déposé le 09/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°48359 déposé le 09/11/2021
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°45376 déposé le 22/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°45376 déposé le 22/10/2021
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°45376 déposé le 22/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°53198 déposé le 05/12/2020
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°53198 déposé le 05/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°27201 déposé le 19/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°27198 déposé le 19/06/2020
Etat : Déposé
Décision : avec KERNAMAN -

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°52921 déposé le 02/08/2019
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°52922 déposé le 02/08/2019
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°52922 déposé le 02/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°43548 déposé le 28/06/2019
Etat : Déposé
Décision : 2019o6664

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°78321 déposé le 19/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°49336 déposé le 04/05/2018
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°36670 déposé le 27/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°36670 déposé le 27/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°1215 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°1215 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°763 déposé le 08/01/2016
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°763 déposé le 08/01/2016
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°763 déposé le 08/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°763 déposé le 08/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°763 déposé le 08/01/2016
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°763 déposé le 08/01/2016
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°763 déposé le 08/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°763 déposé le 08/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°3753 déposé le 03/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°3753 déposé le 03/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°2196 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°2196 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°2196 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°2196 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°2196 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°2196 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°31766 déposé le 06/11/2009
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE AERODIS

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°31766 déposé le 06/11/2009
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE AERODIS

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°16284 déposé le 16/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°16284 déposé le 16/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°16284 déposé le 16/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°16284 déposé le 16/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°16284 déposé le 16/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°16284 déposé le 16/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°3937 déposé le 05/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°3937 déposé le 05/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°39621 déposé le 30/12/2008
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°39621 déposé le 30/12/2008
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°39621 déposé le 30/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°39621 déposé le 30/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°34164 déposé le 13/11/2008
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE SOPROLIF - SOCIETE PROVENCALE DU LIT FLUIDISE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°34164 déposé le 13/11/2008
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE SOPROLIF - SOCIETE PROVENCALE DU LIT FLUIDISE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°39621 déposé le 30/12/2008
Etat : Déposé
Décision : DE LA SOCIETE ABSORBEE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°39621 déposé le 30/12/2008
Etat : Déposé
Décision : DE LA SOCIETE ABSORBEE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°39621 déposé le 30/12/2008
Etat : Déposé
Décision : DU CONSEIL D ADMINISTRATION

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°39621 déposé le 30/12/2008
Etat : Déposé
Décision : DU CONSEIL D ADMINISTRATION

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°22974 déposé le 28/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°22974 déposé le 28/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°6471 déposé le 25/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°6471 déposé le 25/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°6471 déposé le 25/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°6471 déposé le 25/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°36803 déposé le 10/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°36803 déposé le 10/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°35969 déposé le 21/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°35969 déposé le 21/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°30837 déposé le 08/11/2006
Etat : Déposé
Décision : + DIRECTEUR GENERAL

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°30837 déposé le 08/11/2006
Etat : Déposé
Décision : + DIRECTEUR GENERAL

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°19336 déposé le 12/07/2005
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°19336 déposé le 12/07/2005
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°19336 déposé le 12/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°19336 déposé le 12/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°16141 déposé le 14/06/2005
Etat : Déposé
Décision : (FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DU LIT FLUIDISE CIRCULANT DE CARLING)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°18546 déposé le 05/07/2005
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°16141 déposé le 14/06/2005
Etat : Déposé
Décision : (FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DU LIT FLUIDISE CIRCULANT DE CARLING)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°18546 déposé le 05/07/2005
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°13637 déposé le 20/05/2005
Etat : Déposé
Décision : PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DU LIT FLUIDISE CIRCULANT DE CARLING (SODELIF)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°13637 déposé le 20/05/2005
Etat : Déposé
Décision : PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DU LIT FLUIDISE CIRCULANT DE CARLING (SODELIF)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°12614 déposé le 10/05/2005
Etat : Déposé
Décision : + PV DU CA DU 08-02-2005

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°12614 déposé le 10/05/2005
Etat : Déposé
Décision : + PV DU CA DU 08-02-2005

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°12614 déposé le 10/05/2005
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°12614 déposé le 10/05/2005
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°12614 déposé le 10/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°12614 déposé le 10/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°12614 déposé le 10/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°12614 déposé le 10/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement du système d'organisation

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°12614 déposé le 10/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°12614 déposé le 10/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°12614 déposé le 10/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°12614 déposé le 10/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°12614 déposé le 10/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°12614 déposé le 10/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement du système d'organisation

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°12614 déposé le 10/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°12614 déposé le 10/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°12614 déposé le 10/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°12614 déposé le 10/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°11403 déposé le 25/04/2005
Etat : Déposé
Décision : (FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE DU CENTRE ET DU MIDI)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°11405 déposé le 25/04/2005
Etat : Déposé
Décision : (FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE DU NORD EST)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°8244 déposé le 23/03/2005
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°8246 déposé le 23/03/2005
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°8244 déposé le 23/03/2005
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°8246 déposé le 23/03/2005
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°11405 déposé le 25/04/2005
Etat : Déposé
Décision : (FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE DU NORD EST)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°11403 déposé le 25/04/2005
Etat : Déposé
Décision : (FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE DU CENTRE ET DU MIDI)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°6128 déposé le 28/02/2005
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE DU CENTRE ET DU MIDI

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°6129 déposé le 28/02/2005
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE DU NORD EST

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°6129 déposé le 28/02/2005
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE DU NORD EST

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°6128 déposé le 28/02/2005
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE DU CENTRE ET DU MIDI

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°19336 déposé le 12/07/2005
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°19336 déposé le 12/07/2005
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°19336 déposé le 12/07/2005
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°19336 déposé le 12/07/2005
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°2370 déposé le 24/01/2005
Etat : Déposé
Décision : 05O95

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°2370 déposé le 24/01/2005
Etat : Déposé
Décision : 05O95

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°27916 déposé le 15/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°27916 déposé le 15/10/2004
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°26784 déposé le 06/10/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DANS LE CONSEIL

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°26784 déposé le 06/10/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DANS LE CONSEIL

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°27916 déposé le 15/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°27916 déposé le 15/10/2004
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°10985 déposé le 23/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°10985 déposé le 23/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°10985 déposé le 23/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°10985 déposé le 23/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°26787 déposé le 06/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°26787 déposé le 06/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°10718 déposé le 08/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°10718 déposé le 08/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°10718 déposé le 08/04/2003
Etat : Déposé
Décision : SA A CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DIRECTOIRE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°10718 déposé le 08/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°10718 déposé le 08/04/2003
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°10718 déposé le 08/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°10718 déposé le 08/04/2003
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°10718 déposé le 08/04/2003
Etat : Déposé
Décision : SA A CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DIRECTOIRE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°10718 déposé le 08/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°10718 déposé le 08/04/2003
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°10718 déposé le 08/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°10718 déposé le 08/04/2003
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°16789 déposé le 12/06/2002
Etat : Déposé
Décision : 02o976

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°16789 déposé le 12/06/2002
Etat : Déposé
Décision : 02o976

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°16943 déposé le 29/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°16943 déposé le 29/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°20511 déposé le 04/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°20511 déposé le 04/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°20511 déposé le 04/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°20511 déposé le 04/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°12607 déposé le 12/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°12607 déposé le 12/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°12607 déposé le 12/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°12607 déposé le 12/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°5327 déposé le 21/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°5327 déposé le 21/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°3106 déposé le 02/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°3106 déposé le 02/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°3106 déposé le 02/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°3106 déposé le 02/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°3106 déposé le 02/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°3106 déposé le 02/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°15806 déposé le 23/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°15806 déposé le 23/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°10698 déposé le 26/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°10698 déposé le 26/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°10697 déposé le 26/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°10697 déposé le 26/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°12014 déposé le 19/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°12014 déposé le 19/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°12014 déposé le 19/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°12014 déposé le 19/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°27256 déposé le 23/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°27256 déposé le 23/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°15577 déposé le 19/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°15577 déposé le 19/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°19680 déposé le 21/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°19680 déposé le 21/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°11917 déposé le 30/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°11917 déposé le 30/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°11916 déposé le 30/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°11916 déposé le 30/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°3324 déposé le 05/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°3324 déposé le 05/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°3320 déposé le 02/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°3320 déposé le 02/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°3320 déposé le 02/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°3320 déposé le 02/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°3320 déposé le 02/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°3320 déposé le 02/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°29114 déposé le 07/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°29114 déposé le 07/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°29114 déposé le 07/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°29114 déposé le 07/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°15153 déposé le 27/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°15153 déposé le 27/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°11914 déposé le 30/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°11914 déposé le 30/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°15153 déposé le 27/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°15153 déposé le 27/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°15153 déposé le 27/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°15153 déposé le 27/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°10399 déposé le 21/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°10399 déposé le 21/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°6370 déposé le 06/03/1995
Etat : Déposé
Décision : 258

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°6370 déposé le 06/03/1995
Etat : Déposé
Décision : 258

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°31680 déposé le 27/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°31680 déposé le 27/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 Rue Berthelot
92400 Courbevoie
FRANCE
Nom commercial : GazelEnergie
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/12/1994
Activité : Production, achat et vente d'électricité, participation dans toutes sociétés ayant vocation a la production, a la vente d'électricité, l'animation et la direction d'ensemble de telles activités, toutes opérations connexes se rattachant a l'activité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2006B00212
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
ZI Saint-Avold Nord
Centrale Emile Huchet
57500 Saint-Avold
FRANCE
Nom commercial : UNIPER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2005
Activité : Production achat vente d'électricité.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - OCIETE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE DU NORD ES
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Type : Siège

Adresse :
9 Rue du Débarcadère
92700 Colombes
FRANCE

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 Rue du Débarcadère
92700 Colombes
FRANCE
Nom commercial : Uniper
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/12/1994
Activité : Production, achat et vente d'électricité, participation dans toutes sociétés ayant vocation a la production, a la vente d'électricité, l'animation et la direction d'ensemble de telles activités, toutes opérations connexes se rattachant a l'activité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2006B00060
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue Paul Lafargue Centrale
d'Hornaing
59171 Hornaing
FRANCE
Nom commercial : Uniper
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2005
Activité : Production - achat - vente d'électricité
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - OCIETE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE DU NORD ES
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2006B00138
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Centrale de Provence BP 26
13590 Meyreuil
FRANCE
Nom commercial : UNIPER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2005
Activité : Production, achat, vente d'électricité
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - OCIETE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE DU CENTRE ET DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2005B70130
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
20 Quai des Moulins Centrale de
LUCY - BP 21
71300 Montceau-les-Mines
FRANCE
Nom commercial : Uniper
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2005
Activité : Production - achat - vente d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2007B00727
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Rond point des Chênes
64150 Mourenx
FRANCE
Nom commercial : UNIPER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/07/2006
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 22/01/2010
Texte de l'observation : Apport à la SA AERODIS 2,rue Jacques Daguerre 92500 Rueil Malmaison (rcs Nanterre 450 945 076) de la branche d'activité du parc Eolien situé a LEHICOURT - a compter du : 17/12/2009

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 25/07/2014
Texte de l'observation : Société ayant participé à la fusion : E.ON France MANAGEMENT - SASU - 5-7 rue d'Athènes 75009 Paris - RCS PARIS 523 765 568

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2016
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 27/10/2016
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 21/10/2016

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 43034
Date d’ajout de l’observation : 22/01/2010
Texte de l'observation : Apport à la SA AERODIS 2,rue Jacques Daguerre 92500 Rueil Malmaison (rcs Nanterre 450 945 076) de la branche d'activité du parc Eolien situé a LEHICOURT - a compter du : 17/12/2009

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 25/07/2014
Texte de l'observation : Société ayant participé à la fusion : E.ON France MANAGEMENT - SASU - 5-7 rue d'Athènes 75009 Paris - RCS PARIS 523 765 568

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 11104
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2016
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 61212
Date d’ajout de l’observation : 27/10/2016
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 21/10/2016

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 389
Date d’ajout de l’observation : 13/02/2006
Texte de l'observation : Ouverture d'un établissement secondaire dans le ressort Ouverture d'un établissement sis à Hornaing - rue Paul Lafargue. Immatriculation principale effectuée au GTC de Nanterre sous la référence 1994 B 6272. Date d'effet : 31/03/2005

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3633
Date d’ajout de l’observation : 04/08/2010
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 21/06/2010 : Ancienne adresse : 2 RUE JACQUES DAGUERRE 92565 RUEIL MALMAISON CEDEX Nouvelle adresse : 5-7 rue d'athènes 75009 Paris 09

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/12/1994
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/01/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 204187965.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Sarreguemines (5752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/06/2006

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/12/1994
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/01/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 204187965.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Douai (5952)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/02/2006

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/07/2005

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/01/2006

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/11/2007

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°26479 déposé le 11/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°24384 déposé le 31/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°35876 déposé le 13/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°25268 déposé le 23/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°34186 déposé le 02/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°25892 déposé le 21/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°25892 déposé le 21/07/2016
Durée de l'exercice : 72
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°8932 déposé le 28/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°8932 déposé le 28/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°6099 déposé le 19/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°6099 déposé le 19/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°4629 déposé le 04/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°4629 déposé le 04/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°5383 déposé le 20/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°5383 déposé le 20/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°3718 déposé le 29/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°3718 déposé le 29/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°5379 déposé le 22/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°5379 déposé le 22/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°5380 déposé le 22/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°11871 déposé le 13/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°11871 déposé le 13/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°12068 déposé le 08/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°12070 déposé le 08/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°12068 déposé le 08/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°9759 déposé le 12/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°9759 déposé le 12/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°9761 déposé le 12/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°11653 déposé le 06/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°11654 déposé le 06/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°11653 déposé le 06/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°9810 déposé le 06/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°9811 déposé le 06/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°9810 déposé le 06/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°11021 déposé le 08/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°11021 déposé le 08/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°11023 déposé le 08/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°21681 déposé le 28/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°21682 déposé le 28/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°21681 déposé le 28/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°11544 déposé le 16/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°11544 déposé le 16/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°9623 déposé le 12/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°9623 déposé le 12/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°21548 déposé le 12/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B06272
Dépôt : N°21548 déposé le 12/10/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 27103 du 21/07/2022
Numéro de gestion : 1994B06272
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	148 440	148 440
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 364 161	6 217 240	146 920	248 995
AH	Fonds commercial	36 235 573	36 235 573
AJ	Autres immobilisations incorporelles	3 815 600	1 711 836	2 103 763	2 037 807
AN	Terrains	38 143 209	28 447 852	9 695 357	13 781 977
AP	Constructions	249 381 731	249 083 836	297 895	16 456 042
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 960 817 403	1 950 880 112	9 937 292	193 039 783
AT	Autres immobilisations corporelles	5 044 141	3 799 868	1 244 273	519 624
AV	Immobilisations en cours	291 656 603	40 596 596	251 060 006	217 350 449
AX	Avances et acomptes	7 419		7 419	6 099
CU	Autres participations	43 930 271		43 930 271	43 930 271
BH	Autres immobilisations financières	445 076		445 076	710 121
BJ	TOTAL (I)	2 147 483 647	2 147 483 647	318 868 273	488 081 173
BL	Matières premières, approvisionnements	72 895 970	1 103 282	71 792 688	55 773 747
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 443 794		1 443 794	305 953
BX	Clients et comptes rattachés	160 551 595	169 293	160 382 302	117 008 554
BZ	Autres créances	37 048 360		37 048 360	36 063 421
CD	Valeurs mobilières de placement	105 314	105 314
CF	Disponibilités	24 977		24 977	113 396
CH	Charges constatées d’avance	868 657		868 657	776 548
CJ	TOTAL (II)	272 938 667	1 377 889	271 560 778	210 041 622
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 147 483 647	2 147 483 647	590 429 051	698 122 795
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	204 187 965	204 187 965
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	70 003 003	70 003 003
DD	Réserve légale (1)	15 602 569	15 602 568
DF	Réserves réglementées (1)	9 710 081	9 710 081
DH	Report à nouveau	-698 168 569	-287 058 942
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-201 515 230	-411 109 626
DK	Provisions réglementées	80 079 882	87 871 669
DL	TOTAL (I)	-520 100 299	-310 793 281
DP	Provisions pour risques	3 559 525	4 315 901
DQ	Provisions pour charges	405 700 485	430 609 997
DR	TOTAL (III)	409 260 010	434 925 899
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	9 557 792	6 291 413
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	336 289	543 133
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	15 310
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	147 781 840	100 798 268
DY	Dettes fiscales et sociales	47 565 039	63 304 588
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 149 838	6 103 735
EA	Autres dettes	380 561 053	242 500 547
EB	Produits constatés d’avance (2)	112 302 180	154 448 492
EC	TOTAL (IV)	701 269 340	573 990 177
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	590 429 051	698 122 795
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	531 496 015		531 496 015	556 971 660
FG	Production vendue services	17 428 401		17 428 401	17 745 712
FJ	Chiffres d’affaires nets	548 924 416		548 924 416	574 717 373
FN	Production immobilisée			8 786 615	828 391
FO	Subventions d’exploitation				2 320
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			23 444 426	33 472 073
FQ	Autres produits			14 414 535	8 530 676
FR	Total des produits d’exploitation (I)			595 569 992	617 550 834
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			137 338 676	118 206 649
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			8 010 066	36 467 824
FW	Autres achats et charges externes			338 101 689	374 477 881
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			14 839 863	17 366 150
FY	Salaires et traitements			36 358 745	52 554 538
FZ	Charges sociales			21 201 983	22 273 042
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			23 965 760	38 896 558
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				3 767 155
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			132 126	1 952 697
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			33 256 188	85 348 553
GE	Autres charges			17 745 846	10 130 331
GF	Total des charges d’exploitation (II)			630 950 942	761 441 384
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-35 380 950	-143 890 549
GJ	Produits financiers de participations			373 459	458 949
GL	Autres intérêts et produits assimilés			68 308	93 543
GN	Différences positives de change				626
GP	Total des produits financiers (V)			441 766	553 118
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			95 314	10 000
GR	Intérêts et charges assimilées			1 269 725	4 172 385
GU	Total des charges financières (VI)			1 365 039	4 182 385
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-923 273	-3 629 266
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-36 304 223	-147 519 816
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	68 544	262 659
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	34 440	302 083
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	65 437 453	104 178 370
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	65 540 437	104 743 113
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 330 320	575 629
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	169 751	507 549
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	233 817 826	366 516 872
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	236 317 897	367 600 050
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-170 777 459	-262 856 937
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	3 071 333
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-8 637 784	732 871
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	661 552 196	722 847 066
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	863 067 426	1 133 956 692
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-201 515 230	-411 109 626
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	148 440			148 440
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 533 613	395 464		7 929 077
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 433 538 965	60 046 504	1 540 304	1 492 045 165
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 441 221 018	60 441 968	1 540 304	1 500 122 682
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				56 399 165
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				198 069 357
5V	Autres provisions pour risques et charges				153 889 724
5Z	Total Provisions pour risques et charges	434 925 899	33 729 733	59 395 622	409 260 010
6A	sur immobilisations – incorporelles	36 235 573			36 235 573
6E	sur immobilisations – corporelles	623 018 232	196 868 073	39 123 207	780 763 099
6N	Sur stocks et en cours	2 141 129		1 037 847	1 103 282
6T	Sur comptes clients	37 166	132 126		169 293
7B	Total Provisions pour dépréciation	661 432 100	197 000 199	40 161 054	818 271 247
7C	TOTAL GENERAL	1 096 357 999	230 729 932	99 556 676	1 227 531 257
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	445 076
VA	Clients douteux ou litigieux	196 780
UX	Autres créances clients	160 354 815
UY	Personnel et comptes rattachés	2 870 166
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	13 770
VP	Divers	17 342 338
VC	Groupe et associés	13 189 843
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3 632 243
VS	Charges constatées d’avance	868 657
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	198 913 688	198 423 581	490 107
8A	Emprunts et dettes financières divers	336 289		336 289
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	147 781 840	147 781 840
8C	Personnel et comptes rattachés	12 451 130	12 451 130
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	9 899 877	9 899 877
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 149 838	3 149 838
VI	Groupe et associés	377 063 661	377 063 661
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 497 392	3 497 392
8L	Produits constatés d’avance	112 302 180	6 173 117	24 692 477
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	701 254 031	594 788 679	25 028 766	81 436 586

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 2009 du 10/02/2023
Numéro de gestion : 1994B06272
Code activité : 3514Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	148 440	148 440
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 364 161	6 217 240	146 920	248 995
AH	Fonds commercial	36 235 573	36 235 573
AJ	Autres immobilisations incorporelles	3 815 600	1 711 836	2 103 763	2 037 807
AN	Terrains	38 143 209	28 447 852	9 695 357	13 781 977
AP	Constructions	249 381 731	249 083 836	297 895	16 456 042
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 960 817 403	1 950 880 112	9 937 292	193 039 783
AT	Autres immobilisations corporelles	5 044 141	3 799 868	1 244 273	519 624
AV	Immobilisations en cours	291 656 603	40 596 596	251 060 006	217 350 449
AX	Avances et acomptes	7 419		7 419	6 099
CU	Autres participations	43 930 271		43 930 271	43 930 271
BH	Autres immobilisations financières	445 076		445 076	710 121
BJ	TOTAL (I)	2 147 483 647	2 147 483 647	318 868 273	488 081 173
BL	Matières premières, approvisionnements	72 895 970	1 103 282	71 792 688	55 773 747
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 443 794		1 443 794	305 953
BX	Clients et comptes rattachés	160 551 595	169 293	160 382 302	117 008 554
BZ	Autres créances	37 048 360		37 048 360	36 063 421
CD	Valeurs mobilières de placement	105 314	105 314
CF	Disponibilités	24 977		24 977	113 396
CH	Charges constatées d’avance	868 657		868 657	776 548
CJ	TOTAL (II)	272 938 667	1 377 889	271 560 778	210 041 622
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 147 483 647	2 147 483 647	590 429 051	698 122 795
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	204 187 965	204 187 965
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	70 003 003	70 003 003
DD	Réserve légale (1)	15 602 569	15 602 568
DF	Réserves réglementées (1)	9 710 081	9 710 081
DH	Report à nouveau	-698 168 569	-287 058 942
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-201 515 230	-411 109 626
DK	Provisions réglementées	80 079 882	87 871 669
DL	TOTAL (I)	-520 100 299	-310 793 281
DP	Provisions pour risques	3 559 525	4 315 901
DQ	Provisions pour charges	405 700 485	430 609 997
DR	TOTAL (III)	409 260 010	434 925 899
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	9 557 792	6 291 413
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	336 289	543 133
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	15 310
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	147 781 840	100 798 268
DY	Dettes fiscales et sociales	47 565 039	63 304 588
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 149 838	6 103 735
EA	Autres dettes	380 561 053	242 500 547
EB	Produits constatés d’avance (2)	112 302 180	154 448 492
EC	TOTAL (IV)	701 269 340	573 990 177
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	590 429 051	698 122 795
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	531 496 015		531 496 015	556 971 660
FG	Production vendue services	17 428 401		17 428 401	17 745 712
FJ	Chiffres d’affaires nets	548 924 416		548 924 416	574 717 373
FN	Production immobilisée			8 786 615	828 391
FO	Subventions d’exploitation				2 320
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			23 444 426	33 472 073
FQ	Autres produits			14 414 535	8 530 676
FR	Total des produits d’exploitation (I)			595 569 992	617 550 834
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			137 338 676	118 206 649
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			8 010 066	36 467 824
FW	Autres achats et charges externes			338 101 689	374 477 881
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			14 839 863	17 366 150
FY	Salaires et traitements			36 358 745	52 554 538
FZ	Charges sociales			21 201 983	22 273 042
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			23 965 760	38 896 558
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				3 767 155
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			132 126	1 952 697
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			33 256 188	85 348 553
GE	Autres charges			17 745 846	10 130 331
GF	Total des charges d’exploitation (II)			630 950 942	761 441 384
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-35 380 950	-143 890 549
GJ	Produits financiers de participations			373 459	458 949
GL	Autres intérêts et produits assimilés			68 308	93 543
GN	Différences positives de change				626
GP	Total des produits financiers (V)			441 766	553 118
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			95 314	10 000
GR	Intérêts et charges assimilées			1 269 725	4 172 385
GU	Total des charges financières (VI)			1 365 039	4 182 385
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-923 273	-3 629 266
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-36 304 223	-147 519 816
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	68 544	262 659
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	34 440	302 083
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	65 437 453	104 178 370
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	65 540 437	104 743 113
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 330 320	575 629
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	169 751	507 549
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	233 817 826	366 516 872
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	236 317 897	367 600 050
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-170 777 459	-262 856 937
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	3 071 333
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-8 637 784	732 871
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	661 552 196	722 847 066
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	863 067 426	1 133 956 692
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-201 515 230	-411 109 626
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	148 440			148 440
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 533 613	395 464		7 929 077
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 433 538 965	60 046 504	1 540 304	1 492 045 165
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 441 221 018	60 441 968	1 540 304	1 500 122 682
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				56 399 165
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				198 069 357
5V	Autres provisions pour risques et charges				153 889 724
5Z	Total Provisions pour risques et charges	434 925 899	33 729 733	59 395 622	409 260 010
6A	sur immobilisations – incorporelles	36 235 573			36 235 573
6E	sur immobilisations – corporelles	623 018 232	196 868 073	39 123 207	780 763 099
6N	Sur stocks et en cours	2 141 129		1 037 847	1 103 282
6T	Sur comptes clients	37 166	132 126		169 293
7B	Total Provisions pour dépréciation	661 432 100	197 000 199	40 161 054	818 271 247
7C	TOTAL GENERAL	1 096 357 999	230 729 932	99 556 676	1 227 531 257
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	445 076
VA	Clients douteux ou litigieux	196 780
UX	Autres créances clients	160 354 815
UY	Personnel et comptes rattachés	2 870 166
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	13 770
VP	Divers	17 342 338
VC	Groupe et associés	13 189 843
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3 632 243
VS	Charges constatées d’avance	868 657
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	198 913 688	198 423 581	490 107
8A	Emprunts et dettes financières divers	336 289		336 289
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	147 781 840	147 781 840
8C	Personnel et comptes rattachés	12 451 130	12 451 130
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	9 899 877	9 899 877
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 149 838	3 149 838
VI	Groupe et associés	377 063 661	377 063 661
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 497 392	3 497 392
8L	Produits constatés d’avance	112 302 180	6 173 117	24 692 477
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	701 254 031	594 788 679	25 028 766	81 436 586

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 26479 du 11/05/2021
Numéro de gestion : 1994B06272
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	148 440	148 440
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 364 161	6 217 240	146 920	248 995
AH	Fonds commercial	36 235 573	36 235 573
AJ	Autres immobilisations incorporelles	3 815 600	1 711 836	2 103 763	2 037 807
AN	Terrains	38 143 209	28 447 852	9 695 357	13 781 977
AP	Constructions	249 381 731	249 083 836	297 895	16 456 042
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 960 817 403	1 950 880 112	9 937 292	193 039 783
AT	Autres immobilisations corporelles	5 044 141	3 799 868	1 244 273	519 624
AV	Immobilisations en cours	291 656 603	40 596 596	251 060 006	217 350 449
AX	Avances et acomptes	7 419		7 419	6 099
CU	Autres participations	43 930 271		43 930 271	43 930 271
BH	Autres immobilisations financières	445 076		445 076	710 121
BJ	TOTAL (I)	2 147 483 647	2 147 483 647	318 868 273	488 081 173
BL	Matières premières, approvisionnements	72 895 970	1 103 282	71 792 688	55 773 747
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 443 794		1 443 794	305 953
BX	Clients et comptes rattachés	160 551 595	169 293	160 382 302	117 008 554
BZ	Autres créances	37 048 360		37 048 360	36 063 421
CD	Valeurs mobilières de placement	105 314	105 314
CF	Disponibilités	24 977		24 977	113 396
CH	Charges constatées d’avance	868 657		868 657	776 548
CJ	TOTAL (II)	272 938 667	1 377 889	271 560 778	210 041 622
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 147 483 647	2 147 483 647	590 429 051	698 122 795
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	204 187 965	204 187 965
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	70 003 003	70 003 003
DD	Réserve légale (1)	15 602 569	15 602 568
DF	Réserves réglementées (1)	9 710 081	9 710 081
DH	Report à nouveau	-698 168 569	-287 058 942
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-201 515 230	-411 109 626
DK	Provisions réglementées	80 079 882	87 871 669
DL	TOTAL (I)	-520 100 299	-310 793 281
DP	Provisions pour risques	3 559 525	4 315 901
DQ	Provisions pour charges	405 700 485	430 609 997
DR	TOTAL (III)	409 260 010	434 925 899
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	9 557 792	6 291 413
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	336 289	543 133
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	15 310
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	147 781 840	100 798 268
DY	Dettes fiscales et sociales	47 565 039	63 304 588
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 149 838	6 103 735
EA	Autres dettes	380 561 053	242 500 547
EB	Produits constatés d’avance (2)	112 302 180	154 448 492
EC	TOTAL (IV)	701 269 340	573 990 177
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	590 429 051	698 122 795
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	531 496 015		531 496 015	556 971 660
FG	Production vendue services	17 428 401		17 428 401	17 745 712
FJ	Chiffres d’affaires nets	548 924 416		548 924 416	574 717 373
FN	Production immobilisée			8 786 615	828 391
FO	Subventions d’exploitation				2 320
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			23 444 426	33 472 073
FQ	Autres produits			14 414 535	8 530 676
FR	Total des produits d’exploitation (I)			595 569 992	617 550 834
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			137 338 676	118 206 649
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			8 010 066	36 467 824
FW	Autres achats et charges externes			338 101 689	374 477 881
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			14 839 863	17 366 150
FY	Salaires et traitements			36 358 745	52 554 538
FZ	Charges sociales			21 201 983	22 273 042
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			23 965 760	38 896 558
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				3 767 155
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			132 126	1 952 697
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			33 256 188	85 348 553
GE	Autres charges			17 745 846	10 130 331
GF	Total des charges d’exploitation (II)			630 950 942	761 441 384
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-35 380 950	-143 890 549
GJ	Produits financiers de participations			373 459	458 949
GL	Autres intérêts et produits assimilés			68 308	93 543
GN	Différences positives de change				626
GP	Total des produits financiers (V)			441 766	553 118
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			95 314	10 000
GR	Intérêts et charges assimilées			1 269 725	4 172 385
GU	Total des charges financières (VI)			1 365 039	4 182 385
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-923 273	-3 629 266
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-36 304 223	-147 519 816
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	68 544	262 659
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	34 440	302 083
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	65 437 453	104 178 370
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	65 540 437	104 743 113
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 330 320	575 629
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	169 751	507 549
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	233 817 826	366 516 872
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	236 317 897	367 600 050
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-170 777 459	-262 856 937
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	3 071 333
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-8 637 784	732 871
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	661 552 196	722 847 066
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	863 067 426	1 133 956 692
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-201 515 230	-411 109 626
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	148 440			148 440
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 533 613	395 464		7 929 077
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 433 538 965	60 046 504	1 540 304	1 492 045 165
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 441 221 018	60 441 968	1 540 304	1 500 122 682
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				56 399 165
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				198 069 357
5V	Autres provisions pour risques et charges				153 889 724
5Z	Total Provisions pour risques et charges	434 925 899	33 729 733	59 395 622	409 260 010
6A	sur immobilisations – incorporelles	36 235 573			36 235 573
6E	sur immobilisations – corporelles	623 018 232	196 868 073	39 123 207	780 763 099
6N	Sur stocks et en cours	2 141 129		1 037 847	1 103 282
6T	Sur comptes clients	37 166	132 126		169 293
7B	Total Provisions pour dépréciation	661 432 100	197 000 199	40 161 054	818 271 247
7C	TOTAL GENERAL	1 096 357 999	230 729 932	99 556 676	1 227 531 257
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	445 076
VA	Clients douteux ou litigieux	196 780
UX	Autres créances clients	160 354 815
UY	Personnel et comptes rattachés	2 870 166
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	13 770
VP	Divers	17 342 338
VC	Groupe et associés	13 189 843
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3 632 243
VS	Charges constatées d’avance	868 657
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	198 913 688	198 423 581	490 107
8A	Emprunts et dettes financières divers	336 289		336 289
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	147 781 840	147 781 840
8C	Personnel et comptes rattachés	12 451 130	12 451 130
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	9 899 877	9 899 877
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 149 838	3 149 838
VI	Groupe et associés	377 063 661	377 063 661
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 497 392	3 497 392
8L	Produits constatés d’avance	112 302 180	6 173 117	24 692 477
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	701 254 031	594 788 679	25 028 766	81 436 586