GAZTEAM ENERGIE - COMBRAND

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2014

Dénomination usuelle : GAZTEAM ENERGIE

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 80049610100018 / Siren : 800496101 / NIC : 00018

N° de TVA : FR 48 800496101

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.2 : Production et distribution de combustibles gazeux

Ce groupe comprend la production de gaz manufacturé et la distribution de gaz naturel ou de synthèse aux consommateurs au moyen d’un réseau de conduites. Il inclut également les vendeurs et négociants qui organisent la vente de gaz naturel par l’entremise de réseaux de distribution du gaz exploités par d’autres. Ce groupe ne comprend pas :
- la production de gaz naturel brut (cf. 06.20Z)
- l’exploitation distincte de gazoducs, transportant du gaz généralement sur de longues distances et reliant les producteurs et les distributeurs du gaz ou différents centres urbains (cf. 49.50Z)

35.21 : Production de combustibles gazeux

35.21Z : Production de combustibles gazeux

Cette sous-classe comprend :
- la production, pour les besoins de l’approvisionnement en gaz, de gaz obtenus par gazéification du charbon ou à partir de co-produits de l’agriculture ou de déchets
- la production de combustibles gazeux d’une valeur calorifique déterminée par purification, mélange ou d’autres traitements de gaz d’origines diverses, y compris le gaz naturel

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de gaz naturel brut (cf. 06.20Z)
- l’exploitation de fours à coke (cf. 19.10Z)
- la fabrication de produits pétroliers raffinés (cf. 19.20Z)
- la fabrication de gaz industriels (cf. 20.11Z) Produits associés : 35.21.10

Coordonnées de l'établissement :
GAZTEAM ENERGIE

Adresse :
LA MAISON NEUVE
79140 COMBRAND

Historique de l'établissement :

23/07/2023 : activité principale

Activité principale : Production de combustibles gazeux (NAFRev2 : 35.21Z)

06/03/2018 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Accords d'entreprise :

18/05/2022 : Accord d'entreprise durée du travail

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07922002807
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/07/2022
Date de dépôt : 23/05/2022
Date du texte : 18/05/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des activités du déchet (2149)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GAZTEAM ENERGIE
Siret : 80049610100018
Code APE : 3511Z
Secteur : Production d'électricité

Thèmes de l'accord :

052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/2014

Dénomination : GAZTEAM ENERGIE

Activité principale : Production de combustibles gazeux (NAFRev2 : 35.21Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

18/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5536
NOJO : 7901MYG20551600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Niort 800 496 101
Dénomination : GAZTEAM Energie
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2958
NOJO : 7901MYG19882700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Niort 800 496 101
Dénomination : GAZTEAM Energie
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4779
NOJO : 7901MYG18079500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Niort 800 496 101
Dénomination : GAZTEAM Energie
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3521
NOJO : 7901MYG17071700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Niort 800 496 101
Dénomination : GAZTEAM Energie
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5111
NOJO : 7901MYG15921000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Niort 800 496 101
Dénomination : GAZTEAM Energie
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14693
NOJO : 117901423454877
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Niort 800 496 101
Dénomination : GAZTEAM Energie
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6453
NOJO : 117901397598701
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Niort 800 496 101
Dénomination : GAZTEAM Energie
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°2350
NOJO : 790117901389755
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Niort 800 496 101
Dénomination : GAZTEAM Energie
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GAEC LA TOUCHE NEUVE modification le 06 Mars 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : BESNARD Grégory en fonction le 10 Janvier 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : BLV ASSOCIES PACE en fonction le 10 Janvier 2017 ; Membre du comité stratégique : DE FROIDEFOND DES FARGES Pierre en fonction le 06 Mars 2017 ; Membre du comité stratégique : DEVANNE Hervé en fonction le 06 Mars 2017 ; Membre du comité stratégique : CAILLAUD Alain en fonction le 06 Mars 2017 ; Membre du comité stratégique : GABARD Fabrice en fonction le 06 Mars 2017 ; Membre du comité stratégique : JULIEN Emmanuel en fonction le 06 Mars 2017
Montant du capital : 500060.00 EUR

13/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°2399
NOJO : 790117901385862
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Niort 800 496 101
Dénomination : GAZTEAM Energie
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Membre du comité de direction : GAEC L'ABEILLE en fonction le 27 Février 2015 ; Membre du comité de direction : ENTREPRISE GABARD TRAVAUX AGRICOLES ET PUBLICS en fonction le 27 Février 2015 ; Président Membre du comité de direction : GAEC LA TOUCHE NEUVE en fonction le 27 Février 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : BESNARD Grégory en fonction le 10 Janvier 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : BLV ASSOCIES PACE en fonction le 10 Janvier 2017

31/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°1139
NOJO : 790117901380736
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification du capital..

Numéro d'identification : RCS Niort 800 496 101
Dénomination : GAZTEAM Energie
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 400050.00 EUR

15/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5441
NOJO : 117901376603804
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 800 496 101
Dénomination : GAZTEAM Energie
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°1473
NOJO : BXB15061001098X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Niort 800 496 101
Dénomination : GAZTEAM Energie
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Membre du comité de direction : GAEC L'ABEILLE en fonction le 27 Février 2015 Membre du comité de direction : ENTREPRISE GABARD TRAVAUX AGRICOLES ET PUBLICS en fonction le 27 Février 2015 Président Membre du comité de direction : GAEC LA TOUCHE NEUVE en fonction le 27 Février 2015
Montant du capital : 35000.00 EUR

06/03/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°801
NOJO : BXA14058001764B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/01/2014

Numéro d'identification : RCS Niort 800 496 101
Dénomination : GAZTEAM Energie
Nom commercial : GAZTEAM ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président Membre du comité de direction : CAILLAUD Alain Marin Bernard Membre du comité de direction : DEVANNE Hervé Joseph Hubert Membre du comité de direction : GABARD Fabrice
Montant du capital : 30000.00 EUR

Historique de l'unité légale :

23/07/2023 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Production de combustibles gazeux (NAFRev2 : 35.21Z)
Caractère employeur : Non

06/06/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

06/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2014B00095
Type : Personne Morale

Nom : GAEC LA TOUCHE NEUVE
Siren : 344374269
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Président

Adresse :
La Haute Touche
79700 La Petite-Boissière
FRANCE

06/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2014B00095
Type : Personne Physique

Nom : DE FROIDEFOND DES FARGES Pierre
Né le 16/12/1969 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité stratégique

Adresse :
15 Boulevard Rivert
13008 Marseille
FRANCE

06/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2014B00095
Type : Personne Physique

Nom : DEVANNE Hervé
Né le 15/12/1973 à Cholet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité stratégique

Adresse :
La Nicquetière
79700 La Petite-Boissière
FRANCE

06/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2014B00095
Type : Personne Physique

Nom : CAILLAUD Alain
Né le 18/11/1965 à Cholet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité stratégique

Adresse :
La Maison Neuve
79140 Combrand
FRANCE

06/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2014B00095
Type : Personne Physique

Nom : GABARD Fabrice
Né le 14/11/1971 à Cholet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité stratégique

Adresse :
La Gidalière
79700 Saint-Amand-sur-Sèvre
FRANCE

06/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2014B00095
Type : Personne Physique

Nom : JULIEN Emmanuel
Né le 25/11/1961 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité stratégique

Adresse :
21 Rue Saint Denis
86000 Poitiers
FRANCE

06/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2014B00095
Type : Personne Morale

Nom : BLV ASSOCIES PACE
Siren : 487752248
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
14 Boulevard Dumaine de la Josserie
BP 54125
35740 Pacé
FRANCE

06/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2014B00095
Type : Personne Physique

Nom : BESNARD Grégory
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
14 Boulevard Dumaine de la Josserie
35740 Pacé
FRANCE

Dépôts des actes :

31/01/2017 : Décision(s) du président

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2014B00095
Dépôt : N°843 déposé le 06/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/01/2017 : Décision(s) du président

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2014B00095
Dépôt : N°843 déposé le 06/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/01/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2014B00095
Dépôt : N°843 déposé le 06/03/2017
Etat : Déposé

13/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2014B00095
Dépôt : N°841 déposé le 06/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

13/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2014B00095
Dépôt : N°841 déposé le 06/03/2017
Etat : Déposé
Décision : des articles 6 et 7 sous condition suspensive de la réalisation définitive de l'augmentation du capital social

13/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2014B00095
Dépôt : N°841 déposé le 06/03/2017
Etat : Déposé
Décision : du comité stratégique sous condition suspensive

15/11/2016 : Acte sous seing privé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2014B00095
Dépôt : N°108 déposé le 10/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

01/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2014B00095
Dépôt : N°3171 déposé le 26/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

01/10/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2014B00095
Dépôt : N°3171 déposé le 26/10/2016
Etat : Déposé

21/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2014B00095
Dépôt : N°647 déposé le 27/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

21/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2014B00095
Dépôt : N°647 déposé le 27/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

21/01/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2014B00095
Dépôt : N°647 déposé le 27/02/2015
Etat : Déposé

01/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2014B00095
Dépôt : N°636 déposé le 26/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

01/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2014B00095
Dépôt : N°636 déposé le 26/02/2014
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DES MEMBRES DE COMITE DE DIRECTION

01/01/2014 : Statuts constitutifs

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2014B00095
Dépôt : N°636 déposé le 26/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution

01/01/2014 : Liste des souscripteurs

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2014B00095
Dépôt : N°636 déposé le 26/02/2014
Etat : Déposé

19/12/2013 : Attestation bancaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2014B00095
Dépôt : N°636 déposé le 26/02/2014
Etat : Déposé

Etablissements :

06/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2014B00095
Type : Siège

Adresse :
La Maison Neuve
79140 Combrand
FRANCE

06/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2014B00095
Type : Etablissement principal

Adresse :
la Maison Neuve
79140 Combrand
FRANCE
Nom commercial : GAZTEAM ENERGIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2014
Activité : Production par méthanisation, vente et valorisation des résidus et énergies production et vente d'electricitie d'origine photovoltaïque et éolien
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

06/03/2017 : GAZTEAM Energie

Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/02/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 500060.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2014B00095
Dépôt : N°3234 déposé le 29/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 6775 du 16/12/2022
Numéro de gestion : 2014B00095
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 3236 du 02/07/2021
Numéro de gestion : 2014B00095
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 3316 du 09/09/2020
Numéro de gestion : 2014B00095
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2340 du 28/06/2019
Numéro de gestion : 2014B00095
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2426 du 27/06/2018
Numéro de gestion : 2014B00095
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1

31/12/2016 : Compte annuel simplifié

Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2798 du 05/07/2017
Numéro de gestion : 2014B00095
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 24 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	1 223 538	3 695	1 219 843
040	Immobilisations financières	8 677		8 677
044	Total Actif Immobilisé	1 232 215	3 695	1 228 520
072	Créances – Autres	150 207		150 207
084	Disponibilités	70 691		70 691
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	220 899		220 899
110	Total général Actif	1 453 115	3 695	1 449 420
120	Capital social ou individuel			400 050
134	Report à nouveau			-126 267
136	Résultat de l’exercice			-120 004
142	Total des capitaux propres - Total I			153 778
156	Emprunts et dettes assimilées			196 392
166	Fournisseurs et comptes rattachés			737 232
172	Autres dettes			362 016
176	Total des dettes			1 295 642
180	Total général Passif			1 449 420
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			1 022 608
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
224	Production immobilisée	968 930
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	968 931
242	Autres charges externes*	1 006 441
243	(dont taxe professionnelle)	148
244	Impôts, taxes et versements assimilés	812
254	Dotations aux amortissements	3 309
262	Autres charges	24 625
264	Total des charges d’exploitation	1 035 188
270	Résultat d’exploitation	-66 256
280	Produits financiers	735
294	Charges financières	4 482
300	Charges exceptionnelles	50 000
310	Bénéfice ou perte	-120 004
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
482	AUGMENTATIONS Immobilisations financières	8 677
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	209 607
492	Total Immobilisations (Augmentations)	1 022 608

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