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de Lapeyrouse-Mornay

GDL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 11/10/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37848496800052 / Siren : 378484968 / NIC : 00052
N° de TVA : FR 76 378484968
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/01/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.32 : Transports de voyageurs par taxis
49.32Z : Transports de voyageurs par taxis
Cette sous-classe comprend :
- le transport de voyageurs par taxis, y compris services des centrales de réservation

Cette sous-classe comprend aussi :
- la location de voitures particulières avec chauffeur
- le transport non médicalisé de personnes à mobilité réduite
- les radio-taxis
- le transport de voyageurs par moto-taxis

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport par ambulance (cf. 86.90A)
- l’exploitation d’avion-taxis (cf. 51.10Z)
- l’exploitation de taxis-marchandises (cf. 53.20Z) Produits associés : 49.32.11, 49.32.12
49.32Z-A : Taxis
Cette classe comprend :
-le transport de voyageurs par taxis, y compris services des centrales de réservation Remarque : Ces services sont généralement fournis sur la base d'une distance à parcourir vers une destination spécifique.
- les services de navettes non régulières vers les aéroports et les gares

Cette classe comprend aussi :
-le transport non médicalisé de personnes à mobilité réduite ; -les radio-taxis ;
-le transport des voyageurs par moto-taxis

Cette classe ne comprend pas :
-le transport par ambulance (cf. 86.90A) ; -l'exploitation d'avion-taxis (cf. 51.10Z) ; -l'exploitation de taxis-marchandises (cf. 53.20Z)
Coordonnées de l'établissement :
GDL
Adresse :
12 Rue DE LA REPUBLIQUE
26600 CHANOS-CURSON
Liens de succession de l'établissement :
11/10/2022 : Succession
Prédécesseur : GDL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/05/1990
Dénomination : GDL
Activité principale : Transports de voyageurs par taxis (NAFRev2 : 49.32Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
GDL - Chanos-Curson (siège)GDL - Roussillon (fermé)GDL - Roussillon (fermé)GDL - Ville-sous-Anjou (fermé)GDL - Roussillon (fermé)GDL - Roussillon (fermé)
Publications au Bodacc :
15/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°179
NOJO : 260200003290400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 378 484 968
Dénomination : GDL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7923
NOJO : 380200002802910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 378 484 968
Dénomination : GDL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1974
NOJO : 380200002445400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 378 484 968
Dénomination : GDL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3451
NOJO : 380200002341160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 378 484 968
Dénomination : GDL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3237
NOJO : 380200001983010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 378 484 968
Dénomination : GDL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4930
NOJO : 380200001814770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 378 484 968
Dénomination : GDL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2643
NOJO : 380200001166490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2013

Numéro d'identification : RCS Vienne 378 484 968
Dénomination : GDL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6332
NOJO : BXC13070014196C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2010

Numéro d'identification : RCS Vienne 378 484 968
Dénomination : GDL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6333
NOJO : BXC13070014205N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2011

Numéro d'identification : RCS Vienne 378 484 968
Dénomination : GDL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6334
NOJO : BXC13070014213M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2012

Numéro d'identification : RCS Vienne 378 484 968
Dénomination : GDL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2889
NOJO : BXC11284009838G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2007

Numéro d'identification : RCS Vienne 378 484 968
Dénomination : GDL
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2890
NOJO : BXC11284009839I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2008

Numéro d'identification : RCS Vienne 378 484 968
Dénomination : GDL
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2891
NOJO : BXC112840098403
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2009

Numéro d'identification : RCS Vienne 378 484 968
Dénomination : GDL
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Historique de l'unité légale :
11/10/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00052
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/03/2009 : dénomination usuelle, code NIC
Dénomination usuelle :
Code NIC : 00045
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports de voyageurs par taxis (NAFRev2 : 49.32Z)
21/07/2005 : code NIC
Code NIC : 00037
01/01/2005 : dénomination
Dénomination : GDL
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Transport de voyageurs par taxis (NAF1993 : 60.2E)
Représentants légaux :
22/11/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B00230
Type : Personne Physique

Nom : GAUTIER Serge Christian
Né le 26/10/1970 à Tain-l'Hermitage (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
14 Route DE CRÊTS
38150 Ville-sous-Anjou
France
Dépôts des actes :
01/02/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°001845 déposé le 19/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
02/03/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°001674 déposé le 27/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
21/07/2005 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°001696 déposé le 05/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
08/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°001696 déposé le 05/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
08/07/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°001696 déposé le 05/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
08/07/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°001696 déposé le 05/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
13/07/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°000960 déposé le 13/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale
13/07/2000 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°000960 déposé le 13/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale
06/07/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°000976 déposé le 06/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social
06/07/1998 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°000976 déposé le 06/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social
29/06/1990 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°000712 déposé le 29/06/1990
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
29/06/1990 : Déclaration de conformité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°000712 déposé le 29/06/1990
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°001110 déposé le 03/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°001110 déposé le 03/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°001696 déposé le 05/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°001674 déposé le 27/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
Etablissements :
22/11/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B00230
Type : Siège

Adresse :
14 Rue Gaston Monmousseau
38150 Roussillon
France
22/11/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B00230
Type : Etablissement principal

Adresse :
14 Rue Gaston Monmousseau
38150 Roussillon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/05/1990
Activité : Transport de voyageurs par taxi et transport public routier de personnes accessoire à l'activité principale exercée au moyen d'un seul véhicule
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/11/2013 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
22/11/2013 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F13/003194
Date d’ajout de l’observation : 19/04/2013
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 01/02/2013.
Personnes morales :
22/11/2013 : GDL
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Transport de voyageurs par taxi et transport public routier de personnes accessoire à l'activité principale exercée au moyen d'un seul véhicule

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/07/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Avril
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/04/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°007961 déposé le 22/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°001177 déposé le 28/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°001176 déposé le 28/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°001175 déposé le 28/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°005566 déposé le 29/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°005565 déposé le 29/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°005564 déposé le 29/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°003142 déposé le 01/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°000043 déposé le 09/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°000816 déposé le 19/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°000215 déposé le 16/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°000918 déposé le 21/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°000216 déposé le 26/02/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°000193 déposé le 20/02/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°002159 déposé le 26/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°001991 déposé le 25/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°001966 déposé le 20/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°001965 déposé le 19/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°000053 déposé le 15/01/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°001221 déposé le 07/08/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°000082 déposé le 26/01/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°001554 déposé le 30/11/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°001521 déposé le 02/12/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/04/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/015151 du 13/12/2022
Numéro de gestion : 2022B02078
Code activité : 4932Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/04/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2022/010193 du 14/10/2022
Numéro de gestion : 1990B00230
Code activité : 4932Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/04/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2021/003122 du 29/03/2021
Numéro de gestion : 1990B00230
Code activité : 4932Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/04/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2020/007749 du 16/10/2020
Numéro de gestion : 1990B00230
Code activité : 4932Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Actif, Passif ou Compte de Résultat nul (02)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/04/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2018/009022 du 16/11/2018
Numéro de gestion : 1990B00230
Code activité : 4932Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Actif, Passif ou Compte de Résultat nul (02)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/04/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2017/009167 du 27/11/2017
Numéro de gestion : 1990B00230
Code activité : 4932Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Actif, Passif ou Compte de Résultat nul (02)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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