GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC

Informations de l'établissement :

Date de création : 26/08/2002

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 34994245800069 / Siren : 349942458 / NIC : 00069

N° de TVA : FR 72 349942458

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

28 : Fabrication de machines et équipements n.c.a.

Cette division couvre la fabrication de machines et d’équipements qui exercent, de manière autonome, une action mécanique ou thermique sur des matières ou qui exécutent des opérations sur des matières (par exemple manu- tention, pulvérisation, pesage ou emballage), y compris leurs organes mécaniques de production et de transmis- sion de l’énergie et les pièces détachées spécialement fabriquées. Les machines et équipements comprennent également les appareils fixes, mobiles ou portatifs, qu’ils soient utilisés dans l’industrie, l’agriculture ou la cons- truction ou qu’ils soient destinés à un usage militaire ou privé. La fabrication d’équipements spécifiques pour le transport de marchandises ou de passagers au sein d’installations délimitées appartient également à cette division. La structure de cette division distingue la fabrication de machines d’usage spécifique, c’est-à-dire des machines destinées exclusivement à être utilisées par une branche de la NAF ou un petit groupe de branches de la NAF des machines d’usage général, c’est-à-dire les machines utilisées dans un grand nombre de branches de la NAF. Cette division comprend également la fabrication de machines diverses d’usage spécifique, non classées ail- leurs, utilisées ou non dans le cadre d’une opération de transformation, comme les manèges et attractions forai- nes, les installations de bowling, etc. Cette division ne comprend pas :
- le travail des métaux d’usage général (cf. 25)
- la fabrication d’appareils de contrôle, de matériel informatique, d’instruments de mesure et de contrôle, d’installations électriques (cf. 26 et 27)
- la fabrication de matériels de transport d’usage général (cf. 29 et 30)

28.1 : Fabrication de machines d'usage général

28.11 : Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d’avions et de véhicules

28.11Z : Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d’avions et de véhicules

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de moteurs à piston à combustion interne, à l’exclusion des moteurs pour véhicules automobiles, aéronefs et motocycles : • moteurs pour navires et bateaux • moteurs pour véhicules ferroviaires
- la fabrication de pistons, segments de piston, carburateurs pour tous types de moteurs à combustion interne
- la fabrication de soupapes d’admission et d’échappement pour moteurs à combustion interne
- la fabrication de turbines et de leurs parties : • turbines à vapeur • turbines hydrauliques, roues hydrauliques et leurs régulateurs • turbines éoliennes • turbines à gaz, à l’exception des turboréacteurs et des turbopropulseurs pour la propulsion d’aéronefs
- la fabrication d’ensembles turbine-chaudière
- la fabrication de turbines génératrices
- la fabrication de moteurs pour des applications industrielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de génératrices électriques (à l’exception des turbines génératrices) (cf. 27.11Z)
- la fabrication de groupes électrogènes à moteur (à l’exception des turbines génératrices) (cf. 27.11Z)
- la fabrication d’équipements et de composants électriques pour moteurs à combustion interne (cf. 29.31Z)
- la fabrication de moteurs pour la propulsion de véhicules automobiles, d’aéronefs ou de motocycles (cf. 29.10Z, 30.30Z et 30.91Z)
- la fabrication de turboréacteurs et de turbopropulseurs (cf. 30.30Z) Produits associés : 28.11.11, 28.11.12, 28.11.13, 28.11.21, 28.11.22, 28.11.23, 28.11.24, 28.11.31, 28.11.32, 28.11.33, 28.11.41, 28.11.42, 28.11.99

Coordonnées de l'établissement :
GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC

Adresse :
BP 379
20 Avenue MARECHAL JUIN
BP 379
90007 BELFORT CEDEX

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d’avions et de véhicules (NAFRev2 : 28.11Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Fabrication de moteurs et turbines (NAFRev1 : 29.1A)

25/12/2002 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

26/08/2002 : Succession

Prédécesseur : GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC

Accords d'entreprise :

27/04/2023 : Accord Collectif relatifs aux mesures applicables aux déplacements au sei nde GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09023001869
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/06/2023
Date de dépôt : 09/06/2023
Date du texte : 27/04/2023
Date d'effet : 01/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/06/2023
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC
Siret : 34994245800069
Code APE : 2811Z
Secteur : Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

17/03/2023 : Accord collectif relatif à l'égalité et la mixité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la conciliation vie professionnelle, familiale et personnelle au sein de GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09023001789
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/04/2023
Date de dépôt : 03/04/2023
Date du texte : 17/03/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 31/03/2026
Date de diffusion : 10/04/2023
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC
Siret : 34994245800069
Code APE : 2811Z
Secteur : Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
082 - Non discrimination - Diversité
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

4 - CFE-CGC
6 - Autre

Signataires :

03/10/2022 : Accord Collectif sur les mesures spécifiques mises en place dans le contexte économique 2022 au sein de GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09022001532
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/11/2022
Date de dépôt : 11/10/2022
Date du texte : 03/10/2022
Date d'effet : 03/10/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 07/11/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC
Siret : 34994245800069
Code APE : 2811Z
Secteur : Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

21/03/2022 : Accord Collectif de Négociations Annuelles Obligatoires pour l'exercice du 1er février 2022 au 31 janvier 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09022001288
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/06/2022
Date de dépôt : 02/05/2022
Date du texte : 21/03/2022
Date d'effet : 01/02/2022
Date de fin : 31/01/2023
Date de diffusion : 20/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés financières (0478)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC
Siret : 34994245800069
Code APE : 2811Z
Secteur : Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

21/03/2022 : Avenant N°20 à l'Accord sur l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail du 25 mai 2001 au sein de GEEPF relatif au Bonus Cadre

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09022001286
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/05/2022
Date de dépôt : 29/04/2022
Date du texte : 21/03/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés financières (0478)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC
Siret : 34994245800069
Code APE : 2811Z
Secteur : Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules

Thèmes de l'accord :

042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

21/03/2022 : Avenant N°2 à l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et création d'un commission permanente

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09022001287
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/05/2022
Date de dépôt : 02/05/2022
Date du texte : 21/03/2022
Date d'effet : 21/03/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés financières (0478)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC
Siret : 34994245800069
Code APE : 2811Z
Secteur : Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 08/03/1989

Dénomination : GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC

Activité principale : Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d’avions et de véhicules (NAFRev2 : 28.11Z)

Catégorie juridique : Société en nom collectif

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC - Belfort (siège)GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC - Chonas-l'Amballan (fermé)GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC - MorvillarsGE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC - Chonas-l'Amballan (fermé)GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC - Paris (fermé)GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC - Belfort (fermé)GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC - Paris (fermé)

Publications au Bodacc :

23/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6211
NOJO : 9001MYG14078200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Belfort 349 942 458
Dénomination : GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC
Forme juridique : Société en nom collectif

04/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4841
NOJO : 9001MYG13595400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Belfort 349 942 458
Dénomination : GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC
Forme juridique : Société en nom collectif

26/01/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°856
NOJO : 038020000263559
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/12/2021
Publication légale : Terre Dauphinoise, le 30/12/2021
Oppositions : Au Cabinet d'avocats IDEOJ AVOCATS - 30 avenue Général Leclerc Immeuble Swing 38200 VIENNE
Descriptif : Adresse de l'ancien propriétaire : 20 Avenue du Maréchal Juin BP 379 90000 BELFORT. Adresse du nouveau propriétaire : ZA le Grand Champ 1167 Allée des Mûriers 38121 CHONAS-L'AMBALLAN. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Vienne 904 220 118
Dénomination : NHIC Technical Center
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 10000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Belfort 349 942 458
Dénomination : GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC

07/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5935
NOJO : 9001MYG12498200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Belfort 349 942 458
Dénomination : GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC
Forme juridique : Société en nom collectif

09/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12319
NOJO : 9001MYG11279900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Belfort 349 942 458
Dénomination : GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC
Forme juridique : Société en nom collectif

05/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3104
NOJO : 9001MYG10400100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Belfort 349 942 458
Dénomination : GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC
Forme juridique : Société en nom collectif

05/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3105
NOJO : 9001MYG10401100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Belfort 349 942 458
Dénomination : GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC
Forme juridique : Société en nom collectif

09/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°1897
NOJO : 009001MYG101616
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Belfort 349 942 458
Dénomination : GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : GE GAS POWER FRANCE ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : GE ENERGY SERVICES FRANCE ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

24/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9555
NOJO : 900110377400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Belfort 349 942 458
Dénomination : GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC
Forme juridique : Société en nom collectif

28/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°2126
NOJO : 000000900199698
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 349 942 458
Dénomination : GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant, Associé en nom : GE INDUSTRIAL FRANCE (SA) ; Associé en nom : PARALLEL DESIGN (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SAS)

04/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°1395
NOJO : 000000900198015
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 349 942 458
Dénomination : GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant, Associé en nom : GE INDUSTRIAL FRANCE (SA) ; Associé en nom : PARALLEL DESIGN (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID SAS (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS SAS (SAS)

05/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9076
NOJO : 900195665000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Belfort 349 942 458
Dénomination : GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC
Forme juridique : Société en nom collectif

06/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8303
NOJO : 900187879000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Belfort 349 942 458
Dénomination : GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC
Forme juridique : Société en nom collectif

08/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15607
NOJO : 900179355000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Belfort 349 942 458
Dénomination : GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC
Forme juridique : Société en nom collectif

25/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12178
NOJO : 900171780000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Belfort 349 942 458
Dénomination : GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC
Forme juridique : Société en nom collectif

23/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11110
NOJO : BXC13190002816O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Belfort 349 942 458
Dénomination : GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC
Forme juridique : Société en nom collectif

19/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11511
NOJO : BXC12186010586R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2011

Numéro d'identification : RCS Belfort 349 942 458
Dénomination : GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC
Forme juridique : Société en nom collectif

08/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°1279
NOJO : BXB120940007370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 349 942 458
Dénomination : GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant associé : GE INDUSTRIAL FRANCE (SACA) Associé en nom : GE HEALTHCARE HOLDING ME (SA) Associé en nom : GE WATER & PROCESS TECHNOLOGIES FRANCE (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID SAS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS SAS (SAS)

11/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°1731
NOJO : BXB11340001420K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 349 942 458
Dénomination : GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant(e) : GE ENERGY HOLDING SAS (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID SAS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS SAS (SAS) Associé en nom : GE HEALTHCARE HOLDING ME (SA)

26/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11802
NOJO : BXC111920132692
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Belfort 349 942 458
Dénomination : GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC
Forme juridique : Société en nom collectif

04/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5904
NOJO : BXC10218030680G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Belfort 349 942 458
Dénomination : GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC
Forme juridique : Société en nom collectif

31/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6191
NOJO : BXC08203002648Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Belfort 349 942 458
Dénomination : GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
20 avenue Maréchal Juin
BP 379,
90000 Belfort

12/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°2984
NOJO : BXB083440014841
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 349 942 458
Dénomination : GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant(e) : GE ENERGY HOLDING SAS (SAS).
Associé en nom : GE HEALTHCARE HOLDING ME (SA).
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA.
Commissaire aux comptes suppléant : JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES (SCP).

27/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°1886
NOJO : BXB083250010372
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 349 942 458
Dénomination : GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant(e) : GE ENERGY HOLDING SAS (SAS).
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA.
Commissaire aux comptes suppléant : JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES (SCP).
Associé en nom : GE ENERGY HOLDING SA (SA).

Historique de l'unité légale :

21/12/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d’avions et de véhicules (NAFRev2 : 28.11Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication de moteurs et turbines (NAFRev1 : 29.1A)

01/01/1999 : dénomination

Dénomination : GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC

31/12/1998 : dénomination

Dénomination : GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SA

Représentants légaux :

12/02/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00117
Type : Personne Morale

Nom : GE INDUSTRIAL FRANCE
Siren : 390213478
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Gérant

Adresse :
238 rue de la Minière
78530 Buc
FRANCE

12/02/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00117
Type : Personne Morale

Nom : GE INDUSTRIAL FRANCE
Siren : 390213478
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Associé en nom

Adresse :
238 rue de la Minière
78530 Buc
FRANCE

12/02/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00117
Type : Personne Morale

Nom : GE WATER & PROCESS TECHNOLOGIES FRANCE
Siren : 388131013
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé en nom

Adresse :
3 allée du 1er Mai
77183 Croissy-Beaubourg
FRANCE

12/02/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00117
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT ID SAS
Siren : 512802489
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 cours du Triangle
Immeuble le Palatin
92939 Paris-la-défense
FRANCE

12/02/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00117
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT IS SAS
Siren : 512802653
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 cours du Triangle
Immeuble le Palatin
92939 Paris-la-défense
FRANCE

Dépôts des actes :

29/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00117
Dépôt : N°1551 déposé le 08/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

22/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00117
Dépôt : N°2412 déposé le 28/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

22/11/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00117
Dépôt : N°777 déposé le 12/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Régularisation des statuts suite à la modification de la date de clôture antérieure Annule et remplace le précédent dépôt

15/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00117
Dépôt : N°716 déposé le 28/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

12/12/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00117
Dépôt : N°716 déposé le 28/03/2012
Etat : Déposé
Décision :

23/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00117
Dépôt : N°716 déposé le 28/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

26/08/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00117
Dépôt : N°1949 déposé le 10/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

24/06/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00117
Dépôt : N°2298 déposé le 24/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

17/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00117
Dépôt : N°2185 déposé le 30/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

21/03/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00117
Dépôt : N°1160 déposé le 07/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

31/05/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00117
Dépôt : N°617 déposé le 03/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

24/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00117
Dépôt : N°66 déposé le 17/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

17/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00117
Dépôt : N°125 déposé le 01/02/2002
Etat : Déposé

29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00117
Dépôt : N°1073 déposé le 17/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00117
Dépôt : N°325 déposé le 13/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

20/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00117
Dépôt : N°274 déposé le 12/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SNC Réduction du capital

06/12/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00117
Dépôt : N°274 déposé le 12/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SNC Réduction du capital

28/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00117
Dépôt : N°721 déposé le 03/11/1999
Etat : Déposé

25/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00117
Dépôt : N°539 déposé le 25/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BELFORT I AVENUE CHARLES BOHN BP 379

25/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00117
Dépôt : N°539 déposé le 25/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SA

25/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00117
Dépôt : N°539 déposé le 25/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

25/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00117
Dépôt : N°539 déposé le 25/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

25/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00117
Dépôt : N°539 déposé le 25/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

24/06/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00117
Dépôt : N°585 déposé le 16/09/1999
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00117
Dépôt : N°539 déposé le 25/08/1999
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00117
Dépôt : N°585 déposé le 16/09/1999
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION M. FOEHRENBACHER DIRECTEUR GLAU 24.6.99

N.C : Divers

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00117
Dépôt : N°721 déposé le 03/11/1999
Etat : Déposé
Décision : RACHAT D'ACTIONS PAR LA SOCIETE - ANNULATION ACTIONS - REDUCTION CORRELATIVEDU CAPITAL SOCIAL DELEGATION AU CONSEIL ADMINISTRATION

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00117
Dépôt : N°274 déposé le 12/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SNC Réduction du capital

N.C : Divers

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00117
Dépôt : N°274 déposé le 12/04/2000
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION GERANT ET ASSOCIES EN NOM Transformation en SNC Réduction du capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00117
Dépôt : N°325 déposé le 13/04/2001
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00117
Dépôt : N°325 déposé le 13/04/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLE 6 DES STATUTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00117
Dépôt : N°125 déposé le 01/02/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00117
Dépôt : N°125 déposé le 01/02/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLES 10 ET 12 DES STATUTS

N.C : Divers

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00117
Dépôt : N°867 déposé le 11/10/2002
Etat : Déposé
Décision : DECISION GERANCE DU 26.8.2002 Transfert du siège BELFORT 20 AVENUE DU MARECHAL JUIN AU 1.9.2002

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00117
Dépôt : N°867 déposé le 11/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BELFORT 20 AVENUE DU MARECHAL JUIN AU 1.9.2002

N.C : Divers

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00117
Dépôt : N°1073 déposé le 17/12/2002
Etat : Déposé
Décision : (STATUTS MIS A JOUR PREALABLEMENT DEPOSES LORS TRANSFERT SIEGE)

N.C : Rapport spécial de la gérance

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00117
Dépôt : N°617 déposé le 03/07/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00117
Dépôt : N°617 déposé le 03/07/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00117
Dépôt : N°1160 déposé le 07/11/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00117
Dépôt : N°2185 déposé le 30/11/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00117
Dépôt : N°1949 déposé le 10/10/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00117
Dépôt : N°716 déposé le 28/03/2012
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00117
Dépôt : N°2412 déposé le 28/11/2012
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00117
Dépôt : N°1551 déposé le 08/07/2015
Etat : Déposé

Etablissements :

12/02/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00117
Type : Siège

Adresse :
20 avenue Maréchal Juin
BP 379
90000 Belfort
FRANCE

12/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00117
Type : Etablissement principal

Adresse :
20 avenue du Maréchal Juin
BP 379
90000 Belfort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/1989
Activité : Recherche, développement, conception, ingénierie, production, ventes et services dans les domaines des turbines à gaz terrestres et Aeronauti- Ques et leurs dérives ainsi que dans le contrôle commandé de machines thermiques et électriques et l'ingénierie de centrales électriques
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
cquisition par appor - récédent propriétaire exploitan - LSTHO
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00117
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Industrielle
90140 Bourogne
FRANCE
Enseigne : GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/1989
Activité : Recherche, développement, conception, ingénierie, production, vente et services dans les domaines des turbines.
Origine du fonds : Divers
- -

14/04/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009B00250
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Belfort

Adresse :
Zone Artisanale ou Zone d'Activité le Grand Champ
38121 Chonas-l'Amballan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2009
Activité : Construction mécanique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

12/02/2016 : GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC

Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/07/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 9515835.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

14/04/2009 : GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC

Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/03/2009

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00117
Dépôt : N°1831 déposé le 29/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00117
Dépôt : N°1978 déposé le 29/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00117
Dépôt : N°1484 déposé le 27/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00117
Dépôt : N°1592 déposé le 28/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00117
Dépôt : N°1547 déposé le 27/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00117
Dépôt : N°1640 déposé le 29/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00117
Dépôt : N°2166 déposé le 21/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00117
Dépôt : N°1753 déposé le 08/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00117
Dépôt : N°134 déposé le 18/02/2001
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 5434 du 02/01/2023
Numéro de gestion : 1989B00117
Code activité : 2811Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	2 012 722		2 012 722
AJ	Autres immobilisations incorporelles	48 823 569	28 752 086	20 071 483
AN	Terrains	3 402 178	410 267	2 991 911
AP	Constructions	69 512 357	42 148 125	27 364 232
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	581 780 108	256 090 054	325 690 054
AT	Autres immobilisations corporelles	18 444 690	16 430 711	2 013 979
AV	Immobilisations en cours	10 830 656		10 830 656
AX	Avances et acomptes	10 008 970		10 008 970
CU	Autres participations	3 602 706	3 601 786	919
BD	Autres titres immobilisés	4 167	4 167
BF	Prêts	1 180 439	1 173 159	7 280
BH	Autres immobilisations financières	509 403		509 403
BJ	TOTAL (I)	750 111 970	348 610 357	401 501 612
BL	Matières premières, approvisionnements	128 104 750	7 548 058	120 556 691
BN	En cours de production de biens	458 774 442	365 105	458 409 337
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	14 768 333		14 768 333
BX	Clients et comptes rattachés	409 662 125	1 467 509	408 194 615
BZ	Autres créances	441 249 985		441 249 985
CF	Disponibilités	13 810 352		13 810 352
CH	Charges constatées d’avance	2 390 121		2 390 121
CJ	TOTAL (II)	1 468 760 110	9 380 672	1 459 379 437
CN	Ecarts de conversion actif (V)	7 314 788		7 314 788
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 147 483 647	357 991 029	1 868 195 838
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	9 515 835
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	26 206 062
DC	Ecarts de réévaluation	49 064 684
DD	Réserve légale (1)	1 158 612
DG	Autres réserves	131 317 398
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-61 479 440
DL	TOTAL (I)	155 783 152
DP	Provisions pour risques	89 700 328
DQ	Provisions pour charges	144 112 541
DR	TOTAL (III)	233 812 870
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	449 218 627
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	613 011 943
DY	Dettes fiscales et sociales	62 102 037
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	41 713 833
EA	Autres dettes	296 728 376
EB	Produits constatés d’avance (2)	259
EC	TOTAL (IV)	1 462 775 078
ED	(V)	15 824 737
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 868 195 838
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 013 594 683
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	273 554
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises		289 046 465	289 046 465
FD	Production vendue biens	389 795	1 165 872 200	1 166 261 996
FG	Production vendue services		1 903 030	1 903 030
FJ	Chiffres d’affaires nets	389 795	1 456 821 696	1 457 211 491
FM	Production stockée			176 868 374
FN	Production immobilisée			48 125 368
FO	Subventions d’exploitation			5 400
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			74 042 560
FQ	Autres produits			67 790 982
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 824 044 177
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			258 064 401
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			434 939 627
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-14 468 384
FW	Autres achats et charges externes			763 609 103
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			20 213 810
FY	Salaires et traitements			119 762 462
FZ	Charges sociales			68 501 013
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			35 795 059
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			260 947
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			411 509
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			96 403 484
GE	Autres charges			79 677 712
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 863 170 748
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-39 126 571
GL	Autres intérêts et produits assimilés			11 204 675
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			9 213 962
GN	Différences positives de change			15 039 171
GP	Total des produits financiers (V)			35 457 808
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			7 314 788
GR	Intérêts et charges assimilées			9 662 408
GS	Différences négatives de change			28 588 232
GU	Total des charges financières (VI)			45 565 428
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-10 107 619
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-49 234 190
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	20 897
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	20 289 164
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	20 310 062
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	9 791 446
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	21 799 780
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	31 591 226
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-11 281 163
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	964 086
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 879 812 049
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 941 291 490
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-61 479 440
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	1 583 399
A1	Renvois : Transfert de charges	2 847 494
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	76 751 113
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles			28 752 086
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	29 670 340		314 818 210
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	29 670 340		343 570 296
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4E	Provisions pour garanties données aux clients				58 399 805
4N	Provisions pour amendes et pénalités				23 985 733
4T	Provisions pour perte de change				7 314 788
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				34 773 541
5V	Autres provisions pour risques et charges				109 339 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	205 707 152	103 718 272	75 612 554	233 812 870
6E	sur immobilisations – corporelles		260 947		260 947
9U	sur immobilisations – titres de participation				3 601 786
6N	Sur stocks et en cours	12 171 653	411 509	4 670 000	7 913 163
6T	Sur comptes clients	1 561 874		94 365	1 467 509
7B	Total Provisions pour dépréciation	18 512 640	672 457	4 764 365	14 420 733
7C	TOTAL GENERAL	224 219 792	104 390 730	80 376 919	248 233 603
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		97 075 942	71 162 958
UG	- Financières		7 314 788	9 213 962
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	1 180 439
UT	Autres immobilisations financières	509 403
UX	Autres créances clients	409 662 125
UY	Personnel et comptes rattachés	51 147
VB	T. V. A.	26 964 047
VP	Divers	58 046
VC	Groupe et associés	415 050 778
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	48 309 942
VS	Charges constatées d’avance	2 390 121
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	904 176 049	902 486 207	1 689 842
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	613 011 943	613 011 943
8C	Personnel et comptes rattachés	28 471 700	28 471 700
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	21 018 814	21 018 814
VW	T.V.A.	10 990 164	10 990 164
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 659 590	1 659 590
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	41 713 833	41 713 833
VI	Groupe et associés	279 248 175	279 248 175
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	17 480 201	17 480 201
8L	Produits constatés d’avance	259	259
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 013 594 683	1 013 594 683

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 4525 du 04/11/2021
Numéro de gestion : 1989B00117
Code activité : 2811Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	2 012 722		2 012 722
AJ	Autres immobilisations incorporelles	48 823 569	28 752 086	20 071 483
AN	Terrains	3 402 178	410 267	2 991 911
AP	Constructions	69 512 357	42 148 125	27 364 232
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	581 780 108	256 090 054	325 690 054
AT	Autres immobilisations corporelles	18 444 690	16 430 711	2 013 979
AV	Immobilisations en cours	10 830 656		10 830 656
AX	Avances et acomptes	10 008 970		10 008 970
CU	Autres participations	3 602 706	3 601 786	919
BD	Autres titres immobilisés	4 167	4 167
BF	Prêts	1 180 439	1 173 159	7 280
BH	Autres immobilisations financières	509 403		509 403
BJ	TOTAL (I)	750 111 970	348 610 357	401 501 612
BL	Matières premières, approvisionnements	128 104 750	7 548 058	120 556 691
BN	En cours de production de biens	458 774 442	365 105	458 409 337
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	14 768 333		14 768 333
BX	Clients et comptes rattachés	409 662 125	1 467 509	408 194 615
BZ	Autres créances	441 249 985		441 249 985
CF	Disponibilités	13 810 352		13 810 352
CH	Charges constatées d’avance	2 390 121		2 390 121
CJ	TOTAL (II)	1 468 760 110	9 380 672	1 459 379 437
CN	Ecarts de conversion actif (V)	7 314 788		7 314 788
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 147 483 647	357 991 029	1 868 195 838
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	9 515 835
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	26 206 062
DC	Ecarts de réévaluation	49 064 684
DD	Réserve légale (1)	1 158 612
DG	Autres réserves	131 317 398
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-61 479 440
DL	TOTAL (I)	155 783 152
DP	Provisions pour risques	89 700 328
DQ	Provisions pour charges	144 112 541
DR	TOTAL (III)	233 812 870
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	449 218 627
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	613 011 943
DY	Dettes fiscales et sociales	62 102 037
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	41 713 833
EA	Autres dettes	296 728 376
EB	Produits constatés d’avance (2)	259
EC	TOTAL (IV)	1 462 775 078
ED	(V)	15 824 737
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 868 195 838
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 013 594 683
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	273 554
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises		289 046 465	289 046 465
FD	Production vendue biens	389 795	1 165 872 200	1 166 261 996
FG	Production vendue services		1 903 030	1 903 030
FJ	Chiffres d’affaires nets	389 795	1 456 821 696	1 457 211 491
FM	Production stockée			176 868 374
FN	Production immobilisée			48 125 368
FO	Subventions d’exploitation			5 400
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			74 042 560
FQ	Autres produits			67 790 982
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 824 044 177
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			258 064 401
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			434 939 627
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-14 468 384
FW	Autres achats et charges externes			763 609 103
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			20 213 810
FY	Salaires et traitements			119 762 462
FZ	Charges sociales			68 501 013
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			35 795 059
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			260 947
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			411 509
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			96 403 484
GE	Autres charges			79 677 712
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 863 170 748
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-39 126 571
GL	Autres intérêts et produits assimilés			11 204 675
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			9 213 962
GN	Différences positives de change			15 039 171
GP	Total des produits financiers (V)			35 457 808
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			7 314 788
GR	Intérêts et charges assimilées			9 662 408
GS	Différences négatives de change			28 588 232
GU	Total des charges financières (VI)			45 565 428
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-10 107 619
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-49 234 190
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	20 897
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	20 289 164
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	20 310 062
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	9 791 446
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	21 799 780
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	31 591 226
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-11 281 163
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	964 086
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 879 812 049
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 941 291 490
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-61 479 440
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	1 583 399
A1	Renvois : Transfert de charges	2 847 494
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	76 751 113
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles			28 752 086
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	29 670 340		314 818 210
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	29 670 340		343 570 296
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4E	Provisions pour garanties données aux clients				58 399 805
4N	Provisions pour amendes et pénalités				23 985 733
4T	Provisions pour perte de change				7 314 788
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				34 773 541
5V	Autres provisions pour risques et charges				109 339 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	205 707 152	103 718 272	75 612 554	233 812 870
6E	sur immobilisations – corporelles		260 947		260 947
9U	sur immobilisations – titres de participation				3 601 786
6N	Sur stocks et en cours	12 171 653	411 509	4 670 000	7 913 163
6T	Sur comptes clients	1 561 874		94 365	1 467 509
7B	Total Provisions pour dépréciation	18 512 640	672 457	4 764 365	14 420 733
7C	TOTAL GENERAL	224 219 792	104 390 730	80 376 919	248 233 603
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		97 075 942	71 162 958
UG	- Financières		7 314 788	9 213 962
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	1 180 439
UT	Autres immobilisations financières	509 403
UX	Autres créances clients	409 662 125
UY	Personnel et comptes rattachés	51 147
VB	T. V. A.	26 964 047
VP	Divers	58 046
VC	Groupe et associés	415 050 778
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	48 309 942
VS	Charges constatées d’avance	2 390 121
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	904 176 049	902 486 207	1 689 842
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	613 011 943	613 011 943
8C	Personnel et comptes rattachés	28 471 700	28 471 700
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	21 018 814	21 018 814
VW	T.V.A.	10 990 164	10 990 164
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 659 590	1 659 590
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	41 713 833	41 713 833
VI	Groupe et associés	279 248 175	279 248 175
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	17 480 201	17 480 201
8L	Produits constatés d’avance	259	259
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 013 594 683	1 013 594 683

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2221 du 04/08/2020
Numéro de gestion : 1989B00117
Code activité : 2811Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	2 012 722		2 012 722
AJ	Autres immobilisations incorporelles	48 823 569	28 752 086	20 071 483
AN	Terrains	3 402 178	410 267	2 991 911
AP	Constructions	69 512 357	42 148 125	27 364 232
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	581 780 108	256 090 054	325 690 054
AT	Autres immobilisations corporelles	18 444 690	16 430 711	2 013 979
AV	Immobilisations en cours	10 830 656		10 830 656
AX	Avances et acomptes	10 008 970		10 008 970
CU	Autres participations	3 602 706	3 601 786	919
BD	Autres titres immobilisés	4 167	4 167
BF	Prêts	1 180 439	1 173 159	7 280
BH	Autres immobilisations financières	509 403		509 403
BJ	TOTAL (I)	750 111 970	348 610 357	401 501 612
BL	Matières premières, approvisionnements	128 104 750	7 548 058	120 556 691
BN	En cours de production de biens	458 774 442	365 105	458 409 337
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	14 768 333		14 768 333
BX	Clients et comptes rattachés	409 662 125	1 467 509	408 194 615
BZ	Autres créances	441 249 985		441 249 985
CF	Disponibilités	13 810 352		13 810 352
CH	Charges constatées d’avance	2 390 121		2 390 121
CJ	TOTAL (II)	1 468 760 110	9 380 672	1 459 379 437
CN	Ecarts de conversion actif (V)	7 314 788		7 314 788
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 147 483 647	357 991 029	1 868 195 838
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	9 515 835
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	26 206 062
DC	Ecarts de réévaluation	49 064 684
DD	Réserve légale (1)	1 158 612
DG	Autres réserves	131 317 398
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-61 479 440
DL	TOTAL (I)	155 783 152
DP	Provisions pour risques	89 700 328
DQ	Provisions pour charges	144 112 541
DR	TOTAL (III)	233 812 870
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	449 218 627
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	613 011 943
DY	Dettes fiscales et sociales	62 102 037
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	41 713 833
EA	Autres dettes	296 728 376
EB	Produits constatés d’avance (2)	259
EC	TOTAL (IV)	1 462 775 078
ED	(V)	15 824 737
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 868 195 838
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 013 594 683
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	273 554
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises		289 046 465	289 046 465
FD	Production vendue biens	389 795	1 165 872 200	1 166 261 996
FG	Production vendue services		1 903 030	1 903 030
FJ	Chiffres d’affaires nets	389 795	1 456 821 696	1 457 211 491
FM	Production stockée			176 868 374
FN	Production immobilisée			48 125 368
FO	Subventions d’exploitation			5 400
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			74 042 560
FQ	Autres produits			67 790 982
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 824 044 177
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			258 064 401
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			434 939 627
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-14 468 384
FW	Autres achats et charges externes			763 609 103
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			20 213 810
FY	Salaires et traitements			119 762 462
FZ	Charges sociales			68 501 013
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			35 795 059
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			260 947
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			411 509
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			96 403 484
GE	Autres charges			79 677 712
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 863 170 748
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-39 126 571
GL	Autres intérêts et produits assimilés			11 204 675
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			9 213 962
GN	Différences positives de change			15 039 171
GP	Total des produits financiers (V)			35 457 808
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			7 314 788
GR	Intérêts et charges assimilées			9 662 408
GS	Différences négatives de change			28 588 232
GU	Total des charges financières (VI)			45 565 428
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-10 107 619
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-49 234 190
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	20 897
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	20 289 164
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	20 310 062
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	9 791 446
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	21 799 780
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	31 591 226
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-11 281 163
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	964 086
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 879 812 049
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 941 291 490
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-61 479 440
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	1 583 399
A1	Renvois : Transfert de charges	2 847 494
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	76 751 113
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles			28 752 086
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	29 670 340		314 818 210
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	29 670 340		343 570 296
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4E	Provisions pour garanties données aux clients				58 399 805
4N	Provisions pour amendes et pénalités				23 985 733
4T	Provisions pour perte de change				7 314 788
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				34 773 541
5V	Autres provisions pour risques et charges				109 339 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	205 707 152	103 718 272	75 612 554	233 812 870
6E	sur immobilisations – corporelles		260 947		260 947
9U	sur immobilisations – titres de participation				3 601 786
6N	Sur stocks et en cours	12 171 653	411 509	4 670 000	7 913 163
6T	Sur comptes clients	1 561 874		94 365	1 467 509
7B	Total Provisions pour dépréciation	18 512 640	672 457	4 764 365	14 420 733
7C	TOTAL GENERAL	224 219 792	104 390 730	80 376 919	248 233 603
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		97 075 942	71 162 958
UG	- Financières		7 314 788	9 213 962
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	1 180 439
UT	Autres immobilisations financières	509 403
UX	Autres créances clients	409 662 125
UY	Personnel et comptes rattachés	51 147
VB	T. V. A.	26 964 047
VP	Divers	58 046
VC	Groupe et associés	415 050 778
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	48 309 942
VS	Charges constatées d’avance	2 390 121
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	904 176 049	902 486 207	1 689 842
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	613 011 943	613 011 943
8C	Personnel et comptes rattachés	28 471 700	28 471 700
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	21 018 814	21 018 814
VW	T.V.A.	10 990 164	10 990 164
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 659 590	1 659 590
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	41 713 833	41 713 833
VI	Groupe et associés	279 248 175	279 248 175
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	17 480 201	17 480 201
8L	Produits constatés d’avance	259	259
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 013 594 683	1 013 594 683

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2221 du 04/08/2020
Numéro de gestion : 1989B00117
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
060	Stock marchandises	11 773 260		1 177 326
Page :
Code	Libellé du poste

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2703 du 02/07/2019
Numéro de gestion : 1989B00117
Code activité : 2811Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	2 012 722		2 012 722
AJ	Autres immobilisations incorporelles	48 823 569	28 752 086	20 071 483
AN	Terrains	3 402 178	410 267	2 991 911
AP	Constructions	69 512 357	42 148 125	27 364 232
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	581 780 108	256 090 054	325 690 054
AT	Autres immobilisations corporelles	18 444 690	16 430 711	2 013 979
AV	Immobilisations en cours	10 830 656		10 830 656
AX	Avances et acomptes	10 008 970		10 008 970
CU	Autres participations	3 602 706	3 601 786	919
BD	Autres titres immobilisés	4 167	4 167
BF	Prêts	1 180 439	1 173 159	7 280
BH	Autres immobilisations financières	509 403		509 403
BJ	TOTAL (I)	750 111 970	348 610 357	401 501 612
BL	Matières premières, approvisionnements	128 104 750	7 548 058	120 556 691
BN	En cours de production de biens	458 774 442	365 105	458 409 337
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	14 768 333		14 768 333
BX	Clients et comptes rattachés	409 662 125	1 467 509	408 194 615
BZ	Autres créances	441 249 985		441 249 985
CF	Disponibilités	13 810 352		13 810 352
CH	Charges constatées d’avance	2 390 121		2 390 121
CJ	TOTAL (II)	1 468 760 110	9 380 672	1 459 379 437
CN	Ecarts de conversion actif (V)	7 314 788		7 314 788
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 147 483 647	357 991 029	1 868 195 838
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	9 515 835
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	26 206 062
DC	Ecarts de réévaluation	49 064 684
DD	Réserve légale (1)	1 158 612
DG	Autres réserves	131 317 398
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-61 479 440
DL	TOTAL (I)	155 783 152
DP	Provisions pour risques	89 700 328
DQ	Provisions pour charges	144 112 541
DR	TOTAL (III)	233 812 870
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	449 218 627
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	613 011 943
DY	Dettes fiscales et sociales	62 102 037
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	41 713 833
EA	Autres dettes	296 728 376
EB	Produits constatés d’avance (2)	259
EC	TOTAL (IV)	1 462 775 078
ED	(V)	15 824 737
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 868 195 838
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 013 594 683
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	273 554
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises		289 046 465	289 046 465
FD	Production vendue biens	389 795	1 165 872 200	1 166 261 996
FG	Production vendue services		1 903 030	1 903 030
FJ	Chiffres d’affaires nets	389 795	1 456 821 696	1 457 211 491
FM	Production stockée			176 868 374
FN	Production immobilisée			48 125 368
FO	Subventions d’exploitation			5 400
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			74 042 560
FQ	Autres produits			67 790 982
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 824 044 177
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			258 064 401
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			434 939 627
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-14 468 384
FW	Autres achats et charges externes			763 609 103
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			20 213 810
FY	Salaires et traitements			119 762 462
FZ	Charges sociales			68 501 013
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			35 795 059
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			260 947
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			411 509
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			96 403 484
GE	Autres charges			79 677 712
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 863 170 748
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-39 126 571
GL	Autres intérêts et produits assimilés			11 204 675
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			9 213 962
GN	Différences positives de change			15 039 171
GP	Total des produits financiers (V)			35 457 808
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			7 314 788
GR	Intérêts et charges assimilées			9 662 408
GS	Différences négatives de change			28 588 232
GU	Total des charges financières (VI)			45 565 428
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-10 107 619
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-49 234 190
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	20 897
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	20 289 164
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	20 310 062
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	9 791 446
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	21 799 780
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	31 591 226
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-11 281 163
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	964 086
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 879 812 049
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 941 291 490
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-61 479 440
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	1 583 399
A1	Renvois : Transfert de charges	2 847 494
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	76 751 113
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles			28 752 086
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	29 670 340		314 818 210
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	29 670 340		343 570 296
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4E	Provisions pour garanties données aux clients				58 399 805
4N	Provisions pour amendes et pénalités				23 985 733
4T	Provisions pour perte de change				7 314 788
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				34 773 541
5V	Autres provisions pour risques et charges				109 339 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	205 707 152	103 718 272	75 612 554	233 812 870
6E	sur immobilisations – corporelles		260 947		260 947
9U	sur immobilisations – titres de participation				3 601 786
6N	Sur stocks et en cours	12 171 653	411 509	4 670 000	7 913 163
6T	Sur comptes clients	1 561 874		94 365	1 467 509
7B	Total Provisions pour dépréciation	18 512 640	672 457	4 764 365	14 420 733
7C	TOTAL GENERAL	224 219 792	104 390 730	80 376 919	248 233 603
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		97 075 942	71 162 958
UG	- Financières		7 314 788	9 213 962
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	1 180 439
UT	Autres immobilisations financières	509 403
UX	Autres créances clients	409 662 125
UY	Personnel et comptes rattachés	51 147
VB	T. V. A.	26 964 047
VP	Divers	58 046
VC	Groupe et associés	415 050 778
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	48 309 942
VS	Charges constatées d’avance	2 390 121
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	904 176 049	902 486 207	1 689 842
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	613 011 943	613 011 943
8C	Personnel et comptes rattachés	28 471 700	28 471 700
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	21 018 814	21 018 814
VW	T.V.A.	10 990 164	10 990 164
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 659 590	1 659 590
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	41 713 833	41 713 833
VI	Groupe et associés	279 248 175	279 248 175
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	17 480 201	17 480 201
8L	Produits constatés d’avance	259	259
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 013 594 683	1 013 594 683

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2048 du 18/07/2018
Numéro de gestion : 1989B00117
Code activité : 2811Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	2 012 722		2 012 722
AJ	Autres immobilisations incorporelles	48 823 569	28 752 086	20 071 483
AN	Terrains	3 402 178	410 267	2 991 911
AP	Constructions	69 512 357	42 148 125	27 364 232
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	581 780 108	256 090 054	325 690 054
AT	Autres immobilisations corporelles	18 444 690	16 430 711	2 013 979
AV	Immobilisations en cours	10 830 656		10 830 656
AX	Avances et acomptes	10 008 970		10 008 970
CU	Autres participations	3 602 706	3 601 786	919
BD	Autres titres immobilisés	4 167	4 167
BF	Prêts	1 180 439	1 173 159	7 280
BH	Autres immobilisations financières	509 403		509 403
BJ	TOTAL (I)	750 111 970	348 610 357	401 501 612
BL	Matières premières, approvisionnements	128 104 750	7 548 058	120 556 691
BN	En cours de production de biens	458 774 442	365 105	458 409 337
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	14 768 333		14 768 333
BX	Clients et comptes rattachés	409 662 125	1 467 509	408 194 615
BZ	Autres créances	441 249 985		441 249 985
CF	Disponibilités	13 810 352		13 810 352
CH	Charges constatées d’avance	2 390 121		2 390 121
CJ	TOTAL (II)	1 468 760 110	9 380 672	1 459 379 437
CN	Ecarts de conversion actif (V)	7 314 788		7 314 788
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 147 483 647	357 991 029	1 868 195 838
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	9 515 835
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	26 206 062
DC	Ecarts de réévaluation	49 064 684
DD	Réserve légale (1)	1 158 612
DG	Autres réserves	131 317 398
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-61 479 440
DL	TOTAL (I)	155 783 152
DP	Provisions pour risques	89 700 328
DQ	Provisions pour charges	144 112 541
DR	TOTAL (III)	233 812 870
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	449 218 627
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	613 011 943
DY	Dettes fiscales et sociales	62 102 037
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	41 713 833
EA	Autres dettes	296 728 376
EB	Produits constatés d’avance (2)	259
EC	TOTAL (IV)	1 462 775 078
ED	(V)	15 824 737
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 868 195 838
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 013 594 683
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	273 554
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises		289 046 465	289 046 465
FD	Production vendue biens	389 795	1 165 872 200	1 166 261 996
FG	Production vendue services		1 903 030	1 903 030
FJ	Chiffres d’affaires nets	389 795	1 456 821 696	1 457 211 491
FM	Production stockée			176 868 374
FN	Production immobilisée			48 125 368
FO	Subventions d’exploitation			5 400
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			74 042 560
FQ	Autres produits			67 790 982
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 824 044 177
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			258 064 401
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			434 939 627
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-14 468 384
FW	Autres achats et charges externes			763 609 103
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			20 213 810
FY	Salaires et traitements			119 762 462
FZ	Charges sociales			68 501 013
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			35 795 059
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			260 947
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			411 509
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			96 403 484
GE	Autres charges			79 677 712
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 863 170 748
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-39 126 571
GL	Autres intérêts et produits assimilés			11 204 675
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			9 213 962
GN	Différences positives de change			15 039 171
GP	Total des produits financiers (V)			35 457 808
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			7 314 788
GR	Intérêts et charges assimilées			9 662 408
GS	Différences négatives de change			28 588 232
GU	Total des charges financières (VI)			45 565 428
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-10 107 619
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-49 234 190
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	20 897
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	20 289 164
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	20 310 062
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	9 791 446
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	21 799 780
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	31 591 226
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-11 281 163
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	964 086
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 879 812 049
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 941 291 490
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-61 479 440
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	1 583 399
A1	Renvois : Transfert de charges	2 847 494
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	76 751 113
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles			28 752 086
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	29 670 340		314 818 210
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	29 670 340		343 570 296
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4E	Provisions pour garanties données aux clients				58 399 805
4N	Provisions pour amendes et pénalités				23 985 733
4T	Provisions pour perte de change				7 314 788
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				34 773 541
5V	Autres provisions pour risques et charges				109 339 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	205 707 152	103 718 272	75 612 554	233 812 870
6E	sur immobilisations – corporelles		260 947		260 947
9U	sur immobilisations – titres de participation				3 601 786
6N	Sur stocks et en cours	12 171 653	411 509	4 670 000	7 913 163
6T	Sur comptes clients	1 561 874		94 365	1 467 509
7B	Total Provisions pour dépréciation	18 512 640	672 457	4 764 365	14 420 733
7C	TOTAL GENERAL	224 219 792	104 390 730	80 376 919	248 233 603
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		97 075 942	71 162 958
UG	- Financières		7 314 788	9 213 962
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	1 180 439
UT	Autres immobilisations financières	509 403
UX	Autres créances clients	409 662 125
UY	Personnel et comptes rattachés	51 147
VB	T. V. A.	26 964 047
VP	Divers	58 046
VC	Groupe et associés	415 050 778
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	48 309 942
VS	Charges constatées d’avance	2 390 121
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	904 176 049	902 486 207	1 689 842
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	613 011 943	613 011 943
8C	Personnel et comptes rattachés	28 471 700	28 471 700
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	21 018 814	21 018 814
VW	T.V.A.	10 990 164	10 990 164
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 659 590	1 659 590
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	41 713 833	41 713 833
VI	Groupe et associés	279 248 175	279 248 175
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	17 480 201	17 480 201
8L	Produits constatés d’avance	259	259
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 013 594 683	1 013 594 683

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1720 du 28/06/2017
Numéro de gestion : 1989B00117
Code activité : 2811Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	2 012 722		2 012 722
AJ	Autres immobilisations incorporelles	48 823 569	28 752 086	20 071 483
AN	Terrains	3 402 178	410 267	2 991 911
AP	Constructions	69 512 357	42 148 125	27 364 232
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	581 780 108	256 090 054	325 690 054
AT	Autres immobilisations corporelles	18 444 690	16 430 711	2 013 979
AV	Immobilisations en cours	10 830 656		10 830 656
AX	Avances et acomptes	10 008 970		10 008 970
CU	Autres participations	3 602 706	3 601 786	919
BD	Autres titres immobilisés	4 167	4 167
BF	Prêts	1 180 439	1 173 159	7 280
BH	Autres immobilisations financières	509 403		509 403
BJ	TOTAL (I)	750 111 970	348 610 357	401 501 612
BL	Matières premières, approvisionnements	128 104 750	7 548 058	120 556 691
BN	En cours de production de biens	458 774 442	365 105	458 409 337
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	14 768 333		14 768 333
BX	Clients et comptes rattachés	409 662 125	1 467 509	408 194 615
BZ	Autres créances	441 249 985		441 249 985
CF	Disponibilités	13 810 352		13 810 352
CH	Charges constatées d’avance	2 390 121		2 390 121
CJ	TOTAL (II)	1 468 760 110	9 380 672	1 459 379 437
CN	Ecarts de conversion actif (V)	7 314 788		7 314 788
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 147 483 647	357 991 029	1 868 195 838
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	9 515 835
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	26 206 062
DC	Ecarts de réévaluation	49 064 684
DD	Réserve légale (1)	1 158 612
DG	Autres réserves	131 317 398
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-61 479 440
DL	TOTAL (I)	155 783 152
DP	Provisions pour risques	89 700 328
DQ	Provisions pour charges	144 112 541
DR	TOTAL (III)	233 812 870
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	449 218 627
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	613 011 943
DY	Dettes fiscales et sociales	62 102 037
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	41 713 833
EA	Autres dettes	296 728 376
EB	Produits constatés d’avance (2)	259
EC	TOTAL (IV)	1 462 775 078
ED	(V)	15 824 737
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 868 195 838
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 013 594 683
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	273 554
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises		289 046 465	289 046 465
FD	Production vendue biens	389 795	1 165 872 200	1 166 261 996
FG	Production vendue services		1 903 030	1 903 030
FJ	Chiffres d’affaires nets	389 795	1 456 821 696	1 457 211 491
FM	Production stockée			176 868 374
FN	Production immobilisée			48 125 368
FO	Subventions d’exploitation			5 400
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			74 042 560
FQ	Autres produits			67 790 982
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 824 044 177
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			258 064 401
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			434 939 627
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-14 468 384
FW	Autres achats et charges externes			763 609 103
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			20 213 810
FY	Salaires et traitements			119 762 462
FZ	Charges sociales			68 501 013
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			35 795 059
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			260 947
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			411 509
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			96 403 484
GE	Autres charges			79 677 712
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 863 170 748
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-39 126 571
GL	Autres intérêts et produits assimilés			11 204 675
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			9 213 962
GN	Différences positives de change			15 039 171
GP	Total des produits financiers (V)			35 457 808
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			7 314 788
GR	Intérêts et charges assimilées			9 662 408
GS	Différences négatives de change			28 588 232
GU	Total des charges financières (VI)			45 565 428
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-10 107 619
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-49 234 190
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	20 897
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	20 289 164
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	20 310 062
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	9 791 446
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	21 799 780
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	31 591 226
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-11 281 163
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	964 086
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 879 812 049
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 941 291 490
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-61 479 440
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	1 583 399
A1	Renvois : Transfert de charges	2 847 494
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	76 751 113
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles			28 752 086
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	29 670 340		314 818 210
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	29 670 340		343 570 296
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4E	Provisions pour garanties données aux clients				58 399 805
4N	Provisions pour amendes et pénalités				23 985 733
4T	Provisions pour perte de change				7 314 788
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				34 773 541
5V	Autres provisions pour risques et charges				109 339 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	205 707 152	103 718 272	75 612 554	233 812 870
6E	sur immobilisations – corporelles		260 947		260 947
9U	sur immobilisations – titres de participation				3 601 786
6N	Sur stocks et en cours	12 171 653	411 509	4 670 000	7 913 163
6T	Sur comptes clients	1 561 874		94 365	1 467 509
7B	Total Provisions pour dépréciation	18 512 640	672 457	4 764 365	14 420 733
7C	TOTAL GENERAL	224 219 792	104 390 730	80 376 919	248 233 603
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		97 075 942	71 162 958
UG	- Financières		7 314 788	9 213 962
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	1 180 439
UT	Autres immobilisations financières	509 403
UX	Autres créances clients	409 662 125
UY	Personnel et comptes rattachés	51 147
VB	T. V. A.	26 964 047
VP	Divers	58 046
VC	Groupe et associés	415 050 778
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	48 309 942
VS	Charges constatées d’avance	2 390 121
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	904 176 049	902 486 207	1 689 842
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	613 011 943	613 011 943
8C	Personnel et comptes rattachés	28 471 700	28 471 700
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	21 018 814	21 018 814
VW	T.V.A.	10 990 164	10 990 164
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 659 590	1 659 590
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	41 713 833	41 713 833
VI	Groupe et associés	279 248 175	279 248 175
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	17 480 201	17 480 201
8L	Produits constatés d’avance	259	259
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 013 594 683	1 013 594 683

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