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de Petit-Bourg

GEALPA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 16/11/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51831365500012 / Siren : 518313655 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 34 518313655
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/04/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
GEALPA
Adresse :
ZONE ARTISANALE LAS BIGUES
4 Rue DU PILOU

66140 CANET-EN-ROUSSILLON
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/11/2009
Dénomination : GEALPA
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3086
NOJO : 660100002392320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 518 313 655
Dénomination : GEALPA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5303
NOJO : 660100002157270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 518 313 655
Dénomination : GEALPA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7347
NOJO : 660100001985190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Perpignan 518 313 655
Dénomination : GEALPA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2718
NOJO : 660100001639750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 518 313 655
Dénomination : GEALPA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3675
NOJO : 660100001486350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 518 313 655
Dénomination : GEALPA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4136
NOJO : 660100001212270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 518 313 655
Dénomination : GEALPA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5260
NOJO : 660100000976030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 518 313 655
Dénomination : GEALPA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5329
NOJO : 660100000754570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 518 313 655
Dénomination : GEALPA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10728
NOJO : 660100000585450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 518 313 655
Dénomination : GEALPA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9999
NOJO : 660100000453240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Perpignan 518 313 655
Dénomination : GEALPA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5933
NOJO : 660100000332530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Perpignan 518 313 655
Dénomination : GEALPA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9376
NOJO : BXC12234014673N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Perpignan 518 313 655
Dénomination : GEALPA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6642
NOJO : BXC11201002768Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Perpignan 518 313 655
Dénomination : GEALPA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
4 rue du Pilou Zone Artisanle Las Bigues
66140 Canet-en-Roussillon
11/12/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°930
NOJO : BXA093380020728
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 24/11/2009
Date de commencement d'activité : 16/11/2009

Siège social et établissement principal :
Activité : Production et commercialisation de toutes énergies renouvelables

Adresse :
4 rue du Pilou
Zone Artisanle Las Bigues
66140 Canet-en-Roussillon

Numéro d'identification : RCS Perpignan 518 313 655
Dénomination : GEALPA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : BOUAZIZ Alain Georges Joseph
Montant du capital : 60000.00 EUR

Adresse :
4 rue du Pilou
Zone Artisanle Las Bigues
66140 Canet-en-Roussillon
Historique de l'unité légale :
01/01/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
29/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2009B01156
Type : Personne Physique

Nom : BOUAZIZ Patrick Jacques
Né le 21/07/1956 à Meknes (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
17 Rue du Général Leclerc
66180 Villeneuve-de-la-Raho
France
28/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2009B01156
Type : Personne Physique

Nom : BOUAZIZ Patrick Jacques
Né le 21/07/1956 à Meknes (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
17 Rue du Général Leclerc
66180 Villeneuve-de-la-Raho
France
18/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2009B01156
Type : Personne Physique

Nom : BOUAZIZ Alain Georges Joseph
Né le 23/10/1952 à Meknes (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
211 Chemin De la Pouzaque
82000 Montauban
France
Dépôts des actes :
12/04/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2009B01156
Dépôt : N°002826 déposé le 14/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts
12/04/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2009B01156
Dépôt : N°002826 déposé le 14/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts
12/04/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2009B01156
Dépôt : N°002826 déposé le 14/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts
12/04/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2009B01156
Dépôt : N°002826 déposé le 14/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts
01/01/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2009B01156
Dépôt : N°001892 déposé le 11/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
01/01/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2009B01156
Dépôt : N°002826 déposé le 14/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts
01/01/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2009B01156
Dépôt : N°001892 déposé le 11/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
01/01/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2009B01156
Dépôt : N°002826 déposé le 14/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts
11/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2009B01156
Dépôt : N°001078 déposé le 15/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
11/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2009B01156
Dépôt : N°001078 déposé le 15/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
24/11/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2009B01156
Dépôt : N°005680 déposé le 24/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination de président
24/11/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2009B01156
Dépôt : N°005680 déposé le 24/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination de président
24/11/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2009B01156
Dépôt : N°005680 déposé le 24/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination de président
Etablissements :
29/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2009B01156
Type : Siège

Adresse :
4 Rue Du Pilou
Zone Artisanle Las Bigues
66140 Canet-en-Roussillon
France
29/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2009B01156
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Rue Du Pilou
Zone Artisanle Las Bigues
66140 Canet-en-Roussillon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2009
Activité : Production et commercialisation de toutes énergies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2009B01156
Type : Siège

Adresse :
4 Rue Du Pilou
Zone Artisanle Las Bigues
66140 Canet-en-Roussillon
France
28/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2009B01156
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Rue Du Pilou
Zone Artisanle Las Bigues
66140 Canet-en-Roussillon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2009
Activité : Production et commercialisation de toutes énergies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2009B01156
Type : Siège

Adresse :
4 Rue Du Pilou
Zone Artisanle Las Bigues
66140 Canet-en-Roussillon
France
18/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2009B01156
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Rue Du Pilou
Zone Artisanle Las Bigues
66140 Canet-en-Roussillon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2009
Activité : Production et commercialisation de toutes énergies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
29/09/2021 : GEALPA
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Production et commercialisation de toutes énergies renouvelables

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/11/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/11/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 16/11/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 20000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
28/05/2020 : GEALPA
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Production et commercialisation de toutes énergies renouvelables

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/11/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/11/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 16/11/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 20000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
18/05/2016 : GEALPA
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Production et commercialisation de toutes énergies renouvelables

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/11/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/11/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 16/11/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 60000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2009B01156
Dépôt : N°010819 déposé le 29/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2009B01156
Dépôt : N°002298 déposé le 28/05/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2009B01156
Dépôt : N°002298 déposé le 28/05/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2009B01156
Dépôt : N°007608 déposé le 01/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2009B01156
Dépôt : N°007608 déposé le 01/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2009B01156
Dépôt : N°004333 déposé le 28/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2009B01156
Dépôt : N°004333 déposé le 28/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2009B01156
Dépôt : N°003510 déposé le 08/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2009B01156
Dépôt : N°003510 déposé le 08/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2009B01156
Dépôt : N°002044 déposé le 18/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2009B01156
Dépôt : N°002044 déposé le 18/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2009B01156
Dépôt : N°002044 déposé le 18/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2009B01156
Dépôt : N°003299 déposé le 26/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2009B01156
Dépôt : N°003299 déposé le 26/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2009B01156
Dépôt : N°003299 déposé le 26/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2009B01156
Dépôt : N°006805 déposé le 17/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2009B01156
Dépôt : N°006805 déposé le 17/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2009B01156
Dépôt : N°006805 déposé le 17/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2009B01156
Dépôt : N°000126 déposé le 22/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2009B01156
Dépôt : N°000126 déposé le 22/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2009B01156
Dépôt : N°000126 déposé le 22/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2009B01156
Dépôt : N°005162 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2009B01156
Dépôt : N°005162 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2009B01156
Dépôt : N°005162 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2009B01156
Dépôt : N°004271 déposé le 11/07/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2009B01156
Dépôt : N°004271 déposé le 11/07/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2009B01156
Dépôt : N°004271 déposé le 11/07/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2023/002632 du 10/05/2023
Numéro de gestion : 2009B01156
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2022/004156 du 16/06/2022
Numéro de gestion : 2009B01156
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2021/010819 du 29/09/2021
Numéro de gestion : 2009B01156
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2020/002298 du 28/05/2020
Numéro de gestion : 2009B01156
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2019/007608 du 01/08/2019
Numéro de gestion : 2009B01156
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2018/004333 du 28/06/2018
Numéro de gestion : 2009B01156
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2017/003510 du 08/06/2017
Numéro de gestion : 2009B01156
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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