GENERGIE

Entreprise

GENERGIE
Dernière mise à jour : 09/10/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/05/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39804388500035 / Siren : 398043885 / NIC : 00035
N° de TVA : FR 72 398043885
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
GENERGIE
Adresse :
56 Route DE VIVIERS
81710 SAIX
Historique de l'établissement :
09/10/2013 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Liens de succession de l'établissement :
16/05/1997 : Succession
Prédécesseur : GENERGIE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/07/1994
Dénomination : GENERGIE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
GENERGIE - Saïx (siège)GENERGIE - CastresGENERGIE - Albi (fermé)GENERGIE - Castres (fermé)
Publications au Bodacc :
13/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10778
NOJO : 8102MYG16013700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 398 043 885
Dénomination : GENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5521
NOJO : 8102MYG15170700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 398 043 885
Dénomination : GENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6927
NOJO : 8102MYG14363200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 398 043 885
Dénomination : GENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2182
NOJO : 810213543400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 398 043 885
Dénomination : GENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2125
NOJO : 810212915200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 398 043 885
Dénomination : GENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3054
NOJO : 810212219000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 398 043 885
Dénomination : GENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13345
NOJO : 810211627100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Castres 398 043 885
Dénomination : GENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°3671
NOJO : 000008102110982
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Castres 398 043 885
Dénomination : GENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant non associé : PAGANIN Michel, Joachin
31/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6977
NOJO : 810210961000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 398 043 885
Dénomination : GENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9155
NOJO : 810210101000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Castres 398 043 885
Dénomination : GENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/09/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1316
NOJO : BXA14261000269X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 04/07/2014
Publication légale : Le Paysan Tarnais, le 17/07/2014
Oppositions : Maître Arnaud PASSELAC - Notaire Associé 13, rue Sainte-Foy 81100 Castres
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Castres 398 043 885
Dénomination : GENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : AGORDO (SASU) Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTS ET COMMISSAIRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : C.
M.
S.
EXPERTS ASSOCIES (SARL)
Montant du capital : 40000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Castres 716 220 173
Dénomination : SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DU MOULIN D'HAUTERIVE GATIMEL & CIE
27/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10592
NOJO : 810294002000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Castres 398 043 885
Dénomination : GENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°2280
NOJO : BXB13345001249E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Date de commencement d'activité : 11/10/2013
Descriptif : Reprise de l'activité après suspension

Numéro d'identification : RCS Castres 398 043 885
Dénomination : GENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°1701
NOJO : BXB13331000881O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Castres 398 043 885
Dénomination : GENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : AGORDO (SASU) Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTS ET COMMISSAIRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : C.
M.
S.
EXPERTS ASSOCIES (SARL)
27/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11568
NOJO : 810287581000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Castres 398 043 885
Dénomination : GENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°1010
NOJO : BXB12314000179A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Castres 398 043 885
Dénomination : GENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PAGANIN Michel, Joachin Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTS ET COMMISSAIRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : C.
M.
S.
EXPERTS ASSOCIES (SARL)
Montant du capital : 40000 EUR
22/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12745
NOJO : BXC12216009244H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Castres 398 043 885
Dénomination : GENERGIE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14942
NOJO : BXC11255013609U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Castres 398 043 885
Dénomination : GENERGIE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
56 route de Viviers
81710 Saix
17/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12469
NOJO : BXC10232024077N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Castres 398 043 885
Dénomination : GENERGIE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
56 route de Viviers
81710 Saix
03/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8850
NOJO : BXC082400124398
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Castres 398 043 885
Dénomination : GENERGIE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
56 route de Viviers
81710 Saix
25/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9646
NOJO : BXC08249003539B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Castres 398 043 885
Dénomination : GENERGIE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
les Vernières,
81710 Saix
Historique de l'unité légale :
14/12/2016 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
06/08/2012 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GENERGIE
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Représentants légaux :
30/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1994B00213
Type : Personne Physique

Nom : PAGANIN Michel, Joachin
Né le 20/03/1952 à Castres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
56 route de Viviers
81710 Saix
FRANCE
Dépôts des actes :
14/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1994B00213
Dépôt : N°2407 déposé le 30/12/2016
Etat : Déposé
Décision : de SARL en SAS
14/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1994B00213
Dépôt : N°2407 déposé le 30/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
14/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1994B00213
Dépôt : N°2407 déposé le 30/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Cessation des fonctions de Commissaires aux Comptes
14/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1994B00213
Dépôt : N°2407 déposé le 30/12/2016
Etat : Déposé
18/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1994B00213
Dépôt : N°2022 déposé le 22/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
06/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1994B00213
Dépôt : N°2112 déposé le 05/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Ancienne : SARL Nouvelle : SAS
06/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1994B00213
Dépôt : N°2112 déposé le 05/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1994B00213
Dépôt : N°2112 déposé le 05/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
06/08/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1994B00213
Dépôt : N°2112 déposé le 05/11/2012
Etat : Déposé
02/07/2012 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1994B00213
Dépôt : N°2112 déposé le 05/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Ancienne : SARL Nouvelle : SAS
29/05/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1994B00213
Dépôt : N°835 déposé le 22/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/12/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1994B00213
Dépôt : N°230 déposé le 09/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1994B00213
Dépôt : N°700 déposé le 20/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège LES VERNIERES 81710 SAIX
20/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1994B00213
Dépôt : N°532 déposé le 15/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
08/07/1994 : Acte notarié
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1994B00213
Dépôt : N°1023 déposé le 13/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1994B00213
Dépôt : N°122 déposé le 26/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1994B00213
Dépôt : N°122 déposé le 26/01/1996
Etat : Déposé
Décision : EXPEDITION D'ACTE NOTARIE EN DATE DE 22 ET 29.12.1995
Etablissements :
30/12/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1994B00213
Type : Siège

Adresse :
56 route de Viviers
81710 Saix
FRANCE
30/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1994B00213
Type : Etablissement principal

Adresse :
Hauterive
81100 Castres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/2013
Activité : Production d'électricité Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
30/12/2016 : GENERGIE
Greffe : Castres (8102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/09/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1994B00213
Dépôt : N°3290 déposé le 18/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1994B00213
Dépôt : N°2704 déposé le 03/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1994B00213
Dépôt : N°2198 déposé le 05/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1994B00213
Dépôt : N°2363 déposé le 05/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1994B00213
Dépôt : N°2312 déposé le 24/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1994B00213
Dépôt : N°2189 déposé le 26/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1994B00213
Dépôt : N°1326 déposé le 10/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1994B00213
Dépôt : N°1693 déposé le 05/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1994B00213
Dépôt : N°1900 déposé le 06/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1994B00213
Dépôt : N°2073 déposé le 31/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1994B00213
Dépôt : N°1535 déposé le 21/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1994B00213
Dépôt : N°1507 déposé le 19/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1994B00213
Dépôt : N°641 déposé le 27/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1994B00213
Dépôt : N°1635 déposé le 19/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1994B00213
Dépôt : N°1356 déposé le 18/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1994B00213
Dépôt : N°1164 déposé le 11/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1994B00213
Dépôt : N°1014 déposé le 05/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1994B00213
Dépôt : N°1102 déposé le 08/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1994B00213
Dépôt : N°1094 déposé le 09/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1994B00213
Dépôt : N°746 déposé le 03/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1994B00213
Dépôt : N°754 déposé le 06/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 2380 du 05/07/2022
Numéro de gestion : 1994B00213
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial37 06037 060
APConstructions1 354 03486 5071 267 527
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 6533031 349
ATAutres immobilisations corporelles22 6832 32920 353
BJTOTAL (I)1 415 43189 1401 326 290
BXClients et comptes rattachés27 46927 469
BZAutres créances14 02414 024
CFDisponibilités23 53723 537
CHCharges constatées d’avance250250
CJTOTAL (II)65 28165 281
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 480 71289 1401 391 571
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 000
DDRéserve légale (1)4 000
DGAutres réserves312 065
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)68 255
DLTOTAL (I)424 321
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)892 859
DVEmprunts et dettes financières divers (4)61 096
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 294
ECTOTAL (IV)967 250
EETOTAL GENERAL (I à V)1 391 571
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an135 069
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services164 326164 326
FJChiffres d’affaires nets164 326164 326
FQAutres produits200
FRTotal des produits d’exploitation (I)164 527
FWAutres achats et charges externes62 033
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 263
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements46 958
GEAutres charges505
GFTotal des charges d’exploitation (II)114 759
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)49 767
GRIntérêts et charges assimilées31 469
GUTotal des charges financières (VI)31 469
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-31 469
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)18 297
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion50 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)50 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion42
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)42
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)49 958
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)214 527
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)146 271
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)68 255
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)505
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles42 18246 95989 141
0NAMORTISSEMENTS Total Général42 18246 95989 141
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 2163 du 15/07/2021
Numéro de gestion : 1994B00213
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial37 06037 060
APConstructions1 354 03486 5071 267 527
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 6533031 349
ATAutres immobilisations corporelles22 6832 32920 353
BJTOTAL (I)1 415 43189 1401 326 290
BXClients et comptes rattachés27 46927 469
BZAutres créances14 02414 024
CFDisponibilités23 53723 537
CHCharges constatées d’avance250250
CJTOTAL (II)65 28165 281
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 480 71289 1401 391 571
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 000
DDRéserve légale (1)4 000
DGAutres réserves312 065
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)68 255
DLTOTAL (I)424 321
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)892 859
DVEmprunts et dettes financières divers (4)61 096
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 294
ECTOTAL (IV)967 250
EETOTAL GENERAL (I à V)1 391 571
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an135 069
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services164 326164 326
FJChiffres d’affaires nets164 326164 326
FQAutres produits200
FRTotal des produits d’exploitation (I)164 527
FWAutres achats et charges externes62 033
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 263
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements46 958
GEAutres charges505
GFTotal des charges d’exploitation (II)114 759
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)49 767
GRIntérêts et charges assimilées31 469
GUTotal des charges financières (VI)31 469
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-31 469
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)18 297
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion50 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)50 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion42
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)42
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)49 958
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)214 527
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)146 271
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)68 255
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)505
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles42 18246 95989 141
0NAMORTISSEMENTS Total Général42 18246 95989 141
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 1079 du 04/06/2020
Numéro de gestion : 1994B00213
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial37 06037 060
APConstructions1 354 03486 5071 267 527
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 6533031 349
ATAutres immobilisations corporelles22 6832 32920 353
BJTOTAL (I)1 415 43189 1401 326 290
BXClients et comptes rattachés27 46927 469
BZAutres créances14 02414 024
CFDisponibilités23 53723 537
CHCharges constatées d’avance250250
CJTOTAL (II)65 28165 281
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 480 71289 1401 391 571
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 000
DDRéserve légale (1)4 000
DGAutres réserves312 065
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)68 255
DLTOTAL (I)424 321
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)892 859
DVEmprunts et dettes financières divers (4)61 096
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 294
ECTOTAL (IV)967 250
EETOTAL GENERAL (I à V)1 391 571
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an135 069
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services164 326164 326
FJChiffres d’affaires nets164 326164 326
FQAutres produits200
FRTotal des produits d’exploitation (I)164 527
FWAutres achats et charges externes62 033
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 263
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements46 958
GEAutres charges505
GFTotal des charges d’exploitation (II)114 759
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)49 767
GRIntérêts et charges assimilées31 469
GUTotal des charges financières (VI)31 469
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-31 469
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)18 297
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion50 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)50 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion42
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)42
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)49 958
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)214 527
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)146 271
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)68 255
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)505
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles42 18246 95989 141
0NAMORTISSEMENTS Total Général42 18246 95989 141
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 1890 du 05/07/2019
Numéro de gestion : 1994B00213
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial37 06037 060
APConstructions1 354 03486 5071 267 527
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 6533031 349
ATAutres immobilisations corporelles22 6832 32920 353
BJTOTAL (I)1 415 43189 1401 326 290
BXClients et comptes rattachés27 46927 469
BZAutres créances14 02414 024
CFDisponibilités23 53723 537
CHCharges constatées d’avance250250
CJTOTAL (II)65 28165 281
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 480 71289 1401 391 571
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 000
DDRéserve légale (1)4 000
DGAutres réserves312 065
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)68 255
DLTOTAL (I)424 321
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)892 859
DVEmprunts et dettes financières divers (4)61 096
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 294
ECTOTAL (IV)967 250
EETOTAL GENERAL (I à V)1 391 571
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an135 069
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services164 326164 326
FJChiffres d’affaires nets164 326164 326
FQAutres produits200
FRTotal des produits d’exploitation (I)164 527
FWAutres achats et charges externes62 033
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 263
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements46 958
GEAutres charges505
GFTotal des charges d’exploitation (II)114 759
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)49 767
GRIntérêts et charges assimilées31 469
GUTotal des charges financières (VI)31 469
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-31 469
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)18 297
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion50 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)50 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion42
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)42
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)49 958
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)214 527
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)146 271
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)68 255
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)505
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles42 18246 95989 141
0NAMORTISSEMENTS Total Général42 18246 95989 141
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 3116 du 12/09/2017
Numéro de gestion : 1994B00213
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial37 06037 060
APConstructions1 354 03486 5071 267 527
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 6533031 349
ATAutres immobilisations corporelles22 6832 32920 353
BJTOTAL (I)1 415 43189 1401 326 290
BXClients et comptes rattachés27 46927 469
BZAutres créances14 02414 024
CFDisponibilités23 53723 537
CHCharges constatées d’avance250250
CJTOTAL (II)65 28165 281
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 480 71289 1401 391 571
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 000
DDRéserve légale (1)4 000
DGAutres réserves312 065
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)68 255
DLTOTAL (I)424 321
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)892 859
DVEmprunts et dettes financières divers (4)61 096
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 294
ECTOTAL (IV)967 250
EETOTAL GENERAL (I à V)1 391 571
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an135 069
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services164 326164 326
FJChiffres d’affaires nets164 326164 326
FQAutres produits200
FRTotal des produits d’exploitation (I)164 527
FWAutres achats et charges externes62 033
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 263
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements46 958
GEAutres charges505
GFTotal des charges d’exploitation (II)114 759
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)49 767
GRIntérêts et charges assimilées31 469
GUTotal des charges financières (VI)31 469
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-31 469
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)18 297
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion50 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)50 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion42
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)42
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)49 958
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)214 527
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)146 271
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)68 255
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)505
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles42 18246 95989 141
0NAMORTISSEMENTS Total Général42 18246 95989 141

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