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GEO SIAPP SOCIETE D EXERCICE LIBERAL DE GEOMETRES EXPERTS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 31/12/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32346898300081 / Siren : 323468983 / NIC : 00081
N° de TVA : FR 46 323468983
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12A : Activité des géomètres
Cette sous-classe comprend :
- les activités de levé géodésique : • levé cadastral et délimitation • relevé hydrologique • levé souterrain
- les activités de photogrammétrie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.34p
Coordonnées de l'établissement :
GEO SIAPP SOCIETE D EXERCICE LIBERAL DE GEOM…
Adresse :
AVEN JEAN MONNET
07200 AUBENAS
Marchés publics :
25/10/2022 : Marché

Objet : 2021-076 à 079-Lot 4 : RIBES - Mas Laffont
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 250700267000172022KJUhyZhzhV00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 15 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 55 100 €
Date de notification : 14/01/2022

Lieu d'exécution : Ardèche
Acheteur : Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche

Titulaire :
GEO-SIAPP SELAFA (32346898300081)
25/10/2022 : Marché

Objet : 2021-076 à 079-Lot 3 : BANNE - Le Village
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 250700267000172022gjySpopbIf00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 15 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 40 950 €
Date de notification : 14/01/2022

Lieu d'exécution : Ardèche
Acheteur : Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche

Titulaire :
GEO-SIAPP SELAFA (32346898300081)
06/07/2021 : Marché

Objet : Marché20.050 Mission de maîtrise d'œuvre-Marché 20.050 Mission de maîtrise d'œuvre Aménagement cyclable des liaisons et centres- bourgs
Classification : Services d'architecture (71200000)

Numéro unique d’identification : 200073245000172020tEQVYv0wdM00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 17 604 €
Date de notification : 03/03/2021

Lieu d'exécution : Ardèche
Acheteur : Communaute de Communes du Bassin d Aubenas

Titulaire :
GEO-SIAPP SELAFA (32346898300081)
19/04/2021 : Marché

Objet : 2020-087-MOE : RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D'EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT AVANT OPERATIONS DE TIERS PUBLICS - 2021 - VALS LES BAINS - SAINT JULIEN DU SERRE - BANNE
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 250700267000172020RitMVUpBSC00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 40 850 €
Date de notification : 17/03/2021

Lieu d'exécution : Ardèche
Acheteur : Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche

Titulaire :
GEO-SIAPP SELAFA (32346898300081)
19/02/2020 : Marché

Objet : Mission MO Voie douceLabégude Lalevade
Classification : 71200000-

Numéro unique d’identification : 200073245000172019000000028000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 8 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 48 880 €
Date de notification : 31/10/2019

Lieu d'exécution : UCEL
Acheteur : Communauté de Communes du Bassin d'Aub

Titulaire :
GEO SIAPP (32346898300081)
30/01/2020 : Marché subséquent

Objet : MOE Desserte EU - LOT NORD
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 2507002670001720190137b6400100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 12 900 €
Date de notification : 16/01/2020

Lieu d'exécution : Ard�che
Acheteur : Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ard�che

Titulaire :
GEO-SIAPP SELAFA (32346898300081)
30/01/2020 : Marché subséquent

Objet : MOE DESSERTE EU - LOT SUD
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 2507002670001720190137d8500100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 17 100 €
Date de notification : 16/01/2020

Lieu d'exécution : Ard�che
Acheteur : Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ard�che

Titulaire :
GEO-SIAPP SELAFA (32346898300081)
04/06/2019 : Accord-cadre

Objet : 2019-02-Accord cadre mono-attributaire � bons de commande de ma�trise d'œuvre pour les travaux d'extension et de renouv�lement des r�seaux d'eau potable et d'assainissement collectif sur le territoire de la Communaut� de Commune
Classification : Services d'ingénierie (71300000)

Numéro unique d’identification : 240700864000122019w5Zm0m9OxO00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 31 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 120 000 €
Date de notification : 24/05/2019

Lieu d'exécution : Ard�che
Acheteur : CDC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche

Titulaire :
GEO-SIAPP SELAFA (32346898300081)
Liens de succession de l'établissement :
31/12/2008 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1982
Dénomination : GEO SIAPP SOCIETE D EXERCICE LIBERAL DE GEOMETRES EXPERTS
Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)
Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°106
NOJO : 0000702MYG62537
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 323 468 983
Dénomination : GEO SIAPP SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE GEOMETRES EXPERTS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : ROBERT Lionnel Henri ; Directeur général, Administrateur : ROBERT Lionel ; Administrateur : IMBREA Alexis, Marc ; Administrateur : GUIRONNET Hubert, Michel, Florent
Montant du capital : 37026.53 EUR
20/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°380
NOJO : 0702MYG59466000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 323 468 983
Dénomination : GEO SIAPP SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE GEOMETRES EXPERTS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme
28/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°75
NOJO : 0000702MYG52355
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 323 468 983
Dénomination : GEO SIAPP SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE GEOMETRES EXPERTS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : ROBERT Lionnel Henri ; Directeur général, Administrateur : ROBERT Lionel ; Administrateur : BARRE Michel Henri Guy ; Administrateur : IMBREA Alexis, Marc
09/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°362
NOJO : 0702MYG50461000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 323 468 983
Dénomination : GEO SIAPP SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE GEOMETRES EXPERTS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme
04/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°302
NOJO : 0702MYG41423000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 323 468 983
Dénomination : GEO SIAPP SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE GEOMETRES EXPERTS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme
20/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°284
NOJO : 0702MYG19936000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2020

Numéro d'identification : RCS Aubenas 323 468 983
Dénomination : GEO SIAPP SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE GEOMETRES EXPERTS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme
24/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°173
NOJO : 00000702MYG7427
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 323 468 983
Dénomination : GEO SIAPP SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE GEOMETRES EXPERTS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme
Montant du capital : 37014.40 EUR
20/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°436
NOJO : 070200001171000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 323 468 983
Dénomination : GEO SIAPP SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE GEOMETRES EXPERTS
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Forme Anonyme
06/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°236
NOJO : 007020000116821
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 323 468 983
Dénomination : GEO SIAPP SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE GEOMETRES EXPERTS
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Forme Anonyme

Administration :
IMBREA Michel Jean nom d'usage : IMBREA n'est plus président du conseil d'administration.
ROBERT Lionnel Henri nom d'usage : ROBERT devient président du conseil d'administration
03/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°934
NOJO : 070200001064180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 323 468 983
Dénomination : GEO SIAPP SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE GEOMETRES EXPERTS
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Forme Anonyme
13/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°129
NOJO : 007020000096797
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 323 468 983
Dénomination : GEO SIAPP SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE GEOMETRES EXPERTS
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Forme Anonyme

Administration :
EXBRAYAT Maxime Maurice nom d'usage : EXBRAYAT n'est plus administrateur.
BARRE Michel Henri Guy nom d'usage : BARRE devient administrateur
05/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°129
NOJO : 070200000957230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 323 468 983
Dénomination : GEO SIAPP SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE GEOMETRES EXPERTS
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Forme Anonyme
02/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°155
NOJO : 007020000096304
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 323 468 983
Dénomination : GEO SIAPP SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE GEOMETRES EXPERTS
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Forme Anonyme

Administration :
BRESSOT Jean Claude nom d'usage : BRESSOT n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Société à responsabilité limitée AUDIT ET REVISION devient commissaire aux comptes suppléant
28/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°60
NOJO : 070200000846860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2015

Numéro d'identification : RCS Aubenas 323 468 983
Dénomination : GEO SIAPP SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE GEOMETRES EXPERTS
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Forme Anonyme
11/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°310
NOJO : 070200000742630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2014

Numéro d'identification : RCS Aubenas 323 468 983
Dénomination : GEO SIAPP SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE GEOMETRES EXPERTS
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Forme Anonyme
03/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°388
NOJO : 070200000641580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2013

Numéro d'identification : RCS Aubenas 323 468 983
Dénomination : GEO SIAPP SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE GEOMETRES EXPERTS
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Forme Anonyme
22/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1018
NOJO : BXC122160133679
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2012

Numéro d'identification : RCS Aubenas 323 468 983
Dénomination : GEO SIAPP SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE GEOMETRES EXPERTS
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Forme Anonyme
19/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°598
NOJO : BXC11249004587W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2011

Numéro d'identification : RCS Aubenas 323 468 983
Dénomination : GEO SIAPP SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE GEOMETRES EXPERTS
Sigle : AN_EL
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Forme Anonyme

Adresse :
avenue Jean Monnet
07200 Aubenas
16/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°659
NOJO : BXC102310112106
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2010

Numéro d'identification : RCS Aubenas 323 468 983
Dénomination : GEO SIAPP SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE GEOMETRES EXPERTS
Sigle : AN
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
avenue Jean Monnet
07200 Aubenas
12/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°62
NOJO : BXB102490008735
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 323 468 983
Dénomination : GEO SIAPP SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE GEOMETRES EXPERTS
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Forme Anonyme

Administration :
MILLION Jean-pierre nom d'usage : MILLION Jean-pierre n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
CARDINAL Muriel Fabienne nom d'usage : HILAIRE Muriel devient commissaire aux comptes titulaire.

17/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°184
NOJO : BXC08245024869H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2009

Numéro d'identification : RCS Aubenas 323 468 983
Dénomination : GEO SIAPP SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE GEOMETRES EXPERTS
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
avenue Jean Monnet
07200 Aubenas
18/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°228
NOJO : BXB08013001904G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 323 468 983
Dénomination : GEO SIAPP SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE GEOMETRES EXPERTS
Forme juridique : Société Anonyme

Siège social :
Adresse :
avenue Jean Monnet
07200 Aubenas
25/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°50
NOJO : BXB08262001529T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : GEO-INVESTISSEMENT société civile RCS D 425038635, les Plots 07380 PRADES. Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 323 468 983
Dénomination : GEO SIAPP SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE GEOMETRES EXPERTS
Forme juridique : Société Anonyme
Montant du capital : 38112.00 EUR
04/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°629
NOJO : BXC08148001291D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2008

Numéro d'identification : RCS Aubenas 323 468 983
Dénomination : GEO SIAPP SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE GEOMETRES EXPERTS
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
quartier Moulon
07200 Aubenas
Historique de l'unité légale :
29/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2008 : code NIC
Code NIC : 00081
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Métreurs, géomètres (NAFRev1 : 74.2B)
01/01/1992 : dénomination
Dénomination : GEO SIAPP SOCIETE D EXERCICE LIBERAL DE GEOMETRES EXPERTS
Représentants légaux :
23/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Type : Personne Physique

Nom : ROBERT Lionnel Henri
Né le 11/01/1971 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
les Guides
07460 Saint-Paul-le-Jeune
FRANCE
23/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Type : Personne Physique

Nom : ROBERT Lionel
Né le 11/01/1971 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
les Guides
07460 Saint-Paul-le-Jeune
FRANCE
23/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Type : Personne Physique

Nom : ROBERT Lionel
Né le 11/01/1971 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
les Guides
07460 Saint-Paul-le-Jeune
FRANCE
23/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Type : Personne Physique

Nom : BARRE Michel Henri Guy
Né le 18/06/1972 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Quartier La Charreyre
07380 Fabras
FRANCE
23/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Type : Personne Physique

Nom : IMBREA Alexis, Marc
Né le 06/05/1989 à Aubenas (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
971 Route des Plots
07380 Fabras
FRANCE
20/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Type : Personne Physique

Nom : ROBERT Lionnel Henri
Né le 11/01/1971 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
les Guides
07460 Saint-Paul-le-Jeune
France
20/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Type : Personne Physique

Nom : IMBREA Michel Jean
Né le 07/01/1959 à Longeville-lès-Metz (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
LES PLÔTS
07380 Fabras
France
20/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Type : Personne Physique

Nom : ROBERT Lionel
Né le 11/01/1971 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
les Guides
07460 Saint-Paul-le-Jeune
France
20/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Type : Personne Physique

Nom : ROBERT Lionel
Né le 11/01/1971 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
les Guides
07460 Saint-Paul-le-Jeune
France
20/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Type : Personne Physique

Nom : BARRE Michel Henri Guy
Né le 18/06/1972 à Niort (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Quartier La Charreyre
07380 Fabras
France
20/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Type : Personne Physique

Nom : CARDINAL (HILAIRE) Muriel Fabienne
Né le 07/10/1967 à Aubenas (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
LES COTES
07110 Vinezac
France
20/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT ET REVISION
Siren : 403195621
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
50 Boulevard Maréchal Leclerc
07200 Aubenas
France
20/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Type : Personne Physique

Nom : ROBERT Lionnel Henri
Né le 11/01/1971 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
les Guides
07460 Saint-Paul-le-Jeune
France
20/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Type : Personne Physique

Nom : IMBREA Michel Jean
Né le 07/01/1959 à Longeville-lès-Metz (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
LES PLÔTS
07380 Fabras
France
20/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Type : Personne Physique

Nom : ROBERT Lionel
Né le 11/01/1971 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
les Guides
07460 Saint-Paul-le-Jeune
France
20/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Type : Personne Physique

Nom : ROBERT Lionel
Né le 11/01/1971 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
les Guides
07460 Saint-Paul-le-Jeune
France
20/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Type : Personne Physique

Nom : BARRE Michel Henri Guy
Né le 18/06/1972 à Niort (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Quartier La Charreyre
07380 Fabras
France
20/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Type : Personne Physique

Nom : CARDINAL (HILAIRE) Muriel Fabienne
Né le 07/10/1967 à Aubenas (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
LES COTES
07110 Vinezac
France
20/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT ET REVISION
Siren : 403195621
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
50 Boulevard Maréchal Leclerc
07200 Aubenas
France
03/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Type : Personne Physique

Nom : IMBREA Michel Jean
Né le 07/01/1959 à Longeville-lès-Metz (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
LES PLÔTS
07380 Fabras
France
03/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Type : Personne Physique

Nom : IMBREA Michel Jean
Né le 07/01/1959 à Longeville-lès-Metz (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
LES PLÔTS
07380 Fabras
France
03/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Type : Personne Physique

Nom : ROBERT Lionel
Né le 11/01/1971 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
les Guides
07460 Saint-Paul-le-Jeune
France
03/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Type : Personne Physique

Nom : ROBERT Lionel
Né le 11/01/1971 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
les Guides
07460 Saint-Paul-le-Jeune
France
03/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Type : Personne Physique

Nom : BARRE Michel Henri Guy
Né le 18/06/1972 à Niort (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Quartier La Charreyre
07380 Fabras
France
03/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Type : Personne Physique

Nom : CARDINAL (HILAIRE) Muriel Fabienne
Né le 07/10/1967 à Aubenas (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
LES COTES
07110 Vinezac
France
03/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT ET REVISION
Siren : 403195621
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
50 Boulevard Maréchal Leclerc
07200 Aubenas
France
Dépôts des actes :
29/07/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°5351 déposé le 23/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/07/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°5351 déposé le 23/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
25/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°4203 déposé le 12/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/05/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°4203 déposé le 12/06/2020
Etat : Déposé
11/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°9 déposé le 02/01/2020
Etat : Déposé
30/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°6231 déposé le 18/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
20/09/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°3977 déposé le 20/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Rejet de proroger le délai d'approbation des comptes annuels
31/07/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°3408 déposé le 01/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/07/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°6231 déposé le 18/12/2019
Etat : Déposé
01/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°002936 déposé le 06/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°2936 déposé le 06/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°003187 déposé le 07/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
01/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°3187 déposé le 07/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
29/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°002751 déposé le 23/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°002998 déposé le 13/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°002751 déposé le 23/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°002998 déposé le 13/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°2751 déposé le 23/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°2998 déposé le 13/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°001794 déposé le 23/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
19/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°001794 déposé le 23/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
19/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°001794 déposé le 23/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
19/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°001794 déposé le 23/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
19/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°1794 déposé le 23/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
19/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°1794 déposé le 23/07/2013
Etat : Déposé
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°001809 déposé le 03/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°001809 déposé le 03/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°1809 déposé le 03/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
19/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°001664 déposé le 29/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
19/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°001664 déposé le 29/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
19/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°1664 déposé le 29/12/2008
Etat : Déposé
01/09/2008 : Déclaration de conformité
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°001118 déposé le 10/09/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
01/09/2008 : Déclaration de conformité
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°001118 déposé le 10/09/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
01/09/2008 : Déclaration de conformité
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°1118 déposé le 10/09/2008
Etat : Déposé
24/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°001118 déposé le 10/09/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
24/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°001118 déposé le 10/09/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
24/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°1118 déposé le 10/09/2008
Etat : Déposé
04/06/2008 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°001118 déposé le 10/09/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
04/06/2008 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°001118 déposé le 10/09/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
04/06/2008 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°1118 déposé le 10/09/2008
Etat : Déposé
25/04/2008 : Traité
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°000597 déposé le 16/05/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
25/04/2008 : Traité
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°000597 déposé le 16/05/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
25/04/2008 : Traité
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°597 déposé le 16/05/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
31/07/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°001119 déposé le 05/10/2004
Etat : Déposé
31/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°001119 déposé le 05/10/2004
Etat : Déposé
31/07/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°001119 déposé le 05/10/2004
Etat : Déposé
31/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°001119 déposé le 05/10/2004
Etat : Déposé
31/07/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°1119 déposé le 05/10/2004
Etat : Déposé
31/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°1119 déposé le 05/10/2004
Etat : Déposé
14/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°000467 déposé le 10/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
14/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°000467 déposé le 10/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
14/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°467 déposé le 10/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
31/03/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°000439 déposé le 05/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Divers
31/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°000439 déposé le 05/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Divers
31/03/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°000439 déposé le 05/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Divers
31/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°000439 déposé le 05/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Divers
31/03/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°439 déposé le 05/05/1995
Etat : Déposé
31/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°439 déposé le 05/05/1995
Etat : Déposé
30/01/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°000444 déposé le 13/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
30/01/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°000444 déposé le 13/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
30/01/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°444 déposé le 13/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/01/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°444 déposé le 13/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°000406 déposé le 25/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Modification de la date de cloture de l'exercice social
31/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°000406 déposé le 25/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Modification de la date de cloture de l'exercice social
31/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°406 déposé le 25/05/1994
Etat : Déposé
20/11/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°000391 déposé le 19/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
20/11/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°000391 déposé le 19/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
20/11/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°391 déposé le 19/05/1994
Etat : Déposé
30/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°000767 déposé le 09/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers
30/06/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°000767 déposé le 09/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers
30/06/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°000767 déposé le 09/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers
30/06/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°001083 déposé le 24/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de la forme juridique ou du statut particulier
30/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°001083 déposé le 24/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de la forme juridique ou du statut particulier
30/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°000767 déposé le 09/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers
30/06/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°000767 déposé le 09/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers
30/06/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°000767 déposé le 09/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers
30/06/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°001083 déposé le 24/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de la forme juridique ou du statut particulier
30/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°001083 déposé le 24/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de la forme juridique ou du statut particulier
30/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°767 déposé le 09/09/1992
Etat : Déposé
30/06/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°767 déposé le 09/09/1992
Etat : Déposé
30/06/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°767 déposé le 09/09/1992
Etat : Déposé
30/06/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°1083 déposé le 24/12/1992
Etat : Déposé
30/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°1083 déposé le 24/12/1992
Etat : Déposé
20/05/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°000751 déposé le 02/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital
20/05/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°000751 déposé le 02/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital
20/05/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°751 déposé le 02/09/1992
Etat : Déposé
02/01/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°000750 déposé le 02/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Divers Modification de l'objet social Divers
02/01/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°000750 déposé le 02/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Divers Modification de l'objet social Divers
02/01/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°750 déposé le 02/09/1992
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°000513 déposé le 12/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°000750 déposé le 02/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Divers Modification de l'objet social Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°000750 déposé le 02/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Divers Modification de l'objet social Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°000751 déposé le 02/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°000751 déposé le 02/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°000767 déposé le 09/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers
N.C             : Acte
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°000767 déposé le 09/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°001083 déposé le 24/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°001083 déposé le 24/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°000391 déposé le 19/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°000391 déposé le 19/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°000406 déposé le 25/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°000406 déposé le 25/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°000439 déposé le 05/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°001118 déposé le 10/09/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°001664 déposé le 29/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°000003 déposé le 24/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°000029 déposé le 12/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°000031 déposé le 10/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°000513 déposé le 12/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°000750 déposé le 02/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Divers Modification de l'objet social Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°000750 déposé le 02/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Divers Modification de l'objet social Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°000751 déposé le 02/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°000751 déposé le 02/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°000767 déposé le 09/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers
N.C             : Acte
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°000767 déposé le 09/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°001083 déposé le 24/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°001083 déposé le 24/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°000391 déposé le 19/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°000391 déposé le 19/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°000406 déposé le 25/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°000406 déposé le 25/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°000439 déposé le 05/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°001118 déposé le 10/09/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°001664 déposé le 29/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°000003 déposé le 24/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°000029 déposé le 12/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°000031 déposé le 10/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°3 déposé le 24/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°3 déposé le 24/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°513 déposé le 12/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°751 déposé le 02/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°751 déposé le 02/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°751 déposé le 02/09/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°750 déposé le 02/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°750 déposé le 02/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°750 déposé le 02/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°750 déposé le 02/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°750 déposé le 02/09/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°767 déposé le 09/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°767 déposé le 09/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°767 déposé le 09/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Acte
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°767 déposé le 09/09/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°1083 déposé le 24/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°1083 déposé le 24/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°1083 déposé le 24/12/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°391 déposé le 19/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°391 déposé le 19/05/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°406 déposé le 25/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°406 déposé le 25/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°406 déposé le 25/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°406 déposé le 25/05/1994
Etat : Déposé
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°29 déposé le 12/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°439 déposé le 05/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°439 déposé le 05/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°31 déposé le 10/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°1118 déposé le 10/09/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°1118 déposé le 10/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°1664 déposé le 29/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
Etablissements :
23/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Avenue Jean Monnet
07200 Aubenas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1982
Activité : exercice en commun de la profession de géomètre-expert
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Lorion Blachère
07150 Vallon-Pont-d'Arc
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2001
Activité : voir statuts
Origine du fonds : Divers
- -
23/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
370 Rue Montgolfier
07500 Guilherand-Granges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1999
Activité : voir statuts
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/11/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Type : Siège

Adresse :
Avenue Jean Monnet
07200 Aubenas
France
20/11/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Type : Etablissement principal

Adresse :
Avenue Jean Monnet
07200 Aubenas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1982
Activité : EXERCICE EN COMMUN DE LA PROFESSION DE GEOMETRE-EXPERT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/11/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Lorion Blachère
07150 Vallon-Pont-d'Arc
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2001
Activité : VOIR STATUTS
20/11/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
370 Rue Montgolfier
07500 Guilherand-Granges
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1999
Activité : VOIR STATUTS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Type : Siège

Adresse :
Avenue Jean Monnet
07200 Aubenas
France
03/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Type : Etablissement principal

Adresse :
Avenue Jean Monnet
07200 Aubenas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1982
Activité : EXERCICE EN COMMUN DE LA PROFESSION DE GEOMETRE-EXPERT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Lorion Blachère
07150 Vallon-Pont-d'Arc
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2001
Activité : VOIR STATUTS
03/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
370 Rue Montgolfier
07500 Guilherand-Granges
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1999
Activité : VOIR STATUTS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/12/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010D00771
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aubenas

Adresse :
7,9 Boulevard Henri Poincaré
26700 Pierrelatte
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Exercice en commun de la profession de géomètre-expert
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/12/2022 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 2313
Date d’ajout de l’observation : 10/09/2008
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - GEO-INVESTISSEMENT LES PLOTS 07380 PRADES, 425 038 635 RCS GTC Aubenas avec date d'effet au 01/02/2008
20/11/2018 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F08/002313
Date d’ajout de l’observation : 10/09/2008
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - GEO-INVESTISSEMENT LES PLOTS 07380 PRADES, 425 038 635 RCS GTC Aubenas avec date d'effet au 01/02/2008
03/10/2016 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F08/002313
Date d’ajout de l’observation : 10/09/2008
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - GEO-INVESTISSEMENT LES PLOTS 07380 PRADES, 425 038 635 RCS GTC Aubenas avec date d'effet au 01/02/2008
Personnes morales :
23/12/2022 : GEO SIAPP SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE GEOMETRES EXPERTS
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme
Activité principale : L'exercice en commun de la profession de géometre-expert.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/01/1982
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 37014.4
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Janvier
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 75 années
20/11/2018 : GEO SIAPP SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE GEOMETRES EXPERTS
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme
Activité principale : L'exercice en commun de la profession de géometre-expert.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/01/1982
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 38112.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Janvier
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 75 années
03/10/2016 : GEO SIAPP SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE GEOMETRES EXPERTS
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme
Activité principale : VOIR STATUTS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/01/1982
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 38112.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Janvier
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 75 années
21/12/2010 : GEO SIAPP SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE GEOMETRES EXPERTS
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme et conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/12/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2011

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/01/2022 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°8013 déposé le 04/11/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°2678 déposé le 29/04/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°6499 déposé le 15/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°5563 déposé le 27/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°004869 déposé le 20/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°4869 déposé le 20/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°005233 déposé le 13/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°5233 déposé le 13/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°004796 déposé le 03/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°004796 déposé le 03/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°4796 déposé le 03/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°004274 déposé le 10/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°004274 déposé le 10/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°4274 déposé le 10/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°003869 déposé le 26/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°003869 déposé le 26/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°3869 déposé le 26/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°003315 déposé le 06/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°003315 déposé le 06/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°3315 déposé le 06/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°002913 déposé le 10/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°002913 déposé le 10/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°2913 déposé le 10/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°003692 déposé le 12/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°003692 déposé le 12/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°3692 déposé le 12/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°002323 déposé le 20/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°002323 déposé le 20/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°2323 déposé le 20/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°002256 déposé le 14/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°002256 déposé le 14/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°2256 déposé le 14/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°000570 déposé le 15/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°000570 déposé le 15/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°570 déposé le 15/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°001633 déposé le 08/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°001633 déposé le 08/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°1633 déposé le 08/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°000889 déposé le 05/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°000889 déposé le 05/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°889 déposé le 05/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°001037 déposé le 21/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°001037 déposé le 21/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°1037 déposé le 21/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°001061 déposé le 12/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°001061 déposé le 12/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°1061 déposé le 12/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°001284 déposé le 31/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°001284 déposé le 31/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°1284 déposé le 31/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°001425 déposé le 04/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°001425 déposé le 04/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°1425 déposé le 04/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°001199 déposé le 07/08/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°001199 déposé le 07/08/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°1199 déposé le 07/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°001513 déposé le 20/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°001513 déposé le 20/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°1513 déposé le 20/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°001269 déposé le 23/08/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°001269 déposé le 23/08/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°1269 déposé le 23/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°001282 déposé le 25/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°001282 déposé le 25/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°1282 déposé le 25/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°001166 déposé le 08/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°001166 déposé le 08/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°1166 déposé le 08/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°001156 déposé le 07/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°001156 déposé le 07/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°1156 déposé le 07/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°001427 déposé le 25/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°001427 déposé le 25/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°1427 déposé le 25/10/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°000305 déposé le 19/04/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°000305 déposé le 19/04/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°305 déposé le 19/04/1995
Durée de l'exercice : 7
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°000137 déposé le 16/02/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°000137 déposé le 16/02/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°137 déposé le 16/02/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°000218 déposé le 26/03/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°000218 déposé le 26/03/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°218 déposé le 26/03/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°000219 déposé le 01/04/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°000219 déposé le 01/04/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D00140
Dépôt : N°219 déposé le 01/04/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/01/2023 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 3755 du 17/07/2023
Numéro de gestion : 1994D00140
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/01/2023, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/01/2022
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement19 33119 331
AFConcessions, brevets et droits similaires108 068108 0681 295
AJAutres immobilisations incorporelles171 200171 200171 200
ANTerrains3 9973 9973 997
APConstructions101 99080 35321 63731 836
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels27 73223 2064 5262 912
ATAutres immobilisations corporelles157 946101 52156 42463 543
CUAutres participations1 0001 0001 000
BDAutres titres immobilisés929929914
BHAutres immobilisations financières1 0831 0831 083
BJTOTAL (I)593 276332 478260 798277 780
BNEn cours de production de biens152 970152 970123 124
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 2713 2711 179
BXClients et comptes rattachés294 612294 612315 153
BZAutres créances40 34540 34540 211
CFDisponibilités195195251
CHCharges constatées d’avance6 6896 68915 648
CJTOTAL (II)498 082498 082495 566
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 091 358332 478758 880773 346
CPParts à moins d’un an1 083
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 11238 112
DDRéserve légale (1)3 8113 811
DGAutres réserves164 807136 861
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)23 58127 946
DLTOTAL (I)230 311206 730
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)285 350260 491
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours6 9507 210
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés29 53454 662
DYDettes fiscales et sociales203 542239 121
EAAutres dettes3 1935 132
ECTOTAL (IV)528 569566 616
EETOTAL GENERAL (I à V)758 880773 346
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an450 474504 564
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.157 969165 286
31/01/2020 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 6499 du 15/12/2020
Numéro de gestion : 1994D00140
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/01/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/01/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement19 33119 331
AFConcessions, brevets et droits similaires108 068108 0681 295
AJAutres immobilisations incorporelles171 200171 200171 200
ANTerrains3 9973 9973 997
APConstructions101 99080 35321 63731 836
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels27 73223 2064 5262 912
ATAutres immobilisations corporelles157 946101 52156 42463 543
CUAutres participations1 0001 0001 000
BDAutres titres immobilisés929929914
BHAutres immobilisations financières1 0831 0831 083
BJTOTAL (I)593 276332 478260 798277 780
BNEn cours de production de biens152 970152 970123 124
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 2713 2711 179
BXClients et comptes rattachés294 612294 612315 153
BZAutres créances40 34540 34540 211
CFDisponibilités195195251
CHCharges constatées d’avance6 6896 68915 648
CJTOTAL (II)498 082498 082495 566
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 091 358332 478758 880773 346
CPParts à moins d’un an1 083
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 11238 112
DDRéserve légale (1)3 8113 811
DGAutres réserves164 807136 861
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)23 58127 946
DLTOTAL (I)230 311206 730
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)285 350260 491
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours6 9507 210
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés29 53454 662
DYDettes fiscales et sociales203 542239 121
EAAutres dettes3 1935 132
ECTOTAL (IV)528 569566 616
EETOTAL GENERAL (I à V)758 880773 346
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an450 474504 564
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.157 969165 286
31/01/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 5563 du 27/11/2019
Numéro de gestion : 1994D00140
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/01/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/01/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement19 33119 331
AFConcessions, brevets et droits similaires108 068108 0681 295
AJAutres immobilisations incorporelles171 200171 200171 200
ANTerrains3 9973 9973 997
APConstructions101 99080 35321 63731 836
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels27 73223 2064 5262 912
ATAutres immobilisations corporelles157 946101 52156 42463 543
CUAutres participations1 0001 0001 000
BDAutres titres immobilisés929929914
BHAutres immobilisations financières1 0831 0831 083
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BVAvances et acomptes versés sur commandes3 2713 2711 179
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CPParts à moins d’un an1 083
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 11238 112
DDRéserve légale (1)3 8113 811
DGAutres réserves164 807136 861
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)23 58127 946
DLTOTAL (I)230 311206 730
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)285 350260 491
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours6 9507 210
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés29 53454 662
DYDettes fiscales et sociales203 542239 121
EAAutres dettes3 1935 132
ECTOTAL (IV)528 569566 616
EETOTAL GENERAL (I à V)758 880773 346
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an450 474504 564
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.157 969165 286
31/01/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 4869 du 20/11/2018
Numéro de gestion : 1994D00140
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/01/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/01/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement19 33119 331
AFConcessions, brevets et droits similaires108 068108 0681 295
AJAutres immobilisations incorporelles171 200171 200171 200
ANTerrains3 9973 9973 997
APConstructions101 99080 35321 63731 836
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels27 73223 2064 5262 912
ATAutres immobilisations corporelles157 946101 52156 42463 543
CUAutres participations1 0001 0001 000
BDAutres titres immobilisés929929914
BHAutres immobilisations financières1 0831 0831 083
BJTOTAL (I)593 276332 478260 798277 780
BNEn cours de production de biens152 970152 970123 124
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 2713 2711 179
BXClients et comptes rattachés294 612294 612315 153
BZAutres créances40 34540 34540 211
CFDisponibilités195195251
CHCharges constatées d’avance6 6896 68915 648
CJTOTAL (II)498 082498 082495 566
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 091 358332 478758 880773 346
CPParts à moins d’un an1 083
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 11238 112
DDRéserve légale (1)3 8113 811
DGAutres réserves164 807136 861
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)23 58127 946
DLTOTAL (I)230 311206 730
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)285 350260 491
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours6 9507 210
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés29 53454 662
DYDettes fiscales et sociales203 542239 121
EAAutres dettes3 1935 132
ECTOTAL (IV)528 569566 616
EETOTAL GENERAL (I à V)758 880773 346
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an450 474504 564
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.157 969165 286
31/01/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : B2018/004869 du 20/11/2018
Numéro de gestion : 1994D00140
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/01/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/01/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement19 33119 331
AFConcessions, brevets et droits similaires108 068108 0681 295
AJAutres immobilisations incorporelles171 200171 200171 200
ANTerrains3 9973 9973 997
APConstructions101 99080 35321 63731 836
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels27 73223 2064 5262 912
ATAutres immobilisations corporelles157 946101 52156 42463 543
CUAutres participations1 0001 0001 000
BDAutres titres immobilisés929929914
BHAutres immobilisations financières1 0831 0831 083
BJTOTAL (I)593 276332 478260 798277 780
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BVAvances et acomptes versés sur commandes3 2713 2711 179
BXClients et comptes rattachés294 612294 612315 153
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CFDisponibilités195195251
CHCharges constatées d’avance6 6896 68915 648
CJTOTAL (II)498 082498 082495 566
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 091 358332 478758 880773 346
CPParts à moins d’un an1 083
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 11238 112
DDRéserve légale (1)3 8113 811
DGAutres réserves164 807136 861
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)23 58127 946
DLTOTAL (I)230 311206 730
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)285 350260 491
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours6 9507 210
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés29 53454 662
DYDettes fiscales et sociales203 542239 121
EAAutres dettes3 1935 132
ECTOTAL (IV)528 569566 616
EETOTAL GENERAL (I à V)758 880773 346
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an450 474504 564
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.157 969165 286
31/01/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : B2017/005233 du 13/10/2017
Numéro de gestion : 1994D00140
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/01/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/01/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement19 33119 331
AFConcessions, brevets et droits similaires108 068108 0681 295
AJAutres immobilisations incorporelles171 200171 200171 200
ANTerrains3 9973 9973 997
APConstructions101 99080 35321 63731 836
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels27 73223 2064 5262 912
ATAutres immobilisations corporelles157 946101 52156 42463 543
CUAutres participations1 0001 0001 000
BDAutres titres immobilisés929929914
BHAutres immobilisations financières1 0831 0831 083
BJTOTAL (I)593 276332 478260 798277 780
BNEn cours de production de biens152 970152 970123 124
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 2713 2711 179
BXClients et comptes rattachés294 612294 612315 153
BZAutres créances40 34540 34540 211
CFDisponibilités195195251
CHCharges constatées d’avance6 6896 68915 648
CJTOTAL (II)498 082498 082495 566
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 091 358332 478758 880773 346
CPParts à moins d’un an1 083
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 11238 112
DDRéserve légale (1)3 8113 811
DGAutres réserves164 807136 861
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)23 58127 946
DLTOTAL (I)230 311206 730
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)285 350260 491
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours6 9507 210
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés29 53454 662
DYDettes fiscales et sociales203 542239 121
EAAutres dettes3 1935 132
ECTOTAL (IV)528 569566 616
EETOTAL GENERAL (I à V)758 880773 346
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an450 474504 564
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.157 969165 286
31/01/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 5233 du 13/10/2017
Numéro de gestion : 1994D00140
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/01/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/01/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement19 33119 331
AFConcessions, brevets et droits similaires108 068108 0681 295
AJAutres immobilisations incorporelles171 200171 200171 200
ANTerrains3 9973 9973 997
APConstructions101 99080 35321 63731 836
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels27 73223 2064 5262 912
ATAutres immobilisations corporelles157 946101 52156 42463 543
CUAutres participations1 0001 0001 000
BDAutres titres immobilisés929929914
BHAutres immobilisations financières1 0831 0831 083
BJTOTAL (I)593 276332 478260 798277 780
BNEn cours de production de biens152 970152 970123 124
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 2713 2711 179
BXClients et comptes rattachés294 612294 612315 153
BZAutres créances40 34540 34540 211
CFDisponibilités195195251
CHCharges constatées d’avance6 6896 68915 648
CJTOTAL (II)498 082498 082495 566
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 091 358332 478758 880773 346
CPParts à moins d’un an1 083
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 11238 112
DDRéserve légale (1)3 8113 811
DGAutres réserves164 807136 861
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)23 58127 946
DLTOTAL (I)230 311206 730
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)285 350260 491
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours6 9507 210
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés29 53454 662
DYDettes fiscales et sociales203 542239 121
EAAutres dettes3 1935 132
ECTOTAL (IV)528 569566 616
EETOTAL GENERAL (I à V)758 880773 346
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an450 474504 564
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.157 969165 286

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