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de Châteauvillain

GEOVAL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51526010700013 / Siren : 515260107 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 70 515260107
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/07/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.3 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
35.30 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
35.30Z : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Cette sous-classe comprend :
- la production, la collecte et la distribution de vapeur et d’eau chaude pour le chauffage, la force motrice et d’autres usages
- la production et la distribution d’air réfrigéré
- la production et la distribution d’eau réfrigérée pour le refroidissement
- la production de glace pour des usages alimentaires ou autres, notamment frigorifiques
- la production et la distribution par conduites d’air comprimé Produits associés : 35.30.11, 35.30.12, 35.30.21, 35.30.22
Coordonnées de l'établissement :
GEOVAL
Adresse :
2 Rue DU SUFFRAGE UNIVERSEL
77185 LOGNES
Historique de l'établissement :
14/11/2016 : activité principale
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2009
Dénomination : GEOVAL
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8272
NOJO : 77012023S006592
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Meaux 515 260 107
Dénomination : GEOVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9537
NOJO : 77012022S007897
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Meaux 515 260 107
Dénomination : GEOVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7089
NOJO : 77012021S007783
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Meaux 515 260 107
Dénomination : GEOVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5147
NOJO : 77012020S005529
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Meaux 515 260 107
Dénomination : GEOVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6377
NOJO : 77012019S007102
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Meaux 515 260 107
Dénomination : GEOVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°21148
NOJO : 77012018S006906
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Meaux 515 260 107
Dénomination : GEOVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10001
NOJO : 77012017S005786
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Meaux 515 260 107
Dénomination : GEOVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13446
NOJO : 77012016S006139
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Meaux 515 260 107
Dénomination : GEOVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°1400
NOJO : BXB16071000752A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Meaux 515 260 107
Dénomination : GEOVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président partant : Sarrey, Bruno Jacques Germain, nomination du Président : George, Franck Alexis
Montant du capital : 37000 EUR
31/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8759
NOJO : 77012015S007713
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Meaux 515 260 107
Dénomination : GEOVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1655
NOJO : BXB15233000705O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Meaux 515 260 107
Dénomination : GEOVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : Caubriere, François Christophe Jean Léon, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
Montant du capital : 37000 EUR
10/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13727
NOJO : 77012014S006684
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Meaux 515 260 107
Dénomination : GEOVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12198
NOJO : 77012013S004495
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Meaux 515 260 107
Dénomination : GEOVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11094
NOJO : BXC12234008605K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Meaux 515 260 107
Dénomination : GEOVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12733
NOJO : BXC111990173652
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Meaux 515 260 107
Dénomination : GEOVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8973
NOJO : BXC10223018104D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Meaux 515 260 107
Dénomination : GEOVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
2-4 rue du Suffrage Universel
77185 Lognes
01/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°1018
NOJO : BXB102070006347
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Date de commencement d'activité : 01/07/2009
Date d'effet : 2010-06-15
Descriptif : Changement de président

Numéro d'identification : RCS Meaux 515 260 107
Dénomination : GEOVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : SARREY Bruno Jacques Germain Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François Christophe Jean Léon
Montant du capital : 37000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
2-4 rue du Suffrage Universel
77185 Lognes

Etablissement principal :
Adresse :
2-4 rue du Suffrage Universel
77185 Lognes
18/10/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°509
NOJO : BXA09285000284S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 06/10/2009
Date de commencement d'activité : 01/07/2009

Numéro d'identification : RCS Meaux 515 260 107
Dénomination : GEOVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : POULAIN Cyril Jean Marcel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François Christophe Jean Léon
Montant du capital : 37000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : exploitation du service délégué de production et de distribution de chaleur destiné à assurer le chauffage des locaux et le réchauffage de l'eau chaude sanitaire sur le périmètre concédé par le syndicat d'agglomération Nouvelle de Marne la Vallée Val Maubuée Seine et Marne

Adresse :
2-4 rue du Suffrage Universel
77185 Lognes
Historique de l'unité légale :
11/05/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
14/11/2016 : activité principale
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)
Représentants légaux :
16/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B01490
Type : Personne Physique

Nom : George Franck Alexis
Né le 16/03/1968 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
54 rue de Neuilly
92110 Clichy
France
16/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B01490
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 cours du Triangle Immeuble le Palatin
92939 Paris la Defense CEDEX
France
16/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B01490
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Imm le Palatin
3 cours du Triangle
92939 Paris la Defense CEDEX
France
Dépôts des actes :
22/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B01490
Dépôt : N°1807 déposé le 03/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
22/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B01490
Dépôt : N°5821 déposé le 13/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
24/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B01490
Dépôt : N°5302 déposé le 01/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
15/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B01490
Dépôt : N°3004298 déposé le 20/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
15/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B01490
Dépôt : N°3004298 déposé le 20/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B01490
Dépôt : N°3004298 déposé le 20/07/2010
Etat : Déposé
30/07/2009 : Attestation bancaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B01490
Dépôt : N°2905658 déposé le 06/10/2009
Etat : Déposé
21/07/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B01490
Dépôt : N°2905658 déposé le 06/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
21/07/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B01490
Dépôt : N°2905658 déposé le 06/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
21/07/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B01490
Dépôt : N°2905658 déposé le 06/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
21/07/2009 : Liste des souscripteurs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B01490
Dépôt : N°2905658 déposé le 06/10/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
16/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B01490
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2-4 rue du Suffrage Universel
77185 Lognes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2009
Activité : exploitation du service délégué de production et de distribution de chaleur destiné à assurer le chauffage des locaux et le réchauffage de l'eau chaude sanitaire sur le périmètre concédé par le syndicat d'agglomération Nouvelle de Marne la Vallée Val Maubuée Seine et Marne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/11/2016 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2012
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 24-05-2012
Personnes morales :
16/11/2016 : GEOVAL
Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/10/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 06/10/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B01490
Dépôt : N°6139 déposé le 19/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B01490
Dépôt : N°7713 déposé le 23/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B01490
Dépôt : N°6684 déposé le 05/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B01490
Dépôt : N°4495 déposé le 24/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B01490
Dépôt : N°6062 déposé le 19/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B01490
Dépôt : N°05127 déposé le 12/07/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B01490
Dépôt : N°05979 déposé le 28/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 7897 du 18/07/2022
Numéro de gestion : 2009B01490
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 664 000520 0001 144 0001 213 333
AHFonds commercial123 342
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels15 011 0858 95815 002 12714 883 265
AVImmobilisations en cours50 25850 258
BJTOTAL (I)16 725 344528 95816 196 38616 219 940
BLMatières premières, approvisionnements167167174
BNEn cours de production de biens3 940
BXClients et comptes rattachés1 182 3551 182 355757 819
BZAutres créances907 310907 310143 309
CFDisponibilités7 050
CHCharges constatées d’avance2 9922 9922 453
CJTOTAL (II)2 092 8242 092 824914 746
COTOTAL GENERAL (0 à V)18 818 168528 95818 289 21017 134 685
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DDRéserve légale (1)3 7003 700
DHReport à nouveau1 3182 325
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)240 18924 893
DJSubventions d’investissement3 303 1152 373 049
DLTOTAL (I)3 585 3222 440 967
DQProvisions pour charges2 955 5392 322 586
DRTOTAL (III)2 955 5392 322 586
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8 448
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 729 34010 985 294
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés317 445970 787
DYDettes fiscales et sociales174 46491 472
EAAutres dettes70 846180 111
EBProduits constatés d’avance (2)447 805143 468
ECTOTAL (IV)11 748 34812 371 132
EETOTAL GENERAL (I à V)18 289 21017 134 685
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 977 9891 977 9891 934 009
FJChiffres d’affaires nets1 977 9891 977 9891 934 009
FMProduction stockée-3 9403 940
FNProduction immobilisée50 258
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges630 084140 407
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 654 3912 078 357
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements241 204527 850
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)712
FWAutres achats et charges externes1 231 7941 109 645
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 651-3 500
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements73 81273 812
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions652 705157 214
GEAutres charges536 170534 536
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 737 3442 399 569
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-82 953-321 212
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1 542 6191 548 741
GLAutres intérêts et produits assimilés68-21
GPTotal des produits financiers (V)1 542 6871 548 719
GQDotations financières sur amortissements et provisions610 332603 287
GRIntérêts et charges assimilées352 540403 376
GUTotal des charges financières (VI)962 8721 006 663
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)579 815542 056
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)496 862220 844
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1804
HCReprises sur provisions et transferts de charges121 695
HDTotal des produits exceptionnels (VII)180121 699
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1365
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital121 695
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)13121 760
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)167-61
HKImpôts sur les bénéfices (X)256 840195 890
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 197 2583 748 775
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 957 0693 723 882
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)240 18924 893
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles450 66769 333520 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 4794 4798 958
0NAMORTISSEMENTS Total Général455 14673 812528 958
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations406 468
5VAutres provisions pour risques et charges2 549 071
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 322 5861 263 037630 0842 955 539
7CTOTAL GENERAL2 322 5861 263 037630 0842 955 539
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation652 705630 084
UG- Financières610 332
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients1 182 355
VBT. V. A.82 960
VPDivers790 556
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)33 794
VSCharges constatées d’avance2 992
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 092 6572 092 657
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine8 4488 448
8AEmprunts et dettes financières divers9 364 058564 0582 200 000
8BFournisseurs et comptes rattaché317 445317 445
8EImpôts sur les bénéfices60 95160 951
VWT.V.A.113 213113 213
VQAutres impôts, taxes et assimilés300300
VIGroupe et associés1 365 2821 365 282
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)70 84670 846
8LProduits constatés d’avance447 8058 19932 798
VYTOTAL – ETAT DES DETTES11 748 3482 508 7432 232 7987 006 808
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice550 000
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 7783 du 12/07/2021
Numéro de gestion : 2009B01490
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 664 000520 0001 144 0001 213 333
AHFonds commercial123 342
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels15 011 0858 95815 002 12714 883 265
AVImmobilisations en cours50 25850 258
BJTOTAL (I)16 725 344528 95816 196 38616 219 940
BLMatières premières, approvisionnements167167174
BNEn cours de production de biens3 940
BXClients et comptes rattachés1 182 3551 182 355757 819
BZAutres créances907 310907 310143 309
CFDisponibilités7 050
CHCharges constatées d’avance2 9922 9922 453
CJTOTAL (II)2 092 8242 092 824914 746
COTOTAL GENERAL (0 à V)18 818 168528 95818 289 21017 134 685
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DDRéserve légale (1)3 7003 700
DHReport à nouveau1 3182 325
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)240 18924 893
DJSubventions d’investissement3 303 1152 373 049
DLTOTAL (I)3 585 3222 440 967
DQProvisions pour charges2 955 5392 322 586
DRTOTAL (III)2 955 5392 322 586
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8 448
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 729 34010 985 294
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés317 445970 787
DYDettes fiscales et sociales174 46491 472
EAAutres dettes70 846180 111
EBProduits constatés d’avance (2)447 805143 468
ECTOTAL (IV)11 748 34812 371 132
EETOTAL GENERAL (I à V)18 289 21017 134 685
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 977 9891 977 9891 934 009
FJChiffres d’affaires nets1 977 9891 977 9891 934 009
FMProduction stockée-3 9403 940
FNProduction immobilisée50 258
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges630 084140 407
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 654 3912 078 357
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements241 204527 850
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)712
FWAutres achats et charges externes1 231 7941 109 645
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 651-3 500
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements73 81273 812
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions652 705157 214
GEAutres charges536 170534 536
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 737 3442 399 569
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-82 953-321 212
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1 542 6191 548 741
GLAutres intérêts et produits assimilés68-21
GPTotal des produits financiers (V)1 542 6871 548 719
GQDotations financières sur amortissements et provisions610 332603 287
GRIntérêts et charges assimilées352 540403 376
GUTotal des charges financières (VI)962 8721 006 663
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)579 815542 056
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)496 862220 844
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1804
HCReprises sur provisions et transferts de charges121 695
HDTotal des produits exceptionnels (VII)180121 699
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1365
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital121 695
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)13121 760
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)167-61
HKImpôts sur les bénéfices (X)256 840195 890
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 197 2583 748 775
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 957 0693 723 882
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)240 18924 893
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles450 66769 333520 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 4794 4798 958
0NAMORTISSEMENTS Total Général455 14673 812528 958
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations406 468
5VAutres provisions pour risques et charges2 549 071
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 322 5861 263 037630 0842 955 539
7CTOTAL GENERAL2 322 5861 263 037630 0842 955 539
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation652 705630 084
UG- Financières610 332
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients1 182 355
VBT. V. A.82 960
VPDivers790 556
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)33 794
VSCharges constatées d’avance2 992
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 092 6572 092 657
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine8 4488 448
8AEmprunts et dettes financières divers9 364 058564 0582 200 000
8BFournisseurs et comptes rattaché317 445317 445
8EImpôts sur les bénéfices60 95160 951
VWT.V.A.113 213113 213
VQAutres impôts, taxes et assimilés300300
VIGroupe et associés1 365 2821 365 282
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)70 84670 846
8LProduits constatés d’avance447 8058 19932 798
VYTOTAL – ETAT DES DETTES11 748 3482 508 7432 232 7987 006 808
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice550 000
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 5529 du 17/07/2020
Numéro de gestion : 2009B01490
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 664 000520 0001 144 0001 213 333
AHFonds commercial123 342
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels15 011 0858 95815 002 12714 883 265
AVImmobilisations en cours50 25850 258
BJTOTAL (I)16 725 344528 95816 196 38616 219 940
BLMatières premières, approvisionnements167167174
BNEn cours de production de biens3 940
BXClients et comptes rattachés1 182 3551 182 355757 819
BZAutres créances907 310907 310143 309
CFDisponibilités7 050
CHCharges constatées d’avance2 9922 9922 453
CJTOTAL (II)2 092 8242 092 824914 746
COTOTAL GENERAL (0 à V)18 818 168528 95818 289 21017 134 685
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DDRéserve légale (1)3 7003 700
DHReport à nouveau1 3182 325
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)240 18924 893
DJSubventions d’investissement3 303 1152 373 049
DLTOTAL (I)3 585 3222 440 967
DQProvisions pour charges2 955 5392 322 586
DRTOTAL (III)2 955 5392 322 586
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8 448
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 729 34010 985 294
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés317 445970 787
DYDettes fiscales et sociales174 46491 472
EAAutres dettes70 846180 111
EBProduits constatés d’avance (2)447 805143 468
ECTOTAL (IV)11 748 34812 371 132
EETOTAL GENERAL (I à V)18 289 21017 134 685
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 977 9891 977 9891 934 009
FJChiffres d’affaires nets1 977 9891 977 9891 934 009
FMProduction stockée-3 9403 940
FNProduction immobilisée50 258
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges630 084140 407
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 654 3912 078 357
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements241 204527 850
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)712
FWAutres achats et charges externes1 231 7941 109 645
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 651-3 500
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements73 81273 812
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions652 705157 214
GEAutres charges536 170534 536
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 737 3442 399 569
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-82 953-321 212
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1 542 6191 548 741
GLAutres intérêts et produits assimilés68-21
GPTotal des produits financiers (V)1 542 6871 548 719
GQDotations financières sur amortissements et provisions610 332603 287
GRIntérêts et charges assimilées352 540403 376
GUTotal des charges financières (VI)962 8721 006 663
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)579 815542 056
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)496 862220 844
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1804
HCReprises sur provisions et transferts de charges121 695
HDTotal des produits exceptionnels (VII)180121 699
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1365
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital121 695
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)13121 760
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)167-61
HKImpôts sur les bénéfices (X)256 840195 890
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 197 2583 748 775
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 957 0693 723 882
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)240 18924 893
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles450 66769 333520 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 4794 4798 958
0NAMORTISSEMENTS Total Général455 14673 812528 958
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations406 468
5VAutres provisions pour risques et charges2 549 071
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 322 5861 263 037630 0842 955 539
7CTOTAL GENERAL2 322 5861 263 037630 0842 955 539
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation652 705630 084
UG- Financières610 332
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients1 182 355
VBT. V. A.82 960
VPDivers790 556
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)33 794
VSCharges constatées d’avance2 992
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 092 6572 092 657
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine8 4488 448
8AEmprunts et dettes financières divers9 364 058564 0582 200 000
8BFournisseurs et comptes rattaché317 445317 445
8EImpôts sur les bénéfices60 95160 951
VWT.V.A.113 213113 213
VQAutres impôts, taxes et assimilés300300
VIGroupe et associés1 365 2821 365 282
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)70 84670 846
8LProduits constatés d’avance447 8058 19932 798
VYTOTAL – ETAT DES DETTES11 748 3482 508 7432 232 7987 006 808
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice550 000
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 7102 du 24/07/2019
Numéro de gestion : 2009B01490
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 664 000520 0001 144 0001 213 333
AHFonds commercial123 342
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels15 011 0858 95815 002 12714 883 265
AVImmobilisations en cours50 25850 258
BJTOTAL (I)16 725 344528 95816 196 38616 219 940
BLMatières premières, approvisionnements167167174
BNEn cours de production de biens3 940
BXClients et comptes rattachés1 182 3551 182 355757 819
BZAutres créances907 310907 310143 309
CFDisponibilités7 050
CHCharges constatées d’avance2 9922 9922 453
CJTOTAL (II)2 092 8242 092 824914 746
COTOTAL GENERAL (0 à V)18 818 168528 95818 289 21017 134 685
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DDRéserve légale (1)3 7003 700
DHReport à nouveau1 3182 325
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)240 18924 893
DJSubventions d’investissement3 303 1152 373 049
DLTOTAL (I)3 585 3222 440 967
DQProvisions pour charges2 955 5392 322 586
DRTOTAL (III)2 955 5392 322 586
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8 448
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 729 34010 985 294
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés317 445970 787
DYDettes fiscales et sociales174 46491 472
EAAutres dettes70 846180 111
EBProduits constatés d’avance (2)447 805143 468
ECTOTAL (IV)11 748 34812 371 132
EETOTAL GENERAL (I à V)18 289 21017 134 685
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 977 9891 977 9891 934 009
FJChiffres d’affaires nets1 977 9891 977 9891 934 009
FMProduction stockée-3 9403 940
FNProduction immobilisée50 258
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges630 084140 407
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 654 3912 078 357
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements241 204527 850
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)712
FWAutres achats et charges externes1 231 7941 109 645
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 651-3 500
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements73 81273 812
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions652 705157 214
GEAutres charges536 170534 536
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 737 3442 399 569
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-82 953-321 212
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1 542 6191 548 741
GLAutres intérêts et produits assimilés68-21
GPTotal des produits financiers (V)1 542 6871 548 719
GQDotations financières sur amortissements et provisions610 332603 287
GRIntérêts et charges assimilées352 540403 376
GUTotal des charges financières (VI)962 8721 006 663
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)579 815542 056
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)496 862220 844
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1804
HCReprises sur provisions et transferts de charges121 695
HDTotal des produits exceptionnels (VII)180121 699
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1365
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital121 695
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)13121 760
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)167-61
HKImpôts sur les bénéfices (X)256 840195 890
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 197 2583 748 775
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 957 0693 723 882
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)240 18924 893
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles450 66769 333520 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 4794 4798 958
0NAMORTISSEMENTS Total Général455 14673 812528 958
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations406 468
5VAutres provisions pour risques et charges2 549 071
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 322 5861 263 037630 0842 955 539
7CTOTAL GENERAL2 322 5861 263 037630 0842 955 539
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation652 705630 084
UG- Financières610 332
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients1 182 355
VBT. V. A.82 960
VPDivers790 556
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)33 794
VSCharges constatées d’avance2 992
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 092 6572 092 657
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine8 4488 448
8AEmprunts et dettes financières divers9 364 058564 0582 200 000
8BFournisseurs et comptes rattaché317 445317 445
8EImpôts sur les bénéfices60 95160 951
VWT.V.A.113 213113 213
VQAutres impôts, taxes et assimilés300300
VIGroupe et associés1 365 2821 365 282
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)70 84670 846
8LProduits constatés d’avance447 8058 19932 798
VYTOTAL – ETAT DES DETTES11 748 3482 508 7432 232 7987 006 808
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice550 000
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 6906 du 27/07/2018
Numéro de gestion : 2009B01490
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 664 000520 0001 144 0001 213 333
AHFonds commercial123 342
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels15 011 0858 95815 002 12714 883 265
AVImmobilisations en cours50 25850 258
BJTOTAL (I)16 725 344528 95816 196 38616 219 940
BLMatières premières, approvisionnements167167174
BNEn cours de production de biens3 940
BXClients et comptes rattachés1 182 3551 182 355757 819
BZAutres créances907 310907 310143 309
CFDisponibilités7 050
CHCharges constatées d’avance2 9922 9922 453
CJTOTAL (II)2 092 8242 092 824914 746
COTOTAL GENERAL (0 à V)18 818 168528 95818 289 21017 134 685
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DDRéserve légale (1)3 7003 700
DHReport à nouveau1 3182 325
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)240 18924 893
DJSubventions d’investissement3 303 1152 373 049
DLTOTAL (I)3 585 3222 440 967
DQProvisions pour charges2 955 5392 322 586
DRTOTAL (III)2 955 5392 322 586
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8 448
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 729 34010 985 294
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés317 445970 787
DYDettes fiscales et sociales174 46491 472
EAAutres dettes70 846180 111
EBProduits constatés d’avance (2)447 805143 468
ECTOTAL (IV)11 748 34812 371 132
EETOTAL GENERAL (I à V)18 289 21017 134 685
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 977 9891 977 9891 934 009
FJChiffres d’affaires nets1 977 9891 977 9891 934 009
FMProduction stockée-3 9403 940
FNProduction immobilisée50 258
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges630 084140 407
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 654 3912 078 357
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements241 204527 850
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)712
FWAutres achats et charges externes1 231 7941 109 645
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 651-3 500
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements73 81273 812
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions652 705157 214
GEAutres charges536 170534 536
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 737 3442 399 569
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-82 953-321 212
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1 542 6191 548 741
GLAutres intérêts et produits assimilés68-21
GPTotal des produits financiers (V)1 542 6871 548 719
GQDotations financières sur amortissements et provisions610 332603 287
GRIntérêts et charges assimilées352 540403 376
GUTotal des charges financières (VI)962 8721 006 663
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)579 815542 056
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)496 862220 844
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1804
HCReprises sur provisions et transferts de charges121 695
HDTotal des produits exceptionnels (VII)180121 699
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1365
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital121 695
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)13121 760
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)167-61
HKImpôts sur les bénéfices (X)256 840195 890
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 197 2583 748 775
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 957 0693 723 882
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)240 18924 893
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles450 66769 333520 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 4794 4798 958
0NAMORTISSEMENTS Total Général455 14673 812528 958
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations406 468
5VAutres provisions pour risques et charges2 549 071
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 322 5861 263 037630 0842 955 539
7CTOTAL GENERAL2 322 5861 263 037630 0842 955 539
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation652 705630 084
UG- Financières610 332
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients1 182 355
VBT. V. A.82 960
VPDivers790 556
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)33 794
VSCharges constatées d’avance2 992
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 092 6572 092 657
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine8 4488 448
8AEmprunts et dettes financières divers9 364 058564 0582 200 000
8BFournisseurs et comptes rattaché317 445317 445
8EImpôts sur les bénéfices60 95160 951
VWT.V.A.113 213113 213
VQAutres impôts, taxes et assimilés300300
VIGroupe et associés1 365 2821 365 282
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)70 84670 846
8LProduits constatés d’avance447 8058 19932 798
VYTOTAL – ETAT DES DETTES11 748 3482 508 7432 232 7987 006 808
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice550 000
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 5786 du 10/07/2017
Numéro de gestion : 2009B01490
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 664 000520 0001 144 0001 213 333
AHFonds commercial123 342
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels15 011 0858 95815 002 12714 883 265
AVImmobilisations en cours50 25850 258
BJTOTAL (I)16 725 344528 95816 196 38616 219 940
BLMatières premières, approvisionnements167167174
BNEn cours de production de biens3 940
BXClients et comptes rattachés1 182 3551 182 355757 819
BZAutres créances907 310907 310143 309
CFDisponibilités7 050
CHCharges constatées d’avance2 9922 9922 453
CJTOTAL (II)2 092 8242 092 824914 746
COTOTAL GENERAL (0 à V)18 818 168528 95818 289 21017 134 685
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DDRéserve légale (1)3 7003 700
DHReport à nouveau1 3182 325
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)240 18924 893
DJSubventions d’investissement3 303 1152 373 049
DLTOTAL (I)3 585 3222 440 967
DQProvisions pour charges2 955 5392 322 586
DRTOTAL (III)2 955 5392 322 586
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8 448
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 729 34010 985 294
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés317 445970 787
DYDettes fiscales et sociales174 46491 472
EAAutres dettes70 846180 111
EBProduits constatés d’avance (2)447 805143 468
ECTOTAL (IV)11 748 34812 371 132
EETOTAL GENERAL (I à V)18 289 21017 134 685
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 977 9891 977 9891 934 009
FJChiffres d’affaires nets1 977 9891 977 9891 934 009
FMProduction stockée-3 9403 940
FNProduction immobilisée50 258
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges630 084140 407
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 654 3912 078 357
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements241 204527 850
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)712
FWAutres achats et charges externes1 231 7941 109 645
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 651-3 500
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements73 81273 812
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions652 705157 214
GEAutres charges536 170534 536
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 737 3442 399 569
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-82 953-321 212
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1 542 6191 548 741
GLAutres intérêts et produits assimilés68-21
GPTotal des produits financiers (V)1 542 6871 548 719
GQDotations financières sur amortissements et provisions610 332603 287
GRIntérêts et charges assimilées352 540403 376
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GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)579 815542 056
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)496 862220 844
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1804
HCReprises sur provisions et transferts de charges121 695
HDTotal des produits exceptionnels (VII)180121 699
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HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital121 695
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)13121 760
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)167-61
HKImpôts sur les bénéfices (X)256 840195 890
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 197 2583 748 775
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 957 0693 723 882
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)240 18924 893
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles450 66769 333520 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 4794 4798 958
0NAMORTISSEMENTS Total Général455 14673 812528 958
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations406 468
5VAutres provisions pour risques et charges2 549 071
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 322 5861 263 037630 0842 955 539
7CTOTAL GENERAL2 322 5861 263 037630 0842 955 539
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation652 705630 084
UG- Financières610 332
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients1 182 355
VBT. V. A.82 960
VPDivers790 556
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)33 794
VSCharges constatées d’avance2 992
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 092 6572 092 657
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine8 4488 448
8AEmprunts et dettes financières divers9 364 058564 0582 200 000
8BFournisseurs et comptes rattaché317 445317 445
8EImpôts sur les bénéfices60 95160 951
VWT.V.A.113 213113 213
VQAutres impôts, taxes et assimilés300300
VIGroupe et associés1 365 2821 365 282
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8LProduits constatés d’avance447 8058 19932 798
VYTOTAL – ETAT DES DETTES11 748 3482 508 7432 232 7987 006 808
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice550 000
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