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de Valaurie

GEOVALLEES GEOMETRES-EXPERTS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52056032700022 / Siren : 520560327 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 5 520560327
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12A : Activité des géomètres
Cette sous-classe comprend :
- les activités de levé géodésique : • levé cadastral et délimitation • relevé hydrologique • levé souterrain
- les activités de photogrammétrie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.34p
Coordonnées de l'établissement :
GEOVALLEES GEOMETRES-EXPERTS
Adresse :
13 Rue DES 3 CAPITAINES
26400 CREST
Liens de succession de l'établissement :
01/11/2013 : Succession
Prédécesseur : GEOVALLEES GEOMETRES-EXPERTS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/02/2010
Dénomination : GEOVALLEES GEOMETRES-EXPERTS
Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
GEOVALLEES GEOMETRES-EXPERTS - Crest (siège)GEOVALLEES GEOMETRES-EXPERTS - MontélimarGEOVALLEES GEOMETRES-EXPERTS - DieGEOVALLEES GEOMETRES-EXPERTS - Crest (fermé)
Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5556
NOJO : 260200003344430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Romans 520 560 327
Dénomination : Géo Vallées Géomètres-Experts
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°907
NOJO : 260200003096010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Romans 520 560 327
Dénomination : Géo Vallées Géomètres-Experts
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1886
NOJO : 260200002919580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Romans 520 560 327
Dénomination : Géo Vallées Géomètres-Experts
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2453
NOJO : 260200002668260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Romans 520 560 327
Dénomination : Géo Vallées Géomètres-Experts
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2510
NOJO : 260200002419240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Romans 520 560 327
Dénomination : Géo Vallées Géomètres-Experts
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°523
NOJO : 260200002224510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Romans 520 560 327
Dénomination : SARL Géo Vallées Géomètres-Experts
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1774
NOJO : 260200002044440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Romans 520 560 327
Dénomination : SARL Géo Vallées Géomètres-Experts
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2369
NOJO : 260200001831190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Romans 520 560 327
Dénomination : SARL Géo Vallées Géomètres-Experts
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°805
NOJO : 260200001658710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Romans 520 560 327
Dénomination : SARL Géo Vallées Géomètres-Experts
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1091
NOJO : 260200001456290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Romans 520 560 327
Dénomination : SARL Géo Vallées Géomètres-Experts
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°388
NOJO : BXB14120002306C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Romans 520 560 327
Dénomination : SARL Géo Vallées Géomètres-Experts
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2145
NOJO : BXC13204008693L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Romans 520 560 327
Dénomination : SARL Géo Vallées Géomètres-Experts
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1918
NOJO : BXC122340128236
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Romans 520 560 327
Dénomination : SARL Géo Vallées Géomètres-Experts
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2783
NOJO : BXC11229012243E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Romans 520 560 327
Dénomination : SARL Géo Vallées Géomètres-Experts
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
4 rue William Booth l'Arcade
26400 Crest
05/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°749
NOJO : BXB10301002478N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Romans 520 560 327
Dénomination : SARL Géo Vallées Géomètres-Experts
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
LACOUR Pascal nom d'usage : LACOUR Pascal devient gérant.

Historique de l'unité légale :
01/02/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/07/2018 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
31/03/2018 : catégorie juridique
Catégorie juridique : 5498
01/11/2013 : code NIC
Code NIC : 00022
Représentants légaux :
29/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00282
Type : Personne Physique

Nom : LACOUR Pascal
Né le 15/08/1969 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
32D Rue du Perrier
26250 Livron-sur-Drôme
France
29/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00282
Type : Personne Physique

Nom : LACOUR Pascal
Né le 15/08/1969 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
32D Rue du Perrier
26250 Livron-sur-Drôme
France
10/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00282
Type : Personne Physique

Nom : GALLO-BALMA Patrick
Né le 08/03/1958 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
30 Rue Louis Aragon
26200 Montélimar
France
10/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00282
Type : Personne Physique

Nom : LACOUR Pascal
Né le 15/08/1969 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
23 bis Rue du Perrier
26250 Livron-sur-Drôme
France
Dépôts des actes :
04/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00282
Dépôt : N°005783 déposé le 14/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
01/07/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00282
Dépôt : N°005721 déposé le 14/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
01/07/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00282
Dépôt : N°005721 déposé le 14/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
05/06/2018 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00282
Dépôt : N°003563 déposé le 14/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
31/03/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00282
Dépôt : N°003687 déposé le 18/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
31/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00282
Dépôt : N°003687 déposé le 18/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
31/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00282
Dépôt : N°002906 déposé le 18/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
12/02/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00282
Dépôt : N°000881 déposé le 20/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
15/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00282
Dépôt : N°001409 déposé le 16/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
07/03/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00282
Dépôt : N°002428 déposé le 17/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
07/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00282
Dépôt : N°002428 déposé le 17/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
07/03/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00282
Dépôt : N°002428 déposé le 17/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
07/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00282
Dépôt : N°002428 déposé le 17/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
08/07/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00282
Dépôt : N°004225 déposé le 02/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
08/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00282
Dépôt : N°004225 déposé le 02/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
08/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00282
Dépôt : N°004225 déposé le 02/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
08/07/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00282
Dépôt : N°004225 déposé le 02/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
08/07/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00282
Dépôt : N°004225 déposé le 02/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
08/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00282
Dépôt : N°004225 déposé le 02/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
08/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00282
Dépôt : N°004225 déposé le 02/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
08/07/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00282
Dépôt : N°004225 déposé le 02/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
10/02/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00282
Dépôt : N°001258 déposé le 01/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
10/02/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00282
Dépôt : N°001258 déposé le 01/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
10/02/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00282
Dépôt : N°001258 déposé le 01/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
10/02/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00282
Dépôt : N°001258 déposé le 01/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
29/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00282
Type : Siège

Adresse :
13 Rue des Trois Capitaines
26400 Crest
France
29/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00282
Type : Etablissement principal

Adresse :
13 Rue des Trois Capitaines
26400 Crest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/02/2010
Activité : Exercice à titre exclusif de la profession de géomètre expert.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00282
Type : Siège

Adresse :
13 Rue des Trois Capitaines
26400 Crest
France
10/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00282
Type : Etablissement principal

Adresse :
13 Rue des Trois Capitaines
26400 Crest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/02/2010
Activité : Exercice à titre exclusif de la profession de géomètre expert.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
29/04/2019 : Géo Vallées Géomètres-Experts
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Exercice à titre exclusif de la profession de géomètre expert.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/03/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/03/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 10/02/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
10/06/2016 : SARL Géo Vallées Géomètres-Experts
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Exercice à titre exclusif de la profession de géomètre expert.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/03/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/03/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 10/02/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00282
Dépôt : N°002824 déposé le 29/04/2019
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00282
Dépôt : N°003298 déposé le 04/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00282
Dépôt : N°004345 déposé le 22/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00282
Dépôt : N°004057 déposé le 10/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00282
Dépôt : N°004057 déposé le 10/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00282
Dépôt : N°006909 déposé le 31/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00282
Dépôt : N°006909 déposé le 31/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00282
Dépôt : N°004964 déposé le 22/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00282
Dépôt : N°004964 déposé le 22/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00282
Dépôt : N°004535 déposé le 12/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00282
Dépôt : N°004535 déposé le 12/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00282
Dépôt : N°005629 déposé le 10/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00282
Dépôt : N°005629 déposé le 10/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00282
Dépôt : N°005195 déposé le 13/07/2011
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00282
Dépôt : N°005195 déposé le 13/07/2011
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2023/001785 du 04/04/2023
Numéro de gestion : 2010B00282
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/003643 du 21/04/2022
Numéro de gestion : 2010B00282
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/007953 du 02/08/2021
Numéro de gestion : 2010B00282
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/004855 du 31/07/2020
Numéro de gestion : 2010B00282
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/002824 du 29/04/2019
Numéro de gestion : 2010B00282
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/003298 du 04/06/2018
Numéro de gestion : 2010B00282
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/004345 du 22/06/2017
Numéro de gestion : 2010B00282
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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