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d'Aufferville

GEOVARIANCES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33769058000069 / Siren : 337690580 / NIC : 00069
N° de TVA : FR 66 337690580
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
74 : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Cette division comprend la prestation de services spécialisés, scientifiques et techniques (à l’exclusion des activi- tés juridiques et comptables, des activités d’architecture et d’ingénierie, des activités de contrôle et analyses techniques, des activités de gestion et conseil de gestion, de la recherche-développement et des activités publicitaires)
74.9 : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.
74.90 : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.
Cette classe comprend des activités très diverses de services généralement fournis à des entreprises. Elle couvre les activités requérant des niveaux de compétences professionnelles, scientifiques et techniques plus avancées, mais ne comprend pas les fonctions administratives courantes et continues qui sont généralement de courte durée.
74.90B : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en fonds de commerce, c’est-à-dire l’organisation de l’achat ou de la vente de petits et moyens fonds de commerce, y compris de cabinets de professions libérales, à l’exclusion toutefois du courtage immobilier
- le courtage de brevets (organisation de l’achat et de la vente de brevets)
- les activités d’expertise autres que celles ayant trait à l’immobilier et à l’assurance (antiquités, bijoux, etc.)
- la vérification de factures et l’information sur les tarifs de transport
- les activités concernant les prévisions météorologiques
- les services de conseil en sécurité
- les services de conseil en agronomie
- les services de conseil en environnement
- les autres services de conseil technique
- les activités des consultants autres que les consultants en architecture, ingénierie et gestion

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités exercées par des agents ou des agences pour le compte de particuliers et consistant habituellement à leur obtenir un engagement dans des films, des productions théâtrales, d’autres spectacles ou des manifestations sportives et à placer des livres, des pièces de théâtre, des œuvres d’art, des photos, etc., chez des éditeurs, des producteurs, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles d’occasion par vente aux enchères (cf. 45.1)
- les activités de vente aux enchères en ligne (commerce de détail) (cf.47.91A et 47.91B)
- les activités de vente aux enchères hors magasin (commerce de détail hors internet) (47.99Z)
- les activités des courtiers en immobilier (cf. 68.3)
- les activités de tenue de livres (cf. 69.20Z)
- les activités des consultants en gestion (cf. 70.22Z)
- les activités des consultants en architecture et ingénierie (cf. 71.1)
- la conception de machines et le design industriel (cf. 71.12B, 74.10Z)
- l’analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire (cf. 71.20B)
- les activités de publicité et de création publicitaire (cf. 73.11Z)
- la création de stands et d’autres structures et sites d’affichage (cf. 73.11Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A)
- l’organisation de salons professionnels et congrès (cf. 82.30Z)
- les activités des commissaires-priseurs indépendants (cf. 82.99Z)
- l’administration des programmes de fidélisation (cf. 82.99Z)
- le conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement (cf.82.99Z) Produits associés : 74.90.11, 74.90.12, 74.90.13, 74.90.14, 74.90.15, 74.90.19p, 74.90.20
Coordonnées de l'établissement :
GEOVARIANCES
Adresse :
44 Avenue DE VALVINS
77210 AVON
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2021 : Succession
Prédécesseur : GEOVARIANCES
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/04/1986
Dénomination : GEOVARIANCES
Activité principale : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (NAFRev2 : 74.90B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
GEOVARIANCES - Avon (siège)GEOVARIANCES - Avon (fermé)GEOVARIANCES - Avon (fermé)GEOVARIANCES - Argenteuil (fermé)GEOVARIANCES - Avon (fermé)
Publications au Bodacc :
08/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3594
NOJO : 7702MYG46371000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 337 690 580
Dénomination : GEOVARIANCES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10698
NOJO : 7702MYG43913400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022

Numéro d'identification : RCS Melun 337 690 580
Dénomination : GEOVARIANCES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°3575
NOJO : 007702MYG430582
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Melun 337 690 580
Dénomination : GEOVARIANCES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Constellation Netherlands Holdings 2 Cooperatief U.
A ; Directeur général : ROUX Jean-Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ASSOCIES FRANCILIENS
17/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°2699
NOJO : 007702MYG410139
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Melun 337 690 580
Dénomination : GEOVARIANCES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3948
NOJO : 7702MYG40898900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021

Numéro d'identification : RCS Melun 337 690 580
Dénomination : GEOVARIANCES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4403
NOJO : 7702MYG39444700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020

Numéro d'identification : RCS Melun 337 690 580
Dénomination : GEOVARIANCES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2882
NOJO : 7702MYG36650800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

Numéro d'identification : RCS Melun 337 690 580
Dénomination : GEOVARIANCES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9582
NOJO : 217702425644766
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Melun 337 690 580
Dénomination : GEOVARIANCES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°1142
NOJO : 770217702420863
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Melun 337 690 580
Dénomination : GEOVARIANCES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ASSOCIES FRANCILIENS modification le 27 Septembre 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : RIMMER Philippe modification le 30 Avril 2015 ; Président : ROUX Jean-Paul en fonction le 30 Mai 2018
15/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7816
NOJO : 217702397336894
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Melun 337 690 580
Dénomination : GEOVARIANCES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4665
NOJO : 217702373410622
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Melun 337 690 580
Dénomination : GEOVARIANCES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5821
NOJO : 217702349843226
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Melun 337 690 580
Dénomination : GEOVARIANCES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°2393
NOJO : BXB151240018397
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Melun 337 690 580
Dénomination : GEOVARIANCES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ASSOCIES FRANCILIENS modification le 27 Septembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : RIMMER Philippe modification le 30 Avril 2015 Président : BERTOLI Olivier François modification le 30 Avril 2015
16/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°2186
NOJO : BXB14343002538F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Melun 337 690 580
Dénomination : GEOVARIANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : TRANSVALOR représenté par IRIS Pascal modification le 27 Septembre 2013 Administrateur : AMSTRONG Margaret Administrateur : LIM INVESTMENT SA modification le 27 Septembre 2013 Administrateur : BROGGI Guy Marie Pierre Administrateur : CHILES Jean Paul Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ASSOCIES FRANCILIENS modification le 27 Septembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : RIMMER PHILIPPE Président du conseil d'administration Directeur général : BERTOLI Olivier François en fonction le 08 Décembre 2014
22/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9540
NOJO : 217702328178347
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Melun 337 690 580
Dénomination : GEOVARIANCES
Forme juridique : Société anonyme
21/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10234
NOJO : 217702307160828
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Melun 337 690 580
Dénomination : GEOVARIANCES
Forme juridique : Société anonyme
19/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10661
NOJO : BXC12278005043L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Melun 337 690 580
Dénomination : GEOVARIANCES
Forme juridique : Société anonyme
28/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°1432
NOJO : BXB122680009026
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Melun 337 690 580
Dénomination : GEOVARIANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : TOUFFAIT Yves Victor Emile Administrateur : TRANSVALOR représenté par IRIS Pascal Administrateur : AMSTRONG Margaret Administrateur : LIM INVESTMENT SA Administrateur : BROGGI Guy Marie Pierre Administrateur : CHILES Jean Paul Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ASSOCIES FRANCILIENS Commissaire aux comptes suppléant : RIMMER PHILIPPE
13/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°1617
NOJO : BXB12006001560Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date d'effet : 2011-07-08
Descriptif : Changement dans le conseil d'administration

Numéro d'identification : RCS Melun 337 690 580
Dénomination : GEOVARIANCES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : TOUFFAIT Yves Victor Emile Administrateur : TRANSVALOR Administrateur : AMSTRONG Margaret Administrateur : LIM INVESTMENT SA, représenté par M MALINET Frédéric Administrateur : BROGGI Guy Marie Pierre Administrateur : CHILES Jean Paul Administrateur : BERTOLI Olivier François Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ASSOCIES FRANCILIENS Commissaire aux comptes suppléant : RIMMER PHILIPPE
Montant du capital : 227500.00 EUR
14/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9501
NOJO : BXC113040117891
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Melun 337 690 580
Dénomination : GEOVARIANCES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
49B avenue Franklin Roosevelt
77210 Avon
28/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°1699
NOJO : BXB103560009754
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date d'effet : 2009-07-20
Descriptif : Changement d'administrateur

Numéro d'identification : RCS Melun 337 690 580
Dénomination : GEOVARIANCES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : TOUFFAIT Yves Victor Emile Administrateur : TRANSVALOR Administrateur : AMSTRONG Margaret Administrateur : LIM INVESTMENT SA, représenté par M MALINET Frédéric Administrateur : BROGGI Guy Marie Pierre Administrateur : CHILES Jean Paul Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ASSOCIES FRANCILIENS Commissaire aux comptes suppléant : RIMMER PHILIPPE
Montant du capital : 227500.00 EUR

Siège social :
Adresse :
49B avenue Franklin Roosevelt
77210 Avon

Etablissement principal :
Adresse :
49B avenue Franklin Roosevelt
77210 Avon
21/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12327
NOJO : BXC103360092902
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Melun 337 690 580
Dénomination : GEOVARIANCES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
49B avenue Franklin Roosevelt
77210 Avon
03/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8354
NOJO : BXC093140106146
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Melun 337 690 580
Dénomination : GEOVARIANCES
Sigle : GEOVARIANCES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
49B avenue Franklin Roosevelt
77210 Avon
24/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11200
NOJO : BXC08247002278O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Montereau 337 690 580
Dénomination : GEOVARIANCES
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
49B avenue Franklin Roosevelt
77210 Avon
Historique de l'unité légale :
31/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/10/2021 : code NIC
Code NIC : 00069
12/04/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
27/03/2015 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (NAFRev2 : 74.90B)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
28/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Type : Personne Morale

Nom : Constellation Netherlands Holdings 2 Cooperatief U.A
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : Président

Adresse :
Groenekansewag 70
PAYS-BAS
28/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Type : Personne Physique

Nom : ROUX Jean-Paul
Né le 01/04/1960 à Craponne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
4 Chemin du Chêne
69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or
FRANCE
28/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEURS ASSOCIES FRANCILIENS
Siren : 422774349
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
80 Rue Cardinet
75017 Paris 17e Arrondissement
FRANCE
30/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Type : Personne Physique

Nom : BERTOLI Olivier François
Né le 04/01/1972 à Guilherand-Granges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
2 Chemin du Terroir
77920 Samois-sur-Seine
FRANCE
30/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEURS ASSOCIES FRANCILIENS
Siren : 422774349
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
80 Rue CARDINET
75017 Paris
FRANCE
30/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Type : Personne Physique

Nom : RIMMER Philippe
Né le 20/02/1972 à Charenton-le-Pont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
46 Rue LAFITTE
75009 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
31/05/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°6069 déposé le 28/06/2022
Etat : Déposé
31/05/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°6069 déposé le 28/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/05/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°6069 déposé le 28/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
31/05/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°6069 déposé le 28/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
16/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°9219 déposé le 14/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
16/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°9219 déposé le 14/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/09/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°9219 déposé le 14/10/2021
Etat : Déposé
17/07/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°17947 déposé le 26/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
12/04/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°11405 déposé le 30/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
12/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°21895 déposé le 21/09/2018
Etat : Déposé
27/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°2892 déposé le 30/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Transformation de SA en SAS
27/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°2892 déposé le 30/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
27/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°2892 déposé le 30/04/2015
Etat : Déposé
27/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°2892 déposé le 30/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Transformation de SA en SAS
27/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°2892 déposé le 30/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
27/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°2892 déposé le 30/04/2015
Etat : Déposé
07/03/2015 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°2892 déposé le 30/04/2015
Etat : Déposé
07/03/2015 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°2892 déposé le 30/04/2015
Etat : Déposé
01/10/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°7146 déposé le 08/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
01/10/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°7146 déposé le 08/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
01/10/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°7146 déposé le 08/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
01/10/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°7146 déposé le 08/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
06/07/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°3205769 déposé le 20/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
06/07/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°3205769 déposé le 20/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
08/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°3107813 déposé le 30/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
08/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°3107813 déposé le 30/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
08/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°3107813 déposé le 30/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
08/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°3107813 déposé le 30/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°3006360 déposé le 29/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
20/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°3006360 déposé le 29/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
21/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109370 déposé le 03/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
21/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109370 déposé le 03/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
12/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109369 déposé le 10/11/2003
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 12/07/2003 Numéro de dépôt d'origine : 1481 / MONTEREAU
12/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109369 déposé le 10/11/2003
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 12/07/2003 Numéro de dépôt d'origine : 1481 / MONTEREAU
10/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109368 déposé le 03/11/2003
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 10/07/2003 Numéro de dépôt d'origine : 1438 / MONTEREAU
10/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109368 déposé le 03/11/2003
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 10/07/2003 Numéro de dépôt d'origine : 1438 / MONTEREAU
06/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109367 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 06/07/2001 Numéro de dépôt d'origine : 1704 / MONTEREAU
06/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109367 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 06/07/2001 Numéro de dépôt d'origine : 1704 / MONTEREAU
19/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109365 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 19/01/2001 Numéro de dépôt d'origine : 1702 / MONTEREAU
19/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109366 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 19/01/2001 Numéro de dépôt d'origine : 1703 / MONTEREAU
19/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109366 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 19/01/2001 Numéro de dépôt d'origine : 1703 / MONTEREAU
19/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109365 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 19/01/2001 Numéro de dépôt d'origine : 1702 / MONTEREAU
21/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109363 déposé le 19/09/2000
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 21/07/2000 Numéro de dépôt d'origine : 1063 / MONTEREAU
21/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109362 déposé le 19/09/2000
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 21/07/2000 Numéro de dépôt d'origine : 1061 / MONTEREAU
21/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109363 déposé le 19/09/2000
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 21/07/2000 Numéro de dépôt d'origine : 1063 / MONTEREAU
21/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109362 déposé le 19/09/2000
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 21/07/2000 Numéro de dépôt d'origine : 1061 / MONTEREAU
15/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109364 déposé le 19/09/2000
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 15/05/2000 Numéro de dépôt d'origine : 1064 / MONTEREAU
15/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109364 déposé le 19/09/2000
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 15/05/2000 Numéro de dépôt d'origine : 1064 / MONTEREAU
19/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109361 déposé le 30/08/2000
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 19/07/1999 Numéro de dépôt d'origine : 989 / MONTEREAU
19/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109361 déposé le 30/08/2000
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 19/07/1999 Numéro de dépôt d'origine : 989 / MONTEREAU
28/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109359 déposé le 07/09/1998
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 28/04/1997 Numéro de dépôt d'origine : 966 / MONTEREAU
28/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109359 déposé le 07/09/1998
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 28/04/1997 Numéro de dépôt d'origine : 966 / MONTEREAU
12/07/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109358 déposé le 06/09/1995
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 12/07/1995 Numéro de dépôt d'origine : 851 / MONTEREAU
12/07/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109358 déposé le 06/09/1995
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 12/07/1995 Numéro de dépôt d'origine : 851 / MONTEREAU
14/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109358 déposé le 06/09/1995
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 14/06/1995 Numéro de dépôt d'origine : 851 / MONTEREAU
14/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109358 déposé le 06/09/1995
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 14/06/1995 Numéro de dépôt d'origine : 851 / MONTEREAU
25/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109357 déposé le 22/12/1994
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 25/10/1994 Numéro de dépôt d'origine : 1332 / MONTEREAU
25/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109357 déposé le 22/12/1994
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 25/10/1994 Numéro de dépôt d'origine : 1332 / MONTEREAU
29/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109356 déposé le 23/07/1993
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 29/06/1993 Numéro de dépôt d'origine : 705 / MONTEREAU
29/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109356 déposé le 23/07/1993
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 29/06/1993 Numéro de dépôt d'origine : 705 / MONTEREAU
29/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109356 déposé le 23/07/1993
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 29/06/1993 Numéro de dépôt d'origine : 705 / MONTEREAU
29/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109356 déposé le 23/07/1993
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 29/06/1993 Numéro de dépôt d'origine : 705 / MONTEREAU
12/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109355 déposé le 28/06/1993
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 12/05/1993 Numéro de dépôt d'origine : 646 / MONTEREAU
12/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109355 déposé le 28/06/1993
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 12/05/1993 Numéro de dépôt d'origine : 646 / MONTEREAU
21/09/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109353 déposé le 21/09/1992
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE , Numéro de dépôt d'origine : 32 / MONTEREAU
21/09/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109353 déposé le 21/09/1992
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE , Numéro de dépôt d'origine : 32 / MONTEREAU
10/07/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109354 déposé le 16/10/1992
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 10/07/1992 Numéro de dépôt d'origine : 1075 / MONTEREAU
10/07/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109354 déposé le 16/10/1992
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 10/07/1992 Numéro de dépôt d'origine : 1075 / MONTEREAU
29/04/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109354 déposé le 16/10/1992
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 29/04/1992 Numéro de dépôt d'origine : 1075 / MONTEREAU
29/04/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109354 déposé le 16/10/1992
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 29/04/1992 Numéro de dépôt d'origine : 1075 / MONTEREAU
23/08/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109352 déposé le 08/01/1992
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 23/08/1991 Numéro de dépôt d'origine : 36 / MONTEREAU
23/08/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109352 déposé le 08/01/1992
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 23/08/1991 Numéro de dépôt d'origine : 36 / MONTEREAU
23/05/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109351 déposé le 03/09/1991
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 23/05/1991 Numéro de dépôt d'origine : 857 / MONTEREAU
23/05/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109351 déposé le 03/09/1991
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 23/05/1991 Numéro de dépôt d'origine : 857 / MONTEREAU
23/05/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109351 déposé le 03/09/1991
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 23/05/1991 Numéro de dépôt d'origine : 857 / MONTEREAU
23/05/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109351 déposé le 03/09/1991
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 23/05/1991 Numéro de dépôt d'origine : 857 / MONTEREAU
30/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109350 déposé le 17/05/1991
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/03/1991 Numéro de dépôt d'origine : 541 / MONTEREAU
30/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109350 déposé le 17/05/1991
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/03/1991 Numéro de dépôt d'origine : 541 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109351 déposé le 03/09/1991
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE Numéro de dépôt d'origine : 857 / MONTEREAU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109351 déposé le 03/09/1991
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 857 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109351 déposé le 03/09/1991
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME Numéro de dépôt d'origine : 857 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109351 déposé le 03/09/1991
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 857 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109351 déposé le 03/09/1991
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DE LA GERANCE A L'ASSEMBLEE DU 23 MAI 1991 Numéro de dépôt d'origine : 857 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109351 déposé le 03/09/1991
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Numéro de dépôt d'origine : 857 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109352 déposé le 08/01/1992
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE Numéro de dépôt d'origine : 36 / MONTEREAU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109352 déposé le 08/01/1992
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 36 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109352 déposé le 08/01/1992
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE A AVON - 38 AVENUE FRANKLIN Numéro de dépôt d'origine : 36 / MONTEREAU ROOSEVELT Numéro de dépôt d'origine : 36 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109354 déposé le 16/10/1992
Etat : Déposé
Décision : DELEGUATION PERMANENTE DU 070792 Numéro de dépôt d'origine : 1075 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109358 déposé le 06/09/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL Numéro de dépôt d'origine : 851 / MONTEREAU D'ADMINISTRATION Numéro de dépôt d'origine : 851 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109363 déposé le 19/09/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL Numéro de dépôt d'origine : 1063 / MONTEREAU D'ADMINISTRATION Numéro de dépôt d'origine : 1063 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109363 déposé le 19/09/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE(S) COMMISSAIRE(S) AUX COMPTES Numéro de dépôt d'origine : 1063 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109365 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL Numéro de dépôt d'origine : 1702 / MONTEREAU D'ADMINISTRATION Numéro de dépôt d'origine : 1702 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109366 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL Numéro de dépôt d'origine : 1703 / MONTEREAU D'ADMINISTRATION Numéro de dépôt d'origine : 1703 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109369 déposé le 10/11/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL Numéro de dépôt d'origine : 1481 / MONTEREAU D'ADMINISTRATION Numéro de dépôt d'origine : 1481 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109360 déposé le 07/09/1998
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE Numéro de dépôt d'origine : 967 / MONTEREAU EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 09.07.1998 28 Numéro de dépôt d'origine : 967 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109360 déposé le 07/09/1998
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN Numéro de dépôt d'origine : 967 / MONTEREAU DATE DU 09.07 .1998 Numéro de dépôt d'origine : 967 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109360 déposé le 07/09/1998
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS Numéro de dépôt d'origine : 967 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109361 déposé le 30/08/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL Numéro de dépôt d'origine : 989 / MONTEREAU D'ADMINISTRATION Numéro de dépôt d'origine : 989 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109367 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 1704 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109367 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL Numéro de dépôt d'origine : 1704 / MONTEREAU D'ADMINISTRATION Numéro de dépôt d'origine : 1704 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109367 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION EN EUROS Numéro de dépôt d'origine : 1704 / MONTEREAU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109357 déposé le 22/12/1994
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 1332 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109357 déposé le 22/12/1994
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DANS L'ETABLISSEMENT Numéro de dépôt d'origine : 1332 / MONTEREAU SECONDAIRE QUI DE VIENT SIEGE SOCIAL Numéro de dépôt d'origine : 1332 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109355 déposé le 28/06/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL Numéro de dépôt d'origine : 646 / MONTEREAU D'ADMINISTRATION Numéro de dépôt d'origine : 646 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109362 déposé le 19/09/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL Numéro de dépôt d'origine : 1061 / MONTEREAU D'ADMINISTRATION Numéro de dépôt d'origine : 1061 / MONTEREAU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109364 déposé le 19/09/2000
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 1064 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109364 déposé le 19/09/2000
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE A AVON 49 BIS AV FRANKLIN Numéro de dépôt d'origine : 1064 / MONTEREAU ROOSEVELT Numéro de dépôt d'origine : 1064 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109364 déposé le 19/09/2000
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DG Numéro de dépôt d'origine : 1064 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109368 déposé le 03/11/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL Numéro de dépôt d'origine : 1438 / MONTEREAU D'ADMINISTRATION Numéro de dépôt d'origine : 1438 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109349 déposé le 16/05/1991
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DE MR JAMOIS COMMISSAISE A LA Numéro de dépôt d'origine : 531 / MONTEREAU TRANSFORMATION DE LA SARL EN SOCIETE ANONYME. Numéro de dépôt d'origine : 531 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109350 déposé le 17/05/1991
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE Numéro de dépôt d'origine : 541 / MONTEREAU ET D'UN COMMIS SAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT - Numéro de dépôt d'origine : 541 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109356 déposé le 23/07/1993
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE A ARGENTEUIL 95 100 , 72 AV. Numéro de dépôt d'origine : 705 / MONTEREAU GAMBETTA Numéro de dépôt d'origine : 705 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109359 déposé le 07/09/1998
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE DEUX ADMINISTRATEURS Numéro de dépôt d'origine : 966 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109359 déposé le 07/09/1998
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DE CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 966 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109349 déposé le 16/05/1991
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DE MR JAMOIS COMMISSAISE A LA Numéro de dépôt d'origine : 531 / MONTEREAU TRANSFORMATION DE LA SARL EN SOCIETE ANONYME. Numéro de dépôt d'origine : 531 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109350 déposé le 17/05/1991
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE Numéro de dépôt d'origine : 541 / MONTEREAU ET D'UN COMMIS SAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT - Numéro de dépôt d'origine : 541 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109351 déposé le 03/09/1991
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE Numéro de dépôt d'origine : 857 / MONTEREAU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109351 déposé le 03/09/1991
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 857 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109351 déposé le 03/09/1991
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME Numéro de dépôt d'origine : 857 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109351 déposé le 03/09/1991
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 857 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109351 déposé le 03/09/1991
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DE LA GERANCE A L'ASSEMBLEE DU 23 MAI 1991 Numéro de dépôt d'origine : 857 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109351 déposé le 03/09/1991
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Numéro de dépôt d'origine : 857 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109352 déposé le 08/01/1992
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE Numéro de dépôt d'origine : 36 / MONTEREAU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109352 déposé le 08/01/1992
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 36 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109352 déposé le 08/01/1992
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE A AVON - 38 AVENUE FRANKLIN Numéro de dépôt d'origine : 36 / MONTEREAU ROOSEVELT Numéro de dépôt d'origine : 36 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109354 déposé le 16/10/1992
Etat : Déposé
Décision : DELEGUATION PERMANENTE DU 070792 Numéro de dépôt d'origine : 1075 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109355 déposé le 28/06/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL Numéro de dépôt d'origine : 646 / MONTEREAU D'ADMINISTRATION Numéro de dépôt d'origine : 646 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109356 déposé le 23/07/1993
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE A ARGENTEUIL 95 100 , 72 AV. Numéro de dépôt d'origine : 705 / MONTEREAU GAMBETTA Numéro de dépôt d'origine : 705 / MONTEREAU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109357 déposé le 22/12/1994
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 1332 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109357 déposé le 22/12/1994
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DANS L'ETABLISSEMENT Numéro de dépôt d'origine : 1332 / MONTEREAU SECONDAIRE QUI DE VIENT SIEGE SOCIAL Numéro de dépôt d'origine : 1332 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109358 déposé le 06/09/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL Numéro de dépôt d'origine : 851 / MONTEREAU D'ADMINISTRATION Numéro de dépôt d'origine : 851 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109360 déposé le 07/09/1998
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE Numéro de dépôt d'origine : 967 / MONTEREAU EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 09.07.1998 28 Numéro de dépôt d'origine : 967 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109360 déposé le 07/09/1998
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN Numéro de dépôt d'origine : 967 / MONTEREAU DATE DU 09.07 .1998 Numéro de dépôt d'origine : 967 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109360 déposé le 07/09/1998
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS Numéro de dépôt d'origine : 967 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109359 déposé le 07/09/1998
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE DEUX ADMINISTRATEURS Numéro de dépôt d'origine : 966 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109359 déposé le 07/09/1998
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DE CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 966 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109361 déposé le 30/08/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL Numéro de dépôt d'origine : 989 / MONTEREAU D'ADMINISTRATION Numéro de dépôt d'origine : 989 / MONTEREAU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109364 déposé le 19/09/2000
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 1064 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109364 déposé le 19/09/2000
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE A AVON 49 BIS AV FRANKLIN Numéro de dépôt d'origine : 1064 / MONTEREAU ROOSEVELT Numéro de dépôt d'origine : 1064 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109364 déposé le 19/09/2000
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DG Numéro de dépôt d'origine : 1064 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109363 déposé le 19/09/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL Numéro de dépôt d'origine : 1063 / MONTEREAU D'ADMINISTRATION Numéro de dépôt d'origine : 1063 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109363 déposé le 19/09/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE(S) COMMISSAIRE(S) AUX COMPTES Numéro de dépôt d'origine : 1063 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109362 déposé le 19/09/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL Numéro de dépôt d'origine : 1061 / MONTEREAU D'ADMINISTRATION Numéro de dépôt d'origine : 1061 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109367 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 1704 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109367 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL Numéro de dépôt d'origine : 1704 / MONTEREAU D'ADMINISTRATION Numéro de dépôt d'origine : 1704 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109367 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION EN EUROS Numéro de dépôt d'origine : 1704 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109366 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL Numéro de dépôt d'origine : 1703 / MONTEREAU D'ADMINISTRATION Numéro de dépôt d'origine : 1703 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109365 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL Numéro de dépôt d'origine : 1702 / MONTEREAU D'ADMINISTRATION Numéro de dépôt d'origine : 1702 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109368 déposé le 03/11/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL Numéro de dépôt d'origine : 1438 / MONTEREAU D'ADMINISTRATION Numéro de dépôt d'origine : 1438 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1109369 déposé le 10/11/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL Numéro de dépôt d'origine : 1481 / MONTEREAU D'ADMINISTRATION Numéro de dépôt d'origine : 1481 / MONTEREAU
Etablissements :
28/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
44 Avenue de Valvins
77210 Avon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/04/1986
Activité : Etude et commercialisation de matériels et logiciels
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/04/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Type : Siège

Adresse :
49B Av. Franklin Roosevelt
77210 Avon
FRANCE
30/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Type : Etablissement principal

Adresse :
49B Av. Franklin Roosevelt
77210 Avon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/04/1986
Activité : Etude et commercialisation de materiel et logiciels
Origine du fonds : Création
Observations :
28/06/2022 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 29/05/1986
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 29/05/1986 : --- Publicité au Journal : LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE --- Parution au Journal le 19/11/1994
28/06/2022 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 08/01/1992
Texte de l'observation : : --- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL D'AVON 1 RUE CHARLES MEUNIER A AVON 38 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 1991 - TOUTE ACTIVITE CESSE A L'ANCIEN SIEGE SOCIAL -
28/06/2022 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 04/10/1993
Texte de l'observation : : --- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE AVON (77210) 38 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT A ARGENTEUIL (95100) 72 AVENUE GAMBETTA A COMPTER DU 29.06. 1993 NIG DU TC PONTOISE DU 13.09.1993 - L'ETS SIS A AVON 38 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT EST CONSERVE EN TANT QU'ETABLISSEMENT SECONDAIRE -
28/06/2022 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Date d’ajout de l’observation : 22/12/1994
Texte de l'observation : : --- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DANS L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE'AVON QUI DEVIENT SIEGE SOCIAL DISPARITION DE L'ANCIEN SIEGE SUIVANT PV DU CA DU 25 10 94 A COMPTER DU 25 10 94
28/06/2022 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
30/04/2015 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 29/05/1986
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 29/05/1986 : --- Publicité au Journal : LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE --- Parution au Journal le 19/11/1994
30/04/2015 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 08/01/1992
Texte de l'observation : : --- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL D'AVON 1 RUE CHARLES MEUNIER A AVON 38 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 1991 - TOUTE ACTIVITE CESSE A L'ANCIEN SIEGE SOCIAL -
30/04/2015 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 04/10/1993
Texte de l'observation : : --- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE AVON (77210) 38 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT A ARGENTEUIL (95100) 72 AVENUE GAMBETTA A COMPTER DU 29.06. 1993 NIG DU TC PONTOISE DU 13.09.1993 - L'ETS SIS A AVON 38 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT EST CONSERVE EN TANT QU'ETABLISSEMENT SECONDAIRE -
30/04/2015 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 22/12/1994
Texte de l'observation : : --- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DANS L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE'AVON QUI DEVIENT SIEGE SOCIAL DISPARITION DE L'ANCIEN SIEGE SUIVANT PV DU CA DU 25 10 94 A COMPTER DU 25 10 94
30/04/2015 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
Personnes morales :
28/06/2022 : GEOVARIANCES
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Etude et commercialisation de materiel et logiciels

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/05/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 227500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
30/04/2015 : GEOVARIANCES
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Etude et commercialisation de materiel et logiciels

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/05/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 227500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°13539 déposé le 30/09/2021
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°4807 déposé le 02/04/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°1373 déposé le 12/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°5878 déposé le 20/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°3995 déposé le 30/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°5210 déposé le 06/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°5210 déposé le 06/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°5646 déposé le 23/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°5646 déposé le 23/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°6737 déposé le 29/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°6737 déposé le 29/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°7677 déposé le 24/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°7677 déposé le 24/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°7460 déposé le 14/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°7460 déposé le 14/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°8595 déposé le 03/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°8595 déposé le 03/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°8379 déposé le 18/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°8379 déposé le 18/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°6870 déposé le 07/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°6870 déposé le 07/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°10504 déposé le 25/08/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°10504 déposé le 25/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°10503 déposé le 02/10/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°10503 déposé le 02/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°10502 déposé le 08/09/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°10502 déposé le 08/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°10501 déposé le 21/09/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°10501 déposé le 21/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°10500 déposé le 24/08/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°10500 déposé le 24/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°10499 déposé le 17/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°10499 déposé le 17/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°10498 déposé le 02/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°10498 déposé le 02/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°10497 déposé le 10/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°10497 déposé le 10/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°10496 déposé le 17/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°10496 déposé le 17/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°10509 déposé le 23/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°10509 déposé le 23/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°10508 déposé le 19/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°10508 déposé le 19/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°10507 déposé le 22/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°10507 déposé le 22/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°10506 déposé le 19/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°10506 déposé le 19/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°10505 déposé le 28/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1986B50077
Dépôt : N°10505 déposé le 28/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 13236 du 20/09/2022
Numéro de gestion : 1986B50077
Code activité : 7490B : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires282 932261 14921 78332 548
ATAutres immobilisations corporelles416 292343 87072 422103 678
CUAutres participations735 722365 000370 722355 722
BHAutres immobilisations financières38 06738 06738 640
BJTOTAL (I)1 473 016970 020502 995530 591
BLMatières premières, approvisionnements1 0001 00014 878
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 6471 6473 542
BXClients et comptes rattachés1 133 02910 0711 122 958973 568
BZAutres créances375 899375 899367 734
CDValeurs mobilières de placement459 990459 990295 717
CFDisponibilités1 049 7181 049 7181 217 803
CHCharges constatées d’avance186 910186 910176 423
CJTOTAL (II)3 208 19510 0713 198 1243 049 667
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 681 211980 0913 701 1193 580 259
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel227 500227 500
DDRéserve légale (1)22 75022 750
DGAutres réserves645 429784 476
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)316 59727 202
DLTOTAL (I)1 212 2761 061 929
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)300 000300 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours31 16023 729
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés383 644341 177
DYDettes fiscales et sociales636 734694 459
EAAutres dettes572
EBProduits constatés d’avance (2)1 137 3021 158 391
ECTOTAL (IV)2 488 8432 518 330
EETOTAL GENERAL (I à V)3 701 1193 580 259
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 180 3092 871 4204 051 7294 140 269
FJChiffres d’affaires nets1 180 3092 871 4204 051 7294 140 269
FOSubventions d’exploitation68 87131 818
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges34 82144 480
FQAutres produits6345 597
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 156 0574 222 166
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements25 83751 637
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)13 878-10 218
FWAutres achats et charges externes1 097 0401 334 537
FXImpôts, taxes et versements assimilés86 966100 202
FYSalaires et traitements1 832 7251 949 570
FZCharges sociales873 051957 948
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements55 62959 890
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions10 071
GEAutres charges49 91538 234
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 045 1164 481 802
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)110 941-259 635
GLAutres intérêts et produits assimilés27 9027 714
GMReprises sur provisions et transferts de charges135 000
GNDifférences positives de change2 7946 966
GPTotal des produits financiers (V)30 697149 681
GSDifférences négatives de change322767
GUTotal des charges financières (VI)322767
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)30 375148 913
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)141 316-110 722
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 214
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 214
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion17 928
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)17 928
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-17 9282 214
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise23 072
HKImpôts sur les bénéfices (X)-216 281-135 710
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 186 7544 374 062
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 870 1574 346 859
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)316 59727 202
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles246 31616 4581 625261 149
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles306 41439 1701 714343 870
0NAMORTISSEMENTS Total Général552 73155 6293 340605 020
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
7BTotal Provisions pour dépréciation365 00010 071375 071
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation10 071
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières38 067
VSCharges constatées d’avance186 910
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 733 9061 685 76848 138
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine300 00060 000240 000
8BFournisseurs et comptes rattaché383 644383 644
8LProduits constatés d’avance1 137 3021 137 302
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 457 6822 217 682240 000
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 13539 du 30/09/2021
Numéro de gestion : 1986B50077
Code activité : 7490B : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires282 932261 14921 78332 548
ATAutres immobilisations corporelles416 292343 87072 422103 678
CUAutres participations735 722365 000370 722355 722
BHAutres immobilisations financières38 06738 06738 640
BJTOTAL (I)1 473 016970 020502 995530 591
BLMatières premières, approvisionnements1 0001 00014 878
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 6471 6473 542
BXClients et comptes rattachés1 133 02910 0711 122 958973 568
BZAutres créances375 899375 899367 734
CDValeurs mobilières de placement459 990459 990295 717
CFDisponibilités1 049 7181 049 7181 217 803
CHCharges constatées d’avance186 910186 910176 423
CJTOTAL (II)3 208 19510 0713 198 1243 049 667
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 681 211980 0913 701 1193 580 259
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel227 500227 500
DDRéserve légale (1)22 75022 750
DGAutres réserves645 429784 476
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)316 59727 202
DLTOTAL (I)1 212 2761 061 929
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)300 000300 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours31 16023 729
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés383 644341 177
DYDettes fiscales et sociales636 734694 459
EAAutres dettes572
EBProduits constatés d’avance (2)1 137 3021 158 391
ECTOTAL (IV)2 488 8432 518 330
EETOTAL GENERAL (I à V)3 701 1193 580 259
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 180 3092 871 4204 051 7294 140 269
FJChiffres d’affaires nets1 180 3092 871 4204 051 7294 140 269
FOSubventions d’exploitation68 87131 818
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges34 82144 480
FQAutres produits6345 597
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 156 0574 222 166
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements25 83751 637
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)13 878-10 218
FWAutres achats et charges externes1 097 0401 334 537
FXImpôts, taxes et versements assimilés86 966100 202
FYSalaires et traitements1 832 7251 949 570
FZCharges sociales873 051957 948
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements55 62959 890
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions10 071
GEAutres charges49 91538 234
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 045 1164 481 802
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)110 941-259 635
GLAutres intérêts et produits assimilés27 9027 714
GMReprises sur provisions et transferts de charges135 000
GNDifférences positives de change2 7946 966
GPTotal des produits financiers (V)30 697149 681
GSDifférences négatives de change322767
GUTotal des charges financières (VI)322767
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)30 375148 913
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)141 316-110 722
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 214
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 214
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion17 928
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)17 928
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-17 9282 214
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise23 072
HKImpôts sur les bénéfices (X)-216 281-135 710
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 186 7544 374 062
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 870 1574 346 859
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)316 59727 202
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles246 31616 4581 625261 149
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles306 41439 1701 714343 870
0NAMORTISSEMENTS Total Général552 73155 6293 340605 020
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
7BTotal Provisions pour dépréciation365 00010 071375 071
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation10 071
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières38 067
VSCharges constatées d’avance186 910
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 733 9061 685 76848 138
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine300 00060 000240 000
8BFournisseurs et comptes rattaché383 644383 644
8LProduits constatés d’avance1 137 3021 137 302
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 457 6822 217 682240 000
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 4807 du 02/04/2021
Numéro de gestion : 1986B50077
Code activité : 7490B : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires282 932261 14921 78332 548
ATAutres immobilisations corporelles416 292343 87072 422103 678
CUAutres participations735 722365 000370 722355 722
BHAutres immobilisations financières38 06738 06738 640
BJTOTAL (I)1 473 016970 020502 995530 591
BLMatières premières, approvisionnements1 0001 00014 878
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 6471 6473 542
BXClients et comptes rattachés1 133 02910 0711 122 958973 568
BZAutres créances375 899375 899367 734
CDValeurs mobilières de placement459 990459 990295 717
CFDisponibilités1 049 7181 049 7181 217 803
CHCharges constatées d’avance186 910186 910176 423
CJTOTAL (II)3 208 19510 0713 198 1243 049 667
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 681 211980 0913 701 1193 580 259
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel227 500227 500
DDRéserve légale (1)22 75022 750
DGAutres réserves645 429784 476
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)316 59727 202
DLTOTAL (I)1 212 2761 061 929
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)300 000300 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours31 16023 729
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés383 644341 177
DYDettes fiscales et sociales636 734694 459
EAAutres dettes572
EBProduits constatés d’avance (2)1 137 3021 158 391
ECTOTAL (IV)2 488 8432 518 330
EETOTAL GENERAL (I à V)3 701 1193 580 259
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 180 3092 871 4204 051 7294 140 269
FJChiffres d’affaires nets1 180 3092 871 4204 051 7294 140 269
FOSubventions d’exploitation68 87131 818
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges34 82144 480
FQAutres produits6345 597
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 156 0574 222 166
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements25 83751 637
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)13 878-10 218
FWAutres achats et charges externes1 097 0401 334 537
FXImpôts, taxes et versements assimilés86 966100 202
FYSalaires et traitements1 832 7251 949 570
FZCharges sociales873 051957 948
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements55 62959 890
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions10 071
GEAutres charges49 91538 234
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 045 1164 481 802
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)110 941-259 635
GLAutres intérêts et produits assimilés27 9027 714
GMReprises sur provisions et transferts de charges135 000
GNDifférences positives de change2 7946 966
GPTotal des produits financiers (V)30 697149 681
GSDifférences négatives de change322767
GUTotal des charges financières (VI)322767
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)30 375148 913
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)141 316-110 722
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 214
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 214
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion17 928
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)17 928
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-17 9282 214
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise23 072
HKImpôts sur les bénéfices (X)-216 281-135 710
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 186 7544 374 062
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 870 1574 346 859
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)316 59727 202
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles246 31616 4581 625261 149
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles306 41439 1701 714343 870
0NAMORTISSEMENTS Total Général552 73155 6293 340605 020
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
7BTotal Provisions pour dépréciation365 00010 071375 071
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation10 071
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières38 067
VSCharges constatées d’avance186 910
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 733 9061 685 76848 138
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine300 00060 000240 000
8BFournisseurs et comptes rattaché383 644383 644
8LProduits constatés d’avance1 137 3021 137 302
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 457 6822 217 682240 000
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 1373 du 12/02/2020
Numéro de gestion : 1986B50077
Code activité : 7490B : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires282 932261 14921 78332 548
ATAutres immobilisations corporelles416 292343 87072 422103 678
CUAutres participations735 722365 000370 722355 722
BHAutres immobilisations financières38 06738 06738 640
BJTOTAL (I)1 473 016970 020502 995530 591
BLMatières premières, approvisionnements1 0001 00014 878
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 6471 6473 542
BXClients et comptes rattachés1 133 02910 0711 122 958973 568
BZAutres créances375 899375 899367 734
CDValeurs mobilières de placement459 990459 990295 717
CFDisponibilités1 049 7181 049 7181 217 803
CHCharges constatées d’avance186 910186 910176 423
CJTOTAL (II)3 208 19510 0713 198 1243 049 667
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 681 211980 0913 701 1193 580 259
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel227 500227 500
DDRéserve légale (1)22 75022 750
DGAutres réserves645 429784 476
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)316 59727 202
DLTOTAL (I)1 212 2761 061 929
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)300 000300 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours31 16023 729
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés383 644341 177
DYDettes fiscales et sociales636 734694 459
EAAutres dettes572
EBProduits constatés d’avance (2)1 137 3021 158 391
ECTOTAL (IV)2 488 8432 518 330
EETOTAL GENERAL (I à V)3 701 1193 580 259
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 180 3092 871 4204 051 7294 140 269
FJChiffres d’affaires nets1 180 3092 871 4204 051 7294 140 269
FOSubventions d’exploitation68 87131 818
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges34 82144 480
FQAutres produits6345 597
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 156 0574 222 166
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements25 83751 637
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)13 878-10 218
FWAutres achats et charges externes1 097 0401 334 537
FXImpôts, taxes et versements assimilés86 966100 202
FYSalaires et traitements1 832 7251 949 570
FZCharges sociales873 051957 948
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements55 62959 890
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions10 071
GEAutres charges49 91538 234
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 045 1164 481 802
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)110 941-259 635
GLAutres intérêts et produits assimilés27 9027 714
GMReprises sur provisions et transferts de charges135 000
GNDifférences positives de change2 7946 966
GPTotal des produits financiers (V)30 697149 681
GSDifférences négatives de change322767
GUTotal des charges financières (VI)322767
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)30 375148 913
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)141 316-110 722
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 214
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 214
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion17 928
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)17 928
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-17 9282 214
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise23 072
HKImpôts sur les bénéfices (X)-216 281-135 710
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 186 7544 374 062
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 870 1574 346 859
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)316 59727 202
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles246 31616 4581 625261 149
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles306 41439 1701 714343 870
0NAMORTISSEMENTS Total Général552 73155 6293 340605 020
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
7BTotal Provisions pour dépréciation365 00010 071375 071
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation10 071
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières38 067
VSCharges constatées d’avance186 910
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 733 9061 685 76848 138
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine300 00060 000240 000
8BFournisseurs et comptes rattaché383 644383 644
8LProduits constatés d’avance1 137 3021 137 302
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 457 6822 217 682240 000
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 5878 du 20/07/2018
Numéro de gestion : 1986B50077
Code activité : 7490B : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires282 932261 14921 78332 548
ATAutres immobilisations corporelles416 292343 87072 422103 678
CUAutres participations735 722365 000370 722355 722
BHAutres immobilisations financières38 06738 06738 640
BJTOTAL (I)1 473 016970 020502 995530 591
BLMatières premières, approvisionnements1 0001 00014 878
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 6471 6473 542
BXClients et comptes rattachés1 133 02910 0711 122 958973 568
BZAutres créances375 899375 899367 734
CDValeurs mobilières de placement459 990459 990295 717
CFDisponibilités1 049 7181 049 7181 217 803
CHCharges constatées d’avance186 910186 910176 423
CJTOTAL (II)3 208 19510 0713 198 1243 049 667
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 681 211980 0913 701 1193 580 259
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel227 500227 500
DDRéserve légale (1)22 75022 750
DGAutres réserves645 429784 476
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)316 59727 202
DLTOTAL (I)1 212 2761 061 929
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)300 000300 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours31 16023 729
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés383 644341 177
DYDettes fiscales et sociales636 734694 459
EAAutres dettes572
EBProduits constatés d’avance (2)1 137 3021 158 391
ECTOTAL (IV)2 488 8432 518 330
EETOTAL GENERAL (I à V)3 701 1193 580 259
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 180 3092 871 4204 051 7294 140 269
FJChiffres d’affaires nets1 180 3092 871 4204 051 7294 140 269
FOSubventions d’exploitation68 87131 818
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges34 82144 480
FQAutres produits6345 597
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 156 0574 222 166
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements25 83751 637
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)13 878-10 218
FWAutres achats et charges externes1 097 0401 334 537
FXImpôts, taxes et versements assimilés86 966100 202
FYSalaires et traitements1 832 7251 949 570
FZCharges sociales873 051957 948
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements55 62959 890
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions10 071
GEAutres charges49 91538 234
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 045 1164 481 802
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)110 941-259 635
GLAutres intérêts et produits assimilés27 9027 714
GMReprises sur provisions et transferts de charges135 000
GNDifférences positives de change2 7946 966
GPTotal des produits financiers (V)30 697149 681
GSDifférences négatives de change322767
GUTotal des charges financières (VI)322767
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)30 375148 913
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)141 316-110 722
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 214
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 214
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion17 928
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)17 928
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-17 9282 214
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise23 072
HKImpôts sur les bénéfices (X)-216 281-135 710
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 186 7544 374 062
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 870 1574 346 859
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)316 59727 202
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles246 31616 4581 625261 149
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles306 41439 1701 714343 870
0NAMORTISSEMENTS Total Général552 73155 6293 340605 020
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
7BTotal Provisions pour dépréciation365 00010 071375 071
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation10 071
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières38 067
VSCharges constatées d’avance186 910
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 733 9061 685 76848 138
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine300 00060 000240 000
8BFournisseurs et comptes rattaché383 644383 644
8LProduits constatés d’avance1 137 3021 137 302
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 457 6822 217 682240 000
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 3995 du 30/06/2017
Numéro de gestion : 1986B50077
Code activité : 7490B : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires282 932261 14921 78332 548
ATAutres immobilisations corporelles416 292343 87072 422103 678
CUAutres participations735 722365 000370 722355 722
BHAutres immobilisations financières38 06738 06738 640
BJTOTAL (I)1 473 016970 020502 995530 591
BLMatières premières, approvisionnements1 0001 00014 878
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 6471 6473 542
BXClients et comptes rattachés1 133 02910 0711 122 958973 568
BZAutres créances375 899375 899367 734
CDValeurs mobilières de placement459 990459 990295 717
CFDisponibilités1 049 7181 049 7181 217 803
CHCharges constatées d’avance186 910186 910176 423
CJTOTAL (II)3 208 19510 0713 198 1243 049 667
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 681 211980 0913 701 1193 580 259
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel227 500227 500
DDRéserve légale (1)22 75022 750
DGAutres réserves645 429784 476
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)316 59727 202
DLTOTAL (I)1 212 2761 061 929
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)300 000300 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours31 16023 729
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés383 644341 177
DYDettes fiscales et sociales636 734694 459
EAAutres dettes572
EBProduits constatés d’avance (2)1 137 3021 158 391
ECTOTAL (IV)2 488 8432 518 330
EETOTAL GENERAL (I à V)3 701 1193 580 259
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 180 3092 871 4204 051 7294 140 269
FJChiffres d’affaires nets1 180 3092 871 4204 051 7294 140 269
FOSubventions d’exploitation68 87131 818
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges34 82144 480
FQAutres produits6345 597
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 156 0574 222 166
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements25 83751 637
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)13 878-10 218
FWAutres achats et charges externes1 097 0401 334 537
FXImpôts, taxes et versements assimilés86 966100 202
FYSalaires et traitements1 832 7251 949 570
FZCharges sociales873 051957 948
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements55 62959 890
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions10 071
GEAutres charges49 91538 234
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 045 1164 481 802
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)110 941-259 635
GLAutres intérêts et produits assimilés27 9027 714
GMReprises sur provisions et transferts de charges135 000
GNDifférences positives de change2 7946 966
GPTotal des produits financiers (V)30 697149 681
GSDifférences négatives de change322767
GUTotal des charges financières (VI)322767
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)30 375148 913
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)141 316-110 722
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 214
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 214
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion17 928
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)17 928
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-17 9282 214
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise23 072
HKImpôts sur les bénéfices (X)-216 281-135 710
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 186 7544 374 062
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 870 1574 346 859
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)316 59727 202
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles246 31616 4581 625261 149
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles306 41439 1701 714343 870
0NAMORTISSEMENTS Total Général552 73155 6293 340605 020
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
7BTotal Provisions pour dépréciation365 00010 071375 071
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation10 071
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières38 067
VSCharges constatées d’avance186 910
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 733 9061 685 76848 138
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine300 00060 000240 000
8BFournisseurs et comptes rattaché383 644383 644
8LProduits constatés d’avance1 137 3021 137 302
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 457 6822 217 682240 000

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