GERARD BURN

Prédécesseur : GERARD BURN
Continuité économique

Annonce N°2660
NOJO : 002023041100085
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE (95)
Identifiant client : 2023041100085

Avis de dépôt du 2023-03-31
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt des créances admises. L’état des créances a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Pontoise. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Pontoise. N° RG : 16/16

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Numéro d'identification : RCS Pontoise 381 124 882
Nom : BURN Gérard

Annonce N°3825
NOJO : 002022092900874
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE (95)
Identifiant client : 2022092900874

Jugement prononçant du 2022-03-21
Nature : Autre jugement prononçant
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement homologué et prononçant la liquidation judiciaire. Fixant la date de cessation des paiements au 5 juillet 2022. Désignant en qualité de liquidateur Maître Yannick MANDIN membre de la SELARLU MMJ demeurant : 23 rue Victor Hugo - BP 159 - 95304 Cergy-Pontoise Cédex et en qualité de juge-commissaire : Monsieur Gérard MOREL. Désignant la SELARL DUMEYNIOU FAVREAU aux fins d’inventaire des biens de la débitrice. Impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre les mains du liquidateur. Disant que le délai imparti au liquidateur pour l’établissement de la liste des créanciers est de dix (10) mois à compter de l’expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-1 du code de commerce). Fixant le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois. N° RG : 16/16

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Numéro d'identification : RCS Pontoise 381 124 882
Nom : BURN Gérard

Annonce N°2460
NOJO : 002017032700498
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE (95)
Identifiant client : 2017032700498

Extrait de jugement du 2017-03-21
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement de manière suivante : l'activité sera poursuivie ;
fixe la durée du plan à cinq ans ;
désigne Maître BLERIOT (Philippe), domicilié 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise en qualité de commissaire à l'exécution du plan ;
RG : 16/16

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Numéro d'identification : RCS Pontoise 381 124 882
Nom : BURN Gérard

Annonce N°2145
NOJO : BXA16299000012P
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE (95)
Identifiant client : 2016101800041

Avis de dépôt du 4 octobre 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances admises ;
l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ;
les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise ;
RG 16/16

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Numéro d'identification : RCS Pontoise 381 124 882
Nom : BURN Gérard

Annonce N°1725
NOJO : BXA16284000218W
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE (95)
Identifiant client : 201610030188

Extrait de jugement du 20 septembre 2016
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
Jugement décidant de la poursuite d'activité pour une durée de quatre mois afin de finaliser un plan de redressement ;
renvoie l'affaire à l'audience du mardi 17 janvier 2017 à 9 heures 30 ;
RG n° 16/16

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Numéro d'identification : RCS Pontoise 381 124 882
Nom : BURN Gérard

Annonce N°2927
NOJO : BXA161550001341
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE (95)
Identifiant client : 201605260015

Extrait de jugement du 17 mai 2016
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
Jugement décidant la poursuite d'activité pour une période de quatre mois afin d'élaborer un plan de redressement ;
dit que le débiteur communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L 626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L 623-3 et L 626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ;
renvoie l'affaire à l'audience du Mardi 20 septembre 2016 à 9 H 30 ;
RG n° 16/16

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Numéro d'identification : RCS Pontoise 381 124 882
Nom : BURN Gérard

Annonce N°2582
NOJO : BXA161300000030
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE (95)
Identifiant client : 201604270002

Jugement d'ouverture du 22 mars 2016
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire de Monsieur BURN (Gérard) ;
constaté la cessation des paiements, en fixe provisoirement la date au 26 février 2016 ;
désigne en qualité de mandataire judiciaire Maître MANDIN (Yannick) demeurant 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de Juge Commissaire Madame ESTEVENET (Claire) ;
désigne Maître BLERIOT (Philippe) domicilié 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise en qualité d'Administrateur avec mission d'assistance ;
désigne l'Ordre des Experts-Comptables de la Région Ile de France domicilié 50, rue de Londres à 75378 Paris Cedex 08, en qualité de Contrôleur ;
dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du Décret du 28 décembre 2005 ;
désigne la SCP MARTINOT SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens du débiteur ;
RG n° 16/16

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Numéro d'identification : RCS Pontoise 381 124 882
Nom : BURN Gérard

Code NIC : 00071

Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)

Activité principale : Activités comptables (NAFRev1 : 74.1C)