26/07/2016 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Texte de l'observation : DECLARATION MODIFICATIVE du 16 Février 2000 Transfert du principal établissement de Quinsonnas 69510 MESSIMY à Route des Granges Le Clos des Granges 69510 MESSIMY à compter du 01/01/2000
26/07/2016 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F04/013380
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2004
Texte de l'observation : Une déclaration d'insaisissabilité des droits de Monsieur René JULLIEN sur l'immeuble où est fixé sa résidence principale, sis à MESSIMY (69510) Lieudit le Chatelard, rue des Granges (désignation cadastrale), a été reçu par Maître Annie VIEILLE, notaire au sein de la SCP Jean Edouard LAURENT et Denis SIBILLE, notaires à VAUGNERAY (69670) le 17 mars 2004 (article L 526-1 à L 526-3 du code de commerce).
26/07/2016 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F11/018178
Date d’ajout de l’observation : 10/05/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 10/05/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur THIBAUT Jacques-Olivier, Juge commissaire suppléant : Monsieur VIGNON Jean-Jacques, Mandataire Judiciaire : Maître SABOURIN 219 RUE DUGUESCLIN 69427 LYON CEDEX 03, Administrateur judiciaire : Maître NANTERME 1 PLACE SAINT NIZIER 69001 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.Date de cessation des paiements : 22/04/2011
26/07/2016 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F11/038109
Date d’ajout de l’observation : 25/10/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 25/10/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 10/05/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
26/07/2016 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F11/044054
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 04/10/2011 constatant que Maître Claude NANTERME exerce désormais ses fonctions, avec effet au 1er octobre 2011, au sein de la Selarl BUISINE NANTERME et désignant la Selarl BUISINE NANTERME, représentée par Maître NANTERME, dans le cadre du présent dossier..
26/07/2016 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F12/018763
Date d’ajout de l’observation : 03/05/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 03/05/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 10/11/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
26/07/2016 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F12/041571
Date d’ajout de l’observation : 08/11/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 08/11/2012 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : la SELARL BUISINE NANTERME représentée par Maître Olivier BUISINE 1 PLACE SAINT NIZIER 69001 LYON
26/07/2016 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F15/030435
Date d’ajout de l’observation : 28/07/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 28/07/2015 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan. Juge commissaire : Monsieur THIBAUT Jacques-Olivier. Juge commissaire suppléant : Monsieur VIGNON Jean-Jacques. Liquidateur-judiciaire : Maître SABOURIN R.Bernard 219 RUE DUGUESCLIN 69427 LYON CEDEX 03.
26/07/2016 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F16/010023
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2016
Texte de l'observation : Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 08/02/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Madame MAURIN Delphine en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
26/07/2016 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F16/037965
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 26/07/2016 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
26/07/2016 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F16/038062
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2016
Texte de l'observation : Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 26/07/2016 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif