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d'Ax-les-Thermes

GERARD MORTESSAGNE (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49942942100021 / Siren : 499429421 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 85 499429421
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
GERARD MORTESSAGNE
Adresse :
SAINT CHARLES
09300 L AIGUILLON
Historique de l'établissement :
30/08/2016 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2011 : Succession
Prédécesseur : GERARD MORTESSAGNE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/2007
Nom : M. MORTESSAGNE GERARD
Dénomination usuelle: RESIDENCE AU BON AIRE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
26/08/2016 : Cessation d'activité

Annonce N°239
NOJO : BXB16237002108H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Date de cessation d'activité : 30/08/2016

Numéro d'identification : RCS Foix 499 429 421
Nom : MORTESSAGNE Gérard
Nom d'usage : MORTESSAGNE
21/04/2011 : Immatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal

Annonce N°98
NOJO : BXA111040036904
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal
Date d'immatriculation : 07/04/2011
Date de commencement d'activité : 01/03/2011
Date d'effet : 1er mars 2011
Descriptif : Transfert établissement principal dans le ressort

Etablissement principal :
Activité : Location de meublés, jardinier paysagiste, vente de produits régionaux

Adresse :
Saint Charles
09300 L Aiguillon

Numéro d'identification : RCS Foix 499 429 421
Nom : MORTESSAGNE Gérard
Nationalité : Française
01/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°1124
NOJO : BXB10140000719P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Auch 499 429 421
Nom : MORTESSAGNE Gérard
Historique de l'unité légale :
30/08/2016 : état administratif, dénomination usuelle
Etat administratif : Cessée
Dénomination usuelle : RESIDENCE AU BON AIRE
01/03/2011 : code NIC
Code NIC : 00021
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)

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