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de Bermesnil

GESCO SA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38010165900023 / Siren : 380101659 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 52 380101659
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.
66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances
66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances
Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10
Coordonnées de l'établissement :
GESCO SA
Adresse :
29 A 31
29 Rue ANATOLE FRANCE

93120 LA COURNEUVE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
25/12/2000 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/07/1994 : Succession
Prédécesseur : GESCO SA
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/10/1990
Dénomination : GESCO SA
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
27/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7091
NOJO : 9301MYG11499820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bobigny 380 101 659
Dénomination : GESCO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4019
NOJO : 9301MYG10881560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bobigny 380 101 659
Dénomination : GESCO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4409
NOJO : 9301MYG99694000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bobigny 380 101 659
Dénomination : GESCO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7605
NOJO : 9301MYG91960200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bobigny 380 101 659
Dénomination : GESCO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11483
NOJO : 119301448903139
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bobigny 380 101 659
Dénomination : GESCO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12431
NOJO : 119301424666492
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bobigny 380 101 659
Dénomination : GESCO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12389
NOJO : 119301396905300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bobigny 380 101 659
Dénomination : GESCO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8349
NOJO : 119301372308680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bobigny 380 101 659
Dénomination : GESCO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17032
NOJO : 119301347699111
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bobigny 380 101 659
Dénomination : GESCO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14454
NOJO : 119301324518128
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bobigny 380 101 659
Dénomination : GESCO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11998
NOJO : BXC13190030722N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bobigny 380 101 659
Dénomination : GESCO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12484
NOJO : BXC12201007325U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bobigny 380 101 659
Dénomination : GESCO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
29/31 rue Anatole France
93120 La Courneuve
03/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11337
NOJO : BXC11201011127X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bobigny 380 101 659
Dénomination : GESCO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
29/31 rue Anatole France
93120 La Courneuve
28/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10945
NOJO : BXC110750073432
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bobigny 380 101 659
Dénomination : GESCO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
29/31 rue Anatole France
93120 La Courneuve
12/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10557
NOJO : BXC08217017269R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bobigny 380 101 659
Dénomination : GESCO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
29/31 rue Anatole France
93120 La Courneuve
30/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8740
NOJO : BXC081780029923
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bobigny 380 101 659
Dénomination : GESCO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
29/31 rue Anatole France
93120 La Courneuve
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)
Représentants légaux :
26/07/2004 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02824
Type : Personne Physique

Nom : SALVATOR MAURICE
Né le 05/12/1940 à 75
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
62 Rue BOTZARIS
75019 Paris
FRANCE
26/07/2004 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02824
Type : Personne Physique

Nom : MOUCHET Aurélia
Né le 28/10/1953 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
57 Rue DE CHAMPIGNY
94430 Chennevières-sur-Marne
FRANCE
26/07/2004 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02824
Type : Personne Physique

Nom : BROUARD Cyrille
Né le 03/06/1957 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
125 Rue DE MONTREUIL
75011 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
17/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02824
Dépôt : N°13990 déposé le 23/06/2015
Etat : Déposé
08/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02824
Dépôt : N°14990 déposé le 05/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président
22/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02824
Dépôt : N°10926 déposé le 03/07/2006
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DES COMPTES ET AFFECTATION DU RESULTATS POUR L EXERCICE CLOS LE 31/12/2005
09/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02824
Dépôt : N°11576 déposé le 26/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
09/06/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02824
Dépôt : N°11576 déposé le 26/07/2004
Etat : Déposé
15/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02824
Dépôt : N°4250 déposé le 15/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
07/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02824
Dépôt : N°4252 déposé le 15/03/2004
Etat : Déposé
07/04/2003 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02824
Dépôt : N°4252 déposé le 15/03/2004
Etat : Déposé
07/04/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02824
Dépôt : N°4252 déposé le 15/03/2004
Etat : Déposé
26/03/2003 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02824
Dépôt : N°5142 déposé le 01/04/2003
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DE LA STE ANONYME GESCO EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES
12/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02824
Dépôt : N°8751 déposé le 17/07/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
27/09/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02824
Dépôt : N°5007 déposé le 29/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
23/09/1995 : Divers
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02824
Dépôt : N°11297 déposé le 18/10/1995
Etat : Déposé
Décision : .
23/09/1995 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02824
Dépôt : N°11297 déposé le 18/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/09/1994 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02824
Dépôt : N°10879 déposé le 20/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/09/1994 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02824
Dépôt : N°10879 déposé le 20/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/08/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02824
Dépôt : N°9994 déposé le 25/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
26/07/2004 : Etablissement ouvert

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02824
Type : Siège

Adresse :
29/31 Rue ANATOLE FRANCE
93120 La Courneuve
FRANCE
26/07/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02824
Type : Etablissement principal

Adresse :
29/31 Rue ANATOLE FRANCE
93120 La Courneuve
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/10/1990
Activité : Courtage d assurances gestion de risques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
26/07/2004 : GESCO
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/08/1994
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/07/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 95 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02824
Dépôt : N°9477 déposé le 21/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02824
Dépôt : N°5497 déposé le 23/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02824
Dépôt : N°5289 déposé le 30/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02824
Dépôt : N°5080 déposé le 21/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02824
Dépôt : N°6112 déposé le 02/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02824
Dépôt : N°7303 déposé le 15/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02824
Dépôt : N°1805 déposé le 04/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02824
Dépôt : N°6677 déposé le 13/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02824
Dépôt : N°4444 déposé le 11/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02824
Dépôt : N°10207 déposé le 09/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02824
Dépôt : N°4860 déposé le 03/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02824
Dépôt : N°4652 déposé le 27/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02824
Dépôt : N°7859 déposé le 28/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02824
Dépôt : N°10763 déposé le 27/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02824
Dépôt : N°12717 déposé le 17/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02824
Dépôt : N°11027 déposé le 19/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02824
Dépôt : N°5204 déposé le 17/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02824
Dépôt : N°9770 déposé le 23/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02824
Dépôt : N°7450 déposé le 06/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02824
Dépôt : N°1769 déposé le 09/04/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02824
Dépôt : N°2009 déposé le 25/04/1997
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02824
Dépôt : N°2661 déposé le 31/05/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 6405 du 23/06/2023
Numéro de gestion : 1994B02824
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 5578 9682 589
AHFonds commercial29 60029 600
ATAutres immobilisations corporelles31 14430 238906
BHAutres immobilisations financières1 9951 995
BJTOTAL (I)74 29639 20735 090
BXClients et comptes rattachés101 006101 006
BZAutres créances45 59345 593
CDValeurs mobilières de placement24 52524 525
CFDisponibilités1 106 9491 106 949
CHCharges constatées d’avance14 70114 701
CJTOTAL (II)1 292 7741 292 774
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 367 07139 2071 327 864
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 000
DDRéserve légale (1)4 000
DHReport à nouveau6 900
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)310 847
DLTOTAL (I)361 747
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)327
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours862 793
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés44 646
DYDettes fiscales et sociales58 351
ECTOTAL (IV)966 117
EETOTAL GENERAL (I à V)1 327 864
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an966 117
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services961 530961 530
FJChiffres d’affaires nets961 530961 530
FQAutres produits1 800
FRTotal des produits d’exploitation (I)963 330
FWAutres achats et charges externes138 786
FXImpôts, taxes et versements assimilés35 185
FYSalaires et traitements211 477
FZCharges sociales89 537
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 711
GEAutres charges11 447
GFTotal des charges d’exploitation (II)489 143
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)474 187
GLAutres intérêts et produits assimilés19 985
GPTotal des produits financiers (V)19 985
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)19 985
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)494 172
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 056
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 056
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion39 860
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)39 860
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-38 804
HKImpôts sur les bénéfices (X)144 521
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)984 371
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)673 524
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)310 847
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)11 447
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 7572 2118 968
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles29 73850030 238
0NAMORTISSEMENTS Total Général36 4962 71139 207
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 21838 du 17/08/2022
Numéro de gestion : 1994B02824
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 5578 9682 589
AHFonds commercial29 60029 600
ATAutres immobilisations corporelles31 14430 238906
BHAutres immobilisations financières1 9951 995
BJTOTAL (I)74 29639 20735 090
BXClients et comptes rattachés101 006101 006
BZAutres créances45 59345 593
CDValeurs mobilières de placement24 52524 525
CFDisponibilités1 106 9491 106 949
CHCharges constatées d’avance14 70114 701
CJTOTAL (II)1 292 7741 292 774
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 367 07139 2071 327 864
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 000
DDRéserve légale (1)4 000
DHReport à nouveau6 900
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)310 847
DLTOTAL (I)361 747
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)327
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours862 793
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés44 646
DYDettes fiscales et sociales58 351
ECTOTAL (IV)966 117
EETOTAL GENERAL (I à V)1 327 864
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an966 117
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services961 530961 530
FJChiffres d’affaires nets961 530961 530
FQAutres produits1 800
FRTotal des produits d’exploitation (I)963 330
FWAutres achats et charges externes138 786
FXImpôts, taxes et versements assimilés35 185
FYSalaires et traitements211 477
FZCharges sociales89 537
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 711
GEAutres charges11 447
GFTotal des charges d’exploitation (II)489 143
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)474 187
GLAutres intérêts et produits assimilés19 985
GPTotal des produits financiers (V)19 985
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)19 985
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)494 172
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 056
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 056
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion39 860
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)39 860
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-38 804
HKImpôts sur les bénéfices (X)144 521
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)984 371
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)673 524
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)310 847
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)11 447
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 7572 2118 968
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles29 73850030 238
0NAMORTISSEMENTS Total Général36 4962 71139 207
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 20743 du 23/06/2021
Numéro de gestion : 1994B02824
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 5578 9682 589
AHFonds commercial29 60029 600
ATAutres immobilisations corporelles31 14430 238906
BHAutres immobilisations financières1 9951 995
BJTOTAL (I)74 29639 20735 090
BXClients et comptes rattachés101 006101 006
BZAutres créances45 59345 593
CDValeurs mobilières de placement24 52524 525
CFDisponibilités1 106 9491 106 949
CHCharges constatées d’avance14 70114 701
CJTOTAL (II)1 292 7741 292 774
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 367 07139 2071 327 864
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 000
DDRéserve légale (1)4 000
DHReport à nouveau6 900
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)310 847
DLTOTAL (I)361 747
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)327
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours862 793
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés44 646
DYDettes fiscales et sociales58 351
ECTOTAL (IV)966 117
EETOTAL GENERAL (I à V)1 327 864
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an966 117
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services961 530961 530
FJChiffres d’affaires nets961 530961 530
FQAutres produits1 800
FRTotal des produits d’exploitation (I)963 330
FWAutres achats et charges externes138 786
FXImpôts, taxes et versements assimilés35 185
FYSalaires et traitements211 477
FZCharges sociales89 537
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 711
GEAutres charges11 447
GFTotal des charges d’exploitation (II)489 143
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)474 187
GLAutres intérêts et produits assimilés19 985
GPTotal des produits financiers (V)19 985
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)19 985
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)494 172
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 056
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 056
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion39 860
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)39 860
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-38 804
HKImpôts sur les bénéfices (X)144 521
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)984 371
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)673 524
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)310 847
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)11 447
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 7572 2118 968
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles29 73850030 238
0NAMORTISSEMENTS Total Général36 4962 71139 207
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 8828 du 29/06/2020
Numéro de gestion : 1994B02824
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 5578 9682 589
AHFonds commercial29 60029 600
ATAutres immobilisations corporelles31 14430 238906
BHAutres immobilisations financières1 9951 995
BJTOTAL (I)74 29639 20735 090
BXClients et comptes rattachés101 006101 006
BZAutres créances45 59345 593
CDValeurs mobilières de placement24 52524 525
CFDisponibilités1 106 9491 106 949
CHCharges constatées d’avance14 70114 701
CJTOTAL (II)1 292 7741 292 774
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 367 07139 2071 327 864
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 000
DDRéserve légale (1)4 000
DHReport à nouveau6 900
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)310 847
DLTOTAL (I)361 747
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)327
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours862 793
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés44 646
DYDettes fiscales et sociales58 351
ECTOTAL (IV)966 117
EETOTAL GENERAL (I à V)1 327 864
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an966 117
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services961 530961 530
FJChiffres d’affaires nets961 530961 530
FQAutres produits1 800
FRTotal des produits d’exploitation (I)963 330
FWAutres achats et charges externes138 786
FXImpôts, taxes et versements assimilés35 185
FYSalaires et traitements211 477
FZCharges sociales89 537
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 711
GEAutres charges11 447
GFTotal des charges d’exploitation (II)489 143
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)474 187
GLAutres intérêts et produits assimilés19 985
GPTotal des produits financiers (V)19 985
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)19 985
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)494 172
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 056
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 056
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion39 860
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)39 860
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-38 804
HKImpôts sur les bénéfices (X)144 521
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)984 371
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)673 524
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)310 847
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)11 447
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 7572 2118 968
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles29 73850030 238
0NAMORTISSEMENTS Total Général36 4962 71139 207
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 7552 du 28/05/2019
Numéro de gestion : 1994B02824
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 5578 9682 589
AHFonds commercial29 60029 600
ATAutres immobilisations corporelles31 14430 238906
BHAutres immobilisations financières1 9951 995
BJTOTAL (I)74 29639 20735 090
BXClients et comptes rattachés101 006101 006
BZAutres créances45 59345 593
CDValeurs mobilières de placement24 52524 525
CFDisponibilités1 106 9491 106 949
CHCharges constatées d’avance14 70114 701
CJTOTAL (II)1 292 7741 292 774
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 367 07139 2071 327 864
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 000
DDRéserve légale (1)4 000
DHReport à nouveau6 900
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)310 847
DLTOTAL (I)361 747
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)327
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours862 793
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés44 646
DYDettes fiscales et sociales58 351
ECTOTAL (IV)966 117
EETOTAL GENERAL (I à V)1 327 864
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an966 117
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services961 530961 530
FJChiffres d’affaires nets961 530961 530
FQAutres produits1 800
FRTotal des produits d’exploitation (I)963 330
FWAutres achats et charges externes138 786
FXImpôts, taxes et versements assimilés35 185
FYSalaires et traitements211 477
FZCharges sociales89 537
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 711
GEAutres charges11 447
GFTotal des charges d’exploitation (II)489 143
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)474 187
GLAutres intérêts et produits assimilés19 985
GPTotal des produits financiers (V)19 985
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)19 985
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)494 172
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 056
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 056
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion39 860
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)39 860
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-38 804
HKImpôts sur les bénéfices (X)144 521
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)984 371
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)673 524
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)310 847
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)11 447
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 7572 2118 968
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles29 73850030 238
0NAMORTISSEMENTS Total Général36 4962 71139 207
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 11381 du 10/07/2018
Numéro de gestion : 1994B02824
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 5578 9682 589
AHFonds commercial29 60029 600
ATAutres immobilisations corporelles31 14430 238906
BHAutres immobilisations financières1 9951 995
BJTOTAL (I)74 29639 20735 090
BXClients et comptes rattachés101 006101 006
BZAutres créances45 59345 593
CDValeurs mobilières de placement24 52524 525
CFDisponibilités1 106 9491 106 949
CHCharges constatées d’avance14 70114 701
CJTOTAL (II)1 292 7741 292 774
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 367 07139 2071 327 864
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 000
DDRéserve légale (1)4 000
DHReport à nouveau6 900
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)310 847
DLTOTAL (I)361 747
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)327
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours862 793
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés44 646
DYDettes fiscales et sociales58 351
ECTOTAL (IV)966 117
EETOTAL GENERAL (I à V)1 327 864
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an966 117
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services961 530961 530
FJChiffres d’affaires nets961 530961 530
FQAutres produits1 800
FRTotal des produits d’exploitation (I)963 330
FWAutres achats et charges externes138 786
FXImpôts, taxes et versements assimilés35 185
FYSalaires et traitements211 477
FZCharges sociales89 537
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 711
GEAutres charges11 447
GFTotal des charges d’exploitation (II)489 143
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)474 187
GLAutres intérêts et produits assimilés19 985
GPTotal des produits financiers (V)19 985
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)19 985
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)494 172
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 056
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 056
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion39 860
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)39 860
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-38 804
HKImpôts sur les bénéfices (X)144 521
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)984 371
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)673 524
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)310 847
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)11 447
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 7572 2118 968
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles29 73850030 238
0NAMORTISSEMENTS Total Général36 4962 71139 207
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 6065 du 26/06/2017
Numéro de gestion : 1994B02824
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 5578 9682 589
AHFonds commercial29 60029 600
ATAutres immobilisations corporelles31 14430 238906
BHAutres immobilisations financières1 9951 995
BJTOTAL (I)74 29639 20735 090
BXClients et comptes rattachés101 006101 006
BZAutres créances45 59345 593
CDValeurs mobilières de placement24 52524 525
CFDisponibilités1 106 9491 106 949
CHCharges constatées d’avance14 70114 701
CJTOTAL (II)1 292 7741 292 774
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 367 07139 2071 327 864
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 000
DDRéserve légale (1)4 000
DHReport à nouveau6 900
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)310 847
DLTOTAL (I)361 747
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)327
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours862 793
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés44 646
DYDettes fiscales et sociales58 351
ECTOTAL (IV)966 117
EETOTAL GENERAL (I à V)1 327 864
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an966 117
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services961 530961 530
FJChiffres d’affaires nets961 530961 530
FQAutres produits1 800
FRTotal des produits d’exploitation (I)963 330
FWAutres achats et charges externes138 786
FXImpôts, taxes et versements assimilés35 185
FYSalaires et traitements211 477
FZCharges sociales89 537
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 711
GEAutres charges11 447
GFTotal des charges d’exploitation (II)489 143
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)474 187
GLAutres intérêts et produits assimilés19 985
GPTotal des produits financiers (V)19 985
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)19 985
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)494 172
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 056
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 056
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion39 860
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)39 860
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-38 804
HKImpôts sur les bénéfices (X)144 521
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)984 371
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)673 524
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)310 847
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)11 447
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 7572 2118 968
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles29 73850030 238
0NAMORTISSEMENTS Total Général36 4962 71139 207

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