GESTION PARTICIPATION FINANCIERE IMMOBIL

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1900

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 31135076300026 / Siren : 311350763 / NIC : 00026

N° de TVA : FR 16 311350763

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.2 : Activités des sociétés holding

64.20 : Activités des sociétés holding

64.20Z : Activités des sociétés holding

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10

Coordonnées de l'établissement :
GESTION PARTICIPATION FINANCIERE IMMOBIL

Adresse :
Avenue MICHEL CLUIZEL DAMVILLE
27240 MESNILS-SUR-ITON

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

25/12/1997 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

Liens de succession de l'établissement :

11/04/2017 : Préccession

Successeur : GESTION PARTICIPATION FINANCIERE IMMOBIL
Continuité économique

11/04/2017 : Succession

Prédécesseur : GESTION PARTICIPATION FINANCIERE IMMOBIL
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1977

Dénomination : GESTION PARTICIPATION FINANCIERE IMMOBIL

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Sigle : GPFI

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

GESTION PARTICIPATION FINANCIERE IMMOBIL - Damville (siège)GESTION PARTICIPATION FINANCIERE IMMOBIL - Damville (fermé)

Marques françaises :

02/08/2017 : Lux'eMage

N° national/d'enregistrement : 4380774
Date de dépôt : 02/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/08/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).

Déposant 1 : Chocolat'eMage, SAS
Adresse :
Rue Leonard de Vinci
60230 Chambly
FR

Mandataire 1 : Chocolat'eMage, M. François Cluizel
Adresse :
'Oise, Rue Léonard de Vinci
60230 Chambly
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 808305
Date de demande : 13/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Bénéficiare 1 : GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IMMOBILIERES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 311350763
Adresse :
Avenue de Conches Damville
27240 MESNILS-SUR-ITON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-34
Date du BOPI : 25/08/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

07/03/2017 : YZAO

N° national/d'enregistrement : 4343634
Date de dépôt : 07/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/03/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cacao, chocolat, couverture de chocolat, boissons à base de chocolat, poudre de chocolat, préparations de chocolat pour faire de la pâtisserie et de la confiserie, pâtisserie, confiserie, glaces comestibles et sorbets (glaces alimentaires), notamment au chocolat.

Déposant 1 : GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IMMOBILIERES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 311350763

Mandataire 1 : CASALONGA & ASSOCIES
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-26
Date du BOPI : 30/06/2017

07/03/2017 : YZAO

N° national/d'enregistrement : 4343634
Date de dépôt : 07/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/03/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cacao, chocolat, couverture de chocolat, boissons à base de chocolat, poudre de chocolat, préparations de chocolat pour faire de la pâtisserie et de la confiserie, pâtisserie, confiserie, glaces comestibles et sorbets (glaces alimentaires), notamment au chocolat.

Déposant 1 : GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IMMOBILIERES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 311350763

Mandataire 1 : CASALONGA & ASSOCIES
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

22/02/2017 : GRANDS ACCORDS

N° national/d'enregistrement : 4340085
Date de dépôt : 22/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/02/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cacao, chocolat, couverture de chocolat, boissons à base de chocolat, poudre de chocolat, préparations de chocolat pour faire de la pâtisserie et de la confiserie, pâtisserie, confiserie, glaces comestibles et sorbets (glaces alimentaires), notamment au chocolat.

Déposant 1 : GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IMMOBILIERES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 311350763
Adresse :
ROUTE DE CONCHES, LE RONCENAY-AUTHENAY
27240 MESNILS-SUR-ITON
FR

Mandataire 1 : CASALONGA & ASSOCIES
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-11
Date du BOPI : 17/03/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-24
Date du BOPI : 16/06/2017

22/02/2017 : GRANDS ACCORDS

N° national/d'enregistrement : 4340085
Date de dépôt : 22/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/02/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cacao, chocolat, couverture de chocolat, boissons à base de chocolat, poudre de chocolat, préparations de chocolat pour faire de la pâtisserie et de la confiserie, pâtisserie, confiserie, glaces comestibles et sorbets (glaces alimentaires), notamment au chocolat.

Mandataire 1 : CASALONGA & ASSOCIES
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-11
Date du BOPI : 17/03/2017

05/01/2016 : COCAO

N° national/d'enregistrement : 4238042
Date de dépôt : 05/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/01/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cacao, boissons à base de chocolat et/ou de cacao, poudre de chocolat et/ou de cacao, préparations de chocolat et/ou de cacao pour faire de la pâtisserie, glaces comestibles et sorbets (glaces alimentaires).

Déposant 1 : GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IMMOBILIERES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 311350763
Adresse :
ROUTE DE CONCHES
27240 LE RONCENAY-AUTHENAY
FR

Mandataire 1 : CASALONGA & ASSOCIES
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

05/01/2016 : COCAO

N° national/d'enregistrement : 4238042
Date de dépôt : 05/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/01/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cacao, boissons à base de chocolat et/ou de cacao, poudre de chocolat et/ou de cacao, préparations de chocolat et/ou de cacao pour faire de la pâtisserie, glaces comestibles et sorbets (glaces alimentaires).

Déposant 1 : GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IMMOBILIERES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 311350763
Adresse :
ROUTE DE CONCHES
27240 LE RONCENAY-AUTHENAY
FR

Mandataire 1 : CASALONGA & ASSOCIES
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

07/04/2015 : Chocomaton

N° national/d'enregistrement : 4171396
Date de dépôt : 07/04/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/04/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).

Déposant 1 : Chocolat'eMage, SAS
Adresse :
ZAC les Portes de l'Oise, Rue Léonard de Vinci
60230 Chambly
FR

Mandataire 1 : Chocolat'eMage, M. François Cluizel
Adresse :
ZAC les Portes de l'Oise, Rue Léonard de Vinci
60230 Chambly
FR

Bénéficiare 1 : GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IMMOBILIERES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 311350763
Adresse :
Avenue de Conches Damville
27240 MESNILS-SUR-ITON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-18
Date du BOPI : 30/04/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-31
Date du BOPI : 31/07/2015

21/08/2014 : LES DRIVES DU CHOCOLAT

N° national/d'enregistrement : 4112934
Date de dépôt : 21/08/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 21/08/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités sportives et culturelles ; organisation de compétitions et de manifestations sportives notamment organisation de compétitions ou de tournois de golf professionnels ou amateurs ; éducation, formation, enseignement, divertissement, organisation de concours (éducation ou divertissement), publication de livres et de périodiques, publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Déposant 1 : GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IMMOBILIERES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 311350763
Adresse :
Route de Conches
27240 LE RONCENAY-AUTHENAY
FR

Mandataire 1 : CASALONGA & ASSOCIES
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 699912
Date de demande : 15/05/2017
N° de BOPI : 2017-24
Date du BOPI : 16/06/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-37
Date du BOPI : 12/09/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-08
Date du BOPI : 24/02/2017

21/08/2014 : LES DRIVES DU CHOCOLAT

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités sportives et culturelles ; organisation de compétitions et de manifestations sportives notamment organisation de compétitions ou de tournois de golf professionnels ou amateurs ; éducation, formation, enseignement, divertissement, organisation de concours (éducation ou divertissement), publication de livres et de périodiques, publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Déposant 1 : GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IMMOBILIERES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 311350763
Adresse :
Route de Conches
27240 LE RONCENAY-AUTHENAY
FR

Mandataire 1 : CASALONGA & ASSOCIES
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-37
Date du BOPI : 12/09/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-08
Date du BOPI : 24/02/2017

22/04/2014 : C CHOCOLAT'EMAGE

N° national/d'enregistrement : 4087232
Date de dépôt : 22/04/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 22/04/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).

Déposant 1 : Chocolat'eMage, SAS
Numéro de SIREN : 800812380
Adresse :
La Nouillerie
53370 SAINT-PIERRE-DES-NIDS
FR

Mandataire 1 : JCA JURISCONSULTE, Mme LERME Véronique
Adresse :
45 rue Pierre Charron
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IMMOBILIERES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 311350763
Adresse :
Avenue de Conches Damville
27240 MESNILS-SUR-ITON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-21
Date du BOPI : 23/05/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-45
Date du BOPI : 07/11/2014

07/03/2014 : Chocolat'eMage

N° national/d'enregistrement : 4075466
Date de dépôt : 07/03/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 07/03/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).

Déposant 1 : Chocolat'eMage, SAS
Adresse :
La Nouillerie
53370 SAINT PIERRE DES NIDS
FR

Mandataire 1 : JCA JURISCONSULTE, Mme LERME Véronique
Adresse :
45 rue Pierre Charron
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IMMOBILIERES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 311350763
Adresse :
Avenue de Conches Damville
27240 MESNILS-SUR-ITON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-14
Date du BOPI : 04/04/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-27
Date du BOPI : 04/07/2014

06/04/2012 : SECRETS DE PROS

N° national/d'enregistrement : 3911462
Date de dépôt : 06/04/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 06/04/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cacao, chocolat, couverture de chocolat, boissons à base de chocolat, poudre de chocolat, préparations de chocolat pour faire de la pâtisserie et de la confiserie ; pâtisserie, confiserie, glaces comestibles et sorbets (glaces alimentaires) notamment au chocolat ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente en gros et au détail, notamment sur le réseau internet, de : cacao, chocolat, couverture de chocolat, boissons à base de chocolat, poudre de chocolat, préparations de chocolat pour faire de la pâtisserie et de la confiserie, pâtisserie, confiserie, glaces comestibles et sorbets (glaces alimentaires) notamment au chocolat ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, enseignement, divertissement, cours de cuisine, organisation et conduite d'ateliers de formation, organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, publication de livres et de périodiques, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, production de films sur bandes vidéo à but pédagogique ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; tous ces servcies étant en relation avec le domaine de la gastronomie.

Déposant 1 : GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IMMOBILIERES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 311350763
Adresse :
Avenue Michel Cluizel, Damville
27240 MESNILS-SUR-ITON
FR

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
31 rue de Fleurus
75006 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-30
Date du BOPI : 27/07/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2808501
Date de demande : 15/03/2022
N° de BOPI : 2022-20
Date du BOPI : 20/05/2022

11/06/2010 : VANUARI

N° national/d'enregistrement : 3745492
Date de dépôt : 11/06/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 11/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cacao, chocolat, couverture de chocolat, boissons à base de chocolat, poudre de chocolat, préparations de chocolat pour faire de la pâtisserie et de la confiserie ; pâtisserie, confiserie, sucreries, glaces comestibles et sorbets (glaces alimentaires) notamment au chocolat ; café, thé.

Déposant 1 : GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IMMOBILIERES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 311350763

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme DUPUCH MINARD Camille

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-28
Date du BOPI : 16/07/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-43
Date du BOPI : 29/10/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2750028
Date de demande : 05/06/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

03/05/2010 : KAYAMBE

N° national/d'enregistrement : 3735124
Date de dépôt : 03/05/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 03/05/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cacao, chocolat, couverture de chocolat, boissons à base de chocolat, poudre de chocolat, préparations de chocolat pour faire de la pâtisserie et de la confiserie ; pâtisserie, confiserie, sucreries, glaces comestibles et sorbets (glaces alimentaires) notamment au chocolat ; café, thé.

Déposant 1 : GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IMMOBILIERES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 311350763

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme DUPUCH MINARD Camille

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-23
Date du BOPI : 11/06/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-38
Date du BOPI : 24/09/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2748706
Date de demande : 22/05/2020
N° de BOPI : 2020-37
Date du BOPI : 11/09/2020

05/08/2009 : SOUFFLETINE DE MICHEL CLUIZEL

N° national/d'enregistrement : 3669113
Date de dépôt : 05/08/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/08/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cacao, boissons à base de cacao, produits de cacao, chocolat, boissons à base de chocolat, couverture de chocolat, poudre de chocolat, préparations de chocolat pour faire de la pâtisserie et de la confiserie.

Déposant 1 : GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IMMOBILIERES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 311350763

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme PUSEL Marie
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-03
Date du BOPI : 22/01/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2722968
Date de demande : 07/08/2019
N° de BOPI : 2019-47
Date du BOPI : 22/11/2019

03/06/2009 : CHOCOLATRIADE

N° national/d'enregistrement : 3654567
Date de dépôt : 03/06/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 03/06/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cacao, chocolat, couverture de chocolat, boissons à base de chocolat, poudre de chocolat, préparations de chocolat pour faire de la pâtisserie et de la confiserie ; pâtisserie, confiserie, sucreries, glaces comestibles et sorbets (glaces alimentaires) notamment au chocolat ; café, thé.

Déposant 1 : GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IMMOBILIERES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 311350763

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

03/06/2009 : ARCANGO

N° national/d'enregistrement : 3654552
Date de dépôt : 03/06/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 03/06/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cacao, chocolat, couverture de chocolat, boissons à base de chocolat, poudre de chocolat, préparations de chocolat pour faire de la pâtisserie et de la confiserie ; pâtisserie, confiserie, sucreries, glaces comestibles et sorbets (glaces alimentaires) notamment au chocolat ; café, thé.

Déposant 1 : GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IMMOBILIERES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 311350763

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme PUSEL Marie
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-28
Date du BOPI : 10/07/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2711415
Date de demande : 01/04/2019
N° de BOPI : 2019-30
Date du BOPI : 26/07/2019

03/06/2009 : ELIANZA

N° national/d'enregistrement : 3654560
Date de dépôt : 03/06/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 03/06/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cacao, chocolat, couverture de chocolat, boissons à base de chocolat, poudre de chocolat, préparations de chocolat pour faire de la pâtisserie et de la confiserie ; pâtisserie, confiserie, sucreries, glaces comestibles et sorbets (glaces alimentaires) notamment au chocolat ; café, thé.

Déposant 1 : GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IMMOBILIERES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 311350763

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme PUSEL Marie
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-28
Date du BOPI : 10/07/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2711410
Date de demande : 01/04/2019
N° de BOPI : 2019-30
Date du BOPI : 26/07/2019

16/03/2009 : CROUSTILLINE

N° national/d'enregistrement : 3636889
Date de dépôt : 16/03/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cacao, chocolat, couverture de chocolat, boissons à base de chocolat, poudre de chocolat, préparations de chocolat pour faire de la pâtisserie et de la confiserie ; pâtisserie, confiserie, sucreries, glaces comestibles et sorbets (glaces alimentaires) notamment au chocolat.

Déposant 1 : GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IMMOBILIERES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 311350763

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme PUSEL Marie
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-17
Date du BOPI : 24/04/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-34
Date du BOPI : 21/08/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2707501
Date de demande : 25/02/2019
N° de BOPI : 2019-25
Date du BOPI : 21/06/2019

13/03/2008 : LES MINI GRAMMES

N° national/d'enregistrement : 3562439
Date de dépôt : 13/03/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cacao, chocolat, couverture de chocolat, boissons à base de chocolat, poudre de chocolat, préparations de chocolat pour faire de la pâtisserie et de la confiserie ; pâtisserie, confiserie, sucreries, glaces comestibles et sorbets (glaces alimentaires) notamment au chocolat.

Déposant 1 : GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IMMOBILIERES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 311350763

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme PUSEL Marie
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-16
Date du BOPI : 18/04/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-33

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2677469
Date de demande : 29/03/2018
N° de BOPI : 2018-32
Date du BOPI : 10/08/2018

25/09/2006 : GRUETINE

N° national/d'enregistrement : 3452291
Date de dépôt : 25/09/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/09/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cacao, chocolat, couverture de chocolat, boissons à base de chocolat, poudre de chocolat, préparations de chocolat pour faire de la pâtisserie et de la confiserie ; pâtisserie, confiserie, glaces comestibles et sorbets (glaces alimentaires) notamment au chocolat.

Déposant 1 : GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IMMOBILIERES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 311350763

Mandataire 1 : CASALONGA & ASSOCIES
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-44
Date du BOPI : 03/11/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-09

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2629107
Date de demande : 30/09/2016
N° de BOPI : 2017-11
Date du BOPI : 17/03/2017

20/02/2006 : CACAOFÈVIER

N° national/d'enregistrement : 3411282
Date de dépôt : 20/02/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, journaux, livres, revues, brochures, cartes postales, cartes, photographies ; papier d'emballage ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ; boîtes en carton ou en papier ; cartonnages. Cacao, chocolat, couverture de chocolat, boissons à base de chocolat, poudre de chocolat, préparations de chocolat pour faire de la pâtisserie et de la confiserie ; pâtisserie, confiserie, glaces comestibles et sorbets (glaces alimentaires) notamment au chocolat. Services de vente au détail de chocolats, de bonbons et d'articles de confiserie et de pâtisserie.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 30
N° de la classe : 35

Déposant 1 : GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IMMOBILIERES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 311350763
Adresse :
ROUTE DE CONCHES
27240 LE RONCENAY-AUTHENAY
FR

Mandataire 1 : CASALONGA & ASSOCIES, Mme PUSEL Marie
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-13
Date du BOPI : 31/03/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-30

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2610335
Date de demande : 16/02/2016
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

20/02/2006 : MACAROLATS

N° national/d'enregistrement : 3411283
Date de dépôt : 20/02/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cacao, chocolat, couverture de chocolat, boissons à base de chocolat, poudre de chocolat, préparations de chocolat pour faire de la pâtisserie et de la confiserie ; pâtisserie, confiserie, glaces comestibles et sorbets (glaces alimentaires) notamment au chocolat.

Déposant 1 : GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IMMOBILIERES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 311350763
Adresse :
ROUTE DE CONCHES
27240 LE RONCENAY-AUTHENAY
FR

Mandataire 1 : CASALONGA & ASSOCIES, Mme PUSEL Marie
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-13
Date du BOPI : 31/03/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-30

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2610331
Date de demande : 16/02/2016
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

03/04/2002 : MICHEL CLUIZEL

N° national/d'enregistrement : 3157267
Date de dépôt : 03/04/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 03/04/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cacao, chocolat, couverture de chocolat, boissons à base de chocolat, poudre de chocolat, préparations de chocolat pour faire de la pâtisserie et de la confiserie ; pâtisserie, confiserie, glaces comestibles et sorbets (glaces alimentaires) notamment au chocolat.

Déposant 1 : GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IMMOBILIERES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 311350763
Adresse :
Avenue Michel Cluizel, Damville
27240 MESNILS-SUR-ITON
FR

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
31 rue de Fleurus
75006 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 358652
Date de demande : 13/11/2002

Bénéficiare 1 : CHOCOLATS CLUIZEL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 477334
Date de demande : 10/07/2008

Bénéficiare 1 : CHOCOLATERIE MICHEL CLUIZEL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625244
Date de demande : 04/06/2014
N° de BOPI : 2014-27
Date du BOPI : 04/07/2014

Bénéficiare 1 : GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IMMOBILIERES

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-19
Date du BOPI : 10/05/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-36

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-50

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-34

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2495949
Date de demande : 03/04/2012
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2808507
Date de demande : 15/03/2022
N° de BOPI : 2022-20
Date du BOPI : 20/05/2022

10/10/2001 : LE JOURNAL DE MICHEL CLUIZEL

N° national/d'enregistrement : 3125245
Date de dépôt : 10/10/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications électroniques ; films (pellicules) impressionnées, films pour l'enregistrement des sons, disques compacts (audio-vidéo), disques optiques compacts, cassettes (audio-vidéo) et tous supports d'enregistrement des sons et/ou des images. Produits de l'imprimerie, albums, brochures, cahiers, calendriers, imprimés, journaux, lettres d'information, périodiques, publications, revues, prospectus, livres, manuels, répertoires. Publication de lettres d'information, de journaux, de revues et de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; édition de livres, de revues et de journaux.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 41

Déposant 1 : GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IMMOBILIERES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 311350763
Adresse :
Route de Conches
27240 LE RONCENAY-AUTHENAY
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-46
Date du BOPI : 16/11/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-11

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2479659
Date de demande : 12/09/2011
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

05/07/2001 : CHOCOLATRIUM

N° national/d'enregistrement : 3109870
Date de dépôt : 05/07/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/07/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, journaux, livres, revues, brochures, cartes postales, cartes, photographies. Cacao, chocolat, boissons à base de chocolat, pâtisserie, confiserie, glaces comestibles, sorbets (glaces alimentaires), sucreries. Démonstration de produits, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Services de télécommunications notamment communications par réseaux de fibres optiques, communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques, émissions radiophoniques, émissions télévisées, transmission par satellite, par câble, radiotéléphonie mobile ; messages électroniques ; transmission électronique d'informations et de données via un réseau informatique mondial, transmission électronique de bons de commande et de bordereaux de vente pour la fourniture et la livraison via un réseau informatique mondial de produits alimentaires notamment des chocolats, gâteaux et autres produits à base de chocolat ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'éducation et de formation notamment formation dans le domaine des produits alimentaires et des chocolats ; divertissements, services de musées (présentation, expositions), organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; production de films ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires ; parcs d'attraction.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 30
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IMMOBILIERES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 311350763
Adresse :
avenue Michel Cluizel, Damville
27240 MESNILS-SUR-ITON
FR

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
31 rue de Fleurus
75006 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-32
Date du BOPI : 10/08/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-49

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2470478
Date de demande : 12/05/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2783824
Date de demande : 02/06/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

17/10/2000 : INGREDIENTS NOBLES

N° national/d'enregistrement : 3058437
Date de dépôt : 17/10/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/10/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Chocolats, cacao, produits à base de chocolat et de cacao.

Déposant 1 : GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IMMOBILIERES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 311350763
Adresse :
Route de Conches
27240 LE RONCENAY-AUTHENAY
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IMMOBILIERES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-47
Date du BOPI : 24/11/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-12

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2449448
Date de demande : 30/08/2010
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

28/09/2000 : GRAINS D'AROME

N° national/d'enregistrement : 3054500
Date de dépôt : 28/09/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Chocolat ; café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir.

Déposant 1 : GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IMMOBILIERES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 311350763

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme DUPUCH MINARD Camille

Bénéficiare 1 : GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IMMOBILIERES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-44
Date du BOPI : 03/11/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-09

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2446726
Date de demande : 19/07/2010
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2760147
Date de demande : 23/09/2020
N° de BOPI : 2020-52
Date du BOPI : 25/12/2020

07/04/1997 : 35%, 50%, 60%, 72%, 85%, 99%

N° national/d'enregistrement : 97672242
Date de dépôt : 07/04/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/04/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Chocolat, confiserie, biscuits, pâtisserie

Déposant 1 : GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IMMOBILIERES Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 311350763

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 391010
Date de demande : 19/04/2004
N° de BOPI : 2004-21

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-20
Date du BOPI : 16/05/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2333683
Date de demande : 05/02/2007
N° de BOPI : 2008-07

10/05/1990 : NOIR INFINI

N° national/d'enregistrement : 1591189
Date de dépôt : 10/05/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/05/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade) ; épices ; glace à rafraîchir.

Déposant 1 : GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IMMOBILIERES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 311350763

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme DUPUCH MINARD Camille

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 62734
Date de demande : 28/04/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 391010
Date de demande : 19/04/2004
N° de BOPI : 2004-21

Bénéficiare 1 : GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IMMOBILIERES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 499243
Date de demande : 11/02/2009
N° de BOPI : 2009-28
Date du BOPI : 10/07/2009

Bénéficiare 1 : KRAFT FOODS FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 513694
Date de demande : 11/01/2010
N° de BOPI : 2010-06
Date du BOPI : 12/02/2010

Bénéficiare 1 : KRAFT FOODS FRANCE INTELLECTUAL PROPERTY SAS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 656344
Date de demande : 19/10/2015
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Bénéficiare 1 : KRAFT FOODS FRANCE INTELLECTUAL PROPERTY S.A.S.

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663193
Date de demande : 23/02/2016
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

Bénéficiare 1 : JACOBS DOUWE EGBERTS TRADING FR SAS

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 670186
Date de demande : 18/05/2016
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Bénéficiare 1 : Koninklijke Douwe Egberts B.V.

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 677540
Date de demande : 11/08/2016
N° de BOPI : 2016-36
Date du BOPI : 09/09/2016

Bénéficiare 1 : LUIGI LAVAZZA S.p.A.

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-43

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2167278
Date de demande : 09/03/2000
N° de BOPI : 2000-15

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2172120
Date de demande : 05/05/2000
N° de BOPI : 2001-12

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2430891
Date de demande : 11/02/2010
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2431544
Date de demande : 18/02/2010
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2748707
Date de demande : 22/05/2020
N° de BOPI : 2020-37
Date du BOPI : 11/09/2020

10/05/1990 : NOIR INFINI

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade) ; épices ; glace à rafraîchir.

Déposant 1 : GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IMMOBILIERES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 311350763

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme DUPUCH MINARD Camille

Bénéficiare 1 : GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IMMOBILIERES

Bénéficiare 1 : KRAFT FOODS FRANCE

Bénéficiare 1 : KRAFT FOODS FRANCE INTELLECTUAL PROPERTY SAS

Bénéficiare 1 : KRAFT FOODS FRANCE INTELLECTUAL PROPERTY S.A.S.

Bénéficiare 1 : JACOBS DOUWE EGBERTS TRADING FR SAS

Bénéficiare 1 : Koninklijke Douwe Egberts B.V.

Bénéficiare 1 : LUIGI LAVAZZA S.p.A.

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-43

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2167278
N° de BOPI : 2000-15

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2172120
Date de demande : 09/03/2000
N° de BOPI : 2001-12

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2430891
Date de demande : 11/02/2010
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2431544
Date de demande : 18/02/2010
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2748707
Date de demande : 22/05/2020
N° de BOPI : 2020-37
Date du BOPI : 11/09/2020

10/05/1990 : NOIR INFINI

N° national/d'enregistrement : 1591189
Date de dépôt : 10/05/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/05/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade) ; épices ; glace à rafraîchir.
N° de la classe : 30

Déposant 1 : GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IMMOBILIERES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 311350763
Adresse :
Route de Conches
27240 LE RONCENAY-AUTHENAY
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IMMOBILIERES

Bénéficiare 1 : KRAFT FOODS FRANCE

Bénéficiare 1 : KRAFT FOODS FRANCE INTELLECTUAL PROPERTY SAS

Bénéficiare 1 : KRAFT FOODS FRANCE INTELLECTUAL PROPERTY S.A.S.

Bénéficiare 1 : JACOBS DOUWE EGBERTS TRADING FR SAS

Bénéficiare 1 : Koninklijke Douwe Egberts B.V.

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-43

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2167278
N° de BOPI : 2000-15

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2172120
Date de demande : 09/03/2000
N° de BOPI : 2001-12

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2430891
Date de demande : 11/02/2010
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2431544
Date de demande : 18/02/2010
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

10/05/1990 : NOIR INFINI

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade) ; épices ; glace à rafraîchir.
N° de la classe : 30

Déposant 1 : GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IMMOBILIERES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 311350763
Adresse :
Route de Conches
27240 LE RONCENAY-AUTHENAY
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IMMOBILIERES

Bénéficiare 1 : KRAFT FOODS FRANCE

Bénéficiare 1 : KRAFT FOODS FRANCE INTELLECTUAL PROPERTY SAS

Bénéficiare 1 : KRAFT FOODS FRANCE INTELLECTUAL PROPERTY S.A.S.

Bénéficiare 1 : JACOBS DOUWE EGBERTS TRADING FR SAS

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-43

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2167278
N° de BOPI : 2000-15

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2172120
Date de demande : 09/03/2000
N° de BOPI : 2001-12

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2430891
Date de demande : 11/02/2010
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2431544
Date de demande : 18/02/2010
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

10/05/1990 : NOIR INFINI

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, succédanés du café. Thé, cacao, sucre, riz. tapioca. sagou, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel. moutarde, vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade), épices, glace à rafraîchir.

Déposant 1 : GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IMMOBILIERES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 311350763

Déposant 2 : LUIGI LAVAZZA S.P.A., Société de droit italien

Mandataire 1 : CABINET WEINSTEIN, M. FRICK Christian

Bénéficiare 1 : GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IMMOBILIERES

Bénéficiare 1 : KRAFT FOODS FRANCE

Bénéficiare 1 : KRAFT FOODS FRANCE INTELLECTUAL PROPERTY SAS

Bénéficiare 1 : KRAFT FOODS FRANCE INTELLECTUAL PROPERTY S.A.S.

Bénéficiare 1 : JACOBS DOUWE EGBERTS TRADING FR SAS

Bénéficiare 1 : Koninklijke Douwe Egberts B.V.

Bénéficiare 1 : LUIGI LAVAZZA S.p.A.

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Requête en déchéance totale
Référence associée à l'événement : 870894
Date de demande : 25/10/2022
N° de BOPI : 2022-47
Date du BOPI : 25/11/2022

Bénéficiare 1 : Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli AG, Personne morale de droit étranger
Adresse :
Seestrasse 204
CH-8802 Kilchberg
CH

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-43

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2167278
Date de demande : 09/03/2000
N° de BOPI : 2000-15

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2172120
Date de demande : 05/05/2000
N° de BOPI : 2001-12

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2430891
Date de demande : 11/02/2010
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2431544
Date de demande : 18/02/2010
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2748707
Date de demande : 22/05/2020
N° de BOPI : 2020-37
Date du BOPI : 11/09/2020

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2757194
Date de demande : 19/08/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

10/05/1990 : NOIR INFINI

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade) ; épices ; glace à rafraîchir.
N° de la classe : 30

Déposant 1 : GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IMMOBILIERES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 311350763
Adresse :
Route de Conches
27240 LE RONCENAY-AUTHENAY
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IMMOBILIERES

Bénéficiare 1 : KRAFT FOODS FRANCE

Bénéficiare 1 : KRAFT FOODS FRANCE INTELLECTUAL PROPERTY SAS

Bénéficiare 1 : KRAFT FOODS FRANCE INTELLECTUAL PROPERTY S.A.S.

Bénéficiare 1 : JACOBS DOUWE EGBERTS TRADING FR SAS

Bénéficiare 1 : Koninklijke Douwe Egberts B.V.

Bénéficiare 1 : LUIGI LAVAZZA S.p.A.

10/05/1990 : NOIR INFINI

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, succédanés du café. Thé, cacao, sucre, riz. tapioca. sagou, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel. moutarde, vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade), épices, glace à rafraîchir.

Déposant 1 : GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IMMOBILIERES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 311350763

Déposant 2 : LUIGI LAVAZZA S.P.A., Société de droit italien

Mandataire 1 : CABINET WEINSTEIN, M. FRICK Christian

Bénéficiare 1 : GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IMMOBILIERES

Bénéficiare 1 : KRAFT FOODS FRANCE

Bénéficiare 1 : KRAFT FOODS FRANCE INTELLECTUAL PROPERTY SAS

Bénéficiare 1 : KRAFT FOODS FRANCE INTELLECTUAL PROPERTY S.A.S.

Bénéficiare 1 : JACOBS DOUWE EGBERTS TRADING FR SAS

Bénéficiare 1 : Koninklijke Douwe Egberts B.V.

Bénéficiare 1 : LUIGI LAVAZZA S.p.A.

11/10/1989 : CLUIZEL

N° national/d'enregistrement : 1554792
Date de dépôt : 11/10/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/10/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:25 OCTOBRE 1979 à l'INPI No 531773 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1111092
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Chocolats, confiserie, biscuiterie, pâtisserie

Déposant 1 : GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IMMOBILIERES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 311350763

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme THRIERR Aude
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625244
Date de demande : 04/06/2014
N° de BOPI : 2014-27
Date du BOPI : 04/07/2014

Bénéficiare 1 : GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IMMOBILIERES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-12

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2153514
Date de demande : 23/09/1999
N° de BOPI : 1999-45

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2412140
Date de demande : 03/07/2009
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2728893
Date de demande : 22/10/2019
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020

02/07/1986 : LA FONTAINE AU CHOCOLAT

N° national/d'enregistrement : 1361936
Date de dépôt : 02/07/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Chocolats, pâtisserie, confiserie de chocolats, restauration et bars pour la dégustation de chocolats.
N° de la classe : 30
N° de la classe : 43

Déposant 1 : GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IMMOBILIERES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 311350763
Adresse :
ROUTE DE CONCHES
27240 LE RONCENAY-AUTHENAY
FR

Mandataire 1 : CASALONGA & ASSOCIES, Mme PUSEL Marie
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 336298
Date de demande : 04/12/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-51

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2065538
N° de BOPI : 1996-17

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2318594
Date de demande : 03/07/2006
N° de BOPI : 2007-30

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2624448
Date de demande : 25/07/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Publications au Bodacc :

14/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1376
NOJO : 2702MYG25506000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 311 350 763
Dénomination : GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IM- MOBILIERES
Sigle : GPFI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1471
NOJO : 2702MYG24038500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 311 350 763
Dénomination : GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IM- MOBILIERES
Sigle : GPFI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°808
NOJO : 2702MYG23180500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2017

Numéro d'identification : RCS Evreux 311 350 763
Dénomination : GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IM- MOBILIERES
Sigle : GPFI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°809
NOJO : 2702MYG23182100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2020

Numéro d'identification : RCS Evreux 311 350 763
Dénomination : GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IM- MOBILIERES
Sigle : GPFI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°857
NOJO : 2702MYG21530900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2019

Numéro d'identification : RCS Evreux 311 350 763
Dénomination : GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IM- MOBILIERES
Sigle : GPFI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°288
NOJO : 002702MYG208533
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evreux 311 350 763
Dénomination : GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IM- MOBILIERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CLUIZEL Marc ; Directeur général délégué : DESSEROIR Sylvie Christine Colette ; Directeur général délégué : CLUIZEL Catherine ; Commissaire aux comptes titulaire : JACQUES POTDEVIN ET ASSOCIES

24/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°415
NOJO : 002702MYG205167
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evreux 311 350 763
Dénomination : GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IM- MOBILIERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CLUIZEL Marc ; Directeur général délégué : DESSEROIR Sylvie Christine Colette ; Directeur général délégué : CLUIZEL Michel ; Directeur général délégué : CLUIZEL Catherine ; Commissaire aux comptes titulaire : JACQUES POTDEVIN ET ASSOCIES

28/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1551
NOJO : 2702MYG20287000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2018

Numéro d'identification : RCS Evreux 311 350 763
Dénomination : GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IM- MOBILIERES
Sigle : GPFI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°540
NOJO : 270212702446078
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evreux 311 350 763
Dénomination : GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IM- MOBILIERES
Sigle : GPFI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CLUIZEL Marc modification le 16 Avril 2019 ; Directeur général délégué : CLUIZEL, DESSEROIR Sylvie Christine Colette modification le 18 Avril 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : JACQUES POTDEVIN ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BECK Gilles modification le 09 Février 2012 ; Directeur général délégué : CLUIZEL Catherine en fonction le 27 Janvier 2014 ; Directeur général délégué : CLUIZEL Michel en fonction le 16 Avril 2019

03/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1181
NOJO : 212702408658438
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2016

Numéro d'identification : RCS Evreux 311 350 763
Dénomination : GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IM- MOBILIERES
Sigle : GPFI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/01/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1180
NOJO : 212702408658439
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/08/2016

Numéro d'identification : RCS Evreux 311 350 763
Dénomination : GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IM- MOBILIERES
Sigle : GPFI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°653
NOJO : 270212702392353
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evreux 311 350 763
Dénomination : GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IM- MOBILIERES
Sigle : GPFI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CLUIZEL Michel modification le 22 Février 2012 ; Directeur général : CLUIZEL Marc modification le 22 Février 2012 ; Directeur général délégué : CLUIZEL Sylvie Christine Colette modification le 22 Février 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : JACQUES POTDEVIN ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BECK Gilles modification le 09 Février 2012 ; Directeur général délégué : CLUIZEL Catherine en fonction le 27 Janvier 2014

31/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1170
NOJO : 212702365632894
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2015

Numéro d'identification : RCS Evreux 311 350 763
Dénomination : GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IM- MOBILIERES
Sigle : GPFI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/03/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1171
NOJO : 212702365632895
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/08/2015

Numéro d'identification : RCS Evreux 311 350 763
Dénomination : GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IM- MOBILIERES
Sigle : GPFI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1074
NOJO : 212702341104034
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2014

Numéro d'identification : RCS Evreux 311 350 763
Dénomination : GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IM- MOBILIERES
Sigle : GPFI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/03/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1075
NOJO : 212702341104035
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/08/2014

Numéro d'identification : RCS Evreux 311 350 763
Dénomination : GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IM- MOBILIERES
Sigle : GPFI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2021
NOJO : 212702337915563
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2013

Numéro d'identification : RCS Evreux 311 350 763
Dénomination : GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IM- MOBILIERES
Sigle : GPFI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/02/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2020
NOJO : 212702337915564
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/08/2013

Numéro d'identification : RCS Evreux 311 350 763
Dénomination : GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IM- MOBILIERES
Sigle : GPFI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°337
NOJO : BXB14028000915D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evreux 311 350 763
Dénomination : GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IM- MOBILIERES
Sigle : GPFI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CLUIZEL Michel modification le 22 Février 2012 Directeur général : CLUIZEL Marc modification le 22 Février 2012 Directeur général délégué : CLUIZEL Sylvie Christine Colette modification le 22 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : JACQUES POTDEVIN ET ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : POTET Michel Commissaire aux comptes suppléant : BECK Gilles modification le 09 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES MICHEL ROTROU Directeur général délégué : CLUIZEL Catherine en fonction le 27 Janvier 2014

02/08/2013 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1729
NOJO : 212702302455466
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/08/2012

Numéro d'identification : RCS Evreux 311 350 763
Dénomination : GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IM- MOBILIERES
Sigle : GPFI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1939
NOJO : BXC13190023152H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2012

Numéro d'identification : RCS Evreux 311 350 763
Dénomination : GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IM- MOBILIERES
Sigle : GPFI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1715
NOJO : BXC130300041899
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2011

Numéro d'identification : RCS Evreux 311 350 763
Dénomination : GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IM- MOBILIERES
Sigle : GPFI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/02/2013 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°1716
NOJO : BXC13030004190U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/08/2011

Numéro d'identification : RCS Evreux 311 350 763
Dénomination : GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IM- MOBILIERES
Sigle : GPFI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°179
NOJO : BXB12055001153N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification du capital.

17/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°387
NOJO : BXB12042000774H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification du capital.

15/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1673
NOJO : BXC113330024794
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2010

28/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2594
NOJO : BXC11314018117W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2011

Numéro d'identification : RCS Evreux 311 350 763
Dénomination : GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IM- MOBILIERES
Sigle : GPFI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/11/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°2593
NOJO : BXC11314018118Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/08/2010

Numéro d'identification : RCS Evreux 311 350 763
Dénomination : GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IM- MOBILIERES
Sigle : GPFI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2045
NOJO : BXC100980055716
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2008

Numéro d'identification : RCS Evreux 311 350 763
Dénomination : GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IM- MOBILIERES
Sigle : GPFI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2046
NOJO : BXC100980055728
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2009

Numéro d'identification : RCS Evreux 311 350 763
Dénomination : GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IM- MOBILIERES
Sigle : GPFI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°228
NOJO : BXB09351000997F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 01/01/1982
Date d'effet : 2009-11-10
Descriptif : Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Evreux 311 350 763
Dénomination : GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IM- MOBILIERES
Sigle : GPFI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : CLUIZEL Michel Directeur général : CLUIZEL Marc Directeur général délégué : CLUIZEL Sylvie Christine Colette Commissaire aux comptes titulaire : JACQUES POTDEVIN ET ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : POTET Michel Commissaire aux comptes suppléant : BECK Gilles Commissaire aux comptes suppléant : SECCC MICHEL ROTROU
Montant du capital : 208400.00 EUR

Siège social :
Adresse :
route de Conches
27240 Le Roncenay-Authenay

Etablissement principal :
Adresse :
route de Conches
27240 Le Roncenay-Authenay

Historique de l'unité légale :

31/10/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

16/04/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

25/12/2002 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

01/01/1988 : dénomination

Dénomination : GESTION PARTICIPATION FINANCIERE IMMOBIL

Représentants légaux :

24/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Type : Personne Physique

Nom : CLUIZEL Marc
Né le 04/04/1965 à Verneuil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
les Mélèzes
11 Rue de la Foret
Sylvains-les-Moulins
27240 Sylvains-Lès-Moulins
FRANCE

24/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Type : Personne Physique

Nom : CLUIZEL (DESSEROIR) Sylvie Christine Colette
Né le 02/04/1968 à Verneuil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
9 Rue du Buis Le Deffends
27220 Chavigny-Bailleul
FRANCE

24/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Type : Personne Physique

Nom : CLUIZEL Catherine
Né le 27/09/1969 à Verneuil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
201 Rue Saint-Honoré
75001 Paris 1er Arrondissement
FRANCE

24/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Type : Personne Morale

Nom : JACQUES POTDEVIN ET ASSOCIES
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 Rue Galilée
75016 Paris 16e Arrondissement
FRANCE

18/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Type : Personne Physique

Nom : CLUIZEL Michel
Né le 01/05/1933 à Bois-Colombes (FRANCE)
Qualité : Président

Adresse :
Rozawel
chemin de Croas Galou
22560 Trébeurden
FRANCE

18/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Type : Personne Physique

Nom : CLUIZEL Marc
Né le 04/04/1965 à Verneuil-sur-Avre (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
11 rue de la foret
les mélèzes
Sylvains-les-Moulins
27240 Sylvains-les-Moulins
FRANCE

18/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Type : Personne Physique

Nom : CLUIZEL (DESSEROIR) Sylvie Christine Colette
Né le 02/04/1968 à Verneuil-sur-Avre (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
9 Rue du Buis Le Deffends
27220 Chavigny-Bailleul
FRANCE

18/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Type : Personne Physique

Nom : CLUIZEL Catherine
Né le 27/09/1969 à Verneuil-sur-Avre (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
201 Rue Saint Honoré
75001 Paris
FRANCE

18/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Type : Personne Physique

Nom : BECK Gilles
Né le 01/02/1952 à Neuilly-sur-Marne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
127 Rue Lafayette
75010 Paris
FRANCE

Dépôts des actes :

18/02/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°1041 déposé le 01/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal

18/02/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°1041 déposé le 01/03/2021
Etat : Déposé

15/07/2020 : Décision(s) du président

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°3517 déposé le 04/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directeur général

28/02/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°2099 déposé le 20/03/2020
Etat : Déposé

08/11/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°2654 déposé le 15/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

08/11/2018 : Décision(s) du président

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°2654 déposé le 15/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

08/11/2018 : Décision(s) du président

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°2654 déposé le 15/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

08/11/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°2654 déposé le 15/04/2019
Etat : Déposé

15/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°940 déposé le 07/02/2019
Etat : Déposé

27/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°1449 déposé le 10/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

27/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°1449 déposé le 10/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale

27/02/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°1449 déposé le 10/04/2017
Etat : Déposé

27/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°1449 déposé le 10/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

27/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°1449 déposé le 10/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale

27/02/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°1449 déposé le 10/04/2017
Etat : Déposé

01/01/2014 : Décision(s) du président

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°330 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

01/01/2014 : Décision(s) du président

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°330 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

30/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°761 déposé le 20/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/12/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°761 déposé le 20/02/2012
Etat : Déposé

30/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°761 déposé le 20/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/12/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°761 déposé le 20/02/2012
Etat : Déposé

21/12/2011 : Décision(s) du président

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°572 déposé le 06/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

21/12/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°572 déposé le 06/02/2012
Etat : Déposé

21/12/2011 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°3104442 déposé le 22/12/2011
Etat : Déposé

21/12/2011 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°3104442 déposé le 22/12/2011
Etat : Déposé

21/12/2011 : Décision(s) du président

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°572 déposé le 06/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

21/12/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°572 déposé le 06/02/2012
Etat : Déposé

01/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°3104121 déposé le 01/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

01/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°3104121 déposé le 01/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°572 déposé le 06/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

01/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°3104121 déposé le 01/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

01/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°3104121 déposé le 01/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°572 déposé le 06/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

19/07/2011 : Ordonnance

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°3102525 déposé le 22/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

19/07/2011 : Ordonnance

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°3102525 déposé le 22/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

10/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°2904006 déposé le 01/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

10/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°2904006 déposé le 01/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

10/11/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°2904006 déposé le 01/12/2009
Etat : Déposé

10/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°2904006 déposé le 01/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

10/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°2904006 déposé le 01/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

10/11/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°2904006 déposé le 01/12/2009
Etat : Déposé

30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°2503738 déposé le 30/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/06/2005 : Décision(s) du président

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°2503738 déposé le 30/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Délégué

30/06/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°2503738 déposé le 30/11/2005
Etat : Déposé

30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°2503738 déposé le 30/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/06/2005 : Décision(s) du président

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°2503738 déposé le 30/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Délégué

30/06/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°2503738 déposé le 30/11/2005
Etat : Déposé

28/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°2501151 déposé le 06/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

28/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°2501151 déposé le 06/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

30/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°2402593 déposé le 09/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

30/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°2402593 déposé le 09/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/07/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°2402593 déposé le 09/09/2004
Etat : Déposé

30/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°2402593 déposé le 09/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

30/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°2402593 déposé le 09/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/07/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°2402593 déposé le 09/09/2004
Etat : Déposé

08/02/2002 : Procès-verbal

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°2202736 déposé le 20/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

08/02/2002 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°2202736 déposé le 20/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

08/02/2002 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°2202736 déposé le 20/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

08/02/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°2202736 déposé le 20/09/2002
Etat : Déposé

08/02/2002 : Procès-verbal

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°2202736 déposé le 20/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

08/02/2002 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°2202736 déposé le 20/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

08/02/2002 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°2202736 déposé le 20/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

08/02/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°2202736 déposé le 20/09/2002
Etat : Déposé

23/01/2002 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°2202736 déposé le 20/09/2002
Etat : Déposé

23/01/2002 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°2202736 déposé le 20/09/2002
Etat : Déposé

02/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°2101339 déposé le 17/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

02/04/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°2101339 déposé le 17/05/2001
Etat : Déposé

02/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°2102173 déposé le 08/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

02/04/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°2102173 déposé le 08/08/2001
Etat : Déposé

02/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°2101339 déposé le 17/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

02/04/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°2101339 déposé le 17/05/2001
Etat : Déposé

02/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°2102173 déposé le 08/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

02/04/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°2102173 déposé le 08/08/2001
Etat : Déposé

22/02/2001 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°2100968 déposé le 10/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

22/02/2001 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°2100968 déposé le 10/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

22/02/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°2100968 déposé le 10/04/2001
Etat : Déposé

22/02/2001 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°2100968 déposé le 10/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

22/02/2001 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°2100968 déposé le 10/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

22/02/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°2100968 déposé le 10/04/2001
Etat : Déposé

05/02/2001 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°2100967 déposé le 10/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

05/02/2001 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°2100967 déposé le 10/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

10/02/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°980705 déposé le 10/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

10/02/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°980705 déposé le 10/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

10/02/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°980705 déposé le 10/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

10/02/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°980705 déposé le 10/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

21/08/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°971685 déposé le 24/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

21/08/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°971685 déposé le 24/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

21/08/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°971685 déposé le 24/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

21/08/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°971685 déposé le 24/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

01/08/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°971685 déposé le 24/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

01/08/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°971685 déposé le 24/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

11/02/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°971686 déposé le 24/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

11/02/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°971686 déposé le 24/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

07/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°950492 déposé le 14/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

07/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°950492 déposé le 14/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

21/03/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°950413 déposé le 28/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

21/03/1994 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°950413 déposé le 28/02/1995
Etat : Déposé

21/03/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°950413 déposé le 28/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

21/03/1994 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°950413 déposé le 28/02/1995
Etat : Déposé

28/02/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°9200494 déposé le 12/03/1992
Etat : Déposé

28/02/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°9200494 déposé le 12/03/1992
Etat : Déposé

28/02/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°9100605 déposé le 19/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes

28/02/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°9100605 déposé le 19/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

28/02/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°9100605 déposé le 19/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes

28/02/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°9100605 déposé le 19/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

Etablissements :

24/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Avenue Michel Cluizel
Damville
27240 Mesnils-sur-Iton
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1982
Activité : Gestion de participations
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/04/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Type : Siège

Adresse :
Avenue de Conches
damville
27240 Mesnils-sur-Iton
FRANCE

18/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Type : Etablissement principal

Adresse :
Avenue de Conches
damville
27240 Mesnils-sur-Iton
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1982
Activité : Gestion de participations
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

24/03/2022 : Ajout

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 13/08/1987
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 13/08/1987 : APPORT PARTIEL D'ACTIF A LA SOCIETE GENERALE DE DISTRIBUTION DE MARQUES G.D.M. ESPACE GOURMET 193 RUE ST HONORE PARIS 1ER Mention du 23/09/2002 : Changement de la forme juridique à compter du 08.02.2002 - Ancienne forme : SOCIETE ANONYME -

18/04/2017 : Ajout

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 13/08/1987
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 13/08/1987 : APPORT PARTIEL D'ACTIF A LA SOCIETE GENERALE DE DISTRIBUTION DE MARQUES G.D.M. ESPACE GOURMET 193 RUE ST HONORE PARIS 1ER Mention du 23/09/2002 : Changement de la forme juridique à compter du 08.02.2002 - Ancienne forme : SOCIETE ANONYME -

Personnes morales :

24/03/2022 : GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IM- MOBILIERES

Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GPFI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Gestion de participations

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/08/1987
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/08/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 257600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

18/04/2017 : GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IM- MOBILIERES

Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GPFI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Gestion de participations

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/08/1987
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/08/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 257600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/08/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°1588 déposé le 24/03/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°783 déposé le 19/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°294 déposé le 24/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°1582 déposé le 24/03/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°5075 déposé le 18/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°5074 déposé le 18/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°709 déposé le 14/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°710 déposé le 14/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°680 déposé le 10/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°681 déposé le 10/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°135 déposé le 16/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°136 déposé le 16/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°1921 déposé le 21/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°2216 déposé le 03/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°141 déposé le 11/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°142 déposé le 11/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°4401 déposé le 19/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°4402 déposé le 19/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°477 déposé le 25/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°478 déposé le 25/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°475 déposé le 25/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°476 déposé le 25/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°646 déposé le 14/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°647 déposé le 14/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°792 déposé le 12/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°793 déposé le 12/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable

31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°570 déposé le 08/03/2006
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°571 déposé le 08/03/2006
Durée de l'exercice : 59
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°570 déposé le 08/03/2006
Durée de l'exercice : 59
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°710 déposé le 05/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°6762 déposé le 07/03/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°6762 déposé le 07/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°90270 déposé le 01/03/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°90270 déposé le 01/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°80502 déposé le 10/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°80502 déposé le 10/04/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°71023 déposé le 23/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°71023 déposé le 23/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°60264 déposé le 21/02/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°60264 déposé le 21/02/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°50310 déposé le 27/02/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°50310 déposé le 27/02/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°40318 déposé le 24/03/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°40318 déposé le 24/03/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°30284 déposé le 05/03/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°30284 déposé le 05/03/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°20232 déposé le 11/03/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°20232 déposé le 11/03/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°464 déposé le 17/04/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°464 déposé le 17/04/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°78 déposé le 26/02/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1987B00216
Dépôt : N°78 déposé le 26/02/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/08/2020 : Compte annuel complet

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 1588 du 24/03/2022
Numéro de gestion : 1987B00216
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	686 623	314 616	372 008	365 120
AP	Constructions	50 397	50 397
AT	Autres immobilisations corporelles	312 577	147 555	165 023	179 041
CU	Autres participations	12 259 242	200 000	12 059 242	12 159 242
BB	Créances rattachées à des participations	3 401 200	640 000	2 761 200	2 619 658
BJ	TOTAL (I)	16 710 040	1 352 568	15 357 473	15 323 063
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				2 118
BX	Clients et comptes rattachés	1 280 037		1 280 037	2 774 970
BZ	Autres créances	191 685		191 685	25 239
CD	Valeurs mobilières de placement				140 788
CF	Disponibilités	2 728 198		2 728 198	1 123 034
CH	Charges constatées d’avance	2 125		2 125	3 048
CJ	TOTAL (II)	4 202 045		4 202 045	4 069 200
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	20 912 085	1 352 568	19 559 518	19 392 264
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	257 600	257 600
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 981 300	3 981 300
DD	Réserve légale (1)	25 760	25 760
DG	Autres réserves	10 000 000	9 210 000
DH	Report à nouveau	3 747 210	3 111 189
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	953 671	1 858 788
DL	TOTAL (I)	18 965 541	18 444 638
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	137 110	147 093
DY	Dettes fiscales et sociales	432 670	775 939
EA	Autres dettes	24 000	24 396
EB	Produits constatés d’avance (2)	197	197
EC	TOTAL (IV)	593 976	947 626
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	19 559 518	19 392 264
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 974 268	29 250	2 003 518	2 303 418
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 974 268	29 250	2 003 518	2 303 418
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			218 316	201 938
FQ	Autres produits			288 055	275 813
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 509 889	2 781 170
FW	Autres achats et charges externes			344 122	359 730
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			43 112	49 066
FY	Salaires et traitements			1 046 412	1 250 401
FZ	Charges sociales			398 648	456 590
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			60 397	42 366
GE	Autres charges			24 046	24 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 916 738	2 182 155
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			593 151	599 014
GJ	Produits financiers de participations			1 200 000	1 430 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			15 350	68 359
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			2 617	480
GP	Total des produits financiers (V)			1 217 967	1 498 840
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			840 000
GU	Total des charges financières (VI)			840 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			377 967	1 498 840
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			971 118	2 097 855
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	13 200	62 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	13 200	62 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	305	644
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		34 843
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	305	35 488
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	12 895	26 511
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	30 342	265 579
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 741 056	4 342 010
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 787 385	2 483 222
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	953 671	1 858 788
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	9 717	1 251	1 250	9 718
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	181 094	59 146	42 289	197 952
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	190 811	60 397	43 539	207 670
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6A	sur immobilisations – incorporelles	304 898			304 898
9U	sur immobilisations – titres de participation				200 000
06	sur immobilisations –autres immobilisations financières	640 000			640 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	304 898	840 000		1 144 898
7C	TOTAL GENERAL	304 898	840 000		1 144 898
UG	- Financières		840 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	3 401 200
UX	Autres créances clients	1 280 037
VM	Impôts sur les bénéfices	161 909
VB	T. V. A.	15 982
VC	Groupe et associés	11 169
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 625
VS	Charges constatées d’avance	2 125
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 875 047	1 473 847	3 401 200
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	137 110	137 110
8C	Personnel et comptes rattachés	83 935	83 935
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	132 425	132 425
VW	T.V.A.	201 387	201 387
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	14 923	14 923
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	24 000	24 000
8L	Produits constatés d’avance	197	197
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	593 976	593 976

31/08/2019 : Compte annuel complet

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 783 du 19/02/2021
Numéro de gestion : 1987B00216
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	686 623	314 616	372 008	365 120
AP	Constructions	50 397	50 397
AT	Autres immobilisations corporelles	312 577	147 555	165 023	179 041
CU	Autres participations	12 259 242	200 000	12 059 242	12 159 242
BB	Créances rattachées à des participations	3 401 200	640 000	2 761 200	2 619 658
BJ	TOTAL (I)	16 710 040	1 352 568	15 357 473	15 323 063
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				2 118
BX	Clients et comptes rattachés	1 280 037		1 280 037	2 774 970
BZ	Autres créances	191 685		191 685	25 239
CD	Valeurs mobilières de placement				140 788
CF	Disponibilités	2 728 198		2 728 198	1 123 034
CH	Charges constatées d’avance	2 125		2 125	3 048
CJ	TOTAL (II)	4 202 045		4 202 045	4 069 200
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	20 912 085	1 352 568	19 559 518	19 392 264
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	257 600	257 600
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 981 300	3 981 300
DD	Réserve légale (1)	25 760	25 760
DG	Autres réserves	10 000 000	9 210 000
DH	Report à nouveau	3 747 210	3 111 189
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	953 671	1 858 788
DL	TOTAL (I)	18 965 541	18 444 638
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	137 110	147 093
DY	Dettes fiscales et sociales	432 670	775 939
EA	Autres dettes	24 000	24 396
EB	Produits constatés d’avance (2)	197	197
EC	TOTAL (IV)	593 976	947 626
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	19 559 518	19 392 264
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 974 268	29 250	2 003 518	2 303 418
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 974 268	29 250	2 003 518	2 303 418
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			218 316	201 938
FQ	Autres produits			288 055	275 813
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 509 889	2 781 170
FW	Autres achats et charges externes			344 122	359 730
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			43 112	49 066
FY	Salaires et traitements			1 046 412	1 250 401
FZ	Charges sociales			398 648	456 590
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			60 397	42 366
GE	Autres charges			24 046	24 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 916 738	2 182 155
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			593 151	599 014
GJ	Produits financiers de participations			1 200 000	1 430 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			15 350	68 359
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			2 617	480
GP	Total des produits financiers (V)			1 217 967	1 498 840
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			840 000
GU	Total des charges financières (VI)			840 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			377 967	1 498 840
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			971 118	2 097 855
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	13 200	62 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	13 200	62 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	305	644
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		34 843
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	305	35 488
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	12 895	26 511
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	30 342	265 579
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 741 056	4 342 010
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 787 385	2 483 222
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	953 671	1 858 788
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	9 717	1 251	1 250	9 718
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	181 094	59 146	42 289	197 952
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	190 811	60 397	43 539	207 670
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6A	sur immobilisations – incorporelles	304 898			304 898
9U	sur immobilisations – titres de participation				200 000
06	sur immobilisations –autres immobilisations financières	640 000			640 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	304 898	840 000		1 144 898
7C	TOTAL GENERAL	304 898	840 000		1 144 898
UG	- Financières		840 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	3 401 200
UX	Autres créances clients	1 280 037
VM	Impôts sur les bénéfices	161 909
VB	T. V. A.	15 982
VC	Groupe et associés	11 169
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 625
VS	Charges constatées d’avance	2 125
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 875 047	1 473 847	3 401 200
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	137 110	137 110
8C	Personnel et comptes rattachés	83 935	83 935
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	132 425	132 425
VW	T.V.A.	201 387	201 387
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	14 923	14 923
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	24 000	24 000
8L	Produits constatés d’avance	197	197
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	593 976	593 976

31/08/2018 : Compte annuel complet

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 294 du 24/01/2020
Numéro de gestion : 1987B00216
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	686 623	314 616	372 008	365 120
AP	Constructions	50 397	50 397
AT	Autres immobilisations corporelles	312 577	147 555	165 023	179 041
CU	Autres participations	12 259 242	200 000	12 059 242	12 159 242
BB	Créances rattachées à des participations	3 401 200	640 000	2 761 200	2 619 658
BJ	TOTAL (I)	16 710 040	1 352 568	15 357 473	15 323 063
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				2 118
BX	Clients et comptes rattachés	1 280 037		1 280 037	2 774 970
BZ	Autres créances	191 685		191 685	25 239
CD	Valeurs mobilières de placement				140 788
CF	Disponibilités	2 728 198		2 728 198	1 123 034
CH	Charges constatées d’avance	2 125		2 125	3 048
CJ	TOTAL (II)	4 202 045		4 202 045	4 069 200
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	20 912 085	1 352 568	19 559 518	19 392 264
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	257 600	257 600
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 981 300	3 981 300
DD	Réserve légale (1)	25 760	25 760
DG	Autres réserves	10 000 000	9 210 000
DH	Report à nouveau	3 747 210	3 111 189
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	953 671	1 858 788
DL	TOTAL (I)	18 965 541	18 444 638
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	137 110	147 093
DY	Dettes fiscales et sociales	432 670	775 939
EA	Autres dettes	24 000	24 396
EB	Produits constatés d’avance (2)	197	197
EC	TOTAL (IV)	593 976	947 626
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	19 559 518	19 392 264
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 974 268	29 250	2 003 518	2 303 418
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 974 268	29 250	2 003 518	2 303 418
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			218 316	201 938
FQ	Autres produits			288 055	275 813
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 509 889	2 781 170
FW	Autres achats et charges externes			344 122	359 730
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			43 112	49 066
FY	Salaires et traitements			1 046 412	1 250 401
FZ	Charges sociales			398 648	456 590
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			60 397	42 366
GE	Autres charges			24 046	24 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 916 738	2 182 155
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			593 151	599 014
GJ	Produits financiers de participations			1 200 000	1 430 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			15 350	68 359
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			2 617	480
GP	Total des produits financiers (V)			1 217 967	1 498 840
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			840 000
GU	Total des charges financières (VI)			840 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			377 967	1 498 840
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			971 118	2 097 855
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	13 200	62 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	13 200	62 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	305	644
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		34 843
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	305	35 488
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	12 895	26 511
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	30 342	265 579
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 741 056	4 342 010
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 787 385	2 483 222
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	953 671	1 858 788
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	9 717	1 251	1 250	9 718
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	181 094	59 146	42 289	197 952
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	190 811	60 397	43 539	207 670
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6A	sur immobilisations – incorporelles	304 898			304 898
9U	sur immobilisations – titres de participation				200 000
06	sur immobilisations –autres immobilisations financières	640 000			640 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	304 898	840 000		1 144 898
7C	TOTAL GENERAL	304 898	840 000		1 144 898
UG	- Financières		840 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	3 401 200
UX	Autres créances clients	1 280 037
VM	Impôts sur les bénéfices	161 909
VB	T. V. A.	15 982
VC	Groupe et associés	11 169
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 625
VS	Charges constatées d’avance	2 125
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 875 047	1 473 847	3 401 200
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	137 110	137 110
8C	Personnel et comptes rattachés	83 935	83 935
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	132 425	132 425
VW	T.V.A.	201 387	201 387
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	14 923	14 923
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	24 000	24 000
8L	Produits constatés d’avance	197	197
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	593 976	593 976

31/08/2017 : Compte annuel complet

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 1582 du 24/03/2022
Numéro de gestion : 1987B00216
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	686 623	314 616	372 008	365 120
AP	Constructions	50 397	50 397
AT	Autres immobilisations corporelles	312 577	147 555	165 023	179 041
CU	Autres participations	12 259 242	200 000	12 059 242	12 159 242
BB	Créances rattachées à des participations	3 401 200	640 000	2 761 200	2 619 658
BJ	TOTAL (I)	16 710 040	1 352 568	15 357 473	15 323 063
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				2 118
BX	Clients et comptes rattachés	1 280 037		1 280 037	2 774 970
BZ	Autres créances	191 685		191 685	25 239
CD	Valeurs mobilières de placement				140 788
CF	Disponibilités	2 728 198		2 728 198	1 123 034
CH	Charges constatées d’avance	2 125		2 125	3 048
CJ	TOTAL (II)	4 202 045		4 202 045	4 069 200
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	20 912 085	1 352 568	19 559 518	19 392 264
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	257 600	257 600
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 981 300	3 981 300
DD	Réserve légale (1)	25 760	25 760
DG	Autres réserves	10 000 000	9 210 000
DH	Report à nouveau	3 747 210	3 111 189
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	953 671	1 858 788
DL	TOTAL (I)	18 965 541	18 444 638
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	137 110	147 093
DY	Dettes fiscales et sociales	432 670	775 939
EA	Autres dettes	24 000	24 396
EB	Produits constatés d’avance (2)	197	197
EC	TOTAL (IV)	593 976	947 626
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	19 559 518	19 392 264
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 974 268	29 250	2 003 518	2 303 418
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 974 268	29 250	2 003 518	2 303 418
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			218 316	201 938
FQ	Autres produits			288 055	275 813
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 509 889	2 781 170
FW	Autres achats et charges externes			344 122	359 730
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			43 112	49 066
FY	Salaires et traitements			1 046 412	1 250 401
FZ	Charges sociales			398 648	456 590
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			60 397	42 366
GE	Autres charges			24 046	24 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 916 738	2 182 155
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			593 151	599 014
GJ	Produits financiers de participations			1 200 000	1 430 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			15 350	68 359
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			2 617	480
GP	Total des produits financiers (V)			1 217 967	1 498 840
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			840 000
GU	Total des charges financières (VI)			840 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			377 967	1 498 840
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			971 118	2 097 855
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	13 200	62 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	13 200	62 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	305	644
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		34 843
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	305	35 488
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	12 895	26 511
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	30 342	265 579
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 741 056	4 342 010
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 787 385	2 483 222
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	953 671	1 858 788
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	9 717	1 251	1 250	9 718
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	181 094	59 146	42 289	197 952
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	190 811	60 397	43 539	207 670
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6A	sur immobilisations – incorporelles	304 898			304 898
9U	sur immobilisations – titres de participation				200 000
06	sur immobilisations –autres immobilisations financières	640 000			640 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	304 898	840 000		1 144 898
7C	TOTAL GENERAL	304 898	840 000		1 144 898
UG	- Financières		840 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	3 401 200
UX	Autres créances clients	1 280 037
VM	Impôts sur les bénéfices	161 909
VB	T. V. A.	15 982
VC	Groupe et associés	11 169
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 625
VS	Charges constatées d’avance	2 125
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 875 047	1 473 847	3 401 200
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	137 110	137 110
8C	Personnel et comptes rattachés	83 935	83 935
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	132 425	132 425
VW	T.V.A.	201 387	201 387
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	14 923	14 923
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	24 000	24 000
8L	Produits constatés d’avance	197	197
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	593 976	593 976

31/08/2016 : Compte annuel consolidé

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 5075 du 18/12/2017
Numéro de gestion : 1987B00216
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	686 623	314 616	372 008	365 120
AP	Constructions	50 397	50 397
AT	Autres immobilisations corporelles	312 577	147 555	165 023	179 041
CU	Autres participations	12 259 242	200 000	12 059 242	12 159 242
BB	Créances rattachées à des participations	3 401 200	640 000	2 761 200	2 619 658
BJ	TOTAL (I)	16 710 040	1 352 568	15 357 473	15 323 063
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				2 118
BX	Clients et comptes rattachés	1 280 037		1 280 037	2 774 970
BZ	Autres créances	191 685		191 685	25 239
CD	Valeurs mobilières de placement				140 788
CF	Disponibilités	2 728 198		2 728 198	1 123 034
CH	Charges constatées d’avance	2 125		2 125	3 048
CJ	TOTAL (II)	4 202 045		4 202 045	4 069 200
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	20 912 085	1 352 568	19 559 518	19 392 264
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	257 600	257 600
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 981 300	3 981 300
DD	Réserve légale (1)	25 760	25 760
DG	Autres réserves	10 000 000	9 210 000
DH	Report à nouveau	3 747 210	3 111 189
DL	TOTAL (I)	18 965 541	18 444 638
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	137 110	147 093
DY	Dettes fiscales et sociales	432 670	775 939
EA	Autres dettes	24 000	24 396
EB	Produits constatés d’avance (2)	197	197
EC	TOTAL (IV)	593 976	947 626
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	19 559 518	19 392 264
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 974 268	29 250	2 003 518	2 303 418
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 974 268	29 250	2 003 518	2 303 418
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			218 316	201 938
FQ	Autres produits			288 055	275 813
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 509 889	2 781 170
FW	Autres achats et charges externes			344 122	359 730
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			43 112	49 066
FY	Salaires et traitements			1 046 412	1 250 401
FZ	Charges sociales			398 648	456 590
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			60 397	42 366
GE	Autres charges			24 046	24 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 916 738	2 182 155
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			593 151	599 014
GJ	Produits financiers de participations			1 200 000	1 430 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			15 350	68 359
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			2 617	480
GP	Total des produits financiers (V)			1 217 967	1 498 840
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			840 000
GU	Total des charges financières (VI)			840 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			377 967	1 498 840
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			971 118	2 097 855
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	13 200	62 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	13 200	62 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	305	644
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		34 843
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	305	35 488
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	12 895	26 511
HK	Impôts sur les bénéfices	30 342	265 579
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Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste

31/08/2016 : Compte annuel complet

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 5074 du 18/12/2017
Numéro de gestion : 1987B00216
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	686 623	314 616	372 008	365 120
AP	Constructions	50 397	50 397
AT	Autres immobilisations corporelles	312 577	147 555	165 023	179 041
CU	Autres participations	12 259 242	200 000	12 059 242	12 159 242
BB	Créances rattachées à des participations	3 401 200	640 000	2 761 200	2 619 658
BJ	TOTAL (I)	16 710 040	1 352 568	15 357 473	15 323 063
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				2 118
BX	Clients et comptes rattachés	1 280 037		1 280 037	2 774 970
BZ	Autres créances	191 685		191 685	25 239
CD	Valeurs mobilières de placement				140 788
CF	Disponibilités	2 728 198		2 728 198	1 123 034
CH	Charges constatées d’avance	2 125		2 125	3 048
CJ	TOTAL (II)	4 202 045		4 202 045	4 069 200
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	20 912 085	1 352 568	19 559 518	19 392 264
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	257 600	257 600
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 981 300	3 981 300
DD	Réserve légale (1)	25 760	25 760
DG	Autres réserves	10 000 000	9 210 000
DH	Report à nouveau	3 747 210	3 111 189
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	953 671	1 858 788
DL	TOTAL (I)	18 965 541	18 444 638
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	137 110	147 093
DY	Dettes fiscales et sociales	432 670	775 939
EA	Autres dettes	24 000	24 396
EB	Produits constatés d’avance (2)	197	197
EC	TOTAL (IV)	593 976	947 626
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	19 559 518	19 392 264
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 974 268	29 250	2 003 518	2 303 418
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 974 268	29 250	2 003 518	2 303 418
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			218 316	201 938
FQ	Autres produits			288 055	275 813
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 509 889	2 781 170
FW	Autres achats et charges externes			344 122	359 730
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			43 112	49 066
FY	Salaires et traitements			1 046 412	1 250 401
FZ	Charges sociales			398 648	456 590
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			60 397	42 366
GE	Autres charges			24 046	24 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 916 738	2 182 155
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			593 151	599 014
GJ	Produits financiers de participations			1 200 000	1 430 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			15 350	68 359
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			2 617	480
GP	Total des produits financiers (V)			1 217 967	1 498 840
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			840 000
GU	Total des charges financières (VI)			840 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			377 967	1 498 840
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			971 118	2 097 855
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	13 200	62 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	13 200	62 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	305	644
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		34 843
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	305	35 488
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	12 895	26 511
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	30 342	265 579
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 741 056	4 342 010
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 787 385	2 483 222
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	953 671	1 858 788
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	9 717	1 251	1 250	9 718
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	181 094	59 146	42 289	197 952
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	190 811	60 397	43 539	207 670
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6A	sur immobilisations – incorporelles	304 898			304 898
9U	sur immobilisations – titres de participation				200 000
06	sur immobilisations –autres immobilisations financières	640 000			640 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	304 898	840 000		1 144 898
7C	TOTAL GENERAL	304 898	840 000		1 144 898
UG	- Financières		840 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	3 401 200
UX	Autres créances clients	1 280 037
VM	Impôts sur les bénéfices	161 909
VB	T. V. A.	15 982
VC	Groupe et associés	11 169
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 625
VS	Charges constatées d’avance	2 125
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 875 047	1 473 847	3 401 200
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	137 110	137 110
8C	Personnel et comptes rattachés	83 935	83 935
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	132 425	132 425
VW	T.V.A.	201 387	201 387
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	14 923	14 923
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	24 000	24 000
8L	Produits constatés d’avance	197	197
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	593 976	593 976

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