GESTION POUR L'ENVIRONNEMENT DE MONTAUBAN

Informations de l'établissement :

Date de création : 20/12/2011

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 53904795100014 / Siren : 539047951 / NIC : 00014

N° de TVA : FR 23 539047951

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

37 : Collecte et traitement des eaux usées

Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.

37.0 : Collecte et traitement des eaux usées

37.00 : Collecte et traitement des eaux usées

37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20

Coordonnées de l'établissement :
GESTION POUR L'ENVIRONNEMENT DE MONTAUBAN

Adresse :
146 Route D ALBEFEUILLE LAGARDE
82000 MONTAUBAN

Historique de l'établissement :

01/02/2012 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 20/12/2011

Dénomination : GESTION POUR L'ENVIRONNEMENT DE MONTAUBAN

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

10/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6122
NOJO : 8201MYG17431400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Montauban 539 047 951
Dénomination : GESTION POUR L'ENVIRONNEMENT DE MONTAUBAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8585
NOJO : 8201MYG16027400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Montauban 539 047 951
Dénomination : GESTION POUR L'ENVIRONNEMENT DE MONTAUBAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°3222
NOJO : 008201MYG150310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Montauban 539 047 951
Dénomination : GESTION POUR L'ENVIRONNEMENT DE MONTAUBAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LAUNAY Nadine ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA

10/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7691
NOJO : 8201MYG14913600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Montauban 539 047 951
Dénomination : GESTION POUR L'ENVIRONNEMENT DE MONTAUBAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11246
NOJO : 8201MYG13782500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Montauban 539 047 951
Dénomination : GESTION POUR L'ENVIRONNEMENT DE MONTAUBAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5510
NOJO : 820115140500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Montauban 539 047 951
Dénomination : GESTION POUR L'ENVIRONNEMENT DE MONTAUBAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°2084
NOJO : 000008201146715
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montauban 539 047 951
Dénomination : GESTION POUR L'ENVIRONNEMENT DE MONTAUBAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GUILLOT Laurent, Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SACA)

09/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°1135
NOJO : 000008201142489
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montauban 539 047 951
Dénomination : GESTION POUR L'ENVIRONNEMENT DE MONTAUBAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BARY Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SACA)

09/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9548
NOJO : 820114045100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Montauban 539 047 951
Dénomination : GESTION POUR L'ENVIRONNEMENT DE MONTAUBAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6936
NOJO : 820113071100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Montauban 539 047 951
Dénomination : GESTION POUR L'ENVIRONNEMENT DE MONTAUBAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13010
NOJO : 820112085700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Montauban 539 047 951
Dénomination : GESTION POUR L'ENVIRONNEMENT DE MONTAUBAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°1018
NOJO : BXB153270004031
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montauban 539 047 951
Dénomination : GESTION POUR L'ENVIRONNEMENT DE MONTAUBAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BARY Daniel Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : KAMIENNY Jacques

17/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12021
NOJO : 820111378800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Montauban 539 047 951
Dénomination : GESTION POUR L'ENVIRONNEMENT DE MONTAUBAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1818
NOJO : BXB14274000317I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montauban 539 047 951
Dénomination : GESTION POUR L'ENVIRONNEMENT DE MONTAUBAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MOQUET Benjamin Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : KAMIENNY Jacques

01/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12351
NOJO : 820110366600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Montauban 539 047 951
Dénomination : GESTION POUR L'ENVIRONNEMENT DE MONTAUBAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10402
NOJO : 820197466000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Montauban 539 047 951
Dénomination : GESTION POUR L'ENVIRONNEMENT DE MONTAUBAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/01/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1753
NOJO : BXA120180039223
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 11/01/2012
Date de commencement d'activité : 20/12/2011

Numéro d'identification : RCS Montauban 539 047 951
Dénomination : GESTION POUR L'ENVIRONNEMENT DE MONTAUBAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MORICHON Roland Directeur général : BARY Daniel Commissaire aux comptes suppléant : KAMIENNY Jacques
Montant du capital : 100000 EUR

Historique de l'unité légale :

22/06/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

17/11/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2012B00023
Type : Personne Physique

Nom : BARY Daniel
Né le 17/10/1966 à Albi (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
5 rue Ledru-Rollin
47000 Agen
FRANCE

17/11/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2012B00023
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 rue Henri Regnault
Tour Exaltis
92400 Courbevoie
FRANCE

17/11/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2012B00023
Type : Personne Physique

Nom : KAMIENNY Jacques
Né le 05/02/1949 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 rue Henri Regnault
Tour Exaltis
92400 Courbevoie
FRANCE

Dépôts des actes :

19/10/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2012B00023
Dépôt : N°2457 déposé le 17/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

26/08/2014 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2012B00023
Dépôt : N°2213 déposé le 29/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

28/06/2013 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2012B00023
Dépôt : N°2109 déposé le 11/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

20/12/2011 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2012B00023
Dépôt : N°95 déposé le 11/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination du Président, du Directeur Général et des Commissaires aux comptes

20/12/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2012B00023
Dépôt : N°95 déposé le 11/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

17/11/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2012B00023
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
146 route d'Albefeuille-Lagarde
82000 Montauban
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/2011
Activité : Exploitation du service public d'assainissement de la ville de Montauban qu'elle assume en qualité de délégataire de la ville de Montauban. À ce titre, la société peut réaliser toutes opérations et prestations industrielles, techniques, commerciales, administratives, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'exploitation du service public sus indiqué ou susceptible d'en faciliter la réalisation, l'extension ou le développement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

17/11/2015 : Ajout

Greffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3519
Date d’ajout de l’observation : 11/09/2013
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 28/06/2013

Personnes morales :

17/11/2015 : GESTION POUR L'ENVIRONNEMENT DE MONTAUBAN

Greffe : Montauban (8201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/01/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2012B00023
Dépôt : N°2551 déposé le 11/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2012B00023
Dépôt : N°3393 déposé le 01/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2012B00023
Dépôt : N°2275 déposé le 22/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2012B00023
Dépôt : N°2986 déposé le 17/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 3108 du 03/08/2022
Numéro de gestion : 2012B00023
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AA	Capital souscrit non appelé	50 000		50 000	50 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	346 250	148 492	197 758	247 672
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	15 800	12 910	2 890	3 910
AT	Autres immobilisations corporelles	330 061	312 601	17 460	21 884
BJ	TOTAL (I)	692 111	474 004	218 108	273 466
BL	Matières premières, approvisionnements	21 567		21 567	17 098
BX	Clients et comptes rattachés	1 879 571	37 671	1 841 900	1 977 583
BZ	Autres créances	153 745		153 745	130 209
CF	Disponibilités	44 278		44 278	632 610
CH	Charges constatées d’avance	679 608		679 608	611 042
CJ	TOTAL (II)	2 778 769	37 671	2 741 097	3 368 543
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 520 880	511 675	3 009 205	3 692 009
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000	100 000
DH	Report à nouveau	-2 074 527	-1 219 670
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-488 674	-854 857
DL	TOTAL (I)	-2 463 200	-1 974 527
DP	Provisions pour risques	5 750	3 422
DQ	Provisions pour charges	2 667	3 194
DR	TOTAL (III)	8 417	6 616
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	26 965	31 051
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 817 789	1 720 816
DY	Dettes fiscales et sociales	384 422	415 518
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		33 600
EA	Autres dettes	3 234 814	3 458 935
EC	TOTAL (IV)	5 463 989	5 659 920
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 009 205	3 692 009
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	300 431		300 431	264 877
FG	Production vendue services	3 855 241		3 855 241	3 795 892
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 155 672		4 155 672	4 060 769
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			42 525	43 868
FQ	Autres produits			7 320	12 478
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 205 517	4 117 114
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-9
FT	Variation de stock (marchandises)			8
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-4 469	18 371
FW	Autres achats et charges externes			1 920 949	1 948 989
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 689	5 540
FY	Salaires et traitements			374 032	421 305
FZ	Charges sociales			176 819	198 116
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			55 358	57 713
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			37 671	30 290
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			4 995	3 194
GE	Autres charges			2 029 930	2 211 673
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 605 975	4 895 190
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-400 458	-778 076
GR	Intérêts et charges assimilées			79 174	76 781
GU	Total des charges financières (VI)			79 174	76 781
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-79 174	-76 781
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-479 632	-854 857
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	9 041
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	9 041
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-9 041
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 205 517	4 117 114
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 694 191	4 971 972
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-488 674	-854 857
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	98 578	49 914		148 492
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	320 067	5 444		325 511
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	418 645	55 358		474 004
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				5 750
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				2 667
5Z	Total Provisions pour risques et charges	6 616	4 995	3 194	8 417
6T	Sur comptes clients	30 290	37 671	30 290	37 671
7B	Total Provisions pour dépréciation	30 290	37 671	30 290	37 671
7C	TOTAL GENERAL	36 906	42 666	33 484	46 088
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		42 666	33 484
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	45 149
UX	Autres créances clients	1 834 422
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 406
VB	T. V. A.	74 410
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	20 057
VC	Groupe et associés	57 872
VS	Charges constatées d’avance	679 608
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 712 924	2 712 924
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 817 789	1 817 789
8C	Personnel et comptes rattachés	24 113	24 113
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	85 853	85 853
VW	T.V.A.	271 123	271 123
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 333	3 333
VI	Groupe et associés	3 001 000	3 001 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	233 814	233 814
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 437 024	5 437 024

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 3791 du 05/08/2021
Numéro de gestion : 2012B00023
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AA	Capital souscrit non appelé	50 000		50 000	50 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	346 250	148 492	197 758	247 672
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	15 800	12 910	2 890	3 910
AT	Autres immobilisations corporelles	330 061	312 601	17 460	21 884
BJ	TOTAL (I)	692 111	474 004	218 108	273 466
BL	Matières premières, approvisionnements	21 567		21 567	17 098
BX	Clients et comptes rattachés	1 879 571	37 671	1 841 900	1 977 583
BZ	Autres créances	153 745		153 745	130 209
CF	Disponibilités	44 278		44 278	632 610
CH	Charges constatées d’avance	679 608		679 608	611 042
CJ	TOTAL (II)	2 778 769	37 671	2 741 097	3 368 543
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 520 880	511 675	3 009 205	3 692 009
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000	100 000
DH	Report à nouveau	-2 074 527	-1 219 670
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-488 674	-854 857
DL	TOTAL (I)	-2 463 200	-1 974 527
DP	Provisions pour risques	5 750	3 422
DQ	Provisions pour charges	2 667	3 194
DR	TOTAL (III)	8 417	6 616
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	26 965	31 051
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 817 789	1 720 816
DY	Dettes fiscales et sociales	384 422	415 518
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		33 600
EA	Autres dettes	3 234 814	3 458 935
EC	TOTAL (IV)	5 463 989	5 659 920
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 009 205	3 692 009
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	300 431		300 431	264 877
FG	Production vendue services	3 855 241		3 855 241	3 795 892
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 155 672		4 155 672	4 060 769
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			42 525	43 868
FQ	Autres produits			7 320	12 478
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 205 517	4 117 114
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-9
FT	Variation de stock (marchandises)			8
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-4 469	18 371
FW	Autres achats et charges externes			1 920 949	1 948 989
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 689	5 540
FY	Salaires et traitements			374 032	421 305
FZ	Charges sociales			176 819	198 116
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			55 358	57 713
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			37 671	30 290
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			4 995	3 194
GE	Autres charges			2 029 930	2 211 673
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 605 975	4 895 190
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-400 458	-778 076
GR	Intérêts et charges assimilées			79 174	76 781
GU	Total des charges financières (VI)			79 174	76 781
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-79 174	-76 781
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-479 632	-854 857
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	9 041
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	9 041
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-9 041
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 205 517	4 117 114
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 694 191	4 971 972
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-488 674	-854 857
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	98 578	49 914		148 492
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	320 067	5 444		325 511
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	418 645	55 358		474 004
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				5 750
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				2 667
5Z	Total Provisions pour risques et charges	6 616	4 995	3 194	8 417
6T	Sur comptes clients	30 290	37 671	30 290	37 671
7B	Total Provisions pour dépréciation	30 290	37 671	30 290	37 671
7C	TOTAL GENERAL	36 906	42 666	33 484	46 088
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		42 666	33 484
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	45 149
UX	Autres créances clients	1 834 422
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 406
VB	T. V. A.	74 410
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	20 057
VC	Groupe et associés	57 872
VS	Charges constatées d’avance	679 608
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 712 924	2 712 924
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 817 789	1 817 789
8C	Personnel et comptes rattachés	24 113	24 113
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	85 853	85 853
VW	T.V.A.	271 123	271 123
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 333	3 333
VI	Groupe et associés	3 001 000	3 001 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	233 814	233 814
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 437 024	5 437 024

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 2602 du 28/07/2020
Numéro de gestion : 2012B00023
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 2602 du 28/07/2020
Numéro de gestion : 2012B00023
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AA	Capital souscrit non appelé	50 000		50 000	50 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	346 250	148 492	197 758	247 672
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	15 800	12 910	2 890	3 910
AT	Autres immobilisations corporelles	330 061	312 601	17 460	21 884
BJ	TOTAL (I)	692 111	474 004	218 108	273 466
BL	Matières premières, approvisionnements	21 567		21 567	17 098
BX	Clients et comptes rattachés	1 879 571	37 671	1 841 900	1 977 583
BZ	Autres créances	153 745		153 745	130 209
CF	Disponibilités	44 278		44 278	632 610
CH	Charges constatées d’avance	679 608		679 608	611 042
CJ	TOTAL (II)	2 778 769	37 671	2 741 097	3 368 543
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 520 880	511 675	3 009 205	3 692 009
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000	100 000
DH	Report à nouveau	-2 074 527	-1 219 670
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-488 674	-854 857
DL	TOTAL (I)	-2 463 200	-1 974 527
DP	Provisions pour risques	5 750	3 422
DQ	Provisions pour charges	2 667	3 194
DR	TOTAL (III)	8 417	6 616
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	26 965	31 051
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 817 789	1 720 816
DY	Dettes fiscales et sociales	384 422	415 518
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		33 600
EA	Autres dettes	3 234 814	3 458 935
EC	TOTAL (IV)	5 463 989	5 659 920
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 009 205	3 692 009
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	300 431		300 431	264 877
FG	Production vendue services	3 855 241		3 855 241	3 795 892
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 155 672		4 155 672	4 060 769
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			42 525	43 868
FQ	Autres produits			7 320	12 478
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 205 517	4 117 114
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-9
FT	Variation de stock (marchandises)			8
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-4 469	18 371
FW	Autres achats et charges externes			1 920 949	1 948 989
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 689	5 540
FY	Salaires et traitements			374 032	421 305
FZ	Charges sociales			176 819	198 116
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			55 358	57 713
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			37 671	30 290
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			4 995	3 194
GE	Autres charges			2 029 930	2 211 673
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 605 975	4 895 190
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-400 458	-778 076
GR	Intérêts et charges assimilées			79 174	76 781
GU	Total des charges financières (VI)			79 174	76 781
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-79 174	-76 781
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-479 632	-854 857
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	9 041
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	9 041
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-9 041
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 205 517	4 117 114
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 694 191	4 971 972
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-488 674	-854 857
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	98 578	49 914		148 492
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	320 067	5 444		325 511
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	418 645	55 358		474 004
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				5 750
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				2 667
5Z	Total Provisions pour risques et charges	6 616	4 995	3 194	8 417
6T	Sur comptes clients	30 290	37 671	30 290	37 671
7B	Total Provisions pour dépréciation	30 290	37 671	30 290	37 671
7C	TOTAL GENERAL	36 906	42 666	33 484	46 088
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		42 666	33 484
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	45 149
UX	Autres créances clients	1 834 422
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 406
VB	T. V. A.	74 410
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	20 057
VC	Groupe et associés	57 872
VS	Charges constatées d’avance	679 608
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 712 924	2 712 924
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 817 789	1 817 789
8C	Personnel et comptes rattachés	24 113	24 113
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	85 853	85 853
VW	T.V.A.	271 123	271 123
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 333	3 333
VI	Groupe et associés	3 001 000	3 001 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	233 814	233 814
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 437 024	5 437 024

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 4072 du 11/09/2019
Numéro de gestion : 2012B00023
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AA	Capital souscrit non appelé	50 000		50 000	50 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	346 250	148 492	197 758	247 672
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	15 800	12 910	2 890	3 910
AT	Autres immobilisations corporelles	330 061	312 601	17 460	21 884
BJ	TOTAL (I)	692 111	474 004	218 108	273 466
BL	Matières premières, approvisionnements	21 567		21 567	17 098
BX	Clients et comptes rattachés	1 879 571	37 671	1 841 900	1 977 583
BZ	Autres créances	153 745		153 745	130 209
CF	Disponibilités	44 278		44 278	632 610
CH	Charges constatées d’avance	679 608		679 608	611 042
CJ	TOTAL (II)	2 778 769	37 671	2 741 097	3 368 543
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 520 880	511 675	3 009 205	3 692 009
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000	100 000
DH	Report à nouveau	-2 074 527	-1 219 670
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-488 674	-854 857
DL	TOTAL (I)	-2 463 200	-1 974 527
DP	Provisions pour risques	5 750	3 422
DQ	Provisions pour charges	2 667	3 194
DR	TOTAL (III)	8 417	6 616
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	26 965	31 051
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 817 789	1 720 816
DY	Dettes fiscales et sociales	384 422	415 518
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		33 600
EA	Autres dettes	3 234 814	3 458 935
EC	TOTAL (IV)	5 463 989	5 659 920
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 009 205	3 692 009
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	300 431		300 431	264 877
FG	Production vendue services	3 855 241		3 855 241	3 795 892
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 155 672		4 155 672	4 060 769
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			42 525	43 868
FQ	Autres produits			7 320	12 478
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 205 517	4 117 114
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-9
FT	Variation de stock (marchandises)			8
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-4 469	18 371
FW	Autres achats et charges externes			1 920 949	1 948 989
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 689	5 540
FY	Salaires et traitements			374 032	421 305
FZ	Charges sociales			176 819	198 116
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			55 358	57 713
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			37 671	30 290
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			4 995	3 194
GE	Autres charges			2 029 930	2 211 673
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 605 975	4 895 190
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-400 458	-778 076
GR	Intérêts et charges assimilées			79 174	76 781
GU	Total des charges financières (VI)			79 174	76 781
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-79 174	-76 781
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-479 632	-854 857
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	9 041
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	9 041
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-9 041
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 205 517	4 117 114
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 694 191	4 971 972
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-488 674	-854 857
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	98 578	49 914		148 492
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	320 067	5 444		325 511
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	418 645	55 358		474 004
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				5 750
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				2 667
5Z	Total Provisions pour risques et charges	6 616	4 995	3 194	8 417
6T	Sur comptes clients	30 290	37 671	30 290	37 671
7B	Total Provisions pour dépréciation	30 290	37 671	30 290	37 671
7C	TOTAL GENERAL	36 906	42 666	33 484	46 088
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		42 666	33 484
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	45 149
UX	Autres créances clients	1 834 422
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 406
VB	T. V. A.	74 410
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	20 057
VC	Groupe et associés	57 872
VS	Charges constatées d’avance	679 608
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 712 924	2 712 924
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 817 789	1 817 789
8C	Personnel et comptes rattachés	24 113	24 113
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	85 853	85 853
VW	T.V.A.	271 123	271 123
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 333	3 333
VI	Groupe et associés	3 001 000	3 001 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	233 814	233 814
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 437 024	5 437 024

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 3248 du 31/08/2018
Numéro de gestion : 2012B00023
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AA	Capital souscrit non appelé	50 000		50 000	50 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	346 250	148 492	197 758	247 672
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	15 800	12 910	2 890	3 910
AT	Autres immobilisations corporelles	330 061	312 601	17 460	21 884
BJ	TOTAL (I)	692 111	474 004	218 108	273 466
BL	Matières premières, approvisionnements	21 567		21 567	17 098
BX	Clients et comptes rattachés	1 879 571	37 671	1 841 900	1 977 583
BZ	Autres créances	153 745		153 745	130 209
CF	Disponibilités	44 278		44 278	632 610
CH	Charges constatées d’avance	679 608		679 608	611 042
CJ	TOTAL (II)	2 778 769	37 671	2 741 097	3 368 543
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 520 880	511 675	3 009 205	3 692 009
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000	100 000
DH	Report à nouveau	-2 074 527	-1 219 670
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-488 674	-854 857
DL	TOTAL (I)	-2 463 200	-1 974 527
DP	Provisions pour risques	5 750	3 422
DQ	Provisions pour charges	2 667	3 194
DR	TOTAL (III)	8 417	6 616
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	26 965	31 051
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 817 789	1 720 816
DY	Dettes fiscales et sociales	384 422	415 518
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		33 600
EA	Autres dettes	3 234 814	3 458 935
EC	TOTAL (IV)	5 463 989	5 659 920
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 009 205	3 692 009
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	300 431		300 431	264 877
FG	Production vendue services	3 855 241		3 855 241	3 795 892
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 155 672		4 155 672	4 060 769
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			42 525	43 868
FQ	Autres produits			7 320	12 478
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 205 517	4 117 114
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-9
FT	Variation de stock (marchandises)			8
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-4 469	18 371
FW	Autres achats et charges externes			1 920 949	1 948 989
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 689	5 540
FY	Salaires et traitements			374 032	421 305
FZ	Charges sociales			176 819	198 116
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			55 358	57 713
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			37 671	30 290
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			4 995	3 194
GE	Autres charges			2 029 930	2 211 673
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 605 975	4 895 190
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-400 458	-778 076
GR	Intérêts et charges assimilées			79 174	76 781
GU	Total des charges financières (VI)			79 174	76 781
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-79 174	-76 781
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-479 632	-854 857
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	9 041
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	9 041
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-9 041
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 205 517	4 117 114
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 694 191	4 971 972
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-488 674	-854 857
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	98 578	49 914		148 492
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	320 067	5 444		325 511
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	418 645	55 358		474 004
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				5 750
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				2 667
5Z	Total Provisions pour risques et charges	6 616	4 995	3 194	8 417
6T	Sur comptes clients	30 290	37 671	30 290	37 671
7B	Total Provisions pour dépréciation	30 290	37 671	30 290	37 671
7C	TOTAL GENERAL	36 906	42 666	33 484	46 088
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		42 666	33 484
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	45 149
UX	Autres créances clients	1 834 422
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 406
VB	T. V. A.	74 410
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	20 057
VC	Groupe et associés	57 872
VS	Charges constatées d’avance	679 608
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 712 924	2 712 924
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 817 789	1 817 789
8C	Personnel et comptes rattachés	24 113	24 113
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	85 853	85 853
VW	T.V.A.	271 123	271 123
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 333	3 333
VI	Groupe et associés	3 001 000	3 001 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	233 814	233 814
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 437 024	5 437 024

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 2752 du 08/08/2017
Numéro de gestion : 2012B00023
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AA	Capital souscrit non appelé	50 000		50 000	50 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	346 250	148 492	197 758	247 672
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	15 800	12 910	2 890	3 910
AT	Autres immobilisations corporelles	330 061	312 601	17 460	21 884
BJ	TOTAL (I)	692 111	474 004	218 108	273 466
BL	Matières premières, approvisionnements	21 567		21 567	17 098
BX	Clients et comptes rattachés	1 879 571	37 671	1 841 900	1 977 583
BZ	Autres créances	153 745		153 745	130 209
CF	Disponibilités	44 278		44 278	632 610
CH	Charges constatées d’avance	679 608		679 608	611 042
CJ	TOTAL (II)	2 778 769	37 671	2 741 097	3 368 543
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 520 880	511 675	3 009 205	3 692 009
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000	100 000
DH	Report à nouveau	-2 074 527	-1 219 670
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-488 674	-854 857
DL	TOTAL (I)	-2 463 200	-1 974 527
DP	Provisions pour risques	5 750	3 422
DQ	Provisions pour charges	2 667	3 194
DR	TOTAL (III)	8 417	6 616
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	26 965	31 051
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 817 789	1 720 816
DY	Dettes fiscales et sociales	384 422	415 518
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		33 600
EA	Autres dettes	3 234 814	3 458 935
EC	TOTAL (IV)	5 463 989	5 659 920
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 009 205	3 692 009
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	300 431		300 431	264 877
FG	Production vendue services	3 855 241		3 855 241	3 795 892
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 155 672		4 155 672	4 060 769
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			42 525	43 868
FQ	Autres produits			7 320	12 478
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 205 517	4 117 114
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-9
FT	Variation de stock (marchandises)			8
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-4 469	18 371
FW	Autres achats et charges externes			1 920 949	1 948 989
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 689	5 540
FY	Salaires et traitements			374 032	421 305
FZ	Charges sociales			176 819	198 116
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			55 358	57 713
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			37 671	30 290
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			4 995	3 194
GE	Autres charges			2 029 930	2 211 673
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 605 975	4 895 190
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-400 458	-778 076
GR	Intérêts et charges assimilées			79 174	76 781
GU	Total des charges financières (VI)			79 174	76 781
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-79 174	-76 781
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-479 632	-854 857
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	9 041
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	9 041
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-9 041
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 205 517	4 117 114
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 694 191	4 971 972
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-488 674	-854 857
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	98 578	49 914		148 492
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	320 067	5 444		325 511
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	418 645	55 358		474 004
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				5 750
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				2 667
5Z	Total Provisions pour risques et charges	6 616	4 995	3 194	8 417
6T	Sur comptes clients	30 290	37 671	30 290	37 671
7B	Total Provisions pour dépréciation	30 290	37 671	30 290	37 671
7C	TOTAL GENERAL	36 906	42 666	33 484	46 088
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		42 666	33 484
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	45 149
UX	Autres créances clients	1 834 422
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 406
VB	T. V. A.	74 410
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	20 057
VC	Groupe et associés	57 872
VS	Charges constatées d’avance	679 608
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 712 924	2 712 924
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 817 789	1 817 789
8C	Personnel et comptes rattachés	24 113	24 113
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	85 853	85 853
VW	T.V.A.	271 123	271 123
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 333	3 333
VI	Groupe et associés	3 001 000	3 001 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	233 814	233 814
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 437 024	5 437 024

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