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d'Arbéost

GETINGE INFECTION CONTROL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41934061700036 / Siren : 419340617 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 54 419340617
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
GETINGE INFECTION CONTROL
Adresse :
ZI PAHIN
30 BOUL DE L'INDUSTRIE
31170 TOURNEFEUILLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/2003 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2003 : Succession
Prédécesseur : GETINGE INFECTION CONTROL
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/06/1998
Dénomination : GETINGE INFECTION CONTROL
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
GETINGE INFECTION CONTROL - Tournefeuille (siège)GETINGE INFECTION CONTROL - Les Ulis (fermé)GETINGE INFECTION CONTROL - Les Ulis (fermé)GETINGE INFECTION CONTROL - Dourdan (fermé)
Publications au Bodacc :
28/06/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°485
NOJO : 031020000889830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-25 et suivants du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante : GETINGE INFECTION CONTROL. Forme : Société par actions simplifiée. Adresse du siège : 30, boulevard de l'Industrie, Zone Industrielle de Pahin, 31170 - Tournefeuille, en France. Capital : 86.080.788,20 €.Numéro unique d'identification : 419 340 617. Lieu d'immatriculation :RCS TOULOUSE. Société absorbée : DATASCOPE B.V. Forme : Société privée à responsabilité limitée de droit néerlandais (Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Adresse du siège : Oscar Romerolaan 3, 1200 AJ Hilversum, (Pays-Bas). Capital : 100 000 €. Numéro unique d'identification : 08013513. Lieu d'immatriculation :RC de la Chambre de commerce néerlandaise. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 21 131 930,10 €. Passif transmis: 28 848,00 €. Actif net apporté 21,103,082.10 €. La Société absorbante détenant la totalité des actions de la Société absorbée et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il n'y aura pas lieu à émission d'actions de la Société absorbante ni à augmentation de son capital social. Rapport d'échange : il n'y a pas lieu non plus à déterminer un rapport d'échange. Prime de fusion : néant. Mali de fusion prévisible : 70 896 917,90 €. Modalités d'exercice des droits des créanciers, des actionnaires minoritaires et des salariés : A la réalisation de la fusion, les créanciers de la Société absorbée deviendront les créanciers de la Société Absorbante. Les créanciers de la société Absorbée peuvent exercer leurs droits au titre de la réglementation néerlandaise. Les créanciers de la Société absorbante peuvent exercer leurs droits au titre de la réglementation française. Une information exhaustive sur ces modalités peut être obtenue sans frais au siège de la Société absorbante. La Société absorbante détenant la totalité des actions de la Société absorbée, il n'y a pas lieu à déterminer les modalités d'exercice des droits des associés minoritaires. La Société absorbée n'ayant aucun salarié, il n'y a pas lieu à déterminer les modalités d'exercice des droits de ses salariés. S'agissant des 9 salariés de la Société absorbante, la fusion n'aura aucun impact à leur égard et si besoin ils peuvent exercer leurs droits au titre de la réglementation française. Date du projet commun de fusion : 21 juin 2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de la société GETINGE INFECTION CONTROL le 23 juin 2023 au RCS de Toulouse ( numéro D2317302510 / A2023/013819.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 340 617
Dénomination : GETINGE INFECTION CONTROL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 86080788.20 EUR
15/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1064
NOJO : 310200008858380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 340 617
Dénomination : GETINGE INFECTION CONTROL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°951
NOJO : 031020000857158
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 340 617
Dénomination : GETINGE INFECTION CONTROL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
GEORGHIOU Jean-Christophe nom d'usage : GEORGHIOU n'est plus commissaire aux comptes suppléant
01/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1408
NOJO : 310200008538560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 340 617
Dénomination : GETINGE INFECTION CONTROL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°574
NOJO : 031020000789355
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 340 617
Dénomination : GETINGE INFECTION CONTROL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BLANCHE SEBASTIEN nom d'usage : BLANCHE devient président.
DEROCK Bernard nom d'usage : DEROCK n'est plus président
21/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3329
NOJO : 310200007753400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 340 617
Dénomination : GETINGE INFECTION CONTROL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2701
NOJO : 310200006780220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 340 617
Dénomination : GETINGE INFECTION CONTROL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°1551
NOJO : 031020000642536
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 340 617
Dénomination : GETINGE INFECTION CONTROL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DEROCK Bernard nom d'usage : DEROCK devient président.
PETTE Frédéric nom d'usage : PETTE n'est plus président
19/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2761
NOJO : 310200006410530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 340 617
Dénomination : GETINGE INFECTION CONTROL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2559
NOJO : 310200005705400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 340 617
Dénomination : GETINGE INFECTION CONTROL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°617
NOJO : 031020000562882
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 340 617
Dénomination : GETINGE INFECTION CONTROL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PETTE Frédéric nom d'usage : PETTE devient président.
LINDOFF Joacim nom d'usage : LINDOFF n'est plus président
21/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4022
NOJO : 310200005166670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 340 617
Dénomination : GETINGE INFECTION CONTROL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°323
NOJO : 031020000518066
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 340 617
Dénomination : GETINGE INFECTION CONTROL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 86080788.20 EUR
18/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°352
NOJO : 031020000471369
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 340 617
Dénomination : GETINGE INFECTION CONTROL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
NICOLAS Yves nom d'usage : NICOLAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
GEORGHIOU Jean-Christophe nom d'usage : GEORGHIOU devient commissaire aux comptes suppléant
06/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°589
NOJO : 310200004690100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 340 617
Dénomination : GETINGE INFECTION CONTROL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2898
NOJO : 310200004079720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 340 617
Dénomination : GETINGE INFECTION CONTROL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°529
NOJO : BXB15161001146O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 340 617
Dénomination : GETINGE INFECTION CONTROL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SAYAG Alain nom d'usage : SAYAG n'est plus président.
LINDOFF Karl Joacim nom d'usage : LINDOFF devient président.

01/10/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°242
NOJO : BXA142670011391
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION PAR LA SOCIETE GETINGE INFECTION CONTROL SAS - S.A.S. AU CAPITAL DE 29 412 570 euros - SIEGE SOCIAL : ZI DE PAHIN CONCERTO - 30, BOULEVARD DE L'INDUSTRIE 31170 - TOURNEFEUILLE - R.C.S. TOULOUSE : 419 340 617 - DE LA SOCIETE STERILISATION MEDICAL INTERNATIONAL - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 8 150 100 euros - SIEGE SOCIAL : ZI COURTABOEUF - 7 AVENUE DU CANADA 91940 LES ULIS - RCS EVRY : 387 804 933 - 1. Evaluation de l'actif et du passif de la société STERILISATION MEDICAL INTERNATIONAL dont la transmission à la société GETINGE INFECTION CONTROL SAS est prévue : aux termes d'un acte sous seing privé en date des 9 et 11 septembre 2014 la société STERILISATION MEDICAL INTERNATIONAL transmettrait à titre de fusion à la société GETINGE INFECTION CONTROL l'ensemble de son patrimoine - A partir du bilan au 31 décembre 2013 l'actif et le passif de la société STERILISATION MEDICAL INTERNATIONAL dont la transmission est prévue à la société GETINGE INFECTION CONTROL - Montant de l'actif : 9 611 535 euros - Montant du passif : 36 370 euros - Actif net apporté : 9 575 165 euros - 2. Rémunération des apports - La société GETINGE INFECTION CONTROL, société absorbante, détenant la totalité des actions de la société STERILISATION MEDICAL INTERNATIONAL, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. A titre indicatif le boni de fusion s'établit à 69 208 euros - 3. Dépôt du projet de fusion - Le projet de fusion établi les 9 et 11 septembre 2014 a été déposé le 22 septembre 2014 au nom de la société STERILISATION MEDICAL INTERNATIONAL, société absorbée, au greffe du tribunal de commerce d'EVRY. Le projet de fusion établi les 9 et 11 septembre 2014 a été déposé le 22 septembre 2014 au nom de la société GETINGE INFECTION CONTROL, société absorbante, au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE. Une demande de parution au BODACC a été faite en date du 22 septembre 2014 compte tenu de l'impossibilité de mettre en ligne cet avis sur un site internet. Les créanciers des sociétés GETINGE INFECTION CONTROL et STERILISATION MEDICAL INTERNATIONAL dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par le code de commerce. Pour avis le représentant légal.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 340 617
Dénomination : GETINGE INFECTION CONTROL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 29412570.00 EUR
11/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1272
NOJO : 310200003589040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 340 617
Dénomination : GETINGE INFECTION CONTROL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2884
NOJO : 310200003124010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 340 617
Dénomination : GETINGE INFECTION CONTROL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2901
NOJO : BXC12292013700X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 340 617
Dénomination : GETINGE INFECTION CONTROL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
30 boulevard de l'Industrie Zone Industrielle de Pahin
31170 Tournefeuille
20/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3018
NOJO : BXC12212002078V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 340 617
Dénomination : GETINGE INFECTION CONTROL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3712
NOJO : BXC11277013333D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 340 617
Dénomination : GETINGE INFECTION CONTROL
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3555
NOJO : BXC10281010496I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 340 617
Dénomination : GETINGE INFECTION CONTROL
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
30 boulevard de l'Industrie Zone Industrielle de Pahin
31170 Tournefeuille
23/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°453
NOJO : BXB10260000016F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 340 617
Dénomination : GETINGE INFECTION CONTROL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BORIS Etienne nom d'usage : BORIS Etienne n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
NICOLAS Yves nom d'usage : NICOLAS Yves devient commissaire aux comptes suppléant.

07/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3482
NOJO : BXC092660079376
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 340 617
Dénomination : GETINGE INFECTION CONTROL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
30 boulevard de l'Industrie Zone Industrielle de Pahin
31170 Tournefeuille
04/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°610
NOJO : BXB08148005705V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 340 617
Dénomination : GETINGE INFECTION CONTROL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
HAMMER Christophe Fernand Robert nom d'usage : HAMMER Christophe n'est plus président.
.
SAYAG Alain nom d'usage : SAYAG Alain devient président.
.

08/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°368
NOJO : BXB08062001484L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 340 617
Dénomination : GETINGE INFECTION CONTROL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SA DELOITTE & ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
.
SA à conseil d'administration PRICEWATERHOUSECOOPERS devient commissaire aux comptes titulaire.
.
Société à responsabilité limitée SARL BEAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
.
BORIS Etienne nom d'usage : BORIS Etienne devient commissaire aux comptes suppléant.
.

15/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1970
NOJO : BXC08008016667L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 340 617
Dénomination : GETINGE INFECTION CONTROL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
30 boulevard de l'Industrie
Zone Industrielle de Pahin,
31170 Tournefeuille
23/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°506
NOJO : BXB08024000789I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination et le capital
Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 340 617
Dénomination : GETINGE INFECTION CONTROL
Forme juridique : S.A.S.

Siège social :
Adresse :
30 boulevard de l'Industrie
ZI Pahin
31170 Tournefeuille
Historique de l'unité légale :
15/06/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
29/06/2007 : dénomination
Dénomination : GETINGE INFECTION CONTROL
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Représentants légaux :
20/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Type : Personne Physique

Nom : LINDOFF Joacim
Né le 29/06/1973 à Halmstad (Suède)
Nationalité : Suédoise
Qualité : président

Adresse :
Markgraf Christoph Strasse 25
76530 Baden Baden
Allemagne
20/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
20/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Type : Personne Physique

Nom : GEORGHIOU Jean-Christophe
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine
France
20/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Type : Personne Physique

Nom : PETTE Frédéric
Né le 18/01/1973 à Hazebrouck (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
4 bis Chemin Du Fond Barbier
78240 Aigremont
France
20/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
20/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Type : Personne Physique

Nom : GEORGHIOU Jean-Christophe
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine
France
20/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Type : Personne Physique

Nom : DEROCK Bernard
Né le 17/09/1982 à Vannes (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
14 Rue de Bagneux
CHATILLON
92320 Châtillon
France
20/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
20/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Type : Personne Physique

Nom : GEORGHIOU Jean-Christophe
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine
France
20/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Type : Personne Physique

Nom : DEROCK Bernard
Né le 17/09/1982 à Vannes (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
14 Rue de Bagneux
CHATILLON
92320 Châtillon
France
20/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
20/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Type : Personne Physique

Nom : GEORGHIOU Jean-Christophe
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine
France
20/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Type : Personne Physique

Nom : PETTE Frédéric
Né le 18/01/1973 à Hazebrouck (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
4 bis Chemin Du Fond Barbier
78240 Aigremont
France
20/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
20/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Type : Personne Physique

Nom : GEORGHIOU Jean-Christophe
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine
France
20/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Type : Personne Physique

Nom : DEROCK Bernard
Né le 17/09/1982 à Vannes (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
14 Rue de Bagneux
CHATILLON
92320 Châtillon
France
20/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
20/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Type : Personne Physique

Nom : GEORGHIOU Jean-Christophe
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine
France
20/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Type : Personne Physique

Nom : DEROCK Bernard
Né le 17/09/1982 à Vannes (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
14 Rue de Bagneux
CHATILLON
92320 Châtillon
France
20/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
20/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Type : Personne Physique

Nom : GEORGHIOU Jean-Christophe
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine
France
20/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Type : Personne Physique

Nom : DEROCK Bernard
Né le 17/09/1982 à Vannes (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
14 Rue de Bagneux
CHATILLON
92320 Châtillon
France
20/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
20/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Type : Personne Physique

Nom : GEORGHIOU Jean-Christophe
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine
France
20/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Type : Personne Physique

Nom : BLANCHE SEBASTIEN
Né le 28/02/1975 à Narbonne (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
30 Rue Du Commandant Arago
45000 Orléans
France
20/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
20/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Type : Personne Physique

Nom : GEORGHIOU Jean-Christophe
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine
France
20/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Type : Personne Physique

Nom : BLANCHE SEBASTIEN
Né le 28/02/1975 à Narbonne (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
30 Rue Du Commandant Arago
45000 Orléans
France
20/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
20/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Type : Personne Physique

Nom : BLANCHE SEBASTIEN
Né le 28/02/1975 à Narbonne (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
30 Rue Du Commandant Arago
45000 Orléans
France
20/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
Dépôts des actes :
31/05/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°027047 déposé le 07/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
31/05/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°027047 déposé le 07/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
13/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°029072 déposé le 23/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°029072 déposé le 23/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°029072 déposé le 23/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°017722 déposé le 17/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°017722 déposé le 17/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°017722 déposé le 17/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°017722 déposé le 17/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°017722 déposé le 17/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°017722 déposé le 17/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°011054 déposé le 06/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°011054 déposé le 06/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°011054 déposé le 06/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°011054 déposé le 06/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°011054 déposé le 06/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°011054 déposé le 06/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°011054 déposé le 06/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°016741 déposé le 24/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°016741 déposé le 24/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°016741 déposé le 24/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°016741 déposé le 24/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°016741 déposé le 24/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°016741 déposé le 24/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°016741 déposé le 24/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
06/07/2017 : Procès-verbal
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°013634 déposé le 10/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/07/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°013634 déposé le 10/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/07/2017 : Procès-verbal
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°013634 déposé le 10/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/07/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°013634 déposé le 10/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/07/2017 : Procès-verbal
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°013634 déposé le 10/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/07/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°013634 déposé le 10/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/07/2017 : Procès-verbal
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°013634 déposé le 10/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/07/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°013634 déposé le 10/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/07/2017 : Procès-verbal
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°013634 déposé le 10/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/07/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°013634 déposé le 10/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/07/2017 : Procès-verbal
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°013634 déposé le 10/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/07/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°013634 déposé le 10/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/07/2017 : Procès-verbal
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°013634 déposé le 10/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/07/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°013634 déposé le 10/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
27/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°013756 déposé le 14/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat
27/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°013756 déposé le 14/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat
27/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°013756 déposé le 14/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat
27/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°013756 déposé le 14/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat
27/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°013756 déposé le 14/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat
27/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°013756 déposé le 14/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat
27/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°013756 déposé le 14/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°016657 déposé le 13/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°016657 déposé le 13/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°016657 déposé le 13/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°016657 déposé le 13/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°016657 déposé le 13/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°016657 déposé le 13/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°016657 déposé le 13/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°016657 déposé le 13/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
11/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°008368 déposé le 05/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°008368 déposé le 05/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°008368 déposé le 05/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°008368 déposé le 05/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°008368 déposé le 05/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°008368 déposé le 05/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°008368 déposé le 05/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°008368 déposé le 05/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°001344 déposé le 23/01/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
31/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°001344 déposé le 23/01/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
31/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°001344 déposé le 23/01/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
31/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°001344 déposé le 23/01/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
31/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°001344 déposé le 23/01/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
31/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°001344 déposé le 23/01/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
31/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°001344 déposé le 23/01/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
31/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°001344 déposé le 23/01/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
11/09/2014 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°014244 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers
11/09/2014 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°014244 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers
11/09/2014 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°014244 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers
11/09/2014 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°014244 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers
11/09/2014 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°014244 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers
11/09/2014 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°014244 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers
11/09/2014 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°014244 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers
11/09/2014 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°014244 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°012740 déposé le 10/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°012740 déposé le 10/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°012740 déposé le 10/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°012740 déposé le 10/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°012740 déposé le 10/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°012740 déposé le 10/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°012740 déposé le 10/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°012740 déposé le 10/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
10/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°006949 déposé le 25/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°006949 déposé le 25/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°006949 déposé le 25/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°006949 déposé le 25/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°006949 déposé le 25/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°006949 déposé le 25/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°006949 déposé le 25/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°006949 déposé le 25/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°002678 déposé le 24/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°002678 déposé le 24/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°002678 déposé le 24/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°002678 déposé le 24/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°002678 déposé le 24/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°002678 déposé le 24/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°002678 déposé le 24/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°002678 déposé le 24/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/06/2007 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°013047 déposé le 11/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
29/06/2007 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°013047 déposé le 11/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
29/06/2007 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°013047 déposé le 11/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
29/06/2007 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°013047 déposé le 11/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
29/06/2007 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°013047 déposé le 11/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
29/06/2007 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°013047 déposé le 11/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
29/06/2007 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°013047 déposé le 11/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
29/06/2007 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°013047 déposé le 11/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
30/06/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°009292 déposé le 08/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°009292 déposé le 08/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°009292 déposé le 08/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°009292 déposé le 08/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°009292 déposé le 08/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°009292 déposé le 08/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°009292 déposé le 08/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°009292 déposé le 08/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°003710 déposé le 01/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°003710 déposé le 01/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°003710 déposé le 01/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°003710 déposé le 01/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°003710 déposé le 01/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°003710 déposé le 01/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°003710 déposé le 01/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°003710 déposé le 01/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°003840 déposé le 15/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
06/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°003840 déposé le 15/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
06/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°003840 déposé le 15/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
06/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°003840 déposé le 15/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
06/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°003840 déposé le 15/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
06/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°003840 déposé le 15/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
06/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°003840 déposé le 15/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
06/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°003840 déposé le 15/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°003760 déposé le 04/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°003760 déposé le 04/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°003760 déposé le 04/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°003840 déposé le 15/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°000594 déposé le 18/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°000594 déposé le 18/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°000594 déposé le 18/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°009436 déposé le 01/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°013047 déposé le 11/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°013047 déposé le 11/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°001344 déposé le 23/01/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°003760 déposé le 04/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°003760 déposé le 04/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°003760 déposé le 04/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°003840 déposé le 15/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°000594 déposé le 18/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°000594 déposé le 18/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°000594 déposé le 18/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°009436 déposé le 01/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°013047 déposé le 11/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°013047 déposé le 11/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°001344 déposé le 23/01/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°003760 déposé le 04/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°003760 déposé le 04/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
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Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°003760 déposé le 04/04/2003
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N.C             : Statuts mis à jour
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Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°003840 déposé le 15/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°000594 déposé le 18/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°000594 déposé le 18/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
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Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°000594 déposé le 18/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°009436 déposé le 01/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
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Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°013047 déposé le 11/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
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Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°013047 déposé le 11/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°001344 déposé le 23/01/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
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Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°003760 déposé le 04/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°003760 déposé le 04/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°003760 déposé le 04/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
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Dépôt : N°003840 déposé le 15/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
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Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°000594 déposé le 18/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
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Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°000594 déposé le 18/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
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Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°000594 déposé le 18/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
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Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°009436 déposé le 01/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
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Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°013047 déposé le 11/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
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Numéro de gestion : 2003B00882
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Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
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Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°001344 déposé le 23/01/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
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Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°003760 déposé le 04/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°003760 déposé le 04/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°003760 déposé le 04/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°003840 déposé le 15/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
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Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°000594 déposé le 18/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
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Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°000594 déposé le 18/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
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Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°000594 déposé le 18/01/2005
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Décision : Augmentation de capital
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Dépôt : N°009436 déposé le 01/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°013047 déposé le 11/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°013047 déposé le 11/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°001344 déposé le 23/01/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
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Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°003760 déposé le 04/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°003760 déposé le 04/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°003760 déposé le 04/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°003840 déposé le 15/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°000594 déposé le 18/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°000594 déposé le 18/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°000594 déposé le 18/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°009436 déposé le 01/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°013047 déposé le 11/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°013047 déposé le 11/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°001344 déposé le 23/01/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°003760 déposé le 04/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°003760 déposé le 04/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°003760 déposé le 04/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°003840 déposé le 15/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°000594 déposé le 18/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°000594 déposé le 18/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°000594 déposé le 18/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°009436 déposé le 01/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°013047 déposé le 11/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°013047 déposé le 11/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°001344 déposé le 23/01/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°027047 déposé le 07/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°003760 déposé le 04/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°003760 déposé le 04/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°003760 déposé le 04/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°003840 déposé le 15/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°000594 déposé le 18/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°000594 déposé le 18/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°000594 déposé le 18/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°009436 déposé le 01/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°013047 déposé le 11/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°013047 déposé le 11/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°001344 déposé le 23/01/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°027047 déposé le 07/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
Etablissements :
20/07/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Type : Siège

Adresse :
30 Boulevard de l'Industrie
Zone Industrielle de Pahin
31170 Tournefeuille
France
20/07/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Type : Etablissement principal

Adresse :
30 Boulevard de l'Industrie
Zone Industrielle de Pahin
31170 Tournefeuille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2003
Activité : Activite de holding, fournir des prestations de direction générale, de controle financier des activités des sociétés du groupe ainsi que tout service administratif, commercial ou financier au bénéfice des sociétés ou groupe auquel elle appartient.
Origine du fonds : Transfert
RANSFERT DE SIEGE (ORIGINE HORS RESSORT) DE : 7, AVENUE DU CANADA ZI DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS A : 30, BOULEVARD DE L'INDUSTRIE ZI PAHIN 31170 TOURNEFEUILLE LA SOCIETE EN CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE A COMPTER DU 01.01.200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/07/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Type : Siège

Adresse :
30 Boulevard de l'Industrie
Zone Industrielle de Pahin
31170 Tournefeuille
France
20/07/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Type : Etablissement principal

Adresse :
30 Boulevard de l'Industrie
Zone Industrielle de Pahin
31170 Tournefeuille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2003
Activité : Activite de holding, fournir des prestations de direction générale, de controle financier des activités des sociétés du groupe ainsi que tout service administratif, commercial ou financier au bénéfice des sociétés ou groupe auquel elle appartient.
Origine du fonds : Transfert
RANSFERT DE SIEGE (ORIGINE HORS RESSORT) DE : 7, AVENUE DU CANADA ZI DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS A : 30, BOULEVARD DE L'INDUSTRIE ZI PAHIN 31170 TOURNEFEUILLE LA SOCIETE EN CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE A COMPTER DU 01.01.200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/07/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Type : Siège

Adresse :
30 Boulevard de l'Industrie
Zone Industrielle de Pahin
31170 Tournefeuille
France
20/07/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Type : Etablissement principal

Adresse :
30 Boulevard de l'Industrie
Zone Industrielle de Pahin
31170 Tournefeuille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2003
Activité : Activite de holding, fournir des prestations de direction générale, de controle financier des activités des sociétés du groupe ainsi que tout service administratif, commercial ou financier au bénéfice des sociétés ou groupe auquel elle appartient.
Origine du fonds : Transfert
RANSFERT DE SIEGE (ORIGINE HORS RESSORT) DE : 7, AVENUE DU CANADA ZI DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS A : 30, BOULEVARD DE L'INDUSTRIE ZI PAHIN 31170 TOURNEFEUILLE LA SOCIETE EN CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE A COMPTER DU 01.01.200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/07/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Type : Siège

Adresse :
30 Boulevard de l'Industrie
Zone Industrielle de Pahin
31170 Tournefeuille
France
20/07/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Type : Etablissement principal

Adresse :
30 Boulevard de l'Industrie
Zone Industrielle de Pahin
31170 Tournefeuille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2003
Activité : Activite de holding, fournir des prestations de direction générale, de controle financier des activités des sociétés du groupe ainsi que tout service administratif, commercial ou financier au bénéfice des sociétés ou groupe auquel elle appartient.
Origine du fonds : Transfert
RANSFERT DE SIEGE (ORIGINE HORS RESSORT) DE : 7, AVENUE DU CANADA ZI DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS A : 30, BOULEVARD DE L'INDUSTRIE ZI PAHIN 31170 TOURNEFEUILLE LA SOCIETE EN CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE A COMPTER DU 01.01.200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/07/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Type : Siège

Adresse :
30 Boulevard de l'Industrie
Zone Industrielle de Pahin
31170 Tournefeuille
France
20/07/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Type : Etablissement principal

Adresse :
30 Boulevard de l'Industrie
Zone Industrielle de Pahin
31170 Tournefeuille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2003
Activité : Activite de holding, fournir des prestations de direction générale, de controle financier des activités des sociétés du groupe ainsi que tout service administratif, commercial ou financier au bénéfice des sociétés ou groupe auquel elle appartient.
Origine du fonds : Transfert
RANSFERT DE SIEGE (ORIGINE HORS RESSORT) DE : 7, AVENUE DU CANADA ZI DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS A : 30, BOULEVARD DE L'INDUSTRIE ZI PAHIN 31170 TOURNEFEUILLE LA SOCIETE EN CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE A COMPTER DU 01.01.200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/07/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Type : Siège

Adresse :
30 Boulevard de l'Industrie
Zone Industrielle de Pahin
31170 Tournefeuille
France
20/07/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Type : Etablissement principal

Adresse :
30 Boulevard de l'Industrie
Zone Industrielle de Pahin
31170 Tournefeuille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2003
Activité : Activite de holding, fournir des prestations de direction générale, de controle financier des activités des sociétés du groupe ainsi que tout service administratif, commercial ou financier au bénéfice des sociétés ou groupe auquel elle appartient.
Origine du fonds : Transfert
RANSFERT DE SIEGE (ORIGINE HORS RESSORT) DE : 7, AVENUE DU CANADA ZI DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS A : 30, BOULEVARD DE L'INDUSTRIE ZI PAHIN 31170 TOURNEFEUILLE LA SOCIETE EN CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE A COMPTER DU 01.01.200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/07/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Type : Siège

Adresse :
30 Boulevard de l'Industrie
Zone Industrielle de Pahin
31170 Tournefeuille
France
20/07/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Type : Etablissement principal

Adresse :
30 Boulevard de l'Industrie
Zone Industrielle de Pahin
31170 Tournefeuille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2003
Activité : Activite de holding, fournir des prestations de direction générale, de controle financier des activités des sociétés du groupe ainsi que tout service administratif, commercial ou financier au bénéfice des sociétés ou groupe auquel elle appartient.
Origine du fonds : Transfert
RANSFERT DE SIEGE (ORIGINE HORS RESSORT) DE : 7, AVENUE DU CANADA ZI DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS A : 30, BOULEVARD DE L'INDUSTRIE ZI PAHIN 31170 TOURNEFEUILLE LA SOCIETE EN CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE A COMPTER DU 01.01.200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/07/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Type : Siège

Adresse :
30 Boulevard de l'Industrie
Zone Industrielle de Pahin
31170 Tournefeuille
France
20/07/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Type : Etablissement principal

Adresse :
30 Boulevard de l'Industrie
Zone Industrielle de Pahin
31170 Tournefeuille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2003
Activité : Activite de holding, fournir des prestations de direction générale, de controle financier des activités des sociétés du groupe ainsi que tout service administratif, commercial ou financier au bénéfice des sociétés ou groupe auquel elle appartient.
Origine du fonds : Transfert
RANSFERT DE SIEGE (ORIGINE HORS RESSORT) DE : 7, AVENUE DU CANADA ZI DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS A : 30, BOULEVARD DE L'INDUSTRIE ZI PAHIN 31170 TOURNEFEUILLE LA SOCIETE EN CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE A COMPTER DU 01.01.200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/09/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2008B02838
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
7 Avenue Du canada
LES ULIS
91942 Courtaboeuf CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/05/2008
Activité : Holding, fournir des prestations de direction générale.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/07/2012 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Texte de l'observation : RCS EVRY : 1998 B 1256 DG GREFFE LE 25.06.1998 - N.5227 LA SEMAINE DE L'ILE DE FRANCE DU 25.06.1998 DATE DEBUT D'ACTIVITE : 25.06.1998 -
20/07/2012 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F15/002188
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2015
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - STERILISATION MEDICAL INTERNATIONAL 7 Avenue du Canada ZI Courtaboeuf 91940 LES ULIS, 387 804 933, société apporteuse avec date d'effet au 31/10/2014 avec effet comptable et fiscal rétroactif au 01.01.2014
20/07/2012 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Texte de l'observation : RCS EVRY : 1998 B 1256 DG GREFFE LE 25.06.1998 - N.5227 LA SEMAINE DE L'ILE DE FRANCE DU 25.06.1998 DATE DEBUT D'ACTIVITE : 25.06.1998 -
20/07/2012 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F15/002188
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2015
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - STERILISATION MEDICAL INTERNATIONAL 7 Avenue du Canada ZI Courtaboeuf 91940 LES ULIS, 387 804 933, société apporteuse avec date d'effet au 31/10/2014 avec effet comptable et fiscal rétroactif au 01.01.2014
20/07/2012 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Texte de l'observation : RCS EVRY : 1998 B 1256 DG GREFFE LE 25.06.1998 - N.5227 LA SEMAINE DE L'ILE DE FRANCE DU 25.06.1998 DATE DEBUT D'ACTIVITE : 25.06.1998 -
20/07/2012 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F15/002188
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2015
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - STERILISATION MEDICAL INTERNATIONAL 7 Avenue du Canada ZI Courtaboeuf 91940 LES ULIS, 387 804 933, société apporteuse avec date d'effet au 31/10/2014 avec effet comptable et fiscal rétroactif au 01.01.2014
20/07/2012 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Texte de l'observation : RCS EVRY : 1998 B 1256 DG GREFFE LE 25.06.1998 - N.5227 LA SEMAINE DE L'ILE DE FRANCE DU 25.06.1998 DATE DEBUT D'ACTIVITE : 25.06.1998 -
20/07/2012 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F15/002188
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2015
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - STERILISATION MEDICAL INTERNATIONAL 7 Avenue du Canada ZI Courtaboeuf 91940 LES ULIS, 387 804 933, société apporteuse avec date d'effet au 31/10/2014 avec effet comptable et fiscal rétroactif au 01.01.2014
20/07/2012 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Texte de l'observation : RCS EVRY : 1998 B 1256 DG GREFFE LE 25.06.1998 - N.5227 LA SEMAINE DE L'ILE DE FRANCE DU 25.06.1998 DATE DEBUT D'ACTIVITE : 25.06.1998 -
20/07/2012 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F15/002188
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2015
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - STERILISATION MEDICAL INTERNATIONAL 7 Avenue du Canada ZI Courtaboeuf 91940 LES ULIS, 387 804 933, société apporteuse avec date d'effet au 31/10/2014 avec effet comptable et fiscal rétroactif au 01.01.2014
20/07/2012 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Texte de l'observation : RCS EVRY : 1998 B 1256 DG GREFFE LE 25.06.1998 - N.5227 LA SEMAINE DE L'ILE DE FRANCE DU 25.06.1998 DATE DEBUT D'ACTIVITE : 25.06.1998 -
20/07/2012 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F15/002188
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2015
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - STERILISATION MEDICAL INTERNATIONAL 7 Avenue du Canada ZI Courtaboeuf 91940 LES ULIS, 387 804 933, société apporteuse avec date d'effet au 31/10/2014 avec effet comptable et fiscal rétroactif au 01.01.2014
20/07/2012 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Texte de l'observation : RCS EVRY : 1998 B 1256 DG GREFFE LE 25.06.1998 - N.5227 LA SEMAINE DE L'ILE DE FRANCE DU 25.06.1998 DATE DEBUT D'ACTIVITE : 25.06.1998 -
20/07/2012 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F15/002188
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2015
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - STERILISATION MEDICAL INTERNATIONAL 7 Avenue du Canada ZI Courtaboeuf 91940 LES ULIS, 387 804 933, société apporteuse avec date d'effet au 31/10/2014 avec effet comptable et fiscal rétroactif au 01.01.2014
20/07/2012 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Texte de l'observation : RCS EVRY : 1998 B 1256 DG GREFFE LE 25.06.1998 - N.5227 LA SEMAINE DE L'ILE DE FRANCE DU 25.06.1998 DATE DEBUT D'ACTIVITE : 25.06.1998 -
20/07/2012 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F15/002188
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2015
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - STERILISATION MEDICAL INTERNATIONAL 7 Avenue du Canada ZI Courtaboeuf 91940 LES ULIS, 387 804 933, société apporteuse avec date d'effet au 31/10/2014 avec effet comptable et fiscal rétroactif au 01.01.2014
Personnes morales :
20/07/2012 : GETINGE INFECTION CONTROL
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Activite de holding, fournir des prestations de direction générale, de controle financier des activités des sociétés du groupe ainsi que tout service administratif, commercial ou financier au bénéfice des sociétés ou groupe auquel elle appartient.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/04/2003
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 29412570.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/07/2012 : GETINGE INFECTION CONTROL
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Activite de holding, fournir des prestations de direction générale, de controle financier des activités des sociétés du groupe ainsi que tout service administratif, commercial ou financier au bénéfice des sociétés ou groupe auquel elle appartient.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/04/2003
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 86080788.2
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/07/2012 : GETINGE INFECTION CONTROL
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Activite de holding, fournir des prestations de direction générale, de controle financier des activités des sociétés du groupe ainsi que tout service administratif, commercial ou financier au bénéfice des sociétés ou groupe auquel elle appartient.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/04/2003
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 86080788.2
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/07/2012 : GETINGE INFECTION CONTROL
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Activite de holding, fournir des prestations de direction générale, de controle financier des activités des sociétés du groupe ainsi que tout service administratif, commercial ou financier au bénéfice des sociétés ou groupe auquel elle appartient.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/04/2003
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 86080788.2
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/07/2012 : GETINGE INFECTION CONTROL
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Activite de holding, fournir des prestations de direction générale, de controle financier des activités des sociétés du groupe ainsi que tout service administratif, commercial ou financier au bénéfice des sociétés ou groupe auquel elle appartient.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/04/2003
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 86080788.2
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/07/2012 : GETINGE INFECTION CONTROL
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Activite de holding, fournir des prestations de direction générale, de controle financier des activités des sociétés du groupe ainsi que tout service administratif, commercial ou financier au bénéfice des sociétés ou groupe auquel elle appartient.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/04/2003
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 86080788.2
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/07/2012 : GETINGE INFECTION CONTROL
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Activite de holding, fournir des prestations de direction générale, de controle financier des activités des sociétés du groupe ainsi que tout service administratif, commercial ou financier au bénéfice des sociétés ou groupe auquel elle appartient.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/04/2003
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 86080788.2
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/07/2012 : GETINGE INFECTION CONTROL
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Activite de holding, fournir des prestations de direction générale, de controle financier des activités des sociétés du groupe ainsi que tout service administratif, commercial ou financier au bénéfice des sociétés ou groupe auquel elle appartient.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/04/2003
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 86080788.2
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
15/09/2008 : GETINGE INFECTION CONTROL
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/09/2008

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°038731 déposé le 22/11/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°038731 déposé le 22/11/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°034202 déposé le 15/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°034202 déposé le 15/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°034202 déposé le 15/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°034202 déposé le 15/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°008630 déposé le 08/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°008630 déposé le 08/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°008630 déposé le 08/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°008630 déposé le 08/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°024662 déposé le 10/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°024662 déposé le 10/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°024662 déposé le 10/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°024662 déposé le 10/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°024662 déposé le 10/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°024662 déposé le 10/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°019582 déposé le 03/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°019582 déposé le 03/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°019582 déposé le 03/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°019582 déposé le 03/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°019582 déposé le 03/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°019582 déposé le 03/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°019582 déposé le 03/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°020585 déposé le 04/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°020585 déposé le 04/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°020585 déposé le 04/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°020585 déposé le 04/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°020585 déposé le 04/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°020585 déposé le 04/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°020585 déposé le 04/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°023604 déposé le 28/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°023604 déposé le 28/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°023604 déposé le 28/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°023604 déposé le 28/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°023604 déposé le 28/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°023604 déposé le 28/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°023604 déposé le 28/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°023604 déposé le 28/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°016880 déposé le 03/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°016880 déposé le 03/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°016880 déposé le 03/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°016880 déposé le 03/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°016880 déposé le 03/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°016880 déposé le 03/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°016880 déposé le 03/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°016880 déposé le 03/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°014879 déposé le 30/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°014879 déposé le 30/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°014879 déposé le 30/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°014879 déposé le 30/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°014879 déposé le 30/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°014879 déposé le 30/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°014879 déposé le 30/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°014879 déposé le 30/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°014880 déposé le 31/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°014880 déposé le 31/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°014880 déposé le 31/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°014880 déposé le 31/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°014880 déposé le 31/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°014880 déposé le 31/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°014880 déposé le 31/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°014880 déposé le 31/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°015521 déposé le 20/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°015521 déposé le 20/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°015521 déposé le 20/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°015521 déposé le 20/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°015521 déposé le 20/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°015521 déposé le 20/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°015521 déposé le 20/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°015521 déposé le 20/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°017011 déposé le 19/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°017011 déposé le 19/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°017011 déposé le 19/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°017011 déposé le 19/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°017011 déposé le 19/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°017011 déposé le 19/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°017011 déposé le 19/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°017011 déposé le 19/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°020553 déposé le 24/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°020553 déposé le 24/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°020553 déposé le 24/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°020553 déposé le 24/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°020553 déposé le 24/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°020553 déposé le 24/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°020553 déposé le 24/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°020553 déposé le 24/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°013905 déposé le 07/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°013905 déposé le 07/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°013905 déposé le 07/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°013905 déposé le 07/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°013905 déposé le 07/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°013905 déposé le 07/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°013905 déposé le 07/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°013905 déposé le 07/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°018230 déposé le 16/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°018230 déposé le 16/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°018230 déposé le 16/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°018230 déposé le 16/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°018230 déposé le 16/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°018230 déposé le 16/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°018230 déposé le 16/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°018230 déposé le 16/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°011595 déposé le 03/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°011595 déposé le 03/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°011595 déposé le 03/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°011595 déposé le 03/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°011595 déposé le 03/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°011595 déposé le 03/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°011595 déposé le 03/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°011595 déposé le 03/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°011594 déposé le 03/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°011594 déposé le 03/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°011594 déposé le 03/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°011594 déposé le 03/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°011594 déposé le 03/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°011594 déposé le 03/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°011594 déposé le 03/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°011594 déposé le 03/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°006076 déposé le 18/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°006076 déposé le 18/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°006076 déposé le 18/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°006076 déposé le 18/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°006076 déposé le 18/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°006076 déposé le 18/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°006076 déposé le 18/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°006076 déposé le 18/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°012080 déposé le 03/11/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°012080 déposé le 03/11/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°012080 déposé le 03/11/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°012080 déposé le 03/11/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°012080 déposé le 03/11/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°012080 déposé le 03/11/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°012080 déposé le 03/11/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00882
Dépôt : N°012080 déposé le 03/11/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/038731 du 22/11/2022
Numéro de gestion : 2003B00882
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement27 45427 454
AHFonds commercial208 810208 81013 203 810
ATAutres immobilisations corporelles11 9068 3163 5905 387
CUAutres participations127 571 20928 095 72799 475 48278 371 672
BJTOTAL (I)127 819 37828 340 30699 479 07291 580 869
BXClients et comptes rattachés1 327 2451 327 245207 170
BZAutres créances4 476 9514 476 9512 230 480
CFDisponibilités61 459 76161 459 76164 960 402
CJTOTAL (II)67 263 95867 263 95867 398 052
COTOTAL GENERAL (0 à V)195 083 33628 340 306166 743 030158 978 921
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel29 412 57029 412 570
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...13 492 07613 492 076
DDRéserve légale (1)2 941 2572 941 257
DFRéserves réglementées (1)1515
DHReport à nouveau9 482 2659 482 265
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)17 796 58310 951 683
DLTOTAL (I)73 124 76666 279 866
DPProvisions pour risques10 000
DQProvisions pour charges581 408536 868
DRTOTAL (III)581 408546 868
DSEmprunts obligataires convertibles85 000 00085 000 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 360 4396 728 754
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés59 62538 314
DYDettes fiscales et sociales616 792384 881
EAAutres dettes238
ECTOTAL (IV)93 036 85692 152 187
EETOTAL GENERAL (I à V)166 743 030158 978 921
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services440 658961 1601 401 818843 071
FJChiffres d’affaires nets440 658961 1601 401 818843 071
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges21 70825 233
FQAutres produits20 00820 007
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 443 534888 311
FWAutres achats et charges externes264 319241 513
FXImpôts, taxes et versements assimilés48 99432 121
FYSalaires et traitements788 457513 310
FZCharges sociales396 432250 376
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 7971 222
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions44 540403
GEAutres charges1034
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 544 5491 038 979
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-101 015-150 668
GJProduits financiers de participations20 728 99814 681 308
GNDifférences positives de change491
GPTotal des produits financiers (V)20 729 00214 681 399
GRIntérêts et charges assimilées3 227 7333 310 354
GSDifférences négatives de change3314
GUTotal des charges financières (VI)3 227 7663 310 368
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)17 501 23611 371 031
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)17 400 22211 220 363
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-396 361268 680
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)22 172 53615 569 711
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 375 9534 618 027
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)17 796 58310 951 683
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/034202 du 15/10/2021
Numéro de gestion : 2003B00882
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement27 45427 454
AHFonds commercial208 810208 81013 203 810
ATAutres immobilisations corporelles11 9068 3163 5905 387
CUAutres participations127 571 20928 095 72799 475 48278 371 672
BJTOTAL (I)127 819 37828 340 30699 479 07291 580 869
BXClients et comptes rattachés1 327 2451 327 245207 170
BZAutres créances4 476 9514 476 9512 230 480
CFDisponibilités61 459 76161 459 76164 960 402
CJTOTAL (II)67 263 95867 263 95867 398 052
COTOTAL GENERAL (0 à V)195 083 33628 340 306166 743 030158 978 921
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel29 412 57029 412 570
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...13 492 07613 492 076
DDRéserve légale (1)2 941 2572 941 257
DFRéserves réglementées (1)1515
DHReport à nouveau9 482 2659 482 265
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)17 796 58310 951 683
DLTOTAL (I)73 124 76666 279 866
DPProvisions pour risques10 000
DQProvisions pour charges581 408536 868
DRTOTAL (III)581 408546 868
DSEmprunts obligataires convertibles85 000 00085 000 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 360 4396 728 754
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés59 62538 314
DYDettes fiscales et sociales616 792384 881
EAAutres dettes238
ECTOTAL (IV)93 036 85692 152 187
EETOTAL GENERAL (I à V)166 743 030158 978 921
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services440 658961 1601 401 818843 071
FJChiffres d’affaires nets440 658961 1601 401 818843 071
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges21 70825 233
FQAutres produits20 00820 007
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 443 534888 311
FWAutres achats et charges externes264 319241 513
FXImpôts, taxes et versements assimilés48 99432 121
FYSalaires et traitements788 457513 310
FZCharges sociales396 432250 376
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 7971 222
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions44 540403
GEAutres charges1034
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 544 5491 038 979
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-101 015-150 668
GJProduits financiers de participations20 728 99814 681 308
GNDifférences positives de change491
GPTotal des produits financiers (V)20 729 00214 681 399
GRIntérêts et charges assimilées3 227 7333 310 354
GSDifférences négatives de change3314
GUTotal des charges financières (VI)3 227 7663 310 368
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)17 501 23611 371 031
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)17 400 22211 220 363
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-396 361268 680
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)22 172 53615 569 711
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 375 9534 618 027
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)17 796 58310 951 683
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/008630 du 08/06/2020
Numéro de gestion : 2003B00882
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement27 45427 454
AHFonds commercial208 810208 81013 203 810
ATAutres immobilisations corporelles11 9068 3163 5905 387
CUAutres participations127 571 20928 095 72799 475 48278 371 672
BJTOTAL (I)127 819 37828 340 30699 479 07291 580 869
BXClients et comptes rattachés1 327 2451 327 245207 170
BZAutres créances4 476 9514 476 9512 230 480
CFDisponibilités61 459 76161 459 76164 960 402
CJTOTAL (II)67 263 95867 263 95867 398 052
COTOTAL GENERAL (0 à V)195 083 33628 340 306166 743 030158 978 921
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel29 412 57029 412 570
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...13 492 07613 492 076
DDRéserve légale (1)2 941 2572 941 257
DFRéserves réglementées (1)1515
DHReport à nouveau9 482 2659 482 265
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)17 796 58310 951 683
DLTOTAL (I)73 124 76666 279 866
DPProvisions pour risques10 000
DQProvisions pour charges581 408536 868
DRTOTAL (III)581 408546 868
DSEmprunts obligataires convertibles85 000 00085 000 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 360 4396 728 754
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés59 62538 314
DYDettes fiscales et sociales616 792384 881
EAAutres dettes238
ECTOTAL (IV)93 036 85692 152 187
EETOTAL GENERAL (I à V)166 743 030158 978 921
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services440 658961 1601 401 818843 071
FJChiffres d’affaires nets440 658961 1601 401 818843 071
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges21 70825 233
FQAutres produits20 00820 007
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 443 534888 311
FWAutres achats et charges externes264 319241 513
FXImpôts, taxes et versements assimilés48 99432 121
FYSalaires et traitements788 457513 310
FZCharges sociales396 432250 376
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 7971 222
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions44 540403
GEAutres charges1034
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 544 5491 038 979
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-101 015-150 668
GJProduits financiers de participations20 728 99814 681 308
GNDifférences positives de change491
GPTotal des produits financiers (V)20 729 00214 681 399
GRIntérêts et charges assimilées3 227 7333 310 354
GSDifférences négatives de change3314
GUTotal des charges financières (VI)3 227 7663 310 368
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)17 501 23611 371 031
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)17 400 22211 220 363
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-396 361268 680
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)22 172 53615 569 711
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 375 9534 618 027
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)17 796 58310 951 683
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/024662 du 10/09/2019
Numéro de gestion : 2003B00882
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement27 45427 454
AHFonds commercial208 810208 81013 203 810
ATAutres immobilisations corporelles11 9068 3163 5905 387
CUAutres participations127 571 20928 095 72799 475 48278 371 672
BJTOTAL (I)127 819 37828 340 30699 479 07291 580 869
BXClients et comptes rattachés1 327 2451 327 245207 170
BZAutres créances4 476 9514 476 9512 230 480
CFDisponibilités61 459 76161 459 76164 960 402
CJTOTAL (II)67 263 95867 263 95867 398 052
COTOTAL GENERAL (0 à V)195 083 33628 340 306166 743 030158 978 921
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel29 412 57029 412 570
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...13 492 07613 492 076
DDRéserve légale (1)2 941 2572 941 257
DFRéserves réglementées (1)1515
DHReport à nouveau9 482 2659 482 265
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)17 796 58310 951 683
DLTOTAL (I)73 124 76666 279 866
DPProvisions pour risques10 000
DQProvisions pour charges581 408536 868
DRTOTAL (III)581 408546 868
DSEmprunts obligataires convertibles85 000 00085 000 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 360 4396 728 754
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés59 62538 314
DYDettes fiscales et sociales616 792384 881
EAAutres dettes238
ECTOTAL (IV)93 036 85692 152 187
EETOTAL GENERAL (I à V)166 743 030158 978 921
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services440 658961 1601 401 818843 071
FJChiffres d’affaires nets440 658961 1601 401 818843 071
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges21 70825 233
FQAutres produits20 00820 007
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 443 534888 311
FWAutres achats et charges externes264 319241 513
FXImpôts, taxes et versements assimilés48 99432 121
FYSalaires et traitements788 457513 310
FZCharges sociales396 432250 376
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 7971 222
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions44 540403
GEAutres charges1034
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 544 5491 038 979
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-101 015-150 668
GJProduits financiers de participations20 728 99814 681 308
GNDifférences positives de change491
GPTotal des produits financiers (V)20 729 00214 681 399
GRIntérêts et charges assimilées3 227 7333 310 354
GSDifférences négatives de change3314
GUTotal des charges financières (VI)3 227 7663 310 368
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)17 501 23611 371 031
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)17 400 22211 220 363
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-396 361268 680
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)22 172 53615 569 711
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 375 9534 618 027
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)17 796 58310 951 683
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/019582 du 03/08/2018
Numéro de gestion : 2003B00882
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement27 45427 454
AHFonds commercial208 810208 81013 203 810
ATAutres immobilisations corporelles11 9068 3163 5905 387
CUAutres participations127 571 20928 095 72799 475 48278 371 672
BJTOTAL (I)127 819 37828 340 30699 479 07291 580 869
BXClients et comptes rattachés1 327 2451 327 245207 170
BZAutres créances4 476 9514 476 9512 230 480
CFDisponibilités61 459 76161 459 76164 960 402
CJTOTAL (II)67 263 95867 263 95867 398 052
COTOTAL GENERAL (0 à V)195 083 33628 340 306166 743 030158 978 921
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel29 412 57029 412 570
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...13 492 07613 492 076
DDRéserve légale (1)2 941 2572 941 257
DFRéserves réglementées (1)1515
DHReport à nouveau9 482 2659 482 265
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)17 796 58310 951 683
DLTOTAL (I)73 124 76666 279 866
DPProvisions pour risques10 000
DQProvisions pour charges581 408536 868
DRTOTAL (III)581 408546 868
DSEmprunts obligataires convertibles85 000 00085 000 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 360 4396 728 754
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés59 62538 314
DYDettes fiscales et sociales616 792384 881
EAAutres dettes238
ECTOTAL (IV)93 036 85692 152 187
EETOTAL GENERAL (I à V)166 743 030158 978 921
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services440 658961 1601 401 818843 071
FJChiffres d’affaires nets440 658961 1601 401 818843 071
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges21 70825 233
FQAutres produits20 00820 007
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 443 534888 311
FWAutres achats et charges externes264 319241 513
FXImpôts, taxes et versements assimilés48 99432 121
FYSalaires et traitements788 457513 310
FZCharges sociales396 432250 376
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 7971 222
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions44 540403
GEAutres charges1034
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 544 5491 038 979
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-101 015-150 668
GJProduits financiers de participations20 728 99814 681 308
GNDifférences positives de change491
GPTotal des produits financiers (V)20 729 00214 681 399
GRIntérêts et charges assimilées3 227 7333 310 354
GSDifférences négatives de change3314
GUTotal des charges financières (VI)3 227 7663 310 368
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)17 501 23611 371 031
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)17 400 22211 220 363
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-396 361268 680
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)22 172 53615 569 711
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 375 9534 618 027
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)17 796 58310 951 683
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/020585 du 04/08/2017
Numéro de gestion : 2003B00882
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement27 45427 454
AHFonds commercial208 810208 81013 203 810
ATAutres immobilisations corporelles11 9068 3163 5905 387
CUAutres participations127 571 20928 095 72799 475 48278 371 672
BJTOTAL (I)127 819 37828 340 30699 479 07291 580 869
BXClients et comptes rattachés1 327 2451 327 245207 170
BZAutres créances4 476 9514 476 9512 230 480
CFDisponibilités61 459 76161 459 76164 960 402
CJTOTAL (II)67 263 95867 263 95867 398 052
COTOTAL GENERAL (0 à V)195 083 33628 340 306166 743 030158 978 921
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel29 412 57029 412 570
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...13 492 07613 492 076
DDRéserve légale (1)2 941 2572 941 257
DFRéserves réglementées (1)1515
DHReport à nouveau9 482 2659 482 265
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)17 796 58310 951 683
DLTOTAL (I)73 124 76666 279 866
DPProvisions pour risques10 000
DQProvisions pour charges581 408536 868
DRTOTAL (III)581 408546 868
DSEmprunts obligataires convertibles85 000 00085 000 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 360 4396 728 754
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés59 62538 314
DYDettes fiscales et sociales616 792384 881
EAAutres dettes238
ECTOTAL (IV)93 036 85692 152 187
EETOTAL GENERAL (I à V)166 743 030158 978 921
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services440 658961 1601 401 818843 071
FJChiffres d’affaires nets440 658961 1601 401 818843 071
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges21 70825 233
FQAutres produits20 00820 007
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 443 534888 311
FWAutres achats et charges externes264 319241 513
FXImpôts, taxes et versements assimilés48 99432 121
FYSalaires et traitements788 457513 310
FZCharges sociales396 432250 376
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 7971 222
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions44 540403
GEAutres charges1034
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 544 5491 038 979
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-101 015-150 668
GJProduits financiers de participations20 728 99814 681 308
GNDifférences positives de change491
GPTotal des produits financiers (V)20 729 00214 681 399
GRIntérêts et charges assimilées3 227 7333 310 354
GSDifférences négatives de change3314
GUTotal des charges financières (VI)3 227 7663 310 368
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)17 501 23611 371 031
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)17 400 22211 220 363
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-396 361268 680
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)22 172 53615 569 711
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 375 9534 618 027
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)17 796 58310 951 683
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