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de Beaucaire

GEVAUDAN-DAUPHINE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 10/04/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41521528400027 / Siren : 415215284 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 91 415215284
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.3 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
87.30 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’action sociale avec hébergement dispensées aux personnes, autres que les personnes âgées et handicapées, où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important (cf. 87.90)
87.30A : Hébergement social pour personnes âgées
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement de personnes âgées qui ne sont pas autonomes ou qui ne désirent plus vivre de manière autonome. Les établissements concernés (établissements de moyen et long séjour, maisons de repos, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance et une aide dans les activités quotidiennes de la vie, telles que les tâches domestiques. Dans certains cas, ces établissements procurent des soins médicaux limités aux résidents dans des installations distinctes, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : logement-foyer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des résidences pour personnes âgées dispensant des soins médicaux (cf. 87.10A) Produits associés : 87.30.11
Coordonnées de l'établissement :
GEVAUDAN-DAUPHINE
Adresse :
8 Rue PABLO PICASSO
34500 BEZIERS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/01/1998
Dénomination : GEVAUDAN-DAUPHINE
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
16/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1499
NOJO : 3402MYG29904100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Béziers 415 215 284
Dénomination : GEVAUDAN DAUPHINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1634
NOJO : 3402MYG27495400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Béziers 415 215 284
Dénomination : GEVAUDAN DAUPHINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2725
NOJO : 340226614400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Béziers 415 215 284
Dénomination : GEVAUDAN DAUPHINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°615
NOJO : 340224768600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Béziers 415 215 284
Dénomination : GEVAUDAN DAUPHINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4221
NOJO : 340223146700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Béziers 415 215 284
Dénomination : GEVAUDAN DAUPHINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1046
NOJO : 340221396000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Béziers 415 215 284
Dénomination : GEVAUDAN DAUPHINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/05/2017 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°516
NOJO : 000003402206864
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 18/05/2017
Date de commencement d'activité : 10/04/2017
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Béziers 415 215 284
Dénomination : GEVAUDAN DAUPHINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MATRAITE AURIANT Marie
Montant du capital : 7623 EUR
14/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8527
NOJO : 217702378638723
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Melun 415 215 284
Dénomination : GEVAUDAN DAUPHINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9860
NOJO : 217702355764998
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Melun 415 215 284
Dénomination : GEVAUDAN DAUPHINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9461
NOJO : 217702322231378
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Melun 415 215 284
Dénomination : GEVAUDAN DAUPHINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9347
NOJO : 217702306716559
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Melun 415 215 284
Dénomination : GEVAUDAN DAUPHINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10700
NOJO : BXC13011001363A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Melun 415 215 284
Dénomination : GEVAUDAN DAUPHINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10598
NOJO : BXC11269007639M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Melun 415 215 284
Dénomination : GEVAUDAN DAUPHINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
lieu-dit Dit Saint Leger
77780 Bourron-Marlotte
02/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8812
NOJO : BXC10292004668G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Melun 415 215 284
Dénomination : GEVAUDAN DAUPHINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
lieu-dit Dit Saint Léger
77780 Bourron-Marlotte
01/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9464
NOJO : BXC081740027694
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Melun 415 215 284
Dénomination : GEVAUDAN DAUPHINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
lieu-dit Dit Saint Léger
77780 Bourron-Marlotte
31/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9951
NOJO : BXC082340026660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Montereau 415 215 284
Dénomination : GEVAUDAN DAUPHINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Lieu Dit Saint-Léger,
77780 Bourron Marlotte
Historique de l'unité légale :
10/04/2017 : code NIC
Code NIC : 00027
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Représentants légaux :
24/11/1998 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B50033
Type : Personne Physique

Nom : MATRAITE MARIE AURIANT Née
Né le 14/01/1942 à 48
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 Rue PABLO PICASSO
34500 Béziers
FRANCE
Dépôts des actes :
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B50033
Dépôt : N°1114391 déposé le 04/09/2002
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 28/06/2002 Numéro de dépôt d'origine : 1264 / MONTEREAU
30/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B50033
Dépôt : N°1114390 déposé le 24/11/1998
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/10/1998 Numéro de dépôt d'origine : 1279 / MONTEREAU
29/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B50033
Dépôt : N°1114389 déposé le 30/01/1998
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. EN DATE DU 29/11/1997 Numéro de dépôt d'origine : 135 / MONTEREAU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B50033
Dépôt : N°1114391 déposé le 04/09/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 1264 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B50033
Dépôt : N°1114391 déposé le 04/09/2002
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS Numéro de dépôt d'origine : 1264 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B50033
Dépôt : N°1114389 déposé le 30/01/1998
Etat : Déposé
Décision : FORMATION DE LA SOCIETE Numéro de dépôt d'origine : 135 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B50033
Dépôt : N°1114389 déposé le 30/01/1998
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE GERANT Numéro de dépôt d'origine : 135 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B50033
Dépôt : N°1114390 déposé le 24/11/1998
Etat : Déposé
Décision : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA Numéro de dépôt d'origine : 1279 / MONTEREAU MOITIE DU CAPIT AL SOCIAL Numéro de dépôt d'origine : 1279 / MONTEREAU
Etablissements :
24/11/1998 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B50033
Type : Siège

Adresse :
Lieu-dit Dit Saint Léger
77780 Bourron-Marlotte
FRANCE
24/11/1998 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B50033
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit Dit Saint Léger
77780 Bourron-Marlotte
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/02/1998
Activité : ACHAT ET EXPLOITATION DE MAISONS DE RETRAITE
Origine du fonds : Création
Observations :
24/11/1998 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 30/01/1998
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 30/01/1998 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A135 le 30/01/1998 --- Publicité au Journal : LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE --- Parution au Journal le 28/12/1997
24/11/1998 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 24/11/1998
Texte de l'observation : : --- DECISION DE NE PAS DISSOUDRE LA SOCIETE NONOBSTANT LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SUIVANT AGE DU 30 10 98 A COMPTER DU 30 10 98
24/11/1998 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
Personnes morales :
24/11/1998 : GEVAUDAN DAUPHINE
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : ACHAT ET EXPLOITATION DE MAISONS DE RETRAITE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/01/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 7623.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B50033
Dépôt : N°9093 déposé le 27/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B50033
Dépôt : N°9892 déposé le 23/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B50033
Dépôt : N°3169 déposé le 22/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B50033
Dépôt : N°7464 déposé le 17/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B50033
Dépôt : N°11047 déposé le 27/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B50033
Dépôt : N°7627 déposé le 05/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B50033
Dépôt : N°7258 déposé le 20/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B50033
Dépôt : N°2218 déposé le 22/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B50033
Dépôt : N°17540 déposé le 25/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B50033
Dépôt : N°17539 déposé le 11/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B50033
Dépôt : N°17538 déposé le 26/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B50033
Dépôt : N°17537 déposé le 21/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B50033
Dépôt : N°17536 déposé le 12/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B50033
Dépôt : N°17535 déposé le 31/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B50033
Dépôt : N°17534 déposé le 12/02/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B50033
Dépôt : N°17533 déposé le 01/08/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B50033
Dépôt : N°17543 déposé le 18/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B50033
Dépôt : N°17542 déposé le 20/08/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B50033
Dépôt : N°17541 déposé le 24/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : BEZIERS (3402)
Numéro de dépôt : 7699 du 14/09/2022
Numéro de gestion : 2017B00587
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BEZIERS (3402)
Numéro de dépôt : 4650 du 28/06/2021
Numéro de gestion : 2017B00587
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : BEZIERS (3402)
Numéro de dépôt : 7060 du 17/10/2019
Numéro de gestion : 2017B00587
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BEZIERS (3402)
Numéro de dépôt : 7926 du 30/10/2018
Numéro de gestion : 2017B00587
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BEZIERS (3402)
Numéro de dépôt : 6681 du 18/10/2017
Numéro de gestion : 2017B00587
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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