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GFA ANNE-LAURE ET DAMIEN PETIT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 21/04/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39789640800010 / Siren : 397896408 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 58 397896408
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA ANNE-LAURE ET DAMIEN PETIT
Adresse :

39600 PUPILLIN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/04/1994
Dénomination : GFA ANNE-LAURE ET DAMIEN PETIT
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°1043
NOJO : BXB093020004267
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 397 896 408
Dénomination : Groupement Foncier Agricole Anne-Laure PETIT et Damien PETIT
Sigle : GFA ANNE-LAURE ET DAMIEN PETIT
Forme juridique : Groupement Foncier Agricole

Administration :
PETIT Anne-Laure Emmanuelle Michèle nom d'usage : PETIT Anne-Laure devient gérant.
PETIT Damien nom d'usage : PETIT Damien devient gérant.
PETIT Gérard Marie Marcel nom d'usage : PETIT Gérard n'est plus gérant.
PETIT Marcel Simon Michel nom d'usage : PETIT Marcel n'est plus gérant.

Montant du capital : 88592.00 EUR
Historique de l'unité légale :
30/06/2009 : dénomination
Dénomination : GFA ANNE-LAURE ET DAMIEN PETIT
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
23/10/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D81038
Type : Personne Physique

Nom : PETIT Anne-Laure Emmanuelle Michèle
Né le 26/06/1980 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Route de Chamole
39800 Buvilly
France
23/10/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D81038
Type : Personne Physique

Nom : PETIT Damien
Né le 31/08/1981 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Rue du Ploussard
39600 Pupillin
France
23/10/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D81038
Type : Personne Physique

Nom : PETIT Anne-Laure Emmanuelle Michèle
Né le 26/06/1980 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Route de Chamole
39800 Buvilly
France
23/10/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D81038
Type : Personne Physique

Nom : PETIT Damien
Né le 31/08/1981 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Rue du Ploussard
39600 Pupillin
France
23/10/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D81038
Type : Personne Physique

Nom : ROBERGET (PETIT) Michèle
Né le 15/04/1956 à Arbois (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
39600 Pupillin
France
Dépôts des actes :
30/06/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D81038
Dépôt : N°002086 déposé le 23/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Modification des statuts
30/06/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D81038
Dépôt : N°002086 déposé le 23/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Modification des statuts
30/06/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D81038
Dépôt : N°002086 déposé le 23/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Modification des statuts
30/06/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D81038
Dépôt : N°002086 déposé le 23/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Modification des statuts
30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D81038
Dépôt : N°002086 déposé le 23/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Modification des statuts
30/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D81038
Dépôt : N°002086 déposé le 23/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Modification des statuts
31/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D81038
Dépôt : N°002085 déposé le 23/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux associés
Etablissements :
23/10/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D81038
Type : Siège

Adresse :
39600 Pupillin
France
23/10/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D81038
Type : Etablissement principal

Adresse :
39600 Pupillin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/04/1994
Activité : Propriété, administration de tous biens et droits immobiliers à destination agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/10/2009 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/06/2005
Texte de l'observation : IMMATRICULATION PRECEDEMMENT EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALINS SUPPRIME PAR SUITE DU RATTACHEMENT DU TRIBUNAL DE SALINS AU TRIBUNAL DE DOLE AVEC EFFET AU 01.06.2005 (DECRET N° 2005-624 DU 27 MAI 2005)
23/10/2009 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Personnes morales :
23/10/2009 : Groupement Foncier Agricole Anne-Laure et Damien PETIT
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GFA ANNE-LAURE ET DAMIEN PETIT
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : Propriété, administration de tous biens et droits immobiliers à destination agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/09/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 04/08/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 88592.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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